A la recherche de vies à sauver en Méditerranée

inkyfada.com

SAR Zone :


Face à la fermeture récente de la route grecque à la suite de l’accord UE-Turquie, et à celle de la frontière Maroc-Espagne depuis une décennie, la Libye reste le seul point de départ actif pour mettre le cap sur l’Europe. Mais cette route est aussi la plus dangereuse, que se passe-t-il au milieu de la Méditerranée?

Les derniers chiffres de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) sont sans appel: parmi les 53.639 personnes (chiffres actualisés au 14 mai) qui ont pris la route vers l’Europe en 2017, 45.118 ont choisi celle de la Méditerranée centrale. 1316 d’entre elles ont péri durant la traversée. Au nombre croissant d’arrivées, il faut compter un nombre croissant de morts en pleine mer puisque de toutes les routes c’est la plus dangereuse : en 2016, 5098 personnes ont perdu la vie au large de la Libye.

Zone de secours en haute mer

Difficile à imaginer, certains auront l’impression que cette traversée est une route, un passage direct qui connecte le continent africain à l’Europe. Mais ce serait sans compter l’aspect le plus terrifiant du trajet: la haute mer.

“Un homme à la mer” – ce n’est pas seulement un cri de sauvetage, c’est un code qui implique un secours obligé et immédiat, et ceci parce qu’un homme à la mer est un homme mort.

Dans environ 60% des cas, c’est le MRCC, le centre de coordination de sauvetage maritime, qui reçoit les alertes et les positions des bateaux en MayDay, “en situation de détresse”, à l’aide de ses avions, des signaux satellitaires, ou des communications radio avec les bateaux qui font un signalement.

Le MRCC se trouve à Rome et qui est géré par les garde-côtes italiens, coordonne alors une réponse avec tous les bateaux alentours, ceux des ONG mais aussi les embarcations de pêcheurs, des tankers ou des navires militaires.

Le premier défi est de mettre en sécurité les personnes à bord d’un bateau en MayDay, en leur donnant des gilets de sauvetage et en essayant d’expliquer la situation pour éviter le chaos.

“La panique est le pire ennemi en mer”, explique Kai Kaltegärtner, capitaine du bateau Iuventa de l’ONG allemande Jugend Rettet, “chaque mouvement de panique peut faire couler un bateau, communiquer et calmer les foules est donc fondamental dans ces opérations”.

Jumelles toujours pointées à l’horizon, les équipages des ONG scrutent en direction des coordonnées données par le MRCC pour apercevoir les bateaux. Une fois repérés, ils envoient un RIB (bateau rigide gonflable) où un interprète distribue les gilets de sauvetage tout en calmant et en expliquant aux gens comment ils vont être transférés à bord. “Parfois c’est très compliqué puisque certains ne comprennent pas la langue”, explique Maggy, l’interprète du Iuventa.

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Zodiac retrouvé aux premières heures de l’aube avec 150 personnes à bord.

À propos de l’EUNAVFOR MED opération Sophia

Les petites ONG n’ont pas la capacité de traverser la mer jusqu’en Italie. A travers le MRCC, elles contactent les ONG plus grandes, comme MSF ou Save The Children, ainsi que les garde-côtes italiens ou les navires militaires faisant parti de l’opération Sophia, pour transborder les rescapés sur un bateau qui puisse effectuer la traversée.

Toutes ces opérations s’effectuent au large des côtes libyennes dans une zone internationalement désignée pour les opérations de

Search and Rescue (SAR)¹

, recherche et sauvetage. “Il s’agit d’une zone entre 12 milles et 24 milles nautiques”, c’est à dire à l’intérieur des eaux libyennes (qui se terminent aux 24 milles) explique le capitaine Kai Kaltegärtner. “En vertu du principe de non-refoulement, nous ne sommes pas autorisés à ramener une personne en Libye contre sa volonté en dehors des 12 milles nautiques”.

1

Les zones SAR, ont été établies par une

Convention internationale

en vigueur depuis 1985 qui prévoit des opérations de recherche et sauvetages actives lors d’un MayDay.

En effet, les territoires nationaux en mer sont divisé par zones: entre 0 et 12 milles maritimes on parle d’eaux territoriales, entre 12 milles et 24 milles, de zone contiguë, c’est à dire une zone définie par la Convention des Nations unies sur le droit maritime où l’Etat côtier peut faire respecter ses lois nationales en termes de douanes, de fiscalité, de migration, mais n’exerce pas sa pleine souveraineté.

Selon cette même convention, les mers et océans sont divisés en 13 zones de compétences SAR, où les opérations de recherche et de secours peuvent se dérouler, y compris par les Etats côtiers. Dans les faits, ce sont les garde-côtes italiens qui coordonnent les SAR depuis plusieurs années dans cette zone contiguë aux eaux territoriales libyennes, même si très récemment les garde-côtes libyens, munis de navires donnés par l’Italie (deux ont déjà été remis et huit autres seront remis fin 2017) commencent à patrouiller beaucoup plus souvent jusqu’à la fin des eaux territoriales (entre 0 et 24 milles).

Depuis 2015, les ONG ont commencé à avoir un rôle actif de SAR, mais le phénomène migratoire est loin d’être nouveau. “C’est depuis 2002 ou 2003 que l’on voit des bateaux de migrants”, confirme Ahmed Taher, propriétaire d’une thonière et membre de l’Association des pêcheurs de Zarzis.

AlgérieTurquieTunisieEspagneFranceItalieGrèceChypreLibyeEgypteMéditerranéecentraleCalabre et PouillesMéditerranéeorientaleAlbanie- GrèceRoute desBalkansMéditerranéeoccidentaleSAR zone maltaiseSAR zone libyenneSAR zone grecqueSAR zone italienneSAR zone tunisienneHMS EchoFGS RheinFS BlaisonITS San GiustoONGsESPS CanariasLibye20142014201520152014201520162016ItalieEspagneGrèce2,426arrivés50,041arrivés6,395arrivés237arrivés1,252morts37morts51mortsPRINCIPALES ROUTESMIGRATOIRESSAR ZONES EN MÉDITERRANÉENAVIRES DÉPLOYÉS POUR L’OPÉRATION SOFIAOPÉRATIONS DE SAUVETAGEPAR ANNÉEFLUX MIGRATOIRES EN 2017ARRIVÉES ET MORTS

Des pêcheurs tunisiens à la rescousse

“Nous avons vu et sauvé beaucoup de migrants, mais on a vu aussi beaucoup de corps, et quand tu vois les enfants… il n’y a plus d’humanité”, confie-t-il pendant qu’il se prépare à sortir en mer.

2002, c’est bien le début de la fermeture des frontières européennes et le durcissement des politiques de visas d’abord avec la loi italienne appelé

Bossi-Fini²

, puis, en 2004, l’établissement de Frontex, l’agence européenne de contrôle des frontières extérieures. C’est à partir de cette fermeture que la migration “illégale” de la Libye a commencé à se développer, pour s’arrêter pendant la parenthèse du flirt Berlusconi-Khadafi et l’accord de Benghazi en 2008.

2 In Secret Email, CIA’s Chief Lawyer Mocked ‘Pesky Little International Obligations’

A partir de 2011 et la guerre libyenne – avec toutes les conséquences en termes de réseaux de trafiquants et de chaos dans le pays -, le nombre de personnes qui ont entrepris la traversée n’a fait qu’augmenter.

“Nous sommes là pour pêcher tous les jours et nous les voyons: les femmes, les morts, les bébés… c’est pour cela qu’on a fondé une association”, explique Chamseddine Bourassine, président de l’Association des pêcheurs de Zarzis. Avant la révolution, “les autorités tunisiennes ne voulaient pas qu’on prenne à bord des migrants, ils disaient de les laisser en mer”, témoigne-t-il, “et ils nous ont posé beaucoup de problèmes puisque nous on les ramenait à bord quand même … tu ne peux pas laisser quelqu’un en mer!”.

Trois opérations, dont la première, Mare Nostrum 2013, italienne, et les suivantes, Triton 2014 et EUNAVFOR MED/ Sophia 2015, européennes, se sont succédées pour neutraliser la route libyenne. Mare Nostrum a été fortement critiquée par plusieurs forces anti-migration en Europe comme facteur d’attraction, puisqu’elle comprenait des activités de SAR, chose qui manquait dans l’opération Triton – d’où l’augmentation des morts en mer – et très partiellement reprise par l’opération Sophia. En fait, des 8300 sauvés dans le week-end de Pâques, entre le 14 et le 18 avril,, seuls 1300 ont été récupérés par Frontex.

Entre 2011 et 2016, les pêcheurs de Zarzis ont sauvé des centaines de vie en mer. “Nous avons beaucoup de conflits avec les milices libyennes, outre les enlèvements de l’année passée, ils essayent toujours de nous voler les bateaux, une fois il nous ont même tiré dessus”, témoigne Bourassine. “Ces dernières années nous avons acquis de l’expérience pour gérer ces situations et calmer les gens en mer. MSF a fait une formation en 2015, et depuis que les ONG sont au large de la Libye nous nous sentons moins seuls”, dit-il, confirmant que le nombre de sauvetages effectués par les pêcheurs a diminué à partir de 2016, leur permettant ainsi de pouvoir reprendre leur travail.

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Bateau Aquarius, de l’ONG SOS Méditerranée, avec à bord l’équipage de Médecins Sans Frontières (qui travaille aussi sur le bateau Prudence).

9 ONG au large de la Libye

Rapport: Irregular Migration via the Central Mediterranean

Ces ONG présentes dans la SAR Zone libyenne depuis 2015 ont effectué en 2016 22% des sauvetages en mer. Au-delà des grandes ONG comme MSF et Save The Children, avec des professionnels à bord, sept autres ONG ont été créées comme réponse citoyenne à la catastrophe de la Méditerranée.

C’est ainsi que MOAS, a été fondée, par un couple d’entrepreneurs maltais. Viennent ensuite SOS Méditerranée et de plus petites organisations allemandes Sea Eye et Sea Fuch, actives en mer depuis 2016, Sea Watch (I et II), Refugee Boat Foundation, Jugend Rettet avec le bateau Iuventa, et l’espagnole Pro-Activa Open Arms. Elles sont animées par des volontaires entraînés qui, à tour de rôle, travaillent entre deux et quatre semaines en pleine mer.

Plusieurs de ces volontaires font partis des réseaux solidaires et citoyens qui se sont déjà activés à Lesbos, à Calais, à Vintimille et dans tous les points chauds migratoires européens pour répondre aux manques institutionnels ainsi qu’aux dérives xénophobes.

Côté européen, une forte polémique contre les ONG a été déclenchée au début de l’année 2017, à la suite de l’ouverture d’une enquête par le procureur de la ville sicilienne de Catane, Carmelo Zuccaro qui disait avoir des preuves de collusion entre certaines ONG et les trafiquants libyens.

Tempête en Italie autour des ONG secourant les migrants en mer

Même si ces “preuves” n’ont pas été établies à ce jour, l’opinion publique ainsi que plusieurs politiciens des courants populistes et xénophobes en Europe ont repris la controverse à leur compte et enflammé un discours haineux contre les ONG mais surtout contre des migrants qui risquent leur vie à chaque traversée.

 

Migrants : stop aux harcèlements d’Etat

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Communiqué LDH

Le Premier ministre Edouard Philippe vient d’annoncer « d’ici dix jours, un plan d’action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition d’asile ». La LDH examinera avec grande attention les propositions du gouvernement qui devront sortir du double discours actuel.

Sur le terrain, l’action de l’Etat présente une triste réalité, comme à Calais, où la justice a dû être saisie par onze associations, dont la LDH, pour contraindre les pouvoirs publics à une réponse d’urgence humanitaire.

De même, la situation des migrants dans la vallée de La Roya est toujours aussi dramatique. Chaque jour, ce sont des dizaines d’hommes, de femmes et d’enfants qui tentent, parfois au risque de leur vie, de franchir la frontière italienne. Souvent physiquement épuisés, ils sont confrontés à des forces de police qui ne cessent de les traquer.

Mais ce harcèlement d’Etat s’applique aussi à ceux qui les aident. En un mois, huit personnes ont fait l’objet d’une garde à vue. Le domicile de Cédric Herrou est encerclé, filmé en permanence. En appel, le parquet a requis huit mois de prison avec sursis à son encontre. Même chose pour Pierre-Alain Mannoni contre lequel trois mois avec sursis ont été requis, alors qu’il avait été relaxé en première instance… Quant aux quatre retraités de l’association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya, ceux-ci viennent d’être condamnés chacun à huit cents euros d’amende avec sursis pour avoir aidé six étrangers – dont deux adolescents en les faisant monter dans leur voiture.

Un peu partout en France, les poursuites pour « délit de solidarité » se multiplient, alors que cette infraction a été en principe abolie par le précédent gouvernement. Mais cette suppression s’est accompagnée de dispositions si imprécises qu’elles donnent lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés.

C’est pourquoi la LDH demande au gouvernement d’arrêter, sans délais, de traiter en délinquants ces citoyen-ne-s qui agissent auprès des migrants en toute humanité, trop souvent en lieu et place de pouvoirs publics défaillants. Elle attend de l’Etat la réaffirmation de la tradition d’accueil de la France, dans le respect du droit d’asile et de la dignité des migrants.

Paris, le 28 juin 2017


…les idées reçues sur l’immigration…

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lemonde.fr

7 idées reçues sur l’immigration

et les immigrés en France

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

Le Monde.fr | 06.08.2014 à 18h33 • Mis à jour le 17.06.2015 à 09h43 | Par Samuel Laurent

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Un thème que se disputent les partis politiques depuis des années.

Aides sociales, afflux de migrants, « laxisme », tout est bon pour dénoncer l’arrivée ou la présence d’immigrés sur le sol français. Cette thématique, souvent épidermique en France, où les enquêtes d’opinion montrent une montée du sentiment xénophobe, est riche en clichés. Des clichés qui sont le plus souvent relativisés, voire démentis par les faits.

 1. « Il y a une « explosion » de l’immigration en France »

Premier cliché démenti par les faits : la part des immigrés et des étrangers en France est certes en hausse depuis trente ans, mais à un rythme qui est loin de « l’explosion », et qui ne s’accélère pas sur les dernières années.

En 1982, on comptait 4 millions d’immigrés (nés étrangers dans un pays étranger), et 3,5 millions d’étrangers (vivant en France sans avoir la nationalité française) pour 55 millions d’habitants. En 2011, on compte 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers pour 65 millions d’habitants.

Ramenée en pourcentage de la population, c’est donc, en trente ans, une hausse de 1,2 point de la part d’immigrés (de 7,2 % à 8,4 %) et une légère baisse de la part d’étrangers (de 6,3 % à 5,8 %).

Un tiers des immigrés provenaient en 2008 de pays de l’UE, 38 % d’Europe. On compte ensuite 42,5 % d’immigrés originaires d’Afrique et du Maghreb, 14,2 % d’Asie et 5,3 % d’Amérique ou d’Océanie, selon l’Insee.

Même si on regarde le très long terme, la variation depuis les années 1920, compte tenu d’un contexte de mondialisation des économies et des personnes, permet de relativiser les choses, on le voit ci-dessous.

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

2. « Il y a une hausse massive des arrivées de migrants en Europe depuis deux ans »

Second cliché : la vision de « hordes » de migrants qui se presseraient aux frontières de l’Europe. Là aussi, on est dans l’exagération.

Il est exact que l’Europe est une destination privilégiée depuis plusieurs années, et que les conflits mondiaux poussent des réfugiés vers le Vieux Continent. Et certaines « routes » connaissent un afflux massif en 2013, notamment les migrants en provenance de l’Erythrée et de la Syrie, qui se pressent en Italie et à Malte. Mais d’autres, au contraire, voient le nombre d’arrivants diminuer.

Des « poches » où les migrants se pressent, comme autour de Calais où ils essaient de rallier l’Angleterre, ou de Lampedusa en Italie, attirent l’attention médiatique et donnent une impression de flux en hausse perpétuelle. Mais là aussi, il faut relativiser. Par définition, on ne connaît pas précisément le nombre d’immigrés clandestins. La seule variable disponible est celle de l’activité déployée pour les juguler. C’est le rôle de l’agence européenne Frontex.

Si on consulte ses données globales, on constate une hausse pour 2013, mais qui fait suite à une baisse en 2012. Sur trois ans, la tendance est plutôt stable : 104 000 migrants illégaux recensés en 2010 et 2009, 107 000 en 2013. De même, le nombre d’étrangers en situation irrégulière appréhendés est stable depuis trois ans lui aussi en Europe. Ces données permettent là aussi de relativiser la vision de millions de réfugiés qui se presseraient aux portes de l’Europe.

Par ailleurs, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est stable depuis trois ans lui aussi en Europe.

Lie le décryptage : La France connaît-elle vraiment une vague d’immigration clandestine ?

Troisième cliché : la France serait une terre d’accueil privilégiée des migrants. Là encore, c’est faux. On le voit sur ce premier graphique : d’autres pays de taille comparable, de l’Allemagne au Royaume-Uni en passant par l’Italie, connaissent plus d’immigration que la France.

De même, la France a moins d’étrangers sur son sol que la plupart de ses voisins européens. Et se situe, au niveau mondial, à la 80e position pour l’immigration, derrière les Etats-Unis ou de nombreux autres pays européens.

La France se distingue pour une chose : le poids relatif de ses enfants d’immigrés, qui sont donc français de naissance. Selon l’Insee, en 2008, les descendants directs d’un ou de deux immigrés représentaient 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.

Enfin, si elles ont diminué, les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière se poursuivent, et donnent lieu à une guerre de chiffres entre gauche et droite.

Manifestation de sans-papiers à Paris, le 5 octobre. FRED DUFOUR/AFP

4. « La citoyenneté française est « bradée » »

Autre cliché : la citoyenneté française, qui serait accordée de plus en plus facilement à des étrangers. Là aussi, c’est tout simplement faux. Il suffit d’observer ce graphe pour le constater : on accorde aujourd’hui moins la citoyenneté qu’en 2007.

Et là aussi, si on regarde la part des Français par acquisition dans la population depuis 1960, on est bien loin de l’explosion (de 2,8 % en 1962 à 4,5 % en 2011).

5. « Les immigrés sont tous pauvres et sans qualification »

Autre oubli fréquent dans les discours sur l’immigration : sa structure. On a tendance à oublier que dans les flux de titres de séjour délivrés, tous ne le sont pas pour le même motif. Les cas « humanitaires » sont très minoritaires face aux étudiants étrangers ou au regroupement familial.

Celui-ci, consacré comme un droit par le Conseil d’Etat en 1978, mais qui a connu depuis une série de restrictions, n’est autorisé qu’aux étrangers eux-mêmes titulaires d’une carte de séjour ou de résident, qui doivent justifier de leurs ressources : au minimum 1 128 euros par mois sur la dernière année pour une famille de deux ou trois personnes. Qui ne peuvent pas provenir d’un minima social, mais doivent l’être d’une activité.

Il existe d’autres restrictions, notamment disposer d’un logement ou ne pas être polygame.

Lire aussi : les régularisations ont bondi de 50 % en 2013

Une étude de l’Insee en 2008 montrait par ailleurs que les conjoints venus en France tendaient, au bout de quelques annéees, à avoir une activité, même si leur taux de chômage était supérieur à la moyenne.

6. « On accorde le RSA à tous les étrangers dès leur arrivée »

Venons-en aux propositions formulées par l’UMP. Hervé Mariton, par exemple, propose « que tout nouvel entrant en France, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, n’ait pas accès aux aides sociales contributives avant un délai de plusieurs années ».

Or… c’est déjà le cas ! En réalité, il faut un statut d’immigrant régulier pour toucher des aides sociales. Et surtout, le RSA, par exemple, n’est accordé qu’au bout de cinq années de résidence en France. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les réfugiés, les apatrides (17 000 personnes ont obtenu une carte de séjour du fait d’un statut humanitaire en 2013) ou les mères isolées.

Lire aussi : Le difficile calcul du nombre de régularisations

13,2 % Comme le rappelait Libé Désintox en 2013, de 2004 à 2011, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n’a pas varié, passant de 13,3 % à 13,2 %.

Cette polémique est typique des discours autour de l’immigration. Autre exemple, celui des bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA). Là aussi, le même Hervé Mariton avait dénoncé en 2013 – figure classique – la mainmise d’étrangers qui, n’ayant jamais cotisé en France, viendraient le toucher sur le territoire.

Il suffit de retrouver, sur le site de l’Assemblée nationale, une question posée au gouvernement en 2011, pour constater que la polémique, ancienne, est en réalité très exagérée : on comptait, en 2012, 32 % d’étrangers parmi les bénéficiaires de l’ASPA, contre 30 % en 2005.

En 2011, donc, le gouvernement estimait à 2 000 le nombre de bénéficiaires étrangers de l’ASPA. Ils résidaient en France en moyenne depuis dix ans. Et seuls 439 étaient en France depuis moins de cinq ans.

7. « L’immigration ruine les finances publiques »

De manière plus générale, le discours autour de l’immigration et des immigrés à tendance à ne considérer que les coûts, sans jamais leur opposer les revenus générés par ceux-ci.

Il est extrêmement complexe de chiffrer le coût ou l’apport de l’immigration pour les finances publiques.

En 2010, l’économiste Xavier Chojnicki avait été chargé par le gouvernement d’une étude sur le coût de l’immigration, qui fait désormais autorité. Si elle faisait le constat d’une « surreprésentation des populations immigrées parmi les bénéficiaires d’allocations familiales ou de logement », ainsi qu’aux « allocations chômage et au RMI », elle rappelait que la population immigrée cotisait également.

Or, concluait l’étude, du fait de la structure d’âge différente de la population immigrée, plus jeune, « la contribution nette globale de l’immigration au budget de l’Etat serait ainsi positive et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année 2005 ; un immigré aurait effectué en moyenne un paiement net de l’ordre de 2 250 euros contre un peu plus de 1 500 euros pour un autochtone. »

+ 3,02 mds ? L’étude estimait ainsi à 68,4 milliards d’euros les prestations versées aux immigrés et à 72,026 milliards leurs cotisations.

D’autres études ne sont pas de cette avis. Ainsi, François Gemenne, autre chercheur, évoque un coût net de l’ordre de 5 à 10 milliards d’euros. Mais il explique également que ces coûts sont imputables en partie à la politique migratoire elle-même, notamment les reconduites à la frontière, qui représentent 400 millions d’euros par an. Et les travaux de divers chercheurs tendent à montrer que le problème de la France vient aussi du fait que les immigrés y ont un moindre accès aux emplois rémunérateurs.

– 0,3 point de PIB ? Une étude comparative de l’OCDE montre que dans la plupart des pays, l’impact fiscal de l’immigration est nul ou positif. Pour la France, l’étude estime que l’impact fiscal est négatif de 0,3 point de PIB, soit moins qu’en Allemagne (1,13 point). En moyenne, il est positif de 0,3 point de PIB.

Lire aussi : Coût de l’immigration, l’impossible chiffrage

La plupart des économistes s’accordent également pour estimer qu’avec le vieillissement de la population, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire dans les pays d’Europe et d’Amérique du Nord.


La «clause Molière», une invention discriminatoire…

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mediapart.fr

La «clause Molière»,

une invention discriminatoire

Par martine orange et Laurent Mauduit

Reviens, Molière, ils sont devenus fous ! En quelques semaines, la « clause Molière », qui entend imposer la langue française aux ouvriers travaillant sur les chantiers de construction financés par l’argent public, s’est imposée dans le débat. Officiellement, il s’agit d’assurer la bonne compréhension des consignes, et surtout des règles de sécurité, sur les chantiers, en faisant du français la langue de travail entre ouvriers de diverses origines. Mais le but principal de la mesure, dont ses promoteurs ne se cachent pas, est de lutter contre l’explosion du recours aux travailleurs détachés, salariés étrangers venant travailler en France et perçus comme une source de concurrence déloyale et nuisible pour l’emploi hexagonal. Le phénomène est une réalité et est très mal perçu, comme Mediapart l’a notamment raconté dès 2012, et il y a quelques mois à peine.

Ce type de clause, qui prévoit généralement le recours possible à un interprète aux frais de l’entreprise, a été voté dans des délibérations de cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France) et d’une région de gauche (Centre-Val de Loire), dans cinq départements dirigés par LR (Charente, Nord, Vendée, Haut-Rhin et Corrèze) et dans plusieurs villes (Bourges, Vienne, Chalon-sur-Saône, Montfermeil…).

À l’origine de cette règle, on trouve la ville d’Angoulême et son adjoint LR Vincent You, qui a introduit le dispositif en mai 2016 dans ses règles de passation de marchés publics pour faire construire un hôpital. L’élu revendique la mesure, et en fait même la promotion sur un site internet. Dans un entretien au Figaro, Vincent You « assume une méthode qui vient renchérir le recours aux travailleurs détachés » et vante « une idée de terrain opérationnelle pour lutter contre l’impuissance publique ». « Les professionnels du bâtiment, les patrons de PME et les ouvriers comprennent bien qu’il s’agit d’arrêter la casse des prix et le moins-disant social, assure-t-il. L’accusation de racisme est hors sujet, symptomatique d’une élite coupée de la réalité. »

Passée plutôt inaperçue jusque-là, la « clause Molière » – comme l’élu d’Angoulême l’a baptisée – est entrée dans le débat national début mars, lorsque Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté une brigade de contrôle composée de cinq agents de la Région chargés de veiller au respect de la nouvelle règle, adoptée un mois plus tôt. Dans la foulée, la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, adoptait le 9 mars une mesure similaire dans le cadre de son « small business act » (en anglais dans le texte, lui), destiné à favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique.

Le 14 mars, dans une interview au Journal du dimanche, Laurent Wauquiez a fait de la mesure un emblème politique : « Sur les marchés publics, nous voulons donner la préférence à nos entreprises et, pour cela, utiliser toutes les subtilités du code des marchés publics qui permet beaucoup plus de souplesse que ce qu’on en dit. » Mais en dehors des élus de droite franciliens, ils sont bien peu nombreux à le soutenir. Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France à l’élection présidentielle, a certes défendu « le bon sens qui veut qu’un ouvrier parle français sur un chantier ». Sans surprise, le Front national y voit également « une belle idée ». Mais les rangs des défenseurs de la mesure sont plutôt clairsemés. Ainsi, même les élus centristes d’Île-de-France la contestent, estimant que « nombre de travailleurs étrangers sont issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».

Tempête de protestations

La « clause Molière » a surtout déclenché une tempête de protestations. Sans grande surprise, tous les syndicats sont vent debout contre la mesure. « C’est insupportable, ça me met hors de moi, ce sont des relents de préférence nationale, a déclaré le 16 mars Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Surtout pas ce type de mesures. C’est franchement à vomir. » Son homologue de la CGT Philippe Martinez a lui aussi dénoncé deux jours plus tôt « une clause purement électoraliste dans le cadre d’une campagne présidentielle » et jugé le procédé « absolument scandaleux ». « Opportunisme politique », a tranché pour sa part Jean-Claude Mailly, dirigeant de FO, rappelant que sa priorité est que les étrangers travaillant dans le bâtiment « aient les mêmes conditions de travail, de rémunération et de protection sociale » que les Français.

Du côté du patronat, seule la Capeb, qui regroupe les entreprises du bâtiment, a dit clairement son soutien à la « clause Molière » dans le Rhône, concerné par la décision de Laurent Wauquiez, jugeant qu’elle permettait de lutter contre le « dumping social ». Mais pour le Medef, Pierre Gattaz a été bien plus mitigé. Assurant qu’il valait mieux parler français pour des questions de « sécurité », d’« ordre » et de « communication », il a aussi appelé à ce « qu’on ne se recroqueville pas encore une fois sur nous-mêmes » : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro. » Le PDG du groupe immobilier Nexity a quant à lui condamné une « grosse bêtise ».

La position du côté du gouvernement est ouvertement hostile. Le 17 mars, le ministre de l’économie Michel Sapin a qualifié la mesure de combat « aussi dangereux que grotesque », tandis que le ministère du travail parlait d’une clause « politiquement douteuse et juridiquement inutile » et d’« enfumage politique ». La Commission européenne est sur la même ligne : Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi, pense que « cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne ».

À gauche toujours, les candidats à la présidentielle Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ont publiquement dénoncé la mesure. Le socialiste a ironisé contre les « Tartuffe » adeptes de la « clause Molière », tandis que le leader de la France insoumise dénonçait une « hypocrisie », rappelant que « les problèmes qui se posent sur les chantiers, c’est d’abord ceux du respect du code du travail ».

Même à droite, la mesure trouve un grand nombre d’adversaires. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, s’y est déclaré opposé. « D’autres pays pourraient demander la réciprocité. Que diraient les Lorrains qui travaillent au Luxembourg si ce pays leur demandait de parler luxembourgeois ? », s’interroge-t-il. Il partage l’avis de la personne la mieux renseignée à droite sur le sujet, la députée européenne LR Élisabeth Morin-Chartier, rapporteuse du projet de révision de la directive travailleurs détachés au Parlement de Strasbourg. « Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés français », avertit-elle, avant de dénoncer : « Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. (…) Nous ne devons pas tomber dans le piège du repli nationaliste dans lequel le FN veut enferrer notre pays. » En effet, si elle accueille bien 286 000 travailleurs détachés sur son territoire selon la direction générale du travail, la France est aussi le troisième pays d’origine des travailleurs détachés, puisque 120 000 Français travaillent sous ce statut dans toute l’Europe.


A Rome, la fin annoncée de l’Europe ?

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mediapart.fr

A Rome, les 27 tentent

de conjurer la fin annoncée

de l’Europe

Par Ludovic Lamant

Ils se sont donné rendez-vous dans la salle des musées du Capitole où fut signé, il y a soixante ans, le traité de Rome, l’un des actes fondateurs de l’Europe. C’est ici, sous les fresques grandiloquentes du XVIIe siècle italien, narrant les épisodes glorieux de la ville, que les dirigeants européens devaient lire, ce samedi, leur nouvelle « déclaration de Rome ». Avec l’espoir de redonner vie à un projet européen moribond.

S’ils avaient été moins prévisibles, les organisateurs de la cérémonie auraient aussi pu choisir la salle d’à-côté, dans le dédale du palais. On y voit une sculpture en bronze, datant du Ier siècle avant J.-C., le Spinario, peut-être plus révélatrice de l’état d’esprit de l’UE ces temps-ci : c’est un jeune homme qui se tire une épine du pied. En 2017, le sol européen est jonché d’épines, enfoncées si profondément qu’on peine aujourd’hui à les enlever.

La cérémonie romaine intervient dans une séquence politique chahutée, qui devrait calmer les envies de festoyer, même des bataillons de fédéralistes les plus fervents. Les élections législatives du 15 mars, aux Pays-Bas, ont prouvé la progression, au sein des partis traditionnels, des idées des droites les plus extrêmes, malgré la relative contre-performance du xénophobe Geert Wilders dans les urnes. Le refus de démissionner du social-démocrate Jeroen Djisselbloem, le président de l’Eurogroupe, en dépit de ses provocations à l’encontre des pays du sud de l’Europe, rappelle l’ampleur du fossé Nord-Sud. De quoi miner un peu plus la crédibilité de la monnaie unique, l’euro.

Theresa May, quant à elle, n’a pas fait le déplacement à Rome. Mais la cheffe du gouvernement britannique a prévu d’activer l’article 50 des traités européens mercredi prochain. À partir de là, Londres disposera de deux ans pour négocier sa sortie de l’UE. À tout cela s’ajoutent d’autres crises majeures, des crispations migratoires à l’élection de Donald Trump, passant par la menace terroriste et le virage autoritaire à l’Est. Parler d’un effondrement de l’Europe est devenu une rengaine journalistique.

« L’Europe traverse une crise existentielle », avait reconnu Jean-Claude Juncker, le patron de la commission, lors de son discours sur l’État de l’Union en septembre 2016. À tel point que l’ancien ministre des affaires étrangères Hubert Védrine en appelle désormais à une « pause législative » de la commission européenne : « Il faut que l’Europe fasse un pas en arrière si on veut la sauver. On ne désintégrera pas les contestations populaires à coup d’eau bénite communautaire. » Et le socialiste de plaider ouvertement pour un retour à l’inter-gouvernemental, pour diriger l’Europe.

« La construction européenne n’est pas loin de son heure de vérité »

, prophétisent de leur côté l’économiste Patrick Artus et la journaliste Marie-Paule Virard, dans leur dernier essai (

Euro, par ici la sortie?

,

Fayard

, 2017). Ils résument ce qui pourrait être l’enjeu de la fin de semaine romaine :

« Tous, partisans comme adversaires de la sortie

[de l’UE – ndlr],

sont devenus conscients que le statu quo est devenu intenable et qu’il ne suffira pas, cette fois, de bricoler des compromis, de désamorcer des contestations et de naviguer à vue. »

En clair, tout faire pour sortir d’un statu quo en train de dévorer l’Europe. Deux options se présentent : un retour des compétences aux États-nations (la

« renationalisation »

) ou un surplus d’intégration, pour améliorer une architecture bruxelloise encore très imparfaite (le

« saut fédéral »

). À chaque fois, il faudrait en passer par une réécriture des traités à l’issue incertaine.

La « déclaration de Rome » permettra-t-elle d’enclencher un mouvement ? Il faut être très optimiste pour y croire. Il suffit de se souvenir du précédent de Bratislava. En réaction à la victoire du Brexit, les Européens s’étaient dépêchés d’organiser un grand sommet censé fixer le cap de la relance… C’était en septembre 2016, en Slovaquie. Il fallait mettre en scène l’unité des 27, coûte que coûte. « Nous nous sommes engagés à offrir à nos citoyens, au cours des prochains mois, une vision d’une UE attrayante, à même de susciter leur confiance et leur soutien », avaient écrit les dirigeants dans les conclusions de ce sommet très médiatisé. Depuis, que s’est-il passé ? Aucune avancée majeure ne s’est produite, dans les dossiers clés pour l’avenir de l’Europe (travailleurs détachés, harmonisation fiscale, etc.).

Si le statu quo bricolé l’a systématiquement emporté depuis le début de la crise de l’euro, l’explication est simple : personne n’est d’accord sur les chemins à emprunter. L’Europe est plus fracturée que jamais, morcelée entre des clubs de pays aux alliances plus ou moins solides (du groupe de Visegrad, à l’Est, au couple franco-allemand, à l’Ouest). Les inégalités se sont accrues durant la crise, entre le Nord et le Sud de la zone euro. Les ratés de la mondialisation ont accentué les crispations nationalistes. Les rapports de force nationaux priment sur les logiques de coopération, comme l’a prouvé la gestion de la crise grecque. Sans surprise, les États membres ont des intérêts de plus en plus divergents.

Le projet d’une « Europe à plusieurs vitesses », défendu par le couple franco-allemand, est révélateur de ces divergences de vue profondes. L’UE a toujours fonctionné selon des degrés d’intégration différents (certains États appartiennent à l’espace Schengen, d’autres à la zone euro, d’autres encore travaillent ensemble à une taxe sur les transactions financières…). Mais le concept, aussi inoffensif soit-il, braque certaines capitales, à l’Est. Elles redoutent d’être marginalisées, ou de se voir imposer des décisions. Varsovie a menacé cette semaine de ne pas signer la déclaration finale. Si bien que, selon le site d’info spécialisé Politico, la dernière version de la déclaration de Rome intègre une formule dont seule l’Europe a le secret, en plaidant pour « des rythmes différents, quand cela est nécessaire, et comme nous l’avons déjà fait par le passé, dans le cadre des traités existants ». Soit l’exacte définition d’un statu quo…

Dans un livre récent (La Double Démocratie, Seuil, 2017), les universitaires Michel Aglietta et Nicolas Leron s’inquiètent, à leur tour, des effets pervers de l’immobilisme bruxellois. Car « le statu quo n’est pas statique », notent-ils. L’Europe, comme elle est construite aujourd’hui, est vouée à l’épuisement, tant elle dépense de l’énergie ne serait-ce que pour rester en vie. « Le statu quo produit, par l’effet même de son propre entraînement interne, une dynamique d’affaissement global de la démocratie en Europe. La ligne d’horizon prévisible, en prolongeant le trait, plonge dans les eaux sombres. »

Pour Aglietta et Leron, l’UE n’est capable de donner que des preuves d’une « intégration négative ». Par exemple lorsque la Cour de justice de l’UE sanctionne des règlements nationaux parce qu’ils seraient contraires au droit de l’UE. Au risque de passer pour une « formidable machine à déréglementer les législations nationales », alors que l’ordolibéralisme allemand semble avoir définitivement gagné la partie à Bruxelles. À l’inverse, elle peine à concrétiser une « intégration positive » sur les sujets clés, du droit du travail à l’harmonisation fiscale, où l’unanimité des États, à la table du conseil, est nécessaire pour avancer. Bref, l’Europe sanctionne beaucoup, mais elle peine à mettre en place des politiques publiques de redistribution. C’est ce déséquilibre qui, sur le moyen terme, condamne l’Europe à l’éclatement. De ce point de vue, la stratégie du chrétien démocrate Juncker, qui a cherché ces derniers jours à donner une couleur plus sociale à la « déclaration de Rome », en vantant le « pilier européen de droits sociaux », est vaine, tant qu’il ne s’attaque pas au fonctionnement même de la construction européenne.

Des textes sont sur la table. Publié en 2015, le

rapport dit « des cinq présidents »

(commission, conseil, parlement, BCE et Eurogroupe) propose de renforcer l’intégration économique, en dotant la zone euro de structures pérennes, et d’un budget propre. Aglietta et Leron défendent eux aussi la création, d’entrée de jeu, d’un budget de la zone euro, qui provoquerait, d’après eux, un électrochoc capable de relancer la machine européenne. Mais ce scénario n’est pas sans risque politique, comme le rappelle un autre universitaire, Jean-François Jamet,

dans une note récente

 :

« La plupart des chefs d’État et de gouvernement jugent que le contexte actuel, marqué par la force des populismes

[…],

est défavorable à une réforme ambitieuse de l’UE et de la zone euro, considérée comme politiquement risquée. »

C’est tout le problème du

« saut fédéral »

 : son manque de légitimité, alors que la contestation anti-UE est à la hausse partout sur le continent.


Dans un livre blanc sur l’avenir de l’Europe publié début mars, Juncker – qui n’est pas pour rien dans le marasme actuel, comme Mediapart l’a souvent documenté – a apporté sa contribution au débat. Le Luxembourgeois n’a pris aucun risque, s’en tenant à la description besogneuse de cinq scénarios possibles pour l’UE demain. La première option envisage le fameux statu quo consolidé (« s’inscrire dans la continuité »), et la dernière, considérée comme la plus ambitieuse, imagine une Europe politique intégrée (« Faire beaucoup plus ensemble »). D’autres hypothèses intermédiaires sont testées, comme une Europe réduite à un marché unique (« rien d’autre que le marché unique »), ou une Europe à plusieurs vitesses (« Ceux qui veulent plus font plus », par exemple en matière de défense). Mais il n’y a, dans aucun des scénarios présentés ici, ne serait-ce que l’amorce d’un nouveau récit auquel adosser solidement le projet européen.

Le lancement de la « déclaration de Rome » ne sera pas, heureusement, le seul événement au programme de l’anniversaire romain. Un sommet social avec des représentants de la Confédération européenne des syndicats (CES) devait se tenir vendredi, tout comme des « marches festives » aux revendications plus ou moins floues. Mais il faudra surtout surveiller la réunion, samedi soir dans un théâtre de Rome, des partisans du DIEM 25, ce mouvement lancé par l’ex-ministre grec Yanis Varoufakis en février 2016, afin de démocratiser la construction européenne. Aux côtés de représentants d’acteurs de mouvements sociaux et d’élus de gauche, l’universitaire devrait annoncer la transformation de son mouvement en un nouveau parti européen. Nom de code de la soirée : « Le temps du courage ».


Lettre n° 218 de Laurent Mucchielli.

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Lettre d’informations du site Délinquance, justice et autres questions de société

Numéro 218 (23 mars 2018)

Articles (à consulter en cliquant ici)

* En préfecture, la maltraitance institutionnalisée des étrangers

* L’exclusion temporaire au collège : une déscolarisation instituée ?

* L’évaluation officielle de politique d’aide aux victimes

* Radicalisation et mystifications

* Enquête sur les pratiques immobilières de Mc Donald’s

* Les raisons d’accueillir un Travail d’intérêt général (TIG)

* Délinquance, sécurité et Schengen : que disent les candidats à la présidentielle ?

* L’art français de la déviance policière

* Le nombre de détenus baisse partout en Europe, sauf en France

* La loi du 28 février 2017 (« sécurité publique ») et ses conséquences pour les mineurs

 

Livres et revues

 

* Terreur dans l’Hexagone. Genèse du djihad français, Gilles Kepel, Antoine Jardin, Gallimard, Folio, 2017.

* La torture, Serge Portelli, Dalloz, 2017.

* Articles varia, revue Déviance et société, 2017, n°1.

* Une ville sous emprise. Saint-Ouen ou la loi du cannabis, Nathalie Perrier, Claire Guédon, éditions du Rocher, 2017.

* Où va la formation des enseignants? Des IUFM aux ESPE. Chronique d’un passage tourmenté, Maryse Esterle, Pétra, 2017.

* Les extrêmes droites en France, Jean-Paul Gautier, Syllepses, 2017.

* Le vote FN. Pour une sociologie localisée des électorats frontistes, Christèle Marchand-Lagier, De Boeck, 2017.

* Travailleurs sociaux précarisés, étrangers maltraités, revue Plein Droits, 2017, n°112.

* Ségrégation raciale aux États-Unis. Six portraits de stars, Anne Méténier, L’Harmattan, 2017.

* La Grande évasion. Santé, richesse, et l’origine des inégalités, Angus Deaton, Paris, Presses Universitaires de France, 2016.

 


Conditions des demandeurs d’asile en Italie…

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meltingpot.org

Efiubò : les demandeurs d’asile en Italie peuvent travailler, voyager, étudier….?

L’absence d’une loi sur l’asile en Italie engendre un état de confusion et d’incertitude. Dans cet épisode de Efiubò, l’avocat de l’Association d’études juridiques sur l’immigration Loredana Leo donne des réponses aux questions que nous avons recueillies à propos des droit des demandeurs d’asile et des réfugiés.

D. J’ai demandé l’asile politique et après avoir reçu un refus, j’ai déposé un recours. Alors que j’attends le résultat de l’application qu’est-ce que je peux faire ? Est-ce que je peux aller à l’école ? Est-ce que je travailler ? Est-ce que je obtenir des soins auprès de la santé publique ?

Vous pouvez travailler seulement six mois après la présentation de la demande d’asile. Souvent cependant, l’employeur conteste que dans votre permesso di soggiorno il n’y a pas le mot « travail » mais seulement le mot « demandeur d’asile ». Dans ce cas vous pouvez contacter un avocat qui peut demander à la police d’ajouter le mot « travail » sur votre permesso. Vous pouvez suivre des cours de formation reconnu par l’État italien, vous avez la possibilité de vous inscrire aux services de santé régional et profiter de tous les soins offerts par le service.

Est-ce qu’il y a de programmes de formation gratuites pour les réfugiés politiques ?

Très souvent, il y n’a pas de cours spécifiques pour les réfugiés, mais le conseil c’est de chercher s’il y a des financements public pour participer à des stages.

Est-ce que c’est possible de créer une section spécifique auprès de la Cour d’appel civil réservée aux réfugiés ?

L’avis des ASGI c’est que, en Italie, plutôt que créer une section spécifique, il serait nécessaire s’engager dans la formation des juges, des interprètes ou d’autres outils qui peuvent faciliter la procédure de la demande d’asile.


Comment pouvons-nous faire et qui nous pouvons nous saisir pour donner renseignements réelles sur la situation politique de notre pays face à la Commission et au tribunal ?

La Commission et la Cour doivent examiner la situation de votre pays d’origine, mais le conseil c’est de faire des recherches individuelles et d’amener les résultats de vos recherches à la Commission, ou de les remettre à votre avocat, puis de les rendre disponibles à la Cour.


Combien de fois je peut présenter un recours contre un refus de la Commission ?Est-ce que je dois toujours payer l’avocat ?

Trois fois. S’il y a un refus de la Commission c’est possible de le contester devant le tribunal civil. Si l’avis de la Cour est négatif, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Cour d’appel et si même si la Cour d’appel donne un avis négatif, vous pouvez aller à la Cour de Cassation.
Pour le paiement de l’avocat, très souvent, les coûts sont supportés par l’État, mais il peut arriver que, le conseil de l’ordre des avocats ne permette pas de l’aide. Dans ce cas les migrants eux-mêmes doivent payer les dépenses.

Pourquoi les personnes qui ont un permesso di soggiorno pour des raisons humanitaires ne peuvent pas demander la réunification familial tandis que le personnes qui ont l’asile peuvent le demander ?

Parce qu’il s’agit d’une disposition de la loi. L’article consolidé 29 de la Loi sur l’immigration (testo unico sull’immigrazione) exclut la possibilité de demander la réunification pour les titulaires d’un permis de séjour pour des raisons humanitaires.

Combien de fois peut-on renouveler la protection subsidiaire et humanitaire ?

Il n’y a aucune limite au renouvellement. Le problème c’est que très souvent il faut beaucoup de temps pour obtenir le renouvellement. Officiellement la durée devrait être de vingt jours, mais souvent il faut beaucoup plus de temps. Si au bout de deux ou trois mois, vous n’avez pas reçu de réponse, vous devriez consulter un avocat.

Comment puis-je travailler hors de l’Italie si je suis réfugié en Italie ?

À l’heure actuelle la seule option c’est de demander l’autorisation au ministère compétent du pays étranger où d’aller dans les consulats de ce pays en Italie. Je vous rappelle que le 20 mai 2013 prendra effet la directive européenne qui donne aux titulaires d’une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire) la possibilité d’avoir la Carta di Soggiorno, papier qui permet de vous déplacer librement dans la quasi-totalité des pays de l’Union européenne. Pour demander la Carta di Soggiorno en Italie il faut être conformes à certaines prescriptions, comme, par exemple, la présence pendant au moins cinq ans sur le territoire italien.

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