POUVOIR MANIFESTER SANS RISQUE

Communiqué LDH

A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.
Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.
Avec des discours autoritaires souvent provocateurs, le gouvernement tente par tout moyen de dissuader ces protestations de rue, allant jusqu’à accuser les participants de complicité des débordements à venir. Il fait le choix d’un maintien de l’ordre brutal par des dispositifs policiers démesurés, des gazages et matraquages aveugles, l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD 40) et de grenades de désencerclement (GLI F4) dont les conséquences sont dramatiques. Le bilan officiel fin 2018 recensait près de 2 700 blessés et mutilés avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, mains arrachées, lésions au ventre ou sur le visage, avec des séquelles irrémédiables.
Saisie de multiples témoignages sur les graves blessures et mutilations de manifestants, la LDH demande, comme le Défenseur des droits, l’interdiction sans délais de ces armes inadaptées et le retour à un maintien de l’ordre proportionné.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, la répression décidée par les pouvoirs publics est d’une ampleur exceptionnelle et sans discernement. Ce sont plus de 5 500 interpellations, certaines préventives avant même les rassemblements, des milliers de gardes à vue et plus d’un millier de condamnations sévères qui sont constatées.
En choisissant le rapport de force plutôt que l’apaisement et l’écoute, le gouvernement s’enferme dans une logique qui exacerbe les tensions et empêche tout dialogue social constructif. L’annonce par le Premier ministre de nouvelles dispositions limitant les conditions dans lesquelles on pourrait manifester ou non avec des contrôles administratifs accrus, sont un signe supplémentaire d’une dérive autoritaire qui porterait gravement atteinte à des libertés fondamentales : le droit de manifester et la liberté d’expression, qui sont des acquis essentiels de toute démocratie vivante.
La LDH dénonce cette périlleuse fuite en avant car il ne revient pas au pouvoir de choisir les formes d’expression des mouvements sociaux et des oppositions, encore moins de les restreindre, ni de figer les termes et espaces de débats.
Dans cette crise institutionnelle et politique profonde, la force légitime de l’Etat est celle de sa capacité à construire avec toutes les citoyennes et les citoyens une société de dialogue démocratique, et à répondre aux aspirations exprimées de respect, de justice sociale et d’égalité réelle.
Paris, le 18 janvier 2019

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Le fiasco annoncé du grand débat national

liberation.fr

Par Albert Ogien, sociologue

Tribune.

À l’instar d’autres démocraties représentatives, la France commence à faire l’expérience d’une inversion : ce ne sont plus les états-majors des partis politiques qui forment l’opinion publique et structurent son expression dans les termes qu’ils fixent, mais les citoyen·ne·s qui cherchent à se donner un type d’organisation leur permettant de satisfaire leurs aspirations en constituant des «mouvements» autonomes et pluralistes. Cette expérience est celle qui, dans le monde occidental, a suivi les grandes occupations de places des années 2010, en Grèce, au Portugal, en Espagne, au Québec, en Serbie, en Israël, à Hongkong, aux Etats-Unis et ailleurs. Elle est née, en France, avec l’émergence des ZAD et de Nuit debout, s’est prolongée avec la création de ces deux «mouvements» qu’ont été En marche et la France insoumise, et se poursuit aujourd’hui avec l’apparition des «Gilets Jaunes» et la forme inédite d’occupation qu’ils ont inventée.

Défaut démocratique

Comme les neuf épisodes à rebondissement de cette aventure en attestent, ce changement s’avère être bien plus pénible à accepter ici qu’ailleurs en Europe. Et la raison principale de cette difficulté est simple à identifier : les institutions de la Ve République. Il est en effet bien plus ardu d’entretenir une conversation démocratique dans un régime qui érige le Président en chef suprême et transforme le Parlement en pure chambre d’enregistrement que dans un système fondé sur des élections proportionnelles, des gouvernements de coalition et un Parlement qui contrôle et discute l’action du gouvernement et remplit sérieusement sa fonction de législateur. Le symptôme le plus grave de ce défaut démocratique français est l’usage disproportionné de la violence par les forces de l’ordre pour réprimer des protestations de rue qui, comme celle portée par les Gilets jaunes, refusent d’être encadrées et dont le sens est délibérément insaisissable.

A l’image de tous ceux qui l’ont précédé, ce mouvement est né à l’instigation et sous la responsabilité de citoyen·ne·s ordinaires, pas à celle d’une figure charismatique qui leur souffle leurs mots d’ordre et leur forge des stratégies. C’est pourquoi il s’organise de telle sorte qu’une direction ne puisse pas imposer sa volonté, et que la règle qu’il a adoptée et à laquelle il se tient favorise la libre expression de toutes les opinions, ce qui inclut de tolérer même les plus antagoniques. Tout cela donne le sentiment d’une anarchie ou d’un «grand n’importe quoi», quand cela n’éveille pas le soupçon que certaines de ses franges cherchent à interdire toute forme d’organisation afin d’entretenir le chaos à des fins séditieuses – soupçon qui n’est sans doute pas infondé quand on rappelle les menaces de mort adressées aux porte-parole acceptant le dialogue avec les autorités, la manière dont d’anciens militaires paradent au milieu de la foule en arborant leurs décorations, certains slogans entendus lors des manifestations du samedi ou la chasse et le lynchage de journalistes qui y est devenu monnaie courante.

Démocratie dévitalisée

Dans le tohu-bohu ambiant, qui peut croire que l’invitation faite par le Président à entrer dans un «grand débat national» serein et bienveillant pourrait être reçue comme un souhait sincère de «transformer ensemble les colères en solutions» ? Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait qu’une sorte de «majorité silencieuse» y réponde positivement, encouragée par des députés de la «majorité» convaincus et enthousiastes et assurés que ce processus servira à quoi que ce soit. Ce sont là des articles qui semblent indisponibles en magasin aujourd’hui – en dépit d’un désir de mettre fin à un mouvement ultra-minoritaire qui suscite encore la sympathie, mais est ressenti comme dangereux ne serait-ce que parce qu’il rend la vie économique imprévisible et menace la «compétitivité» du pays. Il y a peu de chances qu’un tel sursaut puisse se produire tant cet exécutif, est désespérément en manque de tout relais à la fois dans la société civile (de laquelle ils se sont très paradoxalement coupés alors qu’ils prétendaient l’incarner) et dans le monde des institutions de la représentation (les maires, les élus, les syndicats et même les partis alliés qu’ils ont réussi à s’aliéner). Comment espérer ressusciter une envie de démocratie participative alors que dix-huit mois d’exercice autocratique du pouvoir en a détruit jusqu’à l’illusion ?

En profitant sans aucune vergogne de la nature antidémocratique du système présidentiel, l’administration Macron a banalisé le recours à ces méthodes qui consistent à détruire méthodiquement l’existence de contre-pouvoirs, à assécher le rôle des corps intermédiaires dans la vitalité de la démocratie, à justifier les attaques contre la presse et sa sale manie de faire un vrai travail d’investigation pour informer le public, à favoriser la mise au pas ou la répression de tout ce qui vient gêner un gouvernement dans sa quête insensée de pouvoir absolu. Après avoir réussi à mettre à nu les ressorts autoritaires de la Ve République en étalant au grand jour l’inféodation de la majorité parlementaire aux décisions concoctées par un petit cercle de conseillers, ce pouvoir va sans doute doubler la mise en faisant la preuve de l’inanité d’un «grand débat» qui ne repose sur aucune autre légitimité que celle, démonétisée, du Président.

Illusion participative

Quel débat peut lancer celui qui s’autorise à poser les questions qu’il a choisies à son «peuple» tout en l’assurant qu’il y apportera lui-même ses réponses au terme de sa réflexion ? Ce qu’il y a de plus étrange dans cette proclamation, c’est que personne, dans son entourage, ne semble lui avoir suggéré qu’il y avait là comme une contradiction entre les termes de la déclaration et le ton sur lequel elle est formulée. Qui peut vraiment croire que cette lettre aux «chères Françaises et chers Français» puisse rencontrer la confiance dont son auteur se targue au bas de sa signature ? Ce qui semble plus embarrassant encore pour qui se pique de modernité, c’est l’anachronisme de cette entreprise à une époque où l’information et les techniques d’action civique circulent sur internet. Car appeler les citoyen·ne·s à un exercice de démocratie participative en leur promettant qu’ils contribueront ainsi à la définition de la manière dont le gouvernement conduira les affaires publiques à l’avenir alors que, sur les ronds points, s’est mise en place une forme de démocratie réelle, fondée sur l’horizontalité de l’action collective et la polyphonie de la protestation, c’est totalement passer à côté de l’évolution des pratiques politiques ordinaires.

Le temps n’est plus aux concertations d’opérette ni à une «participation» décrétée et sans principe : il est au partage effectif de la responsabilité sur la définition et la conduite des affaires publiques. Si personne encore ne revendique ouvertement ce partage parmi les Gilets jaunes, c’est pourtant bien cela qui justifie leur lancinant refrain : «ils ne nous entendent pas !». Octroyer le droit de parler est une nouvelle et assez incroyable bévue : il a déjà été pris. La question politique du jour est ailleurs : à quoi sert d’avoir récupéré la parole ?

Albert Ogien sociologue


Ne bradons pas la liberté de manifester !


Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d’une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent en réalité de nouveaux reculs massifs pour les droits fondamentaux, au premier chef desquels le droit de manifester.

Pour mieux feindre l’innocuité des mesures présentées, Edouard Philippe s’est d’abord risqué à un parallèle audacieux entre les casseurs dans les enceintes sportives et ceux qui opèrent pendant des mobilisations. Puisque le dispositif d’interdiction de stade et de fichage des hooligans « a bien fonctionné », c’est tout simple, il suffit de le transposer aux manifestations. A en croire le Premier ministre, le niveau de protection du droit de manifester ne constitue pas un enjeu différent de celui du droit d’assister à un match. Si dans ce dernier cas la liberté de circulation est aussi en jeu, ce qui justifie de veiller au principe de proportionnalité entre les atteintes qui y sont portées et la nécessité de prévenir les violences et dégradations, un paramètre supplémentaire vient s’ajouter s’agissant du droit de manifester : celui de la liberté d’expression.

Dans le détail, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement reprenait globalement à son compte la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et adoptée par le Sénat qui sera discutée à l’Assemblée nationale dès début février.

A l’extension sans fin du cadre pénal, permettant des interpellations et des gardes à vue en amont de tout acte de violences ou de dégradation avéré, s’ajoutent dans ce projet de nouveaux dispositifs restrictifs de droits relevant de la seule autorité administrative.

D’abord, un nouvel avatar des périmètres de « protection » instaurés dans la lignée de l’état d’urgence en matière de terrorisme : les personnes se verront refuser l’accès aux lieux de manifestation et leurs abords en cas de refus des fouilles et palpations, à partir de six heures avant la manifestation.

Ensuite, l’instauration d’interdictions de manifester décidées par les préfets, qui reposeront sur deux critères cumulatifs. Le premier, vise « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le second critère vise soit des personnes ayant été condamnées pénalement notamment pour violence, soit des personnes « appart[enant] à un groupe ou entr[ant] en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ». Ces critères sont là encore voisins de ceux permettant depuis la fin de l’état d’urgence à l’autorité administrative de décider d’assignation à résidence ou de visites domiciliaires. Ces décisions seront prises sur la base de présomptions, déterminées par des notes blanches non sourcées. Le droit administratif poursuit ainsi sa mutation pour devenir le socle de véritables restrictions de libertés sans contrôle du juge a priori et sans l’imputation d’un fait précis dont la preuve résulterait d’une enquête contradictoire.

Nul besoin d’expliciter les dangers que recèle la création d’un fichier qui sera alimenté majoritairement par ces interdictions administratives elles-mêmes éminemment contestables, sur la base d’informations des services du renseignement concernant « l’appartenance » supposée « à un groupe » ou les « relations » supposées d’un individu avec d’autres.

Autre annonce, car le droit pénal n’est jamais en reste, l’interdiction de dissimuler totalement ou partiellement son visage deviendrait un délit. Si le texte prévoit que seules les personnes ayant la volonté de dissimuler leur identité seront punissables, – et non ceux qui couvrent leur visage en raison de gaz lacrymogènes ou pour se protéger du froid – la preuve de l’intention réelle pourra être difficile à rapporter, et, surtout, dans l’attente d’éléments complémentaires, l’interpellation et la garde à vue seront rendues possibles. Après le délit d’attroupement en vue de commettre des violences ou dégradations créé en 2010, dont l’interprétation extrêmement large – permettant de prendre des « dispositions préventives » selon la ministre de la Justice – a fait le « pivot du maintien de l’ordre » ces dernières semaines, le gouvernement souhaite ainsi ajouter de nouvelles cordes pénales à son arc pour interpeller des personnes en l’absence de tout fait de dégradations ou violences avérées.

Le gouvernement poursuit la logique d’érosion de l’Etat de droit et des libertés individuelles à l’œuvre depuis des années, par une hypertrophie de la police administrative s’entremêlant avec un droit pénal de plus en plus malléable. Les effets de cette déliquescence ne sont pas théoriques, comme l’ont montré ces dernières semaines les gardes à vue massives d’adultes et de lycéens, par la suite largement remis en liberté sans aucune suite pénale.

Qui voudra demain être fouillé et palpé pour pouvoir accéder à un lieu de rassemblement, qui prendra le risque d’une mesure de garde à vue pour s’être protégé de gaz lacrymogènes avec une écharpe ou des lunettes de piscine, ou encore celui de devoir rembourser collectivement des dégâts causés par d’autres ?

En fait de « loi anti-casseurs », il s’agit plutôt d’un projet « anti-manifestants » bien commode pour étouffer toute contestation à la source.


Edouard Philippe dégaine l’arsenal «ultra-sévérité»

liberation.fr

Par Alain Auffray et Dominique Albertini, Photo Martin Colombet

Au surlendemain du rebond de la mobilisation des gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe s’est invité lundi soir au 20 heures de TF1, pour un entretien exclusivement consacré à la contre-attaque sécuritaire du gouvernement. «Je peux vous dire qu’ils n’auront pas le dernier mot», a-t-il déclaré, annonçant pour la semaine prochaine «une mobilisation considérable des forces de l’ordre», avec 80 000 agents. Il y aura, a-t-il annoncé, «de nombreuses interpellations». De quoi gonfler encore l’impressionnant bilan comptable de la «répression» dénoncée par LFI comme le RN : 5 600 gardes à vue, plus de 1 000 condamnations et 153 incarcérations. Tout en se défendant de vouloir porter atteinte à «la liberté de manifester en France», le chef du gouvernement a promis des sanctions, via une nouvelle loi, contre «ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration».

Le gouvernement entend prendre des mesures interdisant aux manifestants «violents» de prendre part à de futurs cortèges. Le Premier ministre a fait référence à des dispositions déjà en vigueur contre les hooligans qui peuvent être «interdits de participation» et contraints d’aller «pointer au commissariat». Quant à ceux qui manifestent cagoulés, ils seront désormais passibles de sanctions pénales. Comme le prévoit une proposition de loi votée en octobre par la majorité sénatoriale de droite, le port d’un masque serait désormais un délit et non plus seulement une contravention. «La responsabilité civile des casseurs doit être complètement engagée de façon à ce que ce soit les casseurs qui paient et pas les contribuables», a ajouté Philippe. Selon lui, «le texte peut être discuté à l’Assemblée dès le début du mois de février».

«Chienlit»

Les annonces exclusivement sécuritaires du Premier ministre couronnent une série d’appels à «l’ultra-sévérité» – expression du ministre Gérald Darmanin, lundi – issus de l’exécutif et de la majorité. Dès le 29 décembre, un télégramme du ministère de l’Intérieur invitait les préfets à procéder à la «libération complète et définitive» des ronds-points encore occupés par les gilets jaunes. Jeudi dernier, à deux jours de «l’acte VIII» du mouvement, la place Beauvau demandait aux mêmes de livrer deux rapports quotidiens, détaillant le nombre de points de blocage et les mesures prises pour y mettre fin. Les nouveaux incidents survenus samedi ont encore renforcé la fermeté gouvernementale. «Il faut se réveiller», a exhorté lundi matin sur France Inter le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – évacué samedi de son ministère, dont des gilets jaunes ont enfoncé la porte à l’aide d’un engin de chantier.«Tout ce qui peut être entrepris et qui permettrait d’avoir moins de violence doit être examiné avec la plus grande attention», a estimé le secrétaire d’Etat, flagellant aussi des oppositions jugées trop silencieuses face aux débordements du week-end : «Ils ont l’esprit munichois, [ils] ont quitté le champ républicain», a-t-il fulminé. «Dans un Etat républicain, le monopole de la violence légitime, c’est celle des policiers et des gendarmes, a estimé le même jour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Dans une démocratie, dans une République, ce n’est pas l’anarchie, ce n’est pas la chienlit.»

Dans le camp présidentiel, on est d’autant plus porté à la sévérité que se sont multipliées, ces dernières semaines, les attaques visant les députés LREM : dégradations de permanences, violentes invectives sur les réseaux sociaux, courriers racistes ou menaçants. Entretenant dans la majorité un sentiment d’angoisse, voire une franche panique chez les plus directement touchés. En un mois et demi «plus de 50 députés de la majorité ont été menacés ou victimes de dégradations de leurs permanences ou domiciles», a déploré lundi sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin.

Les décisions (le durcissement annoncé) présentées lundi par le Premier ministre étaient déjà au cœur de la proposition de loi votée en octobre par la majorité de droite au Sénat. Défendu par le président du groupe LR Bruno Retailleau, ce texte visait à étendre les bases légales pour interdire à certains justiciables de manifester, sans condamnation préalable. Le sénateur s’était inspiré du modèle des interdictions de stade pour les supporteurs de football : «Après les saccages du centre-ville de Nantes, les syndicats de police disaient tous qu’il leur manquait un outil juridique pour lutter contre les black blocs. On manque notamment d’un fichier comme on avait fait pour les hooligans», explique Retailleau à Libération.

Après les violences du 1er décembre, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait invité l’exécutif à s’emparer de ce texte : «Il suffit de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. […] Nous vous faisons gagner du temps, puisque le travail est prêt.» Promettant que le texte serait «étudié», le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait pointé quelques difficultés constitutionnelles liées à l’élaboration de fichiers de manifestants et à la création d’un délit pour ceux qui dissimulent leur visage…

En décidant de légiférer, le gouvernement démontre qu’il ne mise plus guère, comme il l’a fait avant les fêtes, sur un essoufflement du mouvement. Il est vrai que ce dernier donne quelques signes de vitalité. Placé en garde à vue, le boxeur de gendarmes Christophe Dettinger semblait bénéficier lundi soir d’un large soutien parmi les gilets jaunes.

Alain Auffray , Dominique Albertini Photo Martin Colombet


Violences policières : « une volonté explicite de blesser » pour la Ligue des droits de l’Homme

france3-regions.francetvinfo.fr

Par Sylvain Duchampt

Journaliste:  « Jean-François Mignard, un nouveau manifestant a été grièvement blessé par un tir de flash-ball des forces de l’ordre hier lors de la mobilisation des gilets jaunes à Toulouse. Comment réagit la Ligue des droits de l’Homme de Midi-Pyrénées ? »

– Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH : « C’est inquiétant car il vient s’ajouter à la longue liste de blessés occasionnés par l’utilisation systématique d’armes mutilantes utilisées par les forces de l’ordre. Concernant la situation toulousaine, les premiers éléments issus de l’Observatoire des pratiques policières indiquent des initiatives agressives des policiers en poste ainsi que l’usage disproportionné des outils de maintien de l’ordre. Pour autant qu’on soit en désaccord avec le comportement d’individus et de groupes violents, les tirs de flash-ball et l’utilisation systématique d’armes de ce type sont condamnables et témoignent d’une volonté explicite de blesser, avec les conséquences particulièrement graves à l’égard de personnes usant de leur droit légitime à manifester. »

Journaliste : « Vous parlez d’une « volonté explicite de blesser». Pourquoi ? »

– Jean-François Mignard : « Ce comportement n’est pas nouveau. Il suffit pour s’en convaincre de se rapporter aux nombreux cas de mutilation de manifestants que nous dénonçons depuis de nombreux mois, associations, syndicats … et même le Défenseur des droits. On peut imaginer, en entendant le discours actuel du gouvernement, que les forces de l’ordre ont eu des consignes strictes qui se traduisent par de nombreux blessés. En tout état de cause, c’est inacceptable. »

Journaliste  « Pour vous, la multiplication des tirs au flash-ball en direction du visage de manifestants est la conséquence de ces « consignes » ?

– Jean-François Mignard : « Non. Ça s’explique également par l’impunité quasi totale dont bénéficient à ce jour les policiers à l’origine de blessures, même gravés. »

Journaliste : « Cela explique selon vous, la réapparition des « voltigeurs » dans les cortèges ? »

– Jean-François Mignard : « Entre autre, ainsi que par une augmentation en nombre et qualité d’armes mutilantes. Nous mesurons ainsi les effets délétère des stratégies de maintien de l’ordre dans notre pays. »

Journaliste : « La violence, du côté des manifestants comme des forces de l’ordre, semble encore être montée d’un cran hier à Toulouse. Jusqu’où peut elle aller ? »

– Jean-François Mignard : « Je n’en ai aucune idée, mais je suis pessimiste. »

Le 7 janvier, à 20 heures, salle Barcelone à Toulouse, la Ligue des droits de l’Homme, ATTAC, l’université populaire et les amis du Monde Diplomatique organisent une table ronde sur la « répression du mouvement social ». Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, la CGT, la FSU et l’Observatoire des pratiques policières participeront au débat.


Migrants : des mineurs isolés plus seuls que jamais

liberation.fr

Par Kim Hullot-Guiot

Il a fêté ses 15 ans sur un lit d’hôpital. Le 23 novembre, Adama (1) enjambait le garde-corps du quatrième étage du tribunal de grande instance de Paris et se jetait dans le vide. Tiré d’affaire malgré des fractures, ce Burkinabé désespérait de faire reconnaître sa minorité – ses papiers indiquent qu’il est né en 2003. Adama se serait présenté au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie), géré par la Croix-Rouge à Paris, il y aurait présenté son extrait d’acte de naissance, avant d’être renvoyé à son tour vers le tribunal où il a été reçu à l’antenne du barreau des mineurs. Laquelle l’a renvoyé vers la Croix-Rouge, qui ne lui avait pas fourni de notification écrite, selon Agathe Nadimi, du collectif Les midis du MIE (Mineur isolé étranger), qui lui a rendu visite à l’époque : «Il y est retourné et s’est fait hurler dessus. C’est un lieu explosif, saturé, où l’équipe ne peut pas faire son boulot dans des bonnes conditions.» C’est au moment de son retour au tribunal qu’il tente d’en finir. A la mairie de Paris, on s’accorde au moins sur un point : le dispositif est bien saturé : alors que 1 500 personnes s’étaient présentées pour une évaluation en 2015, les projections pour 2018 montent à 8 000. De nouveaux crédits pour embaucher des évaluateurs doivent être débloqués, précise la mairie.

Plus tenable

Ce cas illustre bien le parcours dantesque des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le 26 septembre, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté une résolution où il notait que la France violait la Charte sociale européenne en raison des «carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés», de «l’insécurité juridique entourant l’accès à un recours effectif des mineurs étrangers non accompagnés» ou encore de l’utilisation des tests osseux utilisés dans le but de prouver l’âge de la personne.

D’abord, il leur faut pouvoir entrer dans le pays. En juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constatait dans un rapport qu’à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés étaient refoulés du territoire avant même d’avoir pu tenter d’obtenir une protection de la France : «Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été renvoyés vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.» Ensuite, il faut que la minorité soit reconnue, ce qui n’est pas une mince affaire. La saturation des dispositifs mène des jeunes – surtout des garçons, les rares filles étant plus facilement mises à l’abri – à patienter jusqu’à deux mois, au lieu des cinq jours légaux.

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A Tours (Indre-et-Loire) cet été, «on avait des délais pour obtenir un rendez-vous et être évalué qui s’étendaient sur cinq à six semaines, se souvient Morgan, militante de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Le département met en avant l’inadéquation entre le nombre de personnes qui se présentent et le manque de moyens humains, mais le droit dit qu’il faut les mettre à l’abri, et ce n’est pas toujours le cas». Des familles abritent alors quelque temps ces adolescents ou se cotisent pour payer des nuits d’hôtel. Utopia 56 a monté cet été un camp à Saint-Pierre-des-Corps où jusqu’à 60 jeunes ont pu se reposer. Reste que les citoyens ne sont pas là pour pallier les défaillances de l’Etat, juge Morgan. Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, le reconnaît : le délai de cinq jours prévu par la loi n’est plus tenable en raison selon lui du «flux important d’arrivées. Rien qu’en septembre, 202 personnes sont arrivées, contre 51 l’année d’avant». L’élu est clair : «On a dû prendre une location à l’année dans un hôtel. On essaye de trouver des familles pour héberger. Depuis janvier, on a créé 17 postes pour renforcer l’accueil.»

«Prétextes»

En Touraine, un tiers des évalués sont reconnus mineurs dans un premier temps. Une proportion similaire à Paris, même si les associations estiment qu’une personne sur deux déposant un recours devant la justice finit par être reconnue mineure. «Le problème, c’est que l’on suspecte que les gens ne sont pas mineurs. Tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils le sont, on les laisse à la rue. Or le doute devrait profiter au jeune», explique Philippe Lecorne, éducateur à la retraite et membre d’Eurocef, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie.

Une responsable de la CGT au conseil départemental des Hauts-de-Seine abonde : «On éjecte les jeunes qui ont le moins les moyens de se défendre car ils n’ont pas de parents sur le territoire. On trouve des prétextes, comme avoir des doutes sur leur récit. Mais en protection de l’enfance, on sait travailler avec la distorsion de réalité. Mentir n’est pas une raison pour ne pas protéger un enfant.» Philippe Lecorne ne dit pas autre chose : «On essaye de trouver des arguments pour filtrer, comme les tests osseux [sur décision de justice, ndlr] qui donnent l’impression d’être objectifs mais ne le sont pas.»

Le Haut Conseil de la santé publique, l’ordre des médecins, mais aussi le Défenseur des droits, ne lui donnent pas tort. D’ailleurs, l’article 388 du code civil, qui prévoit ces tests, fait dernièrement l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a jugées recevables vendredi dernier. Le Conseil constitutionnel va donc devoir décider si cet article «méconnaît les principes constitutionnels» de «dignité humaine» et de «protection de la santé», voire plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme.

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Jusqu’ici, «des jeunes sont déclarés mineurs dans un département, et majeurs dans un autre», explique encore Philippe Lecorne. A partir de janvier, un fichier biométrique national, dénoncé par de nombreuses associations et par le Défenseur des droits, rendra difficile de tenter sa chance plusieurs fois. Toute personne demandant à être reconnue mineure sera enregistrée, avec photo et empreinte, dans un fichier – dont elle devrait disparaître si elle est reconnue mineure. Les personnes non reconnues mineures, elles, devraient être systématiquement ajoutées au fichier Agedref, qui recense les étrangers en France. Elles pourraient alors être expulsables même si une procédure de reconnaissance de minorité devant la justice est en cours. Pour Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants et actuelle adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, «le futur décret [créant le fichier national] est attentatoire aux droits de l’enfant. Notre rôle, c’est la protection de l’enfance, pas de faire le travail du ministère de l’Intérieur».

Associations et travailleurs sociaux dénoncent aussi des stratégies de dissuasion. «On leur demande de revenir avec leurs papiers d’identité authentifiés. Mais où a-t-on vu qu’un mineur peut aller faire authentifier ses papiers lui-même ? On ne leur donne pas de ticket de bus pour y aller, on ne leur explique pas comment faire», rapporte la responsable syndicale dans les Hauts-de-Seine. Un rapport de Human Rights Watch publié cet été dénonçait ce même genre de pratique, à Paris. Conséquence, lorsque les enfants arrivent à se faire prendre en charge, c’est souvent trop tard. Sylvie (1), qui travaille dans la protection de l’enfance en Normandie, est dépitée : «Ils attendaient de la France autre chose que d’être traînés de pont en pont, d’hôtel en hôtel. On leur a dit qu’ils seraient scolarisés, mais ça devient de plus en plus difficile, surtout quand on nous les confie après 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire. Ça ne posait pas de problème il y a quelques années.» Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean (1) a carrément démissionné de son poste d’éducateur. Dégoûté. «A 17 ans, c’est acté que c’est fini pour vous. Mais le nerf de la guerre c’est la scolarisation, et le rectorat est débordé», juge-t-il. Sylvie : «Ce sont des jeunes pour qui on avait du temps auparavant. Ce temps-là, on ne l’a plus.»

«Mis de côté»

Pour mieux assurer la prise en charge dans le peu du temps qui reste, la Seine-Saint-Denis, où le nombre de MNA a triplé en trois ans selon le président du conseil départemental, a créé en septembre une nouvelle cellule plus axée sur l’accompagnement dans les démarches que sur l’éducatif. Jamila Poloko, adjointe de la cheffe de service : «Les MNA étaient mis de côté, on s’en occupait un peu quand on avait le temps. On en voyait arriver à la majorité sans que les démarches de régularisation n’aient été entamées.»

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Dans un autre département francilien, Djibril et Ibrahima (1) se sentent, eux, moins épaulés. Ils partagent un appartement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mais contrairement à l’année dernière, Ibrahima n’est plus scolarisé. «J’étais dans une classe pour étrangers, raconte ce Guinéen de 17 ans. Après ils m’ont orienté en mécanique, mais l’ASE a refusé de signer mon orientation parce que je venais d’avoir 17 ans.» Son colocataire : «Il y a plein de potes à qui l’ASE a dit que ce n’était pas la peine car ils auraient bientôt 18  ans.» Or si les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à leurs 18 ans, ils doivent ensuite demander leur régularisation, laquelle a peu de chances d’aboutir si le jeune n’a pas entamé une formation diplômante ou professionnalisante.

Djibril s’agace de la situation : «S’il y a quelque chose qui aide à avoir des papiers, tu le fais. Si on nous en prive, comment tu peux les avoir ? Comment tu peux travailler ?» Lui a eu plus de chance : arrivé de Côte-d’Ivoire à 15 ans et demi, il a depuis trouvé un apprentissage en boucherie. Mais il voit la date de sa majorité arriver avec appréhension, car il ne recevra plus d’aide : «Les éducateurs, on les voit tous les deux ou trois mois. Ils s’en foutent de nous en fait. Ça se voit qu’ils attendent qu’on ait 18 ans pour qu’on foute le camp.» En théorie, Djibril pourrait bénéficier d’un «contrat jeune majeur», qui permet à tout mineur pris en charge par les services de protection de l’enfance de poursuivre son accompagnement éducatif jusqu’à ses 21 ans. Mais «l’ASE m’a dit qu’il n’y en avait plus. Il n’y a plus de sous».

(1) Ces prénoms ont été modifiés.

Kim Hullot-Guiot


Gilets jaunes : voile médiatique sur les violences policières

acrimed.org

Frédéric Lemaire

Lundi 17 décembre, Amnesty International publiait une enquête dénonçant « le recours excessif à la force par des policiers » pendant les manifestations des gilets jaunes, comprenant de nombreux témoignages de victimes et de secouristes, mais aussi de photographes et journalistes. L’ONG s’inquiète du nombre de blessés très élevé (1 407 manifestants, dont 46 grièvement selon les chiffres officiels), et de l’absence de toute réaction ou de remise en cause de la part des autorités face à un tel bilan. Cette enquête a fait l’objet d’une couverture médiatique quasi-nulle, qui témoigne du désintérêt des grands médias vis-à-vis des violences en manifestation… lorsqu’elles sont commises par la police.

C’est peu dire que l’enquête d’Amnesty International sur les violences policières a eu mauvaise presse. Publiée lundi 17 décembre, elle a fait l’objet de trois brèves le jour même (sur les sites de Libération, de RT France et de Reporterre) et trois le lendemain (sur les sites de LCI, Franceinfo et de Linfo.re). Et c’est tout, à l’heure où nous écrivons cet article.

Mention spéciale pour LCI, qui accompagne l’articulet dédié à l’enquête d’Amnesty d’un extrait vidéo plein d’à-propos… intitulé « comment la police a gagné en efficacité » :

Comme son titre l’indique, ce sujet (tiré du JT de 20h du samedi 8 décembre) détaille et justifie le dispositif répressif mis en place le jour même, et qui a conduit à plus de mille interpellations et plus de 200 blessés (soit un sixième du total des blessés sur l’ensemble du mouvement). Par volonté, peut-être, de « rééquilibrer » les informations de l’enquête d’Amnesty ?

« Mutisme » de la presse sur les violences policières ?

Un article de la rubrique Checknews sur le site de Libération revient sur l’absence de couverture médiatique de l’enquête d’Amnesty International. L’auteur commence par botter en touche pour ce qui concerne les autres médias (« Nous ne pouvons répondre à la question du choix éditorial pour l’ensemble des rédactions »). S’agissant de Libération, l’auteur fait valoir que le quotidien a déjà « largement » écrit sur les violences policières (deux articles dans le journal papier, un sur le site, et quatre dans la rubrique Checknews). En tout, cinq articles sur des vidéos de violences policières ; un article avec des témoignages de trois victimes ; et un dernier sur un appel d’avocats pour interdire les grenades lacrymogènes instantanées (GLI).

Une couverture médiatique qui n’est certes pas nulle. Mais est-elle vraiment suffisante pour justifier de passer à la trappe l’alerte d’Amnesty International ? Est-elle à la hauteur de l’ampleur nouvelle de la brutalité de la répression policière, dénoncée par cet article de Bastamag, à l’origine d’un décès, d’un coma et de nombreuses mutilations ? Cela se discute [1]…

Quoi qu’il en soit, la couverture des violences policières par Libération reste largement plus fournie que celle du Parisien, qui préfère à son habitude jouer la partition de la préfecture. Elle est également plus consistante que celle du Monde, comme en témoigne le grand vide de la rubrique « violences policières » du site du quotidien. Dans le « live » du Monde dédié à la manifestation du 8 décembre, un lecteur interroge le journal sur son « mutisme » s’agissant des violences policières. Le journaliste s’en défend et avance une sélection de… trois contenus : la vidéo de l’interpellation des lycéens de Mantes-la-Jolie (republiée sur le site) ; un article évoquant l’appel des avocats sur les grenades GLI ; et un article intitulé « gilets jaunes, un casse-tête pour le maintien de l’ordre » où il n’est question nulle part de violences policières. À noter cependant que deux articles ont été consacrés, depuis, aux plaintes des gilets jaunes et de photographes et journalistes suite à la manifestation du 8 décembre.

En tout donc, pas plus de quatre ou cinq contenus sont dédiés à la question des violences policières depuis le début du mouvement des gilets jaunes sur le site du Monde. Un bilan plus que famélique… Et pourtant, ce n’est pas le matériau qui manque. Le journaliste David Dufresne s’est attaché à répertorier et à vérifier les signalements de dérives et de violences policières depuis le début du mouvement. Il en compte plus de 200 fin décembre.

Journalisme de préfecture sur les chaînes d’info en continu

Sur les chaînes d’information en continu, c’est encore une autre affaire. Nous avons déjà documenté la manière dont les chaînes d’information en continu traitaient de la question des violences, à travers plusieurs exemples. Nous sommes revenus sur la mobilisation des éditocrates et des experts qui ont quadrillé les plateaux télévisés pour livrer un discours policier, rejeter la responsabilité des violences sur les manifestants, voire appeler à plus de répression. Nous avons évoqué, en particulier, la manière dont les humiliations et violences policières à l’égard des lycéens de Mantes-la-Jolie avaient été relativisées, voire justifiées sur certains plateaux télévisés. Nous sommes également revenus sur les démonstrations de journalisme « aux ordres », à la veille des grandes manifestations, sur BFM-TV et CNews.

Un article de Checknews relate un autre épisode représentatif de la manière dont les chaînes d’information en continu traitent les violences policières. Le dimanche 9 décembre sur BFM-TV, un gilet jaune interpellait l’animateur Bruce Toussaint sur l’absence de couverture médiatique des violences policières par les chaînes d’info en continu. L’animateur le coupe pour s’en expliquer. Il y aurait, selon lui, des règles qui interdiraient de montrer à la télévision « des personnes menottées » ou encore « des violences physiques sur une personne. » Ce qui est faux, s’agissant de la diffusion d’images de violences physiques, comme le rappelle l’article de Checknews.

L’article rapporte également les directives données par la directrice de la rédaction de BFM-TV à ses équipes, leur demandant d’éviter de diffuser en direct des images de violences contre les personnes (de la part de manifestants comme de la police) afin « de ne pas être accusé d’indécence ou de complaisance ». Hors direct, ce choix éditorial n’avait pourtant pas empêché cependant, par le passé, de diffuser des images de violences policières, comme le note l’article… « L’excuse » de Bruce Toussaint ne tient donc pas. On peut donc proposer d’autres hypothèses pour expliquer le quasi-mutisme de BFM-TV s’agissant des violences policières. Comme celle, par exemple, d’un choix éditorial délibéré et perceptible dans de nombreuses émissions, et qui consiste à adopter systématiquement un point de vue policier sans recul par rapport à la communication gouvernementale [2]…

Notons cependant que tous les journalistes de télévision ne partagent heureusement pas les scrupules de Bruce Toussaint s’agissant des violences policières. Le 13 décembre, France 2 a diffusé un numéro d’Envoyé spécial à propos de la surenchère de la violence qui revient notamment particulièrement sur les violences policières, avec des témoignages édifiants de manifestants blessés lors de précédentes manifestations.

***
Au vu de ce rapide tour d’horizon du traitement des violences policières dans les médias, on comprend que le faible retentissement du rapport d’Amnesty International sur les violences policières n’est pas vraiment une surprise. Le précédent rapport, publié l’année dernière, avait d’ailleurs déjà fait l’objet d’une couverture discutable, comme nous l’avions alors souligné. Tout se passe comme si l’ampleur croissante des violences policières était inversement proportionnelle à l’intérêt qu’elles suscitent dans les grands médias ; alors même que les violences des manifestants y sont scrutées, commentées, dénoncées à longueur de journées. Cette couverture à géométrie variable des violences témoigne une fois de plus d’une tendance médiatique lourde que nous avons pu observer pendant les mobilisations sociales de décembre : celle de l’emprise des réflexes et des mécanismes du journalisme de préfecture, dans la presse comme dans les chaînes d’info en continu, ou encore dans les péroraisons des éditocrates.

Frédéric Lemaire