Crise de l' »Aquarius » : « Dommage qu’il n’y ait aucun grand pays entre l’Italie et l’Espagne… »

nouvelobs.com

Par L’Obs Publié le 12 juin 2018 à 12h29

Ce mardi matin à 11 heures, le navire « Aquarius », affrété par l’ONG française SOS Méditerranée, fait toujours des ronds dans l’eau à une cinquantaine de kilomètres à l’est des côtes maltaises. Mais plus pour longtemps : après 72 heures de confusion, marquées par les refus successifs de l’Italie et de Malte, les 629 migrants à bord (dont 123 mineurs isolés, 11 enfants en bas âge et 7 femmes enceintes), sauvés au large de la Libye, devraient pouvoir accoster en Espagne dans quelques jours après la proposition, lundi, du nouveau gouvernement de Pedro Sanchez .

« L’Espagne honore les engagements internationaux en matière de crise humanitaire. […] Il est de notre obligation d’aider à éviter une catastrophe humanitaire et d’offrir un ‘port sûr’ à ces personnes », écrit Madrid dans un communiqué.

Au-delà des rodomontades du ministre de l’Intérieur italien Matteo Salvini, qui a crié victoire lundi soir en voyant la situation débloquée, les trois jours de crise ont été marqués par le silence assourdissant des autorités françaises, pourtant interpellées par plusieurs ONG. Car la solution espagnole, pour « encourageante » qu’elle est, n’est pas la plus facile pour l' »Aquarius », actuellement à 1.400 kilomètres du port de Valence. « Atteindre l’Espagne prendrait plusieurs jours. Avec 629 personnes à bord et une météo qui se détériore, la situation risquerait de devenir critique », expliquait SOS Méditerranée lundi soir sur son compte Twitter.

Le ravitaillement opéré par Malte, lundi, ne permettait de distribuer qu’un seul repas par personne ce mardi, ajoute l’ONG. Des vivres supplémentaires ont été livrés dans la matinée par un navire italien.

????UPDATE 9h39 Confirmation reçue par l’#Aquarius : port « sûr » #Valence, #Espagne. Les équipes st soulagées qu’1 solution se profile. Mais ça prolonge inutilement le tps passé en mer par les rescapés déjà vulnérables & réduit la capacité de sauvetages. Vivres attendus arrivés. pic.twitter.com/SBLGGEBnMy

— SOS MEDITERRANEE France (@SOSMedFrance) 12 juin 2018

La Commission européenne a appelé lundi à un « règlement rapide » de la situation de l' »Aquarius », évoquant un « impératif humanitaire ». David Beversluis, médecin de MSF se trouvant à bord, décrit la situation :

« Les rescapés sont épuisés, déshydratés, parfois brûlés par le mélange d’essence et d’eau de mer. »

????[1/2] UPDATE Le MRCC espagnol a proposé d’accueillir l’#Aquarius à #Valence. Cette mobilisation est un signe très positif mais atteindre l’Espagne prendrait plusieurs jours. Avec 629 personnes à bord et une météo qui se détériore, la situation risquerait de devenir critique.

— SOS MEDITERRANEE France (@SOSMedFrance) 11 juin 2018

« Non-assistance à personnes en danger »

Lundi après-midi, Médecins du Monde a dénoncé l’inaction de la France sur le dossier.

« Monsieur Emmanuel Macron, vous ne pouvez pas qualifier de ‘crimes contre l’humanité’ les persécutions des migrants en Libye, faire du sauvetage en mer une ‘grande cause nationale’ et vous abstenir, au risque d’être complice de non-assistance à personnes en danger », écrit l’ONG sur Twitter.

M. @EmmanuelMacron,
Vous ne pouvez pas :
– qualifier de ‘crimes contre l’humanité’ les persécutions des #migrants en Libye
– faire du sauvetage en mer une ‘Grande cause nationale’

Et vous abstenir, au risque d’être complice de non-assistance à pers. en danger.#OpenFrenchPort https://t.co/Mwde6LKFQh

— Médecins du Monde (@MdM_France) 11 juin 2018

De nombreux tweets déploraient dans le même temps, souvent sur le mode ironique, qu’il n’existe pas un pays plus proche pour permettre au navire d’accoster dans de meilleures conditions.

Dommage qu’il n’y ait aucun grand pays doté de nombreux ports entre Italie et Espagne, ça aurait fait moins de chemin https://t.co/vHs3ofj3db

— Samuel Laurent (@samuellaurent) 11 juin 2018

Je viens de vérifier et je peux vous l’affirmer : entre l’Italie et l’Espagne, il y a un pays avec une large côte pleine de ports. Mais je n’ai pas entendu les autorités proposer d’accueillir #Aquarius, ce bateau français qui sauve des vies depuis des mois.#DroitsdelHommeMonCul pic.twitter.com/F2DPRgwnkW

— Flore J. ???????????? (@florowicz) 11 juin 2018

Ce mardi matin sur CNews, le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a lui clamé qu' »aucun port français » ne devait accueillir l' »Aquarius » :

« Aucun port français, ni [en] Corse, ni Nice, ni Marseille. L »Aquarius’, il a une destination toute trouvée, il faut qu’il retourne vers les côtes libyennes. On veut que Nice devienne Lampedusa ? »

Non Monsieur @jattali Nice ni aucun port français ne deviendra jamais #Lampedusa. L’#Aquarius et les bateaux de migrants ont une destination toute trouvée= retrouver les côtes libyennes ou tunisiennes. Seul ce gage de fermeté fera diminuer les flux migratoires.#LaMatinale #CNews pic.twitter.com/s2Yj5xZBwu

— Eric Ciotti (@ECiotti) 12 juin 2018

Laurence Sailliet, porte-parole de LR, renchérissait : « Accepter ce bateau, c’est cautionner le travail des passeurs, accepter ce bateau, c’est continuer à entretenir cette voie d’immigration. »

Des voix au sein de la majorité, en revanche, se multiplient depuis lundi pour appeler le gouvernement à agir. Le porte-parole de LREM Gabriel Attal a ainsi estimé sur Public Sénat que la position italienne était « à vomir », ajoutant « ne pas imaginer que la France ne participe pas à trouver une solution humanitaire ».

« C’est inadmissible de faire de la petite politique avec des vies humaines comme ce qui est fait en ce moment. »D’autres députés LREM ont embrayé dans le même sens. « La France est restée muette. Laissant à la dérive le principe d’accueil inconditionnel des migrants. Qu’attendons-nous pour agir ? » se demande Sonia Krimi (Manche). « Face à l’urgence et à la détresse absolue, la France se serait honorée à faire une exception et à accueillir les passagers de l »Aquarius' », a tweeté Anne-Christine Lang (Paris). « La loi Asile et immigration n’est pas qu’un symbole : elle a abaissé les droits des demandeurs d’asile et recroquevillé l’espace mental de nos frontières », dénonce quant à lui Sébastien Nadot (Haute-Garonne). « C’est tout à l’honneur de l’Espagne, et cela redore (un peu) notre blason européen. Il s’agit bien d’aide humanitaire ! », a enfin réagi Olivier Véran (Isère).

Il a fallu attendre ce mardi matin pour que Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat rattaché au Quai-d’Orsay, justifie la position de la France au micro de Sud-Radio : « La France prend plus que sa part, au sens où elle est engagée sur le théâtre libyen pour stabiliser la situation, au sens où nous sommes engagés pour accueillir sur trois ans 10.000 personnes éligibles au droit d’asile […] pour leur éviter cette traversée de la mort. »

« Dans le cas précis de l »Aquarius’, il y a une proposition qui a été faite par l’Espagne, elle est en cours d’expertise d’un point de vue météorologique et de la capacité du bateau à se rendre dans le port de Valence, donc affaire à suivre. »Emmanuel Macron a dénoncé en Conseil des ministres la « part de cynisme et d’irresponsabilité du gouvernement italien », rappelant « qu’en cas de détresse, ce soit la côte la plus proche qui assume la responsabilité de l’accueil », rapporte le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le chef de l’Etat ajoute :

« Si un bateau avait la France pour rive la plus proche, il pourrait accoster. […] La question qui est centrale est de savoir si les personnes qui sont présentes sur l’Aquarius sont éligibles à l’asile. »« Il faut une réponse européenne » sur ce sujet qui sera au menu du Conseil européen des 28 et 29 juin, où la France et l’Allemagne devaient présenter ensemble une proposition ambitieuse », notamment sur le financement de la police des frontières Frontex, conclut Benjamin Griveaux.

La proposition corse : « Facile », balaie Lemoyne

Quelques heures plus tôt, à la surprise générale, les dirigeants nationalistes corses Jean-Guy Talamoni (président de l’Assemblée de Corse) et Gilles Simeoni (président du Conseil exécutif) avaient proposé à l' »Aquarius » de venir accoster dans un port de l’île, deux fois plus proche que l’Espagne.

#Aquarius: l’Europe doit traiter de façon solidaire la question humanitaire. Compte tenu de la localisation du navire et de l’urgence, mon avis est qu’il serait naturel d’ouvrir un port corse pour porter secours à ces personnes en détresse.

— Jean-Guy Talamoni (@JeanGuyTalamoni) 11 juin 2018

Manque de vivres, mauvaises conditions météo, et port espagnol trop éloigné : face à l’urgence, le Conseil exécutif de Corse propose à @SOSMedFrance d’accueillir l’#Aquarius dans un port #Corse

— Gilles Simeoni (@Gilles_Simeoni) 12 juin 2018

« On peut penser à Bastia ou Ajaccio », expliquait Jean-Guy Talamoni ce mardi matin sur RMC. « J’ai eu au téléphone la préfète de Corse, qui n’était pas encore bien informée de la situation et de notre prise de position. J’attends un retour, il y aura certainement des échanges dans la matinée. »

« Il faut porter secours : il y a des femmes enceintes, des enfants en bas âge, une situation qui se dégrade. […] C’est plus que préoccupant. »Agacé, Jean-Baptiste Lemoyne a balayé l’initiative corse sur Sud-Radio : « Oui enfin, il prend une position, n’étant pas aux responsabilités, qui est facile. […] Là tout le monde réagit à chaud, c’est le concours Lépine. […] il y a une situation naturellement qui interpelle, mais il faut des réponses rationnelles. »

« Que dit le droit international ? Il faut aller vers le port le plus sûr et le plus proche. Et on voit bien que la Corse n’est pas le port le plus sûr et le plus proche. Vu la situation du bateau, c’est entre l’Italie et Malte. »Or le bras de fer entre les deux pays se serait éternisé sans l’intervention de Madrid…

T.V.

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Aquarius : l’Union européenne et les Etats membres doivent cesser de traiter les migrants comme « des patates chaudes »


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Bruxelles, 13 juin 2018 – Stupéfaits et inquiets de ce moderne Exodus, on voit se profiler à l’horizon le cabotage infini de ce bateau qui passe du statut de sauveteur à celui de fardeau. Le nouveau gouvernement italien, en large partie acquis aux idées xénophobes et racistes de Matéo Salvini, montre ses muscles et refuse de laisser mouiller l’Aquarius dans ses ports. Dont acte, l’AEDH savait ne rien devoir attendre d’un gouvernement dont les partenaires avaient annoncé pendant la campagne électorale qu’il ne respecterait pas les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, le nouveau gouvernement espagnol a annoncé que son pays est prêt à accueillir les « naufragés des droits » dans le port de Valence. L’AEDH salue cet acte et souhaite qu’il fasse exemple pour tous les États membres. Elle recommande que cet accueil se révèle inconditionnel et qu’ayant fait le principal, sauver des vies, le gouvernement de Pedro Sanchez s’illustre en offrant de dignes conditions de séjour. On souhaiterait également que ce nouveau gouvernement mette fin aux opérations de push-back des migrants se présentant aux enceintes de Ceuta et Melilla.

Et les autres pays concernés par « les affaires de Méditerranée », que font-ils ? Malte refuse d’accueillir mais se donne bonne conscience en envoyant des vivres, la France de Macron se réfugie derrière une interprétation hasardeuse du droit de la mer contre le droit humanitaire pour ne rien faire et attend piteusement 48 h qu’un autre pays se dévoue…

L’AEDH est au regret de constater que l’Union européenne est à la remorque des Etats membres. Notre association souhaite que le Conseil européen joue enfin son rôle d’orientation de la politique européenne et condamne l’attitude indigne des États membres qui, dominés par la peur, alignent leurs politiques migratoires sur celles prônées par les forces d’extrême droite.

L’AEDH condamne avec force le refus d’accueillir du gouvernement italien. Mais depuis longtemps elle s’oppose aussi aux refus de la Pologne, de la Hongrie, de la Slovaquie, de la République tchèque d’accueillir des réfugiés. Elle ne peut non plus accepter les faux semblants de bien d’autres gouvernements, qui tout en proclamant qu’ils vont accueillir, imposent des règles tellement restrictives qu’ils organisent de fait la chasse aux migrants et les expulsent. C’est en particulier le cas de la France où l’on retrouve des migrants morts à la fonte des neiges, de la Belgique où la police peut tirer sur des migrants.

L’AEDH affirme que le refus des Etats membres et de la Commission de procéder à l’abrogation du règlement Dublin est non seulement un manquement grave aux droits des personnes mais une stupidité qui enferme les États-membres situés aux frontières extérieures de l’U.E. dans un dilemme impossible : accueillir des milliers de migrants ou les repousser. C’est à cause du règlement Dublin, que le système d’accueil est devenu purement et simplement un moyen d’externaliser les migrants vers les pays de leur première entrée, en particulier l’Italie et la Grèce. Et si la Méditerranée a tant d’importance, c’est que la route par la Turquie a été bloquée par l’ignoble accord conclu avec ce pays, en fermant pudiquement les yeux sur la politique d’Erdogan qui piétine les droits fondamentaux de tant de citoyens en Turquie.

L’AEDH considère que l’ensemble des Etats membres sont collectivement responsables du désastre italien. Elle demande à toutes ses associations membres, à tous les citoyens et à toutes les citoyennes de l’UE d’agir pour que l’on change de politique.

C’est le but de l’ICE lancée depuis quelques semaines : « Nous sommes une Europe accueillante : laissez-nous agir ! ». Signez, faites signer, transmettez, montrez votre appui envers ces enfants, ces femmes, ces hommes qui croyaient avoir enfin pu prendre le bateau de l’espoir, cet Aquarius qui symbolise notre solidarité.

 


L’Europe en flagrant délit…

mediapart.fr

L’Europe paye des équipements

militaires à la Turquie

pour refouler les réfugiés

John Hansen (Politiken), Emilie Ekeberg (Danwatch) et Sebnem Arsu (The Black Sea)

Enquête menée par Politiken et Danwatch avec Mediapart et ses partenaires du réseau European Investigative Collaborations (EIC).– Quand les soldats turcs ont ouvert le feu, Ibrahim Khaled a pris sa mère par la main et s’est mis à courir. Il a entendu le cliquetis des armes à feu, entendu les cris des réfugiés frappés par les balles, et a été projeté à terre. Khaled ne s’est pas retourné. « J’ai senti que si je m’arrêtais là, je serais tué ou arrêté », dit-il.

Pendant des heures, Khaled et sa mère ont couru dans la direction que le passeur leur avait indiquée. Ils ont marché à travers des champs d’oliviers, ont rampé sur des pierres jusqu’à atteindre un village turc. De la soixantaine de réfugiés qui avaient quitté le camp près de Darkush, dans la province syrienne d’Idlib, seule une poignée a traversé la frontière. Khaled ne sait pas ce qui est arrivé aux autres. Ils sont probablement morts ou de retour en Syrie, pense-t-il.

« Nous avons eu de la chance. »Khaled est assis dans un appartement nouvellement construit en périphérie de Mersin, dans le sud-est de la Turquie, où lui et sa mère ont trouvé refuge après leur fuite à l’automne dernier. Il porte un jean déchiqueté et un pull qu’un voisin lui a donnés. Ses yeux sont fatigués, son front est plissé de rides. Khaled s’est longtemps posé la question de savoir s’il devait parler avec des journalistes des violences à la frontière turco-syrienne. Il a peur que les autorités turques ne se vengent sur lui. Dernièrement, il a accepté de nous accorder une interview à la condition que son nom soit changé. « Je veux que le monde sache ce qui nous arrive à nous, Syriens », dit-il.

La guerre civile en Syrie entre dans sa huitième année. Plus de 350 000 personnes ont été tuées à ce jour, des millions ont été déplacées. Et bien qu’il n’y ait toujours pas de paix en vue, les pays voisins de la Syrie ont fermé les voies d’échappatoire. Le Liban, la Jordanie et la Turquie, qui accueillent ensemble plus de cinq millions de Syriens, refusent d’accepter davantage de demandeurs d’asile. La Turquie a construit sur sa frontière avec la Syrie un mur de trois mètres de haut et long de plusieurs centaines de kilomètres.

Khaled raconte que des soldats turcs ont ouvert arbitrairement le feu sur des réfugiés. Les détails de son témoignage sont difficiles à vérifier, mais ils sont cohérents et coïncident avec les déclarations de plus d’une douzaine de témoins avec lesquels le Spiegel s’est entretenu. L’ONG Human Rights Watch a révélé des cas similaires début février : des soldats turcs ont forcé des réfugiés à retourner en Syrie et ont tiré de manière indiscriminée, selon l’organisation.

Il y a précisément deux ans, le 18 mars 2016, l’Union européenne et Ankara concluaient un accord selon lequel les Européens allaient verser 3 milliards d’euros à la Turquie en échange du maintien des réfugiés sur son sol (en attendant un deuxième volet de 3 milliards d’euros). Les dirigeants européens ont prétendu que cet accord avait permis de contenir la « crise des réfugiés ». En réalité, la crise s’est simplement déplacée. À présent, les gens meurent moins fréquemment dans la mer Égée, où le nombre d’embarcations traversant vers la Grèce s’est réduit drastiquement une fois l’accord passé. Mais ils meurent sur la frontière turco-syrienne.

Officiellement, les milliards de l’Europe servent exclusivement à aider la Turquie à gérer les réfugiés sur son sol et à les empêcher d’entrer en Europe. C’est faux. Mediapart et ses partenaires du réseau European Investigative Collaborations (EIC) révèlent que l’Union européenne a payé à la Turquie pour 83 millions d’euros de véhicules militaires et d’équipements de surveillance afin de traquer les réfugiés. Y compris à la frontière turco-syrienne, pourtant officiellement ouverte.

Les journalistes de l’EIC se sont plongés dans les centaines de contrats européens. L’un d’entre eux montre que l’Union européenne a financé à 75 % l’achat par la Turquie de 82 véhicules blindés Cobra II, dont le coût total est de 47,5 millions d’euros. Ces engins, équipés de périscopes, peuvent patrouiller le long du mur côté turc tout en localisant les réfugiés approchant de l’autre côté. Produits par Otokar, l’un des plus gros industriels turcs de l’armement, ces véhicules ont été livrés aux forces armées turques au printemps 2017.

Ils font aujourd’hui partie de l’infrastructure de surveillance de ce qui va devenir bientôt le troisième mur le plus long du monde : 900 km de béton équipés de drones, de caméras thermiques, et de tours de tir télécommandées et automatisées de manière « intelligente ». Des haut-parleurs diffusent des messages, avertissant les gens, en turc et en arabe, de ne pas s’approcher davantage. De l’artillerie lourde ouvre le feu si ces avertissements sont ignorés. Les caméras thermiques sont capables, par temps clair, de repérer trois personnes debout d’une taille de 1,80 m à une distance de dix kilomètres. En d’autres termes, l’équipement financé par l’Union européenne aide à repérer des réfugiés qui essaient de traverser le mur frontalier et risquent d’être touchés par des tirs… et tués.

Le mur construit par Ankara maintient par ailleurs des centaines de milliers de réfugiés syriens coincés dans une zone de guerre. On estime que plus de 200 000 personnes ont été déplacées dans le nord de la Syrie depuis la mi-décembre, et il faut s’attendre à ce que la prise par l’armée turque, ces derniers jours, de la ville kurde d’Afrin provoque de nouveaux flux de réfugiés.

La Turquie assure que la frontière est toujours ouverte pour les demandeurs d’asile, ce qui est contredit par différentes sources turques et syriennes proches de la frontière. L’Institut international pour les études stratégiques (IISS) notait déjà en juin 2017 que la Turquie avait rendu « pratiquement impossible pour les réfugiés syriens le passage de la frontière légalement ». « La Turquie assure que sa politique de la “porte ouverte” est toujours en vigueur, mais dans la réalité, elle est presque fermée », estimait alors l’institut.

Depuis septembre dernier, 42 civils ont été tués alors qu’ils tentaient de passer de Syrie en Turquie, selon Rami Abdulrahman, directeur de l’Observatoire syrien des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) confirme qu’il est devenu pratiquement impossible de traverser la frontière (excepté pour les personnes gravement blessées ou malades), alors que le nombre de réfugiés fuyant la Syrie est en hausse.

On assiste à une violation des droits humains, selon Thomas Gammeltoft-Hansen, directeur de recherche à l’Institut danois des droits de l’homme et du droit humanitaire Raoul-Wallenberg. « Si des balles mortelles sont tirées sur des réfugiés essayant de traverser la frontière, c’est une violation pure et simple des droits humains, rappelle-t-il. Si le mur frontalier enlève aux Syriens toute possibilité de demander l’asile, c’est une autre violation du droit international, en particulier du principe de non-refoulement. »

La fourniture de matériel à la Turquie par l’Union européenne pourrait rendre cette dernière complice de violation des droits humains à la frontière turco-syrienne. « S’ils savent que l’équipement est utilisé d’une façon qui viole les droits des réfugiés, les membres de l’UE sont par principe complices », ajoute Thomas Gammeltoft-Hansen.

 

Droit d’asile : pourquoi la notion de « pays tiers sûrs » pourrait revenir par la fenêtre


Rejetée par les associations humanitaires, déconseillée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, discutée jusque dans la propre majorité du gouvernement, la notion de « pays tiers sûr » ne sera finalement pas dans le projet de loi de la réforme de l’immigration. Ce principe, écarté par la place Beauvau ce 20 décembre, aurait permis de renvoyer dans un pays jugé « sûr » les migrants illégaux, à condition que ces derniers l’aient traversé avant d’arriver en France.

Si la polémique a lieu dans l’Hexagone actuellement, l’enjeu est en réalité européen. La Commission européenne a en effet présenté une directive à l’été 2016 sur le sujet. Si cette mesure était validée par le Parlement européen – qui, pour l’instant, s’y oppose – les pays européens devraient l’inscrire dans leur propre législation et, à terme, l’appliquer. “Le Parlement européen est notre seule planche de salut”, explique Catherine Teule, vice-président de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), qui espère que cette mesure passera définitivement à la trappe.

Si la directive de la Commission était votée, un étranger ayant parcouru un pays qui respecte les droits de l’homme et qui ne refoule pas les migrants pourrait être renvoyé hors des frontières de l’Union européenne. La Commission entend ici harmoniser le système de droit d’asile européen, et plus particulièrement le concept de “pays sûrs”.

Des pays sûrs… mais lesquels ?

Car c’est bien là l’un des problèmes : la Commission a déjà essayé d’appliquer le même genre de principe en 2005… en vain. Il s’agit alors de celui de « pays d’origine ». Les critères de « sûreté » sont laissés à la discrétion des Etats. Chaque membre de l’UE qui l’emploie utilise une liste différente, selon des critères qui lui sont spécifiques. Actuellement, la France compte 16 pays « d’origine sûre » dans sa législation, à savoir 16 pays vers lesquels elle peut renvoyer des migrants illégaux. Il existe plusieurs listes nationales qui dépendent des critères du pays qui les ont dressées.

Et c’est exactement le problème qui risque de se transposer avec la notion de « pays tiers sûrs ». Personne n’est d’accord sur la liste ! Ces disparités entre les Etats se retrouvent dans la directive sur les pays tiers. Dans la pratique, la notion de « pays tiers sûrs » est déjà appliquée dans certains pays de l’Union européenne. La Grèce, par exemple, renvoie des migrants illégaux vers la Turquie en vertu d’un accord signé en mars 2016, et qui a toujours effet aujourd’hui. “Selon la Convention de Genève, la notion de pays tiers induit que le pays vers lequel on renvoie puisse appliquer le droit d’asile et y trouver protection, explique la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans un communiqué. C’est suffisamment vague pour pouvoir être utilisé par certains, et c’est exactement ce que fait la Grèce aujourd’hui.

Pour cette raison, les associations humanitaires craignent une instrumentalisation du concept de pays tiers. La CNCDH poursuit : “La définition de la sûreté est alors soumise à leur bonne volonté. Cela peut ainsi créer des disparités entre les Etats membres puisque l’un d’entre eux pourra considérer qu’un Etat tiers est sûr alors qu’un autre Etat membre ne l’inscrira pas sur sa liste en raison de persécutions qui peuvent peser sur certaines catégories de personnes à vulnérabilité particulière, notamment les personnes LGBTI.”

Avec sa décision de ce 20 décembre au matin, la France repousse donc la question… en attendant la décision de l’Union européenne.


Crise Catalogne-Espagne : une tribune de Michel Tubiana

LDH sarlat

https://www.ldh-france.org/8-novembre-2017-tribune-michel-tubiana-jouent-publiee-mediapart/


Les droits de l’Homme en Europe

LDH sarlat

https://www.ldh-france.org/lettre-les-droits-lhomme-en-europe-orientale-lespace-post-sovietique-n24-septembre-octobre-2017/


APPEL URGENT !

Appel urgent de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme sur la condamnation de Cédric Herrou

Télécharger le texte de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme.
FRA 001 / 0817 / OBS 092

Harcèlement judiciaire et policier /
Condamnation
France
28 août 2017L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, partenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en France.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables de la condamnation et du harcèlement continu de M. Cédric Herrou, militant engagé dans des actions d’aide et d’accueil des personnes migrantes et réfugiées notamment dans la vallée de la Roya, région des Alpes Maritimes qui borde la frontière italienne, membre du conseil d’administration de l’association « Roya citoyenne », association de défense des migrants de la vallée franco-italienne de La Roya [1]. M. Herrou dénonce particulièrement le refoulement illégal de migrants, notamment des mineurs, des Alpes Maritimes vers l’Italie.

Selon les informations reçues, le 8 août 2017, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a condamné M. Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis et à verser 1 000€ de dommages et intérêt à la Société nationale des chemins de fer (SNCF) pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers d’un étranger en France » commis en octobre 2016 (article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda)) et « faits d’installation en réunion sur le terrain d’autrui [la SNCF], sans autorisation, en vue d’y habiter » (article 322-4-1 du Code pénal).

Pendant le procès, l’avocat général a invoqué qu’il y avait eu une contrepartie à l’aide apportée par Cédric Herrou, car « lorsque l’aide s’inscrit dans la contestation globale de la loi, elle sert une cause militante et constitue à ce titre une contrepartie ».

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice avait condamné en première instance M. Cédric Herrou à une amende de 3 000€ pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » (voir rappel des faits).

En première instance M. Cédric Herrou avait expliqué vouloir « apporter aux migrants un soutien sanitaire, alimentaire et moral » notamment aux personnes, principalement originaires du Soudan et de l’Érythrée qui traversent à pied la frontière italienne par la vallée de la Roya.

Par ailleurs, une autre procédure pénale visant M. Herrou est actuellement en cours. Le 26 juillet 2017, le parquet de Grasse a mis M. Cédric Herrou en examen pour « aide à l’entrée et à la circulation d’étrangers en situation irrégulière ». M. Cédric Herrou avait été arrêté le 24 juillet 2017 à la gare de Cannes dans un train dans lequel voyageaient 156 personnes migrantes qui se rendaient à Marseille pour déposer une demande d’asile. M. Herrou était présent dans le train de Nice à Cannes afin de filmer d’éventuelles interpellations. Après avoir été maintenu en garde à vue pendant deux jours, sa sixième depuis 2016, M. Cédric Herrou a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire français et d’accéder aux gares et aux parvis de gare des Alpes Maritimes. Il doit en outre aller pointer à la Gendarmerie de Breil sur Roya toutes les deux semaines. Il risque jusqu’à cinq ans de prison et 30 000 € d’amende [2].

M. Herrou est également régulièrement convoqué par la police. Le 17 août 2017, il a été convoqué à une audition libre car il est « soupçonné d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction d’injure publique envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique par un moyen de communication par voie électronique et ce les 12 et 13 juin 2017 ». Cette convocation, qui fait suite à une plainte déposée par le préfet est liée à un post Facebook dans lequel il critiquait la politique mise en place à l’encontre des migrants dans la région. Par ailleurs, depuis 2016 il a fait l’objet de six gardes à vue et son domicile a été perquisitionné à quatre reprises.

En outre, plusieurs gendarmes sont postés dans la montagne autour du domicile de M. Cédric Herrou et les bénévoles qui travaillent chez Cédric Herrou en faveur des droits des migrants sont très souvent contrôlés par la police, au même titre que toute personne qui descend de chez lui. Des actes d’intimidation et des insultes de la part de membres des forces de l’ordre visant M. Herrou, son avocat et des bénévoles qui travaillent avec lui auraient également été rapportés. M. Herrou reçoit également de nombreuses menaces et insultes par courrier et sur les réseaux sociaux.

M. Herrou n’est pas le seul militant harcelé en France pour son soutien aux personnes migrantes et réfugiées. Plusieurs se sont plaints de la multiplication des cas de convocations au commissariat, de gardes à vue et de poursuites pour aide au séjour irrégulier ou autres délits [3].

La vallée de la Roya dans les Alpes Maritimes, qui compte 5000 habitants, est le théâtre d’une vaste opération policière visant à intimider le passage et la présence de migrants. La vallée est en permanence surveillée par environ quatre-cents policiers et/ou gendarmes, qui opèrent un contrôle strict du déplacement de toute personne « d’apparence étrangère », selon les témoignages des associations. Des dizaines de migrants se cachent et se mettent en danger pour échapper à la police. Ainsi, il y aurait eu officiellement 18 décès de personnes migrantes constatés par les pompiers depuis l’été 2016. En outre, lorsque des personnes sont appréhendées par la police aux frontières française, plusieurs témoignages font état de refoulement vers l’Italie, en violation des procédures relatives au droit d’asile. En l’absence de processus d’accueil et d’accompagnements, des habitants se mobilisent pour apporter une aide humanitaire ou un soutien juridique ou social aux personnes migrantes présentes dans la région.

L’Observatoire s’indigne de la condamnation et du harcèlement judiciaire dont M. Cédric Herrou fait l’objet en ce qu’ils ne visent qu’à le punir pour ses activités légitimes et pacifiques de défense des droits humains, et particulièrement son action en faveur des personnes migrantes et réfugiées dans la vallée de la Roya.

L’Observatoire appelle les autorités françaises à mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire à l’encontre de M. Cédric Herrou et celle de l’ensemble des défenseurs des droits humains visés dans le cadre de leurs actions en faveur des personnes migrantes et réfugiées en France.

Plus généralement, l’Observatoire appelle les autorités françaises à garantir une protection efficace contre des poursuites visant des actions « humanitaires et désintéressées ». En effet, la formulation des dispositions de l’article L. 622-4 du Ceseda est si imprécise qu’elle peut donner lieu à des interprétations jurisprudentielles contradictoires, en fonction de la nature des actes de solidarité incriminés [4].

Rappel des faits :

Le 11 août 2016, M. Cédric Herrou a été interpellé à la sortie de son domicile et placé en garde à vue par la police aux frontières de Menton, alors qu’il conduisait un véhicule avec à son bord huit personnes migrantes d’origine érythréenne sans papiers d’identité.

Lors de son interrogatoire, M. Cédric Herrou revendiquait une action humanitaire ancienne auprès des migrants afin de leur permettre de se nourrir, de se laver et de se réchauffer avant de les conduire à la gare ferroviaire la plus proche sans percevoir aucune contrepartie.

L’affaire fut classée sans suite par la justice française au motif de l’ « exemption humanitaire » prévue par la loi. En effet, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) exonère de poursuites pénales « toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci » (article L. 622-4 du Ceseda).

Le 20 octobre 2016, une patrouille de gendarmerie a évacué un immeuble désaffecté de la SNCF à Saint Dalmas de Tende, organisé en centre d’accueil temporaire pour étrangers en situation irrégulière en provenance d’Érythrée et du Soudan, dont 29 mineurs, par plusieurs associations dont Roya citoyenne, Médecins du monde, Amnesty International, Association démocratie Nice (ADN), Habitat & citoyenneté, Réseau éducation sans frontières (RESF), Cimade 06, MRAP 06, et la Ligue des droits de l’Homme (LDH). Sur place étaient également présents plusieurs représentants d’associations locales, y compris la section de Cannes et de Grasse de la LDH et M. Cédric Herrou. Trois bénévoles ont été arrêtés dont M. Herrou. Dans leur procès-verbal, les gendarmes ont conclu à une occupation illicite du bien immobilier appartenant à la SNCF « ne permettant pas d’accueillir dans des conditions sanitaires et sécuritaires les personnes affaiblies, malades et souvent mineures ». M. Herrou a été gardé 48 heures en garde à vue et les deux autres bénévoles 24 heures. Le parquet de Nice a alors décidé d’engager des poursuites pénales contre M. Herrou à la suite de ce procès-verbal. Aucun des autres bénévoles ou associations présentes n’a été inquiété. M. Herrou a été placé sous contrôle judiciaire : il a été assigné à résidence, interdit de quitter le département des Alpes Maritimes et interdit de conduire un véhicule. Son mini van a de plus été saisi par la police.

A l’issue de l’enquête, M. Cédric Herrou a été renvoyé devant le tribunal correctionnel et placé sous contrôle judiciaire dans l’attente d’un jugement.

Le 10 février 2017, le Tribunal correctionnel de Nice a reconnu que l’action de M. Cédric Herrou se faisait dans un cadre de solidarité évident mais a cependant estimé que M. Herrou n’apportait pas la preuve d’une action de sauvegarde individualisée pour chaque migrant dont il a facilité l’entrée sur le territoire national alors qu’il ne peut pas indiquer leurs noms, les circonstances de leur venue en Europe et fournir la preuve au cas par cas d’un franchissement de la frontière qui aurait été réalisé dans des circonstances matérialisant un péril.

Par ailleurs, le tribunal a également estimé que les personnes migrantes dont M. Cédric Herrou a facilité le séjour et la circulation se trouvait sur le territoire national du fait de sa propre action. Par conséquent le tribunal a reconnu M. Cédric Herrou coupable « d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’un étranger en France » et l’a condamné à une amende de 3 000€.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités françaises en leur demandant de :

i. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Cédric Herrou, ainsi que l’ensemble des défenseurs des droits humains et particulièrement des droits des personnes migrantes et réfugiées en France ;

ii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à ses articles 1 et 12.2 ;

iii. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la France.

Adresses :

· M. Emmanuel Macron, Président de la République, @EmmanuelMacron ; Tel : +33 1 42 92 81 00
· M. Edouard Philippe, Premier Ministre, @EPhilippePM ; Tel : +33 1 42 75 80 00
· M. Gérard Collomb, Ministre de l’intérieur, @gerardcollomb
· M. Jean Yves le Drian, Ministre des affaires étrangères, @JY_LeDrian ; Tel : +33 1 43 17 53 53
· Mme Nicole Belloubet, Ministre de la justice, @NBelloubet ; Tel : +33 1 44 77 60 60
· Mme Christine Lazerges, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Fax : +33 1 42 75 77 14 ; email : cecile.riou@cndh.fr @CNCDH
· Mme Elisabeth Laurin, Représentante permanente de la République française auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Fax : +41 22 758 91 37 ; email : mission.france@ties.itu.int ; @FranceONUGeneve
· M. Pierre Sellal, Représentant permanent de la République française auprès de l’Union européenne à Bruxelles, Fax : +32 22 30 99 50 ; email : courrier.bruxelles-dfra@diplomatie.gouv.fr ; @RPFranceUE

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la France dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 28 août 2017

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

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