Les expulsions de Roms du mercredi 29 août….

http://www.liberation.fr/societe/2012/08/29/des-campements-roms-demanteles-en-seine-saint-denis_842593

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Dans les quartiers nord de Marseille, des Roms expulsés de leur camp

Libération

30 août 2012 à 11:42
Un campement de Roms dans un quartier de Marseille le 1er août 2012.

Un campement de Roms dans un quartier de Marseille le 1er août 2012. (Photo Boris Horvat. AFP)

Les associations reprochent au gouvernement de ne pas tenir ses engagements de concertation.

 Une centaine de Roms, dont une vingtaine d’enfants, ont été expulsés jeudi matin d’un campement dans les quartiers nord de Marseille, a annoncé la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Quelque 50 policiers ont procédé, dès 8h, à l’évacuation de ce camp, composé de baraquements et de caravanes sur deux terrains du 13e arrondissement de la ville, l’un appartenant à une société d’économie mixte et l’autre au conseil général des Bouches-du-Rhône, a précisé à l’AFP la préfecture.

Cette expulsion intervient après deux décisions de justice rendues le 21 mars et le 30 juillet, leur donnant «quatre mois pour partir», a ajouté la même source, précisant que le camp était en cours de destruction.

«Une majorité de ces personnes sont éligibles à l’aide au retour», a précisé la préfecture, ajoutant que des fonctionnaires de l’Office français pour l’immigration et l’intégration étaient passés «à plusieurs reprises» pour leur signifier l’évacuation et leur proposer cette aide.

«Entre la parole et les actes, il y a un grand écart», a rétorqué la représentante de l’Association Rencontre Tsiganes Roms, Caroline Godard, interrogée par l’AFP.

Cette militante, présente sur place, estime que les modalités de la circulaire interministérielle «relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites» du 29 août, qui préconise «la concertation avec les associations avant toute expulsion», n’ont pas été appliquées.

A lire aussi Roms : une circulaire de compromis

Même indignation pour la représentante de la Ligue des droits de l’Homme des Bouches-du-Rhône, Anik Chaillé-Grelle, qui déplore que «les bulldozers soient de nouveau en action». «Les engagements (du gouvernement) n’ont pas été tenus», a déclaré cette militante également présente sur place.

Par ailleurs, la préfecture et les associations ont indiqué que 11 Roms, qui résidaient dans d’autres campements, devaient retourner jeudi dans leur pays d’origine dans le cadre de procédures d’aide au retour.


Traité européen: le texte tout en rigueur concocté par Bercy

Mediapart

29 août 2012 | Par Mathieu Magnaudeix – Mediapart.fr

Mediapart s’est procuré une première mouture du projet de « loi organique relative au pilotage des finances publiques ». Ce texte de six pages est la traduction dans les lois budgétaires françaises du traité « sur la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), déjà ratifié par onze pays, qui renforce la discipline budgétaire et introduit une règle d’équilibre budgétaire, la fameuse règle d’or : pas plus de 0,5 % de déficit « à moyen terme ». Un traité controversé, puisque les écologistes et une partie du PS menacent de ne pas le ratifier, tandis que le Front de gauche votera non et réclame un référendum. De son côté, Jean-Marc Ayrault met la pression sur sa majorité pour qu’elle l’adopte. Or ce texte, s’il reste en l’état, pourrait être tout aussi décrié dans les prochaines semaines.

Ce projet de loi organique sera soumis au vote des parlementaires début octobre, en même temps que le traité proprement dit. Dans la même séquence, les parlementaires auront par ailleurs à se prononcer sur la déclaration de politique européenne de Jean-Marc Ayrault et sur un autre texte, rappelant les objectifs du gouvernement en matière de réduction des déficits publics. François Hollande s’est en effet engagé pendant la campagne à ramener le déficit public à 3 % fin 2013 et à l’équilibre en 2017. Un objectif sur lequel l’exécutif n’entend pas revenir pour l’instant, alors même que la croissance en 2013 devrait être beaucoup plus faible qu’espéré – 0,5 % selon plusieurs économistes, contre 1,2 % prévu par le gouvernement.

  ← Cliquer sur l’image [clic droit puis « ouvrir le lien dans une autre fenêtre »] pour afficher la première version du projet de « loi organique relative au pilotage des finances publiques ».

En août, le Conseil constitutionnel a considéré qu’il n’était pas nécessaire de réviser la Constitution pour faire adopter le TSCG, ce traité voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel que François Hollande n’a pas réussi à renégocier fin juin, même s’il a obtenu 120 milliards d’investissements pour la relance de l’économie européenne (lire ici et nos décryptages).

Ces dernières semaines, le ministère du budget a donc planché sur un projet de loi organique pour traduire dans le droit budgétaire français les orientations du traité. C’est ce texte, issu des services de Bercy et daté de la mi-août, que nous publions. Il ne s’agit pas d’une version définitive. D’ici au 19 septembre, date de sa présentation en Conseil des ministres, le texte pourrait donc subir des modifications.

« Ce n’est pas du tout le texte définitif, assuraient mercredi les services du premier ministre. Le texte n’est pas finalisé, pas stabilisé, il n’a même pas été transmis au Conseil d’État. Nous mettons en œuvre les engagements européens et il reste à les traduire juridiquement et techniquement. » De son côté, le ministère du budget n’a pas souhaité faire de commentaires. Selon nos informations, une réunion sur le sujet a eu lieu mardi 28 août à Matignon. Et une autre était prévue mercredi 29 août à l’Élysée.

Car certains ministres ont vu rouge en découvrant à leur retour de vacances le projet élaboré par les services du Budget, connus pour leur orthodoxie en matière des finances publiques. Dans sa version actuelle, le texte encadre en effet plus sévèrement l’évolution des finances de l’État, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale. « C’est plutôt hard, notamment pour les collectivités locales », commente un conseiller, sous couvert d’anonymat.

D’autant que des dispositions qui ne figurent pas explicitement dans le traité européen ont été ajoutées. Ainsi, le gouvernement devrait proposer des « mesures de correction » si le « solde structurel » des finances publiques s’écarte de l’objectif défini d’« au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives ».

Par ailleurs, un « Haut Conseil aux finances publiques » serait créé, bien que le traité n’en dise pas un mot. Cet « organisme indépendant » serait « présidé par le premier président de la Cour des comptes ». Il serait chargé d’intervenir « tout au long du débat budgétaire », notamment en rendant publics des « avis ». Or la Cour des comptes plaide pour une rigueur extrême pour réduire les déficits.

« Veut-on que le malade meure guéri » ?

Tel qu’élaboré par Bercy, le projet de loi organique est découpé en trois « chapitres ».

  • Le premier édicte une série de « dispositions » pour les lois de finances et les lois de programmation des finances publiques, ces textes dans lesquels la France précise depuis 2008 ses objectifs pluriannuels de réduction des déficits.

« Les lois de programmation des finances publiques fixent, pour une période d’au moins trois ans, l’objectif à moyen terme des administrations publiques », « sous la forme d’un solde structurel annuel », dont les modalités de calcul sont précisées. Un objectif d’« effort structurel » à fournir par l’administration serait donc défini et « décompos(é) par sous-secteur des administrations publiques ». Autrement dit, des objectifs très précis pourraient, « à titre indicatif », être fixés à l’État, aux organismes de sécurité sociale et aux collectivités territoriales. Par ailleurs, les lois de programmation des finances publiques fixeraient un « montant maximal » annuel pour les crédits du budget de l’État ou les versements de l’État aux collectivités territoriales ou à l’Union européenne, etc.

De même, serait déterminé un « objectif des dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie de l’ensemble de ces régimes ». Les « plafonds de crédits » de l’État devraient être déterminés pour « au moins » trois ans.  Enfin, les lois de programmation « peuvent comporter des dispositions » plus contraignantes, indique le pré-projet, « encadrant les dépenses, les recettes, le solde ou le recours à l’endettement de tout ou partie des administrations publiques ».  Chaque année, les lois de finances seront l’occasion de vérifier le « respect annuel de la trajectoire ».

« La référence aux collectivités locales et à la Sécurité sociale est vraiment insistante, s’inquiète ce proche d’un ministre. Ce texte marque potentiellement une sacrée prise de contrôle sur les finances locales. Est-on vraiment obligé d’aller aussi loin ? » « Ça pose une vraie question de fond, car la libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel », s’inquiète un élu qui a eu connaissance des projets de Bercy.

  • Le projet de loi créerait aussi un « Haut Conseil des finances publiques » pour contrôler la réduction des déficits publics.

Cet « organisme indépendant » serait « placé auprès de la Cour de comptes » et « présidé par le Premier président de la Cour des comptes », actuellement l’ancien député socialiste Didier Migaud. Il serait composé de huit membres, « nommés à raison de leurs compétences » pour un mandat de six ans « non renouvelable». « Ils ne sont pas révocables », précise le texte, qui insiste sur leur « indépendance ». Pourtant, ils seront bel et bien nommés par le pouvoir : quatre d’entre eux par le président de la République « après avis des commissions du Parlement compétentes », deux par le président de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le Haut Conseil serait en réalité composé de deux instances, formées de quatre membres chacune : un « conseil des prévisions macroéconomiques » et un « conseil budgétaire ».

D’après le projet de texte, ce Haut Conseil aurait à l’avenir son mot à dire sur des aspects fondamentaux de la politique économique. D’abord parce qu’il lui reviendrait d’« agréer les prévisions économiques » sur lesquelles se fondent les lois de finances et des lois de programmation pluriannuelles. Mais aussi parce qu’il serait censé intervenir « tout au long du processus budgétaire » en émettant des « avis » sur la trajectoire de réduction des déficits. Véritable gardien du temple de la réduction des déficits, il pourrait « alerter publiquement le gouvernement et le Parlement sur l’éventuelle nécessité de déclencher un mécanisme de correction » pour revenir dans les clous. Il serait aussi « saisi » par le gouvernement avant chaque budget pour rendre un avis sur les prévisions économiques et sur le respect des engagements de réduction des déficits. C’est à lui, enfin, qu’il reviendrait de déterminer si des « circonstances exceptionnelles » dispensent la France de tenir ses engagements de réduction des déficits. Les « périodes de grave récession économique » sont citées parmi les « circonstances exceptionnelles ».

D’ores et déjà, cette nouvelle instance suscite quelques inquiétudes : « Est-il bien nécessaire de créer un nouveau comité Théodule ? Que je sache, le traité ne le prévoit pas. La Cour des comptes certifie déjà les comptes chaque année. C’est une façon de mettre le Parlement sous tutelle et d’atténuer la responsabilité du gouvernement devant le Parlement », s’inquiète une source gouvernementale. « J’attends des précisions sur la composition, car il faut espérer que ce ne sera pas une émanation directe de la Cour des comptes », s’inquiète un élu de la majorité.

  • Enfin, le texte précise le fameux « mécanisme de correction automatique », prévu par le traité européen en cas de divergence avec les objectifs de réduction des déficits.

Là encore, le Haut Conseil jouerait un rôle clé, puisque c’est à lui qu’il reviendrait de tirer la sonnette d’alarme si l’écart entre l’objectif prévu dans les lois pluriannuelles et les économies effectivement réalisées est trop « important ». Mais le critère retenu pour juger qu’un écart est « important » semble assez restrictif, surtout en période de conjoncture économique atone. « Un écart est jugé important (…) lorsqu’il représente au moins 0,5 % du PIB sur une année donnée, ou au moins 0,25 % du PIB par an en moyenne sur deux années consécutives. » En cas de divergence trop grande, le gouvernement devra alors « expose(r) les raisons de ces écarts et les mesures de correction proposées ». Cette dernière règle, qui n’est pas explicitement prévue dans le traité, suscite dans les ministères bien des interrogations.

« En a-t-on vraiment besoin ? s’inquiète un élu. Tout le monde sait que la croissance sera bien plus faible que prévu et que les 3 % en 2013, c’est irréaliste, à moins de provoquer un choc récessif. Veut-on vraiment que le malade meure guéri ? » Pour lui, il est donc urgent « d’adoucir la pente », à l’heure où la croissance cale et le chômage explose. D’autant qu’à La Rochelle, Jean-Marc Ayrault a promis qu’il ne serait « pas le premier ministre de l’austérité ». 

La boîte noire : Ajout : à 19h50, la réaction de Bercy et de Matignon.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/290812/traite-europeen-le-texte-tout-en-rigueur-concocte-par-bercy

Les requins disparaissent infiniment plus vite que les surfeurs…

POLITIS

Écologie
Par Claude-Marie Vadrot6 août 2012

Les « Dents de la Mer », une hystérie toujours recommencée aux dépends d’espèces menacées par la prédation des hommes.

Sur les 460 espèces de requins de toutes tailles recensés par les scientifiques dans toutes les mers du monde et même dans quelques grands fleuves et estuaires africains ou latino-américains, seulement cinq seraient susceptibles de s’en prendre à l’homme : le requin-bouledogue, le requin-mako, le requin-longimane, le requin-blanc et le requin-tigre considéré comme l’un des plus gros puisqu’il peut dépasser les six mètres et atteindre 600 kilogrammes.

L’hystérie entretenue, comme chaque année à cette époque, à l’égard des requins qui peuvent être dangereux, comme envers tous les autres, éternel remake de ce film stupide qu’a été « Les Dents de la Mer », masque une réalité affligeante : moins d’une centaine d’attaques sont recensées chaque année, alors qu’au moins cent millions de requins sont exterminés chaque année pour la pêche, par la pêche et pour le plaisir. La balance n’est pas vraiment égale.

D’autant moins égale que parmi les requins massacrés, 40 à 50 millions le sont chaque année pour fournir les industries alimentaires qui mitonnent la célèbre soupe d’ailerons de requins. La recette est simple, au moins au départ : des bateaux usines pêchent ces poissons, gros ou petits, coupent leurs ailerons puis rejettent les requins à la mer, dans laquelle chacun comprendra qu’ils ne peuvent plus vraiment surfer…

Il ne faudrait évidemment pas en déduire que les requins se vengent de temps en temps sur les surfeurs. Simplement, estiment les spécialistes de ces animaux, il est fort probable que les requins confondent les surfeurs avec une proie croisant sur la surface de l’eau. Et comme les surfeurs, au contraire des requins, sont de plus en plus nombreux… les accidents risquent un jour de se multiplier. Risquent… puisque depuis le début du millénaire, le maximum par an été de 81.

Par contre de nombreuses espèces risquent de disparaître puisque 75 % d’entre elles sont déjà menacées : pour la pêche déjà mentionnée, pour fabriquer des cosmétiques, pour faire des abrasifs spéciaux avec la peau, pour confectionner des bottes et chaussures de luxe, pour distraire des touristes-pêcheurs amateurs de trophées ou de photos souvenirs. Ils sont également tués par hasard lors d’autres pêches au chalut.

La majorité des médias, les offices touristiques, les municipalités concernées sonnent donc le tocsin contre les requins et déplorent (ce qui est humainement normal) chaque victime. Et ils déclarent la guerre aux requins dans des territoires où les accidents de voiture font chaque mois plus de blessés et de morts que les requins en une année. Mais personne ne songe aux requins, les inoffensifs comme les autres, alors que ces poissons prédateurs sont indispensables à l’équilibre écologique des mers et des océans.

Nota Bene :

Photo : AFP / Image source


Défiée, Martine Aubry rappelle les élus PS au non-cumul

LE MONDE | 29.08.2012 à 11h35 • Mis à jour le 29.08.2012 à 13h19

 

Par Samuel Laurent

Les socialistes n’en ont pas terminé avec le cumul des mandats. Les élus socialistes doivent, selon les règles du parti, abandonner leurs mandats exécutifs dans un délai de trois mois après la tenue d’un scrutin, soit le 17 septembre en principe pour les députés. Mais certains ne cachent pas leur hostilité persistante envers cette idée. « Le non-cumul, pas pour moi », a ainsi lancé, sur RMC-BFMTV, le chef de file de la majorité au Sénat, François Rebsamen, par ailleurs maire de Dijon et président de sa communauté d’agglomération.

Proche de François Hollande, M. Rebsamen juge qu’il a « pris un engagement devant les électeurs », qui l’oblige à conserver ses mandats jusqu’aux municipales de 2014. Il plaide par ailleurs pour « que les sénateurs qui représentent les collectivités locales puissent garder leur mandat local », contrairement aux députés. « On est élu par des grands électeurs, (…) ce sont des élus, (…) quand vous n’êtes pas maire, vous n’êtes pas des leurs », estime-t-il. A l’heure actuelle, la France est la championne d’Europe du cumul des mandats, avec près de 80 % des parlementaires concernés.

« Ce qui se passe à l’intérieur du Parti socialiste n’est pas de la responsabilité du gouvernement », a commenté Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement à la sortie du conseil. « Le calendrier aujourd’hui prévisible, c’est un texte de loi avant la fin de l’année pour un examen dans le premier semestre 2013 et donc une application en 2014 », a-t-il expliqué. Le non-cumul « s’appliquera pour les prochaines élections, qui seront les élections municipales ».

SE MONTRER « EXEMPLAIRES »

M. Hollande a promis lors de la primaire socialiste de faire voter « dès le lendemain de élection » une loi limitant le cumul des mandats pour toute la classe politique. Mais dans le même temps, le candidat Hollande avait également tenu aux grands élus PS – très hostiles à la fin du cumul – un discours bien moins ferme que celui de Martine Aubry sur la question.

Parallèlement à cette future loi, dont la préparation est confiée à la commission dirigée par l’ancien premier ministre Lionel Jospin, le Parti socialiste a fait inscrire dans ses statuts – à la suite du vote des militants en 2010 –, la limitation, dès 2012, du cumul des mandats.

S’ils peuvent conserver un mandat local, sénateurs et députés PS sont censés abandonner avant la fin septembre tout poste exécutif (maire, président de conseil général ou régional…). Les sénateurs socialistes avaient déjà renâclé à appliquer cette règle en 2011 et obtenu un sursis en échange d’un engagement par écrit, également demandé aux candidats aux législatives, à renoncer à leurs mandats locaux en cas d’élection. Pourtant, selon les calculs du Monde en juillet, on comptait 94 sénateurs et 207 députés socialistes en situation de cumul.

La charge de M. Rebsamen a amené Mme Aubry à sortir de sa réserve. La première secrétaire sortante a rendu publique, mardi soir 28 août, une lettre adressée à tous les parlementaires socialistes. Citant explicitement les statuts du parti, elle leur rappelle leur engagement et le vote des militants, et les appelle à se montrer « exemplaires » et à respecter « la parole donnée ». Proche de Mme Aubry, le député PS de la Nièvre, Christian Paul, a donné l’exemple en abandonnant mardi son mandat exécutif régional.

Samuel Laurent


Suppression du décret sur l’évaluation des enseignants

Libération

29 août 2012 à 08:28
Une élève de collège écrit sur son cahier

Une élève de collège écrit sur son cahier (AFP)

Le texte très contesté, passé in extremis au lendemain de l’élection présidentielle, a été abrogé.

Le décret réformant l’évaluation des enseignants, très critiqué par les syndicats et publié in extremis par le gouvernement de droite au lendemain de la victoire de François Hollande, a été abrogé le 27 août, selon le Journal officiel de mercredi.

Le décret réformait l’évaluation des enseignants à partir du 1er septembre et son abrogation était un engagement du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon.

Le décret avait été signé le 7 mai, au lendemain de l’élection présidentielle. Vincent Peillon avant dénoncé «un passage en force» et «un mépris du dialogue social».

Conformément au souhait des syndicats, le sujet est abordé dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’Ecole de la République lancée par Vincent Peillon début juillet. Cette concertation se poursuit jusqu’à la fin du mois de septembre, en vue d’un projet de loi d’orientation et de programmation qui sera déposé à l’automne.

Le décret avait été publié par l’ancien ministre, Luc Chatel, malgré l’opposition massive des syndicats – qui avaient organisé des grèves le 15 décembre et le 31 janvier – et de la Société des agrégés de l’université.

Le texte imposait aux enseignants un entretien professionnel réalisé tous les trois ans par leur supérieur hiérarchique direct. Les syndicats craignaient que ce nouvel entretien unique ait un impact négatif sur leur carrière, notamment sur leur salaire.

Ils dénonçaient également un texte qui «touche au cœur même du métier» et conduisait, selon eux, à une gestion «managériale» de leur profession.

L’abrogation du décret publié au Journal officiel du 8 mai 2012 a pris un certain temps car le processus devait «se faire dans le respect de la procédure habituelle qui impose un passage devant le Comité technique ministériel du ministère chargé de l’Education nationale (CTMEN) puis devant la commission des statuts du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’Etat (CSFPE) et enfin devant le Conseil d’Etat», avait expliqué début juillet le ministère.

(AFP)


La circulaire sur les évacuations de campements roms publiée

Le Monde.fr | 29.08.2012 à 10h44 • Mis à jour le 29.08.2012 à 10h57

Par Elise Vincent

La circulaire mettant en pratique les annonces du gouvernement sur les Roms a été publiée mercredi 29 août. Le texte, dont Le Monde a obtenu une copie, est signé de la main des six ministres concernés par le dossier, dont le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, la ministre du logement, Cécile Duflot, ou encore le ministre du travail, Michel Sapin, et la ministre de la réussite éducative, George Pau-Langevin.

La circulaire fait suite à la réunion interministérielle du 22 août, où le gouvernement avait notamment annoncé être prêt à une levée partielle des « mesures transitoires » qui restreignent l’accès au marché du travail des Roms (Le Monde du 24 août). Après la polémique de l’été, elle donne surtout un cadre relativement précis aux préfets, sur la façon dont les campements illégaux doivent désormais être démantelés.

lire la circulaire :

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Longue de sept pages, elle est à ce titre intitulée « circulaire relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Un changement de ton important dans les consignes données aux préfets, comparé à l’époque de Nicolas Sarkozy.

La circulaire demande ainsi aux représentants de l’Etat de maintenant « procéder à une première évaluation de la situation » des Roms « dès [qu’ils auront] connaissance  » de l’installation d’un campement. Le texte insiste aussi beaucoup sur la notion de « concertation » avec les associations et les autres acteurs publics. Si la « sécurité » des personnes est menacée, les évacuations pourront toutefois continuer à se faire de façon « immédiate », précise le texte.

« EGALITÉ RÉPUBLICAINE »

Sur les restrictions à l’emploi, la circulaire précise que la levée partielle des mesures transitoires entre en vigueur dès maintenant. Les employeurs n’ont donc, à partir d’aujourd’hui, plus à payer une taxe auprès de l’Office français d’immigration et d’intégration (OFII). La liste des métiers où la situation de l’emploi ne sera pas opposable aux Roms sera, quant à elle, élargie « prochainement ».

La circulaire insiste enfin sur une dimension nouvelle : les préfets devront faire attention à la façon dont ils communiqueront sur les aides à la réinsertion qui seront développées envers les populations roms. « Les personnels mobilisés doivent être bien informés qu’il s’agit là de l’application légitime du principe d’égalité républicaine et non d’une discrimination, fût-elle positive », précise le texte.

Elise Vincent