Une analyse de la stratégie [?] de Sarkozy….

http://www.marianne2.fr/Nicolas-Sarkozy-president-en-fuite_a213031.html


Guéant toujours… Etrangers en situation régulières….

Société Aujourd’hui à 11h14

Etrangers: pourquoi les files d’attente s’allongent devant les préfectures

Les étrangers en situation régulière sont contraints, dans certains départements, de faire la queue une partie de la nuit pour renouveler leur titre de séjour. Et la situation ne cesse d’empirer. Explications.

Par MARIE PIQUEMAL

 Comme si cela ne suffisait pas de mener la vie impossible aux sans-papiers, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant trouve qu’il y a «trop» d’étrangers en situation régulière. 200.000 entrent en France chaque année, se désolait-il ce week-end, «l’équivalent de la ville de Rennes». On parle là de ressortissants étrangers qui remplissent les critères de l’immigration légale et ont donc toute légitimité à vivre en France.

Garantir leur accès aux services publics fait donc partie des obligations de base de l’Etat. Or aujourd’hui, accéder au guichet de la préfecture en charge de l’accueil des étrangers est devenu un parcours du combattant. Renouveler son titre de séjour, comme toute démarche administrative, n’a jamais été une partie de plaisir. En région parisienne, où se concentre une forte population d’étrangers, les files d’attente se forment tôt le matin avant même l’ouverture de la préfecture. Mais depuis quelques mois, la situation s’est vraiment dégradée.

Arriver tôt ne suffit plus, il faut parfois passer la nuit dehors dans le froid pour espérer accéder au guichet le matin, sans même être certain d’être reçu et encore moins d’obtenir une réponse à ses questions.

La région parisienne n’est plus la seule touchée. Des préfectures, jusqu’ici épargnées, sont désormais embouteillées comme dans le Calvados ou la Gironde. Elise Fontaine, de l’association de solidarité avec tous les immigrés (Asti) du Calvados, témoigne : «Les gens font la queue dès deux heures du matin, parfois avec des bébés, c’est insupportable.»

Inconcevable surtout dans un Etat démocratique. Comment expliquer cet engorgement ? Voici trois éléments d’explication, directement inspirés des associations qui accompagnent les étrangers dans leurs démarches.

1) Les guichets des préfectures de moins en moins ouverts

Prenons le cas de la Gironde. Jusqu’à récemment, le guichet d’accueil des étrangers était ouvert tous les matins de 8h30 à 11 heures. Désormais, le vendredi matin est fermé au public afin «de traiter au mieux les dossiers déjà déposés», indique le site internet. Il n’est par ailleurs plus possible de déposer ou retirer une demande de titre de séjour le mercredi matin, réservé aux «demandes d’information».

Inévitablement, la diminution du nombre de jours ouvrés allonge les files d’attente. «Elles ont triplé en l’espace de quelques mois, témoigne Janine Guerra, de l’association Asti de Gironde. Même pour déposer une demande de naturalisation, c’est devenu la folie. Il faut prendre rendez-vous par téléphone mais le standard n’est ouvert que deux petites heures par semaine. Du coup, ça sonne occupé, les gens mettent plusieurs semaines avant d’obtenir le fameux rendez-vous, entre-temps certains papiers se périment… Cela maintient les gens dans un climat de stress insupportable.»

Autre exemple, à Caen. Réorganisation de service cet été, les agents ne reçoivent plus sur rendez-vous l’après-midi. Pour espérer voir sa demande traitée, pas d’autre choix que faire la queue devant la préfecture le matin. Là où les agents recevaient une soixantaine de personnes dans la matinée, c’est désormais une quarantaine, maxi. Les autres sont priées de revenir le lendemain, tant pis s’ils ont un travail ou des obligations. «Pour espérer être reçu, les gens font la queue toute la nuit. Mais là, avec l’arrivée du froid, cela devient vraiment difficile. Les gens essaient de s’organiser avec des listes informelles… D’autres s’énervent. On en arrive à des situations de violence», se désole Elise Fontaine, juriste à Asti 14 (Calvados).

 

2) Excès de zèle dans l’examen des dossiers

Debout toute la nuit à poireauter dans le froid, il est 9 heures, c’est enfin votre tour au guichet. Une quantité industrielle de papiers sous le bras pour attester du bien-fondé de la demande, et là, le couperet tombe: «ah, il manque le papier prouvant la vie maritale». Vous dégainez l’attestation de la Caisse d’allocations familiales où il est écrit noir sur blanc que vous vivez bien avec monsieur Y. «Mais dans l’en-tête il n’y a que votre nom, il manque celui du conjoint. Faudra repasser». Des exemples comme celui-ci, les bénévoles des associations en ont des centaines en tête. Janine Guerra, à Bordeaux, a même entrepris un recueil de témoignages pour dénoncer cet «arbitraire insupportable».

Au fil des lois et circulaires durcissant la politique d’immigration, les agents sont devenus très (trop) pointilleux dans l’examen des dossiers. Certains exigent des documents qui n’ont pas lieu d’être, d’autres délivrent des informations parcellaires sur l’avancée du dossier… Et variables d’un guichet à l’autre. En cause, entre autres: le manque de formation des agents préfectoraux. La législation étant de plus en plus complexe et sans cesse modifiée, les agents n’arrivent pas à suivre et s’emmêlent les pinceaux malgré «le guide du guichetier», remis par le ministère.

3) De récépissés en récépissés

Vous avez beau remplir toutes les conditions (ressources, emploi, logement…), avoir un dossier en béton, obtenir une carte de séjour, même temporaire (d’un an), relève de l’exploit. On ne parle même plus des cartes de résident, valables dix ans, qui sont en chute libre. On est passé de 31.000 cartes délivrées en 2005 à 18.000 en 2009, selon les chiffres du ministère de l’Intérieur (lire ici en pdf, page 57).

«Avant les lois Sarkozy, les cartes de résident de dix ans étaient délivrées de plein droit aux parents d’enfants français ou lorsque le conjoint avait la nationalité française. On partait du principe qu’à partir du moment où un étranger se destinait à rester longtemps sur le territoire, lui accorder une carte de résident était le meilleur moyen de l’intégrer, explique Stéphane Maugendre du Gisti. Aujourd’hui, la logique a été totalement inversée: il faut prouver qu’on est intégré pour avoir la carte!» Au fil des lois, les conditions requises sont sans cesse plus draconiennes.

En pratique, donc, le titre de séjour d’un an est la règle. Au passage, cela rapporte pas mal d’argent à l’Etat. Car à chaque demande de renouvellement, les demandeurs sont obligés de s’acquitter d’une taxe, fixée à 110 euros. Autre problème, entre le moment où la préfecture donne son accord et le jour où la personne l’a entre les mains, il peut se passer trois, six, neuf mois, durant lesquels elle est condamnée à enchaîner les récépissés de trois mois. Cela explique aussi en partie l’allongement des files d’attente devant les préfectures. «Au final, assure Stéphane Maugendre, certains reçoivent la carte juste avant qu’elle soit périmée !»


Semer n’est pas jouer …

http://www.lemonde.fr/planete/article/2011/11/29/pour-les-agriculteurs-ressemer-sa-propre-recolte-sera-interdit-ou-taxe_1610778_3244.html#ens_id=1610322


Guéant-Le Pen : suite…..

http://www.liberation.fr/politiques/01012374508-eclats-de-campagne


Et si la France sortait de l’Euro ? Marianne

http://www.marianne2.fr/Serait-ce-la-catastrophe-annoncee-si-la-France-sortait-de-la-Zone-Euro_a213023.html


Pas de remplaçants à l’Ecole de Gravelle…

http://dlendirect.blogs.dordognelibre.fr/archive/2011/11/29/mobilisation-a-l-ecole-de-gravelle.html


SOS Femmes liquidée. La SAFED reprend.

http://www.sudouest.fr/2011/11/29/sos-femme-s-liquidee-mais-565986-1980.php


Apathie-Guéant : un duo de comiques glaçants.

« Vous souffrez de l’image qui est la vôtre dans le débat public ? Vous souffrez ? » Qui interroge-t-on ainsi, de bon matin, sur sa souffrance ? Sur quelle détresse se penche-t-on, avec cette sollicitude ? Cette souffrance, c’est celle de Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, qui vient d’entamer avec succès la nième séquence diversion sur les étrangers. Et quel est le bon Samaritain qui se penche sur cette souffrance, offrant ainsi aux auditeurs quelques instants de compassion, dans ce monde de brutes ? Aphatie évidemment (1), Aphatie bouleversé, Aphatie transfiguré par la souffrance de son invité du matin. O instant de grâce. L’inflexible, l’impitoyable Aphatie, sans pitié pour les Joly, pour les Mélenchon, pour tous ces zozos qui polluent le débat public, Aphatie se penche sur le petit coeur qui bat, sous la rude écorce ministérielle.

 

 

Si Guéant souffre, c’est parce que l’infâme brûlot hébertiste Libération le place ce matin à la Une, l’assimilant à Marine Le Pen. Alors que Guéant n’a rien à voir, strictement rien, avec Marine Le Pen, explique-t-il à Aphatie, surmontant sa souffrance avec une dignité qui force l’admiration. Le Pen veut réduire en valeur absolue le nombre d’étrangers qui entrent en France. Guéant, lui, souhaite simplement le réduire en pourcentage, de 10%, comme les niches fiscales. Un simple, un tout simple, un très humain coup de rabot, ce qui, on en conviendra, n’a strictement rien à voir.

 

On s’en tient là. Tout à sa compassion, Aphatie n’a pas eu le temps d’ouvrir le brûlot de Demorand, ce qui se comprend bien. On ne peut pas tout faire. L’eût-il fait, il eût trouvé quelques questions à poser à Guéant. Car Cédric Mathiot, spécialiste des Désintox de Libération et fin connaisseur des pataugeages de chiffres guéantiens (nous le recevions récemment sur le plateau (2)) ne s’en tient pas aux condamnations antisarkozystes habituelles. A propos de la nouvelle diversion Guéant, il a plongé dans les détails (lieu où se niche, comme chacun sait, le diable). Où donc Guéant va-t-il trouver ses 10% ? Ni dans  l’immigration familiale (autour de 85 000 entrées), ni dans le droit d’asile (8 500 entrées en 2010). Restent donc l’immigration économique (30 000), ainsi que celle des étudiants étrangers (65 000 en 2010). Sont-ce ces deux flux, que souhaite réduire Guéant ? « Depuis un an, ajoute Libé, le ministère de l’Intérieur a pris le parti de ne plus rien communiquer en matière d’immigration. L’OFII (office de l’immigration et de l’intégration) qui souhaitait organiser une conférence de presse pour diffuser les chiffres 2010 de l’immigration légale (en hausse de 13%, en grande partie du fait des étudiants) avait été dissuadé de le faire« . Tiens donc, les chiffres sont secrets ? Trop bête: justement, le ministre était là. Mais les questions de détail, chez Aphatie, sont réservées à Joly, à Mélenchon, et aux autres parasiteurs d’émissions. On ne persécute pas un homme à terre.

Certains clients de courrier électronique bloquent l’accès direct aux liens. Aussi, vous trouverez ci dessous et en clair l’ensemble des adresses web de ce présent message :

(1) http://www.rtl.fr/actualites/politique/article/claude-gueant-je-n-ai-rien-de-commun-avec-le-front-national-7739309319

(2) http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=4364

Daniel Schneidermann


Un tableau frappant sur le chômage

http://www.lemonde.fr/economie/infographe/2009/03/25/variation-du-nombre-de-demandeurs-d-emploi-depuis-fevrier-2008_1172621_3234.html#ens_id=1115932


AEDH : violences aux Roms

Les violences faites aux Roms dans l’Union européenne doivent cesser

 

 Bruxelles le 24 novembre 2011,

 A un mois de l’évaluation des différentes politiques nationales d’inclusion des Roms des Etats membres par la Commission, l’AEDH dénonce la passivité de la Commission européenne et du Conseil face aux violences commises contre les Roms dans un certain nombre de pays européens.

 Lors de la session plénière du 16 novembre du Parlement européen à Strasbourg, la question de la situation des Roms dans l’Union Européenne a été abordée. Ce n’est pas le premier débat sur ce thème, mais une fois de plus, la Commission ainsi que le Conseil n’ont pu faire état des mesures concrètes mises en place dans les Etats membres pour mettre fin aux violences contre les Roms ou encore identifier les manquements quant aux politiques nationales d’inclusion des Roms.

 Cette situation est d’autant plus regrettable car malgré l’existence de mécanismes juridiques européens tels que la Charte des droits fondamentaux, et plus précisément la Directive 2000/43/CEdu Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique, la situation des Roms reste inchangée et tend à s’aggraver dans l’UE.

L’AEDH dénonce la résurgence des violences et la montée du discours raciste et xénophobe des populations et de certains gouvernements des pays membres de l’UE à l’égard des Roms, et tout cela dans un contexte où règne l’impunité. Par exemple dans le cas des manifestations et violences anti Roms dans la ville Gyöngyöspata en mars 2011 en Hongrie organisée par le Jobbik, l’Etat n’a pas pris les mesures nécessaires pour juger les personnes responsables des violences, alors que les autorités auraient dû dans un premier temps dissoudre les manifestations prévues, et ensuite face aux violences commises y mettre fin et enquêter sur les responsabilités.[i]

 

Outre la question des violences anti-Roms, récurrentes en Hongrie, Bulgarie, République tchèque, comme l’actualité récente l’a montré, d’autres pratiques tout aussi condamnables qui portent atteinte aux droits des Roms se perpétuent dans l’UE. La Cour européenne des droits de l’Homme a ainsi récemment condamné la Slovaquie pour la stérilisation d’une femme Rom sans son consentement.[ii] En France et au Royaume-Uni, les expulsions de camps Roms et les destructions de biens se poursuivent, sur décision des autorités publiques. Le Comité européen des droits sociaux a d’ailleurs condamné la France le 9 novembre 2011.[iii] 

 

L’AEDH salue la mobilisation de nombreux parlementaires pour dénoncer ces dérives et les encourage à rester vigilants.

 

A ce titre l’AEDH appelle la Commission Européenne à inclure la lutte contre les violences et le racisme dans la stratégie d’inclusion sociale des Roms, et à appliquer la procédure d’infraction en cas d’actes discriminatoires d’un Etat membre. Il est important que la Commission joue pleinement son rôle de gardienne du respect des traités et des acquis communautaires. L’Union Européenne doit réaffirmer son attachement au respect de la dignité humaine et au respect des droits de l’Homme.

AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme

33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles

Tél : +32(0)25112100  Fax : +32(0)25113200  Email : aedh@aedh.eu   

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu


[i] Hungarian Helsinki Committee, « The Committee investigating the events of Gyöngyöspata should also examine the responsibility of the government », http://helsinki.hu/Friss_anyagok/htmls/916

[ii] CEDH, 08 novembre 2011, affaire VC c. Slovaquie (requête n°18968/07)

[iii] Conseil de l’Europe, Comité européen des Droits sociaux, résolution CM/ResChS(2011)9 du 9 novembre 2011