La liberté de création artistique et la liberté de diffusion…

la LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine consacre son titre Ier aux DISPOSITIONS RELATIVES À LA LIBERTÉ DE CRÉATION ET À LA CRÉATION ARTISTIQUE et son Chapitre Ier aux Dispositions relatives à la liberté de création artistique

l’article 1  affirme que la création artistique est libre.

L’article 2 protège la liberté de diffusion des œuvres et prévoit un délit d’entrave à celle-ci.
Article 2 
 
I.-La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression et conformément à la première partie du code de la propriété intellectuelle. 
II.-L’article 431-1 du code pénal est ainsi modifié : 
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 
« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » ; 
2° Au second alinéa, les mots : « à l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux alinéas précédents ».

L’article 3 est consacré à la responsabilité de l’Etat, à travers ses services centraux et déconcentrés, et des les collectivités territoriales. Il réaffirme la libre diffusion des œuvres. Il se conclue ainsi
Dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique.
Article 3 
 
L’État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect  des droits culturels énoncés par la convention de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création artistique.
La politique en faveur de la création artistique poursuit les objectifs suivants :
1° Soutenir l’existence et le développement de la création artistique sur l’ensemble du territoire, en particulier la création d’œuvres d’expression originale française et la programmation d’œuvres d’auteurs vivants, et encourager l’émergence, le développement et le renouvellement des talents et de leurs modes d’expression ;
2° Favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la création artistique ;
3° Garantir la diversité de la création et des expressions culturelles, en mobilisant notamment le service public des arts, de la culture et de l’audiovisuel ;
4° Garantir la liberté de diffusion artistique en développant l’ensemble des moyens qui y concourent ;
5° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
6° Favoriser, notamment au travers des initiatives territoriales, les activités de création artistique pratiquées en amateur, sources de développement personnel et de lien social ;
7° Garantir, dans le respect de l’équité territoriale, l’égal accès des citoyens à la création artistique et favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, dans une perspective d’émancipation individuelle et collective, et mettre en valeur ces œuvres dans l’espace public par des dispositifs de soutien adaptés, dans le respect des droits des auteurs et des artistes ;
8° Favoriser le dynamisme de la création artistique sur les plans local, national et international, ainsi que le rayonnement de la France à l’étranger ;
9° Mettre en œuvre, à destination de toutes les personnes, notamment de celles qui sont les plus éloignées de la culture, des publics spécifiques, ainsi que des jeunes, des actions d’éducation artistique et culturelle permettant l’épanouissement des aptitudes individuelles et favorisant l’égalité d’accès à la culture, en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle mentionné à l’article L. 121-6 du code de l’éducation et en favorisant l’implication des artistes dans le cadre de leur activité professionnelle ;
10° Favoriser une politique de mise en accessibilité des œuvres en direction du public en situation de handicap et promouvoir les initiatives professionnelles, associatives et indépendantes visant à favoriser l’accès à la culture et aux arts pour les personnes en situation de handicap ainsi que leur contribution à la création artistique et culturelle ;
11° Favoriser l’accès à la culture dans le monde du travail ;
12° Soutenir les artistes, les auteurs, les professionnels, les personnes morales et les établissements de droit public ou de droit privé, bénéficiant ou non d’un label, qui interviennent dans les domaines de la création, de la production, de la diffusion, de l’enseignement artistique et de la recherche, de l’éducation artistique et culturelle, de l’éducation populaire et de la sensibilisation des publics et, à cet effet, s’assurer, dans l’octroi de subventions, du respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ;
13° Garantir la transparence dans l’octroi des subventions publiques à des personnes morales publiques et privées intervenant en faveur de la création artistique et une évaluation régulière et partagée des actions menées ;
14° Contribuer au développement et au soutien des initiatives portées par le secteur associatif, les lieux intermédiaires et indépendants, les acteurs de la diversité culturelle et de l’égalité des territoires ;
15° Encourager les actions de mécénat des particuliers et des entreprises en faveur de la création artistique et favoriser le développement des actions des fondations reconnues d’utilité publique qui accompagnent la création ;
16° Promouvoir la circulation des œuvres sur tous les territoires, la mobilité des artistes et des auteurs ainsi que la diversité des expressions culturelles, et favoriser les échanges et les interactions entre les cultures, notamment par la coopération artistique internationale ;
17° Contribuer à la formation initiale et continue des professionnels de la création artistique, à la mise en place de dispositifs de reconversion professionnelle adaptés aux métiers artistiques ainsi qu’à des actions visant à la transmission des savoirs et savoir-faire au sein des et entre les générations ;
18° Contribuer au développement et à la pérennisation de l’emploi, de l’activité professionnelle et des entreprises des secteurs artistiques, au soutien à l’insertion professionnelle et à la lutte contre la précarité des auteurs et des artistes ;
19° Participer à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d’art ;
20° Favoriser une juste rémunération des créateurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur et des droits voisins aux niveaux européen et international ;
21° Entretenir et favoriser le dialogue et la concertation entre l’Etat, l’ensemble des collectivités publiques concernées, les organisations professionnelles, le secteur associatif, les acteurs du mécénat et l’ensemble des structures culturelles et leurs publics.
Dans l’exercice de leurs compétences, l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs établissements publics veillent au respect de la liberté de programmation artistique.
Dans la mesure où la programmation est libre, les élus n’ont pas à être consultés sur la programmation des films, même dans les établissements qui dépendent de leurs subsides.
Les visas sont accordés par le Ministre de la culture après examen du film par la commission de classification des films. Les visas ne dépendant pas des collectivités territoriales. Ils ont une portée nationale.
Les collectivités territoriales ne peuvent exiger une déprogrammation qui ne peut être ordonnée éventuellement que par une juridiction, ce qui est devenu rarissime à raison du système de classification mentionné plus haut qui a fait passer cette compétence au ministre de la culture.
Dans ces conditions, toute décision de déprogrammation prise par une collectivité locale est illégale.
En outre, elle est susceptible de constituer, si les conditions sont réunies, le délit réprimé par l’article 431-1 du code pénal (voir plus haut).
La programmation du film doit être maintenue et les débats prévus doivent avoir lieu.
L’Observatoire de la liberté de création se tient, dans la mesure de ses moyens bénévoles, à la disposition des instances concernées et des structures de diffusion pour que la loi soit respectée.
Ci-joint à titre informatif un projet d’article d’Agnès Tricoire pour la Scène avec l’aimable autorisation de Nicolas Marc qui est l’éditeur du guide de l’Observatoire de la liberté de création à paraître en janvier.
Jean Claude BOLOGNE, Agnès TRICOIRE, Daniel VERON
 
Co-délégués de l’Observatoire de la liberté de création
c/o LDH, 138 rue Marcadet 75018 PARIS
Tel : 01 56 55 51 15

L’État français ne tue pas les observateurs, il les enferme seulement

blogs.mediapart.fr

Camille Halut

33h de garde à vue en l’espace de quatre mois

○ Samedi 6 avril 2019 à Montpellier, des observateurs de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) dont je fais partie effectuent leur mission lors d’une opération de blocage d’une autoroute menée par des gilets jaunes. Nous nous positionnons à plusieurs endroits et nous observons les points de tension susceptibles d’annoncer une intervention des forces du maintien de l’ordre. Toutefois la force publique n’intervient pas et les manifestants quittent l’autoroute de leur propre gré. Je suis convoquée par la Police sur des motifs flous une vingtaine de jours plus tard, le 29 avril : je suis placée en garde à vue dès mon arrivée au commissariat, je suis privée de liberté pendant 9h.

○ Samedi 24 août 2019 à Bayonne, trois observatrices de la LDH dont moi-même sillonnent la ville à la recherche d’une manifestation du contre-G7 à observer. Nous présentons nos justificatifs de mission et le contenu de nos sacs à chaque contrôle de gendarmerie – c’est-à-dire à chaque intersection de rue ou presque, les gendarmes nous laissent repartir en nous indiquant que nous pourrons circuler librement pour effectuer notre mission. Eléonore, Natti et moi-même nous arrêtons un instant sur une grande place vide située près de la Nive. Une Brigade de répression de l’action violence motorisée (BRAV-M) se dirige vers nous et nous entoure. Les policiers procèdent au contrôle de nos identités et à une saisie – sans formalités – de notre matériel de protection (chasuble siglée de la LDH, casque, masques oculaire et respiratoire, set de protection de roller). Nous présentons nos pièces d’identités, nos cartes de membres LDH et nos mandats pour cette mission d’observation, nous précisons que le matériel est nécessaire pour effectuer la mission dont nous sommes chargées et que nous refusons de nous en défaire sans procès-verbal de saisie. Les policiers nous informent alors qu’ils nous placent en garde à vue, ils nous menottent avec des serflex et nous mènent au centre de rétention administrative de Saint-Jean-de-Luz. Nous sommes privées de liberté pendant 24h.

Des procès à la clef

○ Je serai jugée le 1er octobre 2019 à 8h30 au tribunal correctionnel de Montpellier pour l’observation de l’action sur l’autoroute : le procureur de la République me reproche d’avoir commis l’infraction d’« entrave à la circulation » en raison de ma seule présence sur le lieu de la manifestation.

○ Eléonore, Natti et moi-même avons reçu un rappel à la loi pour l’observation du contre-G7 et notre matériel de protection ne nous a pas été restitué : le procureur de la République nous reproche « d’avoir participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradation de biens, circonstance que les faits ont été commis en réunion » tout en se gardant d’expliquer comment nous l’aurions fait. De plus, le vice président du tribunal de grande instance de Bayonne précise dans chacun des rappels à la loi qui nous sont adressés « ne pas donner de suite judiciaire à la présente procédure, à la condition qu’elle ne commette pas une autre infraction dans un délai de 3 ans et qu’à défaut, elle sera poursuivie devant le Tribunal. »

Un glissement autoritaire confirmé

Un rappel à la loi n’est pas une décision de justice mais une « mesure alternative aux poursuites ». Il n’établit pas la preuve du fait reproché à son auteur ni sa culpabilité. Si l’affaire était finalement poursuivie devant un tribunal, ce qui est possible malgré l’émission de cet acte, le juge ne serait pas dans l’obligation de rendre une décision allant dans le sens du rappel à la loi. Dès lors, le rappel à la loi adressé à des observateurs LDH et a fortiori le procès pour entrave à la circulation constituent de véritables tentatives d’intimidation pour dissuader de continuer l’activité d’observation.

La procédure-bâillon est un vocable qui désigne, selon le Journal officiel de la République française n°0202, une « instrumentalisation de la justice mise en œuvre par une entreprise ou une institution, qui vise à prévenir ou à sanctionner l’expression d’une opinion qui lui serait préjudiciable, en impliquant notamment la personne qui formule cette opinion dans une procédure juridique coûteuse. » Cette méthode établit une censure visant généralement des sujets d’intérêt public. Elle est qualifiée d’ « abus de droit ». Son emploi est sanctionné notamment par l’article 32-1 du code de procédure civile. L’État utilise donc – au travers de ses appareils policier et judiciaire – une méthode qu’il prétend combattre.

Les évènements de ces deniers mois ont exposé aux yeux du monde entier que l’État français use de pratiques illégales pour maîtriser les mouvements sociaux qui aspirent à une démocratie moins usurpée. Ces pratiques illégales sont étendues vers ceux qui les dénoncent. La répression policière et judiciaire qui s’abat sur les observateurs LDH consolide ce constat et rappelle l’actualité du glissement autoritaire en cours.

Camille Halut
Observatrice LDH Montpellier

Système sécuritaire disproportionné (contrôles et fouilles systématiques, entraves à la liberté de circuler, interpellations et gardes à vue…) et utilisations abusives du « délit de participation à un groupement violent » ou comment manifester est devenu un délit.Système sécuritaire disproportionné (contrôles et fouilles systématiques, entraves à la liberté de circuler, interpellations et gardes à vue…) et utilisations abusives du « délit de participation à un groupement violent » ou comment manifester est devenu un délit.

  • Un Comité de soutien se constitue face au procès du 1er octobre 2019. Le texte du Comité est téléchargeable ici.Les organisations et les personnes qui le souhaitent peuvent se constituer signataires en adressant un courriel à montpellier@ldh-france.org.
  • Le récit de la répression effectuée sur les observateurs LDH lors du G7 en août 2019 a été raconté face caméra .
  • Un rapport relatif aux obstructions exercées par les forces du maintien de l’ordre sur les observateurs LDH constatées à Montpellier sur la période du 19 janvier au 9 mars 2019 avait été établi, rendu public et transmis notamment à l’organe préfectoral héraultais.

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Amazonie: Bolsonaro répond à la pression internationale

liberation.fr

Par Chantal Rayes, correspondante à São Paulo

Rien ne va plus entre Paris et Brasília. La Folha de São Paulo, premier titre du pays, évoque la crise bilatérale la plus grave en soixante ans, après la passe d’armes entre Emmanuel Macron et Jair Bolsonaro, autour des incendies qui ravagent l’Amazonie. Le président français a accusé son homologue brésilien de lui avoir «menti», en promettant, lors du G20 d’Osaka, de respecter les engagements du Brésil inscrits dans l’accord de Paris sur le climat, en échange d’un aval européen – plus que jamais compromis – à un traité de libre-échange UE-Mercosur. Une extrémité verbale qui en dit long sur la perte de prestige du Brésil sur la scène internationale, depuis l’arrivée au pouvoir du leader d’extrême droite, en janvier. Lequel a accusé son homologue français de faire montre d’une «mentalité colonialiste», en mettant au menu du G7 la question de l’Amazonie «sans la participation» des neuf pays du bassin amazonien, dont 60% se trouve au Brésil. Grossier comme son président de père, le député Eduardo Bolsonaro, qui brigue le poste d’ambassadeur à Washington, a pour sa part relayé une vidéo où un locuteur traite Macron d’«idiot».

Selon des sources diplomatiques citées par la Folha, Brasília s’apprêterait même à rappeler son ambassadeur en France, pour consultations, alors que des rassemblements pour la protection de la forêt se tenaient samedi dans plusieurs capitales.

«Je ne me souviens pas d’une mobilisation internationale d’une telle ampleur pour une question environnementale, commente Paulo Moutinho, de l’Ipam, un centre de recherches sur l’Amazonie. C’est historique». Les bravades de Jair Bolsonaro, autoproclamé «capitaine tronçonneuse», accusé de fermer les yeux, voire d’encourager le défrichement, ont fini par internationaliser la crise. Et une fois de plus, c’est l’armée qui est appelée à la rescousse, «pour éteindre l’incendie allumé par Jair Bolsonaro», ironise O Estado de São Paulo. Le Président va envoyer la troupe sur place pour tenter de contrôler les flammes, ce qui fait grincer des dents. Les feux à cette période de l’année, en pleine saison dite «sèche», quand le déboisement commence vraiment, «on sait que ça va arriver, comme Noël en décembre», dit une source militaire citée par le même journal, ajoutant que les alertes ont été ignorées par le gouvernement. La mobilisation de l’armée, pour laquelle l’Amazonie est un sujet ultrasensible, a aussi une portée symbolique : réaffirmer la souveraineté du Brésil sur sa forêt, à l’origine d’un nationalisme sourcilleux. Ici, résonne encore cette petite phrase de François Mitterrand, en 1989 : «Le Brésil doit accepter une souveraineté relative sur l’Amazonie».

Il était 20 :30 dans la capitale brésilienne, vendredi soir, lorsque le chef d’Etat d’extrême droite a prononcé une brève allocution, reçue dans les grandes villes du pays par un panelaço – un battement de casseroles -, pour protester contre sa politique de laisser faire environnemental. Sur un ton qui tranchait sur sa truculence habituelle, le président a promis une «tolérance zéro» envers le défrichement illégal. Il a appelé la population à dénoncer les incendies volontaires et monté une cellule de crise.

La pression internationale semble avoir payé. L’alerte est venue aussi de représentants de l’agronégoce, qui craignent désormais des représailles commerciales, alors que le mot-dièse #BoycottBrazil se répand sur les réseaux sociaux. «L’Europe est l’un des principaux clients de la production agricole du Brésil et c’est elle qui dicte la tendance de la consommation mondiale», s’inquiète Marcello Britto, président de l’Association brésilienne de l’agrobusiness, un secteur mis en cause dans le défrichement. Ses principaux moteurs étant l’élevage extensif, la culture du soja et le grilagem, soit l’appropriation des forêts publiques par des particuliers, à des fins de spéculation foncière. «Les agriculteurs qui sont contents aujourd’hui pleureront demain», a renchéri Kátia Abreu, une des figures du puissant lobby agricole au Congrès. «Le Brésil peut augmenter sa production agricole sans avoir à abattre un seul arbre, en exploitant des parcelles déjà déboisées et aujourd’hui abandonnées, reprend Paulo Moutinho. Mais le défrichement continue quand même… C’est frustrant». Ce spécialiste met cependant en garde contre la tentation d’un boycott indiscriminé. «Il y a certes des agriculteurs et des éleveurs qui s’adonnent à des pratiques prédatrices mais il y en a d’autres qui respectent les lois. La communauté internationale doit les reconnaître. Reconnaître aussi que protéger la forêt a un coût. Le Brésil doit être rémunéré pour les services environnementaux que la préservation de l’Amazonie rend à la planète».

Chantal Rayes correspondante à São Paulo


La charge du homard


L’affaire est grave. Grave parce que nous avons changé de monde. Parce que désormais, un nouvel acteur est monté sur la scène de l’histoire: monsieur tout-le-monde. L’avènement des réseaux numériques, pour le meilleur et parfois le pire a en effet radicalement changé la donne. Les mots et les images qui circulent (pour l’instant) librement sur la toile, inaugurent une représentation du monde parfaitement panoptique: chacun pouvant voir à distance sans forcément être vu. C’est un fait nouveau à cette échelle et dans le monde. Cela induit que l’information, autrefois distillée avec parcimonie, triée (pour ce qui est du non-visible par le commun) par les journalistes es-qualité de témoins privilégiés, est désormais accessible à chacun. Il y a en conséquence un fort différentiel entre les pratiques de l’ancien monde, que l’affaire présente situe sous les ors de notre République, et celles qu’inaugure cette nouvelle « pratique du monde ». Les images et les informations fusent: homards géants et vins fins disposés sur des tables richement ornées et l’on découvre soudain des ministres, soit des agents publics censés être tenus à l’exemplarité, se vautrer dans le luxe le plus inouï. Ce qui était autrefois épargné à nos contemporains leur est donc désormais accessible. Sans filtre…

Tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes si notre modernité n’était pas en proie à de sérieux problèmes sociaux: précarité; pauvreté; déclassement; chômage; perte de pouvoir d’achat etc…

C’est là que les images, plus que les mots, parce qu’elles sont par essence lapidaires, jouent un rôle central. Ce sont ces homards géants qui écrasent tous les arguments, dont certains ne sont pas ineptes d’ailleurs (les révélations sur la liste précise et complète d’invités aux agapes trancheront cette question). Ce sont ces tables où trônent ces bouteilles hors de prix, ces mets raffinés, cette lumière diffuse qui n’est pas sans rappeler du reste celle qui devait baigner les salons de Versailles sous l’ancien régime.

La Res-publica appartient à chaque citoyen. Et chaque citoyen est fondé en conséquence à la questionner et à exiger de la part de ses représentants, élus comme nommés, qu’ils agissent conformément aux valeurs qui sont à son fronton. C’est la raison pour laquelle cette affaire choque nos concitoyens. C’est aussi la raison, diamétralement opposée pour laquelle elle choque infiniment moins celles et ceux qui gravitent autour. Pour une raison simple: fréquentant l’orbite proche des sommets de l’état, ils sont sans doute moins choqués que le grand public car plus habitués…

François de Rugy n’est évidemment pas le seul à « profiter » des largesses de l’état, nous le savons bien, et si nous ne le savons pas, nous l’imaginons sans peine. Il est simplement celui par lequel le scandale est arrivé. A-t-il agi imprudemment, ébloui par les ors, fasciné, ivre du pouvoir qu’octroie la fonction? Sans doute. Plus certainement appartient-il à une génération politique moins pénétrée de la chose publique que ses anciens. On dit que le Général De Gaulle pour ne citer que le plus illustre d’entre eux, remboursait l’état pour le goûter de ses petits enfants. Mythe ou réalité? Cela parait néanmoins crédible. François de Rugy ne certes fût ni colonel de blindés ni combattant contre le nazisme, peut-être que ceci explique cela, mais ses victoires ont souvent été le fruit de trahisons, de compromissions, le fruit aussi d’une certaine habileté à se placer au bon endroit au bon moment. Et il n’est pas le seul dans ce cas. Prenons celui d’Emmanuel Macron: son arrivée à Bercy et le récit qu’en livre l’ancien secrétaire au budget Christian Eckert dans son ouvrage « un ministre ne devrait pas dire ça » est particulièrement éloquent. On y découvre un jeune ministre obnubilé par son avenir, préparant sans relâche avec l’aide de sa femme sa campagne présidentielle, au mépris de la gestion de son ministère et multipliant les rencontres avec le tout Paris…

C’est donc l’avènement d’une certaine classe politique, dont les valeurs et l’attachement à la chose publique ne sont plus ce qu’elles ont été, et la permanence d’un train de vie à l’ombre des palais que la lumière pénètre enfin qui explique le choc de ces révélations.

Deux solutions s’imposent. Pour parer au plus urgent, le ministre devrait faire amende honorable, rembourser jusqu’au dernier denier public et démissionner. La seconde démarche serait de réformer – pour peu que ce mot veuille encore dire quelque chose – les ministères et les palais de la République en y injectant plus de sobriété tout en conservant leur lustre. La tradition Républicaine devrait survivre à cette nécessaire mue.

Et nos concitoyens se sentiraient sans doute infiniment mieux représentés. L’enjeu est central. Car il conditionne une chose indispensable à toute action publique et démocratique : le consentement.

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Saint-Denis 2019, la LDH en congrès…

Du 8 au 10 juin 2019, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentants des sections, fédérations et comités régionaux lors de son 90e congrès national, à Saint-Denis.

Un congrès tourné vers l’international

Wadih Al-Asmar, président d’EuroMed Droits, Roland Biache, président de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH), Dimitris Christopoulos, président de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), ont insisté sur l’ampleur des crises qui nous menacent. L’accent a ainsi été mis sur la nécessaire solidarité internationale, face à un recul sans précédent des espaces de liberté, sur l’importance de la défense des droits qui, plus que jamais, nous unit.

 

CQFD pour l’égalité – Projet de lutte contre les discriminations dans les quartiers populaires

Le projet CQFD pour l’égalité, porté par la LDH et lancé en 2017, a pour objectif de lutter contre les discriminations dans les quartiers populaires en renforçant les compétences des acteurs locaux et des habitants. Les associations de quartier bénéficient d’un ancrage local fort et d’une connaissance des problématiques quotidiennes vécues par les habitantes et les habitants avec qui ils ont tissé des liens de confiance. La LDH apporte aux associations un appui technique, une expertise et une légitimité permettant de renforcer leur visibilité et leurs compétences.

 

Pour la justice, contre les violences policières

Cette année a aussi été marquée en France par une escalade autoritaire et des coups préoccupants portés aux libertés publiques et à l’égalité des droits.

Dans ce contexte tendu, la LDH a rappelé solennellement l’engagement initié, avec plus de cinquante organisations, pour la défense des libertés publiques. C’est également dans ce cadre que la LDH a, cette année, encouragé ses sections à se lancer dans la création d’observatoires des libertés et des pratiques policières partout en France afin de recenser et de dénoncer, notamment, la répression à l’encontre des manifestants.

Il est plus que jamais nécessaire d’entendre et d’écouter une France jusque-là silencieuse, qui voit aujourd’hui ses droits violemment réprimés. Les témoignages de Jérôme Rodrigues et Geneviève Legay, tout deux « gilets jaunes » et victimes de violences policières, en ont apporté la démonstration.

 

La LDH auprès du jeune public

Ce congrès a également été l’occasion de revenir sur des actions auprès du jeune public entreprises par de nombreuses sections de la LDH :

– chaque année, partout en France, des établissements scolaires participent au concours des « Ecrits pour la fraternité », contribuant à la formation et à la sensibilisation des citoyennes et citoyens de demain ;

– la LDH en résidence, dispositif d’interventions en milieu scolaire en Midi-Pyrénées qui a permis de toucher près de 10 000 jeunes depuis 2014 sur de nombreuses thématiques, notamment les discriminations et le vivre-ensemble ;

– le concours de plaidoiries initié par la section de Compiègne-Noyon.

 

Le congrès a adopté deux résolutions :

Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes – La LDH s’appuie sur cinq grands principes qui doivent prévaloir lors de l’examen de tout sujet de bioéthique : une approche démocratique, le respect de la personne, l’égalité, la non marchandisation, la liberté et l’indépendance de la recherche menée en respect des règles éthiques.

Au coeur des luttes pour l’égalité : les droits des femmes – La LDH défend une société mixte dans laquelle les femmes et les hommes sont libres et égaux en dignité et en droits indivisibles et universels.

 

La LDH en action

Le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier ont été adoptés par une forte majorité des délégués des sections.

 

Malik Salemkour réélu président de la LDH

A l’issue du congrès, le Comité central renouvelé a élu le Bureau national. Malik Salemkour a été réélu président de la LDH. Maryse Artiguelong, Dominique Noguères, Vincent Rebérioux et Marie-Christine Vergiat sont vice-présidents ; Roland Biache est secrétaire général ; Martine Cocquet, Stéphane Lenoël, Fabienne Messica et Christiane Véron sont secrétaires généraux adjoints. Alain Esmery est trésorier national. Arié Alimi, Patrick Canin, Tiphaine Havel et Philippe Legrand sont membres du Bureau national.

Alimi Arié, Artiguelong Maryse, Bectarte Clémence, Biache Roland, Bordet Joëlle, Brun-Valicon Lionel, Canin Patrick, Cocquet Martine, De Cock Laurence, Deceuninck Benjamin, Delarbre Jean-Michel, Esmery Alain, Eynaud Bernard, Garrigues Paul, Gharbi Mohamed, Giroud Sophie, Hamida Khaled, Havel Tiphaine, Laville Philippe, Le Bourhis Isabeau, Leclerc Hélène, Leclercq Emmanuel, Legrand Philippe, Lelièvre Jean-Marie, Lemétayer Germaine, Lenoël Stéphane, Levasseur Fabienne, Manceron Gilles, Messica Fabienne, Miné Michel, Molesin Julien, Nakache Pascal, Noguères Dominique, Plé Eléonore, Rafier Jean-Pierre, Ramis Roland, Ramond Thierry, Rebérioux Vincent, Riva Jérôme, Salemkour Malik, Selek Pinar, Spinelli Olivier, Stervinou Matthieu, Tehio Nathalie, Tricoire Agnès, Vergiat Marie-Christine, Véron Christiane, Vossah Koffi composent désormais le Comité central.

 


Congrès de la LDH 2019. Dans les changements sociétaux, penser l’avenir…

Retour sur le congrès 2019 de la Ligue des droits de l’Homme, par Malik Salemkour, président de la LDHDu 8 au 10 juin, la Ligue des droits de l’Homme a tenu son 90e congrès national à Saint-Denis (93). Elle a ainsi réuni plus de 219 délégués, venus de l’hexagone et des territoires ultra-marins, représentants des sections, des fédérations et comités régionaux.

Pendant ces trois jours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a traité des enjeux internationaux en donnant la parole aux présidents de la FIDH, l’AEDH et EuroMed Droits. Tous ont insisté sur l’ampleur des crises qui nous menacent. L’accent a ainsi été mis sur la nécessaire solidarité internationale, face à un recul sans précédent des espaces de liberté, sur l’importance de la défense des droits qui, plus que jamais, nous unit.

Cette année a aussi été marquée en France par une escalade autoritaire et des coups préoccupants portés aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Dans ce contexte tendu, la LDH a rappelé solennellement l’engagement initié, avec plus de cinquante organisations, pour la défense des libertés publiques. Il est plus que jamais nécessaire d’entendre et d’écouter une France jusque-là silencieuse, qui voit aujourd’hui ses droits violemment réprimés. Les témoignages de Jérôme Rodrigues et Geneviève Legay, tout deux « gilets jaunes » et victimes de violences policières, en ont apporté la démonstration.

Le congrès a adopté deux résolutions, l’une sur la bioéthique et l’autre sur les droits des femmes. Chacun de ces textes servira de cadre et de points de repères à l’action de la LDH dans les années qui viennent. Les deux thèmes choisis pour leur pertinence au contexte social actuel répondent à la fois aux changements sociétaux profonds et à la nécessité d’un combat réaffirmé contre les inégalités nouvelles et celles qui perdurent. Agir pour l’égalité et promouvoir les droits des femmes dans une société mixte est un enjeu crucial, tout autant que de dénoncer les reculs réguliers quant à l’accès à des droits effectifs, dont les plus fondamentaux, éducation, soins… mais aussi la conquête de nouveaux droits.

Ont également été adoptés à une large majorité le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport financier du trésorier.

Enfin, les instances délibératives et exécutives de la LDH ont été renouvelées. Malik Salemkour a été réélu président. La tâche sera lourde. Elle appelle l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui entendent vivre dans un monde où la solidarité, la liberté et l’égalité soient plus que jamais des valeurs d’avenir, un avenir à construire ensemble.

Paris, le 10 juin 2019

Télécharger le texte de la résolution »Conforter la perspective d’une bioéthique pour toutes et tous autour de cinq principes »

et le texte de la résolution « Au coeur des luttes pour l’égalité : les droits des femmes »


Lettre de l’Observatoire de la liberté de création à l’attention de Radio France et France Musique

Lettre de l’Observatoire de la liberté de création

Chère Madame, chers Messieurs,

Nous avons été alertés, notamment par une pétition, ainsi que par la presse, de la menace de suppression de plusieurs émissions consacrées à la création musicale contemporaine sur France Musique.

Nous sommes extrêmement surpris de cette décision brutale et espérons qu’il s’agit d’un malentendu.

Comment Radio-France et France Musique pourraient-elles décider ainsi de ne pas remplir leur cahier des charges, à savoir valoriser la création artistique ?

L’Observatoire de la liberté de création, avec l’ensemble de ses partenaires, apporte son soutien aux musiciens, compositeurs et organisateurs de festivals qui sont légitimement inquiets des conséquences désastreuses qu’aurait la mise en œuvre de cette décision.

Le motif tiré de l’injonction par l’Etat de faire des économies n’est pas recevable. L’Etat doit donner aux grands établissements culturels et aux grands médias les moyens de remplir leurs missions. Et les économies ne peuvent porter sur la création artistique.

Nous vous demandons de ne pas sacrifier la création contemporaine.

Bien cordialement.

Paris, le 21 mai 2019