INTOX. Les Républicains ne se remettent pas, visiblement, du départ de Christiane Taubira. Cible préférée de la droite, jusqu’à l’obsession lors du dernier quinquennat, l’ex-ministre de la Justice continue de faire l’objet des attaques répétées de la droite. Et ces attaques continuent d’être gonflées par les intox et approximations les plus grossières. Enième exemple ce vendredi matin avec Guillaume Larrivé, député LR et soutien de Laurent Wauquiez pour la présidence du parti. Lançant les thèmes de son poulain (lutte contre l’assistanat et le laxisme judiciaire), il a dénoncé les réductions automatiques de peines, héritées selon lui de la funeste période Taubira : «Nous n’avons toujours pas soldé le passif des années Taubira. les mécanismes de réduction automatique de peine, pour un grand nombre de délinquants, sont toujours en vigueur!»

DESINTOX. La droite française doit être tourneboulée pour être ainsi victime d’amnésie… Les réductions automatiques de peine ne sont pas le résultat d’une loi Taubira, comme Larrivé l’assure, mais d’une loi de 2004. De droite, donc. La loi du 9 mars 2004 (dite Perben-II, du nom du garde des Sceaux d’alors, Dominique Perben) a en effet réformé en profondeur le régime de la réduction de peine. Les réductions étaient, jusqu’à 2004, octroyées en fonction des preuves de bonne conduite du condamné. Elles ont été remplacées par un crédit de réduction de peine (CRP), fondé sur une présomption de bonne conduite, et calculé sur la condamnation prononcée. Il est accordé au moment de la mise sous écrou quand la condamnation est exécutoire, permettant de rendre plus prévisible les dates de libération. Il s’agit donc bien d’une réduction de peine automatique, même si ces crédits peuvent être retirés en cas de mauvais comportement lors de l’emprisonnement.

Une personne emprisonnée bénéficie aujourd’hui automatiquement des crédits de réduction de peine suivant : trois mois pour la première année d’emprisonnement, deux mois pour les années suivantes, sept jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an.

La seule chose qu’a faite Christiane Taubira a été d’homogénéiser les CRP, qui étaient réduits pour les personnes condamnées en état de récidive. Ces dernières ne pouvaient bénéficier que de deux mois pour la première année d’emprisonnement, un mois pour les années suivantes, et cinq jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d’un an. Depuis la réforme du 15 août 2014, les récidivistes peuvent désormais bénéficier des mêmes CRP que les non-récidivistes.

Si la droite veut absolument reprocher quelque chose à Taubira, il faudra qu’elle se contente de cela. Parce que pour le reste, ce n’est pas la gauche qui est à l’origine du principe des réductions de peine automatiques. Et si Larrivé veut se documenter davantage sur le sujet, il peut lire cette synthèse du conseil constitutionnel sur le sujet retraçant l’origine des CPR et rappelant les arguments de la droite en faveur de leur mise en œuvre.

On rappellera qu’Alain Juppé s’était rendu coupable de la même intox lors de la campagne de la primaire de droite, y ajoutant un élément cocasse. Lors d’un meeting à Lyon, le candidat avait dénoncé les réductions de peine, prenant à témoin Dominique Perben… qui se trouve être le responsable du dispositif.

Cédric Mathiot