Etat des lieux pour préparer une reconquête

Inégalités, démocratie, souveraineté

Nul ne croit plus que la raison l’emportera sur des politiques d’austérité insensées, ni que la morale préviendra les scandales mêlant argent et pouvoir. Désormais, l’espoir d’un changement de direction repose sur la mise en cause frontale des intérêts en jeu.

par Serge Halimi, mai 2013

« Je veux savoir d’où je pars
Pour conserver tant d’espoir »
(Paul Eluard, Poésie ininterrompue)

Certaines révélations renvoient à ce que nous savions déjà. Venons-nous d’apprendre que des responsables politiques aiment l’argent, fréquentent ceux qui en possèdent ? Qu’ensemble ils s’ébrouent parfois comme une caste au-dessus des lois ? Que la fiscalité dorlote les contribuables les plus fortunés ? Que la libre circulation des capitaux leur permet d’abriter leur magot dans des paradis fiscaux ?

Le dévoilement des transgressions individuelles devrait nous encourager à remettre en cause le système qui les a enfantées (lire « Le carnaval de l’investigation »). Or, ces dernières décennies, la transformation du monde a été si rapide qu’elle a pris de vitesse notre capacité à l’analyser. Chute du mur de Berlin, émergence des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), nouvelles technologies, crises financières, révoltes arabes, déclin européen : chaque fois, des experts se sont relayés pour nous annoncer la fin de l’histoire ou la naissance d’un nouvel ordre mondial.

Au-delà de ces mises en bière prématurées, de ces accouchements incertains, trois grandes tendances se sont dégagées, plus ou moins universelles, dont dans un premier temps il importe de dresser le bilan : l’envol des inégalités sociales, la décomposition de la démocratie politique et le rétrécissement de la souveraineté nationale. Pustule d’un grand corps malade, chaque nouveau scandale nous permet de voir les éléments de ce triptyque resurgir séparément, et s’emboîter l’un dans l’autre. La toile de fond générale pourrait se résumer ainsi : parce qu’ils dépendent prioritairement des arbitrages d’une minorité favorisée (celle qui investit, spécule, embauche, licencie, prête), les gouvernements consentent à la dérive oligarchique des systèmes politiques. Lorsqu’ils se cabrent devant ce reniement du mandat que le peuple leur a confié, la pression internationale de l’argent organisé s’emploie à les faire sauter.

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » L’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a jamais, chacun le sait, été rigoureusement observé. De tout temps, les distinctions furent motivées par autre chose que l’utilité commune : le lieu où l’on a la chance (ou la malchance) de naître, la condition de ses parents, l’accès à l’éducation et à la santé, etc.

Mais le poids de ces différences se trouvait parfois allégé par la croyance que la mobilité sociale contrarierait les inégalités de naissance. Pour Alexis de Tocqueville, une espérance de ce genre, plus répandue aux Etats-Unis que sur le Vieux Continent, aidait les Américains à s’accommoder de disparités de revenus plus importantes qu’ailleurs. Un petit comptable de Cleveland ou un jeune Californien sans diplôme pouvaient rêver que leur talent et leur acharnement les propulseraient à la place que John Rockefeller ou Steve Jobs avaient occupée avant eux.

« L’inégalité en soi n’a jamais été un gros problème dans la culture politique américaine, qui insiste sur l’égalité des chances plutôt que sur celle des résultats, rappelle aujourd’hui encore l’intellectuel conservateur Francis Fukuyama. Mais le système ne reste légitime que si les gens continuent de croire que, en travaillant dur et en donnant le meilleur de soi, eux-mêmes et leurs enfants ont de bonnes chances de progresser, et s’ils ont de bonnes raisons de penser que les riches le sont devenus en respectant la règle du jeu (1). » Apaisante ou anesthésiante, cette foi séculière s’évapore dans le monde entier. Interrogé six mois avant son élection à la présidence de la République sur les moyens du « redressement moral » qu’il appelait de ses vœux, M. François Hollande évoquait le « rêve français. Il correspond au récit républicain qui nous a permis d’avancer malgré les guerres, les crises, les divisions. Jusqu’à ces dernières années, nous avions la conviction que nos enfants vivraient mieux que nous ». Mais le candidat socialiste ajoutait : « Cette croyance s’est dissipée » (2).

Le club des milliardaires

Au mythe de la mobilité sociale succède la crainte du déclassement. Un ouvrier ne conserve plus guère de chances de devenir patron, journaliste, banquier, professeur d’université, responsable politique. Les grandes écoles sont encore plus fermées aux catégories populaires qu’au moment où Pierre Bourdieu publiait Les Héritiers, en 1964. Même chose pour les meilleures universités du monde, dont les frais de scolarité ont explosé (3). Incapable de payer plus longtemps ses études supérieures, une jeune femme vient de se suicider à Manille. Et, il y a deux ans, un étudiant américain expliquait : « Je dois 75 000 dollars. Bientôt, je serai incapable de payer mes échéances. Mon père étant mon garant, il va devoir rembourser ma dette. Lui aussi va faire faillite. J’aurai donc ruiné ma famille parce que j’ai voulu m’élever au-dessus de ma classe (4). » Il a voulu vivre le rêve américain, « des haillons à la fortune ». A cause de lui, sa famille va parcourir le chemin inverse.

Quand « le gagnant rafle tout (5) », l’inégalité des revenus relève parfois de la pathologie sociale. Propriétaire du géant de la distribution Walmart, la famille Walton détenait il y a trente ans 61 992 fois la fortune médiane américaine. Ce n’était probablement pas assez, puisqu’elle en possède aujourd’hui 1 157 827 fois plus. Les Walton ont dorénavant accumulé autant à eux seuls que les 48 800 000 familles les moins prospères (6). La patrie de M. Silvio Berlusconi conserve un petit retard sur les prouesses américaines, mais, l’année dernière, la Banque d’Italie a annoncé que « les dix premières fortunes nationales [détenaient] autant d’argent que les trois millions d’Italiens les plus pauvres (7) ».

Et, désormais, la Chine, l’Inde, la Russie ou les pays du Golfe jouent des coudes dans le club des milliardaires. En matière de concentration des revenus et d’exploitation des travailleurs, ils n’ont rien à apprendre des Occidentaux, auxquels ils administrent d’ailleurs volontiers des leçons de libéralisme sauvage (8). Les milliardaires indiens, qui possédaient en 2003 1,8 % de la richesse nationale, en accaparaient déjà 22 % cinq ans plus tard (9). Entre-temps, ils étaient certes devenus un tantinet plus nombreux, mais 22 % des richesses pour soixante et un individus, n’est-ce pas beaucoup dans une nation de plus d’un milliard d’habitants ? M. Mukesh Ambani, l’homme le plus fortuné du pays, se pose peut-être la question depuis le salon de sa maison rutilante de vingt-sept étages qui surplombe Bombay — une mégapole dont plus de la moitié des habitants continuent de vivre dans des taudis.

On en est au point où le Fonds monétaire international (FMI) s’inquiète… Après avoir longtemps proclamé que la « dispersion des revenus » était un facteur d’émulation, d’efficience, de dynamisme, il observe que 93 % des gains de croissance réalisés aux Etats-Unis pendant la première année de reprise économique ne sont allés qu’aux 1 % d’Américains les plus riches. Même au FMI, cela paraît trop. Car, toute considération morale mise à part, comment assurer le développement d’un pays dont la croissance profite de plus en plus à un groupe étriqué qui n’achète plus grand-chose, tant il dispose de tout ? Et qui, par conséquent, thésaurise ou spécule, alimentant un peu plus une économie financière déjà parasitaire. Il y a deux ans, une étude du FMI rendait donc les armes. Elle admettait que favoriser la croissance et réduire les inégalités constituaient « les deux faces d’une même pièce (10) ». Les économistes observent d’ailleurs que des secteurs industriels dépendant de la consommation des classes moyennes commencent à manquer de débouchés dans un monde où la demande globale, quand elle n’est pas asphyxiée par les politiques d’austérité, privilégie les produits de luxe et le bas de gamme.

D’après les avocats de la mondialisation, le creusement des inégalités sociales proviendrait avant tout d’un essor des technologies à ce point rapide qu’il pénalise les habitants les moins instruits, les moins mobiles, les moins flexibles, les moins agiles. La réponse au problème serait alors toute trouvée : l’éducation et la formation (des retardataires). En février dernier, l’hebdomadaire des « élites » internationales The Economist résumait ce conte légitimiste d’où politique et corruption sont absentes : « Les 1 % les plus riches ont vu leurs revenus bondir d’un coup en raison de la prime qu’une économie mondialisée à base de hautes technologies confère aux gens intelligents. Une aristocratie qui consacrait autrefois son argent “au vin, aux femmes et à la musique” a été remplacée par une élite instruite dans les business schools, dont les membres se marient entre eux et dépensent sagement leur argent en payant à leurs enfants des cours de chinois et des abonnements à The Economist (11). »

La sobriété, la diligence et la sagesse de parents attentionnés formant leur progéniture à la lecture du (seul) journal qui la rendra meilleure expliqueraient ainsi l’envol des fortunes. Il n’est pas interdit d’avancer d’autres hypothèses. Celle-ci, par exemple : le capital, moins imposé que le travail, consacre à la consolidation de ses appuis politiques une partie des économies réalisées grâce aux décisions qui l’ont favorisé : fiscalité accommodante, sauvetage des grandes banques ayant pris en otage les petits épargnants, populations pressurées pour rembourser en priorité les créanciers, dette publique qui constitue pour les riches un objet de placement (et un instrument de pression) supplémentaire. Ses innombrables connivences politiques garantissent au capital qu’il conservera tous ses avantages. En 2009, six des quatre cents contribuables américains les plus prospères n’ont acquitté aucun impôt ; vingt-sept, moins de 10 % ; nul n’a payé plus de 35 %…

En somme, les riches utilisent leur fortune pour accroître leur influence, puis leur influence pour accroître leur fortune. « Avec le temps, résume Fukuyama, les élites sont en mesure de protéger leurs positions en manipulant le système politique, en plaçant leur argent à l’étranger pour éviter la taxation, en transmettant ces avantages à leurs enfants grâce à un accès privilégié aux institutions élitistes (12). » On devine alors qu’un éventuel remède réclamerait davantage qu’un toilettage constitutionnel.

Une économie mondialisée où « le gagnant rafle tout » ; des syndicats nationaux en capilotade ; une fiscalité légère pour les revenus les plus lourds : la machine inégalitaire refaçonne la planète entière. Les soixante-trois mille personnes (dont dix-huit mille en Asie, dix-sept mille aux Etats-Unis et quatorze mille en Europe) qui détiennent un pactole supérieur à 100 millions de dollars possèdent une fortune cumulée de 39 900 milliards de dollars (13). Faire payer les riches ne tiendrait plus seulement du symbole.

« Deux ailes d’un même oiseau de proie »

Les politiques économiques qui ont comblé une minorité n’ont pour autant presque jamais transgressé les formes démocratiques — le gouvernement de la majorité. A priori, il y a là un paradoxe. L’un des plus célèbres juges de l’histoire de la Cour suprême américaine, Louis Brandeis, énonçait en effet que « nous devons choisir. Nous pouvons avoir une démocratie, ou avoir une concentration des richesses entre les mains de quelques-uns, mais nous ne pouvons pas avoir les deux ». La vraie démocratie ne se résume pas pour autant au respect des formes (scrutin pluraliste, isoloir, urne). Elle implique davantage que la participation résignée à un scrutin qui ne changera rien : une intensité, une éducation populaire, une culture politique, le droit de réclamer des comptes, de révoquer les élus qui trahissent leur mandat. Ce n’est pas par hasard qu’en 1975, dans une période d’ébullition politique, d’optimisme collectif, de solidarités internationales, d’utopies sociales, l’intellectuel conservateur Samuel Huntington avouait son inquiétude. Il estimait dans un rapport fameux publié par la Commission trilatérale que « l’opération efficace d’un système démocratique requiert en général un niveau d’apathie et de non-participation de la part de certains individus et groupes (14) ».

Mission accomplie… La très réactionnaire Commission trilatérale vient d’ailleurs de célébrer son quarantième anniversaire en élargissant le cercle de ses convives à d’anciens ministres socialistes européens (M. Peter Mandelson, Mme Elisabeth Guigou, M. David Miliband) et à des participants chinois et indiens. Elle n’a pas à rougir du chemin parcouru. En 2011, deux de ses membres, MM. Mario Monti et Lucas Papadémos, anciens banquiers l’un et l’autre, ont été propulsés par une troïka d’instances non élues — le FMI, la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) — à la tête des gouvernements italien et grec. Mais il arrive que des peuplades dont le « niveau d’apathie » demeure insuffisant renâclent encore. Ainsi, lorsque M. Monti tenta de convertir le suffrage censitaire de la troïka en suffrage universel, il essuya un échec retentissant. Le philosophe français Luc Ferry s’en déclara attristé : « Ce qui me chagrine, parce que je suis démocrate dans l’âme, c’est la constance avec laquelle le peuple, en temps de crise, choisit sans faille, sinon les plus mauvais, du moins ceux qui lui dissimulent le plus habilement et le plus amplement la vérité (15). »

Pour se prémunir contre ce genre de déception, le plus simple est de ne tenir aucun compte du verdict des électeurs. L’Union européenne, qui dispense des leçons de démocratie à la terre entière, a fait de ce déni une de ses spécialités. Ce n’est pas par accident. Depuis trente ans, les ultralibéraux qui mènent la danse idéologique aux Etats-Unis et sur le Vieux Continent s’inspirent en effet de la « théorie des choix publics » de l’économiste James Buchanan. Fondamentalement méfiante envers la démocratie, tyrannie de la majorité, cette école intellectuelle postule que les dirigeants politiques sont enclins à sacrifier l’intérêt général — indissociable des initiatives des chefs d’entreprise — à la satisfaction de leurs clientèles et à l’assurance de leur réélection. La souveraineté de tels irresponsables doit par conséquent être strictement limitée. C’est là le rôle des mécanismes coercitifs qui inspirent en ce moment la construction européenne (indépendance des banques centrales, règle des 3 % de déficit, pacte de stabilité) ou, aux Etats-Unis, l’amputation automatique des crédits publics (« séquestre budgétaire »).

On se demande pourtant ce que les libéraux redoutent encore des gouvernants, tant les réformes économiques et sociales que ceux-ci mettent en œuvre ne cessent de coïncider avec les exigences des milieux d’affaires, des marchés financiers. Au sommet de l’Etat, la convergence est d’ailleurs confortée par la surreprésentation extravagante des catégories sociales les plus bourgeoises et par la facilité avec laquelle celles-ci passent du public au privé. Quand, dans un pays comme la Chine, où le revenu annuel moyen excède à peine 2 500 dollars, le Parlement compte quatre-vingt-trois milliardaires, on comprend que les riches Chinois ne manquent pas de bons avocats au sommet de l’Etat. Sur ce point au moins, le modèle américain a trouvé son maître, même si, faute d’élections, Pékin ne distribue pas encore ses ambassades convoitées aux donateurs les plus généreux des campagnes du président victorieux, comme le fait Washington.

Les collusions — et les conflits d’intérêts — entre gouvernants et milliardaires se jouent désormais des frontières. M. Nicolas Sarkozy, qui, lorsqu’il était à l’Elysée, avait accordé des faveurs au Qatar, dont une convention fiscale exonérant l’émirat d’impôt sur ses plus-values immobilières, envisage à présent de se lancer dans la finance spéculative avec l’appui de Doha. « Le fait qu’il soit un ancien président ne signifie pas qu’il doive devenir moine trappiste », a plaidé son ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant (16). Le vœu de pauvreté ne s’imposant pas davantage aux anciens chefs de l’exécutif Anthony Blair, Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato, le Britannique conseille J. P. Morgan, le Belge Dexia et l’Italien la Deutsche Bank. Peut-on défendre le bien public en veillant à ne pas déplaire à des régimes féodaux étrangers ou à des institutions financières dont on calcule qu’ils pourraient être de futurs partenaires en affaires ? Quand, dans un nombre croissant de pays, un tel pari concerne tour à tour les deux principaux partis, ceux-ci deviennent pour le peuple ce que le romancier Upton Sinclair appelait « les deux ailes d’un même oiseau de proie ».

L’institut Demos a voulu jauger les effets de la proximité entre responsables gouvernementaux et oligarchie économique. Il y a deux mois, il a donc publié une enquête détaillant « comment la domination de la politique par les riches et par le monde des affaires freine la mobilité sociale en Amérique (17) ». Réponse : en matière de politiques économiques et sociales, de droit du travail aussi, les citoyens les plus favorisés s’accordent sur des priorités largement distinctes de celles de la majorité de leurs concitoyens. Mais eux disposent de moyens hors du commun pour voir aboutir leurs aspirations.

Ainsi, alors que 78 % des Américains estiment que le salaire minimum devrait être indexé sur le coût de la vie et suffire pour que son détenteur ne bascule pas dans la pauvreté, 40 % seulement des contribuables les plus prospères partagent cet avis. Ils se montrent également moins favorables que les premiers aux syndicats et aux lois susceptibles de favoriser leur activité. La majorité, quant à elle, aimerait que le capital soit taxé au même taux que le travail. Et accorde une priorité absolue à la lutte contre le chômage (33 %) plutôt qu’à celle contre les déficits (15 %).

Résultat de cette divergence d’opinions ? Le salaire minimum a perdu 30 % de sa valeur depuis 1968 ; aucune loi (contrairement à la promesse du candidat Barack Obama) n’a adouci le chemin de croix que constitue la création d’un syndicat dans une entreprise ; le capital demeure deux fois moins taxé que le travail (20 %, contre 39,6 %). Enfin, le Congrès et la Maison Blanche rivalisent sur le terrain des coupes budgétaires, dans un pays où la proportion de la population active employée vient pourtant de chuter à un niveau presque historique.

Comment mieux dire que les riches marquent lourdement de leur empreinte l’Etat et le système politique ? Ils votent plus souvent, financent les campagnes électorales davantage que les autres et, surtout, exercent une pression continue sur les élus et les gouvernants. L’envol des inégalités aux Etats-Unis s’explique largement par le taux très bas d’imposition du capital. Or cette mesure fait l’objet d’un lobbying permanent auprès du Congrès, alors que 71 % de son coût (supporté par l’ensemble des contribuable) ne profite qu’aux 1 % d’Américains les plus fortunés.

Le refus d’une politique active de l’emploi relève d’un même choix de classe, relayé lui aussi par un système oligarchique. En janvier 2013, le taux de chômage des Américains qui disposent au moins d’une licence n’était que de 3,7 %. En revanche, il atteignait 12 % pour les non diplômés, beaucoup plus pauvres. Et dont l’avis ne pèse pas lourd à Washington contrairement à celui de Sheldon et Miriam Adelson, le couple de milliardaires républicains qui a davantage financé les élections de l’an dernier que la totalité des habitants de douze Etats américains… « Dans la plupart des cas, conclut l’étude de Demos, les préférences de l’écrasante majorité de la population semblent n’avoir aucun impact sur les politiques choisies. »

Impuissance des gouvernements nationaux

« Vous voulez que je démissionne ? Si c’est le cas, dites-le moi ! » Le président chypriote Nicos Anastasiades aurait ainsi apostrophé Mme Christine Lagarde, directrice générale du FMI, quand celle-ci exigea qu’il ferme sur-le-champ l’une des plus grandes banques de l’île, grosse pourvoyeuse d’emplois et de revenus (18). Le ministre français Benoît Hamon semble lui aussi admettre que la souveraineté (ou l’influence) de son gouvernement serait strictement limitée, puisque, « sous la pression de la droite allemande, on impose des politiques d’austérité qui se traduisent partout en Europe par une augmentation du chômage (19) ».

Dans leur mise en œuvre de mesures qui consolident le pouvoir censitaire du capital et de la rente, les gouvernements ont toujours su recourir à la pression d’« électeurs » non résidents dont il leur suffit d’invoquer l’irrésistible puissance : la troïka, les agences de notation, les marchés financiers. Une fois conclu le cérémonial électoral national, Bruxelles, la BCE et le FMI envoient d’ailleurs leur feuille de route aux nouveaux dirigeants afin que ceux-ci abjurent séance tenante telle ou telle promesse de campagne. Même le Wall Street Journal s’en est ému en février dernier : « Depuis que la crise a commencé, il y a trois ans, les Français, les Espagnols, les Irlandais, les Néerlandais, les Portugais, les Grecs, les Slovènes, les Slovaques et les Chypriotes ont tous, d’une manière ou d’une autre, voté contre le modèle économique de la zone euro. Les politiques économiques n’ont pourtant pas changé après ces revers électoraux. La gauche a remplacé la droite, la droite a chassé la gauche, le centre droit a même écrasé les communistes (à Chypre), mais les Etats continuent à réduire leurs dépenses et à relever leurs impôts. (…) Le problème qu’affrontent les nouveaux gouvernements est qu’ils doivent agir dans le cadre des institutions de la zone euro et suivre les directives macroéconomiques fixées par la Commission européenne. (…) Autant dire qu’après le bruit et la fureur d’une élection, leur marge de manœuvre économique est étroite (20). » « On a l’impression, soupire M. Hamon, qu’une politique de gauche ou de droite dose différemment les mêmes ingrédients (21). »

Un haut fonctionnaire de la Commission européenne a assisté à une rencontre entre ses collègues et la direction du Trésor français : « C’était hallucinant : ils se comportaient comme un maître d’école expliquant à un mauvais élève ce qu’il devait faire. J’ai été très admiratif du directeur du Trésor qui a gardé son calme (22). » La scène rappelle le sort de l’Ethiopie ou de l’Indonésie à l’époque où les dirigeants de ces Etats étaient réduits au rang d’exécutants des châtiments que le FMI venait d’infliger à leur pays (23). Une situation que connaît à présent l’Europe. En janvier 2012, la Commission de Bruxelles somma le gouvernement grec de tailler près de 2 milliards d’euros dans les dépenses publiques du pays. Dans les cinq jours qui suivaient, et sous peine d’amende.

Aucune sanction ne menace en revanche le président de l’Azerbaïdjan, l’ancien ministre des finances de Mongolie, le premier ministre de la Géorgie, la femme du vice-premier ministre russe ou le fils de l’ancien président colombien. Tous ont cependant domicilié une partie de leur fortune — mal acquise ou carrément volée — dans des paradis fiscaux. Comme les îles Vierges britanniques, où l’on recense vingt fois plus de sociétés enregistrées que d’habitants. Ou les îles Caïmans, qui comptent autant de hedge funds fonds spéculatifs ») que les Etats-Unis. Sans oublier, au cœur de l’Europe, la Suisse, l’Autriche et le Luxembourg, grâce à qui le Vieux Continent compose un cocktail détonant de politiques d’austérité budgétaire très cruelles et de cabinets de conseil spécialisés dans l’évasion fiscale.

Tout le monde ne se plaint pas de cette porosité des frontières. Propriétaire d’une multinationale du luxe et dixième fortune de la planète, M. Bernard Arnault s’est même un jour réjoui de la perte d’influence des gouvernements démocratiques : « Les entreprises, surtout internationales, ont des moyens de plus en plus vastes, et elles ont acquis, en Europe, la capacité de jouer la concurrence entre les Etats. (…) L’impact réel des hommes politiques sur la vie économique d’un pays est de plus en plus limité. Heureusement (24). »

En revanche, la pression subie par les Etats s’accroît. Et s’exerce à la fois par le biais des pays créanciers, de la BCE, du FMI, de la patrouille des agences de notation, des marchés financiers. M. Jean-Pierre Jouyet, actuel président de la Banque publique d’investissement (BPI), a admis il y a deux ans que ces derniers avaient, en Italie, « fait pression sur le jeu démocratique. C’est le troisième gouvernement qui saute à leur initiative pour cause de dette excessive. (…) L’envolée des taux d’intérêt de la dette italienne a été le bulletin de vote des marchés. (…) A terme, les citoyens se révolteront contre cette dictature de fait (25) ».

La « dictature de fait » peut néanmoins compter sur les grands médias pour confectionner les sujets de diversion qui retardent puis dévoient les révoltes collectives, qui personnalisent, c’est-à-dire dépolitisent, les scandales les plus criants. Eclairer les vrais ressorts de ce qui se trame, les mécanismes grâce auxquels richesses et pouvoirs ont été captés par une minorité contrôlant à la fois les marchés et les Etats, réclamerait un travail continu d’éducation populaire. Il rappellerait que tout gouvernement cesse d’être légitime quand il laisse se creuser les inégalités sociales, entérine l’affaissement de la démocratie politique, accepte la mise sous tutelle de la souveraineté nationale.

Chaque jour, des manifestations se succèdent — dans les rues, dans les entreprises, dans les urnes — pour réitérer le refus populaire de gouvernements illégitimes. Mais, malgré l’ampleur de la crise, elles tâtonnent en quête de propositions de rechange, à moitié convaincues que celles-ci n’existent pas, ou alors induiraient un coût prohibitif. D’où le surgissement d’une exaspération désespérée. Il est urgent de lui trouver des débouchés.

(Un prochain article réfléchira aux stratégies politiques susceptibles de dégager des voies alternatives.)

Serge Halimi

(1) Francis Fukuyama, Le Début de l’histoire. Des origines de la politique à nos jours, Saint-Simon, Paris, 2012, p. 23.

(2) La Vie, Paris, 15 décembre 2011.

(3) Lire Christopher Newfield, «  La dette étudiante, une bombe à retardement  », Le Monde diplomatique, septembre 2012.

(4) Tim Mak, «  Unpaid student loans top $1 trillion  », Politico, 19 octobre 2011.

(5) Robert Frank et Philip Cook, The Winner-Take-All Society, Free Press, New York, 1995.

(6) «  Inequality, exhibit A : Walmart and the wealth of American families  », Economic Policy Institute, 17 juillet 2012.

(7) «  L’Italie de Monti, laboratoire des “mesures Attali”  », Les Echos, Paris, 6 avril 2012.

(8) Lire «  Front antipopulaire  », Le Monde diplomatique, janvier 2013.

(9) «  India’s billionaires club  », Financial Times, Londres, 17 novembre 2012.

(10) «  Income inequality may take toll on growth  », The New York Times, 16 octobre 2012.

(11) «  Repairing the rungs on the ladder  », The Economist, Londres, 9 février 2013.

(12) Francis Fukuyama, Le Début de l’histoire, op. cit.

(13) En 2011, le produit intérieur brut mondial était d’environ 70 000 milliards de dollars. Cf. Knight Frank et Citi Private Bank, «  The Wealth Report 2012  » (PDF), The Wealth Report.

(14) Michel Crozier, Samuel Huntington et Joji Watanuki, The Crisis of Democracy, New York University Press, 1975.

(15) Le Figaro, Paris, 7 mars 2013.

(16) Anne-Sylvaine Chassany et Camilla Hall, «  Nicolas Sarkozy’s road from the Elysée to private equity  », Financial Times, 28 mars 2013.

(17) David Callahan et J. Mijin Cha, «  Stacked deck : How the dominance of politics by the affluent & business undermines economic mobility in America  », Demos, 28 février 2013. Les informations qui suivent sont tirées de cette étude.

(18) «  Chypre finit par sacrifier ses banques  », Le Monde, 26 mars 2013.

(19) RMC, 10 avril 2013.

(20) Matthew Dalton, «  Europe’s institutions pose counterweight to voters’ wishes  », The Wall Street Journal, New York, 28 février 2013.

(21) RTL, 8 avril 2013.

(22) «  A Bruxelles, la grande déprime des eurocrates  », Libération, Paris, 7 février 2013.

(23) Lire Joseph Stiglitz, «  FMI, la preuve par l’Ethiopie  », Le Monde diplomatique, avril 2002.

(24) Bernard Arnault, La Passion créative. Entretiens avec Yves Messarovitch, Plon, Paris, 2000.

(25) «  Jouyet : “Une dictature de fait des marchés”  », Le Journal du dimanche, Paris, 13 novembre 2011.

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Observatoire de la Laïcité: enfin une réflexion sérieuse

http://blogs.mediapart.fr/blog/jean-bauberot/260613/observatoire-de-la-laicite-enfin-une-reflexion-serieuse

J’avais relevé, en leur temps, les très nombreuses erreurs factuelles et contre-vérités énoncées par le Haut Conseil à l’Intégration quand il abordait la question de la laïcité (1). En amont des prises de positions elles-mêmes, son travail n’était pas pertinent. Le premier rapport d’étape (de 192 pages) publié, mardi 25 juin, par l’Observatoire de la laïcité, dont Mediapart vient de rendre compte, tranche par le sérieux de ses réflexions. Que l’on soit d’accord ou non avec les points de vue énoncés, ceux-ci reposent généralement sur une réelle connaissance du sujet, ce qui permet (enfin!) d’engager un véritable débat.

Malheureusement, ce sérieux nuit déjà à son impact médiatique : ainsi, France 2, pourtant service public, n’en a pas fait mention dans son 20 Heures. Gageons qu’il en aurait été autrement si le texte avait cherché à faire peur, tablé sur l’émotion et non la raison. Ce n’est donc pas pour rien si, in fine, le rapport critique le « traitement médiatique touchant au principe de laïcité ».

J’invite, pour ma part, toutes celles et tous ceux qui sont intéressés par le sujet, et/ou qui en parlent publiquement, à étudier l’ensemble de ce rapport, sans isoler telle ou telle phrase qui leur déplairait. Ils verront qu’il comporte une riche matière pour une discussion raisonnable et réfléchie. Voici d’ailleurs quelques pistes de réflexion qui me viennent à l’esprit après lecture du Rapport.

D’abord, un élément d’information : une force de ce texte est qu’il constitue un document de travail à plusieurs voix où chacun s’est exprimé sur le sujet sur lequel il possède une certaine compétence. On n’a pas cherché à unifier les positions. Il est d’autant plus intéressant de se rendre compte qu’elles manifestent à la fois une certaine diversité et un ensemble de convergences.

Le second point fort est l’importance donnée au dispositif juridique qui façonne la laïcité française. La France est un Etat de droit et on ne peut utiliser la laïcité comme un mot magique qui ferait l’économie du droit. Que cela plaise ou non : et bien sûr, comme les autres, tout ne me satisfait pas dans les dispositions législatives et jurisprudentielles actuelles. Cependant, celles-ci s’imposent, tant qu’elles ne sont pas modifiées et on ne peut les modifier n’importe comment.

A partir des nombreuses indications sur le dispositif juridique en vigueur, il faudrait maintenant débattre sur la signification de ce dispositif par rapport aux principes démocratiques… et laïques, de liberté de conscience et d’égalité des droits. Car, ce qui ressort d’une lecture attentive de l’ensemble des contributions d’ordre juridique, sans être toutefois explicitement indiqué, c’est une laïcité à géométrie variable, douce pour les uns et nettement plus dure pour d’autres.

Ainsi Jean Glavany estime que les lois sur l’enseignement privées, adoptées depuis les années 1950, et surtout depuis l’instauration de la Ve République, constituent une « brèche », une « destruction partielle » de la laïcité telle qu’il la conçoit. Mais il ne propose aucune initiative législative pour mettre fin à cette situation. En revanche, option personnelle car l’Observatoire n’a pas pris position pour le moment, il veut « légiférer » sur « Babyloup ».

Je suis persuadé que Glavany, comme d’ailleurs tous les gens de gauche qui partagent sa position (et ils sont nombreux), ont des idéaux universalistes. Mais ils devraient davantage se soucier des conséquences réelles de leur position : elle aboutit, en effet, à une laïcité  très différenciée suivant les personnes auxquelles elle s’adresse. Veulent-ils, à leur insu, favoriser une laïcité discriminatoire ?

Le grand écart est encore plus grand quand on passe à la situation respective de la laïcité par rapport à la séparation et à la neutralité. Une contribution d’Alain Christnacht précise bien ce qui est entendu par « service public », dont le sens s’est élargi ces derniers temps, même si (contrairement à ce que certains voudraient faire croire) la notion de « service public » ne se confond pas avec celle « d’intérêt général ». En conséquence, dans la situation actuelle, où la Cour de cassation a retoqué l’arrêt sur Babyloup, la neutralité est déjà interprétée de façon nettement plus stricte qu’elle ne l’a été historiquement.

En revanche, la puissance publique peut maintenant constitutionnellement favoriser certaines religions en certains endroits. Couronnant une évolution de ces dix dernières années (avant, on parlait de dispositions « provisoires »), le Conseil constitutionnel a donné, en effet, début 2013, un brevet de constitutionnalité à la « prise en charge par la collectivité publique » des ministres des « cultes reconnus » d’Alsace-Moselle, contrairement à l’article 2 de la loi de 1905.

Pour ma part, je prends acte de cette décision. Cependant je constate qu’elle amoindrit fortement la séparation, qui n’est plus un élément indispensable de la laïcité française, dans le même temps où la neutralité est interprétée de façon de plus en plus extensive. Là encore, il y a deux poids, deux mesures… et une discrimination de fait : d’un côté un invoque « l’attachement des populations », mais d’autres citoyens et, surtout, citoyennes ne voient pas leurs paroles prises en compte. Dans la tradition de l’antiféminisme anticlérical, elles constituent des enjeux, au lieu d’être des sujets.

Rapidement, quelques mots sur d’autres contributions (toutes mériteraient un commentaire). Alain Bergounioux donne une bonne synthèse de la Commission Stasi, rappelant ce que l’on a voulu oublier de ses travaux. Juste une précision supplémentaire, puisque certains invoquent ladite Commission en faveur d’une nouvelle loi pour les entreprises : celle-ci se prononçait pour une « concertation (préalable) avec les partenaires sociaux ». Or, et l’exposé d’Armelle Carminati l’indique clairement, ceux-ci sont très majoritairement opposés à une mesure législative.

Michèle Lenoir-Salfati montre une situation « apaisée et sous contrôle » dans les hôpitaux. Je signale, de plus, que l’enquête sociologique menée par Christophe Bertossi et Dorothée Prud’homme, dans le cadre de l’IFRI sur la « Diversité à l’hôpital », dans des établissements de la région parisienne, aboutissait au même résultat. En revanche le Bilan de la loi du 15 mars 2004 par Catherine Moreau, assez unilatéral, ne tient nul compte du ressenti des jeunes filles exclues (cf. notamment, Des filles voilées parlent, aux éditions de La Fabrique) et de la multiplicité des effets de cette loi. Les indications données par Roland Dubertrand sur les réactions internationales fournissent, à ce niveau, déjà un complément utile.

Enfin,  l’Outre-Mer n’est pas négligée grâce à l’analyse érudite de l’application de la laïcité  par Nicolas Cadène. De plus, ce qui est peu fréquent, on trouve la prise de parole d’un ultramarin, l’écrivain Daniel Maximin. Celui-ci donne une contribution très intéressante sur « Laïcité, une étrangeté française ou un projet universel », pièce originale dans un important débat.

Pour conclure, je laisserai la parole au Président de l’Observatoire, Jean-Louis Bianco :

« La laïcité apparait trop souvent depuis une vingtaine d’année comme un principe d’interdits et de restrictions aux libertés. Ce qu’elle n’est pas. (…)

Elle est

– un ensemble de droits et de devoirs

– elle doit s’appuyer sur la lutte contre toutes les discriminations économiques, sociales, urbaines,

– elle est un point d’équilibre atteint après de nombreux combats.»

Comme je l’ai indiqué, ce « point d’équilibre » n’a pas encore été trouvé. Souhaitons que le travail de l’Observatoire permette de nous en rapprocher.

(1) Cf. La laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, 2012.


Roms : les associations dénoncent «une politique absurde»

Libération

27 juin 2013 à 10:58
Des Roms evacués d'un campement de Saint-Denis sont installés sur un campement de fortune dans une rue à Paris, en septembre 2011.

Des Roms evacués d’un campement de Saint-Denis sont installés sur un campement de fortune dans une rue à Paris, en septembre 2011. (Photo Miguel Medina. AFP)

Retour sur Le collectif Romeurope, qui vient en aide aux populations roms, regrette que la circulaire du 26 août dernier ne soit pas appliquée.

Par MARIE PIQUEMAL

L’été dernier, ils croyaient au changement. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 encadrait enfin les évacuations des campements illicites des populations roms. Toute expulsion devait s’accompagner «d’un diagnostic et de la recherche de solutions d’accompagnement» pour, entre autres, reloger les familles et permettre la scolarisation des enfants. Les associations, le collectif Romeurope en tête, étaient optimistes. «Nous avions un espoir avec cette circulaire que nous appelions de nos vœux», résumait mercredi Pascale Quivy, membre du collectif, lors de la présentation du rapport annuel.

Dix mois plus tard, le constat est abrupt. Rien n’a changé. «La circulaire n’est pas appliquée par les préfets, assure Laurent El Ghozi, membre fondateur du collectif. Il y a toujours autant d’expulsions, les diagnostics quand ils sont faits, sont bâclés en trois jours et on entend toujours des discours très stigmatisants envers les populations roms au plus haut sommet de l’Etat.» Bref, conclut-il, «la politique menée aujourd’hui est absurde, vaine, destructurante.»

Situation sanitaire dramatique

Toutes les associations du collectif, présentes ce mercredi1, partagent ce même constat. Les conditions de vie des Roms sont toujours précaires, l’accès aux droits élémentaires ne sont souvent pas garantis. La santé d’abord, comme l’explique Jean-François Corty, de Médecins du monde. «La situation sanitaire est dramatique. 50 à 60% des enfants n’ont pas leurs vaccins à jour. Pas parce que leurs parents ne veulent pas, mais parce qu’ils n’y ont pas accès. Se rendre dans un centre PMI n’est pas évident. Ils ont peur de se faire arrêter quand leurs papiers ne sont pas en règle, il y a aussi la barrière de la langue. Les obstacles sont nombreux.»

Chez les adultes, près de 40% retardent au maximum le moment de se faire soigner. «Ils ont d’autres priorités. Savoir où ils vont dormir, ce qu’ils vont pouvoir manger. Quand on est expulsé 30 ou 40 fois dans l’année, on a d’autres préoccupations que de se faire soigner», poursuit-il. Comme beaucoup d’acteurs de terrain, il s’insurge surtout contre ces évacuations à répétition inutiles et «qui détruisent tout le travail social que l’on essaie de mettre en place». Un exemple tout bête : comment mener à bien une campagne de vaccination, qui nécessite souvent des rappels au bout de deux mois, quand les familles sont expulsées tous les quatre matins ?

Aménager le terrain plutôt que d’expulser

Quelle est la solution ? Pragmatique, d’abord. «Plutôt que d’expulser dans la commune voisine, il vaut mieux améliorer les conditions du campement, soutient Pascale Quivy. Bien évidemment, nous ne sommes pas pour la pérennisation de bidonvilles mais plutôt que d’expulser sans cesse, il est préférable que les familles restent sur un même terrain, avec un accès à l’eau, des sanitaires et un raccordement électrique.»

«Ceci en attendant de leur donner accès à des logements sociaux comme toutes les personnes en difficulté», enchaîne Laurent El Ghozi, farouchement opposé aux politiques visant spécifiquement les populations roms, comme les villages d’insertion tentés ici et là. «D’abord, parce que pour ces programmes, on ne sélectionne que quelques familles. Pour elles, bien sûr, ces villages sont mieux que des campements. Mais ils ne sont qu’un petit nombre à en profiter. On les parque dans un lieu, gardé, c’est contraire aux libertés. Et puis, cela coûte 25 à 30 000 euros par famille chaque année, c’est très cher. Il suffirait de leur donner des autorisations de travail pour qu’ils puissent subvenir à leurs besoins et se payer un logement !»

C’est le nœud du problème. Jusqu’au 31 décembre, des mesures transitoires empêchent tous les Roumains et Bulgares d’accéder pleinement au marché du travail. Ils doivent demander des autorisations de travail en préfecture, des démarches administratives longues et compliquées. «Cela fait des années que l’on demande la levée de ces mesures transitoires. Tant qu’ils ne pourront pas travailler, la situation ne pourra pas se débloquer.»

Quant à la circulaire, les associations ne désespèrent pas qu’elle soit enfin appliquée. «Il manque juste du courage politique, c’est tout», jugent-ils, rappelant que la population rom en France n’est pas bien importante et stable depuis des années : entre 16 000 et 20 000 personnes.

1 Le collectif Romeurope regroupe de nombreuses associations. Etaient représentées lors de la conférence de presse : Médecins du monde, le Secours catholique, CCFD-terre solidaire, Rencontres tsiganes et Fnasat-Gens du voyage.


Villeneuve, les leçons d’un vote

Mediapart


Les démocraties européennes en danger ?

Terreau

Libération

http://www.liberation.fr/monde/2013/06/23/terreau_913174

 

23 juin 2013 à 21:36

 

Par Éric Decouty

Les démocraties européennes auraient tort de croire qu’un océan les préserve du mouvement de colère qui agite le Brésil. Elles sont même invitées à écouter avec grande attention les propos, parfois confus, des manifestants de Rio de Janeiro, Brasília ou São Paulo. Car ils disent avant tout la colère d’une jeunesse traumatisée par la crise, tétanisée par l’avenir, désabusée et sans la moindre confiance en la politique.

Et, malgré les réalités sociales et politiques qui séparent le Brésil de la France, l’Espagne ou l’Italie, c’est le même désarroi qui accable les jeunes des grands pays occidentaux. Une étude de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) révélait même, en 2011, que les Français de moins de 30 ans étaient parmi les plus pessimistes du monde. Certes, loin des révoltés d’Amérique du Sud ou de Turquie, les jeunes Français et européens se réfugient pour l’heure dans une sorte de résignation et d’indifférence politique. Mais l’histoire du CPE, le contrat premier embauche de Dominique de Villepin en 2006, a montré qu’ils pouvaient eux aussi s’enflammer.

Cette jeunesse autant déprimée que mondialisée mérite d’être au cœur des préoccupations, à Rio comme à Paris. Les politiques doivent leur ouvrir des perspectives précises d’emploi et d’avenir qui dépassent les frontières ; les écouter pour que plus aucun responsable n’ose dire, comme le chef de cabinet de Dilma Rousseff : «Le gouvernement n’arrive pas à comprendre [cette colère].» L’urgence est sociale, économique, mais également démocratique. Afin que la jeunesse ne devienne pas le nouveau terreau des extrémismes.


L’ISLAMOPHOBIE EST AUSSI UNE ATTEINTE AUX DROITS DE L’HOMME

LE MONDE

Moins de dix jours après l’agression à Argenteuil de Leila O., une jeune femme enceinte voilée, près d’un millier de personnes se sont réunies devant la sous-préfecture de la ville, samedi 22 juin, lors d’un rassemblement silencieux pour dénoncer l’« islamophobie montante », dans la ville comme dans le reste du pays.

La communauté musulmane d’Argenteuil s’était émue de cette agression suite à laquelle la femme de 21 ans a fait une fausse couche, quelques jours plus tard, sans que le lien entre les deux événements ne soit encore clairement établi.

Le 13 juin, Leila O. vient de raccrocher son téléphone portable lorsqu’elle est frappée par deux hommes. Elle pense d’abord être agressée pour un vol de portable. Elle décrit aux enquêteurs des hommes entre 20 et 30 ans, dont l’un d’un style « gothique », les cheveux ras. Ils lui arrachent son voile, coupent des mèches de cheveux, la rouent de coups, dont au moins un dans le ventre.

Cette agression intervient trois semaines après celle de Rabia, une adolescente voilée, le 20 mai, dans la même ville. Elle aussi a déposé plainte pour agression, après s’être fait « tabassée à terre » par deux hommes qu’elle décrit comme des « skinheads » et qui l’ont insultée de « sale arabe » et « sale musulmane ».

« ARGENTEUIL DEVIENT LE LABORATOIRE DE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE »

Elle se produit aussi deux jours après des violences survenues, dans un autre registre, entre la police et plusieurs dizaines de personnes, lors du contrôle d’identité d’une femme portant le voile intégral, toujours à Argenteuil.

Lors d’une conférence de presse en marge du rassemblement, Kamel Raskallah, porte-parole du collectif des habitants d’Argenteuil et Bezons, créé suite à cette série d’événements, a dénoncé l’attitude des politiques, au premier rang desquels Manuel Valls, ministre de l’intérieur, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits de femmes, qui ont « brillé par leur silence ». Pour lui, le caractère islamophobe des deux récentes agressions ne fait aucun doute, mais il regrette le « traitement politique inique » qui leur est réservé. « Pourtant, Argenteuil devient le laboratoire de l’islamophobie en France », relève-t-il.

Egalement présente lors du rassemblement qui s’est déroulé sans aucun incident, Rabia, l’adolescente de 17 ans agressée en mai, le visage maquillé encadré par son voile noir, a dénoncé l’attitude de la police qui lui a « demandé de ne pas informer la communauté de l’agression, parce que ça risque de créer des émeutes ». Son père ajoute : « Comme on ne condamne jamais l’islamophobie, pour certains, c’est carte blanche ! Mais s’il n’y a pas de réponse de la part des autorités, on va être obligés de se protéger seuls ».

Le rassemblement a réuni des personnes de tous horizons et de tous styles : barbes longues, visages glabres, voiles et robes. Devant la sous-préfecture d’Argenteuil, les riverains ont unanimement dénoncé une « atmosphère » islamophobe. Pour Pierre Mirsalis, un militant Front de Gauche de la ville, elle est « attisée par l’absence de réaction du gouvernement concernant les récentes agressions. Lorsqu’il y a eu des tirs sur la synagogue ici, il y a eu, à raison, des déclarations fortes. Alors, c’est normal, les gens ici se sentent mal aimés ».

« Cela fait quelques années que j’habite ici, et on entend de plus en plus de propos injurieux envers les musulmans, concède également Karina Helary, 42 ans. Personnellement, je commence à avoir peur, à voir. tout ce qu’il se passe ».

« S’IL Y EN A UN QUI PASSE SOUS MA FENETRE, JE LUI ENVOIE LE MAÏS »

Un sentiment que le préfet du Val d’Oise, Jean-Luc Nevache, comprend. Et même si les deux informations judiciaires ouvertes par le parquet de Pontoise, mercredi 19 juin, n’ont pas encore permis d’identifier les coupables des agressions, il affirme que « le maximum de moyens sont mis en œuvre pour que l’enquête avance au plus vite ».

Il en veut pour preuve le placement en garde à vue en début de semaine d’un Argenteuillais de 46 ans, présenté comme un déséquilibré, qui avait proféré des menaces islamophobes sur sa page Facebook. Il y avait écrit, en parlant des musulmans : « s’il y en a un qui passe sous ma fenêtre, je lui envoie le maïs ». Lors de son arrestation, les enquêteurs avaient retrouvé chez lui des grenades à plâtre et un pistolet, notamment.

L’homme a été relâché quelques heures plus tard avec un rappel à la loi, n’ayant aucun lien avec les agressions de femmes voilées. « C’est la preuve que dès qu’on repère un acte islamophobe, on intervient. Il faut envoyer des signaux forts à la communauté musulmane : leur dire que les actes islamophobes sont aussi inacceptables que les actes antisémites, par exemple », précise le préfet.

Le collectif des habitants d’Argenteuil et Bezons, soutenu par plusieurs associations qui avaient également appelé au rassemblement, prévoit déjà d’autres manifestations, au niveau régional ou national, si aucune geste n’est fait. « Et pas seulement des invitations protocolaires pour calmer le jeu » dit Kamel Raskallah, faisant allusion à la réception jeudi 20 juin par le cabinet de Manuel Valls d’une des jeunes filles agressées. Avant de conclure, à la tribune, installée devant la sous-préfecture. « L’islamophobie en France existe. Et elle tue ».

Le Monde.fr | 22.06.2013 à 20h57

Shahzad Abdul


Un grand flou persiste sur le financement de la réforme des rythmes scolaires

LE MONDE

http://www.lemonde.fr/education/article/2013/06/21/un-grand-flou-persiste-sur-le-financement-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires_3434202_1473685.html

  | 21.06.2013 à 10h44 • Mis à jour le 21.06.2013 à 13h21 |

Par Mattea Battaglia

Le gouvernement avait promis de débloquer 250 millions d’euros pour « amorcer » la réforme des rythmes scolaires. Objectif : inciter, grâce à un financement exceptionnel, le plus grand nombre de villes à revenir dès 2013 à la semaine d’école de quatre jours et demi, alors que les municipalités peuvent reporter à 2014 une mesure jugée « précipitée » par bon nombre d’enseignants et de parents.

A quinze jours des congés d’été, on ignore encore qui viendra abonder ce « fonds d’amorçage » – « les arbitrages interministériels sont en cours », dit-on à Matignon. Rien n’a encore été dit, officiellement, du montant global des sommes allouées, même s’il ne fait guère de doute qu’elles seront très inférieures aux 250 millions d’euros initialement évoqués.

Et pour cause : lorsque le chef de l’Etat a avancé ce chiffre, devant le congrès des maires en novembre 2012, le gouvernement espérait encore qu’« une ville sur deux » ou qu’« un élève sur deux » adopterait les nouveaux rythmes dès 2013. On en est loin : 22,5 % seulement des écoliers verront finalement leur emploi du temps modifié en septembre, selon une estimation donnée par le ministère de l’éducation.

ENVELOPPE DE 90 OU 100 MILLIONS D’EUROS

Ces effectifs, qui restent à affiner, ont leur importance : l’aide versée aux collectivités au titre du fonds d’amorçage en dépend. Elle a été fixée à 50 euros par élève et par an, sauf pour les communes en difficulté ou rurales, qui toucheront 90 euros par élève et par an et seront encore aidées en 2014-2015 à hauteur de 45 euros par élève et par an. Loin, très loin des besoins, semble-t-il : l’Association des maires de France (AMF), comme l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), a estimé le coût de la réforme, qui exige des collectivités l’organisation de trois heures d’activités périscolaires en plus chaque semaine, à 150 euros par enfant et par an.

Une instruction aux recteurs, rendue publique jeudi 20 juin, a éclairci certaines zones d’ombre. On y apprend qu’un premier versement aura lieu en octobre 2013 – « équivalent au tiers de l’aide versée au titre du fonds d’amorçage », précise-t-on dans l’entourage du ministre de l’éducation, Vincent Peillon. Le « solde de l’aide » – les deux tiers restants – sera versé au premier trimestre 2014.

Le document rappelle par ailleurs que les 700 communes qui n’ont pas encore fait connaître leurs intentions sont « réputées appliquer la réforme » dès 2013. Il lève aussi l’ambiguïté sur les écoles privées : si le décret réformant les rythmes scolaires ne leur est pas applicable, les écoles sous contrat sont « éligibles au bénéfice du fonds d’amorçage » à condition que toutes leurs classes adoptent la semaine de 4,5 jours.

Dans ces conditions, selon nos informations, ce sont 28 millions d’euros qui seront versés à la rentrée 2013. « Une somme pour laquelle la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a été sollicitée, assure son président, Jean-Louis Deroussen, mais nous avons refusé. » Le solde versé début 2014 devrait être compris entre 50 et 60 millions d’euros. Au final, « l’enveloppe tournera vraisemblablement plutôt autour de 90 ou 100 millions d’euros que de 250 millions, selon Carole Delga, de l’Association des petites villes de France (APVF). Pourquoi ne pas reporter en 2014-2015 les crédits inutilisés ? » Face à cette question, qui taraude les élus, l’Etat répète que l’aide ne sera pérennisée que pour les communes en difficulté.

« IMPRÉPARATION »

Si la CNAF a refusé d’abonder le fonds d’amorçage en 2013, elle s’est en revanche engagée à assumer la majeure partie des versements de 2014. « On part sur 62 millions d’euros, précise M. Deroussen, l’Etat contribuant à hauteur de 25 millions d’euros. » Elle devrait en outre verser aux villes engagées dans un projet éducatif territorial (PEDT) – proposant des activités périscolaires de qualité avec des taux d’encadrement dits « réglementaires » – encore 90 millions d’euros, puisés sur le Fonds national d’action sociale (FNAS).

« Cette enveloppe sera portée à 250 millions d’euros en 2015, et renouvelée en 2016 et 2017 », promet le président de la CNAF, même s’il reconnaît que « le contrat d’objectifs n’est pas encore signé ».

C’est le problème : à deux mois et demi de la rentrée, alors que les élus doivent préparer les ateliers et recruter des animateurs, le flou persiste encore sur bien des points. Peut-il en être autrement, alors que le fonds d’amorçage est instauré par une loi d’orientation sur l’école, elle-même encore en seconde lecture au Sénat ?

Dernière illustration : l’avis négatif rendu par le Conseil d’Etat, il y a une dizaine de jours, sur le projet de décret visant à assouplir les règles d’encadrement des activités périscolaires – une promesse faite aux élus… « Cela montre une fois de plus l’impréparation de la réforme », lâche Cédric Szabo, de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). « Parler de zones d’ombre, c’est peut-être un euphémisme… »