Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

L’actualité met régulièrement en avant les usages disproportionnés de la violence et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre, notamment dans le cadre de la répression des mouvements sociaux. Nous l’avons vu très récemment à l’encontre des lycéens (Arago, Mantes-la-Jolie) et des gilets jaunes.

Ces répressions violentes peuvent prendre différentes formes – à la fois physiques, entraînant des blessures et traumatismes, et administratives et juridiques, avec la multiplication des arrestations, parfois à titre préventif – et ont des conséquences dramatiques sur celles et ceux qu’elles touchent. Chacune et chacun est susceptible de les subir.

Dans ce contexte, et chaque fois que des personnes seront violentées par les forces de l’ordre, chaque fois que les revendications sociales seront réprimées, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a un rôle essentiel à jouer. Seule, ou plus généralement avec des partenaires, elle s’est donc engagée dans des démarches d’observation citoyenne dans le cadre d’observatoires locaux. Vous en trouverez ici les derniers rapports.

Rapport du 19 janvier au 9 mars 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 de la Legal team de Montpellier

Rapport du 1er mai 2017 au 23 mars 2019 de l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse

Rapport du 17 novembre 2018 au 16 février 2019 de l’Observatoire girondins des libertés publiques : sera rendu public le 29 avril prochain, lors d’une conférence de presse.

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Nouvelle loi visant à renforcer et garantir l’ordre public…

Présentation de la loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019

Circulaire signée par le ministre de l’intérieur, texte intégral.

 

Cliquez sur le lien : cir_44548

 

 


L’éditorial de Malik SALEMKOUR, président de la LDH.

Sans limites d’âge

Il y a des mots inutiles, des mots malheureux, des mots déplacés, bref, des mots qui tirent le débat vers le bas et, avec lui, la démocratie. Nous en avons eu hélas notre compte, ces dernières années. Et puis, il y a les mots blessants, humiliants, les mots qui cherchent à faire mal. Force est de constater que de ce point de vue, les limites peuvent être repoussées, encore et encore. Disons-le clairement : les déclarations faites aux plus hauts sommets de l’Etat à propos de madame Geneviève Legay, manifestante niçoise, âgée de 73 ans et prise dans une charge policière, sont d’un cynisme qu’on aurait aimé ne pas avoir à connaître. Du fond de son lit d’hôpital, de ses polytraumas et de son quasi-coma, la militante d’Attac aura ainsi pu entendre madame Belloubet, qui est en charge de la Justice, lui faire la leçon en affirmant, nez froncé et moue supérieure, qu’elle ne comprenait décidément pas cette manie qu’avaient certaines personnes de manifester là où c’était interdit. Cette incompréhension est elle-même assez incompréhensible : ces derniers temps, les gens manifestent leur agacement et leur attachement. Le premier devant un gouvernement qui ramène le politique au répressif ; le second au droit de manifester, droit qu’ils estiment à juste titre menacé. Quant au président de la République, il a tenu à faire sa-voir, sur le ton de bonne blague, ses vœux de « prompt rétablissement » à madame Legay, qu’il a assortis d’une perfidie sous forme de petite phrase qu’il avait pourtant promis de ne plus faire, avec le souhait qu’elle fasse preuve « [d’] une forme de sagesse » à l’avenir.A ce stade, précisons : nous parlons là d’une femme âgée, citoyenne engagée dans la cité, exerçant pacifi-quement un droit constitutionnel, dans des conditions qui peuvent toujours prêter à débat mais certainement pas à répression. Nous parlons des plus hauts respon-sables, dans la représentation républicaine. D’abord, on frémit. Puis, on réfléchit. Car de deux choses l’une : soit ces deux éminents responsables n’ont aucune empathie, soit leurs déclarations, accablantes au plan humain, visent cyniquement un objectif politique, quitte à moquer le corps souffrant d’une femme blessée. Si ces deux hypothèses ne sont pas exclusives, aucune n’est rassurante. Car ces propos s’inscrivent dans une longue suite de mesures qui entendent banaliser les vio-lences policières, légitimer les armes létales utilisées, et, au-delà, mettre en cause le droit de manifester. Non pas en l’interdisant – la pilule serait trop grosse. Mais en multipliant les obstacles permettant de le faire et en les entourant d’un halo de peur. Pour ce faire, les pouvoirs publics font feu de tout bois, comme s’ils avaient décrété une fois pour toutes que l’adversité qu’ils affrontent dans la rue se résume à une seule dimension de maintien de l’ordre, sans considération aucune pour son arrière-pays, tissé de mécontentements, de demandes insatisfaites, de frus-trations fortes, en résumé d’un formidable bouquet d’aspirations à la justice, à l’égalité, à la démocratie. Certes, « grand débat » il y a eu. Il était supposé refermer une parenthèse, boucler une phase et ramener peu ou prou les choses au statu quo ante. L’extraordinaire ver-ticalité avec laquelle il s’est déroulé a permis de vérifier que le président de la République avait réponse à tout et un mot à dire sur toutes choses. Mais ce stand-up permanent, non dépourvu de morgue, peine à trouver son épilogue, comme s’il se refusait, obstinément, à envisager l’avenir autrement qu’à l’image du passé. D’où les moqueries cruelles et déplacées du pouvoir. Lorsque les puissants insultent aussi complaisamment les victimes, c’est qu’ils acceptent paisiblement la pers-pective d’en faire de nouvelles, sans limites d’âge. Voilà précisément les raisons pour lesquelles on ne saurait laisser faire, les raisons pour lesquelles la Ligue des droits de l’Homme a pris l’initiative d’un appel uni-taire à manifester le 13 avril prochain, à Paris, et par-tout en France.•


Les gros sabots du Premier ministre

Denis Sieffert


Le néolibéralisme, dont nos gouvernants sont de fervents adeptes, n’est donc pas seulement inégalitaire, il déchire ce qui fait la trame de nos vies en commun.

Comme Emmanuel Macron, « les Français » veulent donc moins d’impôts. Ils ont d’ailleurs renoncé à cette absurde demande de rétablissement de l’ISF qui avait égaré, un temps, certains d’entre eux. Et comme Emmanuel Macron, ils veulent moins de dépenses publiques et sans doute, par conséquent, moins de services publics. Ne sachant pas trop lesquels, ils s’encanaillent en réclamant « moins de dépenses militaires », mais ils n’ignorent pas qu’ils touchent là au sacré. Ils attendent donc sagement de savoir quel hôpital, quelle maternité, quelle école fera les frais de leur nouvelle passion pour la rigueur budgétaire. Comme le Président encore, et bien qu’ils ne soient pas insensibles non plus au péril climatique, ils ne veulent plus de taxe carbone ni de fiscalité écologique. Ils veulent aussi « moins de normes et plus de solutions », comprendre « moins d’État ». Ce qui va de pair avec moins d’impôts. C’est en tout cas ce qui ressort de la « restitution », lundi, par le Premier ministre, des quelque deux millions de contributions versées sur la plate-forme du « grand débat ». De retour dans notre pays, le Persan de Montesquieu verrait là, assurément, l’image d’un peuple heureux plébiscitant son monarque. Un pays baignant dans l’harmonie. J’exagère ? À peine ! Lundi, Édouard Philippe avait chaussé des très gros sabots. Nous étions nombreux au début de ce long processus consultatif à flairer l’arnaque, mais avouons qu’on l’imaginait plus subtile.

Comment en est-on arrivé là ? Il a fallu d’abord organiser la profusion, l’abondance des demandes contradictoires. Face à ce vaste cahier de doléances, il était assez évident que l’interprétation serait « libre ». Trop libre. À tel point que l’important n’était plus dans la nature des doléances, mais dans l’identité politique de celui qui prétendrait leur donner un sens. Lundi, le Premier ministre s’y est essayé sans trop de délicatesse. Il a donc commencé à faire rentrer le « grand débat » dans le carcan de sa politique néolibérale. Non sans avoir eu recours à un biais qui n’a pas échappé aux politologues du Cevipof, qui ont réalisé une étude sur plus de deux cents débats, et dont il ressort que « les Français » qui ont participé à la consultation sont pour les deux tiers des diplômés de l’enseignement supérieur ; ils sont en majorité des retraités, et pour les trois quarts d’entre eux des propriétaires. Autant de vertus qui donnent le sens des responsabilités… Mais nous voyons aussi un autre biais, moins sociologique, mais aussi dévastateur. Car c’est l’individu qui a été sollicité. Pas un syndicaliste, pas un électeur invité à se prononcer sur un programme global, et surtout pas un gilet jaune. C’est au contribuable que l’on a demandé si, par extraordinaire, il ne souhaiterait pas, pour lui-même et ses proches, une baisse d’impôt. Le contribuable, pas le citoyen. Si bien que l’exaspération fiscale dont le Premier ministre a fait l’alpha et l’oméga de sa « restitution » risque fort de devenir rapidement le fameux « Not in my backyard » quand il faudra payer les conséquences de l’appauvrissement de l’État. Fermons les hôpitaux, d’accord, mais pas chez moi !

C’est ici qu’il faut reparler de l’ISF. Les organismes privés que le gouvernement a chargés de compiler le bric-à-brac des doléances ont fait disparaître comme par enchantement la demande de rétablissement de cet impôt sur la fortune qui figurait en tête des premières revendications il y a quelques semaines encore. Ce coup d’éponge magique n’est pas anodin. Outre son poids économique, l’ISF est devenu un symbole. En demandant son rétablissement, nos concitoyens faisaient précisément la différence entre « l’exaspération fiscale » et la justice fiscale. Le contribuable veut la baisse de ses impôts ; le citoyen veut la justice fiscale. Il veut l’ISF, la lutte contre l’évasion et la fraude, parce qu’il veut une autre répartition des richesses. Il ne demande pas au Premier ministre une « synthèse » de propositions incompatibles entre elles, mais des arbitrages qui rétabliraient des équilibres rompus. La différence est de taille.

Au total, Emmanuel Macron et son Premier ministre pensent sans doute avoir réussi un bon coup. Ils ont gagné du temps, mené une campagne électorale aux frais de l’État, épuisé une mobilisation sociale à laquelle ils ne voulaient pas apporter de réponses, et créé l’illusion d’une démocratie participative nouvelle. À très court terme, ils se réjouiront sûrement d’un tel bilan. Mais les lendemains risquent d’être moins joyeux, car nos concitoyens ne tarderont pas à apercevoir les grosses ficelles de l’opération. Et la confiance, non seulement dans ce gouvernement mais dans la politique, s’en trouvera encore affaiblie. Avec les conséquences que l’on imagine pour la démocratie. Au passage, notons que l’arnaque à laquelle nous assistons se fait au détriment de l’impôt qui, lorsqu’il est juste, est l’instrument de toutes les politiques publiques. Y consentir est à la base de toute société. Le néolibéralisme, dont nos gouvernants sont de fervents adeptes, n’est donc pas seulement inégalitaire, il déchire ce qui fait la trame de nos vies en commun.


La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

4blogs.mediapart.fr

Paul Cassia

Palais de l'Elysée, 6 avril 2019Palais de l’Elysée, 6 avril 2019

Quiconque déambulait dans le centre de Paris l’après-midi du samedi 6 avril 2019 n’a pu qu’être frappé par le dispositif policier mis en place entre l’Arc de Triomphe et le Palais-Royal, en rapport avec le 21ème samedi consécutif de manifestations des « gilets jaunes ». Les inspections visuelles des effets personnels étaient de rigueur notamment aux abords de l’Elysée et de la place de la Concorde dans le périmètre où l’arrêté n° 2019-327 du 4 avril 2019 du préfet de police avait interdit tout rassemblement se revendiquant des « gilets jaunes », pendant qu’à quelques kilomètres de là, des milliers de ces « gilets jaunes » (bien plus nombreux que les 3 500 officiellement recensés par le ministère de l’Intérieur – il est vrai que les manifestants scandaient des slogans qui étaient hostiles à M. Castaner, ceci expliquant peut-être cela) défilaient de la place de la République vers la Défense en passant par l’avenue de la porte de Champerret.

A l’issue de cette manifestation parisienne où, on y reviendra, aucun incident notable n’a été à déplorer – à l’exception de deux brèves tentatives isolées de départs « sauvages » vers les Champs-Elysées et sur le boulevard périphérique –, un groupe de trois journalistes de Le Média a été placé en garde à vue.

 © @snae_bpkc © @snae_bpkc

L’une de ces journalistes a raconté sur son compte twitter sa garde à vue de 21 heures, motivée par le constat, réalisé par les forces de l’ordre à 18h10 sur le pont de Neuilly, de la possession par l’un de ces journalistes d’un masque dans son sac, et de la possession par elle-même d’un foulard et d’un masque de ski pour « se protéger des gaz lacrymo », systématiquement utilisés pour disperser les manifestants en fin de parcours. A l’issue de cette garde à vue, la journaliste s’est vu notifier un rappel à la loi par un officier de police judiciaire, après que la procureure de la République de Nanterre a décidé de ne pas donner de suite judiciaire « à la présente procédure, à la condition qu’elle ne commette pas une autre infraction dans le délai de un an, à défaut elle sera poursuivie devant le tribunal ». Il faut dire que cette garde à vue paraît avoir été manifestement irrégulière, de même que la réserve posée par l’officier de police judiciaire, et partant semble constitutive d’une atteinte arbitraire à la liberté d’aller et de venir : elle n’a été établie sur la base d’aucun délit reproché à l’intéressée, alors que « dans le cadre d’une contravention, les policiers peuvent seulement contrôler l’identité́ du contrevenant, puis dresser un procès-verbal de leurs constatations, transmis au ministère public qui décide de poursuivre ou non » (Sénat, rapport n° 363, 6 mars 2019, p. 32, note 2) ; et ces forces de l’ordre n’ont pas rapporté la preuve, qui leur incombe par application du principe de présomption d’innocence, que la personne interpellée n’avait pas de motif légitime de se couvrir le visage.

Le bordereau de notification vise les faits prévus et réprimés par le premier alinéa de l’article R. 645-14 du Code pénal issu d’un décret du 19 juin 2009, qui sauf « motif légitime » (alinéa 3), réprime ainsi la dissimulation illicite du visage sur la voie publique lors d’une manifestation sur la voie publique : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ». Cette contravention de 5ème classe punie d’une amende d’un montant maximal de 1 500 euros (doublé en cas de récidive), introduite donc sous le quinquennat Sarkozy, n’a été infligée sur l’ensemble du territoire national que 4 fois en 2013, une fois en 2015 et 16 fois en 2016 (Assemblée nationale, rapport n° 1600, 23 janvier 2019, p. 38). En son article 8, l’arrêté du 4 avril 2019 du préfet de police rappelait cette interdiction, de manière au demeurant inexacte puisque l’arrêté vise le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié.

Dans une décision Syndicat national des enseignants du second degré 329477 du 23 février 2011, le Conseil d’Etat n’a admis la conformité de l’article R. 645-14 du Code pénal au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines que parce que ce texte exclut explicitement de son champ d’application « toute contravention à l’encontre de manifestants masqués dès lors qu’ils ne procèdent pas à la dissimulation de leur visage pour éviter leur identification par les forces de l’ordre dans un contexte où leur comportement constituerait une menace pour l’ordre public que leur identification viserait à prévenir ». Le rappel à la loi adressé à la journaliste de Le Media montre que les forces de l’ordre n’ont, sur le terrain, aucune connaissance de cette réserve interprétative posée par le Conseil d’Etat, qui est très théorique, et qui n’a donc pas empêché un placement en garde à vue alors qu’il n’a à aucun moment été reproché à l’intéressée de constituer une menace pour l’ordre public ou de vouloir éviter son identification par les forces de l’ordre.

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Par un « effet cliquet » bien éprouvé depuis 1986 en matière de législation sécuritaire, dix ans presque jour pour jour après l’adoption du décret du 19 juin 2009, la loi « antimanifestants » (il ne s’agit pas, contrairement à son appellation commune, d’une loi « anticasseurs », car elle vise – aussi – les citoyens ordinaires) n° 2019-290 du 10 avril 2019 a fait passer cette dissimulation de la catégorie des poursuites contraventionnelles à celle des délits : en son article 6 créant un article 431-9-1 dans le Code pénal, cette loi punit de « un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime ».

Ce délit a un champ d’application matériel doublement plus large que la contravention qu’il a vocation à remplacer.

D’une part, alors que seule la dissimulation totale du visage pouvait faire l’objet d’une contravention, une dissimulation partielle pourra être sanctionnée d’une amende et/ou d’une peine de prison.

D’autre part, ce délit peut survenir lorsque le forces de l’ordre considèrent qu’un trouble à l’ordre public est susceptible de résulter de la tenue de la manifestation, sans nécessairement que la personne dissimulant volontairement son visage soit elle-même soupçonnée d’être partie prenante à ce trouble, de sorte qu’il n’est plus exigé que la dissimulation ait pour objectif de commettre des troubles à l’ordre public sans être identifié : le délit frappe le comportement de manifestants participant dans le respect de l’ordre public à une manifestation ! Répétons-le, la loi Retailleau/Macron est une loi antimanifestants, et non anticasseurs. Il est donc réducteur de prétendre, comme l’a fait la rapporteure de la proposition de loi en séance publique au Sénat le 12 mars 2019, que le délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation « permettra d’interpeller et de placer en garde à vue les fauteurs de troubles qui viennent dans les manifestations, cagoulés ou casqués, non pas pour exprimer leurs revendications, mais pour casser ».

Le nouveau délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation a donc une portée beaucoup plus étendue que la contravention.

 © (c) @LarrereMathilde © (c) @LarrereMathilde

Couplé au nouvel article 78-2-5 du Code de procédure pénale créé par l’article 2 de la loi antimanifestants du 10 avril 2019 qui permet, sous certaines conditions, à des officiers et agents de police judiciaire de procéder, sur les lieux d’une manifestation et à ses abords immédiats, à l’inspection visuelle et à la fouille de bagages, les potentialités de ce nouveau délit sont redoutables.

Sur un plan philosophique, il participe à la puissante lame de fond illibérale (v. Vanessa Codaccioni, Répression. L’Etat face aux contestations politiques, Textuel, 2019) qui, sous couvert bien sûr de respect des libertés publiques, cherche délibérément à rendre périlleuse la simple participation à une manifestation sur la voie publique, et donc à décourager l’expression publique d’une opinion contestataire à l’égard du pouvoir en place qui abuse ainsi de son monopole de la violence légitime, par l’accumulation de divers procédés matériels (gardes à vue « de confort », utilisation de quasi-armes par les forces de l’ordre…), rhétoriques (opprobre jeté par les pouvoirs publics sur un mouvement social, dramatisation et médiatisation d’actes de violence isolés alors que pour ce qui concerne précisément les « gilets jaunes », Le Figaro du 4 avril 2019 a souligné que « au pire de la crise, c’est-à-dire le week-end du 16 mars dernier, on comptait seulement 18 personnes incarcérées dans les maisons d’arrêt d’Île-de-France, majoritairement des black blocks étrangers sans garantie de représentation »…) ou juridiques (augmentation du montant des contraventions par le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, extension du périmètre des interdictions de manifester…).

Sur le terrain pratique, le délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation démultiplie les possibilités de gardes à vue « préventives », « de confort », voire abusives telle que celle subie par la journaliste de Le Media. Ainsi que l’a relevé la commission des Lois du Sénat lors de la deuxième lecture de la loi Retailleau/Macron, « la création d’un délit présente un avantage important, sur le plan opérationnel, par rapport à une simple contravention : elle rend possible l’interpellation et le placement en garde à vue des auteurs de l’infraction, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. (Les forces de l’ordre) ont souligné que ce nouveau délit présentait un grand intérêt du point de vue de l’objectif du maintien de l’ordre, en permettant l’interpellation d’individus dangereux qui seront ainsi empêchés de commettre des troubles à l’ordre public à l’occasion de la manifestation » (Sénat, rapport n° 363 préc., p. 34-35). Des individus dangereux… On ignorait que posséder des lunettes de soleil, un foulard ou un bandeau, voire des lunettes de piscine ou un masque à gaz, était en lui-même un élément susceptible de caractériser une dangerosité de toute personne désireuse de participer à une manifestation ou même y ayant participé sans, pour ce qui la concerne, avoir commis le moindre trouble matériel à l’ordre public.

Dans sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel a, à trois égards, encadré ce nouveau délit : la dissimulation partielle du visage doit être motivée par la volonté de la personne d’empêcher son identification, cette exigence venant heureusement neutraliser la volonté du législateur qui avait tenté d’assouplir cet élément intentionnel en raison des « difficultés à établir, dans la pratique, le fait qu’une personne mise en cause a dissimulé son visage dans le but de ne pas être reconnue » (Sénat, rapport n° 363 préc., p. 18) ; le délit ne peut être constitué que dans la période temporelle comprise entre le rassemblement des participants à la manifestation et leur dispersion complète ; et seuls les risques manifestes de commission de troubles à l’ordre public peuvent caractériser le délit.

Toutefois, ces trois précisions qui renvoient au discernement des forces de l’ordre seront concrètement de peu d’effet, à l’instar de la réserve posée par le Conseil d’Etat relativement à la contravention de l’article R. 645-14 du Code pénal : elles pourront éventuellement jouer devant la juridiction pénale pour déterminer si telle personne a ou non commis le délit de dissimulation du visage ; elles n’empêcheront pas la pratique des gardes à vue bis telle que le parquet de Paris les a industrialisées en janvier 2019 pour à la fois réduire le nombre des manifestants et démobiliser les manifestants potentiels (v. « Gilets jaunes : le procureur de Paris contre la liberté individuelle ? », 27 février 2019) ; elles l’empêcheront d’autant moins que certains membres des forces de l’ordre bénéficieraient de primes à proportion du nombre de gardes à vue réalisées (v. « Les commissaires de police toucheraient des primes à la garde à vue », lemonde.fr, 21 janvier 2011).

Plutôt que de poser des réserves d’interprétation à l’effectivité douteuse, le Conseil constitutionnel aurait pu (dû ?) aller plus loin dans son contrôle de la constitutionnalité du délit de dissimulation du visage en lien avec une manifestation.

La décision du Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction administrative individuelle de manifester (sur laquelle, v. « La folle interdiction administrative de manifester », 15 février 2019 ; pour un point de vue opposé, v. la tribune du Cercle droit et débat public, « Loi anticasseurs : la censure injuste et dangereuse du Conseil constitutionnel », lefigaro.fr, 8 avril 2019), au motif qu’elle portait au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’était pas adaptée, nécessaire et proportionnée.

Elle n’a pas explicitement soumis le délit de dissimulation du visage à ce « triple test », classique en matière de restrictions à la liberté d’expression et d’opinion (v. Lauréline Fontaine, « Loi anticasseurs : certaines dispositions non censurées peuvent affecter durement les citoyens », lemonde.fr, 10 avril 2019 : « Le texte soumis au Conseil constitutionnel à ce sujet n’avait rien d’anecdotique et, de plus, s’inscrivait dans un cadre existant, ce qui doit nécessairement interroger sur cette aggravation exceptionnelle de l’infraction et des peines encourues. Au lieu de cela, le Conseil se contente de dire à ce sujet qu’il n’y a tout simplement pas d’incompatibilité avec la Constitution »).

Or, d’une part, les chiffres précédemment évoqués des amendes annuellement infligées sur le fondement de l’article R. 645-14 du Code pénal montrent objectivement que la création de ce délit n’est en rien nécessaire pour garantir la sécurité publique dans 99,99% des manifestations sur la voie publique, et les manifestations de « l’acte XXI » des « gilets jaunes » qui se sont déroulées dans le calme en sont une illustration supplémentaire. Le nouveau délit paraît d’autant moins conforme au principe de nécessité des délits et des peines posé par l’article 8 de la Déclaration de 1789 qu’il semble que le degré de violence actuelle dans les manifestations, lorsqu’il existe sporadiquement à l’encontre de certains biens dont la réparation incombera à la collectivité tout entière, est nettement inférieur à celui que l’on a pu connaître dans les décennies précédentes où des manifestants pouvaient librement défiler casqués et cagoulés (v. l’intervention en séance publique le 12 mars 2019 du sénateur David Assouline : « Je me souviens avoir connu, dans le passé, des violences inouïes et beaucoup plus organisées lors de certaines manifestations, notamment celles des sidérurgistes, venus par milliers à Paris affronter les forces de l’ordre face à face, à coups de boulons. Auparavant, il y avait eu mai 68. Dans les années quatre-vingt-dix, on hésitait à appeler à des manifestations lycéennes, parce que, régulièrement, des centaines de jeunes, constitués en bandes organisées que personne ne parvenait à contenir, en profitaient pour dévaster et piller les magasins à Montparnasse, par exemple. C’était une catastrophe ! Il y a aussi eu, plus récemment, les « bonnets rouges », l’incendie du Parlement de Bretagne, à Rennes. Les situations de violence auxquelles ont été confrontées les forces de l’ordre lors de manifestations de toutes sortes, notamment paysannes, ont parfois été inouïes » – v. par exemple cette vidéo de l’INA sur de très violents affrontements le 22 juin 1973 entre la police et des personnes cagoulées et masquées, aux abords de la Mutualité).

D’autre part, la disproportion des peines encourues – 1 an de prison et 15 000 euros d’amende – est manifeste par rapport au droit d’expression collective des idées et des opinions, dès lors que la dissimulation y compris partielle du visage est analysée comme étant par elle-même un trouble à l’ordre public sans pourtant que la personne concernée n’ait commis la moindre dégradation à des biens ou la moindre violence physique.

Enfin, ce délit n’est pas non plus adapté à la prévention des troubles à l’ordre public puisqu’à la différence de la contravention, il vise toute dissimulation du visage y compris si elle n’a pas pour but de commettre des troubles à l’ordre public et y compris lorsque la manifestation n’aurait occasionné aucun trouble à l’ordre public.

Ainsi, dans la République française désormais convertie au « progressisme » (v. « Le manifeste anti-Macron des stratèges de l’Elysée », 3 avril 2019), le simple fait de posséder des lunettes de soleil ou une casquette alors qu’il ne fait pas beau (donc pas de « motif légitime ») ou une écharpe alors qu’il ne fait pas froid (donc pas de « motif légitime ») peut permettre aux forces de l’ordre d’empêcher, garde à vue et risque de lourdes sanctions pénales à la clef, une personne de participer à une manifestation sur la voie publique.

Le potentiel liberticide du nouveau délit de dissimulation du visage pendant une manifestation sur la voie publique est considérable. Il pourrait, avec le concours de la police judiciaire et des magistrats du parquet statutairement dépendants de l’exécutif, conduire à des résultats concrets plus restrictifs encore pour le droit de manifester que l’interdiction préfectorale de manifester censurée par le Conseil constitutionnel.

L’arbitraire administratif a été censuré ; le risque d’arbitraire judiciaire validé.

Merci à Laura Genz pour le dessin.

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L’Humanité extrait : Dominique Noguères vice-présidente de la LDH

 

  • Ne pas céder à l’urgence par Dominique Noguères, vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme (LDH)

-Après plus de vingt actes de manifestations des gilets jaunes, la question de la doctrine du maintien de l’ordre est plus que jamais à l’ordre du jour. En effet et même avant que ne commence le mouvement des gilets jaunes, beaucoup s’interrogeaient sur la manière dont les autorités policières envisageaient le maintien de l’ordre. L’attitude des forces de police pendant les manifestations de 2018, celle du 1 er Mai à Paris par exemple ou celles de la contestation de la loi El Khomri, indigne et interroge. Les forces de l’ordre semblent acculées à de plus en plus de répression. Les multiples blessés par les LBD ou les grenades de désincarcération en sont l’illustration. La justice qui vient ensuite agit lourdement et les peines prononcées (près de 2 000 condamnations) sont importantes. Cette question du maintien de l’ordre n’est évidemment pas isolée puisqu’elle repose sur un arsenal juridique et législatif fort. L’état d’urgence proclamé après les attentats de 2015 qui a duré deux ans est maintenant transcrit dans la loi ordinaire, et le Parlement vient de voter la loi sur les interdictions de manifester. Or, même si les épisodes violents que connaissent certains mouvements sociaux ne justifient pas tout, il est important de ne pas céder face à l’urgence du moment. Aujourd’hui, cette loi sur les interdictions de manifester contrevient aux principes mêmes de notre République en faisant référence à la notion de trouble à l’ordre ordre public et en permettant de sanctionner a priori des manifestants sur de simples soupçons, l’État piétine nos droits. Des solutions alternatives à l’actuel maintien de l’ordre existent cependant mais elles sont éminemment politiques. Entre 2010 et 2013, neuf pays européens ont participé au programme de recherches Godiac (« Good practice for dialogue and communication as strategic principles for policing political manifestations in Europe »), soutenu par l’Union européenne (UE), pour trouver de nouveaux moyens d’apaiser les relations souvent tendues entre citoyens et forces de l’ordre lors des manifestations politiques. L’absence d’une force de police fut remarquée : celle de la France, qui revendique, pourtant, une longue tradition du maintien de l’ordre public, avec une doctrine mise en place dès la fin du XIX e siècle. On constate donc, en comparant les diverses politiques européennes de maintien de l’ordre, qu’il n’y a pas qu’une seule manière de faire la police, mais autant que de manières d’envisager les libertés. C’est donc bien le rôle du politique qui est en jeu dans le maintien de l’ordre. Prendre des lois de circonstance n’est jamais bon signe pour une démocratie. S’y habituer et ne pas se poser la question du pourquoi de la colère, n’y répondre que par des lois liberticides et par la violence tend à liquider notre démocratie.

  • Texte collectif. Pour une coordination nationale antirépression

Depuis l’instauration de l’état d’urgence sous la présidence de François Hollande et d’une législation liberticide par Emmanuel Macron, des milliers de citoyen.ne.s, de jeunes même mineur.e.s, de militant.e.s et d’élu.e.s notamment, ont connu le « talon de fer » dans le cadre d’interventions policières et de suites judiciaires : agressions physiques, blessures et morts, arrestations, perquisitions, condamnations, assignations à résidence, contrôles… Cette répression, d’abord appliquée aux quartiers populaires et aux concitoyen.ne.s descendant d’immigrations et souvent originaires, comme les migrant.e.s, de pays encore soumis à la prédation néocoloniale, s’est vue étendue à l’ensemble du mouvement social et écologique. Les gilets jaunes, qui, à partir des périphéries abandonnées, remobilisent le pays de manière très majoritairement pacifique, paient un lourd tribut, et l’emploi d’armes meurtrières par les forces de l’ordre françaises fait l’objet de condamnations internationales, de la part du Défenseur des droits, de l’ONU, du Parlement européen, du Conseil de l’Europe… Une telle politique de « maintien de l’ordre » ne peut que favoriser la montée de l’extrême droite. C’est pourquoi nous militons pour qu’une campagne associant mouvement social, gilets jaunes, quartiers populaires et comités de soutien des victimes, articule étroitement la reconquête démocratique et celle de notre modèle social issu du Conseil national de la Résistance. Il est urgent de lancer une alerte citoyenne et de constituer une coordination qui organise des meetings nationaux et régionaux antirépression, et qui ouvre une caisse nationale de soutien aux victimes ou aux familles de victimes, alimentée en particulier par les organisations qui ont les moyens, dont les syndicats, ainsi que par les citoyen.ne.s. Enfin des états généraux doivent débattre et lister des éléments programmatiques et stratégiques pour le refus du néolibéralisme autoritaire et pour la promotion d’un véritable État de droit, démocratique et émancipateur, dont l’interdiction des armes mutilantes.

Premiers signataires : Assemblée des blessés, Étienne Adam, Louis Adam, Jean Agnès, Bernard Allain, Guy Ayats, Karine Ballon, Franc Bardou, Christophe Baticle, Adda Bekkouche, Nicolas Béniès, Jacques Bidet, Philippe Blanchet, Marie-France Bonnemayre, Martine Boudet, Henri Braun, Jean-Paul Bruckert, Νοëlle Burgi, Claude Calame, Gérard Chaouat, Jean Claret, Pierre Cours-Salies, Armand Creus, Alexis Cukier,  Hendrik Davi, Laurence De Cock, Christian Delarue, Bruno Della Sudda, Gilles Deloustal, Monique Demare, Christian de Montlibert, Daniel Desmé, Étienne Doussain, Tosse Ekue, Didier Epsztajn, Patrick Farbiaz, Jean-Michel Faure, Yann Fiévet, Bernard Fischer, Jacques Fontaine, Jean-Marc Fontaine, Isabelle Garo, Jean-Luc Gautero, Karl Ghazi, Jérôme Gleizes, Marie-Claude Herboux, Gilles Houdouin, Rada Iveković, Samy Johsua, Anne Jollet, Robert Joumard, Pierre Khalfa, Mathilde Larrère, Christian Laval, Claude Layalle, Christian Lazzeri, Olivier Le Cour Grandmaison, Francis Lecomte, Corinne Le Fustec, Christophe Lemasson, Patrick Le Moal, Serge Le Quéau, Jean-Paul Leroux, Patricia Leuenberger, Fred Licciardi, Olivier Long, Raymond Maguet, Jean Malifaud, Philippe Marlière, Jean-Pierre Martin, Michel Mas, Gustave Massiah, Christophe Mileschi, Alain Miossec, Martine Monier, Bénédicte Monville, Robi Morder, Alain Mouetaux, Arnaud Muyssen, Richard Neuville, Ambroise Noémie, François Nowakowski, Ugo Palheta, Jeanne Parreau, Jean-François Pellissier, Bastien Pereira Besteiro, Évelyne Perrin, Martine Petit, Yves Quintal, Emmanuel Renault, Michèle Riot-Sarcey, André Rosevègue, Louis Salce, Henri Saint Jean, Catherine Samary, François Schalchli, Serge Seninsky, Patrick Silberstein, Gérard Tautil, Jacques Testart, Jean Michel Toulouse, José Tovar, Jérôme Valluy, Jean-Paul Vanhoove, Pedro Vianna, Christiane Vollaire, Louis Weber, Pierre Zarka.


Pinar Selek, L’insolente

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Pascal Maillard

On ne sort pas indemne de la lecture de L’Insolente, Dialogues avec Pinar Selek, un livre de Guillaume Gamblin qui vient de paraître dans une coédition originale de la maison Cambourakis et de S!lence, la très belle revue lyonnaise dédiée à l’écologie et aux alternatives, publication à laquelle la sociologue collabore régulièrement. Une fois le livre dévoré et refermé, le lecteur est saisi par un vertige : comment donc Pinar Selek a-t-elle pu tenir ? Comment donc une femme qui a dû affronter pendant plus de vingt ans l’une des plus terribles persécutions politico-judiciaires infligées par le pouvoir turc, a-t-elle pu conserver intacts en elle le sens des luttes et la force de l’utopie, son aspiration inextinguible à la liberté et au bonheur? Comment, après le basculement de sa vie en  1998 – torturée pendant une semaine pour qu’elle livre l’identité de militants kurdes sur lesquels elle enquêtait,  elle subira 30 mois d’emprisonnement suite à un montage politico-judiciaire l’accusant de l’attentat du Marché aux épices d’Istanbul -, comment donc, après la violence de cette césure de 1998, Pinar Selek est-elle parvenue à ouvrir, jusque dans l’exil, le chemin de nouvelles luttes collectives, en France et ailleurs, et, ainsi qu’elle le dit, à « créer d’autres pays au-dessus des frontières » ? C’est à ces questions que répond L’insolente, à travers le récit circonstancié d’une vie. Une vie aujourd’hui suspendue à un verdict de la Cour suprême de Turquie, qui peut tomber d’un jour à l’autre : le procureur a requis contre Pinar Selek la prison à perpétuité.

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Mais cette histoire de la vie de Pinar Selek, je ne vais pas vous la raconter. On pourrait en prendre rapidement connaissance dans une biographie synthétique.  Mais ne croyez pas que L’Insolente soit le déploiement d’une telle synthèse, ou une biographie scientifique et documentée. Ce livre est d’abord l’invention d’une forme-sens. Il renouvelle, je crois, le genre de la biographie, et d’une certaine façon aussi celui de l’autobiographie.

Tout d’abord il modifie la forme traditionnelle de la biographie en y insérant la parole vive de celle dont il rapporte l’existence. Il comporte donc une manière d’écriture de soi, à travers les entretiens qui ont servi de matériaux pour son élaboration. Bien plus, initialement conçu comme un « journal de lutte en France », le livre y  ajoute, dans un chapitre liminaire intitulé « C’est dans la rue que j’ai appris la vie (1971-1998) », la mémoire vive de l’enfance stambouliote et de l’adolescence sous la dictature, les années d’engagement aux côtés des enfants des rues, des prostitués, des transsexuelles découvertes dans les années 90 à travers la fréquentation de « L’Atelier des artistes de rue », les combats anti-militaristes et féministes et la construction progressive d’une pensée critique des rapports sociaux de genre et de domination, ancrée dans l’ensemble des expériences précédentes.

Le livre construit dès lors un rapport étroit entre deux périodes de la vie de Pinar Selek : avant et après les années 1998-2000, rapportées sous le titre suivant : « C’est là que le cauchemar a commencé ». Un combat de la dignité humaine contre la torture et l’humiliation, la violence sans nom de deux années de prison. Toute la vie de Pinar Selek postérieure à la césure de 1998-2000, d’abord de 2001 à 2009 en Turquie, puis de 2009 à aujourd’hui dans l’exil contraint, en Allemagne puis en France, consistera à inventer, contre la peur, les menaces et la litanie des procès, de nouveaux engagements et de nouveaux combats collectifs, dont on comprend, dans la construction même du livre,  qu’ils sont étroitement liés aux luttes heureuses et à la vie qui a précédé le début du cauchemar.

C’est ainsi que Pinar Selek construit, par dessus la frontière spatiale et temporelle de la prison, un grand pont  entre la Turquie et l’Europe, la Turquie et la France dont elle est devenue citoyenne, un pont allégorique entre deux vies qui n’en forment qu’une seule et où les années de bonheur à Istanbul irriguent les luttes en France, lesquelles conspirent incessamment à faire leur retour en Turquie. Les « dialogues » qui figurent dans le sous-titre du livre, sont d’abord ceux de Pinar avec elle-même, cet « autre moi » resté en Turquie. L’Insolente risque donc le dialogue avec elle-même. Mais ce qu’on découvre dans maintes pages, c’est que cet « autre moi » contient tout.es les autres  et que ces autres de Turquie vivent dans et à travers le moi de Pinar Selek militante française de toutes les causes, qui a choisi de partager les luttes de son pays-refuge et revendique constamment l’impératif de s’engager là où l’on vit.

Ensuite L’insolente n’est pas un livre que l’on lit, mais que l’on écoute. Ou plutôt qu’il faut écouter en le lisant. C’est la force de l’oralité qu’il y a dans une parole-écriture. Deux voix vous parlent. Celle d’un narrateur discret, précis, avant tout attentif aux faits et soucieux de contextualiser chaque étape de la vie de Pinar Selek. C’est la voix de Guillaume Gamblin, qui est l’auteur de ce livre. La seconde voix est celle de Pinar Selek, qui narre sa vie avec tout son art du conte, qui lui vient de sa pratique d’écriture littéraire. Et un petit miracle se produit : vous ne saurez pas qui est le narrateur premier et le narrateur second. Plus avant, vous découvrirez que le narrateur assume de plus en plus sa subjectivité, jusqu’à devenir l’analyste engagé d’une vie, alors que la narratrice, dont les propos sont rapportés au style direct, travaille constamment, comme son interlocuteur, à objectiver les faits. C’est que, bien sûr, la scientifique et la sociologue qu’est Pinar Selek, restent omni-présentes dans son récit personnel.  D’où la part réflexive des propos tenus, qui s’attachent à donner du sens à chaque fait, aux péripéties de la petite vie, comme aux instants plus dramatiques dans la litanie des inculpations et des acquittements. Une réflexivité critique qui porte aussi sur les mouvements auxquels elle a participé, ses acteurs et organisations, qu’elles soient associatives, syndicales ou politiques. Une règle importante pour Pinar Selek est d’être toujours dehors en étant dedans. La distance est la condition de la relation. Mais aussi de la lucidité politique.

Enfin L’insolente est un livre « éminemment collectif », écrit Guillaume Gamblin dans ses « Remerciements ». Fruit d’un travail collectif, il l’est aussi par « les innombrables liens de solidarité et d’amitié » tissés à travers luttes et rencontres ces dix dernières années, hors de Turquie, mais aussi toujours en relation avec les ami.es de Turquie qui restent présent.es au quotidien dans la vie de Pinar. Collectif, ce livre l’est aussi par tous ces « collectifs de solidarité » et « comités de soutien universitaires » – une quinzaine à ce jour – dont l’écrivaine et sociologue a suscité la création en France depuis son arrivée dans notre pays en 2012. Collectif, il l’est encore au sens où l’entièreté inachevée de la vie de Pinar constitue une parabole de la place qu’on fait aux autres dans sa propre vie. C’est là sa force éthique.

Dans une admirable postface au livre, intitulée « Le bonheur est possible » – et dont je reproduis ci-dessous la dernière page avec l’autorisation des éditeurs -, Pinar Selek rappelle que, suivant Gramsci, elle « essaie d’allier le pessimisme de l’intelligence et l’optimisme de la volonté ».  Elle applique aujourd’hui ces principes, non seulement aux luttes auxquelles elle participe, mais aussi aux conditions d’exercice de ses deux activités : la recherche et la littérature. Concernant le monde académique – elle est actuellement maîtresse de conférences associée à l’Université de Nice -, elle se demande comment « résister aux règles qui organisent la compétition, la concurrence ». Concernant la littérature, elle se confronte « en France, plus qu’en Turquie, à la violence du marché du livre ». Et de rappeler que son dernier roman – on attend sa traduction en français – est « un manifeste contre ce marché qui s’infiltre partout, sans laisser de place à la poésie ». Pinar Selek ajoute alors : « Je resterai, jusqu’à la fin de ma vie, une militante de la poésie ».

L’Insolente - Dialogues avec Pinar Selek de Guillaume Gamblin © Éditions Cambourakis, en co-édition avec la Revue S!lence, 2019.L’Insolente – Dialogues avec Pinar Selek de Guillaume Gamblin © Éditions Cambourakis, en co-édition avec la Revue S!lence, 2019.

L’insolence de Pinar Selek n’est ni provocation insultante, ni orgueil offensant, elle est un acte de courage devant le destin, résistance victorieuse mille fois répétée de David contre Goliath. Si bien que la victoire devient la résistance elle-même. Antonio Machado écrivait dans un poème que « Le chemin se fait en marchant ». Ce chemin de victoire est chaque jour une lutte recommencée contre la peur, la résignation, l’abattement et la mélancolie, qui pourraient l’emporter. Mais souvenons-nous aussi que l’insolentia latine désignait un caractère insolite, rare et même étrange. L’Insolente est unique. Tout comme le livre qui la montre dans toute sa force et sa beauté : une épopée de la résistance, une œuvre sans fin.

Pascal Maillard

PS : Ce texte a été achevé à Lyon, les 23 et 24 mars, à l’occasion de la seconde Rencontre nationale des collectifs de solidarité avec Pinar Selek, rencontre qui s’est tenue en présence de la sociologue, qui a rassemblé des représentant.es de 8 collectifs de villes différentes et dont il sera rendu compte dans un communiqué de presse à paraître prochainement et que je relaierai également sur ce blog.

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