APPEL URGENT !

Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme sur la condamnation de Cédric Herrou

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FRA 001 / 0817 / OBS 092

Harcèlement judiciaire et policier /
Condamnation
France
28 août 2017L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation et du harcèlement continu de M. Cédric Herrou, militant engagé dans des actions d’aide et d’accueil des personnes migrantes et réfugiées notamment dans la vallée de la Roya, région des Alpes Maritimes qui borde la frontière italienne, membre du conseil d’administration de l’association « Roya citoyenne », association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya [1]. M. Herrou dénonce particulièrement le refoulement illégal de migrants, notamment des mineurs, des Alpes Maritimes vers l’Italie.

Selon les informations reçues, le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêt à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France » commis en octobre 2016 (article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)) et « faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui [la SNCF], sans autorisation, en vue d’y habiter » (article 322-4-1 du Code pénal).

Pendant le procès, l’avocat général a invoqué qu’il y avait eu une contrepartie à l’aide apportée par Cédric Herrou, car « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie ».

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice avait condamné en première instance M. Cédric Herrou à une amende de 3 000€ pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » (voir rappel des faits).

En première instance M. Cédric Herrou avait expliqué vouloir « apporter aux migrants un soutien sanitaire, alimentaire et moral » notamment aux personnes, principalement originaires du Soudan et de l’Érythrée qui traversent à pied la frontière italienne par la vallée de la Roya.

Par ailleurs, une autre procédure pénale visant M. Herrou est actuellement en cours. Le 26 juillet 2017, le parquet de Grasse a mis M. Cédric Herrou en examen pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». M. Cédric Herrou avait été arrêté le 24 juillet 2017 à la gare de Cannes dans un train dans lequel voyageaient 156 personnes migrantes qui se rendaient à Marseille pour déposer une demande d’asile. M. Herrou était présent dans le train de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations. Après avoir été maintenu en garde à vue pendant deux jours, sa sixième depuis 2016, M. Cédric Herrou a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 € d’amende [2].

M. Herrou est également régulièrement convoqué par la police. Le 17 août 2017, il a été convoqué à une audition libre car il est « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’injure publique envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique par un moyen de communication par voie électronique et ce les 12 et 13 juin 2017 ». Cette convocation, qui fait suite à une plainte déposée par le préfet est liée à un post Facebook dans lequel il critiquait la politique mise en place à l’encontre des migrants dans la région. Par ailleurs, depuis 2016 il a fait l’objet de six gardes à vue et son domicile a été perquisitionné à quatre reprises.

En outre, plusieurs gendarmes sont postés dans la montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et les bénévoles qui travaillent chez Cédric Herrou en faveur des droits des migrants sont très souvent contrôlés par la police, au même titre que toute personne qui descend de chez lui. Des actes d’intimidation et des insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrier et sur les réseaux sociaux.

M. Herrou n’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnes migrantes et réfugiées. Plusieurs se sont plaints de la multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits [3].

La vallée de la Roya dans les Alpes Maritimes, qui compte 5000 habitants, est le théâtre d’une vaste opération policière visant à intimider le passage et la présence de migrants. La vallée est en permanence surveillée par environ quatre-cents policiers et/ou gendarmes, qui opèrent un contrôle strict du déplacement de toute personne « d’apparence étrangère », selon les témoignages des associations. Des dizaines de migrants se cachent et se mettent en danger pour échapper à la police. Ainsi, il y aurait eu officiellement 18 décès de personnes migrantes constatés par les pompiers depuis l’été 2016. En outre, lorsque des personnes sont appréhendées par la police aux frontières française, plusieurs témoignages font état de refoulement vers l’Italie, en violation des procédures relatives au droit d’asile. En l’absence de processus d’accueil et d’accompagnements, des habitants se mobilisent pour apporter une aide humanitaire ou un soutien juridique ou social aux personnes migrantes présentes dans la région.

L’Observatoire s’indigne de la condamnation et du harcèlement judiciaire dont M. Cédric Herrou fait l’objet en ce qu’ils ne visent qu’à le punir pour ses activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains, et particulièrement son action en faveur des personnes migrantes et réfugiées dans la vallée de la Roya.

L’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire à l’encontre de M. Cédric Herrou et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains visés dans le cadre de leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées en France.

Plus généralement, l’Observatoire appelle les autorités françaises à garantir une protection efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées ». En effet, la formulation des dispositions de l’article L. 622-4 du Ceseda est si imprécise qu’elle peut donner lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés [4].

Rappel des faits :

Le 11 août 2016, M. Cédric Herrou a été interpellé à la sortie de son domicile et placé en garde à vue par la police aux frontières de Menton, alors qu’il conduisait un véhicule avec à son bord huit personnes migrantes d’origine érythréenne sans papiers d’identité.

Lors de son interrogatoire, M. Cédric Herrou revendiquait une action humanitaire ancienne auprès des migrants afin de leur permettre de se nourrir, de se laver et de se réchauffer avant de les conduire à la gare ferroviaire la plus proche sans percevoir aucune contrepartie.

L’affaire fut classée sans suite par la justice française au motif de l’ « exemption humanitaire » prévue par la loi. En effet, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) exonère de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci » (article L. 622-4 du Ceseda).

Le 20 octobre 2016, une patrouille de gendarmerie a évacué un immeuble désaffecté de la SNCF à Saint Dalmas de Tende, organisé en centre d’accueil temporaire pour étrangers en situation irrégulière en provenance d’Érythrée et du Soudan, dont 29 mineurs, par plusieurs associations dont Roya citoyenne, Médecins du monde, Amnesty International, Association démocratie Nice (ADN), Habitat & citoyenneté, Réseau éducation sans frontières (RESF), Cimade 06, MRAP 06, et la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Sur place étaient également présents plusieurs représentants d’associations locales, y compris la section de Cannes et de Grasse de la LDH et M. Cédric Herrou. Trois bénévoles ont été arrêtés dont M. Herrou. Dans leur procès-verbal, les gendarmes ont conclu à une occupation illicite du bien immobilier appartenant à la SNCF « ne permettant pas d’accueillir dans des conditions sanitaires et sécuritaires les personnes affaiblies, malades et souvent mineures ». M. Herrou a été gardé 48 heures en garde à vue et les deux autres bénévoles 24 heures. Le parquet de Nice a alors décidé d’engager des poursuites pénales contre M. Herrou à la suite de ce procès-verbal. Aucun des autres bénévoles ou associations présentes n’a été inquiété. M. Herrou a été placé sous contrôle judiciaire : il a été assigné à résidence, interdit de quitter le département des Alpes Maritimes et interdit de conduire un véhicule. Son mini van a de plus été saisi par la police.

A l’issue de l’enquête, M. Cédric Herrou a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un jugement.

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice a reconnu que l’action de M. Cédric Herrou se faisait dans un cadre de solidarité évident mais a cependant estimé que M. Herrou n’apportait pas la preuve d’une action de sauvegarde individualisée pour chaque migrant dont il a facilité l’entrée sur le territoire national alors qu’il ne peut pas indiquer leurs noms, les circonstances de leur venue en Europe et fournir la preuve au cas par cas d’un franchissement de la frontière qui aurait été réalisé dans des circonstances matérialisant un péril.

Par ailleurs, le tribunal a également estimé que les personnes migrantes dont M. Cédric Herrou a facilité le séjour et la circulation se trouvait sur le territoire national du fait de sa propre action. Par conséquent le tribunal a reconnu M. Cédric Herrou coupable « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » et l’a condamné à une amende de 3 000€.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

Adresses :

· M. Emmanuel Macron, Président de la République, @EmmanuelMacron ; Tel : +33 1 42 92 81 00
· M. Edouard Philippe, Premier Ministre, @EPhilippePM ; Tel : +33 1 42 75 80 00
· M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, @gerardcollomb
· M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, @JY_LeDrian ; Tel : +33 1 43 17 53 53
· Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, @NBelloubet ; Tel : +33 1 44 77 60 60
· Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; email : cecile.riou@cndh.fr @CNCDH
· Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37 ; email : mission.france@ties.itu.int ; @FranceONUGeneve
· M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République française auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; email : courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr ; @RPFranceUE

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.

***
Paris-Genève, le 28 août 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

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Les expulsés vers Kaboul, entre peur et honte

infomigrants.net

Marco Wolter


« J’ai peur, je ne suis pas en sécurité, j’en sais rien, je ne peux pas vivre ici ». Rahmat s’exprime avec difficulté, ses phrases sont brèves. En réalité, le jeune homme ne s’appelle pas Rahmat, il vient d’inventer ce nom à l’instant. Il ne veut plus être reconnu dans les médias. Peu après son retour en Afghanistan, il avait donné beaucoup d’interviews, en espérant profiter de cette tribune pour pouvoir retourner rapidement en Allemagne. Mais Rahmat se trouve toujours à Kaboul, et sa peur de devoir vivre dans la capitale afghane grandit de jour en jour. C’est pour cela qu’il a accepté de répondre aux questions de journalistes allemands, pour s’agripper désespérément à ce qui peut le rapprocher de l’Allemagne.

Rahmat se trouvait à bord du premier vol charter parti de Francfort le 14 décembre 2016 pour ramener 34 demandeurs d’asile à Kaboul. Depuis, l’Allemagne a fait partir un avion par mois pour expulser de jeunes afghans. Fin avril, ils étaient au nombre de 107 et chacun de ces vols a coûté plus de 300 000 euros. Ces frais sont assurés par Frontex, l’agence européenne de protection des frontières. L’Afghanistan a signé avec l’Union européenne et avec certains Etats comme l’Allemagne des accords d’expulsions. Ainsi, le gouvernement afghan s’est engagé à s’occuper de ces expulsés en échange d’aides financières de ses partenaires européens, alors que deux tiers du budget de l’Etat afghan repose sur des financements étrangers.

Rahmat est nerveux. Il allume une cigarette après l’autre. La sueur perle sur son front. Le jeune homme dissimule son visage avec une serviette à carreaux quand il répond à des questions qu’il juge difficiles. Son père aurait été assassiné par les talibans pour avoir été dans la chaîne de commandement de l’armée afghane.  » S’ils me trouvent, ils me tueront aussi « , affirme-t-il. Une affirmation qui n’a pourtant pas convaincue les autorités allemandes qui lui ont refusé le droit d’asile.

Rahmat est né dans la vallée du Panshir et a grandi à Ghazni, une province alors plutôt pacifique à l’est du pays. C’est de là qu’il était parti au printemps 2011 pour rejoindre l’Allemagne, en passant par l’Iran, la Turquie, la Grèce, l’Italie et la France. Ce voyage aurait coûté plus de 10 000 dollars, qu’il n’aurait pu payer sans l’aide de sa famille. Aujourd’hui, il n’a plus aucun contact avec eux. Sa mère et son frère auraient disparus. Mais Rahmat ne veut pas retourner à Ghazni. La capitale de la province a de nouveau été attaquée par les talibans récemment.

Avant d’être reconduit en Afghanistan, c’est à Aalen, dans la région de Stuttgart, que Rahmat avait passé les six dernières années de sa vie. L’expulsion l’a totalement déboussolé. « C’est tellement injuste, raconte-t-il. J’ai passé plus de six ans en Allemagne et je n’ai rien fait de mal. Je suis allé à l’école, ai appris la langue et me suis comporté correctement.  »

Le smartphone comme bouée de sauvetage 

Désormais, il vit dans la famille d’un ami afghan d’Allemagne. Rahmat paie 60 euros de loyer par mois.  » Je passe mon temps dehors et n’y vais que pour dormir, je ne veux pas être un fardeau pour eux.  » En journée, il erre sans véritable objectif, en quête d’un boulot, mais il est loin d’être le seul dans ce cas. A Kaboul, tout le monde cherche du travail désespérément. L’année passée, la guerre a fait plus de 600 000 déplacés internes. Depuis janvier, 90 000 personnes supplémentaires ont été déracinés. Dans le même temps, les pays voisins – le Pakistan et l’Iran – expulsent massivement les réfugiés afghans, soit près de 700 000 personnes rien qu’en 2016. Parmi ces « retournés », beaucoup mettent le cap sur Kaboul, bien que la ville soit totalement dépassée par les événements et voit ses bidonvilles et camps de réfugiés grandir de jour en jour.

Rahmat ne lâche pas son smartphone. Il lui arrive souvent de discuter en ligne pendant des heures. Whatsapp, Viber et Facebook sont se moyens de communication avec l’Allemagne. Là-bas, une bénévole du Bade-Wurtemberg lui envoie 150 euros tous les mois. Cette somme lui permet de se débrouiller. Rahmat pourrait par ailleurs demander les 700 euros que l’Allemagne verse pour la réintégration de chaque expulsé. Pour cela, il lui faudrait avoir une idée de business à développer ou suivre une formation. Sauf que Rahmat ne possède même pas de papier afghans valides et perd progressivement espoir. Il a vu Kaboul être le théâtre de pas moins de huit attentats sanglants depuis qu’il est de retour. Les explosions de voitures piégées et les attaques suicides font partie du quotidien.

La peur de la honte

La léthargie de Rahmat est malheureusement une situation classique, selon Fareshta Quedeez, de l’Organisation internationale des psychosociologues (IPSO).  » Lorsqu’une jeune personne s’identifie fortement à une autre société il est très difficile d’être renvoyé et de se réintégrer dans une société traditionnelle et conservatrice qui fixe clairement des limites.  »

L’IPSO s’occupe des blessés psychologiques en Afghanistan, en leur proposant des entretiens et des thérapies. 40 années de guerre ont lourdement marqué la société. L’organisation est soutenue par le ministère allemand des Affaires étrangères et est depuis longtemps devenue un point de ralliement pour les demandeurs d’asile refoulés. Les travailleurs de l’IPSO attendent ainsi à l’aéroport, prêts lorsqu’un nouveau vol-charter touche le tarmac.

Environ la moitié des expulsés ont accepté leur aide, affirme Fareshta Quedeez. Mais beaucoup sont d’abord gênés.  » Le sentiment de honte est un élément important dans la société afghane, explique-t-elle. Nous faisons tout pour éloigner cette honte. Echouer est une grande honte dans la société afghane. Les expulsés se sentent comme des ratés. »

Il arrive parfois qu’à travers des conversations empathiques de nouvelles perspectives s’ouvrent pour certains expulsés. Mais ce n’est pas toujours le cas, témoigne la jeune psychologue. « Ceux qui ont été directement cherché sur leur lieu de travail pour être renvoyé sont totalement perdus à Kaboul et ne font plus confiance à personne. Leur estime de soi est ébranlée. »

C’est le cas d’Isa. L’homme de 29 ans ne veut pas parler, mais partir, et de préférence de suite. Il veut aller en Iran, puis arriver en Turquie dans un premier temps. Tout sauf rester ici. Isa cherche à rassembler l’argent nécessaire pour payer les passeurs. Il faisait partie de 18 jeunes hommes, qui ont été renvoyés à Kaboul en février dernier. Isa avait pourtant vécu quasiment 20 ans au Pakistan avant de fuir en Allemagne.

Aujourd’hui, il vit dans un centre de l’organisation d’aide afghane AMASO. Isa tient le président Ashraf Ghani pour responsable.  » L’Afghanistan se comporte comme quelqu’un qu’on frappe, qui se retrouve gravement blessé et couché au sol, mais qui prétend malgré tout que tout va bien, explique-t-il. C’est exactement comme cela que notre gouvernement s’est comporté lorsqu’il a signé cet accord avec l’Allemagne, alors que notre président sait très bien que notre pays n’est pas un lieu sûr.  »

Du gachis ?

Les expulsions sont un « vrai gachis », estime Abdul Ghafoor. Le directeur de l’organisation AMSO a construit un réseau pour les réfugié et migrants à Kaboul. Environ la moitié des expulsés d’Europe ont repris la route et requitté l’Afghanistan après seulement trois mois.  » Que font les responsables pour inciter la jeunesse afghane à rester ? demande Abdul Ghafoor. Que fait notre gouvernement pour assurer plus de sécurité. Les Talibans sont aujourd’hui plus forts qu’ils ne l’ont jamais été depuis 2001. A l’époque il n’y avait pas d’Etat islamique autoproclamé ici. Aujourd’hui si. Alors pourquoi rester quand on est jeune ?  »

Le gouvernement afghan est divisé. Il ne contrôle plus que quelque 60 % du territoire. Et les Talibans ne sont pas seuls. Sur le terrain de bataille combattent une vingtaine de groupes terroristes et des dizaines de milices armées. La croissance économique s’est effondrée après le retrait de plus de 100 000 soldats étrangers. Les États-Unis et l’OTAN se préparent à renvoyer des troupes supplémentaires en Afghanistan pour tenter de stabiliser la situation.

Cela ne change en revanche pas la politique d’expulsion allemande. De janvier à avril, l’agence allemande pour la migration a refusé les demandes d’asile de 32 000 Afghans, bien plus que l’année précédente.

Par Sandra Petersmann, adaptation : Marco Wolter


La croisière s’enlise : une coproduction d’extrême-droite et d’abrutis…

telerama.fr

Defend Europe,
la grotesque galère
des antimigrants en Méditerranée
– Le monde bouge

Romain Jeanticou

Embarqués sur un navire cofinancé par des internautes, une poignée de militants d’extrême droite européens jouent aux flibustiers zélés en voulant enrayer les opérations de sauvetage des migrants au nom de la lutte “contre le trafic d’êtres humains”.

A première vue, si vous le croisiez en mer avec sa gigantesque banderole « Stop au trafic d’êtres humains » qui borde la moitié de sa coque, vous prendriez le C-Star pour le navire d’une ONG. Un petit tour à tribord dévoilerait cependant le vaisseau de quarante mètres sous un tout autre visage : du côté opposé s’étale sur son flanc bleu sombre un message beaucoup moins universel – « Vous ne ferez pas de l’Europe votre maison » (un calque de la campagne de 2014 du gouvernement australien).

A sa poupe flotte un exotique drapeau mongol, mais son équipage est autrichien, allemand, français, italien… Une poignée de jeunes, entre 20 et 30 ans tout juste, issus de groupuscules d’extrême droite (eux préfèrent le terme « mouvements identitaires »), qui voguent en ce moment-même au large de la Tunisie. Ensemble, ils forment la mission Defend Europe. Défendre l’Europe de quoi ? « De l’invasion migratoire ».

Une opération cofinancée par des internautes

L’improbable expédition a démarré sur une embarcation bien plus modeste, au mois de mai 2017. Dans le port de Catane, en Sicile, quelques membres de différents groupes européens parmi lesquels Génération identitaire (la branche jeune du mouvement d’extrême droite français Bloc identitaire) montent à bord d’un canot pneumatique. A l’époque, leur objectif est d’empêcher l’Aquarius, le navire de secours affrété par l’association SOS Méditerranée, en partenariat avec Médecins sans frontières, de prendre la mer. L’ONG sera simplement retardée par l’opération, mais démonstration est faite de la détermination des militants d’extrême droite à entraver les missions de sauvetage de migrants.

Ils profitent de ce « coup » médiatique pour lancer une campagne de financement aux ambitions largement plus grandes : la mission Defend Europe veut louer un bateau pour se rendre au large de la Libye et « repousser les embarcations de réfugiés » loin des côtes européennes afin d’« arrêter l’invasion ». Malgré une mobilisation en ligne qui mènera à la suspension de leur compte PayPal, les identitaires parviennent à réunir près de 76 000 euros (les dons, toujours ouverts, atteignent désormais 170 000 euros) et à louer le C-Star. Anciennement blanc et affublé du nom de Suunta, ce navire finlandais appartient à Sven Tomas Egerstrom, un homme d’affaires suédois plusieurs fois condamné pour fraude. Il a également fourni un équipage à la mission Defend Europe, dans laquelle il ne voit qu’une « relation commerciale » qui ne lui pose aucun problème de conscience.

Le C-Star à quai à Famagouste, sur l'île de Chypre, le 27 juillet 2017.
Le C-Star à quai à Famagouste, sur l’île de Chypre, le 27 juillet 2017.

© AP/SIPA

Un départ chaotique

Dès lors, la mission ne cessera d’essuyer des déconvenues. Début juillet, le bateau quitte le large de Djibouti – où jusqu’alors il fournissait des armes aux bateaux marchands naviguant près des côtes somaliennes – et entame la remontée de la mer Rouge. Il est stoppé une première fois à Suez par les autorités égyptiennes, qui y cherchent d’éventuelles armes. Le C-Star reste bloqué une semaine dans le canal, le capitaine étant incapable de fournir la liste des membres de l’équipage. Il sera de nouveau stoppé à Famagouste, sur l’île de Chypre, après que cinq membres d’équipage sri-lankais ont affirmé avoir payé pour monter à bord. Les autorités découvrent qu’ils sont en fait demandeurs d’asile. Accusée de faux et usage de faux et – oh, ironie – de trafic d’êtres humains, Defend Europe assure que si les vingt « apprentis marins » tamouls ont payé, c’est pour valider leurs diplômes à bord.

Repoussé à la fois par ces embûches administratives et par la pression de groupes antifascistes, le lancement de leur mission ne se fera pas en grande pompe dans le port de Catane, en Sicile, le 19 juillet comme les identitaires l’avaient prévu, mais en catimini à Famagouste, la partie turque de l’île de Chypre, le 28 juillet. 1 700 kilomètres et neuf jours de retard qui ponctionnent le budget de l’expédition. Certains activistes décident de quitter le navire avant même d’être montés dessus. Selon l’ONG antiraciste britannique HOPE not hate, qui suit et combat de près l’expédition, sept identitaires auraient embarqué avec l’équipage du bateau : deux Autrichiens, deux Allemands, un Italien, un Tchèque et un Français – le Lyonnais Clément Galant, 23 ans, membre de Génération identitaire, qui a tout de suite décoré sa cabine du drapeau tricolore. Selon une source interne à HOPE not hate, Damien Rieu, journaliste au magazine d’extrême droite France, contributeur pour le blog nationaliste fdesouche et proche de Marion-Maréchal Le Pen, accompagnerait également les identitaires dans leur expédition.

Flops en stock

Trois jours après le largage des amarres, au sud de la Crête, des militants antifascistes grecs se mobilisent pour empêcher Defend Europe de faire escale dans le port d’Ierapetra. Selon le philosophe et activiste franco-grec Yannis Youlountas, leurs menaces auraient fait renoncer les identitaires : « Le C-Star était venu jusqu’en Crète dans l’espoir d’y faire quelques travaux et de refaire le plein de carburant et d’eau. Il a passé la nuit caché derrière un îlot pour finalement repartir comme il était venu, la balise éteinte et sans faire de bruit. » Il ne jettera pas plus l’ancre en Libye, où les identitaires espéraient parlementer avec les gardes-côtes. « Ils se sont lancés dans quelque chose qu’ils ne maîtrisent pas, commente Antoine Laurent, marin-sauveteur de l’ONG SOS Méditerranée, perçue par Defend Europe comme l’ennemie numéro un de par son important travail de sauvetage des migrants. Les gardes-côtes libyens sont des mercenaires qui n’obéissent à aucune loi internationale. Ils se seraient à coup sûr fait kidnapper. »

Defend Europe met alors le cap sur la Tunisie mais là encore, les néo-marins d’extrême droite ne sont pas les bienvenus : la mobilisation de plusieurs ONG et de marins-pêcheurs qui menacent de couper le canal de ravitaillement à leur entrée au port de Zarzis, au sud-est du pays, puis à Sfax, plus au nord, oblige le C-Star à faire demi-tour. Le navire est aujourd’hui à l’arrêt au large des côtes tunisiennes, sans que l’on sache ce qu’il se résoudra à faire.

Des marins-pêcheurs menacent de couper le canal de ravitaillement du C-Star au port de Zarzis.
Des marins-pêcheurs menacent de couper le canal de ravitaillement du C-Star au port de Zarzis.

© FATHI NASRI / AFP

Juridiquement, les objectifs – pourtant déjà revus à la baisse – des activistes antimigrants sont en effet irréalisables : dans une interview accordée à Minute, le Français Clément Galant évoquait deux « solutions » pour mener à bien leur mission. La première est d’alerter les gardes-côtes libyens de l’interception de migrants « afin qu’ils puissent les récupérer et les ramener à leur point de départ ». Dans le droit maritime, lorsqu’un navire croise une embarcation en situation de détresse, il a l’obligation d’envoyer aux autorités, en l’occurrence le Maritime Rescue Coordination Center (MRCC), l’entité qui gère les opérations de surveillance et de sauvetage en Méditerranée, un mayday relay, un message de détresse indirect. « Il serait illégal de contacter les gardes-côtes libyens car ceux-ci ne constituent pas une entité agréée, explique Antoine Laurent de SOS Méditerranée. La Libye ne respecte pas les critères des conventions internationales. »

Le MRCC a ensuite l’obligation de déployer les moyens de secourir l’embarcation, par exemple en mobilisant un bateau comme l’Aquarius, avant de décider dans quel port envoyer les individus secourus. « Dans tous les cas, ils ne peuvent pas les renvoyer en Libye : ils doivent être emmenés dans un port où ils seront en sécurité, or les ports libyens ne sont pas considérés comme des places of safety, pour reprendre le terme du droit international, c’est pourquoi ils sont déposés en Italie », poursuit le sauveteur de SOS Méditerranée.

Defend Europe projetait également de couler les embarcations vides qu’ils croiseraient en mer « afin qu’elles ne puissent plus servir ». Là encore, ils auront du mal à mettre leurs menaces à exécution : « Les ONG et les militaires le font déjà, coupe Antoine Laurent. Aucune embarcation ne retourne en Libye, c’est seulement arrivé l’an dernier quand six mille migrants traversaient chaque jour et qu’il y en avait trop à détruire. Nous prévenons le MRCC, nous perçons les canots et jetons le moteur à l’eau, puis les militaires brûlent les embarcations. »

Bras cassés et comm’ soignée

L’excursion identitaire ne serait-elle alors qu’une vaste opération de communication ? La campagne est très largement enjolivée et relayée par les militants sur les réseaux sociaux. Les membres de l’équipage, rodés aux codes de YouTube et d’Instagram, se mettent volontiers en scène, lunettes de soleil sur le nez, dressés à la proue du navire devant le soleil couchant, en David Charvet à la peau pâle surveillant les plages de Malibu. En ligne, ils peuvent compter sur l’appui d’une grande partie de la communauté d’extrême droite, qui voient en eux le dernier rempart contre l’humanisme multiculturaliste qu’ils exècrent. Ce soutien s’étend jusqu’à l’« alt-right » nord-américaine (la nouvelle droite suprémaciste anti-immigration) : deux influentes activistes youtubeuses respectivement américaine et canadienne, Brittany Pettibone et Lauren Southern, sont venues accompagner Defend Europe jusqu’à l’embarcation, avant de partager, hilares, leurs mésaventures policières dans une vidéo.

Pour Antoine Laurent, Defend Europe a des ambitions bien réelles, mais découvre un peu tard qu’elles sont illusoires. Malgré les intimidations, les identitaires ne représentent pas une menace pour le travail des ONG, dont elles ne peuvent légalement pas entraver la mission. Le marin-sauveteur regrette plutôt que l’on s’intéresse à eux pendant que l’Union européenne « fait tout pour contenir les migrants en Libye ». Jusqu’ici, ce n’est que du temps que Defend Europe aura fait perdre aux ONG.


Journée 2017 des droits de l’Homme au pays de l’Homme à Sarlat -30-09-17-

Deuxième édition

Journée des droits de l’Homme au pays de l’Homme

section de Sarlat

samedi 30 septembre 2017

9h à 22h30

au Colombier

Le thème central, qui sera longuement traité cette année, s’articule autour de l’enfant, la minorité, le passage à la majorité, le statut des enfants sous toutes ses formes, le respect des droits des mineurs-es étrangers-ères isolés-es, les atteintes au droits des enfants ainsi que les différents problèmes posés par la collation des données et de la sécurité sur les réseaux sociaux et/ou dans le cadre scolaire ou familial.
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 11h30 à 13h
Table ronde sur le sujet des enfants mineurs et des mineurs étrangers
animée par Maria Carrier
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14h à 15h
Comment devenir famille d’accueil ?
Avec le témoignage de familles d’accueil en Dordogne. Informations détaillées sur le parcours à suivre pour devenir acteur-actrice de la prise en charge des mineurs dans un département.

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15h à 16h
Dédicace du livre « Le battant »  par AYEOTE KOUMOUMBA, auteur africain.
Editions Saint Honoré
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17h à 19h
Conférence de Françoise Dumont
Présidente d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme
« De l’évolution des droits de l’enfant de la préhistoire -ou presque- à nos jours »
Suivie d’un débat public avec la participation exceptionnelle

de représentants-es de la société civile au Parlement africain
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Concert exceptionnel à 20h00 *

Bruno Daraquy

chapiteau du Centre Culturel de Sarlat

sur des textes de François Villon

En préambule à cette journée exceptionnelle

une soirée est proposée le vendredi 29 à partir de 19h au cinéma Rex de Sarlat

Un buffet sera mis à disposition **
P
rojection du film « Polisse » de Maïwen
Le film sera suivi d’un débat sur la place de l’enfant dans notre société
animé par Jean-Marie Lelièvre, président de la section LDH de Sarlat,

Renseignements et réservations

06 41 89 41 22
ldhsarlat@gmail.com

* Participation : 5€
** Participation 10€

 


A la recherche de vies à sauver en Méditerranée

inkyfada.com

SAR Zone :


Face à la fermeture récente de la route grecque à la suite de l’accord UE-Turquie, et à celle de la frontière Maroc-Espagne depuis une décennie, la Libye reste le seul point de départ actif pour mettre le cap sur l’Europe. Mais cette route est aussi la plus dangereuse, que se passe-t-il au milieu de la Méditerranée?

Les derniers chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont sans appel: parmi les 53.639 personnes (chiffres actualisés au 14 mai) qui ont pris la route vers l’Europe en 2017, 45.118 ont choisi celle de la Méditerranée centrale. 1316 d’entre elles ont péri durant la traversée. Au nombre croissant d’arrivées, il faut compter un nombre croissant de morts en pleine mer puisque de toutes les routes c’est la plus dangereuse : en 2016, 5098 personnes ont perdu la vie au large de la Libye.

Zone de secours en haute mer

Difficile à imaginer, certains auront l’impression que cette traversée est une route, un passage direct qui connecte le continent africain à l’Europe. Mais ce serait sans compter l’aspect le plus terrifiant du trajet: la haute mer.

“Un homme à la mer” – ce n’est pas seulement un cri de sauvetage, c’est un code qui implique un secours obligé et immédiat, et ceci parce qu’un homme à la mer est un homme mort.

Dans environ 60% des cas, c’est le MRCC, le centre de coordination de sauvetage maritime, qui reçoit les alertes et les positions des bateaux en MayDay, “en situation de détresse”, à l’aide de ses avions, des signaux satellitaires, ou des communications radio avec les bateaux qui font un signalement.

Le MRCC se trouve à Rome et qui est géré par les garde-côtes italiens, coordonne alors une réponse avec tous les bateaux alentours, ceux des ONG mais aussi les embarcations de pêcheurs, des tankers ou des navires militaires.

Le premier défi est de mettre en sécurité les personnes à bord d’un bateau en MayDay, en leur donnant des gilets de sauvetage et en essayant d’expliquer la situation pour éviter le chaos.

“La panique est le pire ennemi en mer”, explique Kai Kaltegärtner, capitaine du bateau Iuventa de l’ONG allemande Jugend Rettet, “chaque mouvement de panique peut faire couler un bateau, communiquer et calmer les foules est donc fondamental dans ces opérations”.

Jumelles toujours pointées à l’horizon, les équipages des ONG scrutent en direction des coordonnées données par le MRCC pour apercevoir les bateaux. Une fois repérés, ils envoient un RIB (bateau rigide gonflable) où un interprète distribue les gilets de sauvetage tout en calmant et en expliquant aux gens comment ils vont être transférés à bord. “Parfois c’est très compliqué puisque certains ne comprennent pas la langue”, explique Maggy, l’interprète du Iuventa.

sauvetage-migrants-mediterranee-SAR-zodiac-bertoluzzi-inkyfada-1920

Zodiac retrouvé aux premières heures de l’aube avec 150 personnes à bord.

À propos de l’EUNAVFOR MED opération Sophia

Les petites ONG n’ont pas la capacité de traverser la mer jusqu’en Italie. A travers le MRCC, elles contactent les ONG plus grandes, comme MSF ou Save The Children, ainsi que les garde-côtes italiens ou les navires militaires faisant parti de l’opération Sophia, pour transborder les rescapés sur un bateau qui puisse effectuer la traversée.

Toutes ces opérations s’effectuent au large des côtes libyennes dans une zone internationalement désignée pour les opérations de

Search and Rescue (SAR)¹

, recherche et sauvetage. “Il s’agit d’une zone entre 12 milles et 24 milles nautiques”, c’est à dire à l’intérieur des eaux libyennes (qui se terminent aux 24 milles) explique le capitaine Kai Kaltegärtner. “En vertu du principe de non-refoulement, nous ne sommes pas autorisés à ramener une personne en Libye contre sa volonté en dehors des 12 milles nautiques”.

1

Les zones SAR, ont été établies par une

Convention internationale

en vigueur depuis 1985 qui prévoit des opérations de recherche et sauvetages actives lors d’un MayDay.

En effet, les territoires nationaux en mer sont divisé par zones: entre 0 et 12 milles maritimes on parle d’eaux territoriales, entre 12 milles et 24 milles, de zone contiguë, c’est à dire une zone définie par la Convention des Nations unies sur le droit maritime où l’Etat côtier peut faire respecter ses lois nationales en termes de douanes, de fiscalité, de migration, mais n’exerce pas sa pleine souveraineté.

Selon cette même convention, les mers et océans sont divisés en 13 zones de compétences SAR, où les opérations de recherche et de secours peuvent se dérouler, y compris par les Etats côtiers. Dans les faits, ce sont les garde-côtes italiens qui coordonnent les SAR depuis plusieurs années dans cette zone contiguë aux eaux territoriales libyennes, même si très récemment les garde-côtes libyens, munis de navires donnés par l’Italie (deux ont déjà été remis et huit autres seront remis fin 2017) commencent à patrouiller beaucoup plus souvent jusqu’à la fin des eaux territoriales (entre 0 et 24 milles).

Depuis 2015, les ONG ont commencé à avoir un rôle actif de SAR, mais le phénomène migratoire est loin d’être nouveau. “C’est depuis 2002 ou 2003 que l’on voit des bateaux de migrants”, confirme Ahmed Taher, propriétaire d’une thonière et membre de l’Association des pêcheurs de Zarzis.

AlgérieTurquieTunisieEspagneFranceItalieGrèceChypreLibyeEgypteMéditerranéecentraleCalabre et PouillesMéditerranéeorientaleAlbanie- GrèceRoute desBalkansMéditerranéeoccidentaleSAR zone maltaiseSAR zone libyenneSAR zone grecqueSAR zone italienneSAR zone tunisienneHMS EchoFGS RheinFS BlaisonITS San GiustoONGsESPS CanariasLibye20142014201520152014201520162016ItalieEspagneGrèce2,426arrivés50,041arrivés6,395arrivés237arrivés1,252morts37morts51mortsPRINCIPALES ROUTESMIGRATOIRESSAR ZONES EN MÉDITERRANÉENAVIRES DÉPLOYÉS POUR L’OPÉRATION SOFIAOPÉRATIONS DE SAUVETAGEPAR ANNÉEFLUX MIGRATOIRES EN 2017ARRIVÉES ET MORTS

Des pêcheurs tunisiens à la rescousse

“Nous avons vu et sauvé beaucoup de migrants, mais on a vu aussi beaucoup de corps, et quand tu vois les enfants… il n’y a plus d’humanité”, confie-t-il pendant qu’il se prépare à sortir en mer.

2002, c’est bien le début de la fermeture des frontières européennes et le durcissement des politiques de visas d’abord avec la loi italienne appelé

Bossi-Fini²

, puis, en 2004, l’établissement de Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures. C’est à partir de cette fermeture que la migration “illégale” de la Libye a commencé à se développer, pour s’arrêter pendant la parenthèse du flirt Berlusconi-Khadafi et l’accord de Benghazi en 2008.

2 In Secret Email, CIA’s Chief Lawyer Mocked ‘Pesky Little International Obligations’

A partir de 2011 et la guerre libyenne – avec toutes les conséquences en termes de réseaux de trafiquants et de chaos dans le pays -, le nombre de personnes qui ont entrepris la traversée n’a fait qu’augmenter.

“Nous sommes là pour pêcher tous les jours et nous les voyons: les femmes, les morts, les bébés… c’est pour cela qu’on a fondé une association”, explique Chamseddine Bourassine, président de l’Association des pêcheurs de Zarzis. Avant la révolution, “les autorités tunisiennes ne voulaient pas qu’on prenne à bord des migrants, ils disaient de les laisser en mer”, témoigne-t-il, “et ils nous ont posé beaucoup de problèmes puisque nous on les ramenait à bord quand même … tu ne peux pas laisser quelqu’un en mer!”.

Trois opérations, dont la première, Mare Nostrum 2013, italienne, et les suivantes, Triton 2014 et EUNAVFOR MED/ Sophia 2015, européennes, se sont succédées pour neutraliser la route libyenne. Mare Nostrum a été fortement critiquée par plusieurs forces anti-migration en Europe comme facteur d’attraction, puisqu’elle comprenait des activités de SAR, chose qui manquait dans l’opération Triton – d’où l’augmentation des morts en mer – et très partiellement reprise par l’opération Sophia. En fait, des 8300 sauvés dans le week-end de Pâques, entre le 14 et le 18 avril,, seuls 1300 ont été récupérés par Frontex.

Entre 2011 et 2016, les pêcheurs de Zarzis ont sauvé des centaines de vie en mer. “Nous avons beaucoup de conflits avec les milices libyennes, outre les enlèvements de l’année passée, ils essayent toujours de nous voler les bateaux, une fois il nous ont même tiré dessus”, témoigne Bourassine. “Ces dernières années nous avons acquis de l’expérience pour gérer ces situations et calmer les gens en mer. MSF a fait une formation en 2015, et depuis que les ONG sont au large de la Libye nous nous sentons moins seuls”, dit-il, confirmant que le nombre de sauvetages effectués par les pêcheurs a diminué à partir de 2016, leur permettant ainsi de pouvoir reprendre leur travail.

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Bateau Aquarius, de l’ONG SOS Méditerranée, avec à bord l’équipage de Médecins Sans Frontières (qui travaille aussi sur le bateau Prudence).

9 ONG au large de la Libye

Rapport: Irregular Migration via the Central Mediterranean

Ces ONG présentes dans la SAR Zone libyenne depuis 2015 ont effectué en 2016 22% des sauvetages en mer. Au-delà des grandes ONG comme MSF et Save The Children, avec des professionnels à bord, sept autres ONG ont été créées comme réponse citoyenne à la catastrophe de la Méditerranée.

C’est ainsi que MOAS, a été fondée, par un couple d’entrepreneurs maltais. Viennent ensuite SOS Méditerranée et de plus petites organisations allemandes Sea Eye et Sea Fuch, actives en mer depuis 2016, Sea Watch (I et II), Refugee Boat Foundation, Jugend Rettet avec le bateau Iuventa, et l’espagnole Pro-Activa Open Arms. Elles sont animées par des volontaires entraînés qui, à tour de rôle, travaillent entre deux et quatre semaines en pleine mer.

Plusieurs de ces volontaires font partis des réseaux solidaires et citoyens qui se sont déjà activés à Lesbos, à Calais, à Vintimille et dans tous les points chauds migratoires européens pour répondre aux manques institutionnels ainsi qu’aux dérives xénophobes.

Côté européen, une forte polémique contre les ONG a été déclenchée au début de l’année 2017, à la suite de l’ouverture d’une enquête par le procureur de la ville sicilienne de Catane, Carmelo Zuccaro qui disait avoir des preuves de collusion entre certaines ONG et les trafiquants libyens.

Tempête en Italie autour des ONG secourant les migrants en mer

Même si ces “preuves” n’ont pas été établies à ce jour, l’opinion publique ainsi que plusieurs politiciens des courants populistes et xénophobes en Europe ont repris la controverse à leur compte et enflammé un discours haineux contre les ONG mais surtout contre des migrants qui risquent leur vie à chaque traversée.

 

Migrants : stop aux harcèlements d’Etat

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Communiqué LDH

Le Premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer « d’ici dix jours, un plan d’action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition d’asile ». La LDH examinera avec grande attention les propositions du gouvernement qui devront sortir du double discours actuel.

Sur le terrain, l’action de l’Etat présente une triste réalité, comme à Calais, où la justice a dû être saisie par onze associations, dont la LDH, pour contraindre les pouvoirs publics à une réponse d’urgence humanitaire.

De même, la situation des migrants dans la vallée de La Roya est toujours aussi dramatique. Chaque jour, ce sont des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent, parfois au risque de leur vie, de franchir la frontière italienne. Souvent physiquement épuisés, ils sont confrontés à des forces de police qui ne cessent de les traquer.

Mais ce harcèlement d’Etat s’applique aussi à ceux qui les aident. En un mois, huit personnes ont fait l’objet d’une garde à vue. Le domicile de Cédric Herrou est encerclé, filmé en permanence. En appel, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis à son encontre. Même chose pour Pierre-Alain Mannoni contre lequel trois mois avec sursis ont été requis, alors qu’il avait été relaxé en première instance… Quant aux quatre retraités de l’association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya, ceux-ci viennent d’être condamnés chacun à huit cents euros d’amende avec sursis pour avoir aidé six étrangers – dont deux adolescents en les faisant monter dans leur voiture.

Un peu partout en France, les poursuites pour « délit de solidarité » se multiplient, alors que cette infraction a été en principe abolie par le précédent gouvernement. Mais cette suppression s’est accompagnée de dispositions si imprécises qu’elles donnent lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés.

C’est pourquoi la LDH demande au gouvernement d’arrêter, sans délais, de traiter en délinquants ces citoyen-ne-s qui agissent auprès des migrants en toute humanité, trop souvent en lieu et place de pouvoirs publics défaillants. Elle attend de l’Etat la réaffirmation de la tradition d’accueil de la France, dans le respect du droit d’asile et de la dignité des migrants.

Paris, le 28 juin 2017


…les idées reçues sur l’immigration…

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lemonde.fr

7 idées reçues sur l’immigration

et les immigrés en France

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

Le Monde.fr | 06.08.2014 à 18h33 • Mis à jour le 17.06.2015 à 09h43 | Par Samuel Laurent

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Un thème que se disputent les partis politiques depuis des années.

Aides sociales, afflux de migrants, « laxisme », tout est bon pour dénoncer l’arrivée ou la présence d’immigrés sur le sol français. Cette thématique, souvent épidermique en France, où les enquêtes d’opinion montrent une montée du sentiment xénophobe, est riche en clichés. Des clichés qui sont le plus souvent relativisés, voire démentis par les faits.

 1. « Il y a une « explosion » de l’immigration en France »

Premier cliché démenti par les faits : la part des immigrés et des étrangers en France est certes en hausse depuis trente ans, mais à un rythme qui est loin de « l’explosion », et qui ne s’accélère pas sur les dernières années.

En 1982, on comptait 4 millions d’immigrés (nés étrangers dans un pays étranger), et 3,5 millions d’étrangers (vivant en France sans avoir la nationalité française) pour 55 millions d’habitants. En 2011, on compte 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers pour 65 millions d’habitants.

Ramenée en pourcentage de la population, c’est donc, en trente ans, une hausse de 1,2 point de la part d’immigrés (de 7,2 % à 8,4 %) et une légère baisse de la part d’étrangers (de 6,3 % à 5,8 %).

Un tiers des immigrés provenaient en 2008 de pays de l’UE, 38 % d’Europe. On compte ensuite 42,5 % d’immigrés originaires d’Afrique et du Maghreb, 14,2 % d’Asie et 5,3 % d’Amérique ou d’Océanie, selon l’Insee.

Même si on regarde le très long terme, la variation depuis les années 1920, compte tenu d’un contexte de mondialisation des économies et des personnes, permet de relativiser les choses, on le voit ci-dessous.

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

2. « Il y a une hausse massive des arrivées de migrants en Europe depuis deux ans »

Second cliché : la vision de « hordes » de migrants qui se presseraient aux frontières de l’Europe. Là aussi, on est dans l’exagération.

Il est exact que l’Europe est une destination privilégiée depuis plusieurs années, et que les conflits mondiaux poussent des réfugiés vers le Vieux Continent. Et certaines « routes » connaissent un afflux massif en 2013, notamment les migrants en provenance de l’Erythrée et de la Syrie, qui se pressent en Italie et à Malte. Mais d’autres, au contraire, voient le nombre d’arrivants diminuer.

Des « poches » où les migrants se pressent, comme autour de Calais où ils essaient de rallier l’Angleterre, ou de Lampedusa en Italie, attirent l’attention médiatique et donnent une impression de flux en hausse perpétuelle. Mais là aussi, il faut relativiser. Par définition, on ne connaît pas précisément le nombre d’immigrés clandestins. La seule variable disponible est celle de l’activité déployée pour les juguler. C’est le rôle de l’agence européenne Frontex.

Si on consulte ses données globales, on constate une hausse pour 2013, mais qui fait suite à une baisse en 2012. Sur trois ans, la tendance est plutôt stable : 104 000 migrants illégaux recensés en 2010 et 2009, 107 000 en 2013. De même, le nombre d’étrangers en situation irrégulière appréhendés est stable depuis trois ans lui aussi en Europe. Ces données permettent là aussi de relativiser la vision de millions de réfugiés qui se presseraient aux portes de l’Europe.

Par ailleurs, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est stable depuis trois ans lui aussi en Europe.

Lie le décryptage : La France connaît-elle vraiment une vague d’immigration clandestine ?

Troisième cliché : la France serait une terre d’accueil privilégiée des migrants. Là encore, c’est faux. On le voit sur ce premier graphique : d’autres pays de taille comparable, de l’Allemagne au Royaume-Uni en passant par l’Italie, connaissent plus d’immigration que la France.

De même, la France a moins d’étrangers sur son sol que la plupart de ses voisins européens. Et se situe, au niveau mondial, à la 80e position pour l’immigration, derrière les Etats-Unis ou de nombreux autres pays européens.

La France se distingue pour une chose : le poids relatif de ses enfants d’immigrés, qui sont donc français de naissance. Selon l’Insee, en 2008, les descendants directs d’un ou de deux immigrés représentaient 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.

Enfin, si elles ont diminué, les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière se poursuivent, et donnent lieu à une guerre de chiffres entre gauche et droite.

Manifestation de sans-papiers à Paris, le 5 octobre. FRED DUFOUR/AFP

4. « La citoyenneté française est « bradée » »

Autre cliché : la citoyenneté française, qui serait accordée de plus en plus facilement à des étrangers. Là aussi, c’est tout simplement faux. Il suffit d’observer ce graphe pour le constater : on accorde aujourd’hui moins la citoyenneté qu’en 2007.

Et là aussi, si on regarde la part des Français par acquisition dans la population depuis 1960, on est bien loin de l’explosion (de 2,8 % en 1962 à 4,5 % en 2011).

5. « Les immigrés sont tous pauvres et sans qualification »

Autre oubli fréquent dans les discours sur l’immigration : sa structure. On a tendance à oublier que dans les flux de titres de séjour délivrés, tous ne le sont pas pour le même motif. Les cas « humanitaires » sont très minoritaires face aux étudiants étrangers ou au regroupement familial.

Celui-ci, consacré comme un droit par le Conseil d’Etat en 1978, mais qui a connu depuis une série de restrictions, n’est autorisé qu’aux étrangers eux-mêmes titulaires d’une carte de séjour ou de résident, qui doivent justifier de leurs ressources : au minimum 1 128 euros par mois sur la dernière année pour une famille de deux ou trois personnes. Qui ne peuvent pas provenir d’un minima social, mais doivent l’être d’une activité.

Il existe d’autres restrictions, notamment disposer d’un logement ou ne pas être polygame.

Lire aussi : les régularisations ont bondi de 50 % en 2013

Une étude de l’Insee en 2008 montrait par ailleurs que les conjoints venus en France tendaient, au bout de quelques annéees, à avoir une activité, même si leur taux de chômage était supérieur à la moyenne.

6. « On accorde le RSA à tous les étrangers dès leur arrivée »

Venons-en aux propositions formulées par l’UMP. Hervé Mariton, par exemple, propose « que tout nouvel entrant en France, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, n’ait pas accès aux aides sociales contributives avant un délai de plusieurs années ».

Or… c’est déjà le cas ! En réalité, il faut un statut d’immigrant régulier pour toucher des aides sociales. Et surtout, le RSA, par exemple, n’est accordé qu’au bout de cinq années de résidence en France. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les réfugiés, les apatrides (17 000 personnes ont obtenu une carte de séjour du fait d’un statut humanitaire en 2013) ou les mères isolées.

Lire aussi : Le difficile calcul du nombre de régularisations

13,2 % Comme le rappelait Libé Désintox en 2013, de 2004 à 2011, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n’a pas varié, passant de 13,3 % à 13,2 %.

Cette polémique est typique des discours autour de l’immigration. Autre exemple, celui des bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA). Là aussi, le même Hervé Mariton avait dénoncé en 2013 – figure classique – la mainmise d’étrangers qui, n’ayant jamais cotisé en France, viendraient le toucher sur le territoire.

Il suffit de retrouver, sur le site de l’Assemblée nationale, une question posée au gouvernement en 2011, pour constater que la polémique, ancienne, est en réalité très exagérée : on comptait, en 2012, 32 % d’étrangers parmi les bénéficiaires de l’ASPA, contre 30 % en 2005.

En 2011, donc, le gouvernement estimait à 2 000 le nombre de bénéficiaires étrangers de l’ASPA. Ils résidaient en France en moyenne depuis dix ans. Et seuls 439 étaient en France depuis moins de cinq ans.

7. « L’immigration ruine les finances publiques »

De manière plus générale, le discours autour de l’immigration et des immigrés à tendance à ne considérer que les coûts, sans jamais leur opposer les revenus générés par ceux-ci.

Il est extrêmement complexe de chiffrer le coût ou l’apport de l’immigration pour les finances publiques.

En 2010, l’économiste Xavier Chojnicki avait été chargé par le gouvernement d’une étude sur le coût de l’immigration, qui fait désormais autorité. Si elle faisait le constat d’une « surreprésentation des populations immigrées parmi les bénéficiaires d’allocations familiales ou de logement », ainsi qu’aux « allocations chômage et au RMI », elle rappelait que la population immigrée cotisait également.

Or, concluait l’étude, du fait de la structure d’âge différente de la population immigrée, plus jeune, « la contribution nette globale de l’immigration au budget de l’Etat serait ainsi positive et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année 2005 ; un immigré aurait effectué en moyenne un paiement net de l’ordre de 2 250 euros contre un peu plus de 1 500 euros pour un autochtone. »

+ 3,02 mds ? L’étude estimait ainsi à 68,4 milliards d’euros les prestations versées aux immigrés et à 72,026 milliards leurs cotisations.

D’autres études ne sont pas de cette avis. Ainsi, François Gemenne, autre chercheur, évoque un coût net de l’ordre de 5 à 10 milliards d’euros. Mais il explique également que ces coûts sont imputables en partie à la politique migratoire elle-même, notamment les reconduites à la frontière, qui représentent 400 millions d’euros par an. Et les travaux de divers chercheurs tendent à montrer que le problème de la France vient aussi du fait que les immigrés y ont un moindre accès aux emplois rémunérateurs.

– 0,3 point de PIB ? Une étude comparative de l’OCDE montre que dans la plupart des pays, l’impact fiscal de l’immigration est nul ou positif. Pour la France, l’étude estime que l’impact fiscal est négatif de 0,3 point de PIB, soit moins qu’en Allemagne (1,13 point). En moyenne, il est positif de 0,3 point de PIB.

Lire aussi : Coût de l’immigration, l’impossible chiffrage

La plupart des économistes s’accordent également pour estimer qu’avec le vieillissement de la population, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire dans les pays d’Europe et d’Amérique du Nord.