Les cantonales décodées..

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/02/11/cinq-choses-a-savoir-sur-les-elections-cantonales_4574293_4355770.html

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SwissLeaks : le scandale HSBC livre ses secrets au niveau planétaire

Mediapart.fr

10 février 2015 | Par Agathe Duparc et Dan Israel
L'ancien siège d'HSBC Private Bank à Genève, du temps de sa splendeur.
L’ancien siège d’HSBC Private Bank à Genève, du temps de sa splendeur. © Reuters

Dérobés à Genève en 2008 par Hervé Falciani, les fichiers HSBC Private Bank commencent à vraiment parler. L’opération SwissLeaks, lancée par Le Monde et d’autres médias internationaux, montre les liens de la banque avec la grande criminalité organisée. Le discours des autorités helvétiques sur la grande efficacité de l’outil législatif anti-blanchiment mis en place à la fin des années 1990 est en ruines.

C’est le plus grand déballage bancaire de l’histoire : les données de 106 458 clients ou intermédiaires liés à 59 802 relations bancaires chez HSBC Private Bank entre 2006 et 2007, pour un total de 180 milliards de dollars, sont tombées entre les mains d’un pool de journalistes. Cette masse considérable de documents permet pour la première fois de passer au crible le fonctionnement, les magouilles et les secrets de l’une des plus grandes banques de la planète. Cette fois-ci à l’international, puisque jusqu’ici l’essentiel des révélations avaient été faites sur le volet français du scandale HSBC et sur les listes de contribuables français indélicats dérobées en 2008 par l’informaticien Hervé Falciani à l’origine de la gigantesque fuite. Une affaire qui a valu à la banque d’être mise en examen à Paris en novembre dernier.

L'infographie réalisée par l'HebdoL’infographie réalisée par l’Hebdo © Hebdo

L’opération SwissLeaks, publiée notamment dans Le Monde et Le Temps, L’Hebdo, The Gardian, The Irish Times, Le Soir ou encore dans l’émission américaine “60 minutes” de CBS, a mobilisé les journalistes de 45 rédactions dans le mode entier, avec l’appui du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Cette enquête planétaire enfonce encore le clou sur les pratiques déjà largement documentées de cette machine à frauder le fisc qu’était HSBC Private Bank, la filiale genevoise de ce géant de la finance basé à Londres (lire par exemple nos enquêtes ici et ici). Mais bien plus, elle permet une plongée inédite dans des contrées inexplorées, en révélant comment la banque genevoise accueillait l’argent de narcotrafiquants, de présumés financiers du terrorisme, de trafiquants de diamants, de grands délinquants économiques, et de proches de potentats. Au mépris total des pseudo-procédures de contrôle interne (compliance) et de l’arsenal anti-blanchiment mis en place en Suisse depuis la fin des années 1990.

Ces dernières années, alors que le G20 et l’OCDE menaient une offensive contre les paradis fiscaux, l’accent a été mis sur les fraudeurs, individus ou multinationales. SwissLeaks vient rappeler que la grande criminalité, dont le chiffre d’affaires se compte en dizaine de milliards de dollars, utilise les mêmes circuits bancaires, les mêmes montages off-shore et sociétés-écrans.

L'ancien siège d'HSBC Private Bank à Genève, du temps de sa splendeur.
L’ancien siège d’HSBC Private Bank à Genève, du temps de sa splendeur. © Reuters

Au chapitre des trafiquants de drogue, le Matin Dimanche a pu retrouver le nom d’Arturo del Tiempo « condamné à 7 ans et demi de prison pour avoir fait passer 1 212 kilos de cocaïne en Espagne ». « Les comptes de la société qui avait affrété ce transport étaient chez HSBC. En 2005, Arturo del Tiempo avait effectué plusieurs retraits en cash sans éveiller de soupçons de la banque : 55 000 euros le 25 mai, 50 000 dollars le 9 juin et 60 000 euros le 28 décembre, peut-on lire dans sa fiche personnelle du système informatique », écrit le journal suisse.

Le milliardaire mexicain Carlos Hank Rhon, frère de l’ex-maire de Tijuana, ville frontalière des États-Unis ravagée par la guerre entre les narco cartels, faisait aussi partie des clients de la banque genevoise, alors qu’il est identifié par les autorités américaines comme un baron de la drogue. En 2012, HSBC a été condamné aux États-Unis à une amende de 1,9 milliard de dollars, notamment pour de « graves carences » en matière de diligence. Entre 2007 et 2008, sa filiale mexicaine avait transféré 7 milliards de dollars vers les États-Unis, des fonds appartenant en partie à des cartels mexicains de la drogue.

Dans les données HSBC, les trafiquants de diamants ne sont pas non plus en reste. Parmi les clients : le Libanais Emmanuel Shallop, « condamné pour avoir trafiqué et revendu pour 49 millions de dollars des diamants du sang pour des dirigeants du Front révolutionnaire uni en Sierra Leone ». Il disposait en 2006 de 2,9 millions de dollars chez HSBC. En 2001, il avait été mis en cause dans un rapport public du Conseil de sécurité de l’ONU. Le quotidien Irish Times publie quant à lui une enquête sur Erez Daleyot, un magnat du diamant israélo-belge qui disposait de plus de 38 millions de dollars sur des comptes ouverts au nom de sociétés enregistrées aux îles Vierges britanniques. Il est aujourd’hui visé par une enquête belge pour blanchiment d’argent et évasion fiscale. L’examen des listes HSBC a permis d’identifier quelque 2 000 professionnels du diamant qui ont des partenaires ou une réputation troubles ou sont sous enquête. Les journalistes de SwissLeaks racontent comment la banque a longtemps servi de coffre-fort aux diamantaires anversois. Avant de les expulser sans ménagement en 2013, quand le fisc et la justice belge ont lancé des enquêtes.

« En 2009, peu après avoir obtenu les données d’Hervé Falciani, les autorités françaises ont cherché à savoir combien il y avait de comptes liés à des criminels présumés chez HSBC Private Bank à Genève. Rien que sur les 2 956 noms de Français dans les fichiers, 120 correspondances avaient été trouvées avec les différentes bases de données de la police nationale et d’Europol », écrit le Matin Dimanche.

La banque genevoise n’a pas non plus fait preuve de prudence sur le volet du financement du terrorisme. Elle a accueilli sans sourciller de riches Saoudiens soupçonnés aux États-Unis d’avoir financé Ben Laden – le fameux réseau financier présumé du terrorisme  « Golden Chain ». L’un deux disposait en 2006 de 70 millions de dollars sur son compte.

Le roi Mohammed VI du Maroc
Le roi Mohammed VI du Maroc © Reuters

Quant aux PEP – ces « personnes politiquement exposées » –, elles faisaient partie d’une clientèle particulièrement choyée. Des pratiques qui sont déjà largement connues dans d’autres banques suisses. Dans les listings figurait du beau monde. Comme le révèle Le Monde, le roi du Maroc a pu en 2006 ouvrir un compte sous un code « BUP » (business parter), et y abriter 7,9 millions d’euros pendant six mois. Ce dépôt était illégal puisque la législation marocaine interdit aux résidents de détenir des fonds à l’étranger. Parmi les autres PEP épinglés : Li Xiaolin, la fille de l’ancien premier ministre chinois Li Peng (2,5 millions de dollars) ; Rachid Mohamed Rachid, ancien ministre égyptien du commerce et de l’industrie condamné en juin 2011 pour abus de biens sociaux (31 millions de dollars) ; Ramy Makhlouf (27 millions de dollars), le cousin du président syrien Bashar al-Assad, accusé en 2008 par le Département du Trésor américain de bénéficier d’un vaste réseau de corruption en Syrie ; ou encore Belhassen Trabelsi, le frère de Leïla Ben Ali, l’épouse du dictateur (24 millions de dollars qui font partie des 60 millions d’avoirs bloqués en Suisse et que la Tunisie s’échine encore aujourd’hui à réclamer). Voir ici notre enquête sur les fonds Ben Ali.

En avril 2013, dans le sillage des printemps arabes, la FINMA, le gendarme des marchés financiers suisses, avait enquêté au sein de plusieurs banques. HSBC s’en était sorti sans amende, avec l’interdiction pendant trois ans d’accepter de nouveaux PEP comme clients.

Le rôle des sociétés-écrans et des trusts

Les fichiers HSBC viennent ainsi ruiner le discours des autorités helvétiques sur la grande efficacité de l’outil législatif anti-blanchiment mis en place à la fin des années 1990. Et ouvrent de nombreuses questions. En premier lieu, les articles révèlent l’emploi massif des sociétés-écrans et des trusts, ces multiples paravents dressés virtuellement entre l’argent caché et son véritable bénéficiaire, aux îles Vierges, à Panama, à Luxembourg ou au Liechtenstein, à Jersey mais aussi dans l’État américain du Delaware. Rappelons que selon l’économiste Gabriel Zucman, plus de 60 % des comptes en Suisse sont détenus par l’intermédiaire de ces écrans.

Il faut aujourd’hui considérer sérieusement le fait que la plupart des ultra-riches ont peu de chances de tomber dans les mailles des filets des enquêteurs qui travaillent sur la fraude fiscale. Principalement parce que leurs conseillers savent déployer tout l’arsenal autorisé par l’utilisation de ces coquilles vides, destinées à faire perdre la trace, même aux limiers les plus acharnés. Tous les activistes de la transparence fiscale militent pour que ces sociétés-écrans et ces trusts soient listés dans des registres internationaux, et publics. Or, le travail est en cours, mais pas encore complété, comme nous le détaillions.

En mars, le Parlement européen a voté à une très large majorité un texte prévoyant l’inscription du nom des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans, trusts et autres fondations dans des registres publics, centralisés par pays et accessibles à tout citoyen en faisant la demande. Un immense pas en avant, puisque dans de très nombreux pays européens, notamment en Grande-Bretagne, les trusts (dont Jersey est le champion) ne sont absolument pas répertoriés par les autorités, et encore moins leurs propriétaires. Mais le vote du parlement n’était en rien contraignant. Cette proposition devait être adoptée par le Conseil européen, composé des gouvernements des États membres.

Mais plusieurs pays, dont l’Allemagne, la Pologne ou l’Espagne, ont refusé que les listings soient rendus publics. Jean-Claude Juncker, le président de la commission européenne et ancien dirigeant du Luxembourg, a décidé de conclure le plus vite possible. Et donc de céder aux États réfractaires, en réservant les fichiers qui recenseront les trusts et les sociétés-écrans aux fiscs des États-membres. Il a simplement concédé le fait que devra être mise en place « la possibilité d’accès aux données par des tiers qui démontrent un intérêt légitime justifié », concernant les sociétés-écrans. Que veulent dire ces trois derniers mots ? Mystère. Ils ne garantissent en tout cas pas l’accès à n’importe quel citoyen, ce que les eurodéputés avaient pourtant demandé.

 « Nous reconnaissons, et sommes responsables des défaillances »

Sollicitée par le pool de journalistes d’investigation, la banque a refusé d’accorder un entretien, pour expliquer son rôle dans la multiplication des sociétés-écrans comme dans toutes les autres activités douteuses où ses clients étaient impliqués. Son directeur général en Suisse, Franco Morra, a proposé une interview écrite, par courriel, ce qui a été refusé. Dans une prise de position que l’on peut lire ici, la banque admet ses défaillances, ce qui constitue une première dans le monde bancaire.

Franco Morra, le directeur général en Suisse d'HSBC
Franco Morra, le directeur général en Suisse d’HSBC © Reuters

« Même s’il y a de nombreuses raisons légitimes d’avoir un compte bancaire suisse, dans certains cas, des individus ont utilisé le secret bancaire pour détenir des comptes non déclarés. Cela a eu pour conséquence que les banques privées, dont HSBC Suisse, ont accueilli un certain nombre de clients qui n’étaient pas entièrement en règle avec leurs obligations fiscales. Nous reconnaissons, et sommes responsables des défaillances passées de contrôle et de conformité légale », lit-on dans le communiqué.

HSBC rejette partiellement la faute sur la Republic National Bank d’Edmond Safra, qu’elle a rachetée en 1999. « Le business Republic/Safra se focalisait sur une clientèle très différente et avait une culture passablement différente de celle de HSBC », explique-t-elle, jurant avoir entamé « une transformation radicale » en matière de conformité légale et de standards de contrôle depuis l’affaire Falciani. On apprend ainsi que la banque a subi une cure d’amaigrissement, perdant sa place de première banque étrangère en Suisse. En 2009, elle gérait plus de 30 000 comptes, contre quelque 10 000 aujourd’hui. En 2014, les avoirs des clients étaient de 68 milliards de dollars en 2014, contre 118,4 milliards de dollars en 2007.

Scandale en Grande-Bretagne

Dans un courrier adressé à ses clients fin janvier, la banque avait dû reconnaître qu’elle n’avait aucun pouvoir pour empêcher les multiples fuites qui se préparaient, admettant « qu’il y a un risque que des données clients historiques apparaissent dans le domaine public ».

Pour la place financière helvétique, ce nouveau coup dur s’inscrit dans une longue descente aux enfers ces dernières années, avec la perspective de passer à l’échange automatique d’informations fiscales dès 2018 (lire notre article à ce sujet). Patrick Odier, président de l’Association suisse des banquiers (ASB), estime que les banquiers suisses ne sont aujourd’hui plus les mêmes et que « les exemples colportés appartiennent au passé ». « Depuis plusieurs années, les banques en Suisse revendiquent une stratégie de conformité fiscale de la place financière suisse », rappelle-t-il, estimant que si elles « ne respectent pas les lois, elles doivent l’assumer ». 

Dans la classe politique, la droite traditionnellement acquise au lobby bancaire appelle au respect de la « présomption d’innocence ». « Une fois de plus, on a tendance à sur-réagir face à des informations qui ne sont pas encore prouvées », a expliqué l’avocat et parlementaire, Christian Luscher. La  gauche estime qu’en dépit d’une législation anti-blanchiment renforcée ces dernières années, la Suisse est rattrapée par le passé. Elle demande l’ouverture d’une enquête contre HSBC Private Bank.

À ce jour, la justice suisse s’est uniquement concentrée sur la procédure contre Hervé Falciani. « C’est peut-être le plus grand paradoxe de cette histoire : le contenu des cinq DVD remis par l’informaticien au fisc français le 26décembre
 2008 aura été partagé avec de très nombreuses autorités fiscales. Il aura été scruté par 130 journalistes, pendant des mois, leur travail pointant une myriade de situations suspectes. Les seules à n’avoir jamais cherché à savoir ce qu’ils contiennent sont les autorités de notre pays », écrit François Pilet, l’un des journalistes enquêteurs de L’Hebdo.

En Grande-Bretagne, certains responsables politiques ne sont pas loin de classer leur pays dans la même catégorie que la Suisse. Les députés britanniques ont décidé d’ouvrir une enquête sur l’affaire. Le scandale est en effet immense : Stephen Green, président de HSBC de 2006 à 2010, et membre du conseil d’administration de HSBC Private Bank, a été membre du gouvernement conservateur de David Cameron, de janvier 2011 à décembre 2013. Il a donc été nommé après les premières révélations sur la banque.

L’émission d’enquête phare de la BBC, “Panorama”, a mis en ligne une vidéo lourde de sens, où Lord Green (il a été anobli par la reine fin 2010, juste après avoir quitté la banque) fuit toutes les questions du journaliste qui l’aborde, se bornant à déclarer, pendant plus d’une minute, qu’il ne répond pas, « par principe », « aux questions sur les affaires de HSBC, passées comme présentes ».

Margaret Hodge, la présidente (travailliste) de la commission des comptes publics, l’a directement mis en cause lundi sur la BBC : « Soit il ne savait pas et il s’était endormi au volant, soit il savait et il était donc impliqué dans des pratiques fiscales douteuses. » Selon Hodge, « les révélations concernant HSBC démontrent une fois de plus l’opacité d’une industrie mondiale au service d’une élite nantie ». « La commission des comptes publics va ouvrir d’urgence une enquête dans le cadre de laquelle nous allons demander à HSBC de fournir des éléments – et si nécessaire lui ordonner de le faire », a-t-elle ajouté.

La députée britannique est par ailleurs célèbre pour sa gestion musclée des auditions de grandes entreprises menant une « optimisation fiscale agressive ». Et elle doit regretter que ce point majeur ne soit qu’effleuré dans le spectaculaire travail du Monde et de l’Icij. Car l’évasion fiscale des entreprises représente, estime-t-on, les deux tiers des fonds cachés dans les paradis fiscaux ! Un point réapparu en pleine lumière aux États-Unis la semaine dernière : dans le cadre du budget américain pour 2016, Barack Obama souhaite taxer les quelque 2 000 milliards de dollars que stockent les entreprises américaines dans les paradis fiscaux, loin du fisc.

Pour éviter de payer les 35 % d’impôt sur les bénéfices normalement dus, Microsoft et Google ont ainsi choisi les Bermudes (Google y stocke… 74 % de sa trésorerie !), alors que Facebook et HP privilégient les îles Caïmans et que Apple se réfugie dans les îles Vierges. Cette situation est tellement confortable pour Apple que lorsqu’il s’agit de payer des dividendes à ses actionnaires, elle préfère emprunter de l’argent plutôt qu’écorner son magot. Pour boucler la boucle, et en attendant, après LuxLeaks, de nouvelles enquêtes sur ces scandaleux tours de passe-passe fiscaux, il est conseillé de se plonger dans Le Prix à payer, le passionnant documentaire sorti en salle la semaine dernière.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/100215/swissleaks-le-scandale-hsbc-livre-ses-secrets-au-niveau-planetaire

Lettre d’information de Laurent Mucchielli février 2015

Lettre d’information du site Délinquance, justice et autres questions de société
Numéro 151 (10 février 2015)

Tous les articles sont à consulter en cliquant ici

* Tommaso Vitale – Accueil local des Roms : une autre politique est possible

* Le Monde – Ces Français qui fraudent le fisc

* Fabrice Lhomme et Gérard Davet – Le système d’évasion fiscale du deuxième groupe bancaire mondial

* Gregory Salle – Les contrastes de la criminalité économique (relire Sutherland)

* Collectif – Le surcoût du capital : la rente contre l’activité

* Fabien Truong – Des capuches et des hommes. Trajectoires de « jeunes de banlieue »

* Clyde Plumauzille – Quelle émancipation pour les prostituées ?

Livres et revues

* La mondialisation criminelle, Alain Tarrius, Editions de l’Aube, 2015 (voir ici)

* Étrangers de passage, Alain Tarrius, Editions de l’Aube, 2015 (voir ici)

* Pédagogie des rencontres et des conflits transculturels, Karl-Heinz Bittl, Hervé Ott, Millau, IECCC , 2014 (voir ici)

* Prévention et gestion de la violence, Les Cahiers Dynamiques, 2015, n°60 (voir ici)

* L’ordre et la fête, Frédéric Diaz, Presses de l’Université de Montréal, 2015 (voir ici )

* Enfants de couples mixtes. Liens sociaux et identités, Anne Unterreiner, Presses Universitaires de Rennes, 2015 (voir ici)

* Sales Gosses ! Tribulations d’un éduc, Jean-François Curvale, Dominique Delpiroux, Jiho, Erès, 2015 (voir ici)

* Parcours de jeunes et territoires. Rapport de l’observatoire de la jeunesse 2014, Paris, La Documentation française, 2015 (voir ici)

* La crise de la protection sociale en Europe, Pascale Turquet (dir.), Presses Universitaires de Rennes, 2015 (voir ici)

* Le business des faillites. Enquête sur ceux qui prospèrent sur les ruines de l’économie française, Cyprien Boganda, Paris, La Découverte, 2015 (voir ici)

* Parce qu’ils sont arméniens, Pinar Selek, Liana Levi, 2015 (voir ici)


Le maire UMP de Tourcoing lâche le Théâtre du Nord…

http://www.lemonde.fr/scenes/article/2015/02/09/la-ville-de-tourcoing-lache-le-theatre-du-nord_4572574_1654999.html

On a les priorités que son intelligence permet..

Floremon


Grèce : la BCE lance un coup d’Etat financier

Mediapart.fr

05 février 2015 | Par martine orange

La banque centrale a lancé un ultimatum au gouvernement grec en annonçant la suppression de lignes de financement des banques grecques, qu’elle acceptait depuis 2010. Cette décision entend l’obliger à se soumettre aux termes voulus par Bruxelles. Mais la ligne dure adoptée par la BCE est gravement irresponsable : la Grèce n’est pas à l’abri d’une faillite désordonnée ni d’une panique bancaire.

À quoi joue la Banque centrale européenne (BCE), si ce n’est au pompier pyromane ? Alors que le premier ministre grec, Alexis Tsipras, et le ministre des finances, Yanis Varoufakis, bousculent tous les agendas et vont de Berlin à Londres, en passant par Paris et Rome, pour tenter d’élaborer un nouvel accord sur le sauvetage de la Grèce, le comité de la BCE a décidé, par une seule mesure technique, de mettre le nouveau gouvernement de Syriza dos au mur, mercredi 4 février.

Les responsables de la banque centrale ont annoncé que l’institut monétaire mettait un terme à partir du 28 février – dans les faits, la mesure devrait prendre effet dès le 11 février pour des raisons techniques – à la clause qui lui permettait d’accepter les titres grecs, classés aujourd’hui en junk bonds, que les banques grecques placent en dépôt de garantie pour obtenir des crédits bancaires. Pour les banques grecques, privées de tout accès aux financements interbancaires, ce dispositif est essentiel pour assurer leur financement. La BCE, obligée par ses statuts de n’accepter que des titres sûrs (notés A), avait décidé de faire une exception pour tous les pays en crise de la zone euro, à commencer par la Grèce, dès 2010, afin d’assurer la stabilité financière du système bancaire. Brusquement, l’institut monétaire semble se poser des questions sur des titres qu’elle a acceptés depuis près de cinq ans.

Jean-Claude Juncker et Alexis TsiprasJean-Claude Juncker et Alexis Tsipras © europa

Pour justifier cette volte-face – imposée par la Bundesbank, affirment certains observateurs financiers –, la BCE met en avant les règles et, naturellement, les fameux traités européens. « La décision du comité a été prise compte tenu du fait qu’il n’est actuellement pas possible de tenir pour acquis un accord sur la révision du programme (du sauvetage grec – ndlr) et est en ligne avec les règles existantes du système monétaire européen », dit le communiqué.

L’institut monétaire précise que les banques grecques pourront toujours avoir accès aux lignes de liquidité d’urgence (ELA) mises à disposition par la banque centrale grecque. Des termes techniques incompréhensibles pour la majorité, qui risquent seulement d’affoler un peu plus.

Dans l’urgence, le ministère grec des finances a publié un communiqué, cherchant à rassurer et à minimiser la situation. Il y affirme que les banques grecques sont bien capitalisées et ne risquent rien. Avant d’ajouter : « La BCE, en prenant cette décision, fait pression sur l’Eurogroupe afin de conclure rapidement un nouvel accord entre la Grèce et ses partenaires, au bénéfice de tous. »

À la seule publication du communiqué de la BCE, les financiers sont redevenus très nerveux. Les questions se reposent sur la solidité de la zone euro. Certains évoquent une panique bancaire en Grèce, voire une nationalisation du système bancaire grec poussant le pays vers la sortie de la zone euro. Un scénario qu’avait imaginé Goldman Sachs à la mi-décembre et qu’il a affiné il y a quelques jours, soulignant que le moindre faux pas pouvait par enchaînement conduire à une situation explosive en Europe.

La mesure de la BCE relève d’une grande irresponsabilité. Pour les Grecs, la décision de la BCE risque d’avoir une traduction simple : leurs banques n’ont plus le soutien de la banque centrale européenne. Il ne pouvait y avoir plus mauvaise annonce au plus mauvais moment. Elle revient à verser de l’essence sur un foyer enflammé. Depuis l’annonce des élections anticipées, fin décembre, les banques grecques font face à une fuite de capitaux sans précédent. Le chiffre de 100 milliards d’euros circule dans les milieux financiers. Selon l’agence Bloomberg, 14 milliards d’euros auraient été retirés des comptes bancaires en janvier avant les élections législatives. Comment la situation va-t-elle évoluer dans les jours à venir ?

Le calendrier de remboursement pour la Grèce en 2015Le calendrier de remboursement pour la Grèce en 2015

Même si la situation ne tourne pas au tragique, elle place le gouvernement grec dos au mur. La tournée diplomatique éclair qu’ont décidé de faire les responsables de Syriza ne relève pas seulement de l’exploitation d’un moment politique : le gouvernement grec, fort de son succès électoral, ne sera jamais dans une meilleure position de force pour négocier des changements, réclamés par toute la population grecque. Mais elle répond aussi à une urgence économique. Alors que le dernier plan de sauvetage arrive à son terme, le gouvernement grec doit faire face à des échéances financières hors de sa portée : la Grèce doit rembourser plus de 20 milliards d’euros dans l’année. Dès mars, il lui faut 1,5 milliard d’euros pour faire honorer les prêts du FMI, 9 milliards dans l’année. Fin juillet et fin août, Athènes doit aussi rembourser 7,7 milliards de prêts détenus par la banque centrale européenne (BCE).

Ces échéances sont connues de longue date. Dès 2013, le FMI s’alarmait de ce mur de dettes que devrait affronter la Grèce. Les responsables européens avaient renvoyé l’obstacle sous la table, affirmant que d’ici là, Athènes aurait résolu tous ses problèmes. Grâce aux miracles de sa politique d’austérité, elle aurait de nouveau accès aux marchés financiers. Comme depuis le début de la crise de l’euro, rien ne s’est passé comme prévu. La Grèce est toujours sous assistance respiratoire et dans l’incapacité de trouver des financements sur les marchés.

Nul doute que l’ancien premier ministre grec, Antonis Samaras, en provoquant des élections législatives précipitées dès fin janvier, avait aussi ce calendrier en tête. Il savait que la Grèce était dans une impasse, dans l’incapacité d’honorer ces échéances. Les responsables européens, le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker et Angela Merkel en tête, le savaient parfaitement aussi. En acceptant des élections législatives qui ne pouvaient que placer Syriza au pouvoir, leur calcul n’était-il pas d’imposer au nouveau pouvoir de gauche la froide réalité de la situation financière de la Grèce et de l’obliger à plier et endosser à son tour l’austérité ?

Dès son arrivée au pouvoir, Alexis Tsipras, a annoncé qu’il renonçait à la ligne de crédit de 7 milliards d’euros versée par la Troïka. L’accepter aurait été d’emblée se soumettre à toutes les conditions imposées par la Troïka. C’est-à-dire faire l’inverse de ce qu’il a promis à ses électeurs. Le gouvernement grec a expliqué qu’il pouvait s’en passer car les comptes étaient à l’équilibre. Dans les faits, la situation est beaucoup moins tranquille que le soutient Syriza. Les comptes sont repassés dans le rouge à la fin de l’année. Les rentrées fiscales se sont asséchées depuis l’annonce des élections législatives. Le gouvernement d’Antonis Samaras a utilisé tous les expédients. Il a quitté le pouvoir en laissant derrière lui un désert : toutes les lignes et les facilités financières qui ont été consenties à la Grèce dans le cadre du plan de sauvetage ont déjà été épuisées.

Pour faire face aux échéances pressantes de mars et faire la jonction, en attendant la conclusion d’un nouvel accord, le gouvernement grec, inspiré par son conseiller Matthieu Pigasse, banquier chez Lazard semble-t-il, a imaginé de s’appuyer momentanément sur les banques grecques. Celles-ci souscriraient aux titres émis par le gouvernement et les re-déposeraient en garantie ensuite auprès de la banque centrale pour obtenir des liquidités. « Nous avons besoin de six semaines pour mettre en place un nouveau plan. Laissez-nous un peu de temps », a redit Alexis Tsipras, lors de sa rencontre avec François Hollande mercredi à l’Élysée. C’est précisément ce que vient de lui refuser la BCE, au nom de la pureté des règles.

Coup d’État financier

Yanis Varoufakis, le 4 février à la BCEYanis Varoufakis, le 4 février à la BCE © Reuters

Quelques heures auparavant, le ministre grec des finances avait pourtant rencontré Mario Draghi, le président de la BCE, à Francfort. Il en était ressorti avec le sentiment que la rencontre avait été fructueuse. « La BCE est la banque centrale de la Grèce », avait-il déclaré, reconnaissant le statut de dépendance dans lequel vit Athènes par rapport à Francfort. « La BCE fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les États membres de la zone euro. Je n’ai pas de doutes que nous pourrons conclure nos discussions avec nos partenaires européens, aussi bien qu’avec le FMI et la BCE, dans un très court laps de temps, de façon à faire redémarrer l’économie grecque », avait ajouté Yanis Varoufakis.

Qu’est-ce qui a changé en ces quelques heures ? Pourquoi la BCE a-t-elle adopté une ligne dure, qui ressemble à un ultimatum, demandant une reddition sans conditions au gouvernement grec, afin de l’obliger à remettre ses pas dans ceux de ces prédécesseurs qui ont gravement échoué ? Sa position est d’autant plus inexplicable que le débat sur la Grèce est en train d’évoluer en Europe. « Je ne doute pas que les Européens aboutissent à un accord », pronostiquait mardi un membre de la banque centrale d’Angleterre. Une position largement partagée par les milieux financiers.

Même si les responsables de Syriza n’ont pas obtenu un soutien inconditionnel des autres États européens, ils ont réussi en quelques jours à faire bouger les lignes, d’autant qu’ils ont adouci leur discours. Au mot « effacement de dettes », véritable chiffon rouge pour les Européens, ils ont substitué celui de « restructuration ». Yanis Varoufakis a proposé d’échanger les titres de dettes détenus par les Européens contre des titres dont les intérêts seraient liés à la croissance nominale du pays. Un mécanisme déjà mis en œuvre lors de l’annulation de la moitié de la dette allemande en 1953. Les titres de la BCE seraient, eux, échangés contre des titres de dettes perpétuelles, les intérêts étant toujours payés mais le capital jamais remboursé.

Leurs discours ont rencontré quelques échos. À Londres, le ministre des finances, George Osborne, reprenant les critiques du gouvernement de la banque centrale d’Angleterre, a plaidé pour une politique de croissance en Europe, afin de stabiliser l’économie du continent et du monde. À Rome, le premier ministre Matteo Renzi s’est lui aussi rallié à un changement de politique en Europe. L’attitude du gouvernement français, qui pourrait pourtant avoir un rôle central dans la redéfinition de la politique européenne, a été plus louvoyante. Le dimanche, le ministre des finances, Michel Sapin, assurait que la France était aux côtés de la Grèce. Mais le mardi, il affirmait que la Grèce devait respecter ses obligations, redisant l’alignement inconditionnel de la France sur l’Allemagne. « Il ne sert à rien de vouloir opposer des pays de la zone euro entre eux, et surtout pas la France et l’Allemagne parce que de toute façon (…), les solutions qui pourront être trouvées pour accompagner la Grèce, tout en faisant en sorte qu’elle respecte un certain nombre d’engagements, passeront par un accord entre la France et l’Allemagne», a-t-il déclaré à Reuters. Mercredi, François Hollande, à l’occasion de la visite d’Alexis Tsipras, a fait la synthèse, parlant d’une politique de croissance dans le respect des traités.

Même le président des États-Unis, pourtant discret sur la politique européenne, s’est mêlé pour une fois au débat. Il demandait dimanche « de ne plus pressurer les pays en dépression » et recommandait « une stratégie de croissance afin de leur permettre de payer leurs dettes ». Ces déclarations sonnent comme un avertissement pour l’Europe, accusée d’irréalisme économique et de rigidité dogmatique, menaçant l’économie mondiale.

Cette remise en cause de la politique menée par l’Europe depuis six ans, ces critiques sur la gestion calamiteuse du cas grec par les Européens sont au cœur des discussions actuelles. Ni les uns ni les autres ne veulent reconnaître qu’ils se sont trompés. L’Allemagne, moins que tout autre, qui défend encore et toujours sa ligne dure. « Je ne pense pas que les positions des États membres de la zone euro diffèrent tellement de celle de l’Allemagne », a déclaré Angela Markel, niant tout isolement de Berlin.

Pourtant, alors que certains responsables européens plaident au moins pour un adoucissement de la peine imposée à la Grèce, les membres de la majorité allemande en tiennent pour l’inflexibilité. Le chef de file de la CDU au Bundestag, Volker Kauder, a adressé mardi une fin de non-recevoir. « Nous avons des accords avec la Grèce, pas avec un gouvernement, et ces accords doivent être respectés », a-t-il déclaré. Le ministre des finances, Wolfgang Schäuble, est sur la même ligne. Selon Reuters, un document a été préparé par l’Allemagne, recommandant la plus grande intransigeance face au gouvernement grec. « L’Eurogroupe a besoin d’une engagement clair de la Grèce lui garantissant la complète application des réformes nécessaires pour garder le programme (de sauvetage) sur les rails », est-il écrit. Il demande que le gouvernement revienne sur toutes les mesures annoncées, telles que l’arrêt des privatisations, la hausse du salaire minimum, les embauches dans la fonction publique. En revanche, il insiste que pour les réformes sur la santé, l’éducation, les retraites, le droit du travail soient poursuivies. Pas un mot sur la lutte contre l’évasion fiscale, la fraude et la corruption, comme le souhaite Syriza. La Troïka doit, naturellement, être maintenue, selon ce document.

La BCE paraît aujourd’hui se ranger délibérément dans le camp des Allemands : il n’y a rien à négocier. L’Europe se résume-t-elle aux propos cyniques de Jean-Claude Juncker : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens » ? Après avoir mené un coup d’État politique silencieux en novembre 2011, en interdisant à Georges Papandréou de mener un référendum et en l’obligeant à abandonner le pouvoir, est-elle prête à mener un coup d’État financier ? Moins de deux semaines après avoir été élu, Syriza se retrouve, en tout cas, devant le même ultimatum : soit il se soumet, met fin à toutes ses demandes, tirant un trait sur tous ses engagements politiques, soit il quitte la zone euro.

Lors de sa visite à Bruxelles, le président du parlement européen, Martin Schulz, a mis en garde le ministre grec des finances. « Si la Grèce modifie unilatéralement ses engagements, les autres ne sont pas obligés d’accepter. La Grèce risque la banqueroute », a-t-il prévenu. « Mais nous sommes déjà en banqueroute », lui a répliqué Yanis Varoufakis. C’est peut-être cette dimension dont les Européens n’ont pas pris la mesure et qui les amènent à jouer avec le feu : la Grèce n’a plus rien à perdre.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/050215/grece-la-bce-lance-un-coup-detat-financier

Du droit de l’enfant à être « con »..

http://jprosen.blog.lemonde.fr/2015/02/04/le-droit-de-lenfant-detre-con-1/


Enregistrements Bettencourt: Mediapart a saisi la Cour européenne

Médiapart

|  Par Michel Deléan

Mediapart a déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme contre la censure de nos articles sur les enregistrements Bettencourt.

Bordeaux, de notre envoyé spécial.- L’absurdité de la situation n’échappe à personne. Les célèbres enregistrements effectués par le majordome de Liliane Bettencourt sont une preuve capitale dans le dossier pénal d’abus de faiblesse où la milliardaire est victime. À ce titre, un extrait accablant d’une vingtaine de minutes de ces enregistrements a été diffusé mercredi en audience publique par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Tous les médias qui suivent ce procès phare depuis le 26 janvier ont donc pu en rendre compte largement, Mediapart compris, les extraits reproduits étant particulièrement saisissants (lire notre article ici).

Et pourtant, nous avons été obligés de retirer de notre site les extraits et les retranscriptions de ces mêmes enregistrements Bettencourt, ainsi que plus de 70 articles s’y référant, ce à la demande de Patrice de Maistre, et conformément à la décision rendue par la cour d’appel de Versailles le 4 juillet 2013, confirmée par la chambre civile de la Cour de cassation le 2 juillet 2014. La liste des articles censurés est ici.

En résumé, rien n’interdirait demain au tribunal de Bordeaux, s’il le décidait, de diffuser l’intégralité des enregistrements Bettencourt, ni aux médias d’en rendre compte immédiatement : tout ce qui est dit lors d’un procès peut être rendu public (en revanche, les prises de vue, comme les captations sonores des débats par les médias sont soumis à autorisation préalable). Mais nous ne pouvons toujours pas remettre en ligne les articles et les enregistrements qui ont été censurés avec une sévérité inédite en matière de presse, malgré l’appel « Nous avons le droit de savoir », qui a recueilli un fort écho. Ubuesque.

La justice française, un brin schizophrène dans cette affaire d’État, a pourtant définitivement validé ces enregistrements comme étant des preuves, en janvier 2012 (chambre criminelle de la Cour de cassation). Mais elle a ensuite décidé que ces mêmes preuves devraient rester secrètes, au nom de la primauté du respect de l’intimité de la vie privée (première chambre civile de la Cour de cassation).

Pour dépasser ces contradictions de taille, et faire primer le droit à l’information et à la liberté d’expression sur l’interprétation très restrictive donnée par la justice française dans cette affaire emblématique, les avocats de Mediapart, Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, ont déposé le 30 décembre dernier une requête à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Cette requête de nos avocats rappelle que les enregistrements ont été remis aux services de police le 10 juin 2010 par la fille unique de Liliane Bettencourt avant que Mediapart n’en ait connaissance. Elle expose que nous n’avons par la suite, à partir du 16 juin 2010, rendu publics que les passages révélant des infractions pénales ou présentant un caractère d’intérêt public (politique, économique ou fiscal), après un travail de vérification et de tri long et minutieux, et en écartant tout ce qui relevait du domaine de la vie privée.

Les avocats de Mediapart demandent en conséquence à la CEDH de « constater la violation par l’État français des dispositions de  l’article 8 » de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, « relatif au droit et au respect de la vie privée ».

En substance, ils soutiennent que les extraits d’enregistrements et retranscriptions rendus publics par Mediapart ne concernent que la vie professionnelle de Patrice de Maistre avec Liliane Bettencourt, et en aucun cas sa vie privée, la jurisprudence n’étant pas la même dans les deux cas. « En outre, ces propos révèlent la possible commission d’infractions pénales par Monsieur de Maistre en ce qu’il demande à Madame Bettencourt de lui fournir d’importantes sommes d’argent lui appartenant, faits pour lesquels il est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bordeaux », écrivent Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman.

Les enregistrements clandestins effectués en 2009-2010 par le majordome des Bettencourt dans leur hôtel particulier de Neuilly ont permis de mettre la justice en branle, et leur révélation (par Mediapart et Le Point) a évité que l’affaire ne soit étouffée par le procureur de Nanterre de l’époque, Philippe Courroye, un proche de Nicolas Sarkozy. L’enquête de la juge Isabelle Prévost-Desprez puis celle des trois juges d’instruction bordelais a confirmé et révélé des faits d’une ampleur considérable. En dehors de l’énorme affaire d’« abus de faiblesse », « abus de confiance, « recel » et « blanchiment » qui est actuellement débattue à Bordeaux, plusieurs autres procès directement liés à ces enregistrements sont programmés.

Patrice de Maistre et Éric Woerth seront à nouveau jugés par le tribunal correctionnel de Bordeaux, du 23 au 25 mars prochain, pour des faits de « trafic d’influence » cette fois. Éric Woerth est accusé d’avoir remis la Légion d’honneur à Patrice de Maistre en remerciement de l’embauche de son épouse par ce dernier, alors gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Des extraits des enregistrements pourraient à nouveau être diffusés en audience publique à cette occasion.

Par ailleurs, à la suite de plaintes déposées courant 2010 par François-Marie Banier, Patrice de Maistre et un ancien avocat de Liliane Bettencourt, l’ex-majordome Pascal Bonnefoy, ainsi que les journalistes Fabrice Arfi, Hervé Gattegno, Fabrice Lhomme, Edwy Plenel et Franz-Olivier Giesbert ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « violation de l’intimité de la vie privée » le 30 août 2013. La date de ce procès, consacré aux enregistrements Bettencourt eux-mêmes, et aux extraits rendus publics par Mediapart et Le Point, n’est pas encore fixée.

Enfin, à la suite d’une énième plainte déposée en septembre 2010 par un ancien avocat de Liliane Bettencourt, la magistrate Isabelle Prévost-Desprez doit être jugée pour « violation du secret professionnel » les 8 et 9 juin prochain.

Lire sous l’onglet Prolonger de cet article le communiqué de Reporters sans frontières en réaction à la décision de la Cour de cassation censurant Mediapart.