L’antisionisme est une opinion, pas un crime


Tribune. Monsieur le Président, vous avez récemment déclaré votre intention de criminaliser l’antisionisme. Vous avez fait cette déclaration après en avoir discuté au téléphone avec Benyamin Nétanyahou, juste avant de vous rendre au dîner du Crif.

Monsieur le Président, vous n’êtes pas sans savoir que la Constitution de la République énonce en son article 4 que «la loi garantit les expressions pluralistes des opinions.» Or, l’antisionisme est une opinion, un courant de pensée né parmi les juifs européens au moment où le nationalisme juif prenait son essor. Il s’oppose à l’idéologie sioniste qui préconisait (et préconise toujours) l’installation des juifs du monde en Palestine, aujourd’hui Israël.

L’argument essentiel de l’antisionisme était (et est toujours) que la Palestine n’a jamais été une terre vide d’habitants qu’un «peuple sans terre» serait libre de coloniser du fait de la promesse divine qui lui en aurait été donnée, mais un pays peuplé par des habitants bien réels pour lesquels le sionisme allait bientôt être synonyme d’exode, de spoliation et de négation de tous leurs droits. Les antisionistes étaient, et sont toujours, des anticolonialistes. Leur interdire de s’exprimer en prenant prétexte du fait que des racistes se servent de cette appellation pour camoufler leur antisémitisme, est absurde.

Monsieur le Président, nous tenons à ce que les Français juifs puissent rester en France, qu’ils s’y sentent en sécurité, et que leur liberté d’expression et de pensée y soit respectée dans sa pluralité. L’ignominie des actes antisémites qui se multiplient ravive le traumatisme et l’effroi de la violence inouïe dont leurs parents ont eu à souffrir de la part d’un Etat français et d’une société française qui ont largement collaboré avec leurs bourreaux. Nous attendons donc de vous que vous déployiez d’importants moyens d’éducation, et que les auteurs de ces actes soient sévèrement punis. Mais nous ne voulons certainement pas que vous livriez les juifs de France et leur mémoire à l’extrême droite israélienne, comme vous le faites en affichant ostensiblement votre proximité avec le sinistre «Bibi» et ses amis français.

C’est pourquoi nous tenons à vous faire savoir que nous sommes antisionistes, ou que certains de nos meilleurs amis se déclarent comme tels. Nous éprouvons du respect et de l’admiration pour ces militants des droits humains et du droit international qui, en France, en Israël et partout dans le monde, luttent courageusement et dénoncent les exactions intolérables que les sionistes les plus acharnés font subir aux Palestiniens. Beaucoup de ces militants se disent antisionistes car le sionisme a prouvé que lorsque sa logique colonisatrice est poussée à l’extrême, comme c’est le cas aujourd’hui, il n’est bon ni pour les juifs du monde, ni pour les Israéliens, ni pour les Palestiniens.

Monsieur le Président, nous sommes des citoyens français respectueux des lois de la République, mais si vous faites adopter une loi contre l’antisionisme, ou si vous adoptez officiellement une définition erronée de l’antisionisme qui permettrait de légiférer contre lui, sachez que nous enfreindrons cette loi inique par nos propos, par nos écrits, par nos œuvres artistiques et par nos actes de solidarité. Et si vous tenez à nous poursuivre, à nous faire taire, ou même à nous embastiller pour cela, eh bien, vous pourrez venir nous chercher.

Premiers signataires : Gilbert Achcar universitaire Gil Anidjar professeur Ariella Azoulay universitaire Taysir Batniji artiste plasticien Sophie Bessis historienne Jean-Jacques Birgé compositeur Simone Bitton cinéaste Laurent Bloch informaticien Rony Brauman médecin François Burgat politologue Jean-Louis Comolli cinéaste Sonia Dayan-Herzbrun sociologue Ivar Ekeland universitaire Mireille Fanon-Mendès France ex-experte ONU Naomi Fink professeure agrégée d’hébreu Jean-Michel Frodon critique et enseignant Jean-Luc Godard cinéaste Alain Gresh journaliste Eric Hazan éditeur Christiane Hessel militante et veuve de Stéphane Hessel Nancy Huston écrivaine Abdellatif Laâbi écrivain Farouk Mardam-Bey éditeur Gustave Massiah économiste Anne-Marie Miéville cinéaste Marie- José Mondzain philosophe Ernest Pignon-Ernest artiste plasticien Elias Sanbar écrivain, diplomate Michèle Sibony enseignante retraitée Eyal Sivan cinéaste Elia Suleiman cinéaste Françoise Vergès politologue.

Liste complète des signataires disponible sur : https://bit.ly/2BTE43k

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Un ligueur de Toulouse, membre de l’Observatoire des pratiques policières blessé en pleine manifestation.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/gilets-jaunes-toulouse-membre-observatoire-pratiques-policieres-blesse-pleine-manifestation-1618027.html

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Sarlat apporte tout son soutien à ce ligueur qui était dans cette manifestation pour rendre de compte des pratiques policières pendant ce rassemblement.
Voilà qui est dramatiquement fait.


Laurent Mucchieli « Comment analyser sociologiquement la colère des Gilets Jaunes ? »


14-01-2019

 | A LA UNE

Laurent Mucchieli "Comment analyser sociologiquement la colère des Gilets Jaunes ?"

En l’absence d’enquête sur le mouvement social en cours, on souhaite simplement partager ici quelques enseignements tirés d’une expérience de sociologue ayant travaillé sur diverses formes de violences sociales et politiques (notamment les émeutes), ainsi que sur les stratégies sécuritaires (notamment le maintien de l’ordre) déployées à leur encontre.

https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/041218/comment-analyser-sociologiquement-la-colere-des-gilets-jaunes-0

A la différence de la plupart des commentateurs que l’on peut entendre tous les jours donner leurs avis dans les médias, il est difficile pour un chercheur de s’exprimer sur un sujet sur lequel il n’a pas enquêté. L’enquête en sciences sociales n’a en effet pas grand chose à voir avec les reportages télévisés que l’on peut voir ou revoir en quelques clics sur Internet, ni avec les verbatim rapportés ici et là par les journalistes et dont on ne peut pas présumer de la représentativité à l’échelle nationale, ni même à l’échelle locale d’ailleurs.

Plutôt que de se précipiter pour mettre des mots d’allure savante sur des choses mal connues, ou pour fournir des interprétations toutes faites informant davantage sur les représentations de leurs auteurs que sur la réalité qu’ils prétendent éclairer, je souhaite ici partager simplement quelques convictions ou hypothèses tirées d’une expérience de sociologue ayant, dans un passé récent, travaillé sur diverses formes de violences sociales et politiques (notamment les émeutes), ainsi que sur les stratégies sécuritaires (notamment le maintien de l’ordre) déployées à leur encontre par les pouvoirs publics.

Mettre à distance la fascination/sidération/répulsion pour la violence

« La violence » n’est pas une catégorie d’analyse, ni un ensemble homogène de comportements. C’est une catégorie morale. La violence, c’est ce qui n’est pas bien. Dès lors, on comprend que le spectacle de la violence produise des effets de sidération/fascination/répulsion qui empêchent de penser. De fait, les analyses que l’on développe généralement à partir de là sont en réalité triviales, donc sans intérêt.

Qu’une partie des gens soient capables de comportements violents est trivial. Nous en sommes tous capables dans certaines circonstances. Et en l’occurrence, des circonstances sont réunies. Ce sont donc ces circonstances et non ces violences qu’il faut analyser.

Que dans des grandes manifestations organisées à Paris les samedis se greffent des petits groupes venant régler leurs comptes avec l’État (les « casseurs ») ou d’autres venant profiter du désordre pour se remplir les poches (les pillards) est trivial. Cela se produit presque toujours (rappelons que la loi « anti-casseur » date de 1970). Et cela reste marginal, n’en déplaise à celles et ceux qui aimeraient pouvoir distinguer les « bons manifestants » (traduisez : les gentils) des « mauvais manifestants » (traduisez : les méchants). Ce découpage manichéen est infantile. Dans ce genre d’événements, les circonstances sont déterminantes et tel manifestant par ailleurs « bon père de famille » peut se retrouver en comparution immédiate pour avoir jeter un pavé sur des CRS alors qu’il n’était pas venu manifester pour ça et que c’est la première fois de sa vie que ça lui arrive (voir les articles sur les profils très divers des personnes présentées à la justice à Paris comme en province). D’où d’ailleurs l’importance des stratégies policières de maintien de l’ordre sur lesquelles on reviendra à la fin de ce texte.

Cette concentration des discours politiques et journalistiques (à quelques notables exceptions près) sur « la violence » est donc un obstacle – volontaire ou involontaire – à l’analyse de la situation. C’est le moyen de délégitimer globalement les manifestants. La chose est classique. Nous l’avons constaté à d’innombrables reprises dans le passé avec les émeutes de banlieue. Et c’est un peu la même chose qui se reproduit ici, avec pour principale différence le fait que les émeutiers viennent défier le pouvoir dans les beaux quartiers de la capitale plutôt que de s’autodétruire dans leur coin.

Surpolitisation et dépolitisation, deux écueils qui empêchent de penser

Le succès du mouvement des Gilets Jaunes ne peut que susciter la convoitise dans l’univers de la compétition politico-électorale. Toutes ces tentatives pour récupérer à leur profit la colère qui s’exprime sont aisément repérables et doivent être écartées. Il est évident que la colère est spontanée, qu’elle est partie de dénonciations de la hausse du prix des carburants mises en ligne et propagées dans les réseaux sociaux par des personnes qui n’ont à aucun moment agi au nom d’un quelconque mouvement politique ni même d’une quelconque idéologie.

Pour les mêmes raisons, il faut écarter les discours de celles et ceux qui profitent de ces tentatives de récupération politique pour déconsidérer le mouvement. Du genre « les gilets jaunes sont noyautés par l’extrême droite » (ou par l’extrême gauche). Ce mouvement est un mouvement populaire, au sens des classes populaires et des petites classes moyennes qui composent la majorité de la population (voir les premiers éléments d’enquête de terrain de Benoît Coquard). Qu’une partie des personnes qui composent les Gilets Jaunes aient par ailleurs voté pour madame Le Pen ou pour monsieur Mélenchon à la dernière élection présidentielle est accessoire. Les plus précaires d’entre eux se sont du reste probablement plutôt abstenus. Rappelons en effet que l’abstention au second tour en 2017, en moyenne de 25% ce qui était inédit sous la Vème République (de même que le nombre de votes blancs et nuls), a atteint 32% chez les ouvriers, 34 % chez les personnes gagnant moins de 1 250 euros par mois et 35% chez les chômeurs.

Après la surpolitisation, la dépolitisation. C’est sans doute une variante du même mépris de classe (en tous cas de la même distance sociale) qui fait dire à certains commentateurs que les Gilets Jaunes n’ont au contraire aucune conscience politique et rien d’autre à dire que « l’essence est devenue trop chère » (voir en ce sens la première étude des contenus électroniques des sites des Gilets Jaunes). De tels jugements, d’une part mésestiment l’importance de ces variations de prix dans la vie quotidienne d’une partie de nos concitoyens, de même que l’importance pour eux de la voiture à la fois pour aller travailler en semaine et pour se promener en famille le week-end, d’autre part mésestiment également l’intérêt pour la chose politique qui habite la majorité de nos concitoyens quand bien même ils n’ont pas toujours les facilités de langage ou la confiance en soi nécessaires pour s’exprimer devant une caméra de télévision ou prendre la parole dans une réunion publique. Les enquêtes d’opinion (voir par exemple ici) indiquent régulièrement que le problème n’est pas l’absence d’idées politiques de nos concitoyens mais le décalage grandissant – pour ne pas dire le gouffre béant – qui sépare ces idées de la compétition électorale et de la gouvernance politique qui en résulte, donnant ainsi l’impression à la majorité de ces mêmes citoyens que les responsables politiques se moquent d’eux et que la démocratie ne fonctionne pas.
Le fait que les commentateurs du débat public (élus, journalistes de plateaux, chroniqueurs, « experts » invités) soient presque tous parisiens n’est pas insignifiant. Il contribue à expliquer la mésestimation du rôle global et du budget de la voiture dont on vient de parler. Mais il explique sans doute aussi la mésestimation du soutien que reçoit le mouvement des Gilets Jaunes dans la population. Les sondages sont certes clairs à ce sujet mais le résultat d’un sondage reste une information en soi abstraite. Pour qui circule tous les jours en voiture, et pâtit bien entendu de tous les bouchons occasionnés par les occupations de rond-point, le très large soutien dont bénéficient les Gilets Jaunes est une évidence concrète qui s’entend (par les coups de klaxon) et se voit (par la présence d’un gilet jaune posé derrière le pare-brise des voitures, les appels de phare et les saluts de la main donnés par les automobilistes au passage des barrages filtrants). A nouveau, comme dans les émeutes, si seule une minorité agit, une majorité les approuve plus passivement. Et cette approbation joue un rôle très important dans le sentiment de légitimité morale que ressentent ceux qui agissent.

Prendre les citoyens au sérieux, replacer l’événement dans les structures

La colère des Gilets Jaunes doit donc être prise au sérieux. Et elle ne devrait pas surprendre. Elle s’inscrit en effet d’abord dans une évolution à la fois économique (le recul ou la stagnation du pouvoir d’achat dans certaines catégories de la population), sociale (le creusement des inégalités, les difficultés du logement, de l’accès à l’université, la disparition des services publics de proximité…) et territoriale (le déclassement réel ou ressenti des habitants des périphéries, des périurbains et des ruraux), dont la situation dans les départements d’Outre-mer est comme un miroir grossissant. La composition des Gilets Jaunes n’est pas un hasard. Derrière la moyenne nationale de 14% de personnes en situation de pauvreté monétaire (près de 9 millions de Français vivent avec moins de 1 000 euros par mois), certaines catégories de la population sont beaucoup plus touchées par la pauvreté : les familles nombreuses et les familles monoparentales, les jeunes, les chômeurs, les travailleurs indépendants et les salariés en emplois précaires (voir le dernier numéro des Cahiers de l’ONPES).

Cette colère s’inscrit ensuite – et très explicitement (on voit que le slogan « Macron démission » fédère le mouvement) – dans une évolution politique qui est double puisqu’il s’agit à la fois du discrédit croissant des élites (tant politiques que journalistiques du reste) et de la crise de l’offre politique qui a aboutit en 2017 à un paroxysme dont on n’a peut-être pas assez réfléchi les conséquences. Qu’Emmanuel Macron ait été élu par défaut ou par un concours de circonstances est une évidence que sa mise en scène d’un présidentialisme exacerbé ne rend que plus grotesque et énervante. Mais au passage, les formations politiques classiques de gauche et de droite semblent avoir sombré durablement, et avec elles une partie de leurs relais syndicaux et associatifs. Du coup, la distance est maximale entre d’une part un pouvoir politique perçu comme l’appropriation des institutions par une petite élite parisienne de technocrates et de rentiers du monde économique et financier et, d’autre part, un « peuple » ou une « base » se retrouvant plus que jamais sans corps intermédiaires et sans médiation avec ce pouvoir politique. Le désarroi des élus locaux – qui s’exprime notamment lors de leurs congrès annuels – est en ce sens révélateur et inquiétant. Il est du reste passé trop inaperçu, ou bien a été lui aussi trop vite ramené à de simples questions de fiscalité. Qu’un maire sur deux déclare être à bout et ne pas vouloir se représenter aux prochaines élections municipales est un fait qui peut également être pris comme un signal d’alarme.

Apaiser la colère plutôt que l’exacerber

Dans un tel contexte, la moindre des choses semble d’essayer d’apaiser la colère plutôt que de l’exacerber. C’est l’intérêt de tout le monde d’éviter que l’émeute se généralise et que les dégâts matériels et humains soient trop importants de part et d’autre. Et de ce point de vue, même si les informations que l’on peut réunir à ce sujet sont partielles, deux choses semblent tout de même assez claires.

La première est que le pouvoir politique serait bien avisé de donner à ses forces de maintien de l’ordre les mêmes consignes de retenue et de stratégie de désescalade que celles qu’il a manifestement données aux forces locales de police et de gendarmerie par le biais des préfectures. Le contraste est en effet saisissant entre l’inaction voire la relative bienveillance des policiers et des gendarmes sur les ronds-points de nos villes et villages d’une part, et ce qui s’est passé ces deux derniers samedis à Paris. Entendons-nous bien : que la situation soit particulièrement compliquée pour les forces de l’ordre à Paris est une évidence : ils ont peu de renseignements en amont, doivent gérer des multitudes de petits groupes différents et en partie imprévisibles, interviennent sur des terrains ouest-parisiens qu’ils maitrisent moins bien que les lieux habituels de manifestation, redoutent à juste titre l’infiltration de « casseurs » et pillards… Mais la bonne réponse est-elle de tirer les premiers ? Nombre de témoignages de Gilets Jaunes signalent que, samedi dernier, à Paris, ils ont été attaqués à la grenade lacrymogène par des policiers dès le début de la matinée, lors même qu’ils se rendaient tranquillement aux points de rassemblement validés par la préfecture de police. Cela s’appelle de la provocation. Et le résultat est nécessairement de mettre ces manifestants encore plus en colère, pour ne pas dire en rage. Quelle est donc la stratégie ? On aimerait le savoir, plutôt que d’entendre simplement les journalistes répercuter la fatigue et la souffrance logiques des policiers. Comme d’habitude, on connaît bien le nombre de blessés parmi les forces de l’ordre mais on s’attarde beaucoup moins sur celui des manifestants (qui n’ont pas de syndicats pour les recenser). Pourtant, le nombre de grenades tirées est semble t-il inédit (14 000 en une seule journée selon l’AFP), et on note que les CRS et les gendarmes mobiles continuent à faire un usage extensif des pistolets Flash-ball et autres lanceurs de balles en caoutchouc dont la dangerosité et finalement l’inutilité sont reconnues non seulement par les chercheurs, mais aussi et depuis plusieurs années par le Défenseur des Droits (qui a clairement demandé l’arrêt de leur usage dans les manifestations) et même par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, dans son rapport de 2015). Samedi 1er décembre, il est possible que, débordés le samedi précédent, certains aient voulu au contraire faire une démonstration de force. Si une telle consigne avait été donnée politiquement, ce serait une faute. Et si une telle consigne n’avait pas été donnée politiquement, alors on peut se demander qui dirige la police ?

Enfin, une deuxième chose semble assez claire, c’est que le pouvoir politique ne doit pas attendre (espérer ?) un pourrissement de la situation pour faire la seule chose qui ramènera le calme et lui permettra de reprendre par la suite la main pour préparer plus sereinement l’indispensable transition écologique (qui n’en est hélas plus à deux mois près) : donner clairement raison aux Gilets Jaunes sur leurs revendications immédiates. L’absence d’interlocuteurs organisés ne peut pas être un prétexte et l’annonce de concertations à venir ne peut qu’être inaudible au point où en sont arrivées les choses. Emmanuel Macron a sciemment personnalisé autant que possible son pouvoir, n’est-il pas temps pour lui de l’assumer jusqu’au bout en faisant un vrai mea culpa sur sa politique économique, fiscale et sociale ?


Du «grand débat national» à la grande manipulation nationale

blogs.mediapart.fr

Michel Tubiana

Il paraît que le « grand débat national » sera respectueux de toutes les opinions et que tous les sujets pourront y être abordés. Cinq personnalités chargées de « garantir » l’indépendance et l’impartialité du débat ont été désignées. Disons-le tout de suite, ce « grand débat national » ne peut être ni loyal ni crédible.

On relèvera d’abord que tout cela est chapeauté par deux membres du gouvernement qui ont, par hypothèse, une vision des termes du débat qui n’est pas neutre. On peut aussi se demander si les personnalités désignées en tant que « garants », dont la probité n’est ici pas en cause, ont bien pesé ce qu’on leur a demandé de « garantir ». Se sont-elles simplement interrogées sur leur mode de nomination, les moyens dont elles disposeront pour exercer leur mission, comme sur leur mission elle-même ? Déjà les modalités de leur nomination laissent rêveur : trois d’entre elles sont nommées par le gouvernement et le président LREM de l’Assemblée nationale. Une seule est nommée par le représentant d’une partie de l’opposition. Seule la dernière est désignée par une assemblée plus neutre. Jeter le discrédit sur ces personnes serait injustifié. Considérer que leur mode de nomination n’a aucun effet sur la perception de leur indépendance serait erroné. Le jugement que les Français porteront sur l’indépendance de cette instance dépend autant de l’indépendance réelle ou supposée des hommes et des femmes qui la composent que de l’image d’indépendance qu’elle donne. Et le mode de nomination partisan qui a prévalu ne peut que rendre très relative l’image d’indépendance de ces « garants ». Sans compter que le choix qu’a fait le gouvernement d’un collège de cinq membres, dont trois sont nommés par sa famille politique, interdit une parité femmes/hommes, au détriment des premières…

A cela s’ajoute le fait que ces personnalités sont chargées de « garantir » la loyauté d’un débat dont les termes leur ont été imposés. La lecture des fiches rédigées par le gouvernement et les maigres données qui y figurent définissent un cadre qui interdit toute autre remise en cause que celle autorisée par l’exécutif. Certes, il est précisé sur chaque fiche que d’autres questions ou d’autres propositions peuvent être apportées. Mais cette mention n’est que de pure forme quand il faut d’abord répondre aux questions posées sans remettre en cause le fond des problématiques.

Prenons quelques exemples. On se demande bien pourquoi la question de la responsabilité sociale des entreprises ne figure pas sur la fiche consacrée à la transition écologique. On reste stupéfait qu’en matière fiscale, la question d’une fiscalité exagérément assise sur les impôts indirects (TVA, etc.), et pas assez progressive, passe à la trappe. En matière sociale, le financement des dépenses sociales ne trouverait de solutions que dans le recul de l’âge de la retraite, l’augmentation du temps de travail, l’augmentation des impôts et la remise en cause des conditions d’attribution des aides sociales ! La question démocratique n’est pas mieux traitée. Au-delà des points qui n’ont pas d’intérêt tant ils font consensus (le cumul des mandats par exemple), la démagogie antiparlementaire est à l’ordre du jour (doit-on diminuer les neuf cent vingt-cinq parlementaires) mais pas la question des pouvoirs du Parlement et sa capacité à contrôler les actes du gouvernement, pas plus que ne sont abordés les modes de nomination partisans de tous les contre-pouvoirs actuels (Conseil constitutionnel, etc.) et le fonctionnement d’une justice, dépossédée de ses pouvoirs au bénéfice de l’administration, ou devenue l’annexe d’un parquet aussi omnipotent qu’impotent en raison du manque de moyens chronique dont souffre l’institution. Et que dire de cette autre manifestation de démagogie que le sur-affichage de la « laïcité » (c’est le seul encart de cette fiche !), dont on ne savait pas qu’elle était menacée si ce n’est par les projets gouvernementaux. Il ne faut pas s’étonner dès lors que la question de l’immigration soit abordée sous le même angle, les auteurs de cette interpellation enfourchant ainsi la rhétorique d’extrême droite liant ce thème à la crise actuelle. Arrêtons-là ce florilège incomplet d’idées reçues et orientées. La seule certitude est qu’il ne peut en ressortir rien d’autre que le maintien et le renforcement de l’ordre établi, même si cela passe par quelques concessions purement quantitatives.

Et l’on se demande bien quelles garanties ont pu obtenir les « garants » d’un traitement loyal des avis donnés alors que la manière de les traiter reste obscure.

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite.

Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent pour mieux assoir leur pouvoir, et qui est bien présente dans le mouvement des « gilets jaunes ». Mais aussi parce qu’il faut faire entendre d’autres voix. D’autres voix pour dire que d’autres chemins sont possibles, que d’autres solutions sont imaginables et que nous refusons de nous laisser enfermer dans les discours « réalistes » de ceux qui veulent que rien ne change, selon une méthode qui nous contraint d’absorber la bouillie concoctée par d’autres. Ensemble, collectivement, nous pouvons, sans cautionner, peser pour qu’un autre avenir soit possible.

Michel Tubiana

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

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POUVOIR MANIFESTER SANS RISQUE

Communiqué LDH

A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.
Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.
Avec des discours autoritaires souvent provocateurs, le gouvernement tente par tout moyen de dissuader ces protestations de rue, allant jusqu’à accuser les participants de complicité des débordements à venir. Il fait le choix d’un maintien de l’ordre brutal par des dispositifs policiers démesurés, des gazages et matraquages aveugles, l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD 40) et de grenades de désencerclement (GLI F4) dont les conséquences sont dramatiques. Le bilan officiel fin 2018 recensait près de 2 700 blessés et mutilés avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, mains arrachées, lésions au ventre ou sur le visage, avec des séquelles irrémédiables.
Saisie de multiples témoignages sur les graves blessures et mutilations de manifestants, la LDH demande, comme le Défenseur des droits, l’interdiction sans délais de ces armes inadaptées et le retour à un maintien de l’ordre proportionné.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, la répression décidée par les pouvoirs publics est d’une ampleur exceptionnelle et sans discernement. Ce sont plus de 5 500 interpellations, certaines préventives avant même les rassemblements, des milliers de gardes à vue et plus d’un millier de condamnations sévères qui sont constatées.
En choisissant le rapport de force plutôt que l’apaisement et l’écoute, le gouvernement s’enferme dans une logique qui exacerbe les tensions et empêche tout dialogue social constructif. L’annonce par le Premier ministre de nouvelles dispositions limitant les conditions dans lesquelles on pourrait manifester ou non avec des contrôles administratifs accrus, sont un signe supplémentaire d’une dérive autoritaire qui porterait gravement atteinte à des libertés fondamentales : le droit de manifester et la liberté d’expression, qui sont des acquis essentiels de toute démocratie vivante.
La LDH dénonce cette périlleuse fuite en avant car il ne revient pas au pouvoir de choisir les formes d’expression des mouvements sociaux et des oppositions, encore moins de les restreindre, ni de figer les termes et espaces de débats.
Dans cette crise institutionnelle et politique profonde, la force légitime de l’Etat est celle de sa capacité à construire avec toutes les citoyennes et les citoyens une société de dialogue démocratique, et à répondre aux aspirations exprimées de respect, de justice sociale et d’égalité réelle.
Paris, le 18 janvier 2019


Ne bradons pas la liberté de manifester !


Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d’une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent en réalité de nouveaux reculs massifs pour les droits fondamentaux, au premier chef desquels le droit de manifester.

Pour mieux feindre l’innocuité des mesures présentées, Edouard Philippe s’est d’abord risqué à un parallèle audacieux entre les casseurs dans les enceintes sportives et ceux qui opèrent pendant des mobilisations. Puisque le dispositif d’interdiction de stade et de fichage des hooligans « a bien fonctionné », c’est tout simple, il suffit de le transposer aux manifestations. A en croire le Premier ministre, le niveau de protection du droit de manifester ne constitue pas un enjeu différent de celui du droit d’assister à un match. Si dans ce dernier cas la liberté de circulation est aussi en jeu, ce qui justifie de veiller au principe de proportionnalité entre les atteintes qui y sont portées et la nécessité de prévenir les violences et dégradations, un paramètre supplémentaire vient s’ajouter s’agissant du droit de manifester : celui de la liberté d’expression.

Dans le détail, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement reprenait globalement à son compte la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et adoptée par le Sénat qui sera discutée à l’Assemblée nationale dès début février.

A l’extension sans fin du cadre pénal, permettant des interpellations et des gardes à vue en amont de tout acte de violences ou de dégradation avéré, s’ajoutent dans ce projet de nouveaux dispositifs restrictifs de droits relevant de la seule autorité administrative.

D’abord, un nouvel avatar des périmètres de « protection » instaurés dans la lignée de l’état d’urgence en matière de terrorisme : les personnes se verront refuser l’accès aux lieux de manifestation et leurs abords en cas de refus des fouilles et palpations, à partir de six heures avant la manifestation.

Ensuite, l’instauration d’interdictions de manifester décidées par les préfets, qui reposeront sur deux critères cumulatifs. Le premier, vise « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le second critère vise soit des personnes ayant été condamnées pénalement notamment pour violence, soit des personnes « appart[enant] à un groupe ou entr[ant] en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ». Ces critères sont là encore voisins de ceux permettant depuis la fin de l’état d’urgence à l’autorité administrative de décider d’assignation à résidence ou de visites domiciliaires. Ces décisions seront prises sur la base de présomptions, déterminées par des notes blanches non sourcées. Le droit administratif poursuit ainsi sa mutation pour devenir le socle de véritables restrictions de libertés sans contrôle du juge a priori et sans l’imputation d’un fait précis dont la preuve résulterait d’une enquête contradictoire.

Nul besoin d’expliciter les dangers que recèle la création d’un fichier qui sera alimenté majoritairement par ces interdictions administratives elles-mêmes éminemment contestables, sur la base d’informations des services du renseignement concernant « l’appartenance » supposée « à un groupe » ou les « relations » supposées d’un individu avec d’autres.

Autre annonce, car le droit pénal n’est jamais en reste, l’interdiction de dissimuler totalement ou partiellement son visage deviendrait un délit. Si le texte prévoit que seules les personnes ayant la volonté de dissimuler leur identité seront punissables, – et non ceux qui couvrent leur visage en raison de gaz lacrymogènes ou pour se protéger du froid – la preuve de l’intention réelle pourra être difficile à rapporter, et, surtout, dans l’attente d’éléments complémentaires, l’interpellation et la garde à vue seront rendues possibles. Après le délit d’attroupement en vue de commettre des violences ou dégradations créé en 2010, dont l’interprétation extrêmement large – permettant de prendre des « dispositions préventives » selon la ministre de la Justice – a fait le « pivot du maintien de l’ordre » ces dernières semaines, le gouvernement souhaite ainsi ajouter de nouvelles cordes pénales à son arc pour interpeller des personnes en l’absence de tout fait de dégradations ou violences avérées.

Le gouvernement poursuit la logique d’érosion de l’Etat de droit et des libertés individuelles à l’œuvre depuis des années, par une hypertrophie de la police administrative s’entremêlant avec un droit pénal de plus en plus malléable. Les effets de cette déliquescence ne sont pas théoriques, comme l’ont montré ces dernières semaines les gardes à vue massives d’adultes et de lycéens, par la suite largement remis en liberté sans aucune suite pénale.

Qui voudra demain être fouillé et palpé pour pouvoir accéder à un lieu de rassemblement, qui prendra le risque d’une mesure de garde à vue pour s’être protégé de gaz lacrymogènes avec une écharpe ou des lunettes de piscine, ou encore celui de devoir rembourser collectivement des dégâts causés par d’autres ?

En fait de « loi anti-casseurs », il s’agit plutôt d’un projet « anti-manifestants » bien commode pour étouffer toute contestation à la source.


Migrants : des mineurs isolés plus seuls que jamais

liberation.fr

Par Kim Hullot-Guiot

Il a fêté ses 15 ans sur un lit d’hôpital. Le 23 novembre, Adama (1) enjambait le garde-corps du quatrième étage du tribunal de grande instance de Paris et se jetait dans le vide. Tiré d’affaire malgré des fractures, ce Burkinabé désespérait de faire reconnaître sa minorité – ses papiers indiquent qu’il est né en 2003. Adama se serait présenté au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie), géré par la Croix-Rouge à Paris, il y aurait présenté son extrait d’acte de naissance, avant d’être renvoyé à son tour vers le tribunal où il a été reçu à l’antenne du barreau des mineurs. Laquelle l’a renvoyé vers la Croix-Rouge, qui ne lui avait pas fourni de notification écrite, selon Agathe Nadimi, du collectif Les midis du MIE (Mineur isolé étranger), qui lui a rendu visite à l’époque : «Il y est retourné et s’est fait hurler dessus. C’est un lieu explosif, saturé, où l’équipe ne peut pas faire son boulot dans des bonnes conditions.» C’est au moment de son retour au tribunal qu’il tente d’en finir. A la mairie de Paris, on s’accorde au moins sur un point : le dispositif est bien saturé : alors que 1 500 personnes s’étaient présentées pour une évaluation en 2015, les projections pour 2018 montent à 8 000. De nouveaux crédits pour embaucher des évaluateurs doivent être débloqués, précise la mairie.

Plus tenable

Ce cas illustre bien le parcours dantesque des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le 26 septembre, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté une résolution où il notait que la France violait la Charte sociale européenne en raison des «carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés», de «l’insécurité juridique entourant l’accès à un recours effectif des mineurs étrangers non accompagnés» ou encore de l’utilisation des tests osseux utilisés dans le but de prouver l’âge de la personne.

D’abord, il leur faut pouvoir entrer dans le pays. En juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constatait dans un rapport qu’à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés étaient refoulés du territoire avant même d’avoir pu tenter d’obtenir une protection de la France : «Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été renvoyés vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.» Ensuite, il faut que la minorité soit reconnue, ce qui n’est pas une mince affaire. La saturation des dispositifs mène des jeunes – surtout des garçons, les rares filles étant plus facilement mises à l’abri – à patienter jusqu’à deux mois, au lieu des cinq jours légaux.

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A Tours (Indre-et-Loire) cet été, «on avait des délais pour obtenir un rendez-vous et être évalué qui s’étendaient sur cinq à six semaines, se souvient Morgan, militante de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Le département met en avant l’inadéquation entre le nombre de personnes qui se présentent et le manque de moyens humains, mais le droit dit qu’il faut les mettre à l’abri, et ce n’est pas toujours le cas». Des familles abritent alors quelque temps ces adolescents ou se cotisent pour payer des nuits d’hôtel. Utopia 56 a monté cet été un camp à Saint-Pierre-des-Corps où jusqu’à 60 jeunes ont pu se reposer. Reste que les citoyens ne sont pas là pour pallier les défaillances de l’Etat, juge Morgan. Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, le reconnaît : le délai de cinq jours prévu par la loi n’est plus tenable en raison selon lui du «flux important d’arrivées. Rien qu’en septembre, 202 personnes sont arrivées, contre 51 l’année d’avant». L’élu est clair : «On a dû prendre une location à l’année dans un hôtel. On essaye de trouver des familles pour héberger. Depuis janvier, on a créé 17 postes pour renforcer l’accueil.»

«Prétextes»

En Touraine, un tiers des évalués sont reconnus mineurs dans un premier temps. Une proportion similaire à Paris, même si les associations estiment qu’une personne sur deux déposant un recours devant la justice finit par être reconnue mineure. «Le problème, c’est que l’on suspecte que les gens ne sont pas mineurs. Tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils le sont, on les laisse à la rue. Or le doute devrait profiter au jeune», explique Philippe Lecorne, éducateur à la retraite et membre d’Eurocef, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie.

Une responsable de la CGT au conseil départemental des Hauts-de-Seine abonde : «On éjecte les jeunes qui ont le moins les moyens de se défendre car ils n’ont pas de parents sur le territoire. On trouve des prétextes, comme avoir des doutes sur leur récit. Mais en protection de l’enfance, on sait travailler avec la distorsion de réalité. Mentir n’est pas une raison pour ne pas protéger un enfant.» Philippe Lecorne ne dit pas autre chose : «On essaye de trouver des arguments pour filtrer, comme les tests osseux [sur décision de justice, ndlr] qui donnent l’impression d’être objectifs mais ne le sont pas.»

Le Haut Conseil de la santé publique, l’ordre des médecins, mais aussi le Défenseur des droits, ne lui donnent pas tort. D’ailleurs, l’article 388 du code civil, qui prévoit ces tests, fait dernièrement l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a jugées recevables vendredi dernier. Le Conseil constitutionnel va donc devoir décider si cet article «méconnaît les principes constitutionnels» de «dignité humaine» et de «protection de la santé», voire plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme.

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Jusqu’ici, «des jeunes sont déclarés mineurs dans un département, et majeurs dans un autre», explique encore Philippe Lecorne. A partir de janvier, un fichier biométrique national, dénoncé par de nombreuses associations et par le Défenseur des droits, rendra difficile de tenter sa chance plusieurs fois. Toute personne demandant à être reconnue mineure sera enregistrée, avec photo et empreinte, dans un fichier – dont elle devrait disparaître si elle est reconnue mineure. Les personnes non reconnues mineures, elles, devraient être systématiquement ajoutées au fichier Agedref, qui recense les étrangers en France. Elles pourraient alors être expulsables même si une procédure de reconnaissance de minorité devant la justice est en cours. Pour Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants et actuelle adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, «le futur décret [créant le fichier national] est attentatoire aux droits de l’enfant. Notre rôle, c’est la protection de l’enfance, pas de faire le travail du ministère de l’Intérieur».

Associations et travailleurs sociaux dénoncent aussi des stratégies de dissuasion. «On leur demande de revenir avec leurs papiers d’identité authentifiés. Mais où a-t-on vu qu’un mineur peut aller faire authentifier ses papiers lui-même ? On ne leur donne pas de ticket de bus pour y aller, on ne leur explique pas comment faire», rapporte la responsable syndicale dans les Hauts-de-Seine. Un rapport de Human Rights Watch publié cet été dénonçait ce même genre de pratique, à Paris. Conséquence, lorsque les enfants arrivent à se faire prendre en charge, c’est souvent trop tard. Sylvie (1), qui travaille dans la protection de l’enfance en Normandie, est dépitée : «Ils attendaient de la France autre chose que d’être traînés de pont en pont, d’hôtel en hôtel. On leur a dit qu’ils seraient scolarisés, mais ça devient de plus en plus difficile, surtout quand on nous les confie après 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire. Ça ne posait pas de problème il y a quelques années.» Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean (1) a carrément démissionné de son poste d’éducateur. Dégoûté. «A 17 ans, c’est acté que c’est fini pour vous. Mais le nerf de la guerre c’est la scolarisation, et le rectorat est débordé», juge-t-il. Sylvie : «Ce sont des jeunes pour qui on avait du temps auparavant. Ce temps-là, on ne l’a plus.»

«Mis de côté»

Pour mieux assurer la prise en charge dans le peu du temps qui reste, la Seine-Saint-Denis, où le nombre de MNA a triplé en trois ans selon le président du conseil départemental, a créé en septembre une nouvelle cellule plus axée sur l’accompagnement dans les démarches que sur l’éducatif. Jamila Poloko, adjointe de la cheffe de service : «Les MNA étaient mis de côté, on s’en occupait un peu quand on avait le temps. On en voyait arriver à la majorité sans que les démarches de régularisation n’aient été entamées.»

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Dans un autre département francilien, Djibril et Ibrahima (1) se sentent, eux, moins épaulés. Ils partagent un appartement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mais contrairement à l’année dernière, Ibrahima n’est plus scolarisé. «J’étais dans une classe pour étrangers, raconte ce Guinéen de 17 ans. Après ils m’ont orienté en mécanique, mais l’ASE a refusé de signer mon orientation parce que je venais d’avoir 17 ans.» Son colocataire : «Il y a plein de potes à qui l’ASE a dit que ce n’était pas la peine car ils auraient bientôt 18  ans.» Or si les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à leurs 18 ans, ils doivent ensuite demander leur régularisation, laquelle a peu de chances d’aboutir si le jeune n’a pas entamé une formation diplômante ou professionnalisante.

Djibril s’agace de la situation : «S’il y a quelque chose qui aide à avoir des papiers, tu le fais. Si on nous en prive, comment tu peux les avoir ? Comment tu peux travailler ?» Lui a eu plus de chance : arrivé de Côte-d’Ivoire à 15 ans et demi, il a depuis trouvé un apprentissage en boucherie. Mais il voit la date de sa majorité arriver avec appréhension, car il ne recevra plus d’aide : «Les éducateurs, on les voit tous les deux ou trois mois. Ils s’en foutent de nous en fait. Ça se voit qu’ils attendent qu’on ait 18 ans pour qu’on foute le camp.» En théorie, Djibril pourrait bénéficier d’un «contrat jeune majeur», qui permet à tout mineur pris en charge par les services de protection de l’enfance de poursuivre son accompagnement éducatif jusqu’à ses 21 ans. Mais «l’ASE m’a dit qu’il n’y en avait plus. Il n’y a plus de sous».

(1) Ces prénoms ont été modifiés.

Kim Hullot-Guiot