L’État français ne tue pas les observateurs, il les enferme seulement

blogs.mediapart.fr

Camille Halut

33h de garde à vue en l’espace de quatre mois

○ Samedi 6 avril 2019 à Montpellier, des observateurs de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dont je fais partie effectuent leur mission lors d’une opération de blocage d’une autoroute menée par des gilets jaunes. Nous nous positionnons à plusieurs endroits et nous observons les points de tension susceptibles d’annoncer une intervention des forces du maintien de l’ordre. Toutefois la force publique n’intervient pas et les manifestants quittent l’autoroute de leur propre gré. Je suis convoquée par la Police sur des motifs flous une vingtaine de jours plus tard, le 29 avril : je suis placée en garde à vue dès mon arrivée au commissariat, je suis privée de liberté pendant 9h.

○ Samedi 24 août 2019 à Bayonne, trois observatrices de la LDH dont moi-même sillonnent la ville à la recherche d’une manifestation du contre-G7 à observer. Nous présentons nos justificatifs de mission et le contenu de nos sacs à chaque contrôle de gendarmerie – c’est-à-dire à chaque intersection de rue ou presque, les gendarmes nous laissent repartir en nous indiquant que nous pourrons circuler librement pour effectuer notre mission. Eléonore, Natti et moi-même nous arrêtons un instant sur une grande place vide située près de la Nive. Une Brigade de répression de l’action violence motorisée (BRAV-M) se dirige vers nous et nous entoure. Les policiers procèdent au contrôle de nos identités et à une saisie – sans formalités – de notre matériel de protection (chasuble siglée de la LDH, casque, masques oculaire et respiratoire, set de protection de roller). Nous présentons nos pièces d’identités, nos cartes de membres LDH et nos mandats pour cette mission d’observation, nous précisons que le matériel est nécessaire pour effectuer la mission dont nous sommes chargées et que nous refusons de nous en défaire sans procès-verbal de saisie. Les policiers nous informent alors qu’ils nous placent en garde à vue, ils nous menottent avec des serflex et nous mènent au centre de rétention administrative de Saint-Jean-de-Luz. Nous sommes privées de liberté pendant 24h.

Des procès à la clef

○ Je serai jugée le 1er octobre 2019 à 8h30 au tribunal correctionnel de Montpellier pour l’observation de l’action sur l’autoroute : le procureur de la République me reproche d’avoir commis l’infraction d’« entrave à la circulation » en raison de ma seule présence sur le lieu de la manifestation.

○ Eléonore, Natti et moi-même avons reçu un rappel à la loi pour l’observation du contre-G7 et notre matériel de protection ne nous a pas été restitué : le procureur de la République nous reproche « d’avoir participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradation de biens, circonstance que les faits ont été commis en réunion » tout en se gardant d’expliquer comment nous l’aurions fait. De plus, le vice président du tribunal de grande instance de Bayonne précise dans chacun des rappels à la loi qui nous sont adressés « ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure, à la condition qu’elle ne commette pas une autre infraction dans un délai de 3 ans et qu’à défaut, elle sera poursuivie devant le Tribunal. »

Un glissement autoritaire confirmé

Un rappel à la loi n’est pas une décision de justice mais une « mesure alternative aux poursuites ». Il n’établit pas la preuve du fait reproché à son auteur ni sa culpabilité. Si l’affaire était finalement poursuivie devant un tribunal, ce qui est possible malgré l’émission de cet acte, le juge ne serait pas dans l’obligation de rendre une décision allant dans le sens du rappel à la loi. Dès lors, le rappel à la loi adressé à des observateurs LDH et a fortiori le procès pour entrave à la circulation constituent de véritables tentatives d’intimidation pour dissuader de continuer l’activité d’observation.

La procédure-bâillon est un vocable qui désigne, selon le Journal officiel de la République française n°0202, une « instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse. » Cette méthode établit une censure visant généralement des sujets d’intérêt public. Elle est qualifiée d’ « abus de droit ». Son emploi est sanctionné notamment par l’article 32-1 du code de procédure civile. L’État utilise donc – au travers de ses appareils policier et judiciaire – une méthode qu’il prétend combattre.

Les évènements de ces deniers mois ont exposé aux yeux du monde entier que l’État français use de pratiques illégales pour maîtriser les mouvements sociaux qui aspirent à une démocratie moins usurpée. Ces pratiques illégales sont étendues vers ceux qui les dénoncent. La répression policière et judiciaire qui s’abat sur les observateurs LDH consolide ce constat et rappelle l’actualité du glissement autoritaire en cours.

Camille Halut
Observatrice LDH Montpellier

Système sécuritaire disproportionné (contrôles et fouilles systématiques, entraves à la liberté de circuler, interpellations et gardes à vue…) et utilisations abusives du « délit de participation à un groupement violent » ou comment manifester est devenu un délit.Système sécuritaire disproportionné (contrôles et fouilles systématiques, entraves à la liberté de circuler, interpellations et gardes à vue…) et utilisations abusives du « délit de participation à un groupement violent » ou comment manifester est devenu un délit.

  • Un Comité de soutien se constitue face au procès du 1er octobre 2019. Le texte du Comité est téléchargeable ici.Les organisations et les personnes qui le souhaitent peuvent se constituer signataires en adressant un courriel à montpellier@ldh-france.org.
  • Le récit de la répression effectuée sur les observateurs LDH lors du G7 en août 2019 a été raconté face caméra .
  • Un rapport relatif aux obstructions exercées par les forces du maintien de l’ordre sur les observateurs LDH constatées à Montpellier sur la période du 19 janvier au 9 mars 2019 avait été établi, rendu public et transmis notamment à l’organe préfectoral héraultais.

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Amazonie: Bolsonaro répond à la pression internationale

liberation.fr

Par Chantal Rayes, correspondante à São Paulo

Rien ne va plus entre Paris et Brasília. La Folha de São Paulo, premier titre du pays, évoque la crise bilatérale la plus grave en soixante ans, après la passe d’armes entre Emmanuel Macron et Jair Bolsonaro, autour des incendies qui ravagent l’Amazonie. Le président français a accusé son homologue brésilien de lui avoir «menti», en promettant, lors du G20 d’Osaka, de respecter les engagements du Brésil inscrits dans l’accord de Paris sur le climat, en échange d’un aval européen – plus que jamais compromis – à un traité de libre-échange UE-Mercosur. Une extrémité verbale qui en dit long sur la perte de prestige du Brésil sur la scène internationale, depuis l’arrivée au pouvoir du leader d’extrême droite, en janvier. Lequel a accusé son homologue français de faire montre d’une «mentalité colonialiste», en mettant au menu du G7 la question de l’Amazonie «sans la participation» des neuf pays du bassin amazonien, dont 60% se trouve au Brésil. Grossier comme son président de père, le député Eduardo Bolsonaro, qui brigue le poste d’ambassadeur à Washington, a pour sa part relayé une vidéo où un locuteur traite Macron d’«idiot».

Selon des sources diplomatiques citées par la Folha, Brasília s’apprêterait même à rappeler son ambassadeur en France, pour consultations, alors que des rassemblements pour la protection de la forêt se tenaient samedi dans plusieurs capitales.

«Je ne me souviens pas d’une mobilisation internationale d’une telle ampleur pour une question environnementale, commente Paulo Moutinho, de l’Ipam, un centre de recherches sur l’Amazonie. C’est historique». Les bravades de Jair Bolsonaro, autoproclamé «capitaine tronçonneuse», accusé de fermer les yeux, voire d’encourager le défrichement, ont fini par internationaliser la crise. Et une fois de plus, c’est l’armée qui est appelée à la rescousse, «pour éteindre l’incendie allumé par Jair Bolsonaro», ironise O Estado de São Paulo. Le Président va envoyer la troupe sur place pour tenter de contrôler les flammes, ce qui fait grincer des dents. Les feux à cette période de l’année, en pleine saison dite «sèche», quand le déboisement commence vraiment, «on sait que ça va arriver, comme Noël en décembre», dit une source militaire citée par le même journal, ajoutant que les alertes ont été ignorées par le gouvernement. La mobilisation de l’armée, pour laquelle l’Amazonie est un sujet ultrasensible, a aussi une portée symbolique : réaffirmer la souveraineté du Brésil sur sa forêt, à l’origine d’un nationalisme sourcilleux. Ici, résonne encore cette petite phrase de François Mitterrand, en 1989 : «Le Brésil doit accepter une souveraineté relative sur l’Amazonie».

Il était 20 :30 dans la capitale brésilienne, vendredi soir, lorsque le chef d’Etat d’extrême droite a prononcé une brève allocution, reçue dans les grandes villes du pays par un panelaço – un battement de casseroles -, pour protester contre sa politique de laisser faire environnemental. Sur un ton qui tranchait sur sa truculence habituelle, le président a promis une «tolérance zéro» envers le défrichement illégal. Il a appelé la population à dénoncer les incendies volontaires et monté une cellule de crise.

La pression internationale semble avoir payé. L’alerte est venue aussi de représentants de l’agronégoce, qui craignent désormais des représailles commerciales, alors que le mot-dièse #BoycottBrazil se répand sur les réseaux sociaux. «L’Europe est l’un des principaux clients de la production agricole du Brésil et c’est elle qui dicte la tendance de la consommation mondiale», s’inquiète Marcello Britto, président de l’Association brésilienne de l’agrobusiness, un secteur mis en cause dans le défrichement. Ses principaux moteurs étant l’élevage extensif, la culture du soja et le grilagem, soit l’appropriation des forêts publiques par des particuliers, à des fins de spéculation foncière. «Les agriculteurs qui sont contents aujourd’hui pleureront demain», a renchéri Kátia Abreu, une des figures du puissant lobby agricole au Congrès. «Le Brésil peut augmenter sa production agricole sans avoir à abattre un seul arbre, en exploitant des parcelles déjà déboisées et aujourd’hui abandonnées, reprend Paulo Moutinho. Mais le défrichement continue quand même… C’est frustrant». Ce spécialiste met cependant en garde contre la tentation d’un boycott indiscriminé. «Il y a certes des agriculteurs et des éleveurs qui s’adonnent à des pratiques prédatrices mais il y en a d’autres qui respectent les lois. La communauté internationale doit les reconnaître. Reconnaître aussi que protéger la forêt a un coût. Le Brésil doit être rémunéré pour les services environnementaux que la préservation de l’Amazonie rend à la planète».

Chantal Rayes correspondante à São Paulo


La charge du homard


L’affaire est grave. Grave parce que nous avons changé de monde. Parce que désormais, un nouvel acteur est monté sur la scène de l’histoire: monsieur tout-le-monde. L’avènement des réseaux numériques, pour le meilleur et parfois le pire a en effet radicalement changé la donne. Les mots et les images qui circulent (pour l’instant) librement sur la toile, inaugurent une représentation du monde parfaitement panoptique: chacun pouvant voir à distance sans forcément être vu. C’est un fait nouveau à cette échelle et dans le monde. Cela induit que l’information, autrefois distillée avec parcimonie, triée (pour ce qui est du non-visible par le commun) par les journalistes es-qualité de témoins privilégiés, est désormais accessible à chacun. Il y a en conséquence un fort différentiel entre les pratiques de l’ancien monde, que l’affaire présente situe sous les ors de notre République, et celles qu’inaugure cette nouvelle « pratique du monde ». Les images et les informations fusent: homards géants et vins fins disposés sur des tables richement ornées et l’on découvre soudain des ministres, soit des agents publics censés être tenus à l’exemplarité, se vautrer dans le luxe le plus inouï. Ce qui était autrefois épargné à nos contemporains leur est donc désormais accessible. Sans filtre…

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si notre modernité n’était pas en proie à de sérieux problèmes sociaux: précarité; pauvreté; déclassement; chômage; perte de pouvoir d’achat etc…

C’est là que les images, plus que les mots, parce qu’elles sont par essence lapidaires, jouent un rôle central. Ce sont ces homards géants qui écrasent tous les arguments, dont certains ne sont pas ineptes d’ailleurs (les révélations sur la liste précise et complète d’invités aux agapes trancheront cette question). Ce sont ces tables où trônent ces bouteilles hors de prix, ces mets raffinés, cette lumière diffuse qui n’est pas sans rappeler du reste celle qui devait baigner les salons de Versailles sous l’ancien régime.

La Res-publica appartient à chaque citoyen. Et chaque citoyen est fondé en conséquence à la questionner et à exiger de la part de ses représentants, élus comme nommés, qu’ils agissent conformément aux valeurs qui sont à son fronton. C’est la raison pour laquelle cette affaire choque nos concitoyens. C’est aussi la raison, diamétralement opposée pour laquelle elle choque infiniment moins celles et ceux qui gravitent autour. Pour une raison simple: fréquentant l’orbite proche des sommets de l’état, ils sont sans doute moins choqués que le grand public car plus habitués…

François de Rugy n’est évidemment pas le seul à « profiter » des largesses de l’état, nous le savons bien, et si nous ne le savons pas, nous l’imaginons sans peine. Il est simplement celui par lequel le scandale est arrivé. A-t-il agi imprudemment, ébloui par les ors, fasciné, ivre du pouvoir qu’octroie la fonction? Sans doute. Plus certainement appartient-il à une génération politique moins pénétrée de la chose publique que ses anciens. On dit que le Général De Gaulle pour ne citer que le plus illustre d’entre eux, remboursait l’état pour le goûter de ses petits enfants. Mythe ou réalité? Cela parait néanmoins crédible. François de Rugy ne certes fût ni colonel de blindés ni combattant contre le nazisme, peut-être que ceci explique cela, mais ses victoires ont souvent été le fruit de trahisons, de compromissions, le fruit aussi d’une certaine habileté à se placer au bon endroit au bon moment. Et il n’est pas le seul dans ce cas. Prenons celui d’Emmanuel Macron: son arrivée à Bercy et le récit qu’en livre l’ancien secrétaire au budget Christian Eckert dans son ouvrage « un ministre ne devrait pas dire ça » est particulièrement éloquent. On y découvre un jeune ministre obnubilé par son avenir, préparant sans relâche avec l’aide de sa femme sa campagne présidentielle, au mépris de la gestion de son ministère et multipliant les rencontres avec le tout Paris…

C’est donc l’avènement d’une certaine classe politique, dont les valeurs et l’attachement à la chose publique ne sont plus ce qu’elles ont été, et la permanence d’un train de vie à l’ombre des palais que la lumière pénètre enfin qui explique le choc de ces révélations.

Deux solutions s’imposent. Pour parer au plus urgent, le ministre devrait faire amende honorable, rembourser jusqu’au dernier denier public et démissionner. La seconde démarche serait de réformer – pour peu que ce mot veuille encore dire quelque chose – les ministères et les palais de la République en y injectant plus de sobriété tout en conservant leur lustre. La tradition Républicaine devrait survivre à cette nécessaire mue.

Et nos concitoyens se sentiraient sans doute infiniment mieux représentés. L’enjeu est central. Car il conditionne une chose indispensable à toute action publique et démocratique : le consentement.

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Macron et les médias : «On n’est plus au temps de l’ORTF»

Par Léa Mormin-Chauvac

Alexis Lévrier est maître de conférences à l’université de Reims, chercheur associé au Celsa et auteur du livre le Contact et la Distance (Les Petits Matins).

Les récentes convocations de journalistes par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sont-elles inédites ?

Il y a des précédents : Edwy Plenel avait été convoqué en 2017, les journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme en 2016. Ce qui est surprenant aujourd’hui, c’est l’intensité, l’accumulation des convocations. Neuf en quelques semaines, on n’avait jamais vu ça.

Sous les précédents quinquennats, les journalistes devaient-ils également composer avec une défiance présidentielle parfois brutale ?

De ce point de vue-là, on est plutôt revenu à un monde très ancien avec un rapport surplombant et méprisant envers la presse. Macron a voulu rompre avec des dérives qu’il a pu constater de l’intérieur lorsqu’il était ministre, à savoir la trop grande proximité de Hollande avec le monde journalistique. Au début de son quinquennat, le Président avait parlé de «saine distance» et je pense que ce diagnostic était plutôt bon. Mais il est allé très loin en choisissant de renouer avec une «présidence jupitérienne», une expression forgée par le communicant Jacques Pilhan pour faire de Mitterrand un président en surplomb, inaccessible. La doctrine Pilhan est caractérisée moins par une rareté que par une arythmie de la parole du chef de l’Etat. Macron a voulu reprendre cette maîtrise des mots et des lieux, cette image de maître des horloges. Il a choisi de marcher dans les pas de prédécesseurs, Mitterrand ou De Gaulle, qui ont assumé une conception verticale, monarchique du pouvoir, ce qui induit un rapport particulier avec la presse. Sauf que le monde médiatique a changé : on n’est plus au temps de l’ORTF. Sous Mitterrand, Pilhan a pu maîtriser la com du Président car il misait tout sur la télévision, le journal de 20 heures. On est aujourd’hui dans une ère d’instantanéité, de prolifération. Il est beaucoup plus difficile de miser sur la rareté ou l’arythmie.

Pourquoi ?

Parce que le public désire être informé. Pilhan pouvait cacher les secrets de Mitterrand sur son passé, sa santé, sa famille. C’était accepté et possible car on pouvait faire pression et mettre Edwy Plenel sur écoute, ce qui poserait beaucoup de problèmes aujourd’hui, heureusement.

L’affaire Benalla, ce n’est pas que la Contrescarpe, c’est aussi quelqu’un qui a cru qu’on pouvait utiliser la brutalité physique à l’égard de la presse. Car Benalla avait pour mission, entre autres, de mettre à distance les professionnels indésirables. Dans le livre Mimi (Grasset, 2018), des journalistes racontent la volonté d’écarter des photographes de façon parfois violente.

Autre exemple, le cas de Sébastien Valiela, qui est représentatif des rapports changeants entre la presse et le pouvoir. En 1994, il prend la photo de Mazarine, qui ne paraît dans Match qu’avec l’accord de l’Elysée. Vingt ans plus tard, il photographie un autre François, en scooter, mais cette fois l’image est publiée dans Closer sans demander l’avis du Président. Or le même Valiela, qui fait aujourd’hui partie des photographes travaillant pour «Mimi» Marchand, prend des photos du couple Macron, avec l’accord du pouvoir. Il bénéficie de la faveur du prince au détriment d’autres professionnels, qui sont mis à l’écart. C’est symbolique d’un incroyable retour en arrière.

Est-ce une spécificité française ?

La volonté de protéger des secrets d’Etat existe partout. Evidemment, le pouvoir, pour des raisons de sécurité nationale, ne veut pas que des informations soient révélées. La différence est qu’on a moins d’attachement en France à l’égard de la liberté de la presse que dans le monde anglo-saxon. L’interview proposée par la présidence à la presse quotidienne régionale pour les élections européennes, par exemple, est inenvisageable outre-Manche car elle a été voulue, relue et corrigée par l’Elysée. Les médias étrangers, choqués, se sont demandé comment on pouvait accepter d’être un relais de la communication du Président. Mais ça change, la levée de boucliers contre les convocations par la DGSI le prouve. Certaines dérives ne sont plus acceptées, et c’est tant mieux.

A lire aussi: Macron met la presse sous pression

Léa Mormin-Chauvac


Des pressions inacceptables sur la presse

Communiqué LDH

Après l’invraisemblable tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart, le procureur de la République multiplie les actes d’intimidation à l’égard de journalistes.

Si, comme l’a rappelé la porte-parole du gouvernement, les journalistes ne sont pas au-dessus des lois, la protection de leurs sources et leur déontologie impliquent qu’ils gardent le silence sur l’origine de leurs informations.

Dès lors, en convoquant à la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) pour audition libre ces journalistes en raison des informations qu’ils ont publiées, le procureur de la République de Paris ne peut ignorer l’inutilité de cette démarche sauf à la qualifier pour ce qu’elle est, une tentative d’intimidation.

En ajoutant à ces manœuvres, la convocation du président du directoire du Monde, le procureur de la République s’essaie à une autre forme d’intimidation en s’en prenant au responsable du journal lui-même.

La LDH dénonce ces manœuvres du gouvernement et d’un procureur de la République qui lui doit sa nomination.

Elle appelle à la vigilance face aux pressions que subissent les médias. De leur liberté dépend, en effet, la nôtre.

Elle assure les journalistes et les médias concernés de sa solidarité et de son soutien.

Paris, le 24 mai 2019

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Arrêté anti-mendicité à Périgueux : une demande d’annulation et une manifestation


La section locale de la Ligue des droits de l’homme demande au maire Antoine Audi d’annuler son arrêté et appelle les Périgourdins à manifester au pied de l’arbre de la Liberté ce jeudi 23 mai à 18 heures.

« Non à l’arrêté anti-mendicité ! » Pour protester contre l’arrêté municipal qui interdit les « sollicitations financières » du 15 mai au 31 août dans les rues du centre-ville de Périgueux, la section du Grand Périgueux de la Ligue des droits de l’homme appelle les Périgourdins à venir manifester au pied de l’arbre de la Liberté, à la jonction de la place André-Maurois et l’esplanade Robert Badinter, ce jeudi 23 mai à 18 heures (et non mardi 21 comme annoncé précédemment).

Lundi 20 mai, la Ligue a déposé une demande de recours gracieux auprès de la Ville de Périgueux. Elle demande l’annulation du texte. « Manifestement, Périgueux n’a pas connu de bouleversement lié à la mendicité ces trois dernières années », avance le courrier de demande d’annulation.

Demande de preuves

Le maire LR Antoine Audi fait état d’une hausse du nombre de mains courantes auprès de la police municipale concernant des faits de mendicité plus ou moins agressive. La Ligue demande au maire de lui fournir la totalité des 288 mains courantes déposées auprès de la police municipale dont les 156 qui concerneraient la mendicité. « La ligue des droits de l’homme ainsi que tous les citoyens concernés tireront les conséquences de cette communication ou de son absence », précise la section locale.

Pour l’instant, il n’est pas question de retirer l’arrêté, a souligné ce mardi midi Antoine Audi. Je me laisse le temps de la réflexion. Concernant la communication des mains courantes, on doit vérifier avec un avocat si cela est possible et légal car elles sont nominatives. »

En 2014 et 2015, le maire de Périgueux avait déjà pris un arrêté contre la mendicité. Après deux ans de batailles juridiques et de manifestations, il avait fini par être annulé par le tribunal administratif en juin 2016. Les juges ont estimé que, s’il appartient « au maire, en vertu des pouvoirs de police qu’il détient […] de prendre les mesures nécessaires pour assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, les interdictions édictées à ce titre doivent être justifiées par les troubles, risques ou menaces qu’il s’agit de prévenir ».

Or, pour les magistrats, « il ne ressort pas des pièces du dossier que l’éventualité des troubles occasionnés […] présentait un degré de gravité tel que leur interdiction […] s’avérait nécessaire ».


Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Communiqué commun CFDA, dont la LDH est membre, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM

Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 (1) relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur-e-s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».

Ce décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.
Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée. Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur-e-s d’asile jeté-e-s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » (2) oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur-e-s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

L’accueil des demandeur-e-s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé-e-s dans le dénuement le plus total.

4 avril 2019

 

Organisations signataires :
– Coordination française du droit d’asile
– Avocats pour la défense des droits des étrangers
– Syndicat des avocats de France
– Syndicat de la magistrature

La CFDA rassemble les organisations suivantes :
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), La Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité pour la santé des exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants).
La Croix-Rouge française et la représentation française du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont associées aux travaux de la CFDA
> http://www.cfda.rezo.net

(1) – http://www.gisti.org/spip.php?article6101

(2) – Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale