Sauvetage des migrants en mer : lettre ouverte à Emmanuel Macron sur le rôle des ONG

Lettre ouverte de plusieurs organisations françaises au président de la République

Monsieur le Président,

Le 26 juin, vous avez notamment déclaré, à propos des ONG qui sauvent en mer des migrants, qu’elles « font le jeu des passeurs ». Nos organisations, et l’ensemble de la communauté des ONG françaises, nos 250.000 militants bénévoles, salariés et volontaires, et les millions de citoyens qui soutiennent nos actions, ont été heurtés par vos propos.

Monsieur le Président, le premier rôle d’une ONG humanitaire est de sauver toute vie lorsque celle-ci est en péril, sans aucune distinction et cela ne peut se négocier. La solidarité ne se divise pas. Elle ne peut sélectionner les personnes auxquelles elle se doit de porter secours. Ou alors, ce n’est plus de la solidarité.

C’est en revanche le rôle des États d’assurer des voies légales et sûres pour la migration et l’accueil des personnes en danger. C’est le rôle de notre pays que de continuer à porter une parole courageuse en faveur des réfugiés. C’est le rôle de notre pays enfin que de porter une voix généreuse et solidaire.

Et nul ne peut faire porter sur les ONG la responsabilité des échecs tragiques de la communauté internationale à rétablir la paix au Moyen Orient ou en Afrique. Nul ne peut faire porter aux ONG la responsabilité de la pauvreté endémique qui continue de miner des territoires entiers en Afrique subsaharienne ou l’accroissement abyssal des inégalités partout dans le monde y compris dans nos territoires. Les ONG ne sont pas responsables du volume scandaleux de l’évasion fiscale qui mine le développement de nombre de pays. Elles ne sont pas plus responsables de l’accroissement du réchauffement climatique qui met sur les routes de l’exil forcé nombre d’hommes et de femmes dont les territoires de vie deviennent proprement invivables.

Monsieur le Président, nos organisations militent et agissent au quotidien et dans des conditions de plus en plus difficiles, pour apporter assistance aux personnes en danger, pour tisser des liens de solidarité et de coopération entre nos territoires et des territoires du monde. Elles portent et appellent sans cesse à la responsabilité collective pour réduire les inégalités et la pauvreté, engager les transitions écologiques et démocratiques nécessaires et investir dans le dialogue entre les peuples. Ces actions permettent le plus souvent de réduire les fractures, d’apaiser les tensions, de faire renaitre l’espoir et de contribuer à la paix au moment où les discours de haine, de peur et de défiance envahissent les relations internationales.

Nous sommes entrés depuis quelques années dans un contexte européen et mondial qui voit, mois après mois, le basculement de pays lointains et bien plus proches vers des régimes de plus en plus autoritaires et liberticides. Dans un nombre croissant de pays, tous les jours des lois sont votées, des directives données pour réduire la liberté de parole de la société civile, pour restreindre le droit d’association, voire pour criminaliser tout engagement associatif. Ainsi le recul des droits humains s’accentue et celui de la capacité à s’en indigner régresse tout autant. Chaque pouce perdu sur ce terrain est un revers pour tout ce qui a fait notre histoire et pour les valeurs qui fondent nos propres institutions.

C’est une lame de fond qui nous alerte au plus haut point, et oblige tous les démocrates convaincus que l’heure désormais doit être à la résistance et à la fermeté sur le terrain des droits humains et de l’aide humanitaire parce que c’est un impératif consubstantiel de ce que sont nos sociétés. La France peut et doit porter cette voix dans le monde, et éviter d’ajouter par des déclarations intempestives, de la confusion à la confusion. Faute de quoi, cette tendance risque également de nous emporter.

Monsieur le Président, nos causes sont justes et attendent de vous un soutien sans ambiguïté, plein et entier.

Paris, le 26 juillet 2018

 

Signataires : Acting for life Bertrand Lebel, directeur ; Action contre la faim Thomas Ribémont, président ; Action contre la faim Véronique Andrieux, directrice générale ; Action santé mondiale Patrick Bertrand, directeur ; Action-Aid France Birthe Pedersen, présidente ; ADTTF Abdoulaye Bah, président ; Agrisud international Yvonnick Huet, directeur ; Agronomes et vétérinaires sans frontières – AVSF Frédéric Apollin, directeur ; Aide et action France-Europe Charles-Emmanuel Ballanger, directeur ; Aides Aurélien Beaucamp, président ; ASAH Yves Knipper, directeur ; Asmae-association sœur Emmanuelle Alain Barrau, président ; Asti Christian Bulot, bénévole ; Avocats sans frontières France Vincent Fillola, co-président ; C4D Sophie Nick, directrice ; Care France Philippe Lévêque, directeur ; cartONG Charlotte Pierrat, présidente ; CCFD-Terre Solidaire Benoît Faucheux, délégué général ; Ciedel Catherine Delhaye, directrice ; CNAJEP François Mandil, président ; Collectif des associations citoyennes (CAC) Jean Claude Boual, président ; Comede Didier Fassin, président ; Comité d’accueil 72 Amélie Polachowska, membre ; Comité français pour la solidarité internationale Yves Le Bars, président ; Commerce équitable France Julie Stoll, déléguée générale ; Coordination humanitaire et développement Xavier Boutin et Thierry Mauricet, co-présidents ; Coordination SUD Philippe Jahshan, président ; CRID Emmanuel Poilane, président ; ECPAT France Emilie Vallat, directrice ; Electriciens sans frontières Hervé Gouyet, président ; Entraide médicale internationale, EMI Alain Roussel, président délégué ; Etudiants et développement Vincent Pradier, délégué général ; Fédération artisans du monde Anne Chassaing et Daniel Beauchêne, coprésident-e-s ; Fondation Danielle Mitterrand France libertés Emmanuel Poilane, directeur général ; Fondation GoodPlanet Henri Landes, directeur général ; Forim Thierno Camara, président ; Frères des Hommes Bernard Cabut, membre du Conseil d’administration ; Frères des Hommes Luc Michelon, président ; GERES (Groupe Energie Renouvelable environnement et solidarité) Laurence Tommasino, déléguée générale ; Gevalor Jean-Michel Royer, président ; Grandir dignement Hélène Muller, directrice ; GREF Agnès Riffonneau, présidente ; Gret – Professionnels du développement solidaire Olivier Bruyeron, directeur ; Groupe initiatives Pierre Jacquemot, président ; Habitat-cité Annabella Orange, directrice ; Handicap international/humanité et inclusion Manuel Patrouillard, directeur général ; IECD Tobias Hartig, directeur ; Ingénieurs sans frontières Sébastien Gondron, président ; La Chaîne de l’espoir Jean-Roch Serra, directeur général ; Ligue des droits de l’Homme Malik Salemkour, président ; Maison des citoyens du monde de Loire-Atlantique Jean-Clair Michel, président ; Medair France Annick Balocco, directrice ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples – Mrap Jean-François Quantin, co-président ; Oxfam France Cécile Duflot, directrice ; Partage Nicolas Lenssens, directeur général ; Peuples solidaires – Action aid (groupe Le mans-la Suze) Patrick Brossard, président ; Plateforme d’associations franco-haitïennes Jimitry Annexile, chargé de missions ; Première urgence internationale Thierry Mauricet, directeur général ; Ritimo Danielle Moreau, co-présidente ; Secours islamique France Rachid Lahlou, président ; Sherpa Sandra Cossart, directrice ; Sidaction Florence Thune, directrice générale ; Solidarité laïque Roland Biache, délégué général ; Solidarités international Alexandre Giraud, directeur général ; SOLTHIS Louis Pizarro, directeur général ; SOS Villages d’enfants Isabelle Moret, directrice générale ; SOS Villages d’enfants France Gilles Paillard, directeur général ; Vision du monde Camille des Boscs, directrice générale.


Affaire Benalla : l’irresponsable sortie de Macron contre le «pouvoir médiatique»

liberation.fr

Par Jonathan Bouchet-Petersen, @BouchetPetersen

ÉditoIl faut avoir un sacré toupet dans la séquence actuelle pour marcher sur la presse, pardon le «pouvoir médiatique», comme Macron l’a fait mardi soir devant son clan LREM et une bonne part du gouvernement à la Maison de l’Amérique latine. N’hésitant pas à balancer : «Nous avons une presse qui ne cherche plus la vérité. Je vois un pouvoir médiatique qui veut devenir un pouvoir judiciaire […], qui a décidé qu’il fallait fouler au pied un homme [Alexandre Benalla, ndlr] et avec lui toute la République.»

La veille, le porte-parole du gouvernement – et avec lui tout le chœur macronien – n’avait pas été plus aimable à l’égard de la commission d’enquête parlementaire, ce «tribunal politique». Or si on peut comprendre que les avocats d’Alexandre Benalla, dont le métier est de défendre leur client par tous les moyens légaux, puissent user de l’argument «cabale politique» contre Macron, il est irresponsable d’entendre de telles sorties dans la bouche du gardien des institutions.

Mais revenons à la croisade présidentielle contre ce pouvoir médiatique qui raconte des «fadaises» rien que pour lui nuire, sans égard pour la République. «Alexandre Benalla n’a jamais détenu les codes nucléaires, Alexandre Benalla n’a jamais occupé un 300m2 à l’Alma [la désormais fameuse résidence du quai Branly, ndlr], Alexandre Benalla n’a jamais eu un salaire de 10 000 euros, Alexandre Benalla n’a jamais été mon amant». Dans cette énumération grossière, le chef de l’Etat met bout à bout, en toute mauvaise foi, des fake news circulant en ligne (la vie privée et les codes nucléaires) mais qui n’ont fait l’objet d’aucun article de presse, avec des questionnements journalistiques légitimes sur lesquels l’Elysée n’a pas jugé utile d’apporter de la transparence : on pense au salaire d’Alexandre Benalla et à sa demande de se voir attribuer un logement de fonction.

Lors de son audition mercredi par la commission des lois de l’Assemblée, Patrick Strzoda, le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, avait précisé avoir convenu avec le chef de l’Etat qu’il ne répondrait pas à ses interrogations. On se pince donc en entendant le président de la République, mais aussi le secrétaire d’Etat Mounir Madjoubi, qui a affirmé sans ciller : «Nous sommes nés dans la transparence et nous continuerons à transmettre toutes les informations souhaitées.»

« A tous ceux qui ne cherchent pas la vérité, ne cherchez pas non plus des fusibles ! Nous sommes nés dans la transparence et nous continuerons à transmettre toutes les informations souhaitées » @franceinfo pic.twitter.com/LhhToAu7gy

— Mounir Mahjoubi (@mounir) 25 juillet 2018

Sans les révélations du journal le Monde, le cas Benalla serait resté un dossier réglé en catimini à l’Elysée, dans un entre-soi peu propice à la sévérité ou à la transparence. On remarquera que la justice, après avoir eu connaissance des faits du 1er Mai, s’est illico saisie d’elle-même. Si l’enquête judicaire et celle de l’IGPN vont permettre de répondre à bien des questions qui restent en suspens, il serait bienvenu que d’ici là, ce président qui prive les Français de sa parole n’abîme pas trop les contre-pouvoirs qui sont eux aussi dépositaires de la République. Car la République, ça n’est pas un homme, c’est un tout.

Jonathan Bouchet-Petersen @BouchetPetersen


Roland Gori : « Macron ne trouve sa limite qu’en lui-même » par Erwan Manac’h

politis.fr

par Erwan Manac’h

Pour le psychanalyste, l’affaire Benalla est symptomatique de profonds changements dans la structure de l’État, imposés par le Président et son éloge à la « nation start-up ».

La morgue d’Alexandre Benalla n’est pas sans rappeler celle, plus feutrée et souriante, avec laquelle Emmanuel Macron exerce son pouvoir. Lorsqu’il humilie un lycéen insolent, ringardise les partenaires sociaux ou fait passer par ordonnances des réformes systémiques qui touchent au modèle social français. Dans son parcours personnel, le chef de l’État s’est lui-même fixé comme ligne directrice de toujours outrepasser les cadres et bousculer les usages. C’est une des clés d’analyse du « moment Macron » que développe le Roland Gori dans un essai à paraître en septembre (1).

Quelle analyse faites-vous de l’affaire Benalla ?

Roland Gori : Cet événement ne peut pas être entièrement imputé à la manière de gouverner d’Emmanuel Macron. Il est, comme tout événement, surdéterminé par des causes psychologiques et sociales diverses et variées. Les enquêtes diligentées en éclaireront quelques-unes. Mais, incontestablement, ce séisme politique que tentent d’exploiter les oppositions a été favorisé par la réorganisation architecturale des structures de pouvoir et des lieux de décision. Il résulte du mouvement des plaques tectoniques des continents des pouvoirs de gouverner et de gérer l’ordre public rendu nécessaire par l’arrivée à la magistrature suprême d’un candidat inattendu, atypique, servi par les circonstances, les erreurs de ses adversaires, son talent à se saisir des opportunités, sa capacité à surfer sur la vague du « dégagisme ».

Il se veut et se pose en chef « charismatique » sans dette ni allégeance aux partis, aux personnalités politiques qui l’ont précédé, aux corps intermédiaires, dont il se méfie et dont il veut réduire les pouvoirs. Dès lors, il lui faut créer des supplétifs à ces corps intermédiaires pour organiser ses réseaux de « supporters ». Il va le faire en s’entourant d’une garde prétorienne à son image – invisible politiquement, mais habile dans l’hybridation des valeurs du privé et du public –, en constituant une nouvelle noblesse d’État (sa « main droite », comme aurait dit Bourdieu), et un réseau d’affidés séduits par sa vision entrepreneuriale du monde. Dans cet univers, il y a des énarques élégants et brillants passés par le secteur privé, et des êtres un peu plus rustiques comme Alexandre Benalla. Mais le profil de tous ces personnages a un même air de famille : jeunes, ambitieux, énergiques, « culottés », dévoués à leur « maître », peu soucieux des vertus républicaines du « vieux monde » pour mieux s’ouvrir au « nouveau monde » de l’efficacité et de l’arrivisme. C’est, me semble-t-il, de cela que l’affaire Benalla est le symptôme, elle est la « brèche » de ces mouvements tectoniques des couches du nouveau pouvoir. Les oppositions tentent de s’y engouffrer, faute d’avoir pu trouver des débouchés et des expressions aux colères, aux peurs, aux humiliations et aux désespoirs sociaux.

L’affaire Benalla dévoile une certaine brutalité au plus proche du pouvoir. Est-ce symptomatique, selon vous, d’une façon de gouverner propre à Emmanuel Macron, qui a fait de la « transgression » un moteur de son propre parcours ?

On ne peut, sauf à faire injure au président de la République, appareiller parfaitement les deux personnages. Ils n’ont ni le même parcours, ni le même style. Mais cette affaire est un peu le miroir grossissant des risques encourus par un pur et simple éloge d’un individu auto-entrepreneur de lui-même dans une société de masse où la limite aux actions n’est donnée que par leur échec. Alexandre Benalla a joué à fond sur les réseaux, les apparences, les proximités, dans une société du spectacle où « le vrai est un moment du faux ».

Dans cette société de l’illimité, de l’hubris, chaque individu est invité à exploiter toutes les opportunités, à mettre en œuvre les principes politiques de Machiavel. Dans mon dernier ouvrage, je compare Macron à Alcibiade, dont Lacan disait qu’il était dépourvu du « complexe de castration », façon de dire qu’il ne trouve sa limite qu’en lui-même… et dans ses échecs.

Ce qui est important, pour moi, ce n’est pas le personnage, mais « la personnalité sociale », au sens de Durkheim : que dit-il de notre culture, de nos sociétés, de leurs valeurs, de leurs religions ? Si ce n’est l’effondrement d’un vieux monde, et la difficulté d’accoucher d’un nouveau. Emmanuel Macron émerge comme symptôme du « dégagisme », produit par le discrédit des partis traditionnels. La droite est apparue comme trop proche du monde des affaires, prise dans des soupçons de corruption, ayant abandonné nombre de valeurs gaullistes. La gauche a subi le discrédit du « social-libéralisme » honni par la majorité des peuples européens. Les gens se sont tournés vers les extrêmes, que ce soit l’extrême droite nationaliste ou l’extrémisme de gauche, ou encore ce que j’appelle « l’extrême centre » qu’incarne Emmanuel Macron. D’où sa conception de la « nation start-up » et ses grands discours d’amour aux entrepreneurs qui « incarnent la France qui revient », propre à la religion du marché de cette vision économique du monde, mettant l’État et ses structures à son service.

Nous voyons d’une certaine façon dans cette affaire une dérive de cette volonté de mêler le public et le privé propre au désir macronien de l’hybridation. En faisant bouger les lignes des structures bureaucratiques traditionnelles, sur lesquelles sont fondées nos démocraties libérales, en poussant les gens à se mettre à leur propre compte, en greffant les valeurs du privé sur le terrain des services publics, on court le risque de favoriser l’émergence d’affaires comme celle-là. Elle est un peu le symptôme d’une organisation holocratique des services publics recomposés par la nouvelle politique de l’État. Ce qu’on appelle l’holocratie, c’est le mode de décision qui permet à une entreprise de s’auto-organiser avec des cellules autonomes chargées d’atteindre des objectifs, sans prescription des moyens et des structures traditionnelles pour y parvenir. N’est-ce pas ce qu’a tenté de faire, à sa manière, Alexandre Benalla ?

Emmanuel Macron s’inspire du modèle holocratique et invite les services de l’État à atteindre leurs objectifs en s’organisant un peu comme ils veulent sur le modèle des start-up. C’est aussi une nouvelle forme d’organisation politique qu’En marche partage avec le Mouvement 5 étoiles de Beppe Grillo, en Italie. Même si nous ne pouvons pas les assimiler complètement, ils présentent des traits communs propres à notre époque et à la vague de « dégagisme » pouvant conduire à des « démocraties illibérales ». C’est d’ailleurs le grand malentendu du macronisme, qui prône plus de libéralisme…

Cette affaire peut-elle être de nature à fragiliser Emmanuel Macron dans sa façon d’exercer le pouvoir, s’il n’était dorénavant plus à même de gouverner par « coups de force » comme il le fait depuis son élection ?

Tout dépend de la manière dont il va gérer cette première véritable crise politique, qui a permis aux oppositions de droite comme de gauche de s’engouffrer dans une brèche qu’elles cherchaient désespérément. Emmanuel Macron va probablement tenter de la gérer à sa manière que j’appelle « pratico-formelle », c’est-à-dire en jouant à fond sur les procédures et les rituels légaux, et en essayant de contrôler les choses par la négociation, le compromis et les contraintes formelles du droit. Mais il est face à un autre problème propre à sa conception sacrée de l’autorité présidentielle : il a affirmé, à plusieurs reprises, « ne pas se laisser dicter [sa] décision par la tyrannie des événements ». À partir de quoi il ne peut pas se permettre de réagir immédiatement, sinon il se discréditerait et perdrait cet esprit sacré et transcendantal de la fonction présidentielle qu’il revendique. En même temps, s’il ne dit rien, et si la grogne persiste, même après avoir sacrifié quelques vieilles têtes, cela posera problème. Il va probablement attendre et intervenir au moment le plus opportun en essayant de prendre de la distance et de la hauteur pour tourner les choses à son profit et inciter à réformer l’État et ses « copinages malsains »… Son habileté suffira-t-elle ? Je n’en sais rien.

Pourquoi parlez-vous de « nudité du pouvoir », titre de votre prochain essai ?

C’est une référence au conte d’Andersen (2), du milieu du XIXe siècle. Deux tisserands font croire à l’empereur qu’ils tissent un habit fabuleux. Mais ils ne fabriquent rien, tout en affirmant que seuls les imbéciles et les gens inaptes à leurs fonctions ne voient pas la beauté de ce vêtement invisible. L’empereur lui-même consent, comme tous ses sujets, par peur et par conformisme, à croire à ces « habits qui n’existent pas », et finit par défiler nu avec des courtisans qui en portent la traîne. C’est un petit enfant qui vient faire trembler le pouvoir et perturbe la cérémonie en s’écriant que « l’Empereur est nu » ! Cette parabole me permet de dire que le pouvoir politique détient sa force de notre propre désir conformiste, de nos attentes sociales et subjectives, de toutes ces illusions collectives, qui nous conduisent à habiller le pouvoir des habits lumineux qu’il prétend posséder et qui n’existent pas. Si nous avions le courage de dire, fraternellement, ensemble, que le pouvoir est nu et que la place est vide, alors nous pourrions risquer la démocratie.

(1) La nudité du pouvoir, de quoi le moment Macron est-il le symptôme, éd. LLL, à paraître le 12 septembre.

(2) Les Habits neufs de l’empereur, Hans Christian Andersen (1837).

 


“La non-violence de l’Etat devrait redevenir un débat” – Idées


Usage disproportionné de la force, refus de reconnaître les projets collectifs au nom de l’ordre… Trois mois après son évacuation, la zone à défendre (ZAD) de Notre-Dame-des-Landes refuse de tourner le dos à trente ans d’expérimentations sociales, dont certaines ont fait leur preuves estime la sociologue de la police Geneviève Pruvost, dans un ouvrage qui fait l’éloge des « mauvaises herbes ».

Après l’opération d’expulsions sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes en avril dernier, les terres ont vu leurs routes rouvertes à la circulation, et les hélicoptères, drones et blindés ont disparu progressivement du paysage. Pourtant, pour le département de Loire-Atlantique, souhaitant racheter une partie de ces terres à l’Etat, l’avenir des habitants reste incertain, et l’interprétation de ce qu’il s’est passé encore source de débat. Geneviève Pruvost, sociologue de la police et des alternatives écologiques à l’Institut Marcel-Mauss, a écrit le texte « Zone de politisation du moindre geste » dans le livre Eloge des mauvaises herbes : ce que nous devons à la ZAD, coordonné par la journaliste Jade Lindgaard et réunissant les textes d’un collectif de quinze auteurs. Entretien.

Pour vous, la ZAD est une « zone d’expérimentation à ciel ouvert ». Qu’y expérimente-t-on et qu’a-t-elle de si singulier ? 

A la ZAD de Notre-Dame-des-Landes se sont mises en place des fermes en autogestion et des productions agricoles qui se rapprochent d’une agriculture alternative. A cela s’ajoute l’expérimentation de la vie en habitat léger contre le bétonnage, l’usage de matériaux de récupération ou biosourcés avec le souci de laisser le minimum d’empreinte humaine. Cependant, la plus grande partie de ces habitats a été détruite par l’Etat. En plus de ces choix en matière d’habitat et de production agricole, se déploie également à la ZAD une expérience de vie libertaire et anticapitaliste, marquée par le rejet d’un chef potentiel. Ces modes d’auto-organisation n’ont pas été inventés par la ZAD, bien sûr : ils renvoient à une contestation du progrès industriel et des sociétés pyramidales, dont les groupes politiques les plus connus sont les anarchistes, puis les néoruraux des communautés des années 1970. L’originalité de la ZAD réside, d’une part, dans la cohabitation politique de groupes qui, en d’autres circonstances, n’auraient pas communiqué les uns avec les autres : les agriculteurs et les artisans, qui travaillent en interdépendance. D’autre part, la ZAD a fait l’objet d’une répression disproportionnée par deux gouvernements successifs, en 2012 et 2018, à l’aide des blindés, des drones, des contrôles d’identité abusifs. C’est alors qu’un réseau de comités de soutien, d’associations, de particuliers s’est mobilisé en France et à l’international pour dénoncer l’iniquité de cette répression. L’Etat sait bien que ce lieu est défendu par une grande variété de gens qui ne se réduisent pas aux black blocs et à l’« ultra gauche », comme il veut le laisser croire.

Comment, à l’intérieur de la ZAD, réfléchit-on sur la notion de travail ? 

Le mot « travail » n’est pas le plus apprécié dans la ZAD. Au sens marxiste du terme, il implique la vente de sa force de travail contre un salaire. Dans la ZAD au contraire, on privilégie les échanges de services, les chantiers collectifs fondés sur la gratuité et une marge de liberté importante : on y refuse le travail salarié et la soumission à un patron. Rappelons au passage que nos sociétés fonctionnent sur un régime disciplinaire dès l’école : dans l’éducation classique, on apprend la sélection par la compétition plus que la coopération ou la possibilité de prendre des décisions à travers le consensus. La ZAD a pu constituer un « sas de décompression » pour un grand nombre de gens éprouvés par ces diverses formes d’organisation.

Ferme de Bellevue. La fromagerie.
Ferme de Bellevue. La fromagerie.

Photo : Lény Stora/docpix.fr

Y mène-t-on une lutte transclasse qui bouleverse le schéma classique de la lutte des classes marxistes ? 

Il pourrait y avoir une lutte transclasse, oui. Comme dans le « mouvement des places » qui a touché aussi bien l’Espagne que la Turquie, et où plusieurs classes sociales se sont unies. Mais il n’existe pour l’instant pas de liens privilégiés entre les luttes menées dans les quartiers populaires et le mouvement de contestation de type ZAD : ils sont encore à construire. Pourtant, la ZAD propose des formes de vie redoutablement adaptées aux personnes qui disposent de très peu de moyens et ne sont pas issues des milieux agricoles.

Emmanuel Macron a qualifié la ZAD de « projet de désordre » et assurait avoir « rétabli l’ordre républicain en évacuant les zones où il n’y avait aucun projet réel ». Pourquoi faire appel aux notions d’ordre et de désordre ? 

Le contenu de ce qui doit être l’ordre est défini par le gouvernement, et la police est un indicateur de ce qui fait ordre et désordre pour les dominants dans une société. L’institution policière n’a pas les moyens de contrôler toutes les infractions au code pénal ; il est donc intéressant de voir la sélection des infractions « dignes » d’intérêt. On voit ainsi que l’ordre républicain ne s’alarme absolument pas de la production de déchets toxiques ou des conditions de travail enfreignant le code du travail. En revanche, faire venir des blindés à la ZAD est une priorité. J’ai été frappée que l’Etat présente les habitants de la ZAD comme des militants ultraviolents : en tant que sociologue de la police, la première chose que je vois, c’est plutôt la disproportion des moyens mis en place et la violence de la police. Cette dernière est la boîte noire de la démocratie : on lui a délégué des pouvoirs très importants (celui de blesser, voire de donner la mort, le droit de surveillance), mais on oublie que des civilisations entières ont fonctionné sans police, et la non-violence de l’Etat devrait redevenir un débat.

La ZAD, par ailleurs, dit quelque chose de notre baisse d’exigence à l’égard de ce qu’on est en droit d’attendre d’un Etat : en 1986, la mort de Malik Oussekine sous les coups de la police avait entraîné un scandale énorme, de gigantesques manifestations et la démission de ministres. Or ce ne fut pas le cas de la mort de Rémi Fraisse, sur la ZAD de Sivens, et encore moins des personnes racisées, harcelées en banlieue. Il faut dire que ces populations sont soumises à un tir nourri de réformes néolibérales qui impactent leur vie quotidienne et les plongent dans un état de sidération qui laisse une grande marge de manœuvre aux Etats.

Qu’est-ce qui rend la ZAD à ce point dangereuse que l’Etat engage les forces armées afin de lutter contre elle ? 

Les expériences alternatives qui y sont menées durent depuis suffisamment longtemps (certaines depuis trente ans !) pour qu’on puisse désormais attester de leur sérieux. Certaines ont fait l’objet d’études scientifiques – sociologiques, agronomiques… On est donc à même de juger de la viabilité économique et sociale de ce genre d’entreprise autogestionnaire. D’autant que la productivité de l’agriculture « industrielle » ne pourra plus augmenter, alors que le modèle paysan de la microferme, lui, peut se révéler très productif. Aujourd’hui, une génération entière de gouvernants trahit une méconnaissance totale du monde paysan et de l’habitat vernaculaire. On a pourtant des retours d’expériences alternatives et coopératives de longue durée et qui se renouvellent, comme le Larzac.

Marcheurs en file indienne d’un des deux cortèges amenant ˆà la ferme Bellevue. Mobilisation des anti-aéŽroports pour fêter le retrait de projet d’aŽéroport Notre-Dame-des-Landes et préŽparer l’avenir sur la ZAD, le 10 février 2018.
Marcheurs en file indienne d’un des deux cortèges amenant ˆà la ferme Bellevue. Mobilisation des anti-aéŽroports pour fêter le retrait de projet d’aŽéroport Notre-Dame-des-Landes et préŽparer l’avenir sur la ZAD, le 10 février 2018.

Mathieu Thomasset / Hans Lucas

Mais la ZAD effraie aussi l’Etat pour une seconde raison : des habitants, qu’ils soient soixante-dix ou des milliers (selon les événements) montrent qu’ils peuvent s’organiser en pratiquant l’autogestion, c’est-à-dire la possibilité de s’entendre les uns avec les autres avec un minimum d’échelons hiérarchiques. L’idée même que des groupes humains puissent s’organiser en démocratie directe va à l’encontre de sociétés fondées sur la délégation parlementaire et sur la division entre l’oligarchie décisionnaire et les autres…

Dans Eloge des mauvaises herbes, vous dites qu’il « faudrait une armée entière pour endiguer le flux incontrôlable des anonymes qui ont une ZAD dans la tête »

L’Etat ne peut pas brider la parole ni le flot de gens qui viennent de toutes les classes sociales pour voir à quoi la ZAD peut bien ressembler. Ces gens de passage à la ZAD – qu’ils appartiennent aux classes moyennes éduquées, aux classes supérieures comme aux classes populaires – en sont revenus avec quelque chose, et ils en ont parlé autour d’eux. Personnellement, je me suis rendue dans la ZAD en 2012 parce que l’Etat y menait une action policière massive contre des modes de vie que j’étudiais alors. Que l’Etat prenne la peine de se lancer dans de telles actions spectaculaires, coûteuses à tous points de vue, en prenant le risque de tuer et de blesser, cela en dit long sur la croyance en l’impunité de son action. Il envoie des électrochocs dont il ne mesure pas la portée, et dont les conséquences peuvent se faire sentir bien plus tard. On est dans un mouvement de contestation de longue durée, très visible dans les années 1970, ravivé dans les années 2000 avec l’altermondialisme, et qui se poursuit donc aujourd’hui…


Un jugement du TA de Paris concernant l’expulsion vers l’Italie…

2018 06 25 TA Paris


Affaire Benalla : l’Elysée ne peut impunément cacher un délit

ldh-france.org

Libertés/Démocratie  >  Démocratie

Communiqué LDH

L’intervention violente et hors de tout cadre légal d’un collaborateur du président de la République lors d’une manifestation, le refus d’en saisir la justice et la succession de révélations qui mettent en évidence la volonté de dissimuler ces faits soulèvent de graves inquiétudes.

Le traitement réservé par la présidence de la République, le gouvernement et la préfecture de police de Paris aux faits portés à leurs connaissances confirment une succession de manquements au plus haut niveau de l’Etat. Il remet en cause le rôle et le fonctionnement régulier de chaque institution par le recours à des prérogatives prétoriennes et illégales.

Il revient à la justice, désormais saisie à l’initiative du parquet de Paris, de faire toute la lumière sur une chaîne de responsabilités qui ne peut en exclure aucune, hiérarchique et politique. L’institution judiciaire doit aussi faire la lumière sur la violence injustifiée des forces de l’ordre lors de cette manifestation du 1er mai que met en évidence une très récente vidéo.

La Ligue des droits de l’Homme s’inquiète de tels dysfonctionnements des plus hautes institutions de la République qui seraient restés inconnus sans les investigations de la presse.

Au-delà de la nécessaire saisine judiciaire en cours, les responsabilités politiques doivent être dégagées. La confiance dans l’Etat et dans ses forces de l’ordre obligent à la transparence, à l’exemplarité et à la sanction. La République ne peut être « irréprochable » et « inaltérable » que si ceux qui ont la charge du fonctionnement régulier des institutions en respectent l’esprit et la lettre.

Paris, le 20 juillet 2018

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Hold-up annoncé sur un pognon de dingue


Pourtant, il y aurait beaucoup à dire car voici qu’après nous avoir asséné durant des années le fameux « trou de la Sécu » pour justifier toutes les mesures de déremboursements, les reculs de la protection sociale et notamment la branche retraite on nous annonce désormais, selon une autre dépêche de l’AFP du 5 juin dernier, une « Sécu « quasiment à l’équilibre » avant les grandes réformes ». « Presque sortie du rouge et à moitié dans le vert, la Sécu reprend des couleurs. Après un déficit de 5,1 milliards d’euros en 2017, son solde sera « en nette amélioration » à moins de 300 millions en 2018, selon le dernier rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale ».

Au lendemain de cette annonce, une autre dépêche venait doucher les éventuelles espoirs ou revendications d’une amélioration de la couverture sociale grâce à ce retour à « bonne fortune » : l’AFP titrait alors : « le gouvernement a nié mercredi l’existence d’une « cagnotte » liée à la forte réduction du déficit de la Sécurité sociale, qui devrait dégager des excédents à partir de 2019, excluant de « redistribuer » l’argent économisé sur le champ de la « Sécu » ».

Chemin faisant, nous en arrivons à cette dernière dépêche du 27 juin lorsque sort le rapport de la Cour des Comptes qui annonce que « les excédents dégagés par les administrations de Sécurité Sociale seront « plafonnés » à partir de 2019, le surplus devant servir à réduire le déficit de l’État pour un montant qui pourrait atteindre 24 milliards d’euros en 2022, selon la Cour des Comptes ».

Tiens donc ? On nous annonce ainsi un véritable hold-up sur nos cotisations à la Sécurité Sociale. On nous estime même le montant du préjudice… Et puis fermez le ban… Rappelons au passage que ce forfait à venir a été inscrit dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP), adoptée en décembre avec le budget 2018 qui a prévu que ces excédents servent « à la réduction du déficit de l’État ». En clair, Macron va faire payer les milliards de cadeaux aux plus riches, les primes aux premiers de cordée, l’abandon de l’ISF en piquant l’argent de la protection sociale.

C’est un « pognon de dingue » sur lequel va faire main basse le gouvernement. Le pire de ce hold-up auquel il fallait s’attendre depuis que Bercy et Matignon ont la haute main sur la Sécu, est que le retour à l’équilibre s’explique par l’augmentation globale de la masse salariale (qui accroît automatiquement les rentrées de cotisations sociales). Mais aussi et peut-être surtout par les économies drastiques au détriment de l’accès aux soins et de leur qualité. « Peut-on se satisfaire d’un résultat comptable alors que l’actualité fait état de dysfonctionnements majeurs liés au manque de moyens ? «  a interrogé la CGT lors de la publication des comptes de la Sécu début juin.

Qu’on se réjouisse de ces excédents mais que l’on s’offusque des déficits des hôpitaux publics a quelque chose d’indécent. Que l’on renonce à satisfaire des besoins de protection sociale nouveaux ou non couverts, pour ristourner cet argent aux entreprises et aux plus fortunés relève d’une spoliation. Et l’on voit bien de quel ruissellement on nous rebat les oreilles.

Par FD, journaliste engagé et militant Ugict-CGT

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La protection des données au travail, un enjeu syndical et de négociation collective – – S.I.Lex –

scinfolex.com

Un blog publié par Calimaq calimaq

C’est une chose que l’on oublie souvent, mais les employés au travail disposent encore de leur droit à la vie privée et au contrôle de l’usage de leurs données. Cette dimension de la protection des données personnelles fait moins parler d’elle que celle des internautes face aux GAFAM, mais pourtant entre 5 et 20% des plaintes adressées à la CNIL chaque année concernent les relations entre employés et employeurs, notamment à propos du droit d’accès aux informations personnelles.

Cette semaine, j’étais invité à l’événement de lancement d’une Charte éthique et numérique RH, proposée par le syndicat CFE-CGC et le Lab RH. Ce document vise à accompagner l’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), en listant une série de bonnes pratiques en matière de numérique appliqué aux ressources humaines. La Charte s’attache notamment à formuler des principes à respecter lors de la mise en oeuvre de technologies comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou même l’intelligence artificielle, qui sont de plus en plus employés dans les phases de recrutement ou la gestion des ressources humaines.

L’un des points les plus intéressants de ce texte constitue à mon sens le renvoi qu’il fait à l’article 88 du RGPD :

Incité par le Règlement Général de Protection des Données et son article 88 offrant la possibilité de porter ce sujet au sein de conventions collectives, cette charte constitue pour ses adhérents un outil méthodologique de facilitation de mise en conformité de leurs obligations.

Cet article concerne le « traitement des données dans les relations de travail » et il prévoit en particulier une articulation possible entre le RGPD et des conventions collectives qui viendraient préciser les garanties apportées au respect des droits des travailleurs :

Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l’exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l’organisation du travail, de l’égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l’employeur ou au client, aux fins de l’exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l’emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu’aux fins de la résiliation de la relation de travail.

Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées, en accordant une attention particulière à la transparence du traitement, au transfert de données à caractère personnel au sein d’un groupe d’entreprises, ou d’un groupe d’entreprises engagées dans une activité économique conjointe et aux systèmes de contrôle sur le lieu de travail.

Cet aspect assez méconnu du RGPD me paraît important dans la mesure où il peut faire de la protection des données des travailleurs un enjeu de négociation syndicale et de démocratie sociale, envisagé d’emblée avec une dimension collective. Cela rejoint l’idée d’un droit social des données et d’une protection sociale des données, mais envisagés sous l’angle de la sphère professionnelle.

Les organisateurs de l’événement autour du lancement de la Charte m’avait demandé de faire une intervention autour de la question : « Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés ? ». Je colle ci-dessous les éléments dont j’avais prévu de parler et que je n’ai pas eu le temps de détailler dans leur intégralité lors de la soirée.

Quel rôle pour le consentement dans la protection des données des employés ?

La notion de consentement est parfois considérée comme le « coeur névralgique » du RGPD, car même si le texte n’en fait pas un principe général, il constitue néanmoins le moyen principal donné à l’individu pour contrôler l’usage de ses données par des tiers. Le RGPD prévoie même un «super-consentement » qui doit être «libre, spécifique, éclairée et univoque».

Une grande partie de la capacité du RGPD à offrir aux personnes des droits effectifs de contrôle sur les données tiendra à la portée qui sera conférée par la jurisprudence à ces conditions de validité du consentement. On constate d’ailleurs que la plupart de la trentaine d’actions de groupe lancées en Europe suite à l’entrée en vigueur du RGPD se basent sur la violation de la liberté du consentement, notamment lorsque des acteurs comme les GAFAM manœuvrent pour arracher à leurs utilisateurs un consentement forcé à travers l’exercice d’un « chantage au service ».

Mais paradoxalement, si le respect du consentement est appelé à jouer un rôle central dans la protection des internautes, ce ne sera pas le cas pour les employés en situation de travail. La raison en est assez logique : l’employé est lié à l’employeur par une relation de subordination qui fait que par construction, le consentement ne peut pas être considéré comme « libre » en raison du déséquilibre des forces en présence. Le RGPD contient notamment un considérant 43 assez explicite quant à l’incompatibilité entre liberté du consentement et subordination :

Pour garantir que le consentement est donné librement, il convient que celui-ci ne constitue pas un fondement juridique valable pour le traitement de données à caractère personnel dans un cas particulier lorsqu’il existe un déséquilibre manifeste entre la personne concernée et le responsable du traitement […]

Même si cela peut paraître contre-intuitif, c’est bien pour protéger les personnes que l’on interdit à l’employeur de s’appuyer sur le consentement des subordonnés comme fondement pour traiter leurs données, car cela permet d’éviter que le consentement ne soit retourné contre l’individu pour le faire participer à l’affaiblissement de ses propres droits. En matière de ressources humaines, le consentement devra néanmoins parfois être recueilli, notamment pour traiter les données de candidats postulant sur un poste, mais c’est précisément parce que dans ce cas le lien de subordination avec l’employeur ne s’est pas encore noué.

Du coup, le traitement des données des employés devra s’appuyer sur d’autres fondements que le RGPD prévoit comme bases légales aux traitements. La première d’entre elles concerne les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat, ici en l’occurrence le contrat de travail (on peut songer au traitement des données bancaires du salarié, nécessaire pour lui verser sa paie). Mais il ne s’agit pas néanmoins d’un blanc-seing donné à l’employeur, en vertu notamment des principes de limitation des finalités et de minimisation des données, qui impliqueront de retenir une interprétation restrictive de « ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat ». L’employeur pourra aussi s’appuyer sur certaines obligations légales, qui lui imposent, en matière fiscale ou sociale notamment, de traiter certaines des données des employés (numéro de sécurité sociale, par exemple).

Mais il y a fort à parier que ce soit la notion « d’intérêt légitime de l’entreprise » qui joue un rôle clé dans les relations entre les employés et les employeurs. Celle-ci a déjà fait couler beaucoup d’encre, car il s’agit d’une des « zones grises » les plus problématiques du RGPD. Le texte prévoit en effet qu’une entreprise puisse invoquer un de ses intérêts légitimes pour traiter des données sans le consentement des personnes concernées. Le réglement ne définit pas vraiment ce concept, mais il en donne quelques exemples comme la sécurisation des systèmes d’information ou le transfert des données entre les entités d’un même groupe. Mais pour l’essentiel, la signification de ce qui peut constituer « l’intérêt légitime d’une entreprise » à traiter des données reste encore à déterminer par la pratique.

Le règlement fixe néanmoins des gardes-fous en prévoyant que l’intérêt légitime est invocable, à moins que « les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne ne prévalent compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable de traitement« . Or cette idée d’un équilibre à trouver entre les intérêts de l’entreprise et les droits fondamentaux des personnes est intéressante, car elle reconnecte l’enjeu de la protection des données à ce qui constitue la justification traditionnelle de l’existence du droit du travail, et plus largement du droit social. Le Code du Travail contient déjà en effet un article 1121-1 qui pose un principe général l’interdiction de prendre des mesures restreignant les droits et libertés des personnes qui ne seraient pas justifiées ni proportionnées par rapport à l’objectif poursuivi.

Cette référence à l’impératif de respect des droits et libertés est cruciale et un exemple concret permettra d’en mieux saisir l’importance. On a appris récemment qu’en Chine, un certain nombre d’entreprises commençaient à déployer des techniques « d’affectice computing » sous la forme de casques dotés de capteurs cérébraux permettant de surveiller les émotions des salariés : le stress, la colère, la fatigue, etc. Les firmes qui ont recours à ces technologies disent le faire au nom de la productivité ou pour améliorer la sécurité au travail, ce qui pourrait correspondre à ce que le RGPD appelle des « intérêts légitimes ». En Chine, les employés n’ont visiblement pas pu s’opposer au déploiement de ces méthodes de contrôle terriblement intrusives et un article de Slate rapporte même ce témoignage glaçant d’un manager chinois à propos des réactions des travailleurs :

Ils pensaient que l’on voulait lire leurs pensées. Certains étaient mal à l’aise et il y a eu de la résistance au début.

En Europe, la résistance à ces procédés pourraient s’appuyer sur le RGPD et faire obstacle à l’invocation de l’intérêt légitime de l’entreprise pour atteinte disproportionnée à des libertés et droits fondamentaux. Sachant que si l’arrivée des casques détectant les émotions paraît encore assez improbable, d’autres signes inquiétants commencent à poindre, comme ce dépôt de brevet d’Amazon sur un bracelet connecté destiné à enregistrer en permanence les mouvements des mains des employés de ses entrepôts…

La notion d’intérêt légitime va plus généralement jouer un rôle important pour ce qui concerne l’introduction des technologies les plus « innovantes » dans le secteur des ressources humaines, comme le Big Data, les traitements algorithmiques ou l’intelligence artificielle. Ces méthodes relèvent de ce que le RGPD appelle le « profilage » et pour lequel il prévoit des précautions particulières : « toute forme de traitement automatisé de données […] pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail ».

Il y a peu de chances que de tels traitements puissent être considérés comme « nécessaires à l’exécution du contrat de travail« , dont on a vu qu’il faudra garder une interprétation restrictive. Cela signifie que les entreprises qui voudront déployer ces technologies vis-à-vis de leurs salariés devront le faire sur la base de leur « intérêt légitime », ce qui peut s’avérer pour elles assez inconfortable. Car elles devront veiller à ne pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux des personnes, sous peine de s’exposer aux redoutables sanctions du RGPD qui, depuis les réformes récentes du Code du travail, sont largement plus intimidantes que les dommages et intérêts pouvant être obtenus aux Prud’hommes !

Et c’est là que le renvoi de la Charte éthique et numérique RH à l’article 88 du RGPD pourrait prendre tout son sens, en ouvrant la voie à ce que certaines notions du Règlement fassent l’objet d’une déclinaison sectorielle par le biais de conventions collectives. Cela signifie que la détermination de ce que sont les intérêts légitimes des entreprises en matière de traitement de données ne devrait pas relever d’une définition unilatérale par les employeurs. Cela peut au contraire devenir un enjeu de négociation collective et de démocratie sociale, ce qui serait parfaitement logique étant donné qu’il est question de protection des droits et de la dignité des personnes. Ce serait même renouer avec les grands principes fondateurs du droit du travail, comme le principe de faveur et la hiérarchie des normes, qui ont reçu des coups très rudes avec la loi El Khomri et les ordonnances Macron, mais qui pourraient retrouver tout leur sens en matière de protection des données des employés : les normes inférieures – en l’occurrence les conventions collectives – viendraient en la matière ajouter des garanties supplémentaires par rapport au socle légal que constitue le RGPD.

C’est pourquoi il paraît essentiel que la protection des données devienne un enjeu syndical, notamment pour venir compenser le déséquilibre des forces en présence en ne laissant pas les salariés isolés face aux employeurs pour défendre leur vie privée. C’est dire en somme que l’intérêt légitime de l’entreprise ne sera vraiment « légitime » que s’il est collectivement discuté selon les principes de la démocratie sociale. De ce point ce vue, cette Charte éthique et numérique RH peut constituer un élément précieux pour aider à l’émergence d’un « droit social des données » dont le RGPD peut favoriser l’avènement, à condition que les syndicats s’emparent de cet enjeu.

Ces questions dépassent même en un sens la seule sphère de la protection des données au travail et pourraient avoir une incidence plus large. Pour le comprendre, on peut citer le juriste Alain Supiot, professeur au Collège de France, notamment dans un passage de son livre Homo Juridicus, paru en 2005. Il y consacre un chapitre aux rapport entre le droit et la technique, en faisant valoir que le droit constitue une « technique d’humanisation de la technique« , qui depuis la révolution industrielle a joué un grand rôle pour préserver les humains des excès de la mécanisation du travail. Alors qu’en 2005 Facebook existait à peine, il se penche sur les enjeux de protection de la vie privée, à travers la loi Informatique et Libertés, et il souligne un paradoxe :

Aujourd’hui, la protection de la vie privée du citoyen semble beaucoup mieux assurée dans l’entreprise que dans la Cité.

Il fait notamment remarquer en ce sens qu’un travailleur est mieux protégé par la loi face à son employeur du point de vue du respect de sa vie privée que ne l’est un simple client vis-à-vis de son banquier, qui peut connaître une grande partie de son intimité à travers le détail de ses opérations bancaires. Et il conclut le passage avec cette remarque intéressante :

En matière de libertés, l’histoire du droit du travail était jusqu’à présent celle d’une pénétration dans l’entreprise des libertés garanties dans la Cité. On s’achemine peut-être vers une démarche inverse où il faudra diffuser dans la Cité des libertés garanties dans l’entreprise.

Cette réflexion garde toute sa pertinence, car on peut dire que l’employé paraît aujourd’hui parfois mieux protégé que ne l’est le simple internaute face aux grandes plateformes comme les GAFAM, alors même que, contrairement au salarié, il dispose en théorie du consentement individuel pour contrôler ses données. Les employés peuvent s’appuyer sur ce qui fait actuellement cruellement défaut aux internautes, à savoir des moyens collectifs de défense de leurs droits sur les données. Une fois mises en œuvre dans le champ des relations de travail, ces méthodes d’organisation et de négociation collectives pourraient être appropriées plus largement par la société civile pour défendre les données en général, y compris face aux grandes plateformes vis-à-vis desquelles nous sommes tous des «travailleurs de la donnée».