Affaire Benalla: Matignon a provoqué l’enquête sur les sources de Mediapart

mediapart.fr

Fabrice Arfi, Antton Rouget, Matthieu Suc et Marine Turchi

Sur quelle base le nouveau procureur de Paris, Rémi Heitz, a-t-il décidé d’envoyer deux procureurs escortés par la brigade criminelle perquisitionner les locaux d’un journal, en l’occurrence Mediapart, qui enquête sur le pouvoir exécutif ? La réponse est : par un simple jeu de poupées russes derrière lesquelles on retrouve… le pouvoir exécutif.

Quarante-huit heures après la tentative de perquisition de notre rédaction – unanimement dénoncée par l’opposition, des syndicats et de nombreux juristes –, le parquet de Paris continue d’entretenir le mystère sur les « éléments » reçus qui sont à l’origine de sa procédure pour atteinte à la vie privée ouverte à la suite des révélations de Mediapart de la semaine dernière.

Emmanuel Macron et Édouard Philippe en mars 2018 à Paris. © ReutersEmmanuel Macron et Édouard Philippe en mars 2018 à Paris. © Reuters

Mediapart a pu reconstituer le parcours de cette enquête qui n’a qu’un seul objet : identifier les sources et les informations confidentielles de notre journal dans l’affaire Benalla, qui fait trembler le sommet de l’État depuis l’été dernier. Selon nos informations, cette procédure attentatoire à la liberté de la presse a été ouverte à la suite de la transmission, vendredi 1er février, de rumeurs par le pouvoir exécutif, plus précisément les services du premier ministre Édouard Philippe, qui avaient eux-mêmes été interrogés la veille par… l’hebdomadaire Valeurs actuelles.

Voici les faits.

Jeudi 31 janvier, dans la foulée de nos révélations accablantes pour Vincent Crase et Alexandre Benalla, qui s’appuient notamment sur des enregistrements clandestins, Valeurs actuelles adresse deux questions à Matignon. L’hebdomadaire croit savoir que la conversation enregistrée entre Benalla et Crase a eu lieu dans l’appartement de la responsable du Groupement chargé de la sécurité du premier ministre, le GSPM, et se demande si les enregistrements révélés par Mediapart ne seraient pas des écoutes administratives – comprendre : réalisées par un service de renseignement.

Après avoir interrogé la fonctionnaire, Matignon répond au journaliste. « La chef du GSPM dément être impliquée d’une quelconque façon dans la rupture du contrôle judiciaire de MM. Benalla et Crase. Elle affirme connaître M. Benalla, mais ne jamais avoir rencontré M. Crase et qu’à sa connaissance celui-ci n’est jamais venu à son domicile. Elle dément également que son compagnon ait pu organiser cette rencontre chez elle en son absence », explique à Mediapart l’entourage d’Édouard Philippe. Matignon a aussi vérifié qu’aucune écoute administrative n’avait été autorisée concernant les protagonistes cités pendant la période des faits.

Résultat : Valeurs actuelles ne publie rien. Contacté, le journaliste de l’hebdomadaire, Louis de Raguenel, confirme avoir envoyé des questions à Matignon. « S’il était avéré que ce sont mes questions qui ont entraîné la tentative de perquisition de Mediapart, je trouve cela choquant. Moi, j’ai fait mon travail de journaliste », a-t-il réagi.

Mais parce qu’ils veulent éviter la propagation de rumeurs et agir « en toute transparence », explique Matignon, les services du premier ministre indiquent dès le lendemain, en fin d’après-midi, au parquet de Paris, le contenu des questions dont ils ont fait l’objet, et les réponses qu’ils ont apportées. Un autre média aurait adressé des interrogations semblables à Édouard Philippe.

« Il ne s’agit en aucun cas d’un signalement ou d’un article 40 [article du code de procédure pénale qui oblige une personne dépositaire de l’autorité publique à dénoncer un délit – ndlr]. Il s’agit simplement de partager en toute transparence avec la justice des éléments de réponse transmis à la presse et qui sont susceptibles de concerner une affaire judiciaire en cours », justifie aujourd’hui Matignon, en faisant allusion aux nombreuses procédures visant Alexandre Benalla.

C’est donc sur la base de cette simple « alerte » de l’exécutif, qui repose sur du sable, que le procureur de la République ouvre dans la foulée une enquête pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » et « détention illicite d’appareils ou de dispositifs techniques de nature à permettre la réalisation d’interception et de télécommunications ou de conversations ».

De qui Mediapart aurait-il violé l’intimité de la vie privée en publiant son article ? Le parquet de Paris fait face à une difficulté : il n’y a aucune plainte, de personne, pour dénoncer une quelconque violation de la vie privée, ce qui rend la légalité de la procédure contestable, comme l’a relevé Le Monde.

Avec un zèle inédit, le procureur de la République de Paris, Rémi Heitz, organise en moins de trois jours (week-end compris), et sans le mandat d’un juge indépendant, la première perquisition de l’histoire de Mediapart. Lundi matin, deux procureurs du parquet de Paris se présentent à notre rédaction, accompagnés de trois policiers, dont un commissaire divisionnaire de la brigade criminelle. Au nom de la protection des sources et de la confidentialité de nos informations, Mediapart a refusé l’accès à nos locaux (lire ici et ).

Sollicité à plusieurs reprises par Mediapart, le parquet de Paris s’est refusé à tout commentaire.

Le procureur Heitz, qui pilote personnellement les investigations, n’est pas n’importe qui. Il a été nommé en octobre dernier par le pouvoir exécutif après un processus de désignation qui avait suscité une vive polémique, l’Élysée ayant retoqué les trois postulants retenus par le ministère de la justice et le Conseil supérieur de la magistrature.

Les procureurs, « parce qu’ils sont porteurs d’une politique publique définie par notre gouvernement […], s’inscrivent dans une ligne de hiérarchie », avait estimé en octobre dernier la ministre de la justice, Nicole Belloubet, qui a couvert mardi 5 février, en mentant devant l’Assemblée nationale, la tentative de perquisition de Mediapart par le parquet de Paris.

Le premier ministre Édouard Philippe a quant à lui dit assumer être intervenu, avec le président de la République, dans la nomination de Rémy Heitz, voulant « être certain » qu’il serait « parfaitement à l’aise » avec le nouveau procureur de Paris.

Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.

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Un ligueur de Toulouse, membre de l’Observatoire des pratiques policières blessé en pleine manifestation.

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/gilets-jaunes-toulouse-membre-observatoire-pratiques-policieres-blesse-pleine-manifestation-1618027.html

La section de la Ligue des droits de l’Homme de Sarlat apporte tout son soutien à ce ligueur qui était dans cette manifestation pour rendre de compte des pratiques policières pendant ce rassemblement.
Voilà qui est dramatiquement fait.


L’article 1 de la loi Blanquer maintenu


Réunie pour examiner la loi Blanquer sur l’école de la confiance, la commission de l’éducation de l’Assemblée nationale a maintenu intégralement la rédaction de l’article 1 en ajoutant simplement un rappel de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires. Alors que le ministre et la rapporteure avaient déclaré souhaiter une nouvelle rédaction, alors surtout que de nombreux enseignants ont réagi à cet article, le maintien de l’article 1 confirme l’autoritarisme de la majorité envers les enseignants.

L’article 1 adopté

« Je n’ai aucun problème à faire évoluer l’article 1… Je vais le faire évoluer pour lever le malentendu ».  Le 8 janvier sur France Culture le ministre avait redit son intention de réécrire l’article 1 du projet de loi sur l’école de la confiance. La rapporteure du projet, AC Lang, avait annoncé qu’elle proposerait un nouveau texte là aussi pour lever toute ambiguïté.

Ce n’est pourtant pas comme cela que cela s’est passé. Le 29 janvier, la commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée a adopté l’ amendement 640 (le dernier de la liste) déposé par AC Lang qui se limite à ajouter à l’article à l’alinéa 2  » Dans le respect de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ». A nos yeux ce maintien d’un texte accusé de vouloir empêcher l’expression des enseignants confirme cette analyse et la volonté ministérielle de dresser les enseignants.

Les tentatives pour le supprimer

Le 29 juillet la commission de l’éducation de l’Assemblée a entamé un marathon législatif pour étudier la loi sur l’école de la confiance déposée par JM Blanquer. Les députés doivent examiner pas moins de 500 amendements. Et l’étude du texte débute avec l’article 1

Ou plutot avec trois amendements demandant sa suppression déposés par des élus de gauche. Elsa Faucillon (GDR -PC) voit dans l’article 1 « l’idée d’une reprise en main forte  » et « une mesure d’exception pour les fonctionnaires de l’école publique ». « On serre la vis » résume-t-elle. Michel Larive (LFI) critique une formulation maladroite et  curieuse. G Pau Langevin (PS) est inquiète à la lecture de l’étude d’impact de la loi. Elle demande la suppression car elle n’est aps sure que la nouvelle formulation permettra de lever ses réserves.

C’est bien vu ! Car la rapporteure ne voit dans l’article que le renforcement de la confiance et du respect mutuel entre les acteurs de l’école. JM Blanquer affirme n’avoir « aucune intention de faire évoluer la liberté d’expression » des enseignants, n’est « pa s gêné par une nouvelle rédaction ». Mais il s’indigne qu’on puisse demander le retrait de l’obligation d’exemplarité des enseignants. « J’ai toujours été fier d’avoir des droits et des devoirs. Mes devoirs ne me posent pas de problèmes ».

Les amendements de retrait de l’article sont écartés par la commission (où LREM est majoritaire) et la rapporteure propose son propre amendement 640. Pour elle ajouter la référence à la loi de 1983 « permet le maintien de l’article 1 ». Son amendement est adopté.

Quel danger dans l’article 1 ?

En fait la rédaction de l’article 1 semble bien anodine. Il demande d’insérer un article L. 111-3-1 dans le Code de l’éducation ainsi rédigé :  » Art. L. 111-3-1 – Par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l’établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation. Ce lien implique également le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’institution scolaire et de l’ensemble de ses personnels.  » Mais l’étude d’impact de la loi, un document légal réalisé par le ministère pour l’Assemblée, éclaire cet article d’une façon non ambigue, comme nous le signalions le 12 décembre.

 » Le Gouvernement souhaite inscrire, dans la loi, la nécessaire protection de ce lien de confiance qui doit unir les personnels du service public de l’éducation aux élèves et à leurs familles. Compte tenu de son importance, il serait en effet déraisonnable de s’en tenir à une simple consécration jurisprudentielle », explique l’étude d’impact. « Les dispositions de la présente mesure pourront ainsi être invoquées, comme dans la décision du Conseil d’Etat du 18 juillet 2018 précédemment mentionnée, dans le cadre d’affaires disciplinaires concernant des personnels de l’éducation nationale s’étant rendus coupables de faits portant atteinte à la réputation du service public ».

L’arrêt en question avait annulé la décision d’une cour administrative d’appel  qui était revenue sur la révocation d’un enseignant condamné avec sursis pour agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans. Pour chasser cet enseignant du métier , le Conseil d’Etat a argué de  » l’exigence d’exemplarité et d’irréprochabilité qui incombe aux enseignants dans leurs relations avec des mineurs, y compris en dehors du service » et de l’importance de l’atteinte portée  » à la réputation du service public de l’éducation nationale ainsi qu’au lien de confiance qui doit unir les enfants et leurs parents aux enseignants du service ».

La volonté de faire taire les profs sur les réseaux sociaux

Le projet de loi Blanquer exploite cet arrêt dans un tout autre domaine. Il ne s’agit plus de délinquant sexuel condamné mais de n’importe quel prof. Il ne s’agit plus de la violation perverse de la relation pédagogique mais du lien d’obéissance au ministre.  En s’appuyant sur cet article le ministre veut pouvoir sanctionner ce qu’il n’arrive pas à punir actuellement.

L’étude d’impact le confirme en donnant des exemples très clairs. « Il en ira par exemple ainsi lorsque des personnels de la communauté éducative chercheront à dénigrer auprès du public par des propos gravement mensongers ou diffamatoires leurs collègues et de manière générale l’institution scolaire. Ces dispositions pourront également être utilement invoquées par l’administration dans les cas de violences contre les personnels de la communauté éducative ou d’atteintes au droit au respect de leur vie privée, notamment par le biais de publications sur des réseaux sociaux ».

Ainsi toute critique portée par un enseignant sur l’institution pourrait avec cet article 1 être légalement sanctionnée par une révocation. Ce que poursuit le ministre c’est la généralisation du devoir de réserve qui concerne aujourd’hui les seuls cadres du système éducatif ou des cas bien particuliers. Les violences tout comme la diffamation sont déjà punis par la loi. Le devoir de réserve peut être invoqué pour des enseignants qui feraient campagne contre l’institution (et non contre un responsable politique). Or la liberté de parole des enseignants est nécessaire à l’exercice du métier. Ils doivent éthiquement privilégier l’intérêt de l’élève avant celui de l’institution. Ils doivent pouvoir exercer librement un droit de critique sur le fonctionnement de l’institution.

L’ajout par l’amendement 640 du rappel de la loi de 1983 ne change rien à la portée du texte. Cette loi existait avant la rédaction du projet d e loi. La rappeler ne change pas le nouveau texte.

C’est d’ailleurs ce qu’a compris tout de suite Elsa Faucillon. « Celles et ceux qui ont vu (dans l’article 1) une forme d’exception faite pour les enseignants  risquent de ne pas voir en quoi cette redondance modifie ce qu’il y a après ».

L’adoption de l’article par la commission ne fait que préparer le texte sur lequel les députés vont travailler lors de l’examen de la loi. Le texte va suivre le chemin normal d’une loi avec de nouvelles possibilités de débats et d’amendements. Mais ce qui ressort de la soirée du 29 janvier, c’est que le ministre et la majorité pensent qu’ils peuvent imposer cet article 1 tel quel. L’application de cet article va dépendre de la capacité des enseignants qui s’y opposent à convaincre les députés à faire machine arrière.

Offensive conservatrice

Les débats sur le projet de loi Blanquer ont continué. Les députés LR ont tenté de faire inscrire dans le texte de nombreux amendements sur des thèmes très conservateurs. L’uniforme obligatoire a été à nouveau proposé par le député Maxime Minot, défendu par P Hetzel et X Breton. La députée B Kuster (LR) a demandé qu’en plus de l’uniforme on chante la Marseillaise à l’école. P Hetzel a défendu à travers de nombreux amendements la thèse de la prééminence des familles sur l’école. Ainsi il a demandé que les programmes d’EMC soient revus pour que la famille garde la main sur l »éducation des enfants. Il a tenté de limiter le contenu du socle. Le summum a été atteint quand le X Breton, combattant l’éducation sexuelle à l’école, a déclaré : « quand il n’y avait pas d’éducation sexuelle il y avait moins d’attaques sexuelles », donnant nettement à pesner que celle ci , « trop physique », incite les enfants à la débauche. P Hetzel réfute le terme de « co éducation ». Cela ne l’empêche pas de demander de rendre obligatoire l’éducation à l’entrepreneuriat.

Un autre débat a lieu quand G Pau Langevin et M Larive (LFI) demandent à travers deux amendements qu’en échange du financement des écoles maternelles du privé grâce à la loi Blanquer , celles ci soient obligées à davantage de mixité sociale. Ces amendements seront rejetés.

La gauche fait passer un amendement sur le droit de tous les enfants à l’école

G Pau Langevin aura plus de chance avec un autre amendement. A propos de l’article 2 sur l’obligation d’instruction à partir de 3 ans, elle fait préciser que celle ci concerne les enfants de tous les sexes , français et étrangers. Malgré l’hostilité de la rapporteure, pourtant auteure d’une proposition de loi qui devait garantir la scolarisation de tous les enfants, l’amendement est adopté par la commission. L’article 2 est adopté vers 1 heure du matin.

A l’issue de cette première journée d’étude du texte, le ministre a réussi à maintenir l’article le plus controversé de sa loi. Réussira-t-il à faire passer la suppression du Cnesco, la possibilité d’annualiser les services des enseignants, l’ouverture aux expérimentations proches du ministre et une réforme des Espe qui vise à les mettre elles aussi au pas ? L’étude du texte continue le 30 janvier…

François Jarraud

Le texte de la loi

L’amendement 640

L’amendement Pau Langevin

L’étude d’impact

Notre article du 12 décembre

L aloi en 20 articles

Loi Blanquer : craintes confirmées

La loi Blanquer : Dossier

Non scolarisation : le scandale de Chilly Mazarin


Laurent Mucchieli « Comment analyser sociologiquement la colère des Gilets Jaunes ? »


14-01-2019

 | A LA UNE

Laurent Mucchieli "Comment analyser sociologiquement la colère des Gilets Jaunes ?"

En l’absence d’enquête sur le mouvement social en cours, on souhaite simplement partager ici quelques enseignements tirés d’une expérience de sociologue ayant travaillé sur diverses formes de violences sociales et politiques (notamment les émeutes), ainsi que sur les stratégies sécuritaires (notamment le maintien de l’ordre) déployées à leur encontre.

https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/041218/comment-analyser-sociologiquement-la-colere-des-gilets-jaunes-0

A la différence de la plupart des commentateurs que l’on peut entendre tous les jours donner leurs avis dans les médias, il est difficile pour un chercheur de s’exprimer sur un sujet sur lequel il n’a pas enquêté. L’enquête en sciences sociales n’a en effet pas grand chose à voir avec les reportages télévisés que l’on peut voir ou revoir en quelques clics sur Internet, ni avec les verbatim rapportés ici et là par les journalistes et dont on ne peut pas présumer de la représentativité à l’échelle nationale, ni même à l’échelle locale d’ailleurs.

Plutôt que de se précipiter pour mettre des mots d’allure savante sur des choses mal connues, ou pour fournir des interprétations toutes faites informant davantage sur les représentations de leurs auteurs que sur la réalité qu’ils prétendent éclairer, je souhaite ici partager simplement quelques convictions ou hypothèses tirées d’une expérience de sociologue ayant, dans un passé récent, travaillé sur diverses formes de violences sociales et politiques (notamment les émeutes), ainsi que sur les stratégies sécuritaires (notamment le maintien de l’ordre) déployées à leur encontre par les pouvoirs publics.

Mettre à distance la fascination/sidération/répulsion pour la violence

« La violence » n’est pas une catégorie d’analyse, ni un ensemble homogène de comportements. C’est une catégorie morale. La violence, c’est ce qui n’est pas bien. Dès lors, on comprend que le spectacle de la violence produise des effets de sidération/fascination/répulsion qui empêchent de penser. De fait, les analyses que l’on développe généralement à partir de là sont en réalité triviales, donc sans intérêt.

Qu’une partie des gens soient capables de comportements violents est trivial. Nous en sommes tous capables dans certaines circonstances. Et en l’occurrence, des circonstances sont réunies. Ce sont donc ces circonstances et non ces violences qu’il faut analyser.

Que dans des grandes manifestations organisées à Paris les samedis se greffent des petits groupes venant régler leurs comptes avec l’État (les « casseurs ») ou d’autres venant profiter du désordre pour se remplir les poches (les pillards) est trivial. Cela se produit presque toujours (rappelons que la loi « anti-casseur » date de 1970). Et cela reste marginal, n’en déplaise à celles et ceux qui aimeraient pouvoir distinguer les « bons manifestants » (traduisez : les gentils) des « mauvais manifestants » (traduisez : les méchants). Ce découpage manichéen est infantile. Dans ce genre d’événements, les circonstances sont déterminantes et tel manifestant par ailleurs « bon père de famille » peut se retrouver en comparution immédiate pour avoir jeter un pavé sur des CRS alors qu’il n’était pas venu manifester pour ça et que c’est la première fois de sa vie que ça lui arrive (voir les articles sur les profils très divers des personnes présentées à la justice à Paris comme en province). D’où d’ailleurs l’importance des stratégies policières de maintien de l’ordre sur lesquelles on reviendra à la fin de ce texte.

Cette concentration des discours politiques et journalistiques (à quelques notables exceptions près) sur « la violence » est donc un obstacle – volontaire ou involontaire – à l’analyse de la situation. C’est le moyen de délégitimer globalement les manifestants. La chose est classique. Nous l’avons constaté à d’innombrables reprises dans le passé avec les émeutes de banlieue. Et c’est un peu la même chose qui se reproduit ici, avec pour principale différence le fait que les émeutiers viennent défier le pouvoir dans les beaux quartiers de la capitale plutôt que de s’autodétruire dans leur coin.

Surpolitisation et dépolitisation, deux écueils qui empêchent de penser

Le succès du mouvement des Gilets Jaunes ne peut que susciter la convoitise dans l’univers de la compétition politico-électorale. Toutes ces tentatives pour récupérer à leur profit la colère qui s’exprime sont aisément repérables et doivent être écartées. Il est évident que la colère est spontanée, qu’elle est partie de dénonciations de la hausse du prix des carburants mises en ligne et propagées dans les réseaux sociaux par des personnes qui n’ont à aucun moment agi au nom d’un quelconque mouvement politique ni même d’une quelconque idéologie.

Pour les mêmes raisons, il faut écarter les discours de celles et ceux qui profitent de ces tentatives de récupération politique pour déconsidérer le mouvement. Du genre « les gilets jaunes sont noyautés par l’extrême droite » (ou par l’extrême gauche). Ce mouvement est un mouvement populaire, au sens des classes populaires et des petites classes moyennes qui composent la majorité de la population (voir les premiers éléments d’enquête de terrain de Benoît Coquard). Qu’une partie des personnes qui composent les Gilets Jaunes aient par ailleurs voté pour madame Le Pen ou pour monsieur Mélenchon à la dernière élection présidentielle est accessoire. Les plus précaires d’entre eux se sont du reste probablement plutôt abstenus. Rappelons en effet que l’abstention au second tour en 2017, en moyenne de 25% ce qui était inédit sous la Vème République (de même que le nombre de votes blancs et nuls), a atteint 32% chez les ouvriers, 34 % chez les personnes gagnant moins de 1 250 euros par mois et 35% chez les chômeurs.

Après la surpolitisation, la dépolitisation. C’est sans doute une variante du même mépris de classe (en tous cas de la même distance sociale) qui fait dire à certains commentateurs que les Gilets Jaunes n’ont au contraire aucune conscience politique et rien d’autre à dire que « l’essence est devenue trop chère » (voir en ce sens la première étude des contenus électroniques des sites des Gilets Jaunes). De tels jugements, d’une part mésestiment l’importance de ces variations de prix dans la vie quotidienne d’une partie de nos concitoyens, de même que l’importance pour eux de la voiture à la fois pour aller travailler en semaine et pour se promener en famille le week-end, d’autre part mésestiment également l’intérêt pour la chose politique qui habite la majorité de nos concitoyens quand bien même ils n’ont pas toujours les facilités de langage ou la confiance en soi nécessaires pour s’exprimer devant une caméra de télévision ou prendre la parole dans une réunion publique. Les enquêtes d’opinion (voir par exemple ici) indiquent régulièrement que le problème n’est pas l’absence d’idées politiques de nos concitoyens mais le décalage grandissant – pour ne pas dire le gouffre béant – qui sépare ces idées de la compétition électorale et de la gouvernance politique qui en résulte, donnant ainsi l’impression à la majorité de ces mêmes citoyens que les responsables politiques se moquent d’eux et que la démocratie ne fonctionne pas.
Le fait que les commentateurs du débat public (élus, journalistes de plateaux, chroniqueurs, « experts » invités) soient presque tous parisiens n’est pas insignifiant. Il contribue à expliquer la mésestimation du rôle global et du budget de la voiture dont on vient de parler. Mais il explique sans doute aussi la mésestimation du soutien que reçoit le mouvement des Gilets Jaunes dans la population. Les sondages sont certes clairs à ce sujet mais le résultat d’un sondage reste une information en soi abstraite. Pour qui circule tous les jours en voiture, et pâtit bien entendu de tous les bouchons occasionnés par les occupations de rond-point, le très large soutien dont bénéficient les Gilets Jaunes est une évidence concrète qui s’entend (par les coups de klaxon) et se voit (par la présence d’un gilet jaune posé derrière le pare-brise des voitures, les appels de phare et les saluts de la main donnés par les automobilistes au passage des barrages filtrants). A nouveau, comme dans les émeutes, si seule une minorité agit, une majorité les approuve plus passivement. Et cette approbation joue un rôle très important dans le sentiment de légitimité morale que ressentent ceux qui agissent.

Prendre les citoyens au sérieux, replacer l’événement dans les structures

La colère des Gilets Jaunes doit donc être prise au sérieux. Et elle ne devrait pas surprendre. Elle s’inscrit en effet d’abord dans une évolution à la fois économique (le recul ou la stagnation du pouvoir d’achat dans certaines catégories de la population), sociale (le creusement des inégalités, les difficultés du logement, de l’accès à l’université, la disparition des services publics de proximité…) et territoriale (le déclassement réel ou ressenti des habitants des périphéries, des périurbains et des ruraux), dont la situation dans les départements d’Outre-mer est comme un miroir grossissant. La composition des Gilets Jaunes n’est pas un hasard. Derrière la moyenne nationale de 14% de personnes en situation de pauvreté monétaire (près de 9 millions de Français vivent avec moins de 1 000 euros par mois), certaines catégories de la population sont beaucoup plus touchées par la pauvreté : les familles nombreuses et les familles monoparentales, les jeunes, les chômeurs, les travailleurs indépendants et les salariés en emplois précaires (voir le dernier numéro des Cahiers de l’ONPES).

Cette colère s’inscrit ensuite – et très explicitement (on voit que le slogan « Macron démission » fédère le mouvement) – dans une évolution politique qui est double puisqu’il s’agit à la fois du discrédit croissant des élites (tant politiques que journalistiques du reste) et de la crise de l’offre politique qui a aboutit en 2017 à un paroxysme dont on n’a peut-être pas assez réfléchi les conséquences. Qu’Emmanuel Macron ait été élu par défaut ou par un concours de circonstances est une évidence que sa mise en scène d’un présidentialisme exacerbé ne rend que plus grotesque et énervante. Mais au passage, les formations politiques classiques de gauche et de droite semblent avoir sombré durablement, et avec elles une partie de leurs relais syndicaux et associatifs. Du coup, la distance est maximale entre d’une part un pouvoir politique perçu comme l’appropriation des institutions par une petite élite parisienne de technocrates et de rentiers du monde économique et financier et, d’autre part, un « peuple » ou une « base » se retrouvant plus que jamais sans corps intermédiaires et sans médiation avec ce pouvoir politique. Le désarroi des élus locaux – qui s’exprime notamment lors de leurs congrès annuels – est en ce sens révélateur et inquiétant. Il est du reste passé trop inaperçu, ou bien a été lui aussi trop vite ramené à de simples questions de fiscalité. Qu’un maire sur deux déclare être à bout et ne pas vouloir se représenter aux prochaines élections municipales est un fait qui peut également être pris comme un signal d’alarme.

Apaiser la colère plutôt que l’exacerber

Dans un tel contexte, la moindre des choses semble d’essayer d’apaiser la colère plutôt que de l’exacerber. C’est l’intérêt de tout le monde d’éviter que l’émeute se généralise et que les dégâts matériels et humains soient trop importants de part et d’autre. Et de ce point de vue, même si les informations que l’on peut réunir à ce sujet sont partielles, deux choses semblent tout de même assez claires.

La première est que le pouvoir politique serait bien avisé de donner à ses forces de maintien de l’ordre les mêmes consignes de retenue et de stratégie de désescalade que celles qu’il a manifestement données aux forces locales de police et de gendarmerie par le biais des préfectures. Le contraste est en effet saisissant entre l’inaction voire la relative bienveillance des policiers et des gendarmes sur les ronds-points de nos villes et villages d’une part, et ce qui s’est passé ces deux derniers samedis à Paris. Entendons-nous bien : que la situation soit particulièrement compliquée pour les forces de l’ordre à Paris est une évidence : ils ont peu de renseignements en amont, doivent gérer des multitudes de petits groupes différents et en partie imprévisibles, interviennent sur des terrains ouest-parisiens qu’ils maitrisent moins bien que les lieux habituels de manifestation, redoutent à juste titre l’infiltration de « casseurs » et pillards… Mais la bonne réponse est-elle de tirer les premiers ? Nombre de témoignages de Gilets Jaunes signalent que, samedi dernier, à Paris, ils ont été attaqués à la grenade lacrymogène par des policiers dès le début de la matinée, lors même qu’ils se rendaient tranquillement aux points de rassemblement validés par la préfecture de police. Cela s’appelle de la provocation. Et le résultat est nécessairement de mettre ces manifestants encore plus en colère, pour ne pas dire en rage. Quelle est donc la stratégie ? On aimerait le savoir, plutôt que d’entendre simplement les journalistes répercuter la fatigue et la souffrance logiques des policiers. Comme d’habitude, on connaît bien le nombre de blessés parmi les forces de l’ordre mais on s’attarde beaucoup moins sur celui des manifestants (qui n’ont pas de syndicats pour les recenser). Pourtant, le nombre de grenades tirées est semble t-il inédit (14 000 en une seule journée selon l’AFP), et on note que les CRS et les gendarmes mobiles continuent à faire un usage extensif des pistolets Flash-ball et autres lanceurs de balles en caoutchouc dont la dangerosité et finalement l’inutilité sont reconnues non seulement par les chercheurs, mais aussi et depuis plusieurs années par le Défenseur des Droits (qui a clairement demandé l’arrêt de leur usage dans les manifestations) et même par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, dans son rapport de 2015). Samedi 1er décembre, il est possible que, débordés le samedi précédent, certains aient voulu au contraire faire une démonstration de force. Si une telle consigne avait été donnée politiquement, ce serait une faute. Et si une telle consigne n’avait pas été donnée politiquement, alors on peut se demander qui dirige la police ?

Enfin, une deuxième chose semble assez claire, c’est que le pouvoir politique ne doit pas attendre (espérer ?) un pourrissement de la situation pour faire la seule chose qui ramènera le calme et lui permettra de reprendre par la suite la main pour préparer plus sereinement l’indispensable transition écologique (qui n’en est hélas plus à deux mois près) : donner clairement raison aux Gilets Jaunes sur leurs revendications immédiates. L’absence d’interlocuteurs organisés ne peut pas être un prétexte et l’annonce de concertations à venir ne peut qu’être inaudible au point où en sont arrivées les choses. Emmanuel Macron a sciemment personnalisé autant que possible son pouvoir, n’est-il pas temps pour lui de l’assumer jusqu’au bout en faisant un vrai mea culpa sur sa politique économique, fiscale et sociale ?


Du «grand débat national» à la grande manipulation nationale

blogs.mediapart.fr

Michel Tubiana

Il paraît que le « grand débat national » sera respectueux de toutes les opinions et que tous les sujets pourront y être abordés. Cinq personnalités chargées de « garantir » l’indépendance et l’impartialité du débat ont été désignées. Disons-le tout de suite, ce « grand débat national » ne peut être ni loyal ni crédible.

On relèvera d’abord que tout cela est chapeauté par deux membres du gouvernement qui ont, par hypothèse, une vision des termes du débat qui n’est pas neutre. On peut aussi se demander si les personnalités désignées en tant que « garants », dont la probité n’est ici pas en cause, ont bien pesé ce qu’on leur a demandé de « garantir ». Se sont-elles simplement interrogées sur leur mode de nomination, les moyens dont elles disposeront pour exercer leur mission, comme sur leur mission elle-même ? Déjà les modalités de leur nomination laissent rêveur : trois d’entre elles sont nommées par le gouvernement et le président LREM de l’Assemblée nationale. Une seule est nommée par le représentant d’une partie de l’opposition. Seule la dernière est désignée par une assemblée plus neutre. Jeter le discrédit sur ces personnes serait injustifié. Considérer que leur mode de nomination n’a aucun effet sur la perception de leur indépendance serait erroné. Le jugement que les Français porteront sur l’indépendance de cette instance dépend autant de l’indépendance réelle ou supposée des hommes et des femmes qui la composent que de l’image d’indépendance qu’elle donne. Et le mode de nomination partisan qui a prévalu ne peut que rendre très relative l’image d’indépendance de ces « garants ». Sans compter que le choix qu’a fait le gouvernement d’un collège de cinq membres, dont trois sont nommés par sa famille politique, interdit une parité femmes/hommes, au détriment des premières…

A cela s’ajoute le fait que ces personnalités sont chargées de « garantir » la loyauté d’un débat dont les termes leur ont été imposés. La lecture des fiches rédigées par le gouvernement et les maigres données qui y figurent définissent un cadre qui interdit toute autre remise en cause que celle autorisée par l’exécutif. Certes, il est précisé sur chaque fiche que d’autres questions ou d’autres propositions peuvent être apportées. Mais cette mention n’est que de pure forme quand il faut d’abord répondre aux questions posées sans remettre en cause le fond des problématiques.

Prenons quelques exemples. On se demande bien pourquoi la question de la responsabilité sociale des entreprises ne figure pas sur la fiche consacrée à la transition écologique. On reste stupéfait qu’en matière fiscale, la question d’une fiscalité exagérément assise sur les impôts indirects (TVA, etc.), et pas assez progressive, passe à la trappe. En matière sociale, le financement des dépenses sociales ne trouverait de solutions que dans le recul de l’âge de la retraite, l’augmentation du temps de travail, l’augmentation des impôts et la remise en cause des conditions d’attribution des aides sociales ! La question démocratique n’est pas mieux traitée. Au-delà des points qui n’ont pas d’intérêt tant ils font consensus (le cumul des mandats par exemple), la démagogie antiparlementaire est à l’ordre du jour (doit-on diminuer les neuf cent vingt-cinq parlementaires) mais pas la question des pouvoirs du Parlement et sa capacité à contrôler les actes du gouvernement, pas plus que ne sont abordés les modes de nomination partisans de tous les contre-pouvoirs actuels (Conseil constitutionnel, etc.) et le fonctionnement d’une justice, dépossédée de ses pouvoirs au bénéfice de l’administration, ou devenue l’annexe d’un parquet aussi omnipotent qu’impotent en raison du manque de moyens chronique dont souffre l’institution. Et que dire de cette autre manifestation de démagogie que le sur-affichage de la « laïcité » (c’est le seul encart de cette fiche !), dont on ne savait pas qu’elle était menacée si ce n’est par les projets gouvernementaux. Il ne faut pas s’étonner dès lors que la question de l’immigration soit abordée sous le même angle, les auteurs de cette interpellation enfourchant ainsi la rhétorique d’extrême droite liant ce thème à la crise actuelle. Arrêtons-là ce florilège incomplet d’idées reçues et orientées. La seule certitude est qu’il ne peut en ressortir rien d’autre que le maintien et le renforcement de l’ordre établi, même si cela passe par quelques concessions purement quantitatives.

Et l’on se demande bien quelles garanties ont pu obtenir les « garants » d’un traitement loyal des avis donnés alors que la manière de les traiter reste obscure.

Ce « grand débat national » n’est, en définitive, qu’une « grande manipulation nationale » dont on n’est pas même certain qu’elle n’échappera pas à ses initiateurs, au profit de l’extrême droite.

Pourquoi, dès lors, s’en saisir ? Justement parce nous devons faire obstacle à cette tentation d’extrême droite que le gouvernement et le président de la République utilisent pour mieux assoir leur pouvoir, et qui est bien présente dans le mouvement des « gilets jaunes ». Mais aussi parce qu’il faut faire entendre d’autres voix. D’autres voix pour dire que d’autres chemins sont possibles, que d’autres solutions sont imaginables et que nous refusons de nous laisser enfermer dans les discours « réalistes » de ceux qui veulent que rien ne change, selon une méthode qui nous contraint d’absorber la bouillie concoctée par d’autres. Ensemble, collectivement, nous pouvons, sans cautionner, peser pour qu’un autre avenir soit possible.

Michel Tubiana

Président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH)

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POUVOIR MANIFESTER SANS RISQUE

Communiqué LDH

A la veille de l’acte X de la mobilisation des Gilets jaunes, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) s’inquiète de la répression dont font l’objet les manifestants. Elle appelle le gouvernement à prévenir toutes violences policières et à garantir un droit de manifester en toute sécurité.
Aucune violence n’est acceptable, ni celles envers les biens, les policiers ou les journalistes, ni celles, disproportionnées, des forces de l’ordre dont il est attendu mesure et maîtrise.
Avec des discours autoritaires souvent provocateurs, le gouvernement tente par tout moyen de dissuader ces protestations de rue, allant jusqu’à accuser les participants de complicité des débordements à venir. Il fait le choix d’un maintien de l’ordre brutal par des dispositifs policiers démesurés, des gazages et matraquages aveugles, l’usage de lanceurs de balles de défense (LBD 40) et de grenades de désencerclement (GLI F4) dont les conséquences sont dramatiques. Le bilan officiel fin 2018 recensait près de 2 700 blessés et mutilés avec des femmes et des hommes handicapés à vie, éborgnés, mains arrachées, lésions au ventre ou sur le visage, avec des séquelles irrémédiables.
Saisie de multiples témoignages sur les graves blessures et mutilations de manifestants, la LDH demande, comme le Défenseur des droits, l’interdiction sans délais de ces armes inadaptées et le retour à un maintien de l’ordre proportionné.
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, la répression décidée par les pouvoirs publics est d’une ampleur exceptionnelle et sans discernement. Ce sont plus de 5 500 interpellations, certaines préventives avant même les rassemblements, des milliers de gardes à vue et plus d’un millier de condamnations sévères qui sont constatées.
En choisissant le rapport de force plutôt que l’apaisement et l’écoute, le gouvernement s’enferme dans une logique qui exacerbe les tensions et empêche tout dialogue social constructif. L’annonce par le Premier ministre de nouvelles dispositions limitant les conditions dans lesquelles on pourrait manifester ou non avec des contrôles administratifs accrus, sont un signe supplémentaire d’une dérive autoritaire qui porterait gravement atteinte à des libertés fondamentales : le droit de manifester et la liberté d’expression, qui sont des acquis essentiels de toute démocratie vivante.
La LDH dénonce cette périlleuse fuite en avant car il ne revient pas au pouvoir de choisir les formes d’expression des mouvements sociaux et des oppositions, encore moins de les restreindre, ni de figer les termes et espaces de débats.
Dans cette crise institutionnelle et politique profonde, la force légitime de l’Etat est celle de sa capacité à construire avec toutes les citoyennes et les citoyens une société de dialogue démocratique, et à répondre aux aspirations exprimées de respect, de justice sociale et d’égalité réelle.
Paris, le 18 janvier 2019


Le fiasco annoncé du grand débat national

liberation.fr

Par Albert Ogien, sociologue

Tribune.

À l’instar d’autres démocraties représentatives, la France commence à faire l’expérience d’une inversion : ce ne sont plus les états-majors des partis politiques qui forment l’opinion publique et structurent son expression dans les termes qu’ils fixent, mais les citoyen·ne·s qui cherchent à se donner un type d’organisation leur permettant de satisfaire leurs aspirations en constituant des «mouvements» autonomes et pluralistes. Cette expérience est celle qui, dans le monde occidental, a suivi les grandes occupations de places des années 2010, en Grèce, au Portugal, en Espagne, au Québec, en Serbie, en Israël, à Hongkong, aux Etats-Unis et ailleurs. Elle est née, en France, avec l’émergence des ZAD et de Nuit debout, s’est prolongée avec la création de ces deux «mouvements» qu’ont été En marche et la France insoumise, et se poursuit aujourd’hui avec l’apparition des «Gilets Jaunes» et la forme inédite d’occupation qu’ils ont inventée.

Défaut démocratique

Comme les neuf épisodes à rebondissement de cette aventure en attestent, ce changement s’avère être bien plus pénible à accepter ici qu’ailleurs en Europe. Et la raison principale de cette difficulté est simple à identifier : les institutions de la Ve République. Il est en effet bien plus ardu d’entretenir une conversation démocratique dans un régime qui érige le Président en chef suprême et transforme le Parlement en pure chambre d’enregistrement que dans un système fondé sur des élections proportionnelles, des gouvernements de coalition et un Parlement qui contrôle et discute l’action du gouvernement et remplit sérieusement sa fonction de législateur. Le symptôme le plus grave de ce défaut démocratique français est l’usage disproportionné de la violence par les forces de l’ordre pour réprimer des protestations de rue qui, comme celle portée par les Gilets jaunes, refusent d’être encadrées et dont le sens est délibérément insaisissable.

A l’image de tous ceux qui l’ont précédé, ce mouvement est né à l’instigation et sous la responsabilité de citoyen·ne·s ordinaires, pas à celle d’une figure charismatique qui leur souffle leurs mots d’ordre et leur forge des stratégies. C’est pourquoi il s’organise de telle sorte qu’une direction ne puisse pas imposer sa volonté, et que la règle qu’il a adoptée et à laquelle il se tient favorise la libre expression de toutes les opinions, ce qui inclut de tolérer même les plus antagoniques. Tout cela donne le sentiment d’une anarchie ou d’un «grand n’importe quoi», quand cela n’éveille pas le soupçon que certaines de ses franges cherchent à interdire toute forme d’organisation afin d’entretenir le chaos à des fins séditieuses – soupçon qui n’est sans doute pas infondé quand on rappelle les menaces de mort adressées aux porte-parole acceptant le dialogue avec les autorités, la manière dont d’anciens militaires paradent au milieu de la foule en arborant leurs décorations, certains slogans entendus lors des manifestations du samedi ou la chasse et le lynchage de journalistes qui y est devenu monnaie courante.

Démocratie dévitalisée

Dans le tohu-bohu ambiant, qui peut croire que l’invitation faite par le Président à entrer dans un «grand débat national» serein et bienveillant pourrait être reçue comme un souhait sincère de «transformer ensemble les colères en solutions» ? Pour qu’il en soit ainsi, il faudrait qu’une sorte de «majorité silencieuse» y réponde positivement, encouragée par des députés de la «majorité» convaincus et enthousiastes et assurés que ce processus servira à quoi que ce soit. Ce sont là des articles qui semblent indisponibles en magasin aujourd’hui – en dépit d’un désir de mettre fin à un mouvement ultra-minoritaire qui suscite encore la sympathie, mais est ressenti comme dangereux ne serait-ce que parce qu’il rend la vie économique imprévisible et menace la «compétitivité» du pays. Il y a peu de chances qu’un tel sursaut puisse se produire tant cet exécutif, est désespérément en manque de tout relais à la fois dans la société civile (de laquelle ils se sont très paradoxalement coupés alors qu’ils prétendaient l’incarner) et dans le monde des institutions de la représentation (les maires, les élus, les syndicats et même les partis alliés qu’ils ont réussi à s’aliéner). Comment espérer ressusciter une envie de démocratie participative alors que dix-huit mois d’exercice autocratique du pouvoir en a détruit jusqu’à l’illusion ?

En profitant sans aucune vergogne de la nature antidémocratique du système présidentiel, l’administration Macron a banalisé le recours à ces méthodes qui consistent à détruire méthodiquement l’existence de contre-pouvoirs, à assécher le rôle des corps intermédiaires dans la vitalité de la démocratie, à justifier les attaques contre la presse et sa sale manie de faire un vrai travail d’investigation pour informer le public, à favoriser la mise au pas ou la répression de tout ce qui vient gêner un gouvernement dans sa quête insensée de pouvoir absolu. Après avoir réussi à mettre à nu les ressorts autoritaires de la Ve République en étalant au grand jour l’inféodation de la majorité parlementaire aux décisions concoctées par un petit cercle de conseillers, ce pouvoir va sans doute doubler la mise en faisant la preuve de l’inanité d’un «grand débat» qui ne repose sur aucune autre légitimité que celle, démonétisée, du Président.

Illusion participative

Quel débat peut lancer celui qui s’autorise à poser les questions qu’il a choisies à son «peuple» tout en l’assurant qu’il y apportera lui-même ses réponses au terme de sa réflexion ? Ce qu’il y a de plus étrange dans cette proclamation, c’est que personne, dans son entourage, ne semble lui avoir suggéré qu’il y avait là comme une contradiction entre les termes de la déclaration et le ton sur lequel elle est formulée. Qui peut vraiment croire que cette lettre aux «chères Françaises et chers Français» puisse rencontrer la confiance dont son auteur se targue au bas de sa signature ? Ce qui semble plus embarrassant encore pour qui se pique de modernité, c’est l’anachronisme de cette entreprise à une époque où l’information et les techniques d’action civique circulent sur internet. Car appeler les citoyen·ne·s à un exercice de démocratie participative en leur promettant qu’ils contribueront ainsi à la définition de la manière dont le gouvernement conduira les affaires publiques à l’avenir alors que, sur les ronds points, s’est mise en place une forme de démocratie réelle, fondée sur l’horizontalité de l’action collective et la polyphonie de la protestation, c’est totalement passer à côté de l’évolution des pratiques politiques ordinaires.

Le temps n’est plus aux concertations d’opérette ni à une «participation» décrétée et sans principe : il est au partage effectif de la responsabilité sur la définition et la conduite des affaires publiques. Si personne encore ne revendique ouvertement ce partage parmi les Gilets jaunes, c’est pourtant bien cela qui justifie leur lancinant refrain : «ils ne nous entendent pas !». Octroyer le droit de parler est une nouvelle et assez incroyable bévue : il a déjà été pris. La question politique du jour est ailleurs : à quoi sert d’avoir récupéré la parole ?

Albert Ogien sociologue