Conférence-débat avec Jean-François Mignard : « En finir avec l’état d’urgence » Mercredi 9 mars 20h à Sarlat Cinéma Rex

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Mardi 2 février à 20h50 sur France 2 : «La Mort est dans le pré»

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14 janv. 2016

Par Philips Michel

CASH INVESTIGATION revient sur les risques que font courir aux plus sensibles (les enfants) les produits toxiques de notre environnement : en première ligne, les pesticides.
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Lire ici.

Il existe une menace chimique qui pèse sur nos enfants et que les parents ne peuvent pas combattre.
Des polluants que nous ne voyons pas, que nous ne sentons pas mais auxquels nos enfants sont bien exposés. Des particules dangereuses, cachées dans notre alimentation ou dans l’eau que nous buvons. Des polluants tapis dans nos meubles ou dans la poussière de nos maisons. Chaque jour, les enfants peuvent être exposés jusqu’à 128 résidus chimiques. Certains de ces produits sont cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques, neurotoxiques.
Les enfants sont les plus vulnérables car leur cerveau, leur corps, sont en plein développement.
En France et partout dans le monde, médecins et chercheurs lancent l’alerte. Augmentation des cancers infantiles, multiplication des anomalies de naissance ou des troubles hormonaux, explosion de l’autisme. Ces pathologies – très différentes – pourraient bien souvent avoir une même cause : les produits chimiques. Le suspect numéro un : les pesticides.

Six multinationales contrôlent ce secteur : Syngenta, Bayer, Monsanto, Dow, Basf et Dupont. On les appelle le « Big 6 ». Elles règnent presque sans partage sur un marché colossal qui pèse 50 milliards d’euros.
Pendant un an, l’équipe de Cash Investigation a suivi à la trace leurs molécules. Certaines, dangereuses, s’invitent dans notre environnement quotidien. Dans l’air, presque partout en France, nos enfants respirent tous les jours un pesticide classé cancérigène probable. C’est l’un des best-sellers du géant allemand Bayer. Dans l’eau du robinet, un pesticide interdit depuis 15 ans, fait de la résistance. Une substance classée perturbateur hormonal, produite par Syngenta, une firme suisse très discrète… Pour rencontrer ses dirigeants, Elise Lucet a dû s’inviter à un dîner entre la multinationale et des parlementaires français.

Le nombre de cas d’enfants autistes dans le monde explose. L’une des pistes scientifiques les plus sérieuses : l’exposition aux produits chimiques. Grâce notamment à des dizaines d’analyses de cheveux d’enfants, les journalistes de Cash Investigation ont découvert qu’un insecticide massivement vendu en France aurait un rôle dans le déclenchement de l’autisme de certains enfants.
Martin Boudot, a eu accès aux chiffres secrets de ventes des pesticides en France. Grâce à ces données, plus de 800 000 lignes, le magazine a pu réaliser la carte inédite des départements les plus exposés aux pesticides classés dangereux.
La démocratie pèse parfois peu face à l’industrie des pesticides. L’enquête nous a mené jusqu’à Hawaï. Le paradis sur terre est devenu un laboratoire à ciel ouvert. Sur place, les multinationales de l’agrochimie testent leurs futurs produits, font un usage massif des pesticides et les médecins constatent des cas anormalement élevés d’anomalies de naissance. Pour en finir avec cette situation, les habitants ont voté. Mais les industriels contre-attaquent devant les tribunaux.
Après un an d’enquête en France, en Allemagne, en Suisse et aux Etats-Unis, Cash Investigation vous révèle comment certains produits chimiques des multinationales mettent nos enfants en danger.

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POLITIS : Des canons à neige contre le réchauffement climatique..

Des canons à neige par milliers pour faire oublier le réchauffement climatique

Des milliers de canons à neige ont commencé à entrer en action dans les stations de montagne pour tenter de dissimuler les conséquences du dérèglement climatique qui touche la plupart des pistes de ski françaises : il n’y a pas de neige ou bien peu dans la moyenne montagne. Et il n’y en aura probablement peu ou pas du tout pendant les vacances de fin d’années. Non seulement il n’a pas neigé mais les précipitations neigeuses manqueront de plus en plus pour cause de changement climatique en cours.

Tout en feignant d’ignorer ou de nier les menaces provoquées par le réchauffement et les modifications du régime des précipitations, alors qu’elles sont annoncées depuis des années par les climatologues, les responsables des stations ont accumulé les canons à neige destinés à masquer la situation. Poussés par les revendications des commerçants et autres hôteliers qui exploitent à la fois les amateurs de sport de neige et les travailleurs précaires mal payés et logés dans des abris précaires.

Les canons qui produisent « la neige de culture » (l’expression neige artificielle est bannie depuis des années…) sont au moins 6000 installés sur le domaine skiable français. Chiffre approximatif et sous-évalué car les associations professionnelles se refusent à donner des précisions. Mais il suffit de savoir, par exemple, qu’il en existe 1500 dans les stations de Miribel et de l’Alpe d’Huez pour mesurer le caractère de plus en plus artificiel et dangereux pour l’environnement de « l’industrie » des sports d’hiver. Prés de 30 % des pistes sont actuellement équipées.

Il y a d’abord les nuisances sonores qui dérangent toute la faune et évidemment les habitants proches des engins. La faune et la flore et ce qui reste des zones marécageuses de montagne, sont aussi mises en danger de deux façons : d’abord pendant les travaux d’installation et ensuite par le creusement des barrages et des retenues d’eau. D’autre part, parce que toutes les installations doivent être grillagées pour éviter que des touristes tombent dans ces lacs artificiels aux pentes abruptes ou approchent des canons en fonctionnement. Ces barrières de grillage sur quelques milliers d’hectares de montagne, interdisent à une partie de la faune de se déplacer librement pendant toute l’année. Enfin les 30 millions de mètres cubes d’eau utilisés chaque saison manquent aux torrents à des périodes où ils sont à l’étiage.

On ajoutera que la mince couche de neige artificielle déposée sur les pistes et leurs abords, n’enfouissent pas suffisamment les pierres et les rochers. Ce qui rend plus dangereuses la pratique du ski…

Merci à POLITIS

http://www.politis.fr/Des-milliers-de-canons-a-neige-en,33498.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=facebook


Revue de presse hebomadaire.

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Une revue de presse de la section Chancelade : sélection d’articles de la semaine passée.

 


Agriculteurs et jardiniers seront-ils bientôt obligés de cultiver dans la clandestinité ?

Blog Médiapart

http://blogs.mediapart.fr/blog/malto-cortese/221113/agriculteurs-et-jardiniers-seront-ils-bientot-obliges-de-cultiver-dans-la-clandestinite

Les paysans qui ressèment leur récolte seront-ils considérés comme des trafiquants ? Oui, ont répondu les sénateurs en adoptant le 20 novembre à l’unanimité un projet de loi élargissant aux plantes le délit de contrefaçon. S’émanciper des droits de propriété détenus par les grandes firmes semencières sera désormais un délit. La loi prévoit aussi de nouveaux moyens de répression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit simplement de « protéger les entreprises ».

 

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Semer sa propre récolte. Un acte des plus banal perpétué depuis les prémisses de l’agriculture. Un acte désormais considéré comme criminel, au même titre que l’impression de fausses monnaies, la vente de médicaments illicites à partir de molécules copiées, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefaçons pourrait s’étendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les sénateurs ont voté à l’unanimité – y compris les écologistes – une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Celle-ci représente « près de 10 % du commerce international » et grève les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d’euros chaque année. Or, la répression de la contrefaçon prévoit d’être étendu à l’ensemble des branches de la propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de variétés sélectionnées par l’industrie semencière, que l’agriculteur sème, récolte et, de fait, multiplie.

La contrefaçon est « souvent le produit de l’exploitation d’être humains et du travail illicite » pointe le projet le loi, et « participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes ». « Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimilés] de manière tout à fait abusive, à des criminels en réseau », s’insurge la Coordination rurale. « L’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie », renchérit le collectif Semons la biodiversité [1] qui avait interpellé les sénateurs dans une lettre ouverte. Graines de soja, de maïs, de tomates, de céréales ou de patates pourront ainsi être considérées comme des copies illégales !

Plusieurs groupes parlementaires [2] avaient pourtant demandé que soit insérée la précision suivante : « La production à la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefaçon et ce, quelle que soit l’origine de ses semences. » Au final, seuls vingt sénateurs ont voté pour l’amendement porté par le groupe communiste, suite à la promesse du député socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d’un nouveau débat. « Ce débat aura lieu dans le cadre de la loi d’avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assuré. Il n’y a pas de risques avec ce projet. » Une lecture attentive du texte révèle pourtant le contraire.

L’État au service des entreprises privées

Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui protège les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analysée ici) autorise la reproduction à la ferme de seulement 21 variétés de semences, en échange du paiement d’une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic)… Pour toutes autres variétés, la reproduction est donc interdite, au prétexte de ne pas violer le droit de propriété intellectuelle détenue par l’entreprise ! « La loi de 2011 demande à tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s’enregistrer auprès de l’administration, explique Guy Kastler du Réseau semences paysannes, contacté par Basta !. Aujourd’hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n’ont pas payé cette redevance car elles n’en ont pas les moyens. Cela leur coûterait trop cher d’apporter la preuve de la contrefaçon. » Jusqu’à maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences à la ferme, sans risquer d’être poursuivi [3].

« La nouveauté, c’est que ce projet de loi demande à l’administration d’aider l’entreprise à lutter contre les contrefaçons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose », poursuit Guy Kastler. Les services de l’État mettront donc à disposition des entreprises une liste d’agriculteurs qui sont présumés contrefacteurs. Sur simple demande de l’entreprise détenant un droit de propriété intellectuelle sur une variété, les services des douanes pourront saisir les semences « contrefaites », ou la récolte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultivé une variété pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa récolte détruite… « Ou confisquée jusqu’à ce qu’il paye des royalties (redevances, ndlr) s’il s’agit d’une espèce dérogatoire », précise Guy Kastler. Et d’ajouter que « si l’Etat n’applique pas la loi en faisant payer l’agriculteur, il pourra être poursuivi par l’entreprise », comme Basta ! l’avait déjà souligné dans cette enquête.

Des douaniers infiltrés en zone rurale ?

Pire, l’agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses préparations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui élabore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment ? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se présenter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefaçon. Ils pourront utiliser deux techniques, « l’infiltration » (article 9) et « les coups d’achat » (article 10), décrites dans la proposition de loi :

« Jusqu’à maintenant, l’entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural », rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d’échanger des semences sera susceptible d’être un agent de la lutte contre les contrefaçons. De quoi générer un climat de méfiance généralisé… Pourtant, selon la Coordination nationale pour la défense des semences fermières (CNDSF), il existe déjà « un arsenal juridique (…) permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l’ensemble des contrôles réalisés sur le terrain très régulièrement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilités dans le but de contrôler le respect de la législation sur les semences. » En mai dernier, Basta ! relatait la visite d’un agent de la répression des fraudes sur un marché en Ariège, où les petits maraîchers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de « légumes clandestins »

Généralisation des OGM ?

« C’est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90 % de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister », alertent plusieurs personnalités dans le journal Le Monde. Aujourd’hui, 75 % du marché mondial de semences est contrôlé par seulement… dix multinationales ! Mais pour le sénateur socialiste Richard Yung, à l’origine de la proposition de loi sur la contrefaçon, il s’agit de « protéger nos entreprises ». Richard Yung a fait toute sa carrière dans le monde de la propriété intellectuelle et des brevets, de l’Institut national de la propriété industrielle à l’Office européen des brevets, à Munich. « Le risque, c’est que vous développiez une nouvelle plante, et qu’elle soit reproduite sans que l’on vous paye », explique-t-il, cité par Reporterre.

Que les semenciers ne soient pas payés n’est pourtant pas d’actualité. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, représente près de 1,5 milliard d’euros en 2012-2013, soit une hausse de 15 % par rapport à l’exercice précédent. « Cette performance représente l’équivalent de 20 Airbus A320 », se félicite ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences à la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caractère de telle variété plus résistante aux climats secs, ou de telle autre moins vulnérable aux insectes est-elle pour autant la propriété des grandes firmes semencières ? « Il est le résultat de 10 000 ans de sélection paysanne, anonyme et publique », estime Jacques Caplat de l’association Agir pour l’environnement. Le sélectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s’appropriant un travail engagé par les paysans depuis des millénaires. Mais lui ne commet pas de délit de contrefaçon.

Paroles, paroles, paroles…

Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue désormais dans les arènes politiques. En 2007 déjà, une nouvelle loi sur la contrefaçon avait fait de la semence produite à la ferme une contrefaçon. A l’époque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des élus communistes, écologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme [4]. Ils avaient retiré leur amendement à la suite de la promesse [5] du ministre de l’époque, Hervé Novelli, de reconnaître le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le considérer comme une contrefaçon dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caractère délictueux des semences de ferme… Et ce sont aujourd’hui les socialistes qui le promettent à leur tour…

Une bataille législative s’amorce, alors même que le gouvernement a estimé que le texte devait être voté en « procédure accélérée ». Le projet de loi sur les contrefaçons devrait être discuté à l’Assemblée nationale en février 2014. Face à l’arsenal législatif déployé pour interdire aux paysans d’exercer leur métier, une campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a été lancée. Après les sénateurs, les députés se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d’enregistrement des desiderata des lobbys industriels ? Et de considérer nombre d’agriculteurs comme des voleurs ?

Sophie Chapelle
(@Sophie_Chapelle)

Photo : CC Daniel Jolivet

Notes[1] Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et échanger leurs semences.

[2] Les groupes écologiste, CRC (communiste républicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement démocratique et social européen).

[3] A l’exception du blé tendre pour lequel le décret est déjà appliqué.

[4] L’amendement défendu était le suivant : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l’origine de ces semences. »

[5] Lire la retranscription des débats du 17 octobre 2007.

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Nouveau 22/11/2013, 23:31 | Par malto cortese

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« L’inappropriabilité de la Terre. Principe d’une refondation philosophique. », Yves Charles Zarka, Armand Colin, Paris, 2013

La Terre est dans un état critique. Surexploitée, spoliée, sa finitude est niée l’appropriation productiviste qui domine notre temps et qui accroît les inégalités au sein des sociétés et entre les parties du monde. La Terre n’est pas simplement le globe terrestre, elle est aussi et fondamentalement le monde habitable. En la détruisant continuellement, l’homme s’autodétruit. Il devient urgent de nous reprendre si l’humanité souhaite rester libre de son destin et transmettre un monde habitable aux générations futures.
Beaucoup de choses ont été dites ou écrites sur les autres développements possibles, mais il manquait un principe susceptible de rendre compte du sens philosophique du tournant que nous devons prendre.

Tel est l’enjeu de ce livre qui entend repenser, par le concept d’inappropriabilité, notre être dans son rapport aux autres, à l’humanité et au monde vivant. Cette refondation repose sur trois piliers (cosmopolitique, politique et éthique) et vient revisiter la manière dont nous vivons et agissons, individuellement et collectivement. Elle doit, au final, permettre de surmonter le nihilisme contemporain et restaurer l’espoir en un avenir qui ne soit pas hanté par le spectre de la catastrophe.

Nouveau 22/11/2013, 23:41 | Par guy michel Franca

les mots manquent pour dénoncer ces procédés ignobles, je suis agriculteur et tout cela est vraiment incroyable!! les socialistes font vomir ! qu’en penserait Jaurès ?  que ce soit des socialistes qui ont fait cette loi, c’est vraiment de la folie ! Vous me faites vomir Camarades !! vous me faites Vomir ! honte à vous tous ! allez vous n’ètes qu’une bande de vendus… Nous allons creuver pk il n’y aura plus de diversité !

 

Nouveau 23/11/2013, 05:12 | Par DANIELE BARBIER

Et que des écologistes aient voté ça !


Climato-sceptiques: les dessous de la machine à fabriquer du doute

Mediapart.fr

16 novembre 2013
| Par Michel de Pracontal

Alors que se tient à Varsovie la conférence de l’ONU sur le climat, le climato-scepticisme continue d’être une machine de propagande très efficace, soutenue par l’industrie et organisée autour des think tanks conservateurs et néo-libéraux. Notre enquête.

Le 11 novembre, alors que s’ouvrait à Varsovie la 19e conférence de l’ONU sur le climat, David Rothbard, président du Committee for a constructive tomorrow (CFACT), think tank climato-sceptique de Washington, s’adressait aux habitants de la capitale polonaise. Sur une tribune installée dans le centre ville, Rothbard appelait les Varsoviens venus célébrer le jour de l’indépendance de la Pologne à « une nouvelle bataille pour la liberté contre ceux qui utilisent l’alarmisme climatique et environnemental pour voler nos libertés et donner aux bureaucrates internationaux le contrôle sur nos sources d’énergie, nos vies quotidiennes, notre prospérité et notre souveraineté nationale ».

David Rothbard, président du CFACT
David Rothbard, président du CFACT © DR

L’épisode est relaté sur une quinzaine de blogs climato-sceptiques, qui décrivent un rassemblement de « 50 000 Polonais enthousiastes », unis contre « les tentatives des Nations unies pour voler nos libertés »… En fait, la vidéo diffusée par le CFACT montre un public agitant des drapeaux blanc et rouge et des panneaux avec des slogans comme « Bog, Honor, Ojczyzna » (« Dieu, honneur, patrie »), qui ne semble guère prêter attention à la diatribe de Rothbard, bien que celui-ci se soit adjoint les services d’un interprète.

Le discours de David Rothbard est typique de la rhétorique climato-sceptique, qui considère que toute tentative pour réguler les émissions carbonées est un attentat au libertés publiques. L’activisme du CFACT illustre la guerre de communication permanente menée par les groupes climato-sceptiques américains pour empêcher la mise en place de mesures de protection de l’environnement. Il est frappant d’observer qu’aux États-Unis, la contestation du changement climatique augmente sur la scène politique et dans la société, alors même que le consensus scientifique sur le réchauffement anthropogénique s’est renforcé et que l’opinion publique est sensibilisée à l’environnement.

L’une des raisons de ce paradoxe est que le climato-scepticisme made in USA n’a rien d’un mouvement d’opinion spontané. C’est un système organisé, qui s’appuie sur des puissances financières considérables, dispose de fonds se chiffrant en centaines de millions de dollars, de relais politiques (essentiellement républicains et conservateurs), d’accès à de grands médias comme Fox News, le Wall Street Journal (tous deux appartenant au conservateur Rupert Murdoch) ou le Washington Times du révérend Moon. À quoi s’ajoute une nuée de blogs dont les plus populaires (wattsupwiththat.com, climateaudit.org ou climatedepot.com) ont une audience globale estimée à 700 000 visiteurs par mois.

Ce système constitue une machine de propagande redoutable, dont l’action a fortement contribué à bloquer la ratification du protocole de Kyoto par les États-Unis, selon l’analyse de Aaron Mc Cright et Riley Dunlap, deux universitaires spécialisés dans l’étude du climato-scepticisme américain. Les contestataires du climat ont aussi joué un rôle important dans l’échec de la conférence de Copenhague en 2009. Celle-ci a été plombée par l’affaire du « climategate », qui a donné lieu à une campagne climato-sceptique très agressive visant à discréditer les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec). En septembre dernier, l’influence des climato-sceptiques a aidé à la victoire électorale du libéral Tony Abbott, nouveau premier ministre australien, et farouche adversaire de la taxe carbone. Aujourd’hui, les climato-sceptiques cherchent à empêcher que la conférence de Varsovie ne débouche sur un nouveau traité international.

Comment fonctionne la « machine à nier le changement climatique », ainsi que l’appellent McCright et Dunlap ? Selon les deux chercheurs, les composants principaux de cette machine, en dehors des sources de financement, sont des think tanks conservateurs, des “groupes paravents” qui organisent campagnes et actions de promotion, et une “chambre d’écho” politico-médiatique.

Le rôle crucial des think tanks

La pensée climato-sceptique américaine est issue de courants conservateurs et néo-libéraux qui ont utilisé les think tanks comme relais d’opinion. L’un des tout premiers est la Fondation Heritage, créée en 1973 par le philanthrope Joseph Coors, propriétaire des bières du même nom. Mais c’est à partir des années 1980, avec l’arrivée au pouvoir de Ronald Reagan et le « renouveau conservateur », que les think tanks montent en puissance pour mener une guerre des idées contre le progressisme des années 1960-70. Et promouvoir les conceptions néolibérales : dérégulation, libre entreprise, limitation du pouvoir de l’État.

Après Joseph Coors, trois milliardaires, dont les fortunes viennent en partie d’intérêts pétroliers, créent des think tanks influents : Richard Scaife, fondateur du CFACT, cité plus haut ; David Koch, qui fonde Americans for Prosperity ; son frère Charles, fondateur du Cato Institute. Parmi les think tanks importants, on peut aussi citer le Heartland Institute, l’American Enterprise Institute ou encore le George Marshall Institute.

À la fin des années 1980, deux éléments vont cristalliser le mouvement climato-sceptique : la chute de l’empire soviétique qui, en mettant fin à la guerre froide, suscite un besoin de nouveaux horizons géopolitiques ; la mise en place du Giec, en 1988. Ce dernier est immédiatement perçu par les néoconservateurs comme un ennemi, du fait que sa création représente « un effort sans précédent pour développer une base scientifique pour les décisions politiques », écrivent Dunlap et McRight dans un article de 2011. Dans la pensée conservatrice américaine,  « la “menace rouge” en voie de disparition (a été remplacée) par la “menace verte” », la crainte de mesures de régulation environnementales, à l’échelle nationale et internationale.

Les efforts de Reagan pour réduire le rôle de l’État vont cependant se heurter à une résistance dans le domaine de la protection de l’environnement. De là vient la stratégie du climato-scepticisme : les conservateurs et l’industrie réalisent qu’il est « plus efficace de mettre en doute le besoin de régulation en discréditant les preuves de la dégradation de l’environnement, que de s’opposer à l’objectif de protéger l’environnement », écrivent Dunlap et McRight.

Le centre névralgique du système climato-sceptique

Autrement dit, plutôt que d’attaquer frontalement les mesures écologiques, la stratégie du scepticisme s’efforce de montrer qu’elles sont inutiles. La méthode consistera donc à jeter le doute sur le changement climatique, à relativiser son importance, à contester son caractère anthropogénique, à mettre en avant d’autres causes de variations climatiques, comme l’effet de l’activité solaire, etc.

La version originale des "Marchands de doute".
La version originale des « Marchands de doute ».

Cette rhétorique est construite sur le modèle mis au point par l’industrie du tabac, qui a usé de multiples arguments pour nier ou minimiser le lien entre cigarette et cancer, en le présentant comme une maladie multifactorielle, associée à de multiples causes et en mettant l’accent sur l’importance du style de vie, du niveau économique, et ainsi de suite. La filiation entre la rhétorique des cigarettiers et celle des climato-sceptiques est très clairement analysée dans le livre d’Erik Conway et Naomi Oreskes, Marchands de doute (Éditions Le Pommier) (voir notre article ici).

À partir des années 1990, les think tanks conservateurs sont devenus le centre névralgique du système climato-sceptique. À travers des conférences, des reportages, des interviews diffusés sur les médias sympathisants, ou des campagnes publicitaires, ils assurent la promotion de la conception néo-libérale de l’environnement. Competive Enterprise Institute a aidé l’administration Bush à entraver le développement d’une politique climatique. En 2012, une campagne d’affiches lancée par le Heartland Institute assimilait les scientifiques du Giec au terroriste Unabomber, Ted Kaczynsky, dont les bombes artisanales ont fait, de 1978 à 1996, trois morts et 23 blessés…

Les think tanks ont aussi une activité importante dans l’édition de livres : une étude de Riley Dunlap et Peter Jacques montre que sur 108 livres climato-sceptiques publiés en anglais depuis le début des années 1980, 78, soit 72 %, ont bénéficié d’un financement par un think tank. À noter que deux de ces livres ont été écrits par des auteurs français, Christian Gerondeau et Marcel Leroux.

Le financement : l’industrie du pétrole et du charbon, mais pas seulement

Les compagnies pétrolières et l’industrie du charbon ont bien sûr compris d’emblée l’enjeu que représentait pour elles le changement climatique, dès lors que l’utilisation des combustibles fossiles était identifiée comme la principale source des émissions de gaz à effet de serre. Assez logiquement, l’industrie des combustibles fossiles a financé dès le début les campagnes climato-sceptiques, notamment en soutenant des think tanks et des scientifiques « dissidents ».

L’un des premiers scientifiques à nier le réchauffement planétaire a été Patrick Michaels, climatologue à l’université de Virginie, qui, dès 1989, critiquait ce qu’il appelait « l’environnementalisme apocalyptique », qu’il qualifiait de « religion la plus populaire depuis le marxisme ». Michaels a été sponsorisé par la Western Fuels Association, consortium lié au charbon, et a reconnu en 1995 avoir reçu 165 000 dollars de l’industrie. Il est aujourd’hui « directeur du centre pour l’étude de la science » au Cato Institute, le think tank fondé par Charles Koch.

Une raffinerie d'Exxon Mobil.
Une raffinerie d’Exxon Mobil. © Reuters

Travailler pour un think tank offre un statut plus respectable qu’afficher un lien direct avec l’industrie, même si ce n’est souvent qu’une façade. D’après un rapport de Greenpeace USA, entre 1998 et 2012, ExxonMobil a versé un total de 27,4 millions de dollars à une soixantaine de think tanks, dont le Cato Institute, le Heartland Institute et la Fondation Heritage. Selon Dunlap et McCright, ExxonMobil a longtemps été le premier sponsor des think tanks et associations climato-sceptiques, mais aurait réduit sa contribution au cours des dernières années, craignant que cette pratique nuise à son image. La compagnie charbonnière Peabody Energy a également beaucoup contribué au climato-scepticisme, de même que des associations industrielles comme l’Institut américain du pétrole.

En dehors de l’industrie des combustibles fossiles, le climato-scepticisme a été soutenu par des sociétés du secteur de l’énergie comme Southern Company (compagnie d’électricité), des producteurs d’acier, des forestiers, des mines ou des constructeurs d’automobiles (Chrysler, Ford, General Motors). On peut aussi mentionner la Chambre de commerce des États-Unis. Au début des années 1990, un grand nombre d’entreprises américaines était ainsi alliée contre la science du climat et la politique environnementale. Le Giec apparaissant comme la cible centrale de la coalition industrielle.

Cette dernière va pourtant se fracturer au moment du deuxième rapport du Giec, en 1995, et de l’adoption du protocole de Kyoto. De grandes firmes comme BP annoncent qu’elles ne contestent plus la réalité du réchauffement anthropogénique. Plusieurs compagnies pétrolières et d’autres grandes firmes se lient à des organisations environnementales pour former le US climate action Partnership, groupe dont l’objectif est d’encourager une action publique pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. À la fin des années 1990, une part importante de l’industrie américaine semble prête à accepter la réalité du changement climatique et la nécessité de politiques de réductions des émissions. Mais cela ne durera pas : avec l’arrivée au pouvoir en janvier 2001 de George Bush qui insititutionnalise « le déni du changement climatique au sein du gouvernement fédéral », selon McRight et Dunlap, l’industrie des combustibles fossiles n’a plus grand-chose à craindre.

L’élection de Barack Obama et d’une majorité démocrate aux deux Chambres a remis au goût du jour la limitation des émissions carbonées, d’où « un énorme lobbying industriel pour s’opposer ou atténuer les mesures introduites par la Chambre des représentants ou le Sénat aussi bien que les tentatives internationales », notamment la conférence de Copenhague de 2009. « Ce lobbying s’est accompagné d’une escalade des attaques contre la science climatique et les scientifiques aussi bien que contre le Giec, avec un soutien considérable d’ExxonMobil et d’associations comme la Chambre de commerce des États-Unis », rapportent Dunlap et McCright. En somme, malgré certaines divisions, une part significative de l’industrie américaine continue d’alimenter le climato-scepticisme.

« La plus grande mystification jamais perpétrée »

À côté de cette coalition industrielle, un soutien très important vient de riches donateurs qui, par l’intermédiaire d’organisations à but non lucratif, financent anonymement le climato-scepticisme. Ainsi, deux organisations associées, Donors Trust et Donors Capital Fund, ont distribué aux think tanks climato-sceptiques un total de près de 150 millions de dollars entre 2002 et 2011 (d’après le rapport de Greenpeace USA). Ces organisations sont liées aux frères Koch, deux des principaux sponsors de think tanks climato-sceptiques. Le financement « philanthropique » pourrait donc être encore plus élevé que le soutien direct de l’industrie. Dunlap et McCright estiment que « dans les années récentes, les fonds versés par les familles Scaife et Koch pour financer les acteurs du déni du changement climatique et leurs actions ont pu dépasser l’apport d’ExxonMobil ».

Les « groupes paravent »

Ces organismes ont un rôle complémentaire de celui des think tanks. Ils fournissent aux entreprises une façade leur permettant de mener des actions sans apparaître directement. Un des premiers exemples est le Global Climate Coalition, créé en 1989 en réaction à la mise en place du Giec, et financé par des compagnies pétrolières (ExxonMobil, Texaco et BP), des constructeurs d’automobiles (Chrysler, Ford, GM), l’Institut américain du pétrole, etc. Le GCC a joué un rôle très actif dans l’opposition à la ratification du protocole de Kyoto par les États-Unis, notamment en diffusant des publicités télévisées et en menant des campagnes pour discréditer le Giec.

Le groupe Information council on the Environment (ICE) a été créé en 1991 par des entreprises du charbon et des compagnies d’électricité. Avec l’aide de scientifiques sceptiques comme Patrick Michaels, déjà cité, il a lancé une campagne médiatique pour dénigrer la notion de réchauffement global et critiquer l’accord des États-Unis pour la réduction des émissions carbonées lors du sommet de Rio de 1992.

En 1997, est apparu un autre groupe, la Cooler Heads Coalition (CHC), qui n’émane pas de l’industrie mais de plusieurs think tanks (CFACT, Heartland, CEI ou Competitive Entrerprise Institute). Ce groupe et son directeur, Myron Ebell, ainsi que le CEI ont joué un rôle crucial dans la promotion du « climategate » et les campagnes de dénigrement du Giec.

Les politiciens conservateurs

James Inhofe
James Inhofe © DR

Dès le départ, aux États-Unis, le climato-scepticisme est associé à l’idéologie néo-libérale conservatrice. Il est fortement politisé, comme l’illustre la succession de basculements entre les présidences républicaines et démocrates. L’un des personnages les plus connus à cet égard est James Inhofe, sénateur républicain de l’Oklahoma, célèbre pour avoir affirmé dans un discours au Sénat que le réchauffement global était « la plus grande mystification jamais perpétrée contre le peuple américain ». Inhofe a été président du Comité pour l’environnement et les travaux publics, dont il a fait une tribune ouverte aux contestataires du changement climatique. Il a notamment employé Marc Morano, membre du CFACT et animateur du site climatedepot.com. Morano a aussi travaillé avec l’animateur de radio conservateur Rush Limbaugh, et a fait campagne contre John Kerry lors de la présidentielle de 2004.

Plus récemment, un autre politicien républicain, membre du Tea Party, Ken Cuccinelli, procureur général de Virginie, s’est illustré dans la guerrilla anticlimatologues : il a lancé en 2010 une enquête sur les recherches de Michael Mann, climatologue connu qui a été professeur à l’université de Virginie (il travaille actuellement à l’université de Pennsylvanie).

Sous prétexte de contrôler que l’argent public n’avait pas été gaspillé en finançant les travaux de Mann, Cuccinelli a usé d’une procédure appelée Civil investigative demand pour exiger que l’université de Virginie fournisse tous les documents dont elle disposait ayant un rapport direct ou indirect avec les recherches de Mann, notamment toutes les correspondances entre le chercheur, l’université et 39 autres scientifiques, de 1999 à 2010…

Sachant que cette procédure ne nécessite pas d’engager des poursuites, il est difficile de la considérer autrement que comme une forme de harcèlement administratif. Ce que la justice a d’ailleurs reconnu deux ans plus tard, en considérant que Cuccinelli n’avait pas autorité à demander les documents. En 2013, Cuccinelli a fait campagne pour l’élection au poste de gouverneur de Virginie. Et a perdu, le 6 novembre, face au démocrate Terry McAuliffe…

Même si Cuccinelli a perdu, l’épisode illustre la stratégie climato-sceptique qui fait feu de tout bois pour empêcher que le débat sur le réchauffement soit jamais tranché. Cette stratégie a jusqu’ici permis à l’industrie américaine des combustibles fossiles et à ses alliés politiques conservateurs d’éviter ce qu’elle redoute par-dessus tout : la reconnaissance du réchauffement global comme un problème grave qui justifie des mesures contraignantes pour réduire les émissions carbonées. Pour le mouvement climato-sceptique, le danger n’est pas la dégradation de l’environnement, c’est la remise en cause du dogme de la croissance économique sans freins.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/161113/climato-sceptiques-les-dessous-de-la-machine-fabriquer-du-doute


Le contrat insensé de l’écotaxe

Mediapart.fr

31 octobre 2013 | Par Martine Orange

 

Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d’euros à verser en cas d’annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique… La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité, tourne au scandale d’État.

 

Qui a signé le contrat de l’écotaxe ? Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé. L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat.

© reuters

800 millions d’euros ! La somme a sidéré l’ensemble des Français. « Il n’y a pas un scandale de l’ écotaxe, il y a un scandale Ecomouv », a dénoncé Joël Giraud, député radical de gauche lors de la séance des questions d’actualité. Le sénateur PS François Rebsamen demande une commission d’enquête parlementaire pour mettre au clair les conditions d’attribution de ce partenariat public-privé. Il avoue avoir des « doutes sur la création de cette société censée collecter l’écotaxe ».

Jusqu’alors déterminée à utiliser sur tous les tons politiques le thème du ras-le-bol fiscal, prête à dauber sur le énième recul du gouvernement, la droite se tient silencieuse. C’est elle qui a imaginé, porté, choisi les modalités de la mise en œuvre de l’écotaxe, accepté les termes de la société Ecomouv. Même si le contrat a été officiellement signé le 20 octobre 2011 par le directeur des infrastructures, Daniel Bursaux, la signature a été précédée d’un accord écrit de Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’environnement, Valérie Pécresse, ministre du budget, François Baroin, ministre de l’économie et des finances.

Mais, brusquement, les uns et les autres se dégagent de toute responsabilité. Tout semble s’être passé ailleurs, sans eux. « Nathalie Kosciusko-Morizet a bien signé. Mais elle ne s’en est pas occupée. Tout était déjà bouclé », assure sa porte-parole, éludant la question de savoir si elle aurait pu remettre en cause le projet. « Moi, je n’ai rien signé. Le seul texte que j’ai approuvé est le décret pour l’application de l’écotaxe, le 6 mai 2012 (le jour même du second tour de l’élection présidentielle – ndlr) », semble presque se féliciter Thierry Mariani, alors ministre des transports et normalement chargé de la gestion du dossier. Lui aussi dit qu’il n’avait aucun pouvoir de modifier les choses, « tout avait été arrêté avant ».

Tous les regards se tournent vers Jean-Louis Borloo, qui a occupé auparavant le poste de ministre de l’environnement. C’est lui qui a lancé l’écotaxe, seul résultat tangible du Grenelle de l’environnement. Très bavard au lendemain de la révolte bretonne, critiquant la mauvaise gestion gouvernementale, l’ancien ministre de l’environnement se tait désormais. Il n’a pas retourné nos appels. Quant à Dominique Bussereau, ministre des transports qui a supervisé lui aussi le lancement du projet, il a disparu des écrans radars.

Le jeu de défausse des responsables de droite traduit leur inquiétude. Les uns et les autres flairent le danger. Tout est en place pour un scandale d’État. Car il n’y a pas que les 800 millions d’euros de dédit qui sont hors norme. Des choix du contrat aux conditions d’implantation en passant par la sélection de la société, tout a été fait dans des conditions extravagantes, au détriment de l’État. Sous couvert d’écologie, le gouvernement de Nicolas Sarkozy et l’administration ont accepté des mesures exorbitantes du droit commun, allant jusqu’à revenir sur le principe républicain que seul l’État perçoit l’impôt. Chronique d’un naufrage.

Dans l’opacité du PPP

Cela n’a jamais fait l’objet d’un débat. D’emblée, il était évident pour Jean-Louis Borloo que la mise en place de l’écotaxe se ferait dans le cadre d’un partenariat public-privé. « Il y a un consensus dans la haute fonction publique sur ces contrats. Elle ne jure que par eux, avec toujours les mêmes arguments. D’abord, le privé est toujours mieux et sait toujours mieux faire. Et maintenant, l’État est ruiné. Il ne peut plus s’endetter pour mener les projets par lui-même. Désormais, tout passe par les PPP. Cela a coûté dix fois plus cher, comme l’a démontré la Cour des comptes, engagé la Nation et les finances publiques pour des décennies, et on continue. Depuis dix ans, on est ainsi en train de découper tranquillement tous les biens publics pour permettre à des privés de se constituer des rentes à vie », explique un ancien trésorier payeur général.

Dans le cadre de l’écotaxe, un autre argument est ajouté : celui de la technicité. Il faut implanter des portiques de détection, diffuser des équipements embarqués à bord des camions pour permettre de les identifier, gérer les données, percevoir la taxe. Tout cela demande des équipements, des hommes, des logiciels, des traitements de données. Qui mieux que le privé peut gérer une telle complexité ? s’interroge le ministre de l’écologie, qui pas un instant n’imagine faire appel à des prestataires de services au nom de l’État. Toute la charge doit être déléguée au privé.

Il y a bien un problème, malgré tout. C’est la perception de l’impôt. Depuis la Révolution, l’impôt ne peut être perçu que par l’État. Mais si le privé n’est pas assuré de mettre la main sur les recettes, jamais il n’acceptera de participer au projet. Qu’à cela ne tienne, on habillera le procédé d’un nouveau terme en novlangue : on parlera « d’externalisation de la collecte de l’impôt ». Une grande première qui sera confirmée dans les articles 269 à 283 quater du Code des douanes. Jamais l’État n’a confié au privé la perception des impôts. « C’est le grand retour des fermiers généraux », dénonce Élie Lambert, responsable de Solidaires douanes, qui redoute le précédent.

Très tôt, le syndicat s’est élevé contre les conditions obscures et léonines de ce partenariat public-privé en décortiquant avec précision tous les enjeux de ce contrat, mais sans rencontrer jusqu’à maintenant beaucoup d’audience (lire ici son analyse). « Non seulement, ce contrat tord tous les principes républicains. Mais il le fait dans des conditions désastreuses pour l’État. En exigeant 240 millions d’euros par an pour une recette estimée à 1,2 milliard d’euros, le privé a un taux de recouvrement de plus de 20 %, alors que le coût de la collecte par les services de l’État, estimé par l’OCDE, est d’à peine 1 %, un des meilleurs du monde », poursuit-il.

Soupçons de corruption

Dès le 31 mars 2009, Jean-Louis Borloo lance donc un appel d’offres pour la mise en place d’un télépéage sur l’écotaxe, dans le cadre d’un partenariat public-privé. Mais il le fait dans le cadre d’une procédure spéciale, uniquement possible pour les PPP : le dialogue compétitif. Cette procédure, dénoncée par des parlementaires dès la première loi sur les PPP en 2004, permet tous les détournements de la loi. L’État et les parties privées ne sont plus tenus par rien, ni par le code des marchés publics, ni par la loi Sapin. Les offres peuvent évoluer au gré des discussions. Une solution proposée par un candidat peut être reprise par l’autre. Officiellement, cela permet à l’État de garder la main sur toute la procédure et prendre les meilleures idées partout. Dans les faits, cela peut donner lieu à tous les tours de passe-passe.

Vinci, premier groupe de BTP et premier concessionnaire autoroutier en France, qui était très attendu, choisit de ne pas répondre à l’appel d’offres « jugé trop compliqué » selon un de ses dirigeants. Trois candidatures demeurent : celle du groupe italien autoroutier, Autostrade, au départ tout seul ; celle de Sanef, deuxième groupe autoroutier français contrôlé par l’espagnol Abertis, accompagné par Atos et Siemens ; enfin un troisième consortium est emmené par Orange. Les enjeux sont si importants qu’ils vont donner lieu à une bataille féroce.

Soupçons de corruption

Pierre ChassigneuxPierre Chassigneux© Dr

Le 13 janvier 2011, Pierre Chassigneux, préfet, ancien responsable des renseignements généraux, ancien directeur de cabinet de François Mitterrand, devenu président de Sanef, écrit à Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet du premier ministre François Fillon. Il est inquiet. Par de multiples bruits de couloirs, si fréquents dans l’administration, la même information lui revient : la proposition de Sanef qui, jusqu’alors semblait en tête, est en train d’être distancée par celle d’Autostrade. Celui-ci fait maintenant figure de favori.

Dans sa lettre, Pierre Chassigneux met en garde le directeur de cabinet sur la candidature d’Autostrade, qui n’a aucune référence en matière de télépéage à la différence de Sanef. Il le prévient aussi qu’au vu d’un certain nombre de distorsion dans l’appel d’offres, son consortium n’hésitera pas à porter le dossier devant le tribunal administratif. Son courrier est explicite : « Ajouté au risque politique évident que présente déjà l’instauration d’une taxe poids lourds, celui d’un cafouillage de mise en place dû à l’incapacité de l’opérateur choisi, additionné d’un contentieux (…)  dont le résultat ne fait aucun doute, me paraît présenter une forte accumulation de facteurs négatifs. » Il ajoute : « Le groupe est tout à fait prêt à s’incliner devant une offre concurrente jugée meilleure, à condition que les règles de fair-play et de saine concurrence soient respectées, ce qui n’est hélas ici manifestement pas le cas. »

Car le consortium emmené par Sanef a noté tous les changements intervenus depuis le dépôt des candidatures à l’appel d’offres. Le groupe italien qui était tout seul au départ s’est « francisé » en s’adjoignant le concours de la SNCF, Thalès, SFR et Steria comme partenaires très minoritaires (Autostrade détient 70 % du consortium). De plus, l’État a introduit des critères très imprécis pour évaluer les offres, comme celui de la crédibilité. Il a  aussi changé les critères du coût global de l’offre. Enfin, le consultant extérieur, Rapp Trans, chargé d’aider l’État à évaluer les candidatures, est aussi conseiller d’Autostrade dans de nombreux projets. Cela fait beaucoup de transgressions par rapport aux règles usuelles.

Mais il y a un autre fait qui alarme Pierre Chassigneux. Des rumeurs de corruption circulent autour de ce contrat. Sanef se serait vu conseiller d’appeler un grand cabinet d’avocats, rencontré dans de nombreuses autres affaires, s’il voulait l’emporter. L’ancien directeur des RG décide alors, comme cela a déjà été raconté par Charlie Hebdo et Le Point, de faire un signalement auprès du service central de prévention de la corruption.

Tous ces faits ne semblent pas retenir les pouvoirs publics. Le 14 janvier 2011, le classement des appels d’offres, signé par Nathalie Kosciusko-Morizet, est publié : Autostrade, comme l’a annoncé la rumeur, est en tête. Sans attendre les deux mois de réflexion accordés par les textes, la ministre de l’écologie choisit de retenir tout de suite l’offre du candidat italien.

Furieux, le consortium emmené par Sanef  dépose une requête en référé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour contester l’appel d’offres. Il reprend tous les griefs qu’il a déjà relevés pour souligner la distorsion de concurrence. Une semaine après, le tribunal administratif lui donne raison sur de nombreux points, notamment le changement de la candidature d’Autostrade avec l’arrivée de la SNCF, le caractère discrétionnaire des critères, le conflit d’intérêts avec le conseil de l’État, Rapp Trans, et casse l’appel d’offres.

Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon © dr

Dans ses attendus, le tribunal administratif souligne notamment un point intéressant, celui du prix : « L’État ne paierait pas le prix stipulé dans l’offre du candidat mais un prix qui se formerait dans des conditions qu’il ne maîtrise pas et qu’un candidat peut, le cas échéant, manipuler ; que le critère du coût global a été privé de signification par le pouvoir adjudicateur en introduisant la modification tendant à ne plus rendre comme objectif obligatoire le pourcentage d’abonnés ; qu’ainsi des soumissionnaires tels qu’Alvia (nom du consortium dirigé par Sanef) ont été défavorisés », écrivent les juges.

Sans attendre, Thierry Mariani, ministre des transports, fait appel de la décision du tribunal administratif auprès du conseil d’État, au nom du gouvernement. Le 24 juin 2011, le conseil d’État casse le jugement du tribunal administratif, déclare l’appel d’offres valable et confirme la candidature retenue d’Autostrade. Ce jour-là, selon des témoins, Jean-Paul Faugère, ancien magistrat au conseil d’État, serait venu exceptionnellement assister à la délibération.

Affaire d’Etat

Mais tout ce remue-ménage a laissé des traces. Au ministère des transports et de l’équipement comme dans les milieux du bâtiment, on n’a guère apprécié les initiatives de Pierre Chassigneux. D’autant qu’après avoir saisi la direction de la prévention de la corruption, il a aussi signalé le dossier à la brigade de la délinquance économique. Dans le monde discret du BTP, ce sont des choses qui ne se font pas. Et on le lui fait savoir. « On a fait pression sur moi pour que j’arrête. Certains sont venus me voir en me disant de tout stopper, sinon (dixit) « des gens risquaient d’aller en prison » », raconte Pierre Chassigneux aujourd’hui. Un de ses amis préfets, proche du pouvoir, lui confirmera en juillet 2011 : « C’est une affaire d’État. »

Les représailles ne tarderont pas à son encontre. Dès le printemps, le milieu du BTP décide de le rayer de la présidence de l’association des autoroutes de France qui lui était destinée. Plus tard, profitant de ce que Pierre Chassigneux est atteint par la limite d’âge, l’actionnaire principal de Sanef, l’espagnol Abertis, qui a aussi des liens étroits avec l’italien Autostrade – ils voulaient fusionner en 2007, mais la direction de la concurrence européenne s’y est opposée –, optera pour un candidat nettement moins turbulent pour le remplacer : il nommera Alain Minc.

Lorsqu’il était président de la commission des finances à l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac s’était intéressé aux conditions d’obtention du contrat de partenariat public-privé et avait auditionné Pierre Chassigneux. Il y fera référence lors d’un débat à l’Assemblée sur l’écotaxe le 17 juillet 2012  : « La régularité des procédures qui ont suivi l’adoption de la loi a été contestée devant les juridictions administratives. En première instance, l’appel d’offres qui avait attribué le marché à une entreprise italienne aux dépens d’une entreprise française, la société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France, a été annulé. Le Conseil d’État a rétabli en appel la décision. Il ne m’appartient pas de juger les raisons pour lesquelles la Haute assemblée a désavoué la première instance, mais ceux qui s’intéressent à ce sujet seraient sans doute intrigués par certaines des modalités qui ont présidé à cette conclusion », déclare-t-il alors.

Le ministère du budget, cependant, ne semble jamais s’être vraiment penché sur le sujet. Lorsque Pierre Chassigneux s’est enquis des suites données au dossier, un conseiller lui a répondu que c’était désormais dans les mains de la justice.

Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de Paris. En juin 2011, le dossier a été transmis au parquet de Nanterre, territorialement compétent. À l’époque, ce parquet est dirigé par le juge Philippe Courroye.  Depuis, il n’y a plus aucune nouvelle sur le sujet.

Un contrat en or

Au fur et à mesure des discussions avec l’État, le contrat de partenariat public-privé a beaucoup évolué par rapport à ce qui était envisagé au moment de l’appel d’offres. De dix ans au départ, celui-ci est passé à treize ans et trois mois. Comment ? Pourquoi ? Rien n’a été dit à ce sujet. Est-ce que cela seul ne remet pas en cause le contrat ?

Thierry MarianiThierry Mariani© dr

Mais ce changement est tout sauf anodin : au lieu de 2,4 milliards, ce sont 3,2 milliards d’euros qui sont promis à la société Ecomouv, société formée par le consortium dirigé par Autostrade. Jamais l’État n’a signé un PPP aussi ruineux. À titre d’exemple, le contrat de PPP pour la cité judiciaire de Paris, fortement contesté lui aussi, prévoit une rétribution de 3 milliards d’euros pour Bouygues qui a gagné l’adjudication. Mais c’est sur une période de trente ans.

« Vous ne pouvez pas comparer la construction d’un bâtiment à un marché d’équipements où il faut des investissements, des remises à niveau, du personnel », objecte Thierry Mariani. Parlons-en justement des équipements, des investissements. Sous prétexte qu’il s’agit d’un contrat privé, peu de détails sont donnés. La société Ecomouv a pour mission d’assurer la surveillance de quelque 15 000 kilomètres de routes nationales. Elle affirme avoir investi 600 millions pour l’installation des portiques de télépéage, les boîtiers de géolocalisation, les logiciels. Un terrain a été acheté à Metz auprès du ministère de la défense pour installer des centres d’appels.

Mais la société va aussi bénéficier de l’aide des douaniers, comme le confirme Élie Lambert de Solidaires douanes : « Nous sommes dans une complète confusion des genres. D’un côté, cette société va percevoir l’impôt, aura le droit de mettre des amendes, ce qui est aussi du jamais vu dans l’histoire de la République. Mais de l’autre, les services de Douanes vont être requis pour poursuivre et arrêter les contrevenants. C’est-à-dire que la tâche la plus coûteuse et la plus difficile est mise à la charge du public, pour des intérêts privés. » 

Côté recettes, l’État s’est engagé à verser 20 millions par mois à la société à partir du 1er janvier 2014, quelle que soit la date de départ de l’écotaxe. « Il faut bien commencer à rembourser les investissements et les frais financiers », a expliqué Michel Cornil, vice-président du groupement au Figaro. Ecomouv n’a pas retourné nos appels.

On comprend que la société soit impatiente de réaliser très vite des rentrées d’argent. Car tout son montage financier repose sur une lévitation : une pincée de capital et une montagne de dettes. Créée le 21 octobre 2011, juste après la signature définitive du contrat, la société dominée par Autostrade – ils ont sept représentants sur dix – a constitué un capital de 30 millions d’euros. Pour un projet évalué autour de 800 millions d’euros, c’est peu. Il est étonnant que cet aspect n’ait pas attiré l’attention de l’État. Comment confier un tel projet à une société si peu solide même si elle a des actionnaires puissants derrière elle ? Que se passe-t-il si tout dérape ? Qui intervient ? On craint de connaître la réponse.

Dès la première année, compte tenu des pertes liées aux investissements de départ, elle n’avait plus que 9 millions de capital. Depuis, à notre connaissance, aucune augmentation de capital n’a été réalisée. En face, il n’y a que des dettes. Au 31 décembre 2012, la société avait déjà un endettement de 300 millions d’euros. Selon ses déclarations, celui-ci s’élève à 485 millions d’euros aujourd’hui.

L’effet de levier est donc gigantesque. Le financement est apporté par un consortium de banques emmené par le Crédit agricole, les banques italiennes Unicredit et Mediobanca, la Deutsche Bank, le Crédit lyonnais et la Caisse des dépôts. Le taux moyen est de 7,01 %. L’État, lui, emprunte à 2,7 %.

Goldman Sachs en percepteur ?

Le montage est conçu de telle sorte que la société qui va dégager une rentabilité hors norme – sur la base des versements prévus, les investissements seront remboursés en moins de trois ans – ne fera jamais de bénéfices. Enfin, officiellement. Ce qui lui permettra de ne jamais payer d’impôts. Un comble pour celui qui se veut percepteur au nom de l’État.

Un alinéa prévoit que Autostrade est libre de revendre toutes ses actions après deux ans de fonctionnement, après en avoir informé l’État qui n’a rien à dire sur le changement de contrôle, selon les statuts de la société. Là encore, pourquoi l’État a-t-il consenti une telle libéralité ? Compte tenu du dispositif, il n’est pas impossible que dans les prochaines années, Ecomouv repasse, avec fortes plus-values à la clé pour ses anciens propriétaires, dans d’autres mains attirées par cette rente perpétuelle. Un Goldman Sachs par exemple, qui prendrait ainsi un contrôle direct sur les impôts des Français.

Curieusement, à entendre la société Ecomouv, elle n’a que des droits vis-à-vis de l’État. Il lui doit 800 millions de dédit si le contrat est cassé, 20 millions d’euros au 1er janvier 2014, même si l’écotaxe est retardée. Mais il n’est jamais évoqué ses propres engagements. Dans tout contrat, il est normalement prévu des dates de mise en exécution, des pénalités de retard ou si les recettes ne sont pas à la hauteur espérée, faute d’une mise en place satisfaisante. Dans celui d’Ecomouv, il n’en est jamais question.

Les retards pourtant sont nombreux. L’écotaxe devait être mise en place en avril 2013 en Alsace et en juillet 2013 dans toute la France. Cela n’a pas été possible. Ecomouv n’était pas prêt. Le système technique était toujours défaillant. Comment se fait-il que l’État n’invoque pas des pénalités de retard, des amendes pour manque à gagner des recettes, voire n’ait pas envisagé la mise en œuvre d’une clause de déchéance ? Faut-il croire que le contrat a été rédigé de telle sorte que l’État soit dépourvu de toute arme ? Dans ce cas, qui a accepté de telles clauses ?

Fin octobre, le système de télépéage n’a toujours pas reçu l’attestation de validation par l’administration. Cette attestation est espérée en novembre. De même, il était prévu afin que le système de perception fonctionne bien que 800 000 abonnements de télépéage soient souscrits au moment du lancement. Fin octobre, les abonnements ne dépassaient les 100 000. « La suspension de l’écotaxe décidée par Jean-Marc Ayrault est une vraie bénédiction pour Ecomouv. Car il n’est pas prêt pour entrer en service au 1er janvier. Cela lui permet de cacher ses défaillances », dit un connaisseur du dossier.

Une taxe qui n’a plus d’écologique que le nom

Il existe tant de problèmes autour de ce contrat de PPP que cela semble impossible qu’il demeure en l’état. Mais le pire est que l’écotaxe, telle qu’elle a été conçue, ne répond en rien aux objectifs d’une véritable fiscalité écologique souhaitée officiellement par l’État.

Lorsque Jean-Louis Borloo présente son projet d’écotaxe à l’Assemblée, le 17 juin 2009, le texte est adopté à une quasi-unanimité. À droite comme à gauche, chacun se félicite de cette avancée écologique. Chacun alors semble avoir compris qu’une nouvelle fiscalité écologique est en train de se mettre en place sur la base du pollueur-payeur, et que les recettes vont servir au développement des transports durables. Erreur !  Car le ministère des finances veille. L’écotaxe pour lui, ce sont des recettes nouvelles pour remplacer les 2 milliards d’euros évaporés à la suite de la perte des autoroutes, bradées au privé. Un moyen aussi de récupérer en partie la TVA sociale que le gouvernement n’a pas réussi à mettre en place.

« Quand l’Allemagne a instauré une taxe sur les transports routiers, les élus alsaciens ont vu tous les camions passer chez eux. Ils ont alors demandé l’instauration d’une taxe pour freiner les nuisances et compenser les dégâts. L’idée a soulevé l’enthousiasme. Taxer les poids lourds était une idée de financement qui circulait depuis 2000. Alors qu’il y avait des autoroutes payantes, les routes nationales restaient gratuites. Pour les camions, c’était un moyen d’échapper aux taxes. Dans l’esprit de Bercy, cette taxe devait être récupérée par les camionneurs et payée par les consommateurs. Ensuite, on habillait tout cela de vert », raconte un ancien membre de cabinet ministériel à Bercy. C’est bien cela qui s’est passé : on habillait de vert sur les routes gratuites jusqu’alors.

Lorsque le Conseil d’État approuve le 27 juillet 2011 le schéma futur de taxation du réseau routier soumis à l’écotaxe, il y a une première surprise : les autoroutes, principaux points de transit de tous les transports internationaux, n’y figurent pas. Motif avancé par les intéressés : les camions paieraient déjà la taxe au travers des péages. Dans les faits, ils ne paient rien du tout. Les sociétés privatisées d’autoroutes reversent juste une redevance d’utilisation du domaine public. Alors que la Cour des comptes dénonce l’opacité des tarifs et l’enrichissement sans cause des sociétés d’autoroutes, la redevance n’a jamais été réévaluée depuis leur privatisation : elle est de 200 millions d’euros par an pour 7,6 milliards de recettes en 2011. Le gouvernement vient de l’augmenter de 50 % pour la porter à 300 millions d’euros.

« Ne pas inclure les autoroutes, c’est donner une super-prime au privé. Tout est fait pour créer un effet d’aubaine et ramener du trafic sur les autoroutes privées, au détriment de l’État et des principes écologiques », dénonce Élie Lambert.

Mais il n’y a pas que cela qui choque dans le schéma retenu. La Bretagne, qui n’a aucune autoroute payante, se voit imposer une taxation sur l’essentiel de son réseau routier. Comme le relevait un excellent billet de blog sur le sujet, l’Aveyron, grand lieu de passage de camions s’il en est, se voit taxé en plusieurs endroits. En revanche, a pointé le député Joël Giraud, toutes les routes nationales empruntées par les camions entre la France et l’Italie, et qui sont un cauchemar pour certains villages, n’ont aucun portique de taxation. « Nous sommes dans un scandale absolu. Cette taxe qui devait servir à limiter les transports internationaux, réduire les nuisances, a été conçue et détournée de telle sorte qu’elle va en fait être payée par les seuls transporteurs locaux, tandis qu’une partie des transports internationaux en seront exemptés. Une fois de plus, le monde politique et le monde administratif tuent le pays réel », accuse Jean-Jacques Goasdoue, conseiller logistique.

La fureur des clients et des transporteurs est d’autant plus grande qu’ils se sentent totalement piégés. Dans cette période de crise, alors que la pression des clients et en particulier de la grande distribution est très forte, ils ne peuvent pas répercuter la taxe qui varie entre 3,7 % et 4,4 % en moyenne, quelle que soit la valeur de la marchandise transportée, et qui va venir s’ajouter au prix de transport. Autant dire que pour nombre d’agriculteurs et de transporteurs, c’est leur marge qui risque de disparaître dans cette taxe.

Le pire est qu’ils n’ont aucun choix. Depuis l’annonce de l’écotaxe en 2009, rien n’a été fait pour développer des transports alternatifs, mettre en place des solutions de ferroutage, de transport multi-modal. La faillite de la SNCF en ce domaine est pointée du doigt. « Nous sommes en matière de transport ferroviaire dans une situation pire qu’en 2007. Alors que le fret en Allemagne ne cesse de se développer, chez nous il régresse à vue d’œil », accuse Jean-Jacques Goasdoue. « En 2008, il y avait eu un accord entre Sarkorzy et Pepy (président de la SNCF). Le gouvernement aidait la Sncf à conforter son pôle marchandise, en regroupant le fret et les transports routiers sous l’enseigne Geodis. Geodis a été confié à Pierre Blayau. Ce président qui a déjà ruiné Moulinex dans le passé est en train de ruiner Geodis. Sous sa présidence, le fret n’a cessé de régresser. Il a supprimé le transport wagon par wagon, fermé certaines gares de triage. Il a été incapable de mettre en place une offre sur les grandes lignes, d’aider au développement du transport multi-modal », poursuit-il.

Aucun changement ne se dessine. Les 750 millions d’euros de recettes que l’État est censé percevoir par le biais de l’écotaxe doivent normalement servir à l’amélioration des infrastructures de transport. C’est l’agence de financement des infrastructures de transports qui a la responsabilité de gérer cet argent. Une agence parfaitement inutile, a dénoncé la Cour des comptes, mais qui a tenu lieu de sinécure pour certains : Gérard Longuet puis Dominique Perben, ancien ministre des transports, en ont eu la présidence depuis sa création en 2005. C’est le maire de Caen, Philippe Duron, qui la dirige depuis novembre 2012.

Cette agence n’a aucun pouvoir de décision. Elle ne fait que verser l’argent à des projets qui ont été sélectionnés ailleurs. Dans son rapport sur le sujet, le député UMP Hervé Mariton ne cachait pas quelle serait la principale utilisation de cet argent : tout devait être fait pour conforter l’offre routière et autoroutière française. Pas étonnant que la fédération des travaux publics ait été la première à s’émouvoir de la suspension de l’écotaxe. Elle devrait être la première bénéficiaire de cette manne. Cette fédération est dominée par les grands du BTP, qui (hasard…) sont aussi, à l’exception notable de Bouygues, les grands bénéficiaires de la privatisation des autoroutes.

Pour l’avenir, Bercy a déjà un schéma tout arrêté sur le futur de l’écotaxe. « Dans l’esprit des finances, il est évident que les recettes de l’écotaxe sont appelées à augmenter. En fonction de son acceptabilité, il est possible de jouer sur différents leviers : son taux, son périmètre – on peut très bien imaginer inclure certaines départementales dans la taxe – et son assiette. Pour l’instant, la taxe est payée par les camions au-dessus de 3,5 tonnes, mais il est possible d’abaisser ce seuil, d’aller jusqu’aux fourgonnettes », dit cet ancien haut fonctionnaire des finances. Un vrai projet écologique !

La boîte noire :Tous les interlocuteurs cités ont été appelés ou rencontrés entre les 28 et 30 octobre. Jean-Louis Borloo n’a pas retourné nos appels, de même que la société Ecomouv.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/311013/le-contrat-insense-de-lecotaxe