« Trop de pognon » dans les aides sociales ? La face cachée du non-recours

theconversation.com

Elvire Bornand

Le 29 mai, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, estimait sur RTL qu’il y a trop d’aides sociales en France, distinguant les aides sociales utiles pour les « gens qui sont cassés par la vie » (Allocation aux adultes handicapés, Allocation de solidarité aux personnes âgées) des aides sociales qui entretiennent l’inactivité.

Le 12 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, indiquait dans une vidéo filmée par son service de communication qu’« on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ».

Mise au point

Ces deux interventions dénotent une incompréhension profonde de notre protection sociale qui vise à sécuriser les parcours de vie par des mécanismes d’assurance (rôle intégrateur fort du travail) et de solidarité. Dans ce dernier cas, et contrairement aux prises de position récentes du gouvernement, les études montrent que « la protection sociale ne consiste plus qu’en un mince filet de sécurité pour des gens qui sont dans le besoin, pour leur éviter de tomber dans la déchéance sociale. Ce n’est pas le sens fort de la protection, qui donnait accès à une citoyenneté sociale au sens plein du mot. »

Nous sommes d’ores et déjà dans une société injuste, fonctionnant à deux vitesses, comme l’ont montré les travaux de N. Duvoux. Diminuer le montant des aides sociales et/ou durcir les conditions pour y avoir accès n’améliorera pas la qualité de vie d’adultes en âge de travailler qu’il s’agirait, selon le gouvernement, de responsabiliser…

La pauvreté n’est pas le résultat de l’oisiveté d’une partie fainéante et irresponsable de notre population. C’est le résultat de mécanismes structurels liés à la précarisation du droit du travail, au durcissement des conditions d’indemnisation du chômage et à la déconnexion entre marché de la formation et marché du travail.

Le défi auquel fait face l’action publique n’est pas, en définitive, celui des méfaits de l’assistance mais celui du non-recours aux droits et aux services.

Les quatre non-recours

Il existe quatre formes principales de non-recours :

  • la non-information
  • la non-demande
  • la non-proposition
  • la non-réception.

Ces phénomènes s’expliquent par la difficulté qu’il y a en France à faire valoir ses droits et à accéder aux services publics.

Selon une étude du Défenseur des droits, 20 % des Français éprouvent ainsi des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes, le principal obstacle rencontré étant la demande répétée, par l’administration, de pièces justificatives.

Pour Philippe Warin, il s’agit d’un non-recours par non-réception : un droit auquel la personne était éligible a été demandé mais n’a pas été obtenu. Le Défenseur des droits cite l’exemple d’un couple avec enfant dont la demande de RSA a été perdue. Ils n’avaient pu remettre leur dossier à un agent en mains propres au guichet car la CAF (Caisse d’allocations familiales), à l’instar d’autres administrations, a fermé son accueil physique au profit d’une plate-forme numérique. Ce dysfonctionnement a coûté à ce couple quatre mois d’allocations.

En effet, loin des clichés de la fraude sociale, ce que montrent les travaux sur le non-recours, ce sont des montants élevés d’allocations non perçues. Ainsi, aux 5 milliards de coûts de la prime d’activité dont se désolait le ministre des comptes publics, on peut opposer les 5 milliards d’« économies » réalisés par les non-demandes de RSA.

La non-demande, c’est le fait de renoncer à faire valoir les droits auxquels on peut prétendre par découragement ou par peur des effets induits par la demande d’aide, notamment. Mais il existe d’autres cas plus spécifiques : les personnes âgées craignent que les aides versées soient reprises sur leur succession, privant ainsi leurs enfants d’héritage. Quant à la complexité des démarches, une enquête conduite en Loire-Atlantique a montré que percevoir le RSA-activité était quasiment une activité en soi, nécessitant de nombreux envois de courriers et des déplacements à chaque évolution de situation…

Il existe également de nombreux cas dans lesquels les personnes ignorent même qu’elles pourraient prétendre à des droits. On nomme cela le non-recours par non-information. Petit test : connaissez-vous l’ACS ? Ou êtes-vous dans le cas des 66 % des personnes pouvant y prétendre qui ont répondu qu’ils ne connaissaient pas le dispositif ?

Depuis 2016, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) a proposé d’ajouter à ses trois premières formes connues de non-recours, une quatrième : la non-proposition. Il s’agit de cas où les agents des services publics ne vont pas signaler aux personnes concernées qu’elles pourraient prétendre à une aide. Or ce phénomène risque de s’amplifier si le gouvernement prend des mesures réduisant les aides sociales.

Choisissez bien votre lieu de résidence, de là dépendront vos droits

Ces dernières années les Centres communaux et intercommunaux d’Action sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.) se sont retrouvés en première ligne de la lutte contre la précarité et contre le non-recours. Déjà en 2012, le baromètre annuel de l’action sociale titrait « Les CCAS au pied du mur » et indiquaient une augmentation des demandes qui ne s’est pas démentie depuis.

Pour y faire face, les CCAS et CIAS ont mis en place des consultations d’accès aux droits et des aides financières nouvelles pour soutenir l’accès à une mutuelle ou le paiement des factures d’énergie.

Le CCAS de Rouen. Frédéric Bisson/Flickr, CC BY

Mais il s’agit là d’aides facultatives. Cela signifie qu’elles dépendent de la volonté politique des communes et introduisent de facto une inégalité territoriale entre les Français. Cela implique aussi que ces aides ne sont garanties qu’à hauteur des enveloppes budgétaires que peuvent mobiliser les communes. Ainsi, une partie du non-recours par non-proposition est induit par le fait que les agents du service public essaient de retarder l’épuisement des enveloppes budgétaires.

Ces mêmes agents ont fait des efforts considérables, ces dernières années, pour transformer leurs pratiques et quitter les guichets pour proposer des actions dites « d’aller vers » qui permettent de lutter contre le non-recours en diffusant l’information sur les droits au plus près des lieux fréquentés par les habitants au quotidien. Sur cet aspect aussi, les inégalités territoriales sont importantes. Les villes de Grenoble et Nantes ont développé depuis plusieurs années des démarches innovantes de design de service.

Nantes, une ville caractérisée par une forte attractivité résidentielle, un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale et une politique sociale volontariste, dont la dynamique dément la vision des aides sociales portée par le gouvernement.

Ce qui se joue, aujourd’hui, n’est pas la diminution des aides sociales, c’est la manière dont nous définissons nos rapports les uns aux autres. Nous avons déjà fait de « cas social » une insulte, accepterons-nous demain une aggravation de la lutte des places et de la compétition entre les territoires ?

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Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes »


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Bruxelles, 13 juin 2018 – Stupéfaits et inquiets de ce moderne Exodus, on voit se profiler à l’horizon le cabotage infini de ce bateau qui passe du statut de sauveteur à celui de fardeau. Le nouveau gouvernement italien, en large partie acquis aux idées xénophobes et racistes de Matéo Salvini, montre ses muscles et refuse de laisser mouiller l’Aquarius dans ses ports. Dont acte, l’AEDH savait ne rien devoir attendre d’un gouvernement dont les partenaires avaient annoncé pendant la campagne électorale qu’il ne respecterait pas les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement espagnol a annoncé que son pays est prêt à accueillir les « naufragés des droits » dans le port de Valence. L’AEDH salue cet acte et souhaite qu’il fasse exemple pour tous les États membres. Elle recommande que cet accueil se révèle inconditionnel et qu’ayant fait le principal, sauver des vies, le gouvernement de Pedro Sanchez s’illustre en offrant de dignes conditions de séjour. On souhaiterait également que ce nouveau gouvernement mette fin aux opérations de push-back des migrants se présentant aux enceintes de Ceuta et Melilla.

Et les autres pays concernés par « les affaires de Méditerranée », que font-ils ? Malte refuse d’accueillir mais se donne bonne conscience en envoyant des vivres, la France de Macron se réfugie derrière une interprétation hasardeuse du droit de la mer contre le droit humanitaire pour ne rien faire et attend piteusement 48 h qu’un autre pays se dévoue…

L’AEDH est au regret de constater que l’Union européenne est à la remorque des Etats membres. Notre association souhaite que le Conseil européen joue enfin son rôle d’orientation de la politique européenne et condamne l’attitude indigne des États membres qui, dominés par la peur, alignent leurs politiques migratoires sur celles prônées par les forces d’extrême droite.

L’AEDH condamne avec force le refus d’accueillir du gouvernement italien. Mais depuis longtemps elle s’oppose aussi aux refus de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque d’accueillir des réfugiés. Elle ne peut non plus accepter les faux semblants de bien d’autres gouvernements, qui tout en proclamant qu’ils vont accueillir, imposent des règles tellement restrictives qu’ils organisent de fait la chasse aux migrants et les expulsent. C’est en particulier le cas de la France où l’on retrouve des migrants morts à la fonte des neiges, de la Belgique où la police peut tirer sur des migrants.

L’AEDH affirme que le refus des Etats membres et de la Commission de procéder à l’abrogation du règlement Dublin est non seulement un manquement grave aux droits des personnes mais une stupidité qui enferme les États-membres situés aux frontières extérieures de l’U.E. dans un dilemme impossible : accueillir des milliers de migrants ou les repousser. C’est à cause du règlement Dublin, que le système d’accueil est devenu purement et simplement un moyen d’externaliser les migrants vers les pays de leur première entrée, en particulier l’Italie et la Grèce. Et si la Méditerranée a tant d’importance, c’est que la route par la Turquie a été bloquée par l’ignoble accord conclu avec ce pays, en fermant pudiquement les yeux sur la politique d’Erdogan qui piétine les droits fondamentaux de tant de citoyens en Turquie.

L’AEDH considère que l’ensemble des Etats membres sont collectivement responsables du désastre italien. Elle demande à toutes ses associations membres, à tous les citoyens et à toutes les citoyennes de l’UE d’agir pour que l’on change de politique.

C’est le but de l’ICE lancée depuis quelques semaines : « Nous sommes une Europe accueillante : laissez-nous agir ! ». Signez, faites signer, transmettez, montrez votre appui envers ces enfants, ces femmes, ces hommes qui croyaient avoir enfin pu prendre le bateau de l’espoir, cet Aquarius qui symbolise notre solidarité.

 


Pierre-Henri Tavoillot : «On démultiplie les petites peurs comme un moyen de retrouver un sens à sa vie»

liberation.fr

Par Paul Mousset

Tavoillot
Photo DRPetite inquiétude ou grande angoisse, rationnellement fondée ou savamment entretenue, la peur accompagne notre quotidien. Ce qui fut, et reste, l’arme de prédilection des populismes de tout poil est devenu un instrument de persuasion publicitaire pour une société hygiéniste et une inépuisable mine d’or pour la production hollywoodienne. Vivons-nous dans une société trop timorée ? Nous sommes-nous laissés gagner par une culture de peur ? Le philosophe Pierre-Henri Tavoillot (photo DR), maître de conférence à l’université Paris-Sorbonne, vient de consacrer un triple CD (Frémeaux & Associés) à cette question.

Peut-on donner une définition philosophique de la peur ?

Philosophiquement, on pourrait donner celle-ci : la peur est ce qui nous empêche de vivre. C’est un vieux thème philosophique. L’homme a du mal à occuper son présent car il est constamment taraudé à la fois par la peur du lendemain mais aussi par les peurs du passé, du type regrets, nostalgie, l’idée que le passé était formidable, ou parce qu’il y a des souvenirs douloureux… En fait, le mot «peur» résume au fond pour les philosophes tout ce qui nous empêche de vivre au présent, sachant qu’il est extrêmement difficile de vivre la vie présente puisqu’elle est caractérisée soit par la souffrance soit par l’ennui, ce qui fait qu’entre les peurs, la souffrance et l’ennui, l’homme a une capacité extraordinaire de gâcher sa vie.

Faites-vous une différence entre peur et angoisse ?

Il y a une différence freudienne classique entre la peur et l’angoisse : la peur a un objet. On a peur de quelque chose. L’angoisse n’en a pas. Quand on est angoissé, les gens nous demandent ce qui ne va pas, on est en général incapable de répondre. Ils disent du coup : «c’est rien», et c’est justement le problème ! L’analyse absolument géniale de Freud consiste à montrer comment un mécanisme psychique nous permet de transformer cette angoisse en peur. Notamment l’angoisse par excellence de la mort. Cela s’appelle le mécanisme de projection. Quand le petit homme découvre l’angoisse de la mort, cette stratégie psychique va lui permettre de projeter cette angoisse sur une peur localisée. Par exemple, la peur du noir, ou la peur du sommeil, ce sommeil étant une métaphore de la mort, le noir étant un déplacement symbolique du néant. L’avantage énorme de ce déplacement, c’est que si l’on ne peut combattre la peur de la mort, en revanche on peut lutter contre la peur du sommeil ou la peur du noir. Au moment du coucher, on installe un rite, on raconte une histoire, on laisse une veilleuse, etc. Cette ritualisation permet, non pas de supprimer la peur, mais de l’apprivoiser.

Cette projection opérerait aussi au niveau collectif ?

C’est peut-être cela qui caractérise notre société contemporaine. Au point de vue collectif, où nous n’avons plus de grand récit réconfortant qui nous dise, comme dans les sociétés traditionnelles : rien ne change, tout a été prévu à l’avance ; ou comme les récits religieux qui nous disent de ne pas s’en faire, puisqu’il y a un dieu qui nous aime et que la vie après la mort est la plus importante. Dénué de ces grands discours, voire des grands discours idéologiques par la suite – le marxisme était aussi un discours très puissant et très salvateur -, nous sommes face à une sorte d’angoisse : Pourquoi vivons-nous ? Où allons-nous ? Mon opinion, parmi d’autres, est que la montée des peurs dans les sociétés contemporaines est le résultat de cette angoisse contre laquelle on essaye de lutter, exactement comme le petit enfant. On démultiplie les petites peurs, les petites phobies comme un moyen de retrouver un sens à sa vie.

Avons-nous plus peur aujourd’hui qu’hier ?

Je ne pense pas qu’on ait plus peur aujourd’hui qu’hier au sens où les terreurs, les angoisses étaient absolument époustouflantes par le passé. Mais aujourd’hui, le principal élément d’interrogation, c’est que nous vivons dans un monde infiniment sécurisé. La guerre s’est éloignée de notre horizon immédiat, les maladies sont traitées de façon remarquable, le risque même de mourir d’assassinat en France est infime. On devrait, de ce point de vue-là, à l’aune de l’histoire de l’humanité, être dans une situation de joie absolue. Or, ce qu’on voit c’est le contraire. Dans l’espace public, on voit l’apparition de toute une série de micropeurs, de petites phobies.

Dès qu’un progrès a lieu, une peur émerge. L’espérance de vie est due en grande partie, c’est presque une horreur de le dire, aux laboratoires pharmaceutiques qui ont produit des médicaments formidables, et ces laboratoires nous apparaissent comme des figures du diable. Nous avons une vie urbaine qui est assez agréable, mais le spectre de la pollution reste présent. Nous avons fait des progrès sans précédent, mais nous avons tous en tête l’idée que ces progrès, nous allons finir par les payer, avec le réchauffement climatique par exemple.

Le second élément, c’est que ces peurs se sont déculpabilisées. Jadis, et dans toute l’histoire de la tradition philosophique, la peur c’est ce qu’il faut combattre. Ceux qui ont peur, si je puis dire, ce sont les fous, les enfants et les femmes. Aujourd’hui, la peur devient un devoir. Celui qui n’a pas peur, celui qui prêche un discours rassurant va être suspect. La peur devient presque une sagesse. Ce que Hans Jonas appelle «l’heuristique de la peur» est l’idée que cette peur doit être entretenue. Günther Anders a cette phrase : «Aie le courage d’avoir peur, aie le courage de faire peur, produis chez ton voisin une peur égale à la tienne.»

Malgré cette «peur décomplexée», pensez-vous néanmoins que la peur soit aujourd’hui dégagée de sa charge négative ?

Le discours de la peur m’inquiète. On est dans une logique très différente de celle des Lumières où il y avait une confiance, notamment dans le progrès des sciences, alors qu’on est aujourd’hui dans une logique de crainte à l’égard de tout ce qui constitue des progrès – potentiellement des progrès, peut-être pas. Le discours est devenu très conservateur. Où qu’on regarde dans les revendications actives aujourd’hui, c’est : il faut sauver l’université telle qu’elle est, il faut sauver le statut des cheminots tel qu’il est, il faut lutter contre le réchauffement climatique et donc se détourner d’une logique de croissance… Le discours progressiste a perdu de sa puissance et le discours conservateur a vaincu en quelque sorte. Il y a une espèce d’autorité de la peur. La peur fait autorité, et c’est sur ce point-là qu’il faut être extrêmement attentif. Parce que cette autorité de la peur me paraît peu cohérente. Nous ne comprenons pas que certes il faut être relativement vigilant sur notre évolution de vie, mais que l’idéologie conservatrice peut être extrêmement dommageable. Elle peut bloquer l’action et d’une certaine façon nous empêcher de garantir un avenir qui serait un avenir plus favorable. Je pense qu’il ne faut pas vouloir éradiquer la peur, mais aujourd’hui le grand défi est de vouloir l’apprivoiser. De la canaliser, de la critiquer, dans le sens philosophique du terme.

La peur est-elle nécessairement associée à une conduite de refus ? Induit-elle une rupture du lien social ?

J’ai en effet beaucoup de mal à l’envisager autrement. Quand on a peur, on devient très égoïste. Comme quand on souffre. En effet, la peur constitue pour une part une rupture du lien social. Pour une autre part, et là il faut nuancer, la peur reproduit une forme de lien social. La peur, on la partage. Et dans un univers extrêmement individualiste, de se retrouver sur la peur à défaut de se retrouver sur le progrès, c’est une base sur laquelle les mouvements sociaux se constituent. Mais évidemment avec cet inconvénient qu’il s’agit toujours d’idéologies négatives. On a peur de, mais on arrive assez peu à s’accorder sur le pour. On est très facilement contre, mais en général dès qu’on parle du pour, les gens divergent complètement. C’est un peu dommage parce que c’est un lien qui se fait par défaut et donc par réaction. Pour une part ça marche, pour une part ça me paraît insuffisant. D’où l’exigence, pour moi, de davantage apprivoiser ses peurs que de les cultiver.

Dans la production cinématographique, les thrillers, films d’épouvante et films catastrophes occupent une place prépondérante. La société de l’image qui est la nôtre se prête-t-elle particulièrement à une culture de la peur ?

Notre époque contemporaine n’a plus de grand récit. J’entends par là une capacité des individus à se retrouver dans un grand récit qui raconte l’origine des choses où tout s’intègre. Les séries, les films : il y a un goût absolument époustouflant des fictions aujourd’hui, comme un moyen de compenser cette absence de narrativité globale. Nous adorons les petites narrativités. Or, il faut bien admettre que des scénarios possibles passionnants, il n’y en a pas un nombre indéfini. Donc on a affaire à un constant recyclage : le scénario du complot, celui de la catastrophe, aussi des histoires d’amour. Mais un bon scénario joue sur les passions directes des individus dans lesquelles on peut se retrouver. Je ne trouve donc pas du tout anormal, et pas du tout catastrophique, que l’on fictionnalise la peur, ça l’alimente un peu, mais ça la met aussi à distance critique parce que, d’une certaine façon, on peut avoir un recul critique puisque la fiction ce n’est pas le réel.

Doit-on apprendre à ne pas avoir peur ? Y aurait-il une éducation pour cela ?

On doit apprendre à ne pas avoir peur, c’est l’objet principal de l’éducation. Tout parent doit apprendre à ses enfants une forme de défiance, parce qu’il faut être prudent, mais éradiquer la méfiance. La défiance, c’est se fier avec réserve, la méfiance, c’est ne se fier jamais. Et aucun parent ne voudrait que ses enfants ne se défient de tout, et a fortiori de ses parents. Donc apprendre une forme de prudence, tout en permettant que nos enfants soient libres, épanouis, émancipés, heureux, et je ne vois pas en quoi la peur peut les rendre heureux. Tout le but de l’éducation, et même tout le but de la philosophie, c’est d’apprivoiser les peurs et ça n’a pas changé, aujourd’hui comme hier.

Il y a donc une relation entre peur et liberté ?

La peur nous empêche d’être libre. C’est un peu dogmatique comme formule, mais c’est ma conviction profonde. La peur ne nous rend pas libre. L’inquiétude, le souci, la prudence peut nous rendre libre, mais la peur non. Elle nous tétanise.

Paul Mousset


Vidéosurveillance : paradigme du technosolutionnisme


La lecture du livre du sociologue Laurent Mucchielli (@lmucchielli), Vous êtes filmés ! Enquête sur le bluff de la vidéosurveillance, m’a profondément déprimé. Elle m’a profondément déprimé parce qu’elle montre que ceux qui n’ont cessé de dénoncer l’inutilité de la vidéosurveillance n’ont absolument pas été entendus. Ils ont été laminés par le bulldozer d’une désinformation sans précédent… alors même que les constats initiaux sur l’inefficacité de la vidéosurveillance (voir notamment les articles de Jean-Marc Manach de 2009 et 2010 ou encore le dossier que consacrait déjà en 2010 Laurent Mucchielli sur son blog) n’ont cessé d’être confortés par les rares évaluations qui ont eu lieu. Après des années de développement, la vidéosurveillance, rapportée à son coût, ne sert toujours à rien et pourtant, elle s’est imposée partout. Elle est devenue si banale désormais, qu’on s’étonne plutôt quand une collectivité locale n’en est pas équipée. Pourtant, ces années d’équipements, ces ces centaines de millions d’euros dépensés, n’ont pas changé le constat initial, celui pointé depuis très longtemps par les chercheurs : à savoir que la vidéosurveillance sur la voie publique ne produit rien. Le retour sur investissement de cette technologie est scandaleux. Le taux « d’utilité » aux enquêtes comme le taux de « participation » à l’élucidation de voies de fait est quasiment inexistant. Elle ne parvient même pas à combattre le sentiment d’insécurité que les caméras promettaient de résoudre comme par magie.

La vidéosurveillance : un programme politico-industriel massif

Dans son livre, Mucchielli rappelle que la vidéosurveillance municipale consiste à surveiller la voie publique, la rue, pour gérer un risque protéiforme et difficilement prévisible appelé selon les moments délinquance, insécurité, terrorisme voire incivilités…

Depuis l’origine (la « télésurveillance » naît après la 2de guerre mondiale, mais prend son premier essor dans les années 70 avec l’enregistrement par cassettes analogiques et les premiers programmes de vidéosurveillance publique, notamment à Time Square à New York dès 1973), la vidéosurveillance pose la question de son efficacité en regard des questions de libertés publiques et d’autres choix politiques sécuritaires possibles, mais son efficacité même est pourtant rarement interrogée. En fait, sa raison d’être n’est pas là. Son déploiement est tout entier lié à la montée de l’idéologie sécuritaire. Ses phases de progression sont d’ailleurs liées à la fois à l’essor des politiques conservatrices et au développement de crises sécuritaires, notamment les attentats de 2001 aux États-Unis ou de 2015 en France. Les dispositifs mis en place n’auront pourtant pas réellement d’impacts ni pour prévenir, ni pour dissuader, ni pour résoudre les actes de terrorisme.

En France, le sociologue décèle trois étapes dans son déploiement. Un premier temps à la fin des années 90, à l’initiative de communes plutôt conservatrices qui s’accélère et s’élargit avec les élections municipales de 2001 qui font de la sécurité un enjeu local majeur. La seconde phase correspond à une accélération du déploiement à un niveau national liée à l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, qui instaure une politique de financement et d’équipement massive. Les enjeux avancés alors visent à protéger les bâtiments et lieux publics, réguler le trafic et les infractions, prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le terrorisme et diminuer le sentiment d’insécurité. Une nouvelle phase, plus invisible, se déploie depuis les attentats de 2015, sous couvert d’État d’urgence et de terrorisme, dans les petites communes et les villages, où le risque est très faible et où l’efficacité encore plus problématique. Tant et si bien que les villes les plus vidéosurveillées de France aujourd’hui, c’est-à-dire celles où le ratio caméra par habitant est le plus fort, sont avant tout de petites villes et des villages. Le traumatisme des attentats a fait de la vidéosurveillance la première des technologies de sécurité.

Mucchielli estime qu’aujourd’hui il y aurait environ 1,5 million de caméras filmant des lieux publics et des voies publiques, dont environ 150 000 à l’initiative des communes (soit le triple des estimations officielles). Seulement 5 des 60 plus grandes villes françaises ne sont pas équipées. Début 2018, 88% des villes de 15 000 à 150 000 habitants sont pourvues d’équipement ou de programmes. La moyenne serait de près de 52 caméras par ville en 2016, un chiffre qui a doublé depuis 2010. 80 à 90% des communes en zones urbaines sont vidéosurveillées et l’extension se poursuit depuis 2015 en direction des petites villes et des territoires périurbains et ruraux. La vidéosurveillance s’est imposée partout !

Pourquoi la vidéosurveillance a-t-elle si bien marché ?

Les critiques à l’encontre de la vidéosurveillance ont plus interrogé le coût des dispositifs que leur efficacité ou que leurs effets discriminatoires (à l’encontre des jeunes et des « minorités visibles » notamment, ou leur développement dans des quartiers qui ne sont pas toujours les plus criminogènes…). Ses partisans par contre ont promu le caractère irréfutable de la preuve de l’image, notamment via le « vidéo-flag », le flagrant délit capturé par la vidéo qui permettrait de confondre sans erreur possible les délinquants par l’image, mais qui n’existe quasiment pas dans les faits (même si les rares exemples sont très relayés par les médias). « A contrario, ne sont jamais mentionnées les procédures dans lesquelles la présence de caméras n’a pas aidé les enquêteurs de police ni celles dans lesquelles l’existence d’images enregistrées a permis d’innocenter les personnes suspectées par les forces de l’ordre ».

 

La principale raison du succès de la vidéosurveillance n’est pas à chercher du côté de son efficacité, mais tient purement d’un couplage entre une injonction politique et des incitations financières. Depuis 2007 notamment, l’État et les collectivités locales ont développé des modalités de financement public pour aider les communes à s’équiper. 150 millions d’euros ont été investis par l’État entre 2007 et 2013 (213 millions entre 2007 et 2017 selon le ministère de l’Intérieur) auquel il faut ajouter presque autant de la part des aides provenant des collectivités ainsi que les dépenses des communes elles-mêmes. Si le financement public s’est un peu réduit à partir de 2012 (mais sans être remis en question), le coût pour les communes a été considérablement réduit par ces aides, rendant le coût de l’équipement « acceptable ». Enfin, il faut compter sur les efforts marketing et le lobbying des industriels du secteur (Thales, Safran, mais également Eiffage, Cofely, SPIE… et Anaveo, leader français des systèmes de « surveillance intelligente »…), des associations (notamment l’Association nationale des villes vidéosurveillées, née en 2004, devenue Association nationale de vidéoprotection en 2011) et des lobbies comme le Conseil des industries de la confiance et de la sécurité (CICS, né fin 2013, qui se présente comme l’interlocuteur industriel de l’État dans un domaine qui revendique 125 000 emplois et 21 milliards d’euros de CA en 2017). Le marché mondial de la vidéosurveillance a doublé de volume dans les années 90. Et cette tendance s’est amplifiée avec un taux de croissance à deux chiffres depuis les années 2000. Aux marchés initiaux, qui se développent jusque dans les pays en développement, il faut ajouter l’entretien et le renouvellement du parc (la durée de vie d’une caméra est de 5 à 8 ans) ainsi bien sûr que la surveillance humaine des écrans et des enregistrements, c’est-à-dire le coût de fonctionnement (opérateurs et lieux dédiés). Politisation, médiatisation et commercialisation expliquent largement le succès.

Un autre facteur, et non des moindres, explique encore le succès sans précédent de la vidéosurveillance : son relai jusqu’aux politiques locales ! Si on constate des clivages politiques entre droite et gauche dans son déploiement initial (la droite a adhéré plus rapidement à ces dispositifs et engagé plus lourdement les budgets), depuis, les élus de gauche se sont alignés sur le modèle. Mucchielli montre que la vidéosurveillance s’impose par contagion et sous la pression citoyenne qui voit dans les promesses de la vidéosurveillance une solution pour réduire le sentiment d’insécurité réel comme ressenti. Mucchielli pointe la crédulité des édiles qui suivent la pression politique, médiatique, marketing. Mais également la pression des assurances qui l’exigent de plus en plus souvent, de la police locale qui y voit un moyen d’accroître sa légitimité… Une pression de conformité s’exerce sur les élus qui subissent également des demandes précises de leurs administrés (commerçants, populations politisées ou âgées). La vidéosurveillance est utilisée comme une réponse pour calmer colère et inquiétude. Elle permet de mener une action concrète et visible. « Le calcul politique n’est rentable qu’à court terme, d’une part parce que la demande de caméras risque d’être sans fin, d’autre part parce qu’il ne semble pas que le sentiment d’insécurité soit réellement impacté par l’installation de la vidéosurveillance », rappelle le chercheur. Les maires ont effectivement une responsabilité de sécurité et de prévention alors que dans la réalité leur rôle en la matière est assez limité. La vidéosurveillance leur permet d’exister, de s’affirmer dans ce domaine. Beaucoup concèdent qu’ils sont cernés par les pressions qu’elles viennent d’élus, des politiques des communes avoisinantes, des demandes de certaines catégories de citoyens. Face à la pression globale de conformité, bien peu parviennent à résister. « La vidéosurveillance est un symbole visant à donner l’impression d’une action sur le thème de la sécurité ».

La vidéosurveillance ne sert à rien !

Reste que le coeur de la démonstration du sociologue repose sur l’inefficacité de la vidéosurveillance. La vidéosurveillance ne protège personne. Elle n’arrête ni les délinquants, ni les terroristes, ni les incivilités. Pire, elle n’a que peu d’effet sur la résolution des enquêtes. Le rapport coût/efficacité est si dérisoire, qu’il explique de lui-même pourquoi l’évaluation de ces équipements a été si inexistante.

Aujourd’hui, on a l’impression que les citoyens sont devenus les premiers demandeurs de vidéosurveillance. Pourtant, rappelle Laurent Mucchielli, ce n’est pas si exact. D’abord, quand on livre des informations concrètes sur les coûts et l’efficacité, on constate qu’ils en comprennent très bien les limites, à l’exemple d’une commune du Lot-et-Garonne de 7000 habitants qui fin 2011 avait réalisé un référendum consultatif sur l’utilité de la vidéosurveillance (au plus fort de son engouement) et qui l’a clairement rejeté (à 59%). De même, quand on interroge d’une manière plus ouverte la population, la vidéosurveillance n’est pas la réponse préférée de la population en matière de sécurité. Souvent, ils valorisent d’autres politiques : la lutte contre l’échec scolaire, la prévention et l’aide aux familles en difficulté ou le recrutement des policiers viennent devant l’installation de caméras.

Les rares études d’évaluation montrent pourtant que l’utilité de la vidéosurveillance est faible, pour ne pas dire dérisoire. Elles soulignent également qu’il n’y a pas de corrélation systématique entre la densité de caméras sur un espace et leurs supposés effets préventifs. Quant à la thèse du déplacement de la délinquance, là encore, les études estiment qu’elle est difficile à évaluer. Les rapports des Cours des comptes régionales sur ces questions, par exemple à Saint-Étienne en 2010, montrent combien l’efficacité est dérisoire. Pour un coût de 1,3 million d’euros annuels, le taux de faits « repérés ou élucidés » culmine à 2% sur l’année. À Lyon, à la même époque, un autre rapport montrait que pour un coût de 2,7 à 3 millions par an, c’est seulement 0,7 à 1,6% des faits délictueux sur la voie publique qui ont recours aux images de vidéosurveillance. Nice (ville emblématique puisque grande ville la mieux équipée avec une caméra pour 600 habitants), le taux de participation à l’élucidation serait de 1,2%, pour un coût en constante augmentation qui devrait dépasser les 17 millions d’euros annuels en 2018 !

Dans la seconde partie de son ouvrage, le sociologue enfonce le clou en rendant compte d’études sur l’efficacité de ces dispositifs sur des communes très différentes en taille et ampleur d’équipement. Les trois enquêtes vont dans le même sens. « La contribution de la vidéosurveillance aux enquêtes est bien trop réduite » pour avoir un impact sur la délinquance. Même les responsables de la police municipale semblent sans illusion : beaucoup d’agents conviennent finalement que les caméras ne servent pas à grand-chose. Dans la plus petite commune étudiée, les problèmes relèvent plus d’incivilités (nuisances sonores, dégradations légères de véhicules, tags, agressivité verbale, conduite automobile, problème de salubrité, encombrements sur la voie publique…) que de délinquance. Tant et si bien que la vidéosurveillance semble surtout instrumentée pour transformer les incivilités en délits. Le sentiment d’insécurité n’est pas tant lié à une délinquance qui dans les chiffres est plutôt basse, qu’à d’autres problématiques : fragilités individuelles, isolement, individualisme, intolérance à la vie sociale… La vidéosurveillance semble une politique sécuritaire qui se développe à la place d’une offre de sociabilité et de cohésion sociale, de loisirs et de vivre ensemble, d’une politique de prévention ou d’accompagnement des populations en difficulté qui seraient peut-être plus utiles pour développer un sentiment de sécurité et une meilleure sociabilité. Mais les budgets pour la prévention de la délinquance sont partis dans la vidéosurveillance et celle-ci n’a eu aucune action sur le vivre ensemble, au contraire : elle semble plutôt en aiguiser l’intolérance. L’activité fondamentale des opérateurs de vidéosurveillance relève plus de la gestion urbaine de proximité que de la lutte contre la délinquance, souligne le chercheur. Les images ne visent pas tant à visualiser une infraction ou un délit sur le fait, qu’à prouver une présence de véhicule sur les lieux, qu’à pointer une incivilité… Même constat sur la plus grande ville (Marseille, même si elle n’est pas nommée explicitement) qu’étudie le sociologue. Là encore, on compte environ une demande d’image par caméra en moyenne sur l’année. En fait, elles sont déjà surtout utilisées pour la vidéoverbalisation plus que pour lutter contre la délinquance. La taux d’élucidation grâce aux images est très faible. Et l’utilité des images aux enquêtes (une notion déclarative assez floue) est également très moyenne. Mucchielli estime le taux d’élucidation par vidéosurveillance à, « au mieux », 3,5% des réquisitions d’images !

Au final, Laurent Mucchielli pose clairement la question qui fâche : celle de l’intérêt de ces investissements au regard de leur coût financier et en comparaison avec d’autres investissements possibles pour développer la sécurité. Certes, pour la police, cette élucidation même minimale est toujours bonne à prendre. Reste qu’en terme d’efficacité, la vidéosurveillance semble surtout un exemple édifiant de gabegie. Elle n’est ni déterminante ni décisive. Elle est « utile » dans 1 à 2% du total des enquêtes en moyenne, « décisive » pour 0,5% des enquêtes pour infractions sur la voie publique ! Elle n’a pas d’impact sur le niveau global de délinquance sur la voie publique. « La vidéosurveillance n’est pas un outil majeur de lutte contre la délinquance », conclut-il dans son livre.

La vidéosurveillance : paradigme du techno-solutionnisme

En lisant le livre de Mucchielli, je me faisais la réflexion que la vidéosurveillance est certainement l’emblème du technosolutionnisme, proposant une réponse technologique à un problème de société. Et que, comme le dénoncent tous ceux qui pointent les limites des solutions purement technologiques, elle ne marche ABSOLUMENT PAS.

Mais les dénonciations de leur inefficacité n’ont servi à rien. L’opposition aux caméras de surveillance sur la voie publique est restée marginale : elle est demeurée l’oeuvre de groupuscules, certes actifs, mais sans moyens et sans relais. Le discours dominant, lui, a fait son oeuvre, s’est imposé dans toute sa simplicité. Le marketing et la technostructure proposant une solution technique à un problème social ont tout balayé. Même les collectifs plus structurés de consommateurs ou de citoyens contribuables, toujours à la chasse des dépenses publiques inconsidérées n’ont pas été très actifs sur le sujet, certainement mal à l’aise avec la question de la sécurité. La vidéosurveillance s’est développée sans faillir. Les contre-discours, même ceux construits de faits et de chiffres, qui démontraient le non-effet de la vidéosurveillance n’ont pas été entendus. La solution technique s’est imposée par-devers toute réalité, démultipliant les promesses à mesure qu’elle n’en tenait aucune. À croire que la promesse de la vidéosurveillance était une fake news avant les fake news : une dépense sacrificielle sur l’autel de l’irrationalité sécuritaire.

Le développement des caméras de surveillance sur la voie publique – que je me permets de qualifier à l’aune de ses résultats de surréaliste – montre combien la technique s’impose à nous toujours comme une solution et pointe le fait qu’il y a quelque chose que nous n’arrivons pas à prendre en compte dans la réalité technicienne. Comme me le confiait Laurent Mucchielli : « outre les enjeux industriels et politiques, il faut prendre en compte l’imaginaire des technologies dans nos sociétés modernes. Aujourd’hui, ce qui reste de croyance dans le progrès se situe tout entier dans la technologie. La technologie, c’est forcément bien en soi. » Nous demeurons enfermés dans une forme de crédulité vis-à-vis de la technologie que l’on pense par principe plus efficace que l’humain. « Mais d’où vient cette croyance que la caméra serait plus efficace que le policier sur le terrain ? », interroge le chercheur sans obtenir de réponse.

L’autre grande question qui naît à la lecture de ce livre est de comprendre pourquoi, à l’heure où la moindre dépense est sommée de démontrer son efficacité, la vidéosurveillance échappe à cette loi d’airain. Ici, souligne le sociologue, il faut rappeler que les questions de sécurité échappent souvent plus que les autres aux démarches évaluatives. La politisation des questions de sécurité en fait un enjeu sensible. Les questions de surveillance, de sécurité, leurs implications dans des enjeux de démagogie politique et régalienne, liés aux questions militaro-industrielles, expliquent pourquoi elles sont dispensées d’évaluation. Il souligne combien son essor ne se soumet pas à la raison ni aux réalités, mais se développe pour et par lui-même. Appuyée par un discours politique et marketing, simple, voire simpliste, la vidéosurveillance s’est imposée à la société, sans évaluation ni réelle concertation. À l’heure où pourtant toutes les actions publiques sont mesurées à l’aune de leur productivité, comment expliquer que la vidéosurveillance échappe à cette loi d’airain quand celle-ci s’abat jusqu’à ceux qui sont chargés de faire manger et de laver nos anciens dans les maisons de retraite ?

Vidéoverbalisation et vidéosurveillance intelligente : nouvelles promesses de productivité des caméras

Reste qu’on peut espérer que la question puisse demain se poser avec plus d’éléments d’évaluation à disposition et, en cela, le travail de Laurent Mucchielli est essentiel. Mais ce n’est pas si certain, tant les audits indépendants se révèlent rares… Tant finalement l’évitement de la question de l’évaluation des politiques de vidéosurveillance demeure tabou. Comme souvent, la nouvelle génération d’outils de vidéosurveillance se développe sur de nouvelles promesses, alors même que les promesses précédentes n’ont rien produit. Avec la vidéoverbalisation, la vidéosurveillance promet enfin la rentabilité. Avec la reconnaissance faciale et l’analyse automatique des images, elle promet une plus grande efficacité. Pourtant, il est probable que ces nouvelles promesses de productivité des caméras ne soient pas plus magiques que les précédentes.

Comme nous le confie le sociologue, « la mise à jour des promesses est un grand classique de la propagande des technologies ». Avec la vidéoverbalisation, il concède pourtant que les caméras pourraient se révéler plus efficaces qu’elles ne le sont aujourd’hui. « Les machines sont plus performantes quand elles doivent réaliser des tâches simples ». Et un opérateur peut ainsi produire du procès-verbal au kilomètre. Reste à savoir s’il est plus efficace que celui qui verbalise sur place. Surtout, cette nouvelle fonction est bien différente de la précédente et il n’est pas sûr qu’elle soit aussi bien acceptée que la vidéosurveillance. La loi de décembre 2016 a ouvert la question. Elle élargit la possibilité de vidéoverbaliser à toute infraction routière et pas seulement le stationnement. Mais ces infractions du quotidien promettent un détournement majeur des objectifs initiaux des caméras. Ce nouvel usage, même s’il est profitable aux recettes, paraîtra certainement beaucoup moins légitime aux populations et risque de faire monter la contestation. En tout cas, pour l’instant, ce nouvel enjeu ne s’affiche pas beaucoup dans le discours politique. Il faut dire que cet enjeu de répression sera beaucoup moins consensuel que la promesse de sécurité initiale.

Quant à la surveillance intelligente, expérimentée dans les aéroports depuis les années 2000, les études pointent surtout son inefficacité à prévenir le risque et le fait qu’elle renforce des pratiques de discrimination. En 2017, lors du carnaval de Notting Hill qui attire chaque année un million de personnes fin août à Londres, la police a déployé un système d’analyse des images afin d’identifier des personnes recherchées par la police. À 35 reprises, le programme a cru reconnaître une personne. Le programme s’est trompé 35 fois ! Outre les sérieux problèmes de libertés publiques que pose la surveillance intelligente, les biais de la détection automatisée et son taux d’erreur (qui, même faible, est démultiplié par le déploiement des caméras et la foule) risque surtout de générer plus de bruit que de signal, de dépense que d’efficacité.

Peut-on lutter contre la vidéosurveillance ?

Malgré ces constats, timidement énoncés depuis longtemps, la vidéosurveillance et le contrôle qu’elle instaure continuent d’être convoqués pour résoudre les tensions de la société. Dans le contexte de démagogie sécuritaire où nous sommes plongés, au final, on se sent bien dépourvu pour lutter contre cette gabegie d’argent public qui met à mal les libertés publiques sans avoir démontré son efficacité et qui n’améliore ni ne restaure le sentiment de sécurité ou le lien social. De plus en plus souvent convoquée pour lutter contre les incivilités (à l’exemple des annonces récentes de Martin Hirsch patron de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP)), les caméras produisent un contrôle improductif, enregistrent les tensions plus qu’elles ne les résolvent, criminalisent les incivilités plutôt que de les apaiser… Elles illustrent comment on produit de la réponse technologique à tout problème, sans que cette réponse technologique n’ait démontré son efficacité. On remplace les besoins par la mesure de leurs lacunes. La caméra est devenue la réponse rationnelle à l’irrationnel, alors qu’elle est une réponse irrationnelle au rationnel.

Comment expliquer aux gens que la vidéosurveillance ne marche pas quand on la leur a tant vendue ? Comment expliquer qu’elle n’est pas la réponse qu’ils attendaient ? Tout discours d’opposition à la vidéosurveillance semble toujours plus inaudible, même étayé de chiffres. Même en pointer les limites en terme d’utilité ou de performance semble n’être audible par personne, tant nous sommes sur des questions où le discours est disjoint des faits.

Les citoyens disposent de peu de moyens d’action face au rouleau compresseur de la vidéosurveillance. Aujourd’hui, « la seule façon d’arrêter la vidéosurveillance est la limite budgétaire », pointe Laurent Mucchielli. C’est ce qui se produit déjà en Angleterre, où, la crise financière des collectivités et les coupes drastiques de budgets ont contraint des villes à faire des choix stricts, comme arrêter des systèmes ou ne plus en assurer la maintenance. Mais la vidéosurveillance est d’autant plus difficile à arrêter que la démagogie et le marketing ont conditionné l’opinion publique et fabriqué une revendication à la sécurité, où chacun estime avoir droit à sa caméra. C’est là un engrenage infernal dans lequel les élus sont de plus en plus piégés. Comment ré-élargir le champ de réponse sécuritaire, par la proximité, par la prévention, par la lutte sur d’autres terrains que la répression quand toutes les politiques publiques semblent s’être cristallisées sur une réponse unique ? Il y a là certainement un défi capital : montrer que d’autres politiques sont possibles et peut-être plus efficaces. Rouvrir le champ des politiques de sécurité et de prévention au-delà de la seule réponse qu’apportent les caméras et le contrôle.

Comment nous défaire du « terrorisme feutré » de la technologie

Reste une dernière question, qui s’adresse à nous tous en tant que société et à chacun en tant que citoyens, ainsi bien sûr qu’à la communauté de la technologie qui est l’angle sous lequel nous interrogeons le monde à InternetActu.net. Celle que nous posions dans le titre de ce long édito : où avons-nous failli ? Comment expliquer que nous acceptions l’évaluation de toutes les politiques publiques, comme le soin aux personnes âgées, et pas dans la sécurité ? Comment expliquer que notre réponse par la seule technologie produise finalement des résultats aussi pauvres, mais autant acceptés ? Comment expliquer que la technologie nous ramène si souvent,  si pauvrement et si uniquement à des questions de surveillance et de contrôle ?

L’échec de la vidéosurveillance montre que nous devons poser un autre regard sur la technologie, que nous devons trouver des limites à notre fascination technique et à la volonté de contrôle qu’elle induit. Pourtant, nous n’y parvenons désespérément pas. Jacques Ellul, nous le disait déjà clairement dans Le Bluff technologique (1988). Il y dénonçait notamment le bluff de la productivité, mais aussi, rappelons-nous « le terrorisme feutré » de la technologie, c’est-à-dire notre fascination pour la réalisation de la technologie pour elle-même, son côté inéluctable, irrécusable, sans alternative. Il nous expliquait pourtant que la technologie ne pouvait être absoute. Qu’elle devait aussi apprendre à rendre des comptes de ses impacts sociaux, psychologiques, écologiques, politiques, économiques !

Nous voyons bien que la surveillance n’est pas une bonne réponse, mais nous ne savons pas pour autant nous en défaire et ce d’autant qu’elle est bien souvent intrinsèque au fait technologique. Au contraire, aux errements des technologies de contrôle, nous avons tendance à répondre par encore plus de technologies de contrôle. Le risque est de les rendre de moins en moins soutenables à mesure qu’elles ne se développent sous couvert d’une efficacité absente, en tout cas ni démontrée ni démontrable.

Le philosophe Michaël Foessel dans son petit livre, État de vigilance, critique de la banalité sécuritaire (2010) le disait autrement : la banalité sécuritaire résulte non seulement d’une désillusion à l’égard du libéralisme, mais d’un éloignement de la démocratie. Il soulignait que la technologie ne peut pas se cantonner à nier l’émancipation sociale, sous prétexte de contrôle et d’optimisation. La sécurité ne crée aucune confiance, au contraire, elle isole ceux qui s’en revendiquent. La sécurité ne peut pas être la seule finalité du politique et de l’économique. Elle ne peut pas non plus être la seule finalité de la technologie.

Hubert Guillaud

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La politique d’Emmanuel Macron est une politique sans valeurs

liberation.fr

Par Nicolas Matyjasik, Politiste, enseignant et éditeur, Sciences-Po Lille

Un an et c’est déjà l’overdose du bilan. A longueur d’analyses, tout y passe : les aptitudes physiques du «chef» (le nouvel homme augmenté ?), les métaphores royales, voire impériales, le positionnement transcendant sur l’échiquier politique, le nombre «colossal» de déplacements internationaux, la prétendue frénésie des réformes, etc. Mais quelle idéologie peut-on déceler, en filigrane, derrière la pratique du pouvoir ?

Depuis le début du quinquennat, chaque action de l’exécutif est soutenue par une monstration de la modernité, évoquée de manière quasi religieuse : «Un devoir d’efficacité», «un langage de vérité». La rhétorique du management privé, les anglicismes modernisateurs sont convoqués par le «nouveau monde» politique. Les réformes ont à peine le temps d’être mises en œuvre qu’elles sont déjà dépassées par la réforme suivante, à coup de «bottom-up», «impact», «innovation», «benchmarking» ou autre «évaluation».

Cette invasion des normes, des outils, des standards de gestion, cette emprise grandissante des notations n’est pas nouvelle. Des sociologues (Alain Desrosières, Eve Chiapello ou encore Albert Ogien) ont en effet montré les processus historiques et sociaux de construction de ce «gouvernement par les nombres». Précisément, on a ainsi pu souligner que la prolifération des dispositifs de quantification et d’évaluation a permis la colonisation des services publics par la langue fonctionnelle de l’entreprise, ce que l’on nomme le New Public Management, art néolibéral de démantèlement de l’Etat.

A lire aussi : Pablo Jensen: «Transformer le monde en chiffres, c’est une opération très subjective»

Cette mise en mathématique du monde social fait aujourd’hui office de politique. Sous couvert d’apolitisme, de pragmatisme et de rationalisation, une idéologie gouverne les multiples réformes mises en œuvre par le pouvoir exécutif : on fait se substituer aux discours axés sur les valeurs, des discours privilégiant les techniques. Les instruments régulent, fragmentent, contrôlent et rendent conforme l’ensemble des pratiques sociales.

Cette politique néolibérale se pare du masque de l’objectivité technique et de la neutralité ; elle ne laisse aucune place au commun, elle ne laisse aucune place à la contestation. Il faut être efficace et performant. A l’hôpital, au sein de l’université, des Ehpad, dans les activités sociales et culturelles. Aucun pan de l’action publique ne doit y échapper. Mais, on ne pose jamais la question du sens, de ce que doit être l’Etat, la puissance publique, dans une société sous tension, ce que les usagers, les citoyens veulent comme services publics au XXIe siècle.

Au-delà du culte du chiffre, réduction des déficits publics, course pour un point de croissance ou baisse drastique du nombre de fonctionnaires, il convient aussi de réfléchir sur les mots que nous employons pour dire le monde. Nous ne les utilisons pas impunément. Par exemple, il faudrait se rappeler que disruption, mot qui obsède tant le nouveau champ politique, dérive, dixit le dictionnaire de l’Académie française, du latin disrumpere, «briser en morceaux, faire éclater». Que certains philosophes, comme Bernard Stiegler, y voit aussi le slogan d’une nouvelle forme de barbarie. On pourrait également faire l’analyse du terme «performance» qui provient d’un vocabulaire de «turfiste». C’est la manière dont court un cheval qui progressivement va prendre le sens de score et drainer avec elle, la compétition, la rivalité, qui fait de l’autre un adversaire.

Toutes ces formes actuelles de mesure, d’évaluation, de gouvernementalité participent à un mouvement d’expropriation de la pensée, une confiscation de la décision des citoyens. Le politique se met en capacité de créer un espace qu’il domine et mesure, via des indicateurs. Pas de place pour le débat, la contradiction, la production d’un sens et d’une finalité. On exécute un acte par soumission à l’automatisme des procédures, il n’y a pas de pire menace pour une démocratie.

Faute de prendre du temps pour mettre en débat les chiffres, les valeurs, c’est un mode d’emploi simplifié qui est choisi, plutôt que la pensée complexe, ouverte à l’inconnu. Comme le disait le philosophe Jean-François Lyotard: «Dans un univers où le succès est de gagner du temps, penser n’a qu’un défaut, mais incorrigible : d’en faire perdre».

Nicolas Matyjasik Politiste, enseignant et éditeur, Sciences-Po Lille


la vérité en sous-traitance…

monde-diplomatique.fr

par Pierre Rimbert (Le Monde diplomatique, décembre 2017)

Pour rétablir le crédit du journalisme, il fallait un électrochoc. Lancer un mouvement pour soustraire la presse aux griffes des oligarques ? Décupler les budgets consacrés à l’international et aux enquêtes sociales ? Thomas Legrand, éditorialiste politique à France Inter, a son idée. Le 25 septembre dernier, il lance sur les ondes un appel. « Affluence aux manifestations : il faut que la presse se donne les moyens de publier les vrais chiffres. » « Oui, nous avons pris la déplorable habitude de donner le chiffre des organisateurs et celui de la police. (…) Pourtant il ne s’agit pas d’opinion, mais d’un fait ! » Thomas Legrand exhorte alors ses confrères à « décider, collectivement (télés, radios, Agence France-Presse et le plus de journaux possible), de mutualiser [leurs] moyens pour fournir un troisième chiffre. Pas une vérité de plus, mais la réalité ».

Le propos rappelle celui des Décodeurs, cette équipe du Monde qui s’évertue depuis février dernier avec son Décodex à évaluer la fiabilité des sources d’information afin de lutter contre les « fausses nouvelles » . Dans une société où s’affrontent des visions du monde antagoniques, les dirigeants éditoriaux prétendent produire une vérité neutre, factuelle, indiscutable, située au-dessus des rapports sociaux. Or l’excellence de l’information se mesure non seulement à la rigueur des faits, mais aussi au pluralisme des points de vue qui président à la sélection de ces faits. Le journalisme dominant n’a retenu que le premier aspect. En a-t-il seulement les moyens ?

Répondant à l’appel de Thomas Legrand, une vingtaine de journaux, radios et télévisions nationaux expérimentent depuis le mois d’octobre une méthode originale de dénombrement des manifestants. Mais, plutôt que de détacher chacun un journaliste pour s’acquitter collectivement de cette tâche, ils recourent aux services d’un prestataire : Occurrence, un « cabinet d’études et conseil en communication » qui, entre autres activités, utilise des outils électroniques pour mesurer l’affluence dans les salons professionnels. Son fondateur a signé en 2012 un ouvrage remarqué, Comment votre swing peut améliorer votre management. Dix-huit leçons de business par le golf. Sur le site d’Occurrence, une vidéo résume la philosophie de l’entreprise : « Tous les PDG vous le diront : “Ce qui ne se mesure pas n’existe pas.” (…) Si vous considérez la réputation de votre entreprise comme un actif majeur et une stratégie de communication bien pensée comme le meilleur moyen de l’entretenir, Occurrence est à vos côtés. »

Placé à l’aplomb des cortèges, le dispositif fonctionne mal quand il y a trop de lumière, compte les parapluies quand il pleut, s’aveugle quand il rencontre un arbre et oublie un manifestant sur six. Mais les résultats établis lors des derniers cortèges contre la loi travail sont prometteurs : « Un chiffre proche de celui de la préfecture et très éloigné de celui des organisateurs, commente Thomas Legrand (France Inter, 17 novembre). Bientôt, la presse pourra donner collectivement non pas un troisième chiffre, mais le chiffre le plus crédible, parce qu’issu d’une méthode transparente. » À ceci près que l’algorithme de comptage, propriété commerciale de l’entreprise Eurecam, qui le développe, n’est pas public. Impossible donc de vérifier l’outil. Qu’importe : sous-traiter une fonction du journalisme traditionnel à un cabinet-conseil en communication, « ce sera un gros progrès journalistique. Et donc, c’est déjà ça, un petit progrès démocratique ». Le sens du progrès a décidément bien changé.


Qu’est vraiment devenu le délit de solidarité ?

blogs.mediapart.fr

(Attention, suspense total).

Bismatoj

Est-ce que le délit de solidarité est supprimé ?

Non. Et j’ai pas le temps pour le suspense, qui est certainement parti en vacances avec l’honnêteté de certains députés.

Le « délit de solidarité » (qui existe toujours), expression commune pour désigner les dispositions de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, n’a pas été abrogé par les amendements parlementaires et du Gouvernement adoptés lors de la première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif, le 22 avril 2018.

L’article L. 622-1 du CESEDA, actuellement en vigueur, dispose que : « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». Le même article, tel que modifié par le projet de loi adopté en première lecture, est sensiblement différent puisqu’il prévoit que : « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros ». C’est flagrant, n’est-ce pas (oui moi aussi je peux dire n’importe quoi). Ça n’a pas bougé.

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 622-3, les personnes physiques coupables d’un tel délit encourent également des peines complémentaires sympas comme l’interdiction de territoire, la suspension de leur permis de conduire, la confiscation de leurs biens ou l’interdiction d’exercice de leur activité professionnelle.

Ces dispositions n’ont pas été abrogées par le projet de loi. Elle n’ont pas davantage été modifiées et en l’état du projet de réforme, le délit existera toujours et sera toujours puni de cinq ans de prison et d’une amende de 30 000 euros, assorti ou non des peines complémentaires précitées. Hier, aujourd’hui et demain, le principe législatif est que toute personne qui aura facilité l’entrée, la circulation ou le séjour d’un étranger en situation irrégulière peut être poursuivi et condamné par la justice.

Cependant, on comprend facilement la nécessité du régime juridique répressif afin de permettre une appréhension pénale des passeurs, ces trafiquants parfois liés à des réseaux structurés de criminalité, qui génèrent une activité extrêmement lucrative sur le dos des migrants tout en leur assurant une mise en danger juteuse. Mais si l’objectif de lutte contre les réseaux de passeurs implique le maintien du dispositif pénal, je ne crois pas qu’il rende nécessaire une communication politique malhonnête.

Le délit existe toujours, la peine encourue n’a pas été allégée. Ce sont, en réalité, les cas d’exemption aux poursuites qui ont été modifiés.

Qu’est-ce qui a changé alors ?

Les amendements ont uniquement modifié l’article L. 622-4 du CESEDA, qui prévoit les trois situations dans lesquelles la personne ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales :

1) Lorsque l’aide provient de la famille de l’étranger en situation irrégulière ;

2) Lorsque l’aide provient de la famille du conjoint ou de la conjointe de l’étranger en situation irrégulière1 ;

3) Lorsque l’aide provient « De toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

Première nouveauté notable de l’article 19 ter du projet de loi : les trois cas d’exemption, qui ne concernent pour l’instant que « l’aide au séjour irrégulier d’un étranger » s’appliqueront également à l’aide à la circulation. Par exemple, l’épouse d’un étranger en situation irrégulière pourra désormais échapper au « délit de solidarité » (qui existe toujours) non seulement pour l’aide qu’elle apporte à son époux afin qu’il se maintienne sur le territoire (hébergement), mais aussi pour l’aide à la circulation qu’elle pourrait lui fournir.

Sommes-nous vraiment sur une avancée de type humanité totale ?

Normalement à ce stade vous avez saisi le truc : il existe un délit puni de 5 ans de prison lorsqu’on aide un étranger en situation irrégulière, et trois exceptions qui permettent de ne pas être poursuivi. Parmi ces trois exceptions, il faut nous intéresser maintenant au troisième cas, qui concentre la majorité des problématiques juridiques et éthiques que pose le délit de solidarité (qui existe toujours).

Voici comment cette exemption est actuellement rédigée dans la loi : « (…) ne peut donner lieu à des poursuites pénales (…) l’aide au séjour irrégulier lorsqu’elle est le fait (…) de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

Voici comment cette exemption sera rédigée en l’état du projet de loi (les modifications qui ont une incidence sur le régime juridique sont toutes soulignées) : « (…) ne peut donner lieu à des poursuites pénales (…) l’aide à la circulation ou au séjour irrégulier lorsqu’elle est le fait (…) de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché a consisté à fournir des conseils et de l’accompagnement, notamment juridiques, linguistiques ou sociaux, ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci, ou bien tout transport directement lié à l’une de ces exceptions, sauf si l’acte a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte ou a été accompli dans un but lucratif ».

L’exemption au délit de solidarité, tel que modifié par l’Assemblée Nationale, a donc été élargi aux hypothèses suivantes :

– Elle couvrira tout type de conseil et d’accompagnement, notamment « linguistiques ou sociaux » alors qu’elle est réservée aujourd’hui aux seuls conseils juridiques ;

– Elle couvrira désormais l’aide au transport à condition que celui-ci soit lié à l’une des prestations autorisées.

Une fois qu’on a listé ça, la question que le citoyen naïf et vertueux peut se poser serait : ces modifications à la marge, qui ont malgré tout nécessité de réécrire l’intégralité de l’alinéa par pur affichage politique, me conduisent-elles, compte-tenu de leur portée relative comparée à la communication qui nous a été offerte, à caresser malgré moi la décevante illusion qu’on se foutrait un peu de ma gueule ?

Afin de laisser chacun maître de sa réponse, on va lister quelques ces cas où, en application de l’article L. 622-1 (celui qui prévoit le délit et qui n’a pas bougé) et du futur article L. 622-4, le délit de solidarité (qui existe toujours bordel) trouvera toujours à s’appliquer :

– Tu loges un étranger en situation irrégulière chez toi et il souhaite participer aux tâches ménagères ou passer la tondeuse pour te remercier ou se sentir utile ? C’est une contrepartie matérielle, même si tu ne l’as pas sollicitée. Tu risques 5 ans de prison.

– Tu soignes un étranger en situation irrégulière entre deux cols d’une montagne et il t’offre un cadeau en échange ? C’est une contrepartie matérielle, même si tu ne l’as pas sollicitée. Tu risques 5 ans de prison.

– Tu conduis un étranger en situation irrégulière dans ta voiture pour aller au cinéma en te disant qu’un film en VF ça lui ferait pas de mal s’il veut apprendre la langue de Molière ? C’est une conduite dans un but autre que les seuls conseils, accompagnement, prestations de restauration et soins médicaux. Tu risques 5 ans de prison.

– Tu recueilles un étranger à la frontière et tu l’aides à la passer pour se rendre à un hôpital ? Les exemptions ne s’appliquent pas à l’aide à l’entrée en France mais uniquement au séjour. Tu risques 5 ans de prison.

– Tu loues gratuitement un loft de 120 m² à Kleber à un étranger en situation irrégulière avec jacuzzi et chauffeur parce que tu crois à la puissance du karma ? Ça n’est pas destiné à assurer des conditions de vies dignes et décentes et ça n’est pas une aide visant à préserver sa dignité ou son intégrité physique. Tu risques 5 ans de prison.

– Tu offres une chambre chez toi à un étranger en situation irrégulière, et il te file le numéro de téléphone de sa sœur qui s’y connaît en moto parce que ta bécane est morte ? C’est une contrepartie indirecte. Tu risques 5 ans de prison.

– Ton fils file des cours de français à un étranger en situation irrégulière à 10 euros de l’heure, comme ça ça lui apprend à la fois l’humanité et à gagner sa vie tout seul ? C’est une aide à but lucratif. Il risque 5 ans de prison.

Sans aller jusqu’à soutenir que c’est une volonté du législateur, représentant du peuple, de maintenir cette situation juridique et d’enfermer des vilains gauchistes, on peut dire que les failles du système sont délibérément maintenues, alors que c’était l’occasion de transformer ce délit de solidarité (QUI EXISTE TOUJOURS) en unique arme de lutte contre les réseaux de passeurs. Comme par exemple, en alignant la rédaction de la loi française sur le droit international. Par exemple.

1 Deux remarques sur ces exemptions qui ne concernent pas directement notre affaire. La première est qu’elles ne s’appliquent pas lorsque l’étranger au séjour irrégulier vit en situation de polygamie : vous pouvez être poursuivi si vous aidez votre frère en situation irrégulière uniquement s’il est polygame. S’il ne l’est pas, c’est cool, et on en pense ce qu’on veut. La seconde est que le dernier alinéa de l’article L. 622-4 qui nous occupe n’a pas été adapté par l’Assemblée Nationale et ne couvre pas le cas de l’aide à la circulation. Bande de noobs.

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