Un jugement du TA de Paris concernant l’expulsion vers l’Italie…

2018 06 25 TA Paris

Publicités

La protection des données au travail, un enjeu syndical et de négociation collective – – S.I.Lex –

scinfolex.com

Un blog publié par Calimaq calimaq

C’est une chose que l’on oublie souvent, mais les employés au travail disposent encore de leur droit à la vie privée et au contrôle de l’usage de leurs données. Cette dimension de la protection des données personnelles fait moins parler d’elle que celle des internautes face aux GAFAM, mais pourtant entre 5 et 20% des plaintes adressées à la CNIL chaque année concernent les relations entre employés et employeurs, notamment à propos du droit d’accès aux informations personnelles.

Cette semaine, j’étais invité à l’événement de lancement d’une Charte éthique et numérique RH, proposée par le syndicat CFE-CGC et le Lab RH. Ce document vise à accompagner l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), en listant une série de bonnes pratiques en matière de numérique appliqué aux ressources humaines. La Charte s’attache notamment à formuler des principes à respecter lors de la mise en oeuvre de technologies comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou même l’intelligence artificielle, qui sont de plus en plus employés dans les phases de recrutement ou la gestion des ressources humaines.

L’un des points les plus intéressants de ce texte constitue à mon sens le renvoi qu’il fait à l’article 88 du RGPD :

Incité par le Règlement Général de Protection des Données et son article 88 offrant la possibilité de porter ce sujet au sein de conventions collectives, cette charte constitue pour ses adhérents un outil méthodologique de facilitation de mise en conformité de leurs obligations.

Cet article concerne le « traitement des données dans les relations de travail » et il prévoit en particulier une articulation possible entre le RGPD et des conventions collectives qui viendraient préciser les garanties apportées au respect des droits des travailleurs :

Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l’exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l’organisation du travail, de l’égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l’employeur ou au client, aux fins de l’exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l’emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu’aux fins de la résiliation de la relation de travail.

Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées, en accordant une attention particulière à la transparence du traitement, au transfert de données à caractère personnel au sein d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe d’entreprises engagées dans une activité économique conjointe et aux systèmes de contrôle sur le lieu de travail.

Cet aspect assez méconnu du RGPD me paraît important dans la mesure où il peut faire de la protection des données des travailleurs un enjeu de négociation syndicale et de démocratie sociale, envisagé d’emblée avec une dimension collective. Cela rejoint l’idée d’un droit social des données et d’une protection sociale des données, mais envisagés sous l’angle de la sphère professionnelle.

Les organisateurs de l’événement autour du lancement de la Charte m’avait demandé de faire une intervention autour de la question : « Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés ? ». Je colle ci-dessous les éléments dont j’avais prévu de parler et que je n’ai pas eu le temps de détailler dans leur intégralité lors de la soirée.

Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés ?

La notion de consentement est parfois considérée comme le « coeur névralgique » du RGPD, car même si le texte n’en fait pas un principe général, il constitue néanmoins le moyen principal donné à l’individu pour contrôler l’usage de ses données par des tiers. Le RGPD prévoie même un «super-consentement » qui doit être «libre, spécifique, éclairée et univoque».

Une grande partie de la capacité du RGPD à offrir aux personnes des droits effectifs de contrôle sur les données tiendra à la portée qui sera conférée par la jurisprudence à ces conditions de validité du consentement. On constate d’ailleurs que la plupart de la trentaine d’actions de groupe lancées en Europe suite à l’entrée en vigueur du RGPD se basent sur la violation de la liberté du consentement, notamment lorsque des acteurs comme les GAFAM manœuvrent pour arracher à leurs utilisateurs un consentement forcé à travers l’exercice d’un « chantage au service ».

Mais paradoxalement, si le respect du consentement est appelé à jouer un rôle central dans la protection des internautes, ce ne sera pas le cas pour les employés en situation de travail. La raison en est assez logique : l’employé est lié à l’employeur par une relation de subordination qui fait que par construction, le consentement ne peut pas être considéré comme « libre » en raison du déséquilibre des forces en présence. Le RGPD contient notamment un considérant 43 assez explicite quant à l’incompatibilité entre liberté du consentement et subordination :

Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu’il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement […]

Même si cela peut paraître contre-intuitif, c’est bien pour protéger les personnes que l’on interdit à l’employeur de s’appuyer sur le consentement des subordonnés comme fondement pour traiter leurs données, car cela permet d’éviter que le consentement ne soit retourné contre l’individu pour le faire participer à l’affaiblissement de ses propres droits. En matière de ressources humaines, le consentement devra néanmoins parfois être recueilli, notamment pour traiter les données de candidats postulant sur un poste, mais c’est précisément parce que dans ce cas le lien de subordination avec l’employeur ne s’est pas encore noué.

Du coup, le traitement des données des employés devra s’appuyer sur d’autres fondements que le RGPD prévoit comme bases légales aux traitements. La première d’entre elles concerne les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat, ici en l’occurrence le contrat de travail (on peut songer au traitement des données bancaires du salarié, nécessaire pour lui verser sa paie). Mais il ne s’agit pas néanmoins d’un blanc-seing donné à l’employeur, en vertu notamment des principes de limitation des finalités et de minimisation des données, qui impliqueront de retenir une interprétation restrictive de « ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat ». L’employeur pourra aussi s’appuyer sur certaines obligations légales, qui lui imposent, en matière fiscale ou sociale notamment, de traiter certaines des données des employés (numéro de sécurité sociale, par exemple).

Mais il y a fort à parier que ce soit la notion « d’intérêt légitime de l’entreprise » qui joue un rôle clé dans les relations entre les employés et les employeurs. Celle-ci a déjà fait couler beaucoup d’encre, car il s’agit d’une des « zones grises » les plus problématiques du RGPD. Le texte prévoit en effet qu’une entreprise puisse invoquer un de ses intérêts légitimes pour traiter des données sans le consentement des personnes concernées. Le réglement ne définit pas vraiment ce concept, mais il en donne quelques exemples comme la sécurisation des systèmes d’information ou le transfert des données entre les entités d’un même groupe. Mais pour l’essentiel, la signification de ce qui peut constituer « l’intérêt légitime d’une entreprise » à traiter des données reste encore à déterminer par la pratique.

Le règlement fixe néanmoins des gardes-fous en prévoyant que l’intérêt légitime est invocable, à moins que « les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne ne prévalent compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable de traitement« . Or cette idée d’un équilibre à trouver entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des personnes est intéressante, car elle reconnecte l’enjeu de la protection des données à ce qui constitue la justification traditionnelle de l’existence du droit du travail, et plus largement du droit social. Le Code du Travail contient déjà en effet un article 1121-1 qui pose un principe général l’interdiction de prendre des mesures restreignant les droits et libertés des personnes qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées par rapport à l’objectif poursuivi.

Cette référence à l’impératif de respect des droits et libertés est cruciale et un exemple concret permettra d’en mieux saisir l’importance. On a appris récemment qu’en Chine, un certain nombre d’entreprises commençaient à déployer des techniques « d’affectice computing » sous la forme de casques dotés de capteurs cérébraux permettant de surveiller les émotions des salariés : le stress, la colère, la fatigue, etc. Les firmes qui ont recours à ces technologies disent le faire au nom de la productivité ou pour améliorer la sécurité au travail, ce qui pourrait correspondre à ce que le RGPD appelle des « intérêts légitimes ». En Chine, les employés n’ont visiblement pas pu s’opposer au déploiement de ces méthodes de contrôle terriblement intrusives et un article de Slate rapporte même ce témoignage glaçant d’un manager chinois à propos des réactions des travailleurs :

Ils pensaient que l’on voulait lire leurs pensées. Certains étaient mal à l’aise et il y a eu de la résistance au début.

En Europe, la résistance à ces procédés pourraient s’appuyer sur le RGPD et faire obstacle à l’invocation de l’intérêt légitime de l’entreprise pour atteinte disproportionnée à des libertés et droits fondamentaux. Sachant que si l’arrivée des casques détectant les émotions paraît encore assez improbable, d’autres signes inquiétants commencent à poindre, comme ce dépôt de brevet d’Amazon sur un bracelet connecté destiné à enregistrer en permanence les mouvements des mains des employés de ses entrepôts…

La notion d’intérêt légitime va plus généralement jouer un rôle important pour ce qui concerne l’introduction des technologies les plus « innovantes » dans le secteur des ressources humaines, comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou l’intelligence artificielle. Ces méthodes relèvent de ce que le RGPD appelle le « profilage » et pour lequel il prévoit des précautions particulières : « toute forme de traitement automatisé de données […] pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail ».

Il y a peu de chances que de tels traitements puissent être considérés comme « nécessaires à l’exécution du contrat de travail« , dont on a vu qu’il faudra garder une interprétation restrictive. Cela signifie que les entreprises qui voudront déployer ces technologies vis-à-vis de leurs salariés devront le faire sur la base de leur « intérêt légitime », ce qui peut s’avérer pour elles assez inconfortable. Car elles devront veiller à ne pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes, sous peine de s’exposer aux redoutables sanctions du RGPD qui, depuis les réformes récentes du Code du travail, sont largement plus intimidantes que les dommages et intérêts pouvant être obtenus aux Prud’hommes !

Et c’est là que le renvoi de la Charte éthique et numérique RH à l’article 88 du RGPD pourrait prendre tout son sens, en ouvrant la voie à ce que certaines notions du Règlement fassent l’objet d’une déclinaison sectorielle par le biais de conventions collectives. Cela signifie que la détermination de ce que sont les intérêts légitimes des entreprises en matière de traitement de données ne devrait pas relever d’une définition unilatérale par les employeurs. Cela peut au contraire devenir un enjeu de négociation collective et de démocratie sociale, ce qui serait parfaitement logique étant donné qu’il est question de protection des droits et de la dignité des personnes. Ce serait même renouer avec les grands principes fondateurs du droit du travail, comme le principe de faveur et la hiérarchie des normes, qui ont reçu des coups très rudes avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron, mais qui pourraient retrouver tout leur sens en matière de protection des données des employés : les normes inférieures – en l’occurrence les conventions collectives – viendraient en la matière ajouter des garanties supplémentaires par rapport au socle légal que constitue le RGPD.

C’est pourquoi il paraît essentiel que la protection des données devienne un enjeu syndical, notamment pour venir compenser le déséquilibre des forces en présence en ne laissant pas les salariés isolés face aux employeurs pour défendre leur vie privée. C’est dire en somme que l’intérêt légitime de l’entreprise ne sera vraiment « légitime » que s’il est collectivement discuté selon les principes de la démocratie sociale. De ce point ce vue, cette Charte éthique et numérique RH peut constituer un élément précieux pour aider à l’émergence d’un « droit social des données » dont le RGPD peut favoriser l’avènement, à condition que les syndicats s’emparent de cet enjeu.

Ces questions dépassent même en un sens la seule sphère de la protection des données au travail et pourraient avoir une incidence plus large. Pour le comprendre, on peut citer le juriste Alain Supiot, professeur au Collège de France, notamment dans un passage de son livre Homo Juridicus, paru en 2005. Il y consacre un chapitre aux rapport entre le droit et la technique, en faisant valoir que le droit constitue une « technique d’humanisation de la technique« , qui depuis la révolution industrielle a joué un grand rôle pour préserver les humains des excès de la mécanisation du travail. Alors qu’en 2005 Facebook existait à peine, il se penche sur les enjeux de protection de la vie privée, à travers la loi Informatique et Libertés, et il souligne un paradoxe :

Aujourd’hui, la protection de la vie privée du citoyen semble beaucoup mieux assurée dans l’entreprise que dans la Cité.

Il fait notamment remarquer en ce sens qu’un travailleur est mieux protégé par la loi face à son employeur du point de vue du respect de sa vie privée que ne l’est un simple client vis-à-vis de son banquier, qui peut connaître une grande partie de son intimité à travers le détail de ses opérations bancaires. Et il conclut le passage avec cette remarque intéressante :

En matière de libertés, l’histoire du droit du travail était jusqu’à présent celle d’une pénétration dans l’entreprise des libertés garanties dans la Cité. On s’achemine peut-être vers une démarche inverse où il faudra diffuser dans la Cité des libertés garanties dans l’entreprise.

Cette réflexion garde toute sa pertinence, car on peut dire que l’employé paraît aujourd’hui parfois mieux protégé que ne l’est le simple internaute face aux grandes plateformes comme les GAFAM, alors même que, contrairement au salarié, il dispose en théorie du consentement individuel pour contrôler ses données. Les employés peuvent s’appuyer sur ce qui fait actuellement cruellement défaut aux internautes, à savoir des moyens collectifs de défense de leurs droits sur les données. Une fois mises en œuvre dans le champ des relations de travail, ces méthodes d’organisation et de négociation collectives pourraient être appropriées plus largement par la société civile pour défendre les données en général, y compris face aux grandes plateformes vis-à-vis desquelles nous sommes tous des «travailleurs de la donnée».


Migrants : l’union de façade d’une Europe forteresse

liberation.fr

Alain Auffray, envoyé spécial à Bruxelles

Il aura fallu neuf heures de négociations aux chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles jeudi et vendredi pour parvenir à résoudre, non pas une «crise migratoire», les entrées illégales dans l’Union ayant chuté de 95% depuis le pic de 2015, mais une «crispation politique», en Italie et en Allemagne, selon les mots d’un proche du président français. A 4h40 du matin, vendredi, Emmanuel Macron s’est réjoui, en quittant les bâtiments du Conseil européen, que «toutes les solutions pensées à la va-vite, soit de repli national, soit de trahison de nos principes [aient] été explicitement écartées». Reste que, et le chef de l’Etat évite de le clamer, l’accord obtenu vendredi confirme que l’Union se transforme en une forteresse inexpugnable. Pour la France, c’est le prix à payer pour maintenir la cohésion des Vingt-Huit, menacée par la poussée des démagogues.

«Volontaires»

Il ne faut cependant pas se tromper : ce tournant a été pris dès mars 2016, lors de la conclusion de l’accord Union-Turquie qui a coupé la route des Balkans. Contre monnaie sonnante et trébuchante (3 milliards d’euros par an), Ankara a accepté de fermer l’accès à la Méditerranée et de reprendre sur son sol tous ceux qui parviendraient néanmoins à passer. En d’autres termes, les Européens ont sous-traité à Ankara le contrôle de leurs frontières extérieures. En échange, l’Union s’est engagée à accueillir une infime partie des réfugiés statutaires reconnus par le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) de l’ONU se trouvant en Turquie (37 000 jusqu’à présent, 45 000 à venir). C’est l’Espagne et le Maroc qui ont inventé ce type d’accord de sous-traitance dans les années 90, ce qui a tari la route de la Méditerranée occidentale.

La seule qui reste donc entrouverte demeure celle de la Méditerranée centrale. Entrouverte, car l’Italie a déjà négocié avec les tribus libyennes afin qu’elles empêchent les départs. Et parce que l’Union aide, de son côté, le HCR et l’Office international des migrations (OIM) dans leurs interventions en Libye destinées à freiner l’embarquement des migrants et à financer les retours (20 000 retours volontaires depuis novembre 2017).

Pour la fermer totalement, l’Union annonce qu’elle va non seulement accroître ses financements, mais aussi qu’elle va aider les gardes-côtes libyens, qui disposent de moyens misérables, à intercepter les départs illégaux. Elle met au passage en garde les ONG : pas question qu’elles continuent à intervenir dans les eaux territoriales libyennes. Les chefs d’Etat européens ont franchi une étape supplémentaire en décidant d’«étudier» s’il est possible de créer des «plateformes régionales de débarquement» dans les pays tiers (Libye et Tunisie en clair), sous supervision du HCR et de l’OIM, dans lesquelles les personnes secourues en mer seraient débarquées. L’idée est d’y effectuer un tri entre demandeurs d’asile et migrants économiques, ces derniers étant renvoyés dans leurs pays.

Si, malgré tout, des étrangers sans-papiers parviennent dans les eaux territoriales de l’Union, ils seront débarqués dans des «centres fermés», rebaptisés dans la nuit de jeudi à vendredi «centres contrôlés», gérés par le HCR et l’OGM avec les moyens de l’Union et des Etats membres. L’idée est la même que pour les «plateformes de débarquement» : faire le tri entre les personnes admises à demander l’asile politique (10% en moyenne) et les autres. Les demandes d’asile seront instruites sur place et seuls les réfugiés statutaires seront autorisés à sortir de ces «centres» pour être répartis dans différents pays européens. Le compromis trouvé tient en un mot : volontariat. Seuls les pays «volontaires» créeraient ces centres et la répartition des réfugiés se ferait, elle aussi, sur une base volontaire.

«Pays le plus proche»

Tout le problème réside dans la gestion des retours des migrants et des déboutés du droit d’asile. Ils sont difficiles à mettre en œuvre parce que soit on ne connaît pas la nationalité du migrant, soit son pays d’origine refuse de le reprendre, soit, enfin, le pays tiers dont il provient n’est pas sûr, ce qui est le cas de la Libye. Ainsi, après un pic de 46% de retours en 2016, on est retombé à 36,6% en 2017. L’objectif est de parvenir à 70%, ce qui semble difficile. C’est pour cette raison, qu’à ce stade l’Italie et la France excluent d’accueillir de tels centres sur leur sol, seules la Grèce et l’Espagne étant prêtes à le faire… «La France n’est pas un pays de première arrivée, s’est justifié le chef de l’Etat français. Certains voulaient nous pousser à cela, je l’ai refusé. Les règles internationales de secours en mer sont claires : c’est le pays le plus proche qui doit être choisi comme port.»

La création de ces centres implique qu’à l’avenir tous les demandeurs d’asile qui auront réussi à prendre la mer et seront interceptés aux frontières extérieures de l’Union resteront enfermés durant toute la durée de l’instruction de leur demande d’asile, afin d’éviter les fameux «mouvements secondaires» qui indisposent tant le ministre de l’Intérieur allemand, Horst Seehofer.

L’Union espère bien que ce dispositif, qui a fait ses preuves en Méditerranée orientale, découragera les réfugiés et les migrants de tenter un passage en force. C’est exactement ce que souhaite depuis 2015 le Hongrois Viktor Orbán, qui remporte là une belle victoire idéologique.

Alain Auffray envoyé spécial à Bruxelles , Jean Quatremer correspondant à Bruxelles


Le naufrage de l’Europe par Denis Sieffert


La crise migratoire agit comme un terrible révélateur de l’état de l’Europe. Comment les Vingt-Huit pourraient-ils soudain être solidaires alors que l’Europe n’existe que dans et par la concurrence ?

Dans quel état nos sociétés vont-elles sortir de la crise migratoire ? Un peu partout, des mouvements que l’on nomme pudiquement « populistes » ont le vent en poupe. La xénophobie, qui est leur trait commun, n’est jamais loin du fascisme. Dans certaines conditions, l’ethnorégionalisme, dont se réclame un Matteo Salvini, peut y conduire. Le ministre italien de l’Intérieur vient d’ailleurs de faire un pas de plus vers cet abîme idéologique. Il se propose à présent de recenser les Roms pour expulser ceux d’entre eux qui n’ont pas la nationalité italienne. On a beau vouloir éviter ici les excès de langage (il faut toujours, hélas, garder du vocabulaire pour la suite !), avouons que ces projets de recensements ethniques, ces images de migrants refoulés, auxquelles font écho les vidéos venues d’outre-Atlantique montrant des enfants arrachés des mains de leur mère par la police texane, ont plus que des résonances avec un passé tragique. Certes, rien ne se répète jamais à l’identique, mais nous avons aussi retenu de l’histoire que les signes avant-coureurs sont souvent sous-interprétés. Quelques-uns des plus brillants intellectuels allemands et autrichiens des années 1930, Freud, Thomas Mann (à la différence de son frère), et même Stefan Zweig, pour ne citer qu’eux, n’ont rien vu venir. Or, il y a tout lieu de penser que cette crise, qui va durer, va créer un terrain fertile. On peut le craindre d’autant plus que la complicité des formations politiques traditionnelles, de droite et du centre, est acquise à l’extrême droite.

L’exemple français est hélas édifiant. Avec Wauquiez et Collomb, c’est peu dire que les digues ont cédé. Entre le président des Républicains et le Front national, il faut désormais une loupe pour distinguer les différences. Quant au ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron, il forme avec son homologue italien Matteo Salvini un duo très complémentaire. La violence de l’Italien répond à l’hypocrisie du Français. Une hypocrisie d’État qui fait mine de s’indigner d’une situation dont la France est coresponsable.

L’affaire de l’Aquarius et, plus généralement, la « gestion » de la crise migratoire nous en disent long sur les hommes qui nous gouvernent, leur opportunisme, leur clientélisme, et leur absence de principes. Mais l’inhumanité avec laquelle les migrants sont traités a évidemment des causes plus profondes. Le capitalisme a toujours été cynique avec les immigrés. Ils peuvent être convoités et même désirés s’ils ont un attrait économique pour le système. Au milieu des années 1920, la Société générale d’immigration, au nom du patronat, passait les « commandes » à la Pologne pour livrer aux houillères une main-d’œuvre bon marché. L’État était à la fois passeur et négrier. On ne mourait pas pendant le voyage, mais au fond de la mine, de silicose ou de grisou. Et on était renvoyé au pays quand la conjoncture était mauvaise. La France a toujours hésité entre rejet et commerce sordide.

Aujourd’hui, le débat sur le statut des travailleurs détachés répond au même impératif de maîtrise. Il faut que nos immigrés soient bons à exploiter. Nos élites politiques et économiques détestent perdre le contrôle. Selon cette logique mercantile, que faire d’arrivants dont on ne connaît ni la culture ni la religion, et encore moins le « profil professionnel » ? A priori, ces Soudanais qui peuplaient l’Aquarius présentent peu d’intérêt pour notre système. En agitant les peurs identitaires, les politiques mobilisent l’opinion contre eux. Et ils font coup double : ils justifient la répression à l’encontre d’hommes et de femmes qui ne les intéressent pas ; et ils nous détournent des questions sociales.

La crise migratoire agit donc comme un terrible révélateur de l’état de l’Europe. Comment les Vingt-Huit pourraient-ils soudain être solidaires, comme les y invite Emmanuel Macron, alors que l’Europe n’existe que dans et par la concurrence ? Une concurrence fiscale, salariale, industrielle… Si l’Aquarius n’a pas fait naufrage, l’Europe, elle, est bel et bien en train de sombrer. Au même moment, un autre exemple illustre cette faillite. La crise grecque. L’Eurogroupe triomphe alors que le peuple est exsangue. Les ministres des Finances de l’Union européenne s’apprêtent à célébrer la fin du programme d’assistance à la Grèce. Mais les salaires ont parfois baissé de 30 %, les retraites ont été amputées à plusieurs reprises, et 21 % de la population active est au chômage. L’Europe a ses naufragés de l’intérieur ! C’est la pire des situations, mais ce n’est pas la seule. Les peuples qui paient un tel tribut aux politiques d’austérité ne peuvent qu’être perméables aux peurs activées par les discours identitaires. Ceux, nombreux, qui au sein de nos sociétés se mobilisent pour accueillir les migrants n’en ont que plus de mérite. Leur action n’est pas seulement de solidarité. C’est un combat contre une très inquiétante dérive idéologique et morale.

Post-scriptum :

Un mot encore pour dénoncer un autre scandale. Dimanche, la police fluviale de M. Collomb (encore lui !) a empêché deux petits voiliers suédois d’une flottille de solidarité avec Gaza d’accoster au pied de l’Institut du monde arabe, où les attendaient Leïla Chahid, Jack Lang et l’ambassadeur de Palestine et quelques centaines de manifestants. On ne peut voir là que soumission politique au gouvernement israélien, responsable d’un récent massacre à Gaza.


Auteurs d’un journal satirique, des collégiens sont convoqués devant le TGI d’Albi

ladepeche.fr

ÉMILIE LAURIA

Cinq élèves du collège du Val-Cérou, à Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, ont été convoqués devant le tribunal de grande instance d’Albi suite à une plainte de deux membres du corps enseignant. Au cœur de la discorde : un petit journal satirique réalisé par les collégiens.

Peut-on encore rire de tout ? Des collégiens de l’établissement du Val-Cérou peuvent, pour leur part, répondre que non.

L’an passé, à la fin du mois de mai 2017, alors qu’ils se trouvent en permanence, des collégiens s’amusent à rédiger un journal satirique. Ils y parlent de politique, de sport ou de culture. Marine Le Pen en prend pour son grade, Emmanuel Macron aussi. L’équipe enseignante est également la cible de leurs critiques et est source d’inspiration pour les adolescents… « Des histoires de gamins », pour le père d’un garçon incriminé, de « l’humour potache », pour le maire de la ville, Paul Quilès.

Les collégiens ont présenté leurs excuses fin mai 2017

C’est alors qu’un des surveillants présents intercepte le canard et le photocopie. Le conseiller principal d’éducation (CPE) et le corps enseignant sont mis au courant. Certaines blagues ne passent pas, et les élèves se retrouvent aussitôt dans le bureau du principal, Pascal Précigou. Ceux-ci présentent leurs excuses, et l’un d’eux écrit même une lettre à ses professeurs. Ils assurent que l’exemplaire, unique de surcroît, n’avait pas été diffusé en dehors de leur cercle d’amis, ni publié sur les réseaux sociaux ou internet. Certains parents apprennent l’incident par leurs enfants et pensent alors que cela a été réglé par la réprimande du directeur. D’autres ne le découvriront que plus tard, en recevant la convocation des gendarmes.

« S’il y a un problème avec un gamin, la moindre des choses pour la direction c’est d’appeler les parents », déplore Frédéric Masselin, le père d’un des enfants convoqués, qui fustige le «manque de communication de la direction».

Une plainte déposée pour «injure non publique»

L’histoire aurait pu s’en arrêter là. Mais au lieu de cela, le CPE et sa belle-sœur, professeur d’allemand au collège, décident de porter plainte pour « injure non publique ». La machine est lancée.

À la fin du mois de juin 2017, les collégiens reçoivent des convocations à la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel pour s’expliquer. Les militaires transmettent le résultat des dépositions au parquet. Et voilà que, près d’un an après, les enfants reçoivent de nouveau une convocation, cette fois du délégué du procureur. Avec pour certains, des rendez-vous la veille de leur examen du brevet.

Alors que l’affaire est révélée un mercredi par Le Canard enchaîné, un nouveau rebondissement intervient le lendemain.

« J’ai reçu une annulation de la convocation en date du 1er juin. J’ai appelé le tribunal pour savoir si c’était une annulation définitive ou si c’était juste un report, personne ne peut me répondre », regrette M. Masselin.

Alain Berthomieux, le procureur de la République d’Albi, explique, quant à lui, avoir fait « annuler les convocations car elles étaient à la veille d’un examen ». Et d’ajouter : « Ce dossier sera réexaminé ultérieurement ».

La direction de l’établissement n’a pas souhaité répondre à nos questions. L’inspection académique du Tarn ne communique pas encore.

Le syndicat des enseignants Unsa, au travers sa secrétaire départementale, Cécile Alibert, souligne que «les faits reprochés aux enfants sont assez graves».

Pour autant, relèvent-ils de l’injure non publique et donc, sont-ils constitués juridiquement ? C’est une autre histoire, dans la mesure où les personnes visées n’étaient pas censées lire le « journal » incriminé, qui n’avait pas pour but de les blesser.

Quoi qu’il en soit, l’émotion suscitée par sa découverte inopinée révèle au moins une chose selon la syndicaliste : « Il y a des collègues qui sont en souffrance.»


Ce qui a mis le feu aux poudres

Sur la fameuse double page rédigée par les jeunes, on pouvait par exemple lire : « La classe de 4e L fait un arrêt cardiaque général suite à l’exercice impossible de géographie ».

Un bulletin météo fait état « d’une sévère pluie de grêlons (sperme gelé) « qui » se serait abattue sur le Tarn suite à une éjaculation précoce du CPE ».

On y parle aussi d’une prof « analphabète » et d’Emmanuel Macron qui « a fait son premier caca à l’Elysée ».

Marine Le Pen, devenue « Marine Lapine » y est également évoquée dans une caricature qu’une légende précise : « Le peuple français a évité le pire. »


Qu’est-ce qu’une injure non publique ?

L’injure non publique est celle qui est :

– soit adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),

– soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l’absence de la victime.

Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime. Par exemple, les injures entre conjoints au domicile familial, ou celles prononcées lors d’un comité d’entreprise ne sont pas publiques, car prononcées devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d' »amis » sélectionnés par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non publique.

Source : www.service-public.fr


Crise de l' »Aquarius » : « Dommage qu’il n’y ait aucun grand pays entre l’Italie et l’Espagne… »

nouvelobs.com

Par L’Obs Publié le 12 juin 2018 à 12h29

Ce mardi matin à 11 heures, le navire « Aquarius », affrété par l’ONG française SOS Méditerranée, fait toujours des ronds dans l’eau à une cinquantaine de kilomètres à l’est des côtes maltaises. Mais plus pour longtemps : après 72 heures de confusion, marquées par les refus successifs de l’Italie et de Malte, les 629 migrants à bord (dont 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge et 7 femmes enceintes), sauvés au large de la Libye, devraient pouvoir accoster en Espagne dans quelques jours après la proposition, lundi, du nouveau gouvernement de Pedro Sanchez .

« L’Espagne honore les engagements internationaux en matière de crise humanitaire. […] Il est de notre obligation d’aider à éviter une catastrophe humanitaire et d’offrir un ‘port sûr’ à ces personnes », écrit Madrid dans un communiqué.

Au-delà des rodomontades du ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini, qui a crié victoire lundi soir en voyant la situation débloquée, les trois jours de crise ont été marqués par le silence assourdissant des autorités françaises, pourtant interpellées par plusieurs ONG. Car la solution espagnole, pour « encourageante » qu’elle est, n’est pas la plus facile pour l' »Aquarius », actuellement à 1.400 kilomètres du port de Valence. « Atteindre l’Espagne prendrait plusieurs jours. Avec 629 personnes à bord et une météo qui se détériore, la situation risquerait de devenir critique », expliquait SOS Méditerranée lundi soir sur son compte Twitter.

Le ravitaillement opéré par Malte, lundi, ne permettait de distribuer qu’un seul repas par personne ce mardi, ajoute l’ONG. Des vivres supplémentaires ont été livrés dans la matinée par un navire italien.

????UPDATE 9h39 Confirmation reçue par l’#Aquarius : port « sûr » #Valence, #Espagne. Les équipes st soulagées qu’1 solution se profile. Mais ça prolonge inutilement le tps passé en mer par les rescapés déjà vulnérables & réduit la capacité de sauvetages. Vivres attendus arrivés. pic.twitter.com/SBLGGEBnMy

— SOS MEDITERRANEE France (@SOSMedFrance) 12 juin 2018

La Commission européenne a appelé lundi à un « règlement rapide » de la situation de l' »Aquarius », évoquant un « impératif humanitaire ». David Beversluis, médecin de MSF se trouvant à bord, décrit la situation :

« Les rescapés sont épuisés, déshydratés, parfois brûlés par le mélange d’essence et d’eau de mer. »

????[1/2] UPDATE Le MRCC espagnol a proposé d’accueillir l’#Aquarius à #Valence. Cette mobilisation est un signe très positif mais atteindre l’Espagne prendrait plusieurs jours. Avec 629 personnes à bord et une météo qui se détériore, la situation risquerait de devenir critique.

— SOS MEDITERRANEE France (@SOSMedFrance) 11 juin 2018

« Non-assistance à personnes en danger »

Lundi après-midi, Médecins du Monde a dénoncé l’inaction de la France sur le dossier.

« Monsieur Emmanuel Macron, vous ne pouvez pas qualifier de ‘crimes contre l’humanité’ les persécutions des migrants en Libye, faire du sauvetage en mer une ‘grande cause nationale’ et vous abstenir, au risque d’être complice de non-assistance à personnes en danger », écrit l’ONG sur Twitter.

M. @EmmanuelMacron,
Vous ne pouvez pas :
– qualifier de ‘crimes contre l’humanité’ les persécutions des #migrants en Libye
– faire du sauvetage en mer une ‘Grande cause nationale’

Et vous abstenir, au risque d’être complice de non-assistance à pers. en danger.#OpenFrenchPort https://t.co/Mwde6LKFQh

— Médecins du Monde (@MdM_France) 11 juin 2018

De nombreux tweets déploraient dans le même temps, souvent sur le mode ironique, qu’il n’existe pas un pays plus proche pour permettre au navire d’accoster dans de meilleures conditions.

Dommage qu’il n’y ait aucun grand pays doté de nombreux ports entre Italie et Espagne, ça aurait fait moins de chemin https://t.co/vHs3ofj3db

— Samuel Laurent (@samuellaurent) 11 juin 2018

Je viens de vérifier et je peux vous l’affirmer : entre l’Italie et l’Espagne, il y a un pays avec une large côte pleine de ports. Mais je n’ai pas entendu les autorités proposer d’accueillir #Aquarius, ce bateau français qui sauve des vies depuis des mois.#DroitsdelHommeMonCul pic.twitter.com/F2DPRgwnkW

— Flore J. ???????????? (@florowicz) 11 juin 2018

Ce mardi matin sur CNews, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a lui clamé qu' »aucun port français » ne devait accueillir l' »Aquarius » :

« Aucun port français, ni [en] Corse, ni Nice, ni Marseille. L »Aquarius’, il a une destination toute trouvée, il faut qu’il retourne vers les côtes libyennes. On veut que Nice devienne Lampedusa ? »

Non Monsieur @jattali Nice ni aucun port français ne deviendra jamais #Lampedusa. L’#Aquarius et les bateaux de migrants ont une destination toute trouvée= retrouver les côtes libyennes ou tunisiennes. Seul ce gage de fermeté fera diminuer les flux migratoires.#LaMatinale #CNews pic.twitter.com/s2Yj5xZBwu

— Eric Ciotti (@ECiotti) 12 juin 2018

Laurence Sailliet, porte-parole de LR, renchérissait : « Accepter ce bateau, c’est cautionner le travail des passeurs, accepter ce bateau, c’est continuer à entretenir cette voie d’immigration. »

Des voix au sein de la majorité, en revanche, se multiplient depuis lundi pour appeler le gouvernement à agir. Le porte-parole de LREM Gabriel Attal a ainsi estimé sur Public Sénat que la position italienne était « à vomir », ajoutant « ne pas imaginer que la France ne participe pas à trouver une solution humanitaire ».

« C’est inadmissible de faire de la petite politique avec des vies humaines comme ce qui est fait en ce moment. »D’autres députés LREM ont embrayé dans le même sens. « La France est restée muette. Laissant à la dérive le principe d’accueil inconditionnel des migrants. Qu’attendons-nous pour agir ? » se demande Sonia Krimi (Manche). « Face à l’urgence et à la détresse absolue, la France se serait honorée à faire une exception et à accueillir les passagers de l »Aquarius' », a tweeté Anne-Christine Lang (Paris). « La loi Asile et immigration n’est pas qu’un symbole : elle a abaissé les droits des demandeurs d’asile et recroquevillé l’espace mental de nos frontières », dénonce quant à lui Sébastien Nadot (Haute-Garonne). « C’est tout à l’honneur de l’Espagne, et cela redore (un peu) notre blason européen. Il s’agit bien d’aide humanitaire ! », a enfin réagi Olivier Véran (Isère).

Il a fallu attendre ce mardi matin pour que Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat rattaché au Quai-d’Orsay, justifie la position de la France au micro de Sud-Radio : « La France prend plus que sa part, au sens où elle est engagée sur le théâtre libyen pour stabiliser la situation, au sens où nous sommes engagés pour accueillir sur trois ans 10.000 personnes éligibles au droit d’asile […] pour leur éviter cette traversée de la mort. »

« Dans le cas précis de l »Aquarius’, il y a une proposition qui a été faite par l’Espagne, elle est en cours d’expertise d’un point de vue météorologique et de la capacité du bateau à se rendre dans le port de Valence, donc affaire à suivre. »Emmanuel Macron a dénoncé en Conseil des ministres la « part de cynisme et d’irresponsabilité du gouvernement italien », rappelant « qu’en cas de détresse, ce soit la côte la plus proche qui assume la responsabilité de l’accueil », rapporte le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le chef de l’Etat ajoute :

« Si un bateau avait la France pour rive la plus proche, il pourrait accoster. […] La question qui est centrale est de savoir si les personnes qui sont présentes sur l’Aquarius sont éligibles à l’asile. »« Il faut une réponse européenne » sur ce sujet qui sera au menu du Conseil européen des 28 et 29 juin, où la France et l’Allemagne devaient présenter ensemble une proposition ambitieuse », notamment sur le financement de la police des frontières Frontex, conclut Benjamin Griveaux.

La proposition corse : « Facile », balaie Lemoyne

Quelques heures plus tôt, à la surprise générale, les dirigeants nationalistes corses Jean-Guy Talamoni (président de l’Assemblée de Corse) et Gilles Simeoni (président du Conseil exécutif) avaient proposé à l' »Aquarius » de venir accoster dans un port de l’île, deux fois plus proche que l’Espagne.

#Aquarius: l’Europe doit traiter de façon solidaire la question humanitaire. Compte tenu de la localisation du navire et de l’urgence, mon avis est qu’il serait naturel d’ouvrir un port corse pour porter secours à ces personnes en détresse.

— Jean-Guy Talamoni (@JeanGuyTalamoni) 11 juin 2018

Manque de vivres, mauvaises conditions météo, et port espagnol trop éloigné : face à l’urgence, le Conseil exécutif de Corse propose à @SOSMedFrance d’accueillir l’#Aquarius dans un port #Corse

— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 12 juin 2018

« On peut penser à Bastia ou Ajaccio », expliquait Jean-Guy Talamoni ce mardi matin sur RMC. « J’ai eu au téléphone la préfète de Corse, qui n’était pas encore bien informée de la situation et de notre prise de position. J’attends un retour, il y aura certainement des échanges dans la matinée. »

« Il faut porter secours : il y a des femmes enceintes, des enfants en bas âge, une situation qui se dégrade. […] C’est plus que préoccupant. »Agacé, Jean-Baptiste Lemoyne a balayé l’initiative corse sur Sud-Radio : « Oui enfin, il prend une position, n’étant pas aux responsabilités, qui est facile. […] Là tout le monde réagit à chaud, c’est le concours Lépine. […] il y a une situation naturellement qui interpelle, mais il faut des réponses rationnelles. »

« Que dit le droit international ? Il faut aller vers le port le plus sûr et le plus proche. Et on voit bien que la Corse n’est pas le port le plus sûr et le plus proche. Vu la situation du bateau, c’est entre l’Italie et Malte. »Or le bras de fer entre les deux pays se serait éternisé sans l’intervention de Madrid…

T.V.


Pour Macron, les aides sociales coûtent un « pognon de dingue » sans résoudre la pauvreté


A la veille d’un discours « stratégique » sur la politique sociale, mercredi à la Mutualité, l’Elysée a posté sur Twitter une vidéo des préparatifs du président.

Emmanuel Macron, le 28 mai à l’Elysée.
Emmanuel Macron, le 28 mai à l’Elysée. LUDOVIC MARIN / AFP

« On met un pognon de dingue dans les minima sociaux et les gens ne s’en sortent pas », s’est enflammé, mardi 12 juin, Emmanuel Macron, dans une vidéo qui le montre en train de peaufiner le discours qu’il doit tenir devant le congrès de la Mutualité française, à Montpellier, mercredi.

Dans cette courte vidéo, réalisée par un cameraman de l’Elysée et publiée sur Twitter par sa directrice de la communication, Sibeth Ndiaye, on voit le chef de l’Etat résumer sa philosophie devant ses principaux conseillers, en langage familier. L’exercice de communication, validé par Emmanuel Macron, est censé montrer un président à la tâche, à quelques heures d’une prise de parole « stratégique » sur sa politique sociale, et qui ne mâche pas ses mots :

Le Président ? Toujours exigeant. Pas encore satisfait du discours qu’il prononcera demain au congrès de la Mutuali… https://t.co/J9W19jWEca

— SibNdiaye (@Sibeth Ndiaye)

« Je vais faire un constat qui est de dire : on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif. Toute notre politique sociale, c’est qu’on doit mieux prévenir – ça nous coûtera moins, ensemble – et mieux responsabiliser tous les acteurs », s’écrie le président. « Les gens pauvres restent pauvres, ceux qui tombent pauvres restent pauvres. On doit avoir un truc qui permet aux gens de s’en sortir. Par l’éducation… », poursuit-il.

« Plus de prévention pour responsabiliser »

« Il faut prévenir la pauvreté et responsabiliser les gens pour qu’ils sortent de la pauvreté. Et sur la santé, c’est pareil. Tout le système de soins que je veux repenser, c’est aller vers plus de prévention pour responsabiliser, y compris les acteurs de soins, ajoute le chef de l’Etat. (…) C’est dans ce contexte-là qu’on fait le reste à charge zéro. (…) C’est une politique de responsabilité car tout le monde va au pot, (…) je demanderai des efforts aux mecs qui font des lunettes, aux types qui font des verres… »

« Là, c’est cohérent. Sinon vous n’aviez pas de fil directeur…, lance-t-il à ses collaborateurs à propos du discours qu’ils lui proposent. C’était de la lasagne à la feta avec de la paella ! »

Depuis un mois, l’exécutif évoque une réforme des aides sociales pour les rendre plus « efficaces », laissant planer la possibilité d’économies budgétaires. Selon Le Canard enchaîné, dans le cadre du rapport CAP 22, Bercy envisagerait 7 milliards d’euros d’économies, ce qu’Edouard Philippe a démenti.

Mercredi, le président veut « redonner de la cohérence à son approche sociale », en traçant le cadre des réformes à venir, explique-t-on à l’Elysée, « son projet, au fur et à mesure des réformes sectorielles, a un peu perdu de sa visibilité. Il ne s’agit pas d’un tournant social mais d’un approfondissement ».

« Des propos pas adaptés à un président », selon l’opposition

Les propos tenus par Emmanuel Macron dans la vidéo ont été vivement critiqués par l’opposition. La cheffe de file des députés PS, Valérie Rabault, a jugé sur RFI que « les propos et le ton [n’étaient] pas adaptés à un président de la République française ». « La sécurité sociale (…) c’est notre modèle français, qui a des racines très fortes », a-t-elle souligné, jugeant que « quand on est président de la République, on doit faire tout pour le protéger ». Une position similaire à celle du premier secrétaire du PS, Olivier Faure :

« Macron flatte les égoïsmes et surfe sur les clichés – les pauvres ne font pas d’efforts, trop d’aides – afin de promouvoir une politique libérale qui ne fera qu’accroître la détresse et pauvreté. »

A droite, c’est plutôt la forme que le fond des propos qui a été critiquée. « Un président ne peut pas dire ça », a fait valoir la porte-parole des Républicains (LR), Laurence Sailliet, sur BFM-TV, ajoutant : « On est dans la continuité du “sans-dents” de François Hollande, avec la théâtralisation en plus. »

« C’est une mise en scène », a raillé de son côté le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau. « On a effectivement énormément d’aides sociales et elles ne sont pas suffisament réorientées vers la reprise de l’emploi », a-t-il estimé, sur Public Sénat.