La dissimulation du visage en lien avec une manifestation: un nouveau délit délirant

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Paul Cassia

Palais de l'Elysée, 6 avril 2019Palais de l’Elysée, 6 avril 2019

Quiconque déambulait dans le centre de Paris l’après-midi du samedi 6 avril 2019 n’a pu qu’être frappé par le dispositif policier mis en place entre l’Arc de Triomphe et le Palais-Royal, en rapport avec le 21ème samedi consécutif de manifestations des « gilets jaunes ». Les inspections visuelles des effets personnels étaient de rigueur notamment aux abords de l’Elysée et de la place de la Concorde dans le périmètre où l’arrêté n° 2019-327 du 4 avril 2019 du préfet de police avait interdit tout rassemblement se revendiquant des « gilets jaunes », pendant qu’à quelques kilomètres de là, des milliers de ces « gilets jaunes » (bien plus nombreux que les 3 500 officiellement recensés par le ministère de l’Intérieur – il est vrai que les manifestants scandaient des slogans qui étaient hostiles à M. Castaner, ceci expliquant peut-être cela) défilaient de la place de la République vers la Défense en passant par l’avenue de la porte de Champerret.

A l’issue de cette manifestation parisienne où, on y reviendra, aucun incident notable n’a été à déplorer – à l’exception de deux brèves tentatives isolées de départs « sauvages » vers les Champs-Elysées et sur le boulevard périphérique –, un groupe de trois journalistes de Le Média a été placé en garde à vue.

 © @snae_bpkc © @snae_bpkc

L’une de ces journalistes a raconté sur son compte twitter sa garde à vue de 21 heures, motivée par le constat, réalisé par les forces de l’ordre à 18h10 sur le pont de Neuilly, de la possession par l’un de ces journalistes d’un masque dans son sac, et de la possession par elle-même d’un foulard et d’un masque de ski pour « se protéger des gaz lacrymo », systématiquement utilisés pour disperser les manifestants en fin de parcours. A l’issue de cette garde à vue, la journaliste s’est vu notifier un rappel à la loi par un officier de police judiciaire, après que la procureure de la République de Nanterre a décidé de ne pas donner de suite judiciaire « à la présente procédure, à la condition qu’elle ne commette pas une autre infraction dans le délai de un an, à défaut elle sera poursuivie devant le tribunal ». Il faut dire que cette garde à vue paraît avoir été manifestement irrégulière, de même que la réserve posée par l’officier de police judiciaire, et partant semble constitutive d’une atteinte arbitraire à la liberté d’aller et de venir : elle n’a été établie sur la base d’aucun délit reproché à l’intéressée, alors que « dans le cadre d’une contravention, les policiers peuvent seulement contrôler l’identité́ du contrevenant, puis dresser un procès-verbal de leurs constatations, transmis au ministère public qui décide de poursuivre ou non » (Sénat, rapport n° 363, 6 mars 2019, p. 32, note 2) ; et ces forces de l’ordre n’ont pas rapporté la preuve, qui leur incombe par application du principe de présomption d’innocence, que la personne interpellée n’avait pas de motif légitime de se couvrir le visage.

Le bordereau de notification vise les faits prévus et réprimés par le premier alinéa de l’article R. 645-14 du Code pénal issu d’un décret du 19 juin 2009, qui sauf « motif légitime » (alinéa 3), réprime ainsi la dissimulation illicite du visage sur la voie publique lors d’une manifestation sur la voie publique : « Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ». Cette contravention de 5ème classe punie d’une amende d’un montant maximal de 1 500 euros (doublé en cas de récidive), introduite donc sous le quinquennat Sarkozy, n’a été infligée sur l’ensemble du territoire national que 4 fois en 2013, une fois en 2015 et 16 fois en 2016 (Assemblée nationale, rapport n° 1600, 23 janvier 2019, p. 38). En son article 8, l’arrêté du 4 avril 2019 du préfet de police rappelait cette interdiction, de manière au demeurant inexacte puisque l’arrêté vise le port d’objets destinés à dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas être identifié.

Dans une décision Syndicat national des enseignants du second degré 329477 du 23 février 2011, le Conseil d’Etat n’a admis la conformité de l’article R. 645-14 du Code pénal au principe constitutionnel de légalité des délits et des peines que parce que ce texte exclut explicitement de son champ d’application « toute contravention à l’encontre de manifestants masqués dès lors qu’ils ne procèdent pas à la dissimulation de leur visage pour éviter leur identification par les forces de l’ordre dans un contexte où leur comportement constituerait une menace pour l’ordre public que leur identification viserait à prévenir ». Le rappel à la loi adressé à la journaliste de Le Media montre que les forces de l’ordre n’ont, sur le terrain, aucune connaissance de cette réserve interprétative posée par le Conseil d’Etat, qui est très théorique, et qui n’a donc pas empêché un placement en garde à vue alors qu’il n’a à aucun moment été reproché à l’intéressée de constituer une menace pour l’ordre public ou de vouloir éviter son identification par les forces de l’ordre.

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Par un « effet cliquet » bien éprouvé depuis 1986 en matière de législation sécuritaire, dix ans presque jour pour jour après l’adoption du décret du 19 juin 2009, la loi « antimanifestants » (il ne s’agit pas, contrairement à son appellation commune, d’une loi « anticasseurs », car elle vise – aussi – les citoyens ordinaires) n° 2019-290 du 10 avril 2019 a fait passer cette dissimulation de la catégorie des poursuites contraventionnelles à celle des délits : en son article 6 créant un article 431-9-1 dans le Code pénal, cette loi punit de « un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, au cours ou à l’issue de laquelle des troubles à l’ordre public sont commis ou risquent d’être commis, de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime ».

Ce délit a un champ d’application matériel doublement plus large que la contravention qu’il a vocation à remplacer.

D’une part, alors que seule la dissimulation totale du visage pouvait faire l’objet d’une contravention, une dissimulation partielle pourra être sanctionnée d’une amende et/ou d’une peine de prison.

D’autre part, ce délit peut survenir lorsque le forces de l’ordre considèrent qu’un trouble à l’ordre public est susceptible de résulter de la tenue de la manifestation, sans nécessairement que la personne dissimulant volontairement son visage soit elle-même soupçonnée d’être partie prenante à ce trouble, de sorte qu’il n’est plus exigé que la dissimulation ait pour objectif de commettre des troubles à l’ordre public sans être identifié : le délit frappe le comportement de manifestants participant dans le respect de l’ordre public à une manifestation ! Répétons-le, la loi Retailleau/Macron est une loi antimanifestants, et non anticasseurs. Il est donc réducteur de prétendre, comme l’a fait la rapporteure de la proposition de loi en séance publique au Sénat le 12 mars 2019, que le délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation « permettra d’interpeller et de placer en garde à vue les fauteurs de troubles qui viennent dans les manifestations, cagoulés ou casqués, non pas pour exprimer leurs revendications, mais pour casser ».

Le nouveau délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation a donc une portée beaucoup plus étendue que la contravention.

 © (c) @LarrereMathilde © (c) @LarrereMathilde

Couplé au nouvel article 78-2-5 du Code de procédure pénale créé par l’article 2 de la loi antimanifestants du 10 avril 2019 qui permet, sous certaines conditions, à des officiers et agents de police judiciaire de procéder, sur les lieux d’une manifestation et à ses abords immédiats, à l’inspection visuelle et à la fouille de bagages, les potentialités de ce nouveau délit sont redoutables.

Sur un plan philosophique, il participe à la puissante lame de fond illibérale (v. Vanessa Codaccioni, Répression. L’Etat face aux contestations politiques, Textuel, 2019) qui, sous couvert bien sûr de respect des libertés publiques, cherche délibérément à rendre périlleuse la simple participation à une manifestation sur la voie publique, et donc à décourager l’expression publique d’une opinion contestataire à l’égard du pouvoir en place qui abuse ainsi de son monopole de la violence légitime, par l’accumulation de divers procédés matériels (gardes à vue « de confort », utilisation de quasi-armes par les forces de l’ordre…), rhétoriques (opprobre jeté par les pouvoirs publics sur un mouvement social, dramatisation et médiatisation d’actes de violence isolés alors que pour ce qui concerne précisément les « gilets jaunes », Le Figaro du 4 avril 2019 a souligné que « au pire de la crise, c’est-à-dire le week-end du 16 mars dernier, on comptait seulement 18 personnes incarcérées dans les maisons d’arrêt d’Île-de-France, majoritairement des black blocks étrangers sans garantie de représentation »…) ou juridiques (augmentation du montant des contraventions par le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique, extension du périmètre des interdictions de manifester…).

Sur le terrain pratique, le délit de dissimulation du visage à l’occasion d’une manifestation démultiplie les possibilités de gardes à vue « préventives », « de confort », voire abusives telle que celle subie par la journaliste de Le Media. Ainsi que l’a relevé la commission des Lois du Sénat lors de la deuxième lecture de la loi Retailleau/Macron, « la création d’un délit présente un avantage important, sur le plan opérationnel, par rapport à une simple contravention : elle rend possible l’interpellation et le placement en garde à vue des auteurs de l’infraction, ce qui n’est pas possible aujourd’hui. (Les forces de l’ordre) ont souligné que ce nouveau délit présentait un grand intérêt du point de vue de l’objectif du maintien de l’ordre, en permettant l’interpellation d’individus dangereux qui seront ainsi empêchés de commettre des troubles à l’ordre public à l’occasion de la manifestation » (Sénat, rapport n° 363 préc., p. 34-35). Des individus dangereux… On ignorait que posséder des lunettes de soleil, un foulard ou un bandeau, voire des lunettes de piscine ou un masque à gaz, était en lui-même un élément susceptible de caractériser une dangerosité de toute personne désireuse de participer à une manifestation ou même y ayant participé sans, pour ce qui la concerne, avoir commis le moindre trouble matériel à l’ordre public.

Dans sa décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019, le Conseil constitutionnel a, à trois égards, encadré ce nouveau délit : la dissimulation partielle du visage doit être motivée par la volonté de la personne d’empêcher son identification, cette exigence venant heureusement neutraliser la volonté du législateur qui avait tenté d’assouplir cet élément intentionnel en raison des « difficultés à établir, dans la pratique, le fait qu’une personne mise en cause a dissimulé son visage dans le but de ne pas être reconnue » (Sénat, rapport n° 363 préc., p. 18) ; le délit ne peut être constitué que dans la période temporelle comprise entre le rassemblement des participants à la manifestation et leur dispersion complète ; et seuls les risques manifestes de commission de troubles à l’ordre public peuvent caractériser le délit.

Toutefois, ces trois précisions qui renvoient au discernement des forces de l’ordre seront concrètement de peu d’effet, à l’instar de la réserve posée par le Conseil d’Etat relativement à la contravention de l’article R. 645-14 du Code pénal : elles pourront éventuellement jouer devant la juridiction pénale pour déterminer si telle personne a ou non commis le délit de dissimulation du visage ; elles n’empêcheront pas la pratique des gardes à vue bis telle que le parquet de Paris les a industrialisées en janvier 2019 pour à la fois réduire le nombre des manifestants et démobiliser les manifestants potentiels (v. « Gilets jaunes : le procureur de Paris contre la liberté individuelle ? », 27 février 2019) ; elles l’empêcheront d’autant moins que certains membres des forces de l’ordre bénéficieraient de primes à proportion du nombre de gardes à vue réalisées (v. « Les commissaires de police toucheraient des primes à la garde à vue », lemonde.fr, 21 janvier 2011).

Plutôt que de poser des réserves d’interprétation à l’effectivité douteuse, le Conseil constitutionnel aurait pu (dû ?) aller plus loin dans son contrôle de la constitutionnalité du délit de dissimulation du visage en lien avec une manifestation.

La décision du Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction administrative individuelle de manifester (sur laquelle, v. « La folle interdiction administrative de manifester », 15 février 2019 ; pour un point de vue opposé, v. la tribune du Cercle droit et débat public, « Loi anticasseurs : la censure injuste et dangereuse du Conseil constitutionnel », lefigaro.fr, 8 avril 2019), au motif qu’elle portait au droit d’expression collective des idées et des opinions une atteinte qui n’était pas adaptée, nécessaire et proportionnée.

Elle n’a pas explicitement soumis le délit de dissimulation du visage à ce « triple test », classique en matière de restrictions à la liberté d’expression et d’opinion (v. Lauréline Fontaine, « Loi anticasseurs : certaines dispositions non censurées peuvent affecter durement les citoyens », lemonde.fr, 10 avril 2019 : « Le texte soumis au Conseil constitutionnel à ce sujet n’avait rien d’anecdotique et, de plus, s’inscrivait dans un cadre existant, ce qui doit nécessairement interroger sur cette aggravation exceptionnelle de l’infraction et des peines encourues. Au lieu de cela, le Conseil se contente de dire à ce sujet qu’il n’y a tout simplement pas d’incompatibilité avec la Constitution »).

Or, d’une part, les chiffres précédemment évoqués des amendes annuellement infligées sur le fondement de l’article R. 645-14 du Code pénal montrent objectivement que la création de ce délit n’est en rien nécessaire pour garantir la sécurité publique dans 99,99% des manifestations sur la voie publique, et les manifestations de « l’acte XXI » des « gilets jaunes » qui se sont déroulées dans le calme en sont une illustration supplémentaire. Le nouveau délit paraît d’autant moins conforme au principe de nécessité des délits et des peines posé par l’article 8 de la Déclaration de 1789 qu’il semble que le degré de violence actuelle dans les manifestations, lorsqu’il existe sporadiquement à l’encontre de certains biens dont la réparation incombera à la collectivité tout entière, est nettement inférieur à celui que l’on a pu connaître dans les décennies précédentes où des manifestants pouvaient librement défiler casqués et cagoulés (v. l’intervention en séance publique le 12 mars 2019 du sénateur David Assouline : « Je me souviens avoir connu, dans le passé, des violences inouïes et beaucoup plus organisées lors de certaines manifestations, notamment celles des sidérurgistes, venus par milliers à Paris affronter les forces de l’ordre face à face, à coups de boulons. Auparavant, il y avait eu mai 68. Dans les années quatre-vingt-dix, on hésitait à appeler à des manifestations lycéennes, parce que, régulièrement, des centaines de jeunes, constitués en bandes organisées que personne ne parvenait à contenir, en profitaient pour dévaster et piller les magasins à Montparnasse, par exemple. C’était une catastrophe ! Il y a aussi eu, plus récemment, les « bonnets rouges », l’incendie du Parlement de Bretagne, à Rennes. Les situations de violence auxquelles ont été confrontées les forces de l’ordre lors de manifestations de toutes sortes, notamment paysannes, ont parfois été inouïes » – v. par exemple cette vidéo de l’INA sur de très violents affrontements le 22 juin 1973 entre la police et des personnes cagoulées et masquées, aux abords de la Mutualité).

D’autre part, la disproportion des peines encourues – 1 an de prison et 15 000 euros d’amende – est manifeste par rapport au droit d’expression collective des idées et des opinions, dès lors que la dissimulation y compris partielle du visage est analysée comme étant par elle-même un trouble à l’ordre public sans pourtant que la personne concernée n’ait commis la moindre dégradation à des biens ou la moindre violence physique.

Enfin, ce délit n’est pas non plus adapté à la prévention des troubles à l’ordre public puisqu’à la différence de la contravention, il vise toute dissimulation du visage y compris si elle n’a pas pour but de commettre des troubles à l’ordre public et y compris lorsque la manifestation n’aurait occasionné aucun trouble à l’ordre public.

Ainsi, dans la République française désormais convertie au « progressisme » (v. « Le manifeste anti-Macron des stratèges de l’Elysée », 3 avril 2019), le simple fait de posséder des lunettes de soleil ou une casquette alors qu’il ne fait pas beau (donc pas de « motif légitime ») ou une écharpe alors qu’il ne fait pas froid (donc pas de « motif légitime ») peut permettre aux forces de l’ordre d’empêcher, garde à vue et risque de lourdes sanctions pénales à la clef, une personne de participer à une manifestation sur la voie publique.

Le potentiel liberticide du nouveau délit de dissimulation du visage pendant une manifestation sur la voie publique est considérable. Il pourrait, avec le concours de la police judiciaire et des magistrats du parquet statutairement dépendants de l’exécutif, conduire à des résultats concrets plus restrictifs encore pour le droit de manifester que l’interdiction préfectorale de manifester censurée par le Conseil constitutionnel.

L’arbitraire administratif a été censuré ; le risque d’arbitraire judiciaire validé.

Merci à Laura Genz pour le dessin.

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Ne bradons pas la liberté de manifester !


Les annonces faites hier soir par le Premier ministre ont été présentées de manière trompeuse sous le prisme d’une réponse évidente à une situation qui dégénère. Elles constituent en réalité de nouveaux reculs massifs pour les droits fondamentaux, au premier chef desquels le droit de manifester.

Pour mieux feindre l’innocuité des mesures présentées, Edouard Philippe s’est d’abord risqué à un parallèle audacieux entre les casseurs dans les enceintes sportives et ceux qui opèrent pendant des mobilisations. Puisque le dispositif d’interdiction de stade et de fichage des hooligans « a bien fonctionné », c’est tout simple, il suffit de le transposer aux manifestations. A en croire le Premier ministre, le niveau de protection du droit de manifester ne constitue pas un enjeu différent de celui du droit d’assister à un match. Si dans ce dernier cas la liberté de circulation est aussi en jeu, ce qui justifie de veiller au principe de proportionnalité entre les atteintes qui y sont portées et la nécessité de prévenir les violences et dégradations, un paramètre supplémentaire vient s’ajouter s’agissant du droit de manifester : celui de la liberté d’expression.

Dans le détail, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement reprenait globalement à son compte la proposition de loi déposée par Bruno Retailleau et adoptée par le Sénat qui sera discutée à l’Assemblée nationale dès début février.

A l’extension sans fin du cadre pénal, permettant des interpellations et des gardes à vue en amont de tout acte de violences ou de dégradation avéré, s’ajoutent dans ce projet de nouveaux dispositifs restrictifs de droits relevant de la seule autorité administrative.

D’abord, un nouvel avatar des périmètres de « protection » instaurés dans la lignée de l’état d’urgence en matière de terrorisme : les personnes se verront refuser l’accès aux lieux de manifestation et leurs abords en cas de refus des fouilles et palpations, à partir de six heures avant la manifestation.

Ensuite, l’instauration d’interdictions de manifester décidées par les préfets, qui reposeront sur deux critères cumulatifs. Le premier, vise « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». Le second critère vise soit des personnes ayant été condamnées pénalement notamment pour violence, soit des personnes « appart[enant] à un groupe ou entr[ant] en relation de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ». Ces critères sont là encore voisins de ceux permettant depuis la fin de l’état d’urgence à l’autorité administrative de décider d’assignation à résidence ou de visites domiciliaires. Ces décisions seront prises sur la base de présomptions, déterminées par des notes blanches non sourcées. Le droit administratif poursuit ainsi sa mutation pour devenir le socle de véritables restrictions de libertés sans contrôle du juge a priori et sans l’imputation d’un fait précis dont la preuve résulterait d’une enquête contradictoire.

Nul besoin d’expliciter les dangers que recèle la création d’un fichier qui sera alimenté majoritairement par ces interdictions administratives elles-mêmes éminemment contestables, sur la base d’informations des services du renseignement concernant « l’appartenance » supposée « à un groupe » ou les « relations » supposées d’un individu avec d’autres.

Autre annonce, car le droit pénal n’est jamais en reste, l’interdiction de dissimuler totalement ou partiellement son visage deviendrait un délit. Si le texte prévoit que seules les personnes ayant la volonté de dissimuler leur identité seront punissables, – et non ceux qui couvrent leur visage en raison de gaz lacrymogènes ou pour se protéger du froid – la preuve de l’intention réelle pourra être difficile à rapporter, et, surtout, dans l’attente d’éléments complémentaires, l’interpellation et la garde à vue seront rendues possibles. Après le délit d’attroupement en vue de commettre des violences ou dégradations créé en 2010, dont l’interprétation extrêmement large – permettant de prendre des « dispositions préventives » selon la ministre de la Justice – a fait le « pivot du maintien de l’ordre » ces dernières semaines, le gouvernement souhaite ainsi ajouter de nouvelles cordes pénales à son arc pour interpeller des personnes en l’absence de tout fait de dégradations ou violences avérées.

Le gouvernement poursuit la logique d’érosion de l’Etat de droit et des libertés individuelles à l’œuvre depuis des années, par une hypertrophie de la police administrative s’entremêlant avec un droit pénal de plus en plus malléable. Les effets de cette déliquescence ne sont pas théoriques, comme l’ont montré ces dernières semaines les gardes à vue massives d’adultes et de lycéens, par la suite largement remis en liberté sans aucune suite pénale.

Qui voudra demain être fouillé et palpé pour pouvoir accéder à un lieu de rassemblement, qui prendra le risque d’une mesure de garde à vue pour s’être protégé de gaz lacrymogènes avec une écharpe ou des lunettes de piscine, ou encore celui de devoir rembourser collectivement des dégâts causés par d’autres ?

En fait de « loi anti-casseurs », il s’agit plutôt d’un projet « anti-manifestants » bien commode pour étouffer toute contestation à la source.


Edouard Philippe dégaine l’arsenal «ultra-sévérité»

liberation.fr

Par Alain Auffray et Dominique Albertini, Photo Martin Colombet

Au surlendemain du rebond de la mobilisation des gilets jaunes, le Premier ministre Edouard Philippe s’est invité lundi soir au 20 heures de TF1, pour un entretien exclusivement consacré à la contre-attaque sécuritaire du gouvernement. «Je peux vous dire qu’ils n’auront pas le dernier mot», a-t-il déclaré, annonçant pour la semaine prochaine «une mobilisation considérable des forces de l’ordre», avec 80 000 agents. Il y aura, a-t-il annoncé, «de nombreuses interpellations». De quoi gonfler encore l’impressionnant bilan comptable de la «répression» dénoncée par LFI comme le RN : 5 600 gardes à vue, plus de 1 000 condamnations et 153 incarcérations. Tout en se défendant de vouloir porter atteinte à «la liberté de manifester en France», le chef du gouvernement a promis des sanctions, via une nouvelle loi, contre «ceux qui ne respectent pas l’obligation de déclaration».

Le gouvernement entend prendre des mesures interdisant aux manifestants «violents» de prendre part à de futurs cortèges. Le Premier ministre a fait référence à des dispositions déjà en vigueur contre les hooligans qui peuvent être «interdits de participation» et contraints d’aller «pointer au commissariat». Quant à ceux qui manifestent cagoulés, ils seront désormais passibles de sanctions pénales. Comme le prévoit une proposition de loi votée en octobre par la majorité sénatoriale de droite, le port d’un masque serait désormais un délit et non plus seulement une contravention. «La responsabilité civile des casseurs doit être complètement engagée de façon à ce que ce soit les casseurs qui paient et pas les contribuables», a ajouté Philippe. Selon lui, «le texte peut être discuté à l’Assemblée dès le début du mois de février».

«Chienlit»

Les annonces exclusivement sécuritaires du Premier ministre couronnent une série d’appels à «l’ultra-sévérité» – expression du ministre Gérald Darmanin, lundi – issus de l’exécutif et de la majorité. Dès le 29 décembre, un télégramme du ministère de l’Intérieur invitait les préfets à procéder à la «libération complète et définitive» des ronds-points encore occupés par les gilets jaunes. Jeudi dernier, à deux jours de «l’acte VIII» du mouvement, la place Beauvau demandait aux mêmes de livrer deux rapports quotidiens, détaillant le nombre de points de blocage et les mesures prises pour y mettre fin. Les nouveaux incidents survenus samedi ont encore renforcé la fermeté gouvernementale. «Il faut se réveiller», a exhorté lundi matin sur France Inter le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux – évacué samedi de son ministère, dont des gilets jaunes ont enfoncé la porte à l’aide d’un engin de chantier.«Tout ce qui peut être entrepris et qui permettrait d’avoir moins de violence doit être examiné avec la plus grande attention», a estimé le secrétaire d’Etat, flagellant aussi des oppositions jugées trop silencieuses face aux débordements du week-end : «Ils ont l’esprit munichois, [ils] ont quitté le champ républicain», a-t-il fulminé. «Dans un Etat républicain, le monopole de la violence légitime, c’est celle des policiers et des gendarmes, a estimé le même jour le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Dans une démocratie, dans une République, ce n’est pas l’anarchie, ce n’est pas la chienlit.»

Dans le camp présidentiel, on est d’autant plus porté à la sévérité que se sont multipliées, ces dernières semaines, les attaques visant les députés LREM : dégradations de permanences, violentes invectives sur les réseaux sociaux, courriers racistes ou menaçants. Entretenant dans la majorité un sentiment d’angoisse, voire une franche panique chez les plus directement touchés. En un mois et demi «plus de 50 députés de la majorité ont été menacés ou victimes de dégradations de leurs permanences ou domiciles», a déploré lundi sur Twitter le député LREM Matthieu Orphelin.

Les décisions (le durcissement annoncé) présentées lundi par le Premier ministre étaient déjà au cœur de la proposition de loi votée en octobre par la majorité de droite au Sénat. Défendu par le président du groupe LR Bruno Retailleau, ce texte visait à étendre les bases légales pour interdire à certains justiciables de manifester, sans condamnation préalable. Le sénateur s’était inspiré du modèle des interdictions de stade pour les supporteurs de football : «Après les saccages du centre-ville de Nantes, les syndicats de police disaient tous qu’il leur manquait un outil juridique pour lutter contre les black blocs. On manque notamment d’un fichier comme on avait fait pour les hooligans», explique Retailleau à Libération.

Après les violences du 1er décembre, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, avait invité l’exécutif à s’emparer de ce texte : «Il suffit de l’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. […] Nous vous faisons gagner du temps, puisque le travail est prêt.» Promettant que le texte serait «étudié», le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait pointé quelques difficultés constitutionnelles liées à l’élaboration de fichiers de manifestants et à la création d’un délit pour ceux qui dissimulent leur visage…

En décidant de légiférer, le gouvernement démontre qu’il ne mise plus guère, comme il l’a fait avant les fêtes, sur un essoufflement du mouvement. Il est vrai que ce dernier donne quelques signes de vitalité. Placé en garde à vue, le boxeur de gendarmes Christophe Dettinger semblait bénéficier lundi soir d’un large soutien parmi les gilets jaunes.

Alain Auffray , Dominique Albertini Photo Martin Colombet


Violences policières : « une volonté explicite de blesser » pour la Ligue des droits de l’Homme

france3-regions.francetvinfo.fr

Par Sylvain Duchampt

Journaliste:  « Jean-François Mignard, un nouveau manifestant a été grièvement blessé par un tir de flash-ball des forces de l’ordre hier lors de la mobilisation des gilets jaunes à Toulouse. Comment réagit la Ligue des droits de l’Homme de Midi-Pyrénées ? »

– Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH : « C’est inquiétant car il vient s’ajouter à la longue liste de blessés occasionnés par l’utilisation systématique d’armes mutilantes utilisées par les forces de l’ordre. Concernant la situation toulousaine, les premiers éléments issus de l’Observatoire des pratiques policières indiquent des initiatives agressives des policiers en poste ainsi que l’usage disproportionné des outils de maintien de l’ordre. Pour autant qu’on soit en désaccord avec le comportement d’individus et de groupes violents, les tirs de flash-ball et l’utilisation systématique d’armes de ce type sont condamnables et témoignent d’une volonté explicite de blesser, avec les conséquences particulièrement graves à l’égard de personnes usant de leur droit légitime à manifester. »

Journaliste : « Vous parlez d’une « volonté explicite de blesser». Pourquoi ? »

– Jean-François Mignard : « Ce comportement n’est pas nouveau. Il suffit pour s’en convaincre de se rapporter aux nombreux cas de mutilation de manifestants que nous dénonçons depuis de nombreux mois, associations, syndicats … et même le Défenseur des droits. On peut imaginer, en entendant le discours actuel du gouvernement, que les forces de l’ordre ont eu des consignes strictes qui se traduisent par de nombreux blessés. En tout état de cause, c’est inacceptable. »

Journaliste  « Pour vous, la multiplication des tirs au flash-ball en direction du visage de manifestants est la conséquence de ces « consignes » ?

– Jean-François Mignard : « Non. Ça s’explique également par l’impunité quasi totale dont bénéficient à ce jour les policiers à l’origine de blessures, même gravés. »

Journaliste : « Cela explique selon vous, la réapparition des « voltigeurs » dans les cortèges ? »

– Jean-François Mignard : « Entre autre, ainsi que par une augmentation en nombre et qualité d’armes mutilantes. Nous mesurons ainsi les effets délétère des stratégies de maintien de l’ordre dans notre pays. »

Journaliste : « La violence, du côté des manifestants comme des forces de l’ordre, semble encore être montée d’un cran hier à Toulouse. Jusqu’où peut elle aller ? »

– Jean-François Mignard : « Je n’en ai aucune idée, mais je suis pessimiste. »

Le 7 janvier, à 20 heures, salle Barcelone à Toulouse, la Ligue des droits de l’Homme, ATTAC, l’université populaire et les amis du Monde Diplomatique organisent une table ronde sur la « répression du mouvement social ». Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, la CGT, la FSU et l’Observatoire des pratiques policières participeront au débat.


Gilets jaunes : voile médiatique sur les violences policières

acrimed.org

Frédéric Lemaire

Lundi 17 décembre, Amnesty International publiait une enquête dénonçant « le recours excessif à la force par des policiers » pendant les manifestations des gilets jaunes, comprenant de nombreux témoignages de victimes et de secouristes, mais aussi de photographes et journalistes. L’ONG s’inquiète du nombre de blessés très élevé (1 407 manifestants, dont 46 grièvement selon les chiffres officiels), et de l’absence de toute réaction ou de remise en cause de la part des autorités face à un tel bilan. Cette enquête a fait l’objet d’une couverture médiatique quasi-nulle, qui témoigne du désintérêt des grands médias vis-à-vis des violences en manifestation… lorsqu’elles sont commises par la police.

C’est peu dire que l’enquête d’Amnesty International sur les violences policières a eu mauvaise presse. Publiée lundi 17 décembre, elle a fait l’objet de trois brèves le jour même (sur les sites de Libération, de RT France et de Reporterre) et trois le lendemain (sur les sites de LCI, Franceinfo et de Linfo.re). Et c’est tout, à l’heure où nous écrivons cet article.

Mention spéciale pour LCI, qui accompagne l’articulet dédié à l’enquête d’Amnesty d’un extrait vidéo plein d’à-propos… intitulé « comment la police a gagné en efficacité » :

Comme son titre l’indique, ce sujet (tiré du JT de 20h du samedi 8 décembre) détaille et justifie le dispositif répressif mis en place le jour même, et qui a conduit à plus de mille interpellations et plus de 200 blessés (soit un sixième du total des blessés sur l’ensemble du mouvement). Par volonté, peut-être, de « rééquilibrer » les informations de l’enquête d’Amnesty ?

« Mutisme » de la presse sur les violences policières ?

Un article de la rubrique Checknews sur le site de Libération revient sur l’absence de couverture médiatique de l’enquête d’Amnesty International. L’auteur commence par botter en touche pour ce qui concerne les autres médias (« Nous ne pouvons répondre à la question du choix éditorial pour l’ensemble des rédactions »). S’agissant de Libération, l’auteur fait valoir que le quotidien a déjà « largement » écrit sur les violences policières (deux articles dans le journal papier, un sur le site, et quatre dans la rubrique Checknews). En tout, cinq articles sur des vidéos de violences policières ; un article avec des témoignages de trois victimes ; et un dernier sur un appel d’avocats pour interdire les grenades lacrymogènes instantanées (GLI).

Une couverture médiatique qui n’est certes pas nulle. Mais est-elle vraiment suffisante pour justifier de passer à la trappe l’alerte d’Amnesty International ? Est-elle à la hauteur de l’ampleur nouvelle de la brutalité de la répression policière, dénoncée par cet article de Bastamag, à l’origine d’un décès, d’un coma et de nombreuses mutilations ? Cela se discute [1]…

Quoi qu’il en soit, la couverture des violences policières par Libération reste largement plus fournie que celle du Parisien, qui préfère à son habitude jouer la partition de la préfecture. Elle est également plus consistante que celle du Monde, comme en témoigne le grand vide de la rubrique « violences policières » du site du quotidien. Dans le « live » du Monde dédié à la manifestation du 8 décembre, un lecteur interroge le journal sur son « mutisme » s’agissant des violences policières. Le journaliste s’en défend et avance une sélection de… trois contenus : la vidéo de l’interpellation des lycéens de Mantes-la-Jolie (republiée sur le site) ; un article évoquant l’appel des avocats sur les grenades GLI ; et un article intitulé « gilets jaunes, un casse-tête pour le maintien de l’ordre » où il n’est question nulle part de violences policières. À noter cependant que deux articles ont été consacrés, depuis, aux plaintes des gilets jaunes et de photographes et journalistes suite à la manifestation du 8 décembre.

En tout donc, pas plus de quatre ou cinq contenus sont dédiés à la question des violences policières depuis le début du mouvement des gilets jaunes sur le site du Monde. Un bilan plus que famélique… Et pourtant, ce n’est pas le matériau qui manque. Le journaliste David Dufresne s’est attaché à répertorier et à vérifier les signalements de dérives et de violences policières depuis le début du mouvement. Il en compte plus de 200 fin décembre.

Journalisme de préfecture sur les chaînes d’info en continu

Sur les chaînes d’information en continu, c’est encore une autre affaire. Nous avons déjà documenté la manière dont les chaînes d’information en continu traitaient de la question des violences, à travers plusieurs exemples. Nous sommes revenus sur la mobilisation des éditocrates et des experts qui ont quadrillé les plateaux télévisés pour livrer un discours policier, rejeter la responsabilité des violences sur les manifestants, voire appeler à plus de répression. Nous avons évoqué, en particulier, la manière dont les humiliations et violences policières à l’égard des lycéens de Mantes-la-Jolie avaient été relativisées, voire justifiées sur certains plateaux télévisés. Nous sommes également revenus sur les démonstrations de journalisme « aux ordres », à la veille des grandes manifestations, sur BFM-TV et CNews.

Un article de Checknews relate un autre épisode représentatif de la manière dont les chaînes d’information en continu traitent les violences policières. Le dimanche 9 décembre sur BFM-TV, un gilet jaune interpellait l’animateur Bruce Toussaint sur l’absence de couverture médiatique des violences policières par les chaînes d’info en continu. L’animateur le coupe pour s’en expliquer. Il y aurait, selon lui, des règles qui interdiraient de montrer à la télévision « des personnes menottées » ou encore « des violences physiques sur une personne. » Ce qui est faux, s’agissant de la diffusion d’images de violences physiques, comme le rappelle l’article de Checknews.

L’article rapporte également les directives données par la directrice de la rédaction de BFM-TV à ses équipes, leur demandant d’éviter de diffuser en direct des images de violences contre les personnes (de la part de manifestants comme de la police) afin « de ne pas être accusé d’indécence ou de complaisance ». Hors direct, ce choix éditorial n’avait pourtant pas empêché cependant, par le passé, de diffuser des images de violences policières, comme le note l’article… « L’excuse » de Bruce Toussaint ne tient donc pas. On peut donc proposer d’autres hypothèses pour expliquer le quasi-mutisme de BFM-TV s’agissant des violences policières. Comme celle, par exemple, d’un choix éditorial délibéré et perceptible dans de nombreuses émissions, et qui consiste à adopter systématiquement un point de vue policier sans recul par rapport à la communication gouvernementale [2]…

Notons cependant que tous les journalistes de télévision ne partagent heureusement pas les scrupules de Bruce Toussaint s’agissant des violences policières. Le 13 décembre, France 2 a diffusé un numéro d’Envoyé spécial à propos de la surenchère de la violence qui revient notamment particulièrement sur les violences policières, avec des témoignages édifiants de manifestants blessés lors de précédentes manifestations.

***
Au vu de ce rapide tour d’horizon du traitement des violences policières dans les médias, on comprend que le faible retentissement du rapport d’Amnesty International sur les violences policières n’est pas vraiment une surprise. Le précédent rapport, publié l’année dernière, avait d’ailleurs déjà fait l’objet d’une couverture discutable, comme nous l’avions alors souligné. Tout se passe comme si l’ampleur croissante des violences policières était inversement proportionnelle à l’intérêt qu’elles suscitent dans les grands médias ; alors même que les violences des manifestants y sont scrutées, commentées, dénoncées à longueur de journées. Cette couverture à géométrie variable des violences témoigne une fois de plus d’une tendance médiatique lourde que nous avons pu observer pendant les mobilisations sociales de décembre : celle de l’emprise des réflexes et des mécanismes du journalisme de préfecture, dans la presse comme dans les chaînes d’info en continu, ou encore dans les péroraisons des éditocrates.

Frédéric Lemaire


Contre la répression à La Poste et ailleurs

Par Un collectif de personnalités politiques et civiles

Gaël Quirante, secrétaire départemental de SUD Activités Postales 92 (membre de Solidaires 92), subit un véritable harcèlement disciplinaire : 10 tentatives de licenciement en quatorze ans, et presque un an cumulé de mises à pied.

La Poste avait en effet tenté de le licencier en 2010 en l’accusant de séquestration alors qu’il avait participé à une occupation de la direction départementale de La Poste : son licenciement avait été refusé successivement par l’inspection du travail en 2010, par le ministre du Travail en 2011, puis par le tribunal administratif en 2014. En avril dernier la cour d’appel du tribunal administratif de Versailles a annulé les trois précédentes décisions et a ainsi relancé toute la procédure. L’inspection du travail a de nouveau refusé son licenciement.

Nous venons d’apprendre que le rapport de la contre-enquête suite au recours hiérarchique fait par la direction de La Poste, confirme la décision de l’inspectrice du travail de refuser l’autorisation de licenciement de monsieur Quirante. La contre-enquête menée par le service des recours hiérarchiques confirme les motifs du refus et les précise, notamment :
«Compte tenu du contexte dans lequel les faits s’inscrivent et du climat délétère qui prévalait à l’époque en raison notamment de la durée excessivement longue de la grève et du comportement de La Poste, les faits en cause ne sont pas d’une gravité suffisante pour justifier le licenciement de Monsieur Quirante.»
«En effet, il ressort de l’enquête contradictoire et de la contre-enquête l’existence d’éléments au moment de la décision de l’inspecteur de 2010 et de la décision implicite de refus du 25 juin 2017 permettant d’établir un lien entre la demande et les mandats exercés par le salarié ainsi que son appartenance syndicale.»

C’est désormais Mme Pénicaud, ministre du Travail qui va décider du sort de Gaël. Madame Pénicaud, vous devez refuser ce licenciement qui serait politique.

Nous refusons de voir se multiplier les cas de répression à La Poste comme ailleurs. Nous agirons collectivement et saurons regrouper nos forces pour y faire face.

Signataires: Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise (LFI), 4e circonscription des Bouches-du-Rhône ; Danielle Obono, député LFI, 17e circonscription de Paris ; Eric Coquerel, député LFI, 1re circonscription de la Seine-Saint-Denis ; Adrien Quatennens, député LFI, 1re circonscription du Nord ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Céline Verzelleti, bureau confédéral de la CGT ; Elsa Faucillon, député PCF, 1re circonscription des Hauts-de-Seine ; Alain Bruneel, député PCF, 16e circonscription du Nord ; Cécile Cukierman, sénatrice PCF de la Loir ; Isabelle De Almeida, présidente du conseil national du PCF, Elie Domota, secrétaire Général UGTG ; Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU ; Polo Lemonnier, secrétaire national de la FSU ; Nathalie Arthaud, candidate à la présidentielle de 2017 pour LO ; Olivier Besancenot, ancien candidat à la présidentielle et membre du NPA ; Philippe Poutou, candidat à la présidentielle de 2017, porte-parole du NPA ; Cécile Gondard-Lalanne, co-déléguée générale l’Union Syndicale Solidaires ; Eric Beynel, co-délégué général l’Union Syndicale Solidaires ; Nicolas Galepides, secrétaire Général de SUD PTT ; Mickael Wamen, CGT Goodyear ; Jean-Pierre Mercier, DSC CGT PSA ; Xavier Mathieu, CGT ancien Continental ; Romain Altmann, secrétaire Général d’Info’Com CGT ; Jacques Chastaing, Luttes invisibles et Front Social ; Loïc Canitrot, Compagnie Jolie Môme ; Yannick Sobaniak, CGT Hôpital de Wattrelos ; Laurent Degousée, Co-délégué de la fédération Sud Commerce ; Frédéric Lordon, économiste, chercheur au CNRS ; Alex Callinicos, professeur au King’s College de Londres ; Gerard Filoche, GDS (Gauche Démocratique et Sociale) ; Ludivine Bantigny, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université de Rouen ; Amal Bentounsi, Urgence notre police assassine ; Denis Gravouil, secrétaire de la fédération CGT spectacles ; Manuela Donà, secrétaire générale CGT douanes ; Sylvie Guinand, Fédération CGT des Services Publics Responsable de la politique de communication ; Olivier Mans, secrétaire général de la fédération SUD Santé Sociaux ; Marie Pierre Vieu, députée européenne PCF GUE ; Marie-Christine Vergiat, députée européenne Gauche européenne ; Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de DAL ; Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic ; Emma Clit, blogueuse et dessinatrice ; Judith Krivine, responsable de la commission sociale du Syndicat des Avocats de France ; Michèle Riot Sarcey, historienne ; Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac ; Dominique Plihon, porte-parole D’Attac.

Structures signataires : L’Unef ; La Compagnie Jolie Môme ; La FIDL ; Le SNTEFP-CGT ; Sud Travail Affaires Sociales ; La Confédération National du Travail.

Autres signataires : Eric Alliez, philosophe, Université Paris 8 ; Ana Azaria, présidente de l’Organisation de Femmes Egalité ; Francine Bavay ;Mohammed Ben Yakhlef, élu municipal de Villeneuve-Saint-Georges (94) ; Antoine Boulangé, enseignant Espé Paris – Ferc Sup CGT ; Sébastien Budgen, éditeur Verso Books ; Jean-Marc Canon, syndicaliste CGT ; Vincent Charbonnier, syndicaliste SNESUP-FSU enseignant-Formateur, Université de Nantes-ESPE ; Gerard Chouat, directeur de recherche émérite CNRS syndicaliste SNCS FSU ; Jean Claude, Résistance Sociale ; Philippe Corcuff, universitaire ; Pierre Cours-Salies, Ensemble! ; Robert Crémieux, MNCP ; Laurence De Cock, historienne; Josépha Dirringer, juriste, membre du GR-PACT; Simon Duteil, secrétaire national de l’Union national Solidaires ; Pascal Franchet, CADTM France ; Isabelle Garo, philosophe; Franck Gaudichaud, enseignant-chercheur, Université Grenoble-Alpes ; Didier Gelot, Observatoire de la discrimination et de la répression syndicale; Karl Ghazi, syndicaliste CGT; Nacira Guénif, sociologue, Université Paris 8 ; Gwenn Herbin, Conseillère municipale déléguée à Nanterre (92) ; Gilles Houdouin, conseiller régional Normandie, Ensemble ! ; Michel Jallamion, président de la Convergence National des Services Publics ; Pierre Khalfa, Fondation Copernic ; Stathis Kouvélakis,  philosophe King’s College Londres ; Olivier Long, Universitaire et peintre, université Paris 1-Sorbonne ;  Elise Lowy, écolo ; Christiane Marty, Fondation Copernic ; Gustave Massiah, économiste ; Valérie Missillier, secrétaire politique financière FSPBA CGT ; Christian de Montlibert, sociologue professeur émérite ; Robi Morder, juriste; Olivier Neveux, Universitaire, enseignant-chercheur ; Etienne Penissat, chercheur au CNRS, membre de l’Observatoire de la répression et la discrimination syndicales ; Armelle Pertus, porte-parole de la campagne Poutou 2017 ; Christian Pierrel, porte parole du PCOF ; Manuel Rebuschi, enseignant-chercheur, université de Lorraine ; Philippe Reig, République et Socialisme ; Catherine Samary, économiste ; Véronique Sandoval, économiste; Simone Sebban, membre du Bureau national de Nouvelle Donne ; Henri Sterdyniak, animateur des économistes atterrés ; Baptiste Talbot, syndicaliste CGT ; Ludo Torbey, co-fondateur Osons Causer ; Rémy Toulouse, éditeur ; Karel Yon, chargé de recherches en sociologie ; Pierre Zarka, Observatoire des Mouvements de la Société.

Un collectif de personnalités politiques et civiles


SOlidarité MIgrant.e.s-COllectif 06. Neuvième détention pour Cédric Herrou.

SOlidarité MIgrants.es-COllectif 06

COMMUNIQUE

Neuvième détention en un an et demi pour Cédric Herrou

Nos organisations dénoncent vigoureusement l’acharnement judiciaire et policier que subit depuis de longs mois Cédric Herrou. Voici aujourd’hui une rétention judiciaire, 9ème détention (26 h) en seulement un an et demi, pour avoir, contrevenant à un contrôle judiciaire scandaleux, emprunté l’autoroute après un court trajet passant par l’Italie, afin de livrer ses productions agricoles à des clients niçois ! Il est pourtant depuis 2016 un citoyen assumant ses actes et ses positions, au vu et au su de tous, sur la défense concrète des droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Il n’a jamais été poursuivi avant 2016 pour quoi que ce soit : Cédric Herrou n’est pas un délinquant !

Par ailleurs, pour qui connaît le contexte géographique et routier des liaisons de Breil-sur-Roya à Nice, et les situations particulières durant cette période liées aux éboulements sur des routes de montagnes sinueuses, il est évident que le circuit qu’a emprunté Cédric s’imposait. Cette insupportable coercition depuis juillet 2017 à vouloir contraindre un petit agriculteur à prendre sur son temps de travail, quel que soit l’état des routes, et ainsi, réduire le revenu de celui-ci, n’a d’autre objet essentiel que de nuire à son activité professionnelle et d’entraver son activité militante. Comme à l’accoutumée, Cédric Herrou a été relâché sans suite car seul importe, pour les pouvoirs publics, la persistance de ce harcèlement.

Au-delà de lui et de ce qu’il représente, il s’agit bien d’intimider l’ensemble des citoyen.ne.s solidaires, militant pour les droits des réfugié.e.s, et d’impressionner les bénévoles qui se dévouent sans compter pour assurer l’accueil de personnes en désespérance absolue, accueil que les pouvoirs publics de notre pays ne veulent pas assurer. Nous demandons instamment la levée de ce contrôle judiciaire totalement disproportionné, et l’arrêt de ce harcèlement indigne.

Le 21 janvier 2018.

Solidarité migrant.e.s-Collectif 06 :

Artisans du monde 06 – ATTAC France – Citoyens solidaires 06 – Défends Ta Citoyenneté ! (DTC) –FCPE – FSU 06 – LDH section de Nice – Ligue des Droits de l’Homme Paca (LDH) – Mouvement de la Paix – MRAP 06 – Planning familial 06 – RESF 06 – Roya Citoyenne – Solidaires 06 – Solidaires étudiant.e.s Nice -Syndicat des Avocats de France (SAF) – Vallées solidaires 06

Co-signataires : ADN (Association pour la Démocratie à Nice) – Alternative & Autogestion – Cimade 06 – DIEM 25 DSC Nice – Emancip’Action – Ensemble ! 06 – Génération.S 06 Comité d’Antibes – France insoumise 06 – Habitat & Citoyenneté – Les Ami.e.s de la Roya – NPA 06 – Parti de Gauche 06 – Tous Citoyens ! – UD CGT 06

 Texte de Cédric Herrou diffusé sur Facebook

Cédric Herrou

Communiqué, que dis-je ! Information suite à ma rétention judiciaire du jeudi 18 Janvier.
Comme dirait notre cher et tendre Préfet « Ici on ne communique pas, on informe» !!
(J’adore ce slogan ! Donc sans son autorisation je me permet de lui voler !)
Et oui pour la 9ieme fois j ai retrouvé mes chers camarades de la PAF de Nice.
J’ai été mis sous les verrous pendant 26 heures…

Bref, comme tous les jeudis je livre, magasins, épicerie AMAP* à Nice.
Comme tous les jeudis, depuis le 24 Juillet suite à ma mise en examen, je passe par cette route sinueuse passant de cols en cols et rejoignant Nice, car sous contrôle judiciaire depuis mon arrestation en gare de Cannes, il m’est interdit de passer par l’Italie de peur que je croise un petit noir et l’aide à rejoindre la France pour profiter de nos acquis sociaux et prendre la place de nos SDF Français.

Mais en début de semaine dernière, suite aux intempéries, la route sinueuse s’effondre et m’oblige à passer par l’Italie afin de rejoindre Nice pour livrer mes œufs extra frais et ma tapenade connue à l’internationale. Je demande donc à mes conseils d’en avertir la juge qui instruit ma mise en examen. Problème de fax, la juge ne reçoit pas cette information…oups !

Une semaine avant les faits, le jeudi 11 janvier, 15h02, je m’apprête à prendre le volant de ma super voiture que mes proches surnomme « La poubelle », je pense par jalousie… surgissent de nul part deux fourgonnettes bleues marines gyrophare en alerte qui m’interpellent et demandent mes papiers ainsi que ceux de mes 3 compagnons.
Les gendarmes mobiles prennent leur aises, nous tutoient, obligent mes compagnons à sortir les mains des poches… J’oubliais de vous préciser ! Mes compagnons sont de couleur noire, en situation régulière : mais ce n‘est pas marqué sur leur front qu’ils sont en situation régulière…qu’ils sont noirs, si. Les gendarmes se permettent d’entrer sur ma propriété privée sans mon consentement et ça, ça me fait pas très plaisir. Donc j’informe la hiérarchie du zèle de ces beaux hommes forts testostéronnés, bref, la routine, mais bien heureusement, fin de la discorde. Je saute dans mon bolide et descends direction Nice passant par Italie.

Jeudi d’après, le 18 janvier donc, route toujours bloquée, je réitère ma mission « Oeufs-Tapenade ». R.A.S, pas de beaux Gendarmes Mobiles en vue. Au volant de « la poubelle » je tente de rejoindre Nice en passant par la route interdite. En chemin, une voiture de police italienne gyrophare allumé me double, passe devant moi, et roule à mon allure. Je me dis : « bizarre… »mais quand on passe souvent en cellule on apprend à être méfiant, voire parano. Je reprends courage et détermination et continue ma route suivant le gyrophare rythmant mon allure, je trouve ça joli la lumière bleue caressant les murs, et comme toutes belles choses ont une fin, la lumière bleue change de route et me quitte. Déçu je continue quelques kilomètres, arrivé sur la bretelle de l’autoroute je m’insère, j’arrive au péage de Vintimille et ma méfiance d’homme persécuté (tendance parano) m’oblige à scanner du regard l’ensemble du péage. Sur ma gauche un policier en civil, aussi discret qu’un jeune soudanais dans le train Vintimille-Menton, croise mon regard, il pense se cacher en tournant la tête, la barrière du péage s’ouvre, le policier retourne le regard vers moi. Je ne vois que lui, impossible qu’il soit seul. Je redémarre puis 200 mètres plus loin, garé sur la gauche, un véhicule banalisé et un des policiers en civil me filme. Je passe à sa hauteur et lui fais mon plus beau sourire et je le reconnais : c’est un policier de la Brigade Mobile de Recherche de la PAF de Nice. Là je me dis : la mission « Œufs-Tapenade » va être compromise…

Je roule quelque kilomètres et j’arrive vers le fameux péage de la Turbie et là se présente a la barrière une dizaine de policiers. On me demande de sortir du véhicule et je me retrouve mains dans le dos, menotté, le front collé sur le fourgon de CRS et là je me dis : mission Œufs-Tapenade annulée… Par la suite j’apprends que c’était une opération policière de collaboration franco italienne anti passeur mais annulée par l’interpellation imminente de Cédric Herrou en mission spéciale Œufs-Tapenade.

Je cache mon inquiétude, comment se fait il qu’un si gros dispositif policier franco-italien d’une telle amplitude soit levé sous un tel prétexte… Sachant les policiers de la PAF en grève pour manque de moyens, et un préfet très exigent des résultats de la PAF… Bref, qu’est-il plus important pour les services préfectoraux ? La lutte contre l’immigration ou la lutte contre la mission Œufs-Tapenade ?
Quelques questions basiques me sont posées par les policiers puis hop ! En cellule ! Le policier m’accompagne, sonne à la porte du centre de rétention, un jeune policier en uniforme ouvre, l’odeur est comparable à un squat de junkies, encens allumé tentant de camoufler l’odeur d’urine ammoniaquée. Dans le hall, le faux plafond tombe. Déchaussé, ceinture enlevée, élastique de mon chignon enlevé, c’est bon je suis dans l’ambiance, je ressemble à un junkie les cheveux lâchés, le pantalon tombant, et l’air dépité. Dans ma cellule de 5 mètres carrés, de la sauce tomate sur les mur, ah non ! c’est pas de la sauce, c’est de la merde… Après quelques heures debout à côté du banc de béton démuni de matelas et de couverture, je contemple les chiottes turques couvertes d’une croûte craquelée marron-jaune. Des moustiques que je n’ai jamais vu ailleurs que dans ces cellules, sûrement une espèce endémique…
Le but de la prison c’est d’humilier pour mieux manipuler. On peut être considéré comme une merde quand on se sent comme une merde, une torture de l’esprit banalisée et tolérée mais orchestrée.

Après une nuit passée parmi les moustiques endémiques, les cris et les pleurs des détenus frappant incessamment sur les portes de fer, l’histoire se déroule clairement dans mon esprit : informée par les gendarmes mobiles de la semaine passée, la PAF savait que j’allais passer par l’Italie, je me suis fait piéger comme à Cannes le 24 juillet dernier, lors de mon interpellation avec des demandeurs d’asile entraînant ma mise en examen. La colère monte, huit heures du matin, nouvelle audition, vexé, je refuse de répondre.

Je demande à voir la Juge ! ça tombe bien, elle aussi voulait me voir. Après quelques heures je suis transféré de Nice à Grasse par 3 policiers de la PAF. La Mégane banalisée équipée d’un gyrophare et d’une sirène hurlante slalome entre les voitures, doublant à droite à gauche ;il y avait extrême urgence, Herrou et sa mission Œufs-Tapenade étaient convoqués par la Juge ! 22 minutes après notre départ de Nice nous voilà au Tribunal de Grasse, avec une grosse envie de gerber. Je suis mis dans une cellule, un jeune de la geôle d’à côté se tape la tête sur la porte, le surveillant lui propose de fermer sa « grande gueule » et lui donne un mouchoir en papier… La même odeur d’urine et de peur, et cette sensation de se sentir comme une merde…

J’attends. D’après la conduite du policier j’estime que je ne devrais pas attendre trop longtemps… Mal estimé, j’attends 5h30 ce qui me donne le temps d’avoir peur d’être incarcéré à la prison de Grasse pour non respect du contrôle judiciaire… ma crainte c’est l’obligation du bracelet comme alternative. Je n’ai jamais mis de collier à mes chiens, ni porté d’alliance, je suis un Homme libre, je ne suis pas un animal à domestiquer, je décide dans l’éventualité de refuser le bracelet et de me retrouver en centre de rétention. Du coup, j’ai encore plus peur et je commence à regretter ma mission Œufs-Tapenade…

Plus tard on m’invite a rejoindre le bureau de la Juge accompagné de Zia Oloumi mon avocat, qui m’informe froidement que si incarcération, dans un mois max je serai dehors et que c’est pas pire, qu’un client avait appris à parler Français rapidement et qu’un autre faisait des études de droit… Bref, j’ai encore plus peur… Nous sommes invités a entrer dans le bureau sobre et silencieux.

La Juge me reproche d’avoir refusé de répondre aux policiers lors de mes auditions. Je lui explique que j’ai subi 9 gardes à vues depuis un an et demi alors qu’auparavant je n’avais jamais eu de problème avec la justice. Que ma volonté n’était pas de contourner la loi mais de faire progresser le droit pour les exilés. Que j’agis pour dénoncer un problème d’ordre public, que l’État a le devoir d’agir pour le bien de toutes et tous sans discrimination et distinction. Que je ne comprenais pas la démesure de ma criminalisation par la justice… Bref… j’ai peur… La Juge consciente et sensible à cette situation et … ma peur … me laisse libre, ouf, ça y est j’ai soif je n’ai plus peur de la prison, je veux fumer des clopes et boire plein de bières. Comme si de rien n’était je rentre à mon domicile rassuré de ne pas finir en prison pour avoir osé entreprendre la mission Œufs-Tapenade…
C.H