Promesse oubliée de Hollande : pour une révolution fiscale

Rue 89

Asseh | Blogueur
Tribune

Le conseil constitutionnel a censuré la contribution exceptionnelle pour les très hauts revenus dont la tranche supérieure à 1 million d’euros devait être taxée à 75%. Mais cette mesure symbolique annoncée un soir de février 2012 ne doit pas faire oublier le thème de la réforme fiscale qui avait fait le succès de la campagne de François Hollande durant la primaire citoyenne organisée par le Parti socialiste en 2011.

A un moment, durant la campagne de la primaire, on a pu se dire qu’il serait temps que le candidat Hollande relâche la pression sur la réforme fiscale pour aller sur d’autres terrains faute de quoi il donnerait l’impression d’être candidat à Bercy et pas à l’Elysée. C’est dire à quel point la fiscalité était centrale dans son discours de la primaire.


Des pièces de monnaie (Kerem Tapani/Flickr/CC)

Le point fort de la primaire… réajusté durant la campagne présidentielle

Sa tribune du 17 août 2011 symbolise bien cette vision présidentielle mettant en avant l’importance de la maîtrise des comptes publics :

« Le prochain président de la République, s’il est socialiste, comme je le veux, aura donc trois défis à relever : le rééquilibrage des finances publiques, le rétablissement d’une offre compétitive, la réduction des inégalités. »

Le redressement des finances publiques devait se faire au travers d’une réforme fiscale décrite ainsi :

« La réforme fiscale est donc l’acte premier, la condition préalable à la formation d’un cercle vertueux. »

La réforme du candidat Hollande

Le candidat Hollande définit en août 2011 les grandes orientations de sa future réforme fiscale :

  • Améliorer le rendement de l’ensemble des prélèvements.
  • Simplifier le système fiscal notamment pas la fusion de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP) et la contribution sociale généralisée (CSG).
  • Elargissement des assiettes de tous les prélèvements.
  • Réduction de moitié de l’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME.
  • Basculement d’une partie du financement de la branche famille des cotisations patronales vers des impôts d’état (fiscalité écologique, etc.).

Et il conclut son développement sur la réforme fiscale en précisant la pertinence économique du souci de justice sociale :

« Pour soutenir la demande, la réduction des inégalités demeure un levier pertinent. Il s’agit d’engager une redistribution en faveur des salariés et des familles au détriment des plus hauts revenus et des fortunes les plus importantes. »

Ainsi, Hollande espérait-il au travers de cette « révolution fiscale » réussir un défi triple rétablissant ainsi la compétitivité des entreprises françaises, les comptes publics et la justice sociale.

Mais ce « redressement dans la justice » qui aidera le candidat Hollande à s’imposer face à ses concurrents de gauche durant la primaire sera quelque peu modifié une fois que le candidat socialiste se lancera dans la compétition électorale officielle.

Les Echos relèvent dès tout début janvier 2012 que le candidat socialiste ne parle plus de « fusionner » mais de « rapprocher » l’IRPP et la CSG.

Néanmoins, cet ajustement n’altérait pas l’exigence de justice fiscale qui paraissait encore comme l’un des fondamentaux du candidat Hollande.

La loi de finances 2013 inclut de nombreuses mesures fiscales allant dans le bon sens. Je citerai notamment la tranche marginale nouvelle de 45% de l’IRPP, la réforme de l’ISF un temps mis en danger par le précédent gouvernement, l’alignement partiel de la fiscalité du capital sur celle du travail, etc.

De l’urgence d’une révolution fiscale

Mais la loi de finances 2013 n’inclut nullement la réforme fiscale un temps défendue par le candidat Hollande.

J’imagine que les experts, qu’on qualifiera de raisonnables, ont eu gain de cause jusque-là. Il n’en reste pas moins urgent de mener cette réforme qui doit doter le pays d’un système fiscal progressif tout en facilitant la politique de redistribution tous deux nécessaires au volet « justice » du fameux « effort juste », volet sans lequel cet effort ne serait plus qu’austérité.

Or je ne peux croire que le Président Hollande puisse oublier le troisième défi énoncé en août 2011, celui de « la réduction des inégalités ».

L’urgence de cette réforme a été exprimée en août 2011 par le candidat lui-même lorsqu’il écrivait :

« Le temps sera compté, c’est dans les premiers mois d’un quinquennat que beaucoup se joue […]. Les premières décisions de la nouvelle majorité structureront pour longtemps le paysage économique et social. »

Or justement, à l’issue des six premiers mois de présidence, une quinzaine de députés ont écrit au Président pour, notamment, le presser de mener « la réforme fiscale redistributive pour répondre à l’urgence sociale ». Laurent Baumel, l’un des élus de la Gauche populaire, rappelle que :

« Fusionner IR et CSG […] permettrait de rendre la CSG redistributive et donc rendre du pouvoir d’achats aux couches populaires : cette réforme peut être faite, il suffit d’un peu de volonté politique pour [l’]assumer.

Nous avons demandé […] que l’on ressorte des cartons une réforme fiscale qui permettrait de redistribuer du pouvoir d’achat en baissant une partie des impôts des gens les plus modestes de ce pays […] qui parfois ont l’impression que notre Etat providence ne fonctionne pas à leur profit. »

Il est donc urgent de mettre en place cette réforme pour assurer la réduction des inégalités sans laquelle nos concitoyens les plus modestes ne se sentiront pas soutenus par le gouvernement de gauche. Ils se sentiront même trahis par un Président qui, sans leur promettre la lune, et c’est tout à son honneur, leur a quand même parlé de réduction des inégalités.

Réduction des inégalités

Or, en 2010, une personne qui gagne 1 700 euros bruts par mois a un taux global d’imposition de 45%, alors qu’une personne gagnant 63 000 euros a un taux de 35% ! Dans un tel système, nos concitoyens les moins aisés ne peuvent absolument pas sentir la réduction des inégalités.

Plus généralement la courbe ci-dessous montre bien que la progressivité de l’impôt fonctionne jusqu’à 5 100 € de revenus bruts mensuels, mais qu’au-delà de ce seuil, on atteint un sommet d’injustice fiscale aux vues de la regressivité du système !


Ce schéma, tous comme les chiffres utilisés proviennent du site : Révolution-fiscale.fr (R&eacute ; volution-fiscale.fr)

Certes la loi de finances 2013 augmentera sensiblement ce taux de 35% pour les plus aisés, mais est-ce assez ? Je ne le pense pas : il y a encore beaucoup d’effort à faire…

Au-delà de l’augmentation de l’impôt des plus aisés, et la nécessaire progressivité effective de l’imposition, chacun de nos concitoyens sera plus à l’aise avec un système fiscal lisible où IRPP et CSG sont fusionnés permettant ainsi une identique imposition des revenus du travail et du capital selon un barème simple à lire, sans « assiettes percées » et avec un taux effectif remplaçant le taux marginal.

Camille Landais, Thomas Pikettty et Emmanuel Saez ont réalisé un projet de loi, certes un peu provocateur, simple à comprendre même quand on n’est pas diplômé de Polytechnique.

Je suis contribuable français, je sais combien je gagne par mois, je veux connaître mon taux d’imposition et le montant exact de ce que je reverse au titre du nouvel impôt sur le revenu. Une telle loi favorise la transparence. Or la transparence contribue fortement à l’établissement d’un climat de confiance entre gouvernants et citoyens.

Evidemment les choses sont rendues un peu plus complexes par la question du quotient familial dont la mise en place ne doit pas laisser ressentir une injustice ou avoir un effet négatif sur notre démographie. De même passer à une retenue à la source posera quelques difficultés que les compétences de nos techniciens de Bercy sauront évidemment résoudre.

Contre-proposition

Mais le plus intéressant dans le système proposé par Landais, Piketty et Saez est sa capacité redistributive. Avec l’exemple de barème qu’ils prennent, le transfert des 3% les plus aisés vers les 97% restants de la population est de l’ordre de 15 milliards d’euros. Ce montant, tout hypothétique soit-il, est à comparer aux 20 milliards d’euros du CICE que le gouvernement a, très justement, mis en place pour favoriser la compétitivité de nos entreprises.

Chacun conviendra que la redistribution de 15 milliards d’euros aux ménages est tout aussi importante pour notre économie que la facilité de 20 milliards apportée aux entreprises.

Rappelons enfin, sans rentrer dans les détails, que ce mécanisme a aussi pour avantage de traiter une partie du financement de notre protection sociale (ce que fait d’ores et déjà la CSG depuis sa création).

Il ne s’agit évidemment pas de présenter la révolution fiscale proposée par Landais, Piketty et Saez comme le Saint Graal de nos politiques publiques : d’autres pistes ou variantes sont probablement possibles.

Mais il n’en reste pas moins nécessaire, et urgent, de mettre en œuvre la réforme fiscale telle que l’appelait de ses vœux le président de la République durant la primaire citoyenne.

C’est le seul moyen de répondre à l’exigence de « redressement dans la justice », c’est-à-dire le rétablissement de la situation de notre économie tout en réduisant les inégalités ressenties, à juste titre, par nos concitoyens, notamment les moins aisés, les moins bien armés pour faire face à la crise actuelle.


Au Maroc, des grèves de la faim contre les conditions de détention

Mediapart.fr

30 décembre 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Un article d’Ilhem Rachidi.

Le 11 décembre 1977, Saïda Menebhi, une militante de la gauche marxiste qui réclamait le statut de prisonnier politique, mourait à 25 ans des suites d’une grève de la faim de 34 jours à l’hôpital Averroès de Casablanca. C’est pour lui rendre hommage, mais aussi pour dénoncer leurs propres conditions de détention, que huit militants emprisonnés à Fès et Taza ont commencé une grève de la faim de 4 jours le 10 décembre dernier, journée internationale des droits de l’homme.

Saïda Menebhi Saïda Menebhi © dr

Deux semaines plus tard, le 25 décembre, six d’entre eux, des membres de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc (UNEM) et du mouvement contestataire du 20 février, en détention préventive depuis plusieurs mois à la prison de Aïn Kadous à Fès, ont entamé une grève de la faim de 20 jours. Ils appellent à leur libération ainsi qu’à celle de tous les détenus politiques du pays. Ils dénoncent également les « conditions dramatiques » de leur détention.

À la prison Toulal à Meknès, cinq détenus viennent d’achever une grève de 3 jours. Un détenu salafiste, Taoufiq Yatreb, emprisonné à la prison de Bourkaiz à Fès, observe une grève illimitée depuis le 20 décembre dernier.

Ces derniers mois, aux quatre coins du pays, des dizaines de détenus (à Salé, Sidi Ifni, Taza, Fès, Beni Bouayach, Meknès, Tiznit, El Hoceima, Oukacha, etc.) ont ainsi protesté contre leurs conditions d’incarcération, les mauvais traitements, ainsi que les verdicts issus de procès qu’ils jugent inéquitables.

D’après Abdellah Mesdad de l’Observatoire marocain des prisons (OMP), une ONG fondée en 1999 qui œuvre à la promotion des droits des prisonniers, les deux dernières années ont été marquées par un nombre important de grèves de la faim. « C’est le seul moyen de réaliser des acquis à tous les niveaux, surtout chez les détenus politiques, et ce depuis les années 70 », regrette Mesdad.

Ces mouvements touchent toutes les catégories de détenus, qu’ils soient prisonniers politiques ou de droit commun. Ils concernent aussi les détenus étrangers, qui subissent des conditions de détention tout aussi déplorables. En octobre dernier, plusieurs dizaines d’Européens – dont certains ont la double nationalité – lançaient un « Appel des vivants »  pour attirer l’attention sur leur « calvaire » et annonçaient une grève de trois jours.

Il y a près d’un an, Azzeddine Erroussi, un militant d’extrême gauche condamné à cinq mois de prison après une manifestation à Taza, choquait l’opinion publique en refusant de s’alimenter, puis de boire, pendant 135 jours. Aujourd’hui, il porte les lourdes séquelles de ce qu’il décrit comme un ultime moyen de protestation contre la torture et la détention. Pour le maintenir en vie, on lui injectera “de force” du sérum. Ses pieds et ses mains resteront menottés.

Azeddine Erroussi pendant sa grève de la faimAzeddine Erroussi pendant sa grève de la faim© dr

 

Les détenus politiques ne sont pas reconnus

Pour Mesdad, un ancien prisonnier politique incarcéré sans procès en 1977 pendant trois ans, puis en 1984 pendant deux ans, « les mêmes problèmes sont encore là dans les prisons ». Ce qui a changé, c’est le traitement des détenus d’opinion. Leurs conditions de détention se sont sensiblement dégradées, affirme-t-il.

« Le personnel carcéral nous respectait, c’est le mot. On nous appelait “Oustad” », se souvient un ancien militant, emprisonné plusieurs semaines dans les  années 60.  « Nous recevions tous les jours à manger de l’extérieur. Des tajines, de la viande, du couscous. Nous étions un groupe de 14, mais au final, les 40 prisonniers avec nous avaient de quoi bien manger. Nous pouvions nous regrouper. On se promenait, ils étaient laxistes sur les promenades. On faisait même une fête le samedi. On allait à l’hôpital au moindre mal de tête. Les livres qui étaient interdits au Maroc arrivaient en prison. J’ai lu L’accumulation du capital de Rosa Luxembourg là-bas », dit-il en souriant. « Par contre, ce qui était dur à supporter, c’était l’humidité. »

Parce qu’ils ne sont plus reconnus comme tels et qu’ils sont condamnés pour des faits prévus par la loi comme l’outrage à agent, le boycott des élections ou la vente de cigarettes au détail, les détenus politiques doivent aujourd’hui partager leurs cellules avec les prisonniers de droit commun.

D’après l’Association marocaine des droits humains (AMDH) plusieurs centaines de détenus politiques sont actuellement incarcérés. Parmi eux, plus de 70 militants du Mouvement 20 Février, des salafistes, des syndicalistes, des membres de l’UNEM, des militants sahraouis.

À la prison de Oukacha, à Casablanca, 29 salafistes sont actuellement incarcérés. Sept activistes du Mouvement 20 Février purgent des peines allant de huit mois à un an de prison. Parmi eux, Samir Bradley, arrêté lors d’une manifestation en juillet dernier, Younes Belkhdim, surnommé le poète du peuple, et Mouad Belghouate alias L7a9d, un rappeur condamné à un an de prison pour une chanson qui a déplu à la police.

Mouad Belghouate, alias L7a9dMouad Belghouate, alias L7a9d© dr

Un rapport officiel reconnaît l’usage de la torture

Coups de bâtons, de tuyaux, coups sur la plante des pieds, gifles, suspension sur les portes à l’aide de menottes, pincements à l’aide d’aiguilles, brûlures, déshabillage forcé. La torture persiste bel et bien dans les prisons marocaines. Dans un rapport récemment rendu public, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), un organisme officiel, dresse un constat sans appel. Dans la plupart des prisons marocaines, les détenus subissent « des traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Selon Jamila Sayouri, membre du CNDH et présidente de l’association Adala (Justice), des « lieux de torture » ont été identifiés dans plusieurs prisons.

« On les emmène dans une pièce où il n’y a qu’une chaise et un tuyau par exemple », affirme-t-elle. « Il y a des prisonniers qui prétendent être torturés chaque jour. »

À Nador, dans le nord du pays, un prisonnier qui n’osera parler qu’in extremis, au moment du départ de l’équipe du CNDH, déclarait être régulièrement violé par le chef de quartier, raconte-t-elle. Une expertise médicale conduite par le CNDH confirmera ses dires.

« Les détenus ont peur de témoigner », poursuit-t-elle. « Si vous témoignez, on vous colle du hachisch ou on envoie quelqu’un pour vous frapper. »

Le CNDH, dont tous les membres ont été nommés par le roi Mohammed VI, a visité une quinzaine d’établissements de janvier à juin dernier. Il a été créé en mars 2011 à la suite des premières manifestations initiées par le Mouvement 20 Février, qui revendique des changements politiques et sociaux profonds.

Ses conclusions, plutôt surprenantes de la part d’un organisme officiel, ont été rendues publiques quelques semaines après la visite du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture Juan Mendez. À l’issue d’une visite d’une semaine au Maroc en septembre dernier, il déclarait que la torture est une pratique fréquente lorsque les autorités marocaines estiment que la « sécurité nationale » est menacée.

Pourtant, quelques jours avant la publication du rapport du CNDH, Hafid Benhachem, délégué général de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, déclarait lors d’un entretien :

« Chaque fois que nous recevons une réclamation, une plainte, ou même quand c’est dans la presse, nous ouvrons une enquête pour vérification. Pour ne pas être juge et partie, nous demandons au parquet d’enquêter sur tous les cas soulevés… Je dis non, il n’y a pas de torture. »

Nommé en 2008 par le roi Mohammed VI suite à une évasion spectaculaire de la prison de Kénitra, l’ancien de l’intérieur, directeur général de la sûreté nationale de 1997 à 2003, suscite la controverse au sein de la société civile marocaine. Depuis son arrivée, l’administration pénitentiaire jouit d’une relative indépendance. Elle a été détachée du ministère de la Justice et dépend aujourd’hui du chef de gouvernement. Depuis, plusieurs ONG appellent à une gestion des prisons qui dépendrait à nouveau du  ministère de la Justice et des Libertés.

« Il y a des gens connus, les barons, qui ne passaient pas les nuits dans les prisons. Il y a des gens qui se sont évadés avec la corruption. Il y avait des gens qui avaient mis main basse sur les prisons. Pourquoi je suis critiqué, pourquoi je ne suis pas aimé ?! Parce que j’ai remis de l’ordre ! » rétorque Benhachem. « Je réponds [aux critiques] que je sers mon pays, mon roi, tous les citoyens marocains, que je suis légaliste et que je veille à l’application de la loi. » 

Au Maroc, rares sont les associations qui ont la possibilité de visiter les prisons. L’une des plus influentes, l’Association marocaine des Droits humains (AMDH), n’y a pas accès.

À la prison de Oukacha, à Casablanca, le nouveau directeur nie en bloc tout mauvais traitement des prisonniers. « Nous n’avons rien à voir avec ces histoires de torture », affirme Mohamed Bendriss. L’administration pénitentiaire pointe du doigt les dépassements dans les postes de police lors des gardes à vue. De nombreux détenus ont témoigné d’actes de torture précédant leur incarcération.

« Souviens-toi bien, mon ami le bourreau, quand vous m’avez torturé à l’intérieur du fourgon – toi et les six autres – vous vous délectiez des coups que vous me donniez jusqu’à me faire perdre connaissance. Souviens-toi, mon ami le bourreau, que tu m’as fait entrer dans ton poste les yeux bandés et tu savais très bien que je n’étais pas un criminel mais un citoyen libre », écrivait Bradley depuis sa cellule.

Un mètre carré et demi pour chaque détenu

D’après l’administration pénitentiaire, les conditions difficiles dans lesquelles vivent les détenus sont une conséquence directe du surpeuplement des prisons. Plus de 70 000 prisonniers, dont près de la moitié (46 %) en détention provisoire, parfois pendant des années, sont actuellement détenus dans les 73 établissements  pénitentiaires du royaume. Elles ne peuvent en accueillir que 50 000. Au Maroc, chaque détenu dispose en  moyenne d’un mètre carré et demi, alors que la moyenne internationale est de six mètres carré.

Les prisonniers doivent souvent dormir à même le sol, le nombre de lits n’étant pas suffisant dans de nombreuses cellules. Certaines prisons comme celles d’El Hoceima ou celle de Laayoune, reçoivent quatre à cinq fois  le nombre de prisonniers prévus.

Dessin de Samir Bradley qui montre ses conditions de détention Dessin de Samir Bradley qui montre ses conditions de détention © dr

Parfois, cette promiscuité avec les autres devient insupportable. Erroussi partageait une cellule de 40 m2 avec près d’une centaine de prisonniers. « Nous disposions chacun d’un carreau. Il était impossible de s’allonger, il fallait dormir recroquevillé sur le côté », raconte-t-il. « Les autres détenus m’empêchaient de dormir exprès », ajoute-t-il. « Ils me maltraitaient en échange de certains privilèges au sein de la prison… Par la suite, j’ai même été placé en cellule d’isolement, dans des anciennes toilettes. » 

Bradley, quant à lui, raconte avoir dormi pendant deux mois à même le sol devant les toilettes de sa cellule. « On partageait les lits et je dormais les pieds du côté de la tête d’un autre détenu », raconte Brahim*, un ancien détenu du centre pour les mineurs de Islahia à Casablanca, qui partageait sa cellule avec dix-sept autres mineurs. « Nous étions dix-huit, il n’y avait que douze lits. Au bout d’un mois, j’ai eu mon lit. » Parce que la cour de la prison était en travaux, lui et ses codétenus passeront plus de deux mois à l’intérieur de leur cellule sans sortir pour la promenade quotidienne, ajoute-t-il.

Ce sont les juges qui, en recourant trop souvent à la détention provisoire, sont responsables de cette surpopulation, avait déclaré il y a quelques mois Benhachem, s’attirant la colère des magistrats. Il s’est par la suite excusé publiquement.

L’OMP et la délégation pénitentiaire s’accordent pourtant sur ce point : il faut développer les peines alternatives. « Il y a des délits qui ne nécessitent pas l’arrestation, comme un chèque en bois, de simples conflits, la consommation de drogues des mineurs », explique Mesdad.

 

Vers une amélioration des conditions d’incarcération ?

Construite il y a plus de 20 ans, la prison de Oukacha ne peut accueillir que 5 800 détenus. Ils sont pourtant plus de 7 500, dont 70 % en détention provisoire. Pour lutter contre la surpopulation carcérale, onze appels d’offres pour la construction de nouvelles prisons ont été lancés. En 2012, cinq établissements ont été ouverts. D’importants travaux de rénovation ont été effectués, à Oukacha notamment. « Dans deux ans, on aura les meilleures prisons », affirme Benhachem sans ciller.

Le manque de moyens est pourtant criant. Le long des interminables couloirs gris, des dizaines de visages agglutinés aux barreaux défilent. Les cellules sont pleines à craquer. Elles sont vétustes et l’humidité est importante. Les télévisions sont presque toutes allumées. Quasiment chaque cellule est équipée d’un petit téléviseur qui reçoit les chaînes nationales.

Les prisonniers ne disposent pas d’un endroit où ranger leurs affaires. Pour avoir des draps et une couverture propres, il faut attendre les visites des familles. Ils n’ont droit qu’à une douche par semaine. C’est suffisant, d’après le personnel carcéral : « Combien de fois par semaine vont-ils au hammam lorsqu’ils sont dehors ? Une fois par semaine, pas plus. » Les femmes, elles, peuvent se laver deux fois par semaine. « C’est différent, les femmes. » Dans une grande partie des cellules, les toilettes n’ont même pas de porte, ce qui force les détenus à faire leurs besoins devant les autres.

Les conditions de détentions varient néanmoins énormément d’une aile à l’autre. « Il n’y a pas de prison modèle. Toutes les prisons ont toutes les couleurs », explique Sayouri. « Si vous avez de l’argent, vous serez bien. »

D’après le personnel de Oukacha, les détenus mangent quotidiennement de la viande ou du poulet et ont droit à trois pains par jour. Le budget alimentaire a récemment été réduit, après avoir triplé. Il est passé de 5 à 15 dirhams par détenu et par jour, puis à 12 Dirhams (un peu plus d’un Euro).

Les enfants auraient droit à un menu spécial, les hypertendus à un régime sans sel. C’est parce qu’il n’a pas respecté son régime sans sel, non parce qu’il n’a pas bénéficié d’un suivi médical, qu’un détenu hypertendu a trouvé la mort dans la prison de Safi en octobre dernier (à cette époque, deux détenus y sont morts), affirme, catégorique, un médecin.

« Voici Abu Dhabi sans piscine ! »

Les récits des détenus sont accablants. « La nourriture était immangeable », se souvient Brahim*. « Nous mangions des lentilles avec des cailloux. Le poulet était périmé. On en avait le mardi. La viande, le vendredi. » « La nourriture n’est pas terrible, même si c’est un petit peu mieux qu’avant », dit un détenu de Oukacha. « Je compte sur les visites de ma famille pour manger », ajoute Ahmed*, un autre détenu.

Du côté de l’aile des femmes, les cellules paraissent plus spacieuses. À Oukacha, elles sont 284, dont 5 femmes enceintes. Elles ne représentent que 2,4 % des détenus (1 720 femmes) à travers le pays.  La plupart ont été condamnées pour prostitution ou trafic de drogue. Quelques-unes croupissent en prison pour adultère ou même pour avoir eues des relations sexuelles en dehors des liens du mariage.

En ce début d’après-midi, une grande partie des cellules sont étonnamment vides. Les ateliers de formations professionnelles dispensent des cours de coiffure, d’esthétique, de broderie ou de tapisserie. Dans un coin, deux détenues originaires du Sénégal et de Guinée Équatoriale apprennent à faire des French manucures. Elles garderont les yeux baissés.

Plus loin, la « crèche », où sont disposés quelques jouets et une balançoire, accueille les enfants – ils sont 6 – des femmes incarcérées. Plusieurs femmes nettoient la cuisine, nettement plus propre que celle, à peine plus spacieuse, où sont préparés les repas des détenus.

L’aile 5 de la prison, qui accueille des prisonniers VIP (trafiquants de drogue, hommes politiques, hommes d’affaires) et que les prisonniers appellent Abu Dhabi, est légèrement plus accueillante. Les cellules, plus petites, regroupent peu de détenus (parfois deux ou trois), qui ont droit à un petit réfrigérateur et à des toilettes séparées par une cloison. Un homme qui passe le balai s’excuse car la cellule n’est pas assez propre. Deux détenus salafistes sourient timidement. De jeunes prisonniers se précipitent pour montrer leurs derniers dessins au nouveau directeur de la prison : un homme qui brise ses chaînes.

« Voici Abu Dhabi sans piscine ! » plaisante le personnel, qui jure n’avoir découvert ce surnom  que l’été dernier, lors d’un rapport parlementaire très critique sur Oukacha.

Aussi bien les détenus que les anciens assurent néanmoins que dans cette aile, le confort est souvent nettement supérieur. Cellules individuelles, chaînes de télévision numériques, douches quotidiennes, promenades à volonté, traiteur. « Ceux qui visitent ne voient ni le meilleur ni le pire », affirme un ancien détenu de Oukacha.

Depuis un peu plus d’un an, la prison de Oukacha est la seule à disposer d’un « hôpital ». Un cabinet médical permet des consultations générales, ophtalmologiques, des analyses de sang, des radios. D’après le médecin de la prison, le centre est suffisamment équipé pour effectuer des dialyses à trois personnes. Pourtant, les lieux sont vides. « Les consultations ont lieu le matin », explique un médecin.

Le cabinet dentaire, équipé de trois fauteuils, est en pleine activité. « Il y a un délai d’attente d’environ deux semaines. C’est plutôt raisonnable », dit la dentiste qui montre un carnet de rendez-vous.

Bradley a pourtant dû attendre un mois et demi avant d’être traité pour des douleurs intenses. Il a finalement été transporté à l’hôpital et soigné pour une sciatique, probablement due aux deux mois de sommeil sans matelas. Aujourd’hui, il n’a toujours pas obtenu la permission d’y retourner pour se réapprovisionner en médicaments, d’après ses proches. Sa santé ne cesse de se dégrader.

D’après les détenus, qui souffrent fréquemment de pathologies causées par l’humidité, le manque de soleil, la saleté, la vétusté des cellules, le problème reste l’accès à ces soins. L’attente est beaucoup trop longue. Le médecin de garde n’est pas toujours présent et les médicaments manquent. Certains ignorent même l’existence du centre.

« Ici, tout se monnaie, il faut payer pour avoir accès à tout. Un peu comme à l’extérieur », dit Ahmed*.

La boîte noire : * Certains prénoms ont été changés.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/291212/au-maroc-des-greves-de-la-faim-contre-les-conditions-de-detention

Me Mignard : ce que l’affaire Cahuzac réclame de la justice

Mediapart.fr

29 décembre 2012 | Par La rédaction de Mediapart

Dans le prolongement de la lettre que nous avons adressée au procureur de la République de Paris (elle est à lire ici ou sous l’onglet Prolonger de cet article), Me Jean-Pierre Mignard, avocat de Mediapart et docteur en droit pénal, s’interroge sur la paralysie de la justice dans l’affaire Cahuzac. « Il faut couper le lien entre l’exécutif et le parquet, et vite », en conclut-il, ajoutant : « Un peu plus de République et de démocratie nous fera le plus grand bien. » Me Mignard est également cofondateur et vice-président du Club Droits, Justice et Sécurités (lire les précisions en bas de page, dans la « Boîte noire » de cet entretien).

MEDIAPART : Certains s’étonnent de la lettre de Mediapart au procureur de la République de Paris dans l’affaire Cahuzac. En quoi cette démarche, certes inhabituelle, n’en est pas moins légitime ?

Il n’existe aucune raison d’en contester le principe ni de s’offusquer de son envoi. De son côté, M. Cahuzac a déjà saisi le parquet de Paris via la Garde des Sceaux. Il y a comme une symétrie dans la riposte… Plus que tout citoyen, mais au même titre, un journal est un lanceur d’alerte au service de l’intérêt public. En faisant cette lettre, vous allez jusqu’au bout de cette logique : vous assumez vos informations et vous demandez à la justice de s’en saisir. La Cour européenne des droits de l’Homme de Strasbourg et la chambre criminelle de la Cour de cassation disent cela à longueur d’arrêts. Dire le contraire annoncerait un changement de société politique.

Mais allons au fond des procédures choisies. M. Cahuzac se plaint d’être diffamé par les révélations de Mediapart, et assurément il l’est. Affirmer l’existence cachée d’un compte bancaire en Suisse en vue de se soustraire même partiellement à une obligation fiscale est de nature diffamatoire.

Reste pour Mediapart comme pour toute publication à rapporter la preuve des faits ou à démontrer sa bonne foi. Remarquons que, dans la quasi-totalité des procédures en diffamation, c’est la bonne foi qui est retenue par les juges pour relaxer les journalistes car la preuve est rare à fournir. On reviendra sur la preuve.

Les critères retenus par la jurisprudence pour entrer en voie de relaxe sont le but légitime de l’information, le sérieux de l’enquête et donc le caractère contradictoire de la publication, l’absence d’animosité personnelle, la modération dans l’expression, Si le journal satisfait à ces quatre critères, il est déclaré de bonne foi. En d’autres termes, si ce qu’il a avancé est suffisamment étayé, cela suffit pour le relaxer. Cela peut sembler étrange, mais une procédure en diffamation peut se conclure ainsi : le plaignant reste diffamé, mais le journaliste peut prétendre à la bonne foi de son travail.

Vous voulez dire que l’existence de preuves, au sens définitif et flagrant du terme, n’est pas obligatoire dans un procès de presse ?

Non, à condition quand même de ne pas dire n’importe quoi. Car qu’appelle-t-on preuves ? Bien souvent les enquêtes ne disposent pas à leur origine de la moindre preuve. Tous les policiers vous le confirmeront. On ne dispose que d’indices, et s’il y en a plus d’un on évoque un faisceau d’indices. Mais ce faisceau d’indices peut suffire à engager des poursuites et renvoyer devant le tribunal. En d’autres termes, ce n’est pas la procédure en diffamation lancée par M. Cahuzac qui apportera la lumière sur cette affaire. Ce n’est pas la solution judiciaire adéquate.

Quelle est alors la solution judiciaire ?

Elle ne peut venir de Mediapart seul. Mediapart n’a pas de motifs de plainte, sauf à contester la procédure en diffamation et à son tour riposter devant le tribunal par une procédure abusive.

J’entends cependant des confrères journalistes vous demander des preuves comme Harpagon sa cassette. Mais, comme je l’ai indiqué, ce n’est souvent qu’au stade des indices que les affaires commencent, rarement au niveau des preuves. Or ce n’est pas à Mediapart ou à quelque journaliste de rapporter des preuves – il ne manquerait plus que cela ! –, c’est à la justice. Celles et ceux qui accablent Mediapart à ce propos font preuve d’ignorance ou d’un tempérament démocratique qui demanderait une solide cure de vitamines.

Seule la justice dispose de pouvoirs d’investigation contraignants permettant à la fois de satisfaire à la manifestation de la vérité dans le respect des droits des parties. Il s’agit simplement d’apprécier si ce qu’a révélé la bataille publique livrée jusqu’à ce jour est de nature à la mettre en mouvement.

Autrement dit, la procédure lancée par M. Cahuzac et reprise par le parquet n’est pas conforme pour connaitre la vérité?

Non, il s’agit là d’une procédure en diffamation qui vise à satisfaire la demande de l’une des parties. Il n’y a pas de procédure d’enquête sur les faits eux-mêmes, mais une formalité procédurale qui vise seulement à vérifier que les auteurs des articles sont identifiables et disposent d’une adresse où un acte de citation est susceptible de les toucher, le cas échéant. Il semble donc que personne dans cette affaire ne veuille se presser, ou y avoir intérêt.

Il faut donc bien une procédure distincte ?

Pour connaitre la vérité, au-delà de vos révélations et du démenti de M. Cahuzac, assurément. Il faudrait que les parquets de Paris ou d’Agen, les deux territorialement compétents, ouvrent une enquête préliminaire sur les indices déjà livrés à la curiosité publique.

Car ces indices sont suffisants pour justifier une enquête ?

Je ne connais pas cette affaire dans ces détails mais, comme des millions de personnes, j’ai suivi le feuilleton des enregistrements de propos prêtés à M. Cahuzac rendus publics ici même, d’abord balayés par celui-ci, puis confirmés par un ancien bâtonnier du Barreau d’Agen, adversaire politique de M. Cahuzac, puis par un ancien juge d’instruction, M. Bruguière, lui même candidat contre M. Cahuzac.

Celui-ci, c’est piquant, est tellement peu curieux qu’il prétend ne pas en avoir pris connaissance et l’avoir détruit. M. Bruguière a connu un certain nombre de revers dans les informations judiciaires dont il avait la charge mais si, par moralisme, il détruisait des indices ou des preuves, certains de ses échecs deviennent a posteriori explicables.

À ce niveau d’embrouillaminis et parce que les faits sont graves, les parquets d’Agen ou de Paris doivent reprendre le relais et demander à ces deux personnes de remettre l’enregistrement à la justice, et les entendre. C’est, me semble-t-il, le minimum que l’on doive demander.

Plutôt, comme je le lis ici ou là dans des commentaires bien hâtifs, que de réclamer des preuves à Mediapart, et de l’injurier au passage, c’est aux parquets que certains de vos confrères devraient demander d’agir. Dans une société démocratique, il existe des règles de droit et ce sont les juges, plus largement les magistrats, et eux seuls qui sont aptes à apprécier le sérieux des preuves ou l’existence d’indices. Pas à un comice de journalistes : aux juges.

L’ouverture d’une enquête préliminaire n’est pas synonyme de mise en cause de M. Cahuzac mais elle satisfait au minimum exigible de curiosité de la justice au point où nous sommes rendus. Ensuite le parquet appréciera. Soit il poursuit l’enquête, soit il demande l’ouverture d’une information judiciaire, soit il classe car il n’y avait rien de tangible ou de suffisant.

« Une situation aberrante qui ne peut pas durer »

Mediapart a suggéré, dans un article puis dans notre lettre au procureur de Paris, qu’un juge d’instruction indépendant soit en charge de cette enquête. Ce juge existe d’ailleurs déjà puisque une information judiciaire concernant UBS et des faits d’évasion fiscale est en cours. Vous proposez plutôt une enquête préliminaire confiée au parquet, lequel est toujours soumis hiérarchiquement au ministre de la justice. Pourquoi ?

Je suis entièrement d’accord avec votre lettre, mais j’en diverge en effet sur un point : il est trop tôt pour solliciter la compétence du juge en charge du dossier UBS. Que la justice réunisse d’abord les indices. Et ensuite le procureur apprécie, soit il transmet au juge avec réquisitoire supplétif, soit il ouvre une information autonome, c’est-à-dire la désignation d’un autre juge, soit il classe.

Pourquoi la justice ne fait-elle pas ce travail sur les indices, comme vous dites, au service de la vérité ?

Parce que tout le monde est dans l’embarras. Le gouvernement parce qu’il est solidaire de son ministre au nom du principe de solidarité, mais ce principe connait quand même des limites. Ensuite il s’est promis de ne pas intervenir dans les affaires de justice. Or la ministre de la justice a sollicité le parquet sur une disposition spéciale dont elle a été saisie par M. Cahuzac qui lui en donne la possibilité. Mais, précisément, je ne suis pas du tout certain de la validité de la procédure mise en œuvre par le parquet de Paris dans cette affaire.

Le Garde des Sceaux ne doit agir en justice après avoir été saisie par un de ses collègues ou anciens collègues que si celui-ci est diffamé à raison ses fonctions ou à l’occasion d’un acte de ses fonctions. La fonction est alors autant protégée que la personne. Ce n’est pas le cas, me semble-t-il. Car jamais M. Cahuzac n’est mis en cause dans sa qualité de ministre mais pour des faits, qui, s’ils étaient établis, relèveraient de sa responsabilité de particulier. L’exercice de sa fonction n’est pas mis en cause, c’est la personne privée qui l’est.

On voit bien, comme je le disais, que personne ne semble dans l’urgence dans ce dossier car M. Cahuzac, dont les avocats sont compétents, pouvait agir par le dépôt d’une plainte contre l’enregistrement diffusé, solliciter des retraits en référé, etc. Or rien de tout cela ! Il parait même qu’il fallut refaire une seconde plainte, sans doute du fait de cet imbroglio entre le statut de ministre et de personne privée, et par conséquent de la recevabilité de la procédure elle-même.

Est-ce que, du point de vue de la justice et de son rôle démocratique, l’affaire Cahuzac n’est pas finalement un cas d’école ? Mediapart fait son travail d’enquête, dont il est prêt à rendre compte dans le cadre du droit de la presse. Le principal intéressé campe sur son démenti, tandis que le gouvernement attend, jouant la montre. Les médias comptent les points, comme s’il s’agissait d’un duel. Et, pendant ce temps, la justice est muette comme si elle était tétanisée…

Je vais être clair et net, il faut couper le lien entre l’exécutif et le parquet, et vite.

Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation aberrante et qui ne peut pas durer. Nous avons à l’évidence un exécutif, président et gouvernement compris, dont la culture n’est pas interventionniste, à la différence du précédent, mais qui se trouve contraint d’intervenir quand même a minima. Les parquets qui devraient ouvrir un enquête non pas contre personne dénommée mais sur les faits qui s’étalent à la une des journaux ne le font pas. Peut-être attendent-ils un appel téléphonique du ministre de la justice qui n’appellera pas ni dans un sens ni dans un autre, non-intervention oblige. C’est la conviction, honorable, de la ministre et de son cabinet. Je la respecte et la partage mais leur bonne volonté ne suffit pas ou plus, la preuve !

Il faut que la loi change. Rapidement. Or les parquets ont derrière eux deux siècles de soumission aux ordres de l’exécutif, et il faut un effort de tempérament pour se défaire de la paralysie qui est la leur dans les affaires de pouvoir et d’argent. Ne désespérons pas, je connais beaucoup de jeunes procureurs qui n’attendent que cela.

Il n’y a pas d’autre solution que de mettre en œuvre, et vite, la promesse faite par le président Hollande de modifier la loi organique de 1958 régissant le statut des parquets. Un large consensus du Congrès rassemblant les deux assemblées peut être trouvé sur cette question. L’opposition devrait y trouver son intérêt. Ce serait là une grande réforme. Elle est promise.

Les membres du parquet doivent être libres et indépendants et soumis à la seule loi, nommés par le Conseil supérieur de la magistrature et responsables devant lui. C’est l’application de la doctrine de la Cour européenne des droits de l’homme pour distinguer un magistrat d’un fonctionnaire de justice.

À eux de goûter à l’air du grand large de la liberté, qui n’est pas le désordre et encore moins l’iniquité. L’embrouillamini, c’est ce que nous constatons aujourd’hui et qui ne fait profit à personne. Un peu plus de République et de démocratie nous fera le plus grand bien. C’est quand même pour cela aussi que nous avons changé de Président de la République. Allez, courage !

La boîte noire : Me Jean-Pierre Mignard et ses associés du cabinet Lysias sont les avocats de Mediapart depuis l’origine. Ils nous ont assisté dans toutes les batailles judiciaires que Mediapart a dû mener. Les engagements personnels de Jean-Pierre Mignard sont par ailleurs de notoriété publique, ceux d’un socialiste aussi libre qu’inclassable. Le Club Droits, Justice et Sécurités (DJS) dont il est l’un des cofondateurs et le vice-président, avait accueilli le candidat François Hollande en février 2012 pour la présentation de son Manifeste pour la justice, lors d’une soirée que Edwy Plenel avait accepté de présenter. Il n’est donc pas inutile de confronter le propos de cet entretien d’aujourd’hui aux engagements pris hier par le futur président de la République :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/291212/me-mignard-ce-que-l-affaire-cahuzac-reclame-de-la-justice

Jacques Delors suggère au Royaume-Uni de quitter l’UE

 |Le Monde.fr avec AFP

Jacques Delors, à l'Elysée, le 19 mai 2008.

L’ancien président de la Commission européenne, Jacques Delors, a suggéré, vendredi 28 décembre, au Royaume-Uni de quitter l’Union européenne, face à son hostilité au processus d’intégration dans l’UE. « Les Britanniques s’intéressent seulement à leurs intérêts économiques, à rien de plus. On pourrait leur proposer une autre forme de partenariat », estime le socialiste dans un entretien au quotidien économique allemand Handelsblatt.

Jacques Delors, fervent partisan d’une plus forte intégration politique au sein de l’UE, évoque comme possibilités de partenariats avec le Royaume-Uni « une forme comme celle de l’Espace économique européen » (EEE) ou « un accord de libre-échange ». Selon lui, la Grande-Bretagne resterait dans tous les cas « un partenaire privilégié » : « Il est stratégique et économiquement important, mais comme le sont aussi d’autres pays », comme l’Inde et la Chine.

« UN AMI PARTANT DANS LE DÉSERT »

Le chef du gouvernement britannique, David Cameron, qui subit les pressions des « eurosceptiques » de son parti conservateur, avait déclaré le mois dernier qu’il soutenait l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE, mais qu’il voulait « un nouvel accord » qui comporte une procédure de non-participation sur des problèmes-clés. Dans un entretien publié jeudi dans le Guardian, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a averti que ces tentatives de récupérer des pouvoirs aux dépens de l’Europe pourraient mettre l’UE en danger. 

« Si chaque Etat-membre avait la possibilité de trier dans les politiques actuelles pour prendre celles qu’il préfère et rejeter celles qu’il aime le moins, l’Union en général et le marché unique en particulier se déliteraient rapidement », a-t-il déploré.

De son côté, Herman Van Rompuy a estimé qu’un départ du Royaume-Uni de l’UE serait comme si « un ami partait dans le désert ». Avant lui, le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, avait dénoncé une certaine forme de « chantage » de la part des Britanniques qui ne cessent d’afficher leur hostilité à davantage d’intégration européenne. « Nous souhaitons garder le Royaume-Uni dans l’UE et non le pousser dehors », a dit M. Schäuble dimanche dernier. Le Royaume-Uni appartient à l’UE depuis 1973 mais n’a pas rejoint la zone euro.


2012 rapport anuel du blog..

Les lutins statisticiens de WordPress.com ont préparé le rapport annuel 2012 de ce blog.

En voici un extrait :

4.329 films ont été soumis au festival de Cannes cette année. Ce blog a été vu 15 000 fois en 2012. Si chaque vue était un film, ce blog pourrait supporter 3 festivals.

Cliquez ici pour voir le rapport complet.


Les tabous de l’extrême droite à Bordeaux

Mediapart

28 décembre 2012 Par patrick rodel

Hubert Bonin avait publié, il y a deux ans, aux éditions du Festin, un livre sur les Tabous de Bordeaux qui avait fait grincer quelques dents. Il récidive, cette année, avec un sujet hautement à risque, celui des réseaux d’extrême droite, à Bordeaux, depuis le début du 19°siècle  jusqu’à nos jours. Et l’on y découvre une constante qui peut surprendre ceux qui entretiennent le mythe d’un Bordeaux, ville de la modération, à l’image de quelques uns de ses maires tutélaires : la présence d’un noyau plutôt consistant de nostalgiques de l’Ancien Régime, d’ennemis du parlementarisme, de catholiques intégristes, d’antisémites et d’antimaçons. On y retrouve plusieurs grands noms du négoce bordelais, des propriétaires de chateaux prestigieux – ce qui jette une lumière intéressante sur la persistance de certains réseaux au cours des deux derniers siècles et sur le peu d’empressement de l’establishment local à faire la lumière sur cet aspect de la vie politique bordelaise. Selon le contexte politique, ces réseaux semblent se mettre en veilleuse ; mais il suffit que les tensions deviennent plus fortes pour qu’ils reprennent du poil de la bête et parviennent à rassembler autour d’eux des éléments des classes moyennes et des classes populaires qui ont le sentiment d’être laissés pour compte par la société – c’est le cas à l’époque  du boulangisme, ce prototype du populisme,  c’est le cas en 36, avec l’élection de Philippe Henriot, au terme d’une campagne d’une extrême violence ;  c’est le cas, bien sûr, pendant l’occupation lorsque le maire Marquet devient un ministre de Pétain -, jusqu’à représenter une force politique non négligeable. Il faut rappeler qu’avant que la Région ne devienne socialiste, la majorité de droite avait pu se maintenir grâce à l’appoint des élus d’extrême droite. A l’heure actuelle, Bordeaux n’est pas à l’abri des menées souterraines de groupes d’extrême droite – ce qu’avait révélé l’émission de télévision, Les Infiltrés, – .

Le travail d’Hubert Bonin ne comporte pas de révélations fracassantes mais en faisant une synthèse d’études fragmentaires qui n’avaient jamais quitté le domaine universitaire, il permet de prendre la mesure d’une constante de la vie politique bordelaise sur laquelle beaucoup avaient préféré garder un silence pudique. Après tout, quand on fait partie de la bourgeoisie bordelaise, on ne souhaite pas toujours clamer  que grand-papa était camelot du roi ou que les affaires n’ont guère souffert de l’occupation allemande – et c’est, dans certains cas, un euphémisme. Il faut quelqu’un qui vienne de l’extérieur, ce qui est le cas de Bonin, pour ouvrir quelques portes de la maison et y découvrir quelques cadavres. Il y a fort à parier que d’autres dents vont grincer – les mêmes sans doute que celles qui n’aiment pas qu’on évoque le passé esclavagiste des vieilles maisons bordelaises ou les compromissions de la collaboration.

Bonin est spécialiste d’histoire économique. Il entre ici dans une spécialité qui n’est pas la sienne. C’est ce qui lui donne une liberté que d’autres, peut-être, n’auraient pas. On peut regretter que tel ou tel épisode de l’histoire politique bordelaise ait été traité bien rapidement – et c’est dommage quand il s’agit des campagnes législatives  de 32 et 36 ; ou qu’il n’ait pas vérifié certains points – par exemple, Marc Sangnier, en 23, ne peut être présenté comme le leader du Sillon – ce mouvement a été dissout par Sangnier en 1910 -; en revanche, il est à la tête de Jeune République, un parti qui affirmera avec constance son appartenance à la gauche. Mais ce sont des détails et qui n’enlèvent rien à l’intérêt de ce livre. Les catégories qu’il retient : extrême droite, droite extrême, droite dure – montrent leur porosité ; elles sont importantes non en tant que catégories cloisonnées mais parce que dans les situations concrètes analysées elles peuvent révéler leur socle commun – qui est celui de la défense des privilèges. Et, bien sûr, comment ne pas penser aux aspects récents de  la politique nationale ?

Les tabous de l’extrême droite à Bordeaux, éditions du Festin, 20 euros.


Affaire Cahuzac: la lettre de Mediapart au Procureur de la République

Par Edwy Plenel

29 décembre 2012

Au nom de Mediapart, j’ai écrit, jeudi 27 décembre, au Procureur de la République de Paris, M. François Molins, à propos de l’affaire Cahuzac. Objet de ce courrier : expliquer pourquoi les informations que nous avons révélées devraient faire l’objet d’une enquête judiciaire indépendante, dans l’intérêt de la manifestation de la vérité. Voici le texte intégral de ce courrier dont nos confrères de France Culture ont fait état hier, dans un dossier radiophonique très complet (à découvrir ici). En complément de ce courrier, vous lirez utilement notre entretien avec Me Jean-Pierre Mignard, l’avocat de Mediapart, qui explique pourquoi l’affaire Cahuzac est un révélateur pour la justice (c’est à lire ici).

Monsieur le procureur de la République,

Vous n’êtes pas sans savoir que des informations révélées par notre journal en ligne, Mediapart, font l’objet, depuis trois semaines, d’un débat public.

Ces informations concernent la détention par l’actuel ministre du budget, Jérôme Cahuzac, d’un compte à la banque UBS de Genève. Selon notre enquête, l’existence de ce compte tout comme les avoirs financiers qui y ont été déposés n’ont jamais été déclarés à l’administration fiscale. D’après nos sources, ce compte à l’UBS de Genève, ouvert au début des années 1990, a été fermé en février 2010 et ses avoirs ont été transférés vers Singapour.

Parmi les pièces mises au jour par Mediapart en appui de ces révélations, il y a un enregistrement sonore recueilli fin 2000, dans lequel on entend une voix – qui, selon nos vérifications, est celle de Jérôme Cahuzac – faire état de ce compte suisse non déclaré. L’autre interlocuteur de cette conversation est, selon notre enquête, le gestionnaire de fortune de M. Cahuzac, Hervé Dreyfus. Or, depuis nos premières révélations, le premier témoin et détenteur de cet enregistrement s’est fait connaître, d’abord auprès de la présidence de la République, puis dans plusieurs déclarations à la presse. Il s’agit de Michel Gonelle, ancien rival politique de M. Cahuzac à Villeneuve-sur-Lot, qui atteste de l’authenticité de cet enregistrement et se déclare prêt à en témoigner devant la justice.

Tout en étant vivement démenties par Jérôme Cahuzac, nos informations ne font à ce stade l’objet d’aucune enquête judiciaire. L’enquête préliminaire que vous avez diligentée après la plainte en diffamation déposée par le ministre du budget via le Garde des Sceaux contre notre premier article du 4 décembre n’est, comme vous le savez, que de pure forme, ne visant pas le fond de nos informations. De plus, cette première plainte est procéduralement contestable car émise es-qualités par le ministre du budget alors que les faits en cause concernent M. Cahuzac à titre de personne privée. C’est sans doute pourquoi une seconde plainte directe a été annoncée, avec constitution de partie civile, plainte qu’à ce jour nous n’avons pas reçue et qui, pas plus que la première, ne permettra d’enquête sur le fond de nos informations. Par ailleurs, aucune de ces deux plaintes ne vise l’enregistrement que nous avons dévoilé.

En l’état, aucune procédure judiciaire ne vise donc à satisfaire la vérité. D’où la question que nous vous posons dans un souci de manifestation de cette vérité, et sur laquelle nous aimerions connaître votre réponse: pourquoi ne pas confier à un juge indépendant les investigations qu’appellent les informations qui, aujourd’hui, font l’objet du débat public sur ce qui est devenu « l’affaire Cahuzac »? Pourquoi ne pas permettre au juge d’instruction déjà en charge des procédures en cours visant la banque UBS pour des faits d’évasion et de fraude fiscales, M. Guillaume Daïeff, d’enquêter sur ces faits nouveaux, sur la base d’un supplétif que vous lui accorderiez et qui étendrait son champ d’investigation ?

Les faits révélés par Mediapart sont à l’évidence contigus à ceux sur lesquels enquête ce juge: il s’agit de la même banque suisse, UBS, et d’évasion fiscale concernant un résident et ressortissant français. De surcroît, le fait que le ministère du budget, en tant qu’autorité de tutelle de l’administration fiscale, soit d’ores et déjà partie civile dans ce dossier judiciaire légitime d’autant plus que le juge concerné clarifie lui-même ce qui pourrait s’avérer une situation flagrante de conflits d’intérêts de l’actuel titulaire de ce ministère.

Il va sans dire que, si cette voie judiciaire était choisie, celle de l’efficacité et de la raison, Mediapart se tiendrait à la disposition de la justice.

Saisi par nos soins de ces mêmes questions, le ministère de la justice nous a fait savoir que la réponse vous appartenait, l’actuel Garde des Sceaux ayant pour principe de ne pas donner d’instruction au parquet dans des dossiers individuels et affirmant qu’en cette matière, le parquet est indépendant, et donc totalement libre de ses décisions.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, M. le procureur de la République, à nos salutations respectueusement républicaines,

Edwy Plenel
Directeur de Mediapart

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Nouveau 29/12/2012, 15:08 Par Michel Philips

Ben oui, une enquête. Tout simplement une enquête. Histoire de séparer le vrai du faux, histoire d’y voir plus clair.

PS. Et puis, Mr le Procureur, moi j’ai besoin de savoir si je peux continuer à accorder ma confiance à mon journal, Médiapart.

Mon journal mérite-t-il toujours les 9€ de mon abonnement mensuel ?

Nouveau 29/12/2012, 15:56 Par Patrig K

en réponse au commentaire de Michel Philips le 29/12/2012 à 15:08

Mon journal mérite-t-il toujours les 9€

Ben voyons , Michel , il n’y aucune raison de douter là dessus, et pour ne pas oublier,  si ces 9€ te pèsent tant, ceux qui réclament  » des preuves, des preuves, des preuves « , n’ont pas attendus ton avis, à encaisser une partie de tes contributions fiscales.

Le Monde.fr : 17 millions € …annuel

bien à toi.

Le procureur aurait selon la lettre d’EP, l’accord de principe du parquet et garde des sceaux, qu’il prenne des initiatives serait un signe de défiance malgré tout, dans cette république royaliste, pondue par Erg Général , le coup d’Etat permanent, ou plustot la Royauté républicaine réinstaurée..

Nouveau 29/12/2012, 15:57 Par Michel Philips

en réponse au commentaire de Patrig K le 29/12/2012 à 15:56

Patrick,

Il est évident que Médiapart a toute ma confiance, y compris dans cette affaire.

Nouveau 29/12/2012, 16:02 Par Patrig K

en réponse au commentaire de Michel Philips le 29/12/2012 à 15:57

Ce qui ne m’étonne pas, Michel …

Bonnes fetes à toi, ta famille, tes amis et tout le reste ;0)

Nouveau 29/12/2012, 16:14 Par Michel Philips

en réponse au commentaire de Patrig K le 29/12/2012 à 16:02

Merci, autant pour toi !Sourire

Nouveau 30/12/2012, 00:26 Par Claude Paris

en réponse au commentaire de Michel Philips le 29/12/2012 à 16:14

Pouvez pas échanger vos cartes de voeux en privé, sans en prendre à témoin MDP? C’est le genre de ping-pong qui me mine grave dans les commentaires. Cordialement.

Nouveau 30/12/2012, 01:35 Par Patrig K

en réponse au commentaire de Claude Paris le 30/12/2012 à 00:26

il y a des conforts qui me surprennent

t’as peur pour la mise en page, n’importe quoi ton truc, deux personnes se croisent, font salut, et tézig débarque !

De qoi me mèle je ?

Nouveau 29/12/2012, 15:48 Par gérard cavalier

en réponse au commentaire de Michel Philips le 29/12/2012 à 15:08

et les 1euro que vous donnez pour subventionner  la presse écrite (fois 60 millions de Français, of course) mérite-t-il votre impôt ?

Nouveau 30/12/2012, 07:45 Par alainweb

en réponse au commentaire de Michel Philips le 29/12/2012 à 15:08

il n’y a pas de doute que la recherche de la vérité est l’enjeu principal de cette action Conduite avec courage et intelligence par le directeur de notre journal. Chacun des lecteurs doit accompagner la probité Et voir ainsi se renforcer notre conviction de la qualité professionnelle exceptionnelle. Si nous voulons refuser la mafia gouvernementale qui protège Les scélérats, ne devons-nous pas nous engager À défendre Le bien commun contre les particularismes de justice ?

Nouveau 29/12/2012, 15:15 Par Patrig K

L’enquête préliminaire que vous avez diligentée après la plainte en diffamation déposée par le ministre du budget

Une question, comment un juge ou un tribunal, pourra défénir de la réalité d’une diffamation, sans faire la preuve que les éléments incriminés, sont basés sur des réalités ou non …Comment, la justice peut condamner pour diffamation, sans analyser le fond ! J’ai du mal à saisir.

J’ai la ferme conviction, que ce corps justice, mériterait également une profonde révolution, et qu’à ce titre, la représentation de la société devrait etre un des critères à respecter.

Il est bien connu, à mon sens, que ces avocats, juges, magistrats, se reproduisent de père en fils et de mère en filles. Ici comme ailleurs , la sclérose de la société française, et les effets néfastes, dont la déprime qui gangrène l’ensemble de la population, ou l’avenir nous dit d’avance  » C’est comme ça, et ça changera pas  » …

Ici comme ailleurs, les courtisans ont aussi leur représentants dans ce milieu, dans ce troisième pouvoir,  aléatoire .. Ou c’est le journaliste qui doit rappeler à) l’ordre , les magistrats qui détiennent le pouvoir à réaliser le droit et rendre la justice.

M. François Molins, faites donc votre boulot, si vous ne voulez pas que votre nom soit rattaché à la décadence de cette république, pour des faits qui seront inscrits dans le   livre de la grande histoire.

Nouveau 29/12/2012, 22:10 Par Dominique Bouchery

en réponse au commentaire de Patrig K le 29/12/2012 à 15:15

« Comment, la justice peut condamner pour diffamation, sans analyser le fond ! J’ai du mal à saisir. »

L’explication qui vous manque est dans l’interview de Jean-Pierre Mignard en une de ce soir, et dans mon billet de blog intitulé Diffamation, vérité et bonne foi. Bonne lecture.

Nouveau 30/12/2012, 01:36 Par Patrig K

en réponse au commentaire de Dominique Bouchery le 29/12/2012 à 22:10

lu, ceci étant, les subtilité de ce style, ne me convainc point

ça laisse trop de place à mille interprétation

Nouveau 29/12/2012, 15:25 Par Sycophante

On peut imaginer la réponse suivante de la part du procureur de la République:

« Les faits que vous décrivez n’apparaissent pas suffisamment caractérisés pour devoir conduire à l’ouverture d’une enquête préliminaire ou à l’élargissement de la saisine du juge d’instruction chargé d’instruire la procédure citée en réfrence dans votre courrier.

Je vous prie de croire…. »

Nouveau 29/12/2012, 22:41 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de Sycophante le 29/12/2012 à 15:25

Le nom du procureur étant cité , s’il refusait d’ouvrir une enquête , il serait montré comme la honte de la profession. Un gros risque pour sa réputation. On pourrait le soupçonner de couvrir Cahuzac ou Hollande …

Nouveau 29/12/2012, 15:26 Par KOSZAYR

Souhaitons tous que M. MOLLINS ne va pas nous la jouer sur le mode COURROYE!

Nouveau 29/12/2012, 15:28 Par JoëlMartin

Vivement une vraie instruction à charge et à décharge par un bon professionnel de la chose.

C’est-à-dire le contraire de l’actuel lynchage médiatique, plutôt sale, en gros…

Nouveau 29/12/2012, 16:12 Par guydufau

en réponse au commentaire de JoëlMartin le 29/12/2012 à 15:28

S’il y a lynchage médiatique, plutôt sale, nombreux sont ceux qui en ont été coupables, à commencer par le Canard

Nouveau 29/12/2012, 16:59 Par Gavroche.

en réponse au commentaire de JoëlMartin le 29/12/2012 à 15:28

@ M. Martin

Si j’ai toujours eu une profonde sympathie pour le Canard (tout au moins pour certains de ses journalistes), je trouve votre attitude curieuse : au motif que les révélations de Médiapart concernant M. Cahuzac pourraient émaner de ses adversaires politiques, vous considérez qu’il s’agit d’un « lynchage médiatique » ???

Que je sache, vous (disons le Canard) n’êtes pas autant « monté au créneau » lors de « l’affaire Woerth-Bettencourt »…

Cela voudrait peut-être dire que notre volatile préféré virerait au hollandisme mou ?

Non, je ne peux pas le croire. Quoique …

Nouveau 29/12/2012, 20:28 Par Axel J

en réponse au commentaire de Gavroche. le 29/12/2012 à 16:59

Joël Martin ne représente pas le Canard Enchaîné.

Joël Martin n’est pas journaliste.

Joël Martin est (était?) juste contrepéteur au Canard. Pas journaliste.

Si vous voulez flatter Joël Martin (qui visiblement adore ça, lui qui laisse croire si facilement qu’il serait journaliste au Canard), il y a largement de quoi dans d’autres domaines, notamment celui de la recherche scientifique, celui aussi de la photographie en milieu alpin, et bien entendu la contrepèterie qu’il élève au rang d’un art et d’une seconde nature.

Mais par contre, laisser se construire une réputation de journaliste au Canard, ça pardon mais je trouve ça au minimum agaçant…

Nouveau 29/12/2012, 15:46 Par Gérard HUMBLOT

De toute façon, il faut, comme toujours, faire confiance à MEDIAPART, et à son directeur: la lettre au procureur de la République n’est que le premier étage de la fusée. Par le passé, MEDIAPART a déjà prouvé qu’il était pugnace dans ses enquêtes, et coriace dans sa determination à atteindre son objectif, qui n’est que l’intérêt public. Les 27 journalistes de MEDIAPART savent que leurs supporters sont de plus en plus nombreux. Ils peuvent être fiers de leur carte de Presse. Rien à voir avec les perroquets médiatiques… et apathiques…

Nouveau 29/12/2012, 21:55 Par GUY BERTRAND

en réponse au commentaire de Gérard HUMBLOT le 29/12/2012 à 15:46

Comme perroquet ,vous vous posez un peu là!!! comme zélateur de Médiapart aussi!!! Je regrette de ne faire confiance qu’à des faits réels ,prouvés,avérés,tout le reste est littérature,et glose !;Désolé ,je ne peut faire confiance au passé de MR PLENEL ,son passage à la direction du MONDE ,me suffit amplement !!ET par ailleurs si j’approuve presque toutes les enquêtes de Médiapart ,j’en suis toujours à attendre les résultats concrets ,traduits en faits,c’est à dire en condamnations effectives,en changements de mentalité , en avancées législatives,mais hélas rien de tout celà!!! La fixation sur le cas CAHUZAC,reléve,me semble t-il d’une tendance paranoiaque ,lourde!! Et puis Monsieur HUMBLOT cessez donc un peu ce maniement perpétuel de l’encensoir,c’est facile, çà ne coûte pas cher, mais çà ne va pas bien loin,c’est un peu court comme argumentaire de répéter à satiété que Médiapart est le meilleur et PLENEL son prophète!!!quand a la carte de presse ,adossée à une niche fiscale sympathique ,elle fait rarement de vrais journalistes!!!!

Nouveau 29/12/2012, 22:56 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de GUY BERTRAND le 29/12/2012 à 21:55

Vous connaissez beaucoup de vrais journalistes sans carte de presse ? qui ?

Vous attendez les résultats , dites-vous, et bien c’est grâce à la fixation tendance paranoïque lourde de Médiapart que vous aurez une chance de les avoir.

Concernant le changement de mentalité et avancées législatives que vous réclamez , Médiapart en tant d’organe de presse ne me semble pas compétent. Compte tenu de votre facilité à l’interpellation, peut-être vaudrait-il mieux que vous vous adressiez directement à l’Elysées ? Je crois avoir entendu que Hollande était très préoccupé par ces questions.

Nouveau 30/12/2012, 06:43 Par François Delpla

en réponse au commentaire de GUY BERTRAND le 29/12/2012 à 21:55

Je regrette de ne faire confiance qu’à des faits réels ,prouvés,avérés,tout le reste est littérature,et glose !;Désolé ,je ne peut faire confiance au passé de MR PLENEL

1) Vous concourez pour le record de la plus forte dose de contradiction par ligne ?

2) Vous faites confiance, en vous passant de  faits réels ,prouvés,avérés, au passé de qui d’autre ?

Nouveau 29/12/2012, 15:54 Par gérard cavalier

Notre confiance vous est entièrement acquise Mr Plenel ainsi qu’à tous les journalistes de Médiapart et nous ne doutons pas de votre sérieux. Ne lachez surtout pas !

Nouveau 29/12/2012, 16:07 Par gérard cavalier

en réponse au commentaire de gérard cavalier le 29/12/2012 à 15:54

Notre…..MA confiance…..pas  NOTRE..qu’est ce qui me prend de parler au nom de tout le monde ?

Nouveau 29/12/2012, 15:55 Par pepite

Pourquoi l’enregistrement de l’affaire Bettencourt aurait-il été un élément à charge »propre » et l’enregistrement de la conversation de M Cahuzac un élément à  charge »sale »?

Cet élémént à charge ne deviendra preuve de culpabilité que lorsque un juge s’emparera du fond de l’affaire.

Force est de constater que l’accusé n’est pas pressé de faire la clarté sur le fond et qu’il faut que ce soit le journal attaqué sur la forme qui revendique la démarche pour laver son honneur.

Si le juge considère la demande recevable, il se passera sûrement un sacré bout de temps avant que toute la lumière ne soit faite dans cette affaire.

Soutien à Médiapart!

Nouveau 29/12/2012, 16:30 Par irinasara6

en réponse au commentaire de pepite le 29/12/2012 à 15:55

Une procédure est en cours pour essayer de faire retirer du dossier l’enregistrement Bettencourt, pièce accablante de ce dossier. Si elle aboutit, la « vérité judiciaire » pourrait être l’innocence alors que la vérité tout court est celle qui est révélée par l’enregistrement. Ceux qui évoquent la présomption d’innocence en l’absence de jugement, et l’innocence en cas de non lieu faute de preuves, déforment la vérité et cherchent à protéger les coupables.

Nouveau 29/12/2012, 17:05 Par Colza

en réponse au commentaire de irinasara6 le 29/12/2012 à 16:30

Leçon N°1  : la culpabilité d’un possédant est inversement proportionnelle au niveau de sa fortune.

Madame Bettencourt n’est donc pas coupable.

Nouveau 29/12/2012, 18:22 Par pepite

en réponse au commentaire de Colza le 29/12/2012 à 17:05

Sous Sarkozy, quoi de plus naturel!

Dans une République qui se voudrait irréprochable, un ministre en charge du budget  par temps de crise, soupçonné de faits aussi graves, devrait démissionner pour ne pas entacher le gouvernement auquel il participe mais aussi pour préparer sa défense pour être innocenté.

C’est exactement l’inverse qui se produit au risque de discréditer jusqu’au chef de l’Etat, pointer les disfonctionnements de la justice en matière d’indépendance.

F Hollande doit prendre ses responsabilités.

Quant à la presse aux ordres, elle ne laisse pas de nous étonner.

Nouveau 29/12/2012, 23:05 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de pepite le 29/12/2012 à 18:22

Si Cahuzac est toujours en poste, ne pensez-vous pas que c’est par la volonté d’Hollande ? Ils ont cru tous 2 s’en sortir au début , maintenant ils sont  enlisés. Gageons que cette saisine par Médiapart fasse enfin agir Hollande.

Nouveau 30/12/2012, 00:12 Par pepite

en réponse au commentaire de LOLITALIENNE le 29/12/2012 à 23:05

Disons que M Cahuzac s’est fait prendre par hasard la main dans le pot de confiture.

Que  F Hollande est entouré de spécialistes: http://www.jolimai.org/?p=193  au service d’une oligarchie pour laquelle  et par laquelle il n’a pas été élu.

Les six mois de gouvernance qui viennent de s’écouler ne démontrent pas le contraire. Les effets peuvent être désastreux sur le plan politique et le sont déjà économiquement pour ceux qui les prennent de plein fouet.

F Hollande aura t-il la sagesse d’inverser la vapeur? Il en a le pouvoir mais pas forcément le désir.

Mediapart est un lanceur d’alertes, la balle est dans le camp politique et judiciaire.

Nouveau 30/12/2012, 09:44 Par Loukibouki

en réponse au commentaire de pepite le 30/12/2012 à 00:12

Oui, Médiapart est un lanceur d’alerte, appréciable, mais qui, hélas, prêche dans le désert. L’affaire Cahuzac sombrera tout doucement dans l’oubli, sans suite, comme tant d’autres. Qu’en est-il des affaires Lagarde/Tapie, Woerth/Bétencourt, Woerth/Compiègne, Légion d’honneurs(*) contre avantages, Coppé/Takieddine, Wildenstein, et tant d’autres?

Le pouvoir actuel dit ne pas intervenir dans la marche de la Justice. C’est aussi ce que disait, à grands cris, le précédent. Sont-ils plus crédibles l’un que l’autre?

Tout cela est désespérant.

Bonne année quand même.

(*) Par erreur j’ai mis un s à honneur; finalement je le laisse, c’est plus approprié, tout le monde comprendra.

Nouveau 29/12/2012, 16:05 Par Jacques LECOQ

Bravo MEDIAPART.

Cette lettre au Procureur de la République de Paris, M. François Molins, va prouver à tous ceux qui ne veulent pas que la vérité soit révélée, que vous êtes tenace et que vous ne baisserez pas les bras.

Si le Procureur ne cherche pas la vérité, c’est l’Histoire qui le jugera.

Même si les Politiques de tous bords s’entendent pour manipuler les médias, vous leur démontrez que cela ne vous fait pas peur. Il faut qu’ils sachent également que leurs manipulations ne font pas peur à vos nombreux lecteurs.

Continuez, vos lecteurs vous font confiance. Ils ont besoin de vous pour rétablir un peu de Démocratie en France.

Jacques LECOQ

Nouveau 30/12/2012, 11:49 Par JOCELYNE LETELLIER

en réponse au commentaire de Jacques LECOQ le 29/12/2012 à 16:05

Entèrement d’accord avec Jacques Lecoq

Nouveau 29/12/2012, 16:11 Par Luc GWEN

Je ne regrette pas ma fidélité à Médiapart.

Nouveau 29/12/2012, 16:19 Par Vingtras

en réponse au commentaire de Luc GWEN le 29/12/2012 à 16:11

Je remercie Mediapart et Edwy Plenel de leur courageuse obstination : il y a encore en France de vrais journalistes !

NB/ rappelons Zola et l’affaire Dreyfus :

« La vérité est en marche, rien ne l’arrêtera ! »

Nouveau 29/12/2012, 21:27 Par Paul Goossens

en réponse au commentaire de Vingtras le 29/12/2012 à 16:19

L ‘affaire Dreyfus ! Comme vous y allez !

Nouveau 29/12/2012, 21:32 Par Patrig K

en réponse au commentaire de Paul Goossens le 29/12/2012 à 21:27

si vous saviez à qui vous vous adressez !

pas la honte, l’autre débarque

Nouveau 29/12/2012, 16:22 Par Gérard HUMBLOT
Nouveau 29/12/2012, 16:17 Par guydufau

Lecteur de longue date du Canard, je trouve incompréhensible les critiques (ou réserves) du volatile. J’ai entedu Edwy Plenel être persuadé que le Canard allait rectifier le tir . Nous verrons.

Nouveau 29/12/2012, 18:03 Par Gérard HUMBLOT

en réponse au commentaire de guydufau le 29/12/2012 à 16:17

Les « PLUMES » du Canard sont très souvent trempées dans de l’encre tiède…

Nouveau 29/12/2012, 18:00 Par Patrig K

en réponse au commentaire de guydufau le 29/12/2012 à 16:17

Il suffit de lire le dernier papier du Canard enchainé, sur les magouilles de Proglio en Chine, et faire de mm, leur demander les sources !

Notamment, par quel circuit, ont ils été informés …

Le Canard, dont je suis abonné, me surprend également et le journaliste qui était en délégation dans l’émission de Arret sur Images (abonnés également, ça commence à couter de s’informer), n’était pas a l’aise dans ses baskettes, un sentiment …

Nouveau 29/12/2012, 18:35 Par LUC JARDIE

en réponse au commentaire de Patrig K le 29/12/2012 à 18:00

Peux-t’on connaître les détails de cette émission sans être abonnés? vous n’êtes pas la première personne à en parler.

Nouveau 29/12/2012, 19:29 Par Patrig K

en réponse au commentaire de LUC JARDIE le 29/12/2012 à 18:35

C’est 1h30 mn à résumer, c’est pas aisé, au risque de réduire ce résumé en commentaire à un avis perso ..

Mais, ce que je puis affirmer, c’est que la tonalité du journaliste, était très éloignée des propos caricatures de cette édition du canard

Par aileurs, la volonté du Canard, de rester au dehors du net, n’est pas sans leur poser quelques soucis, les fidèles lecteurs sont pour ce que je crois, un public agé, et les jeunes ne sont pas très attirés, il viendra le temps, ou si ils veulent persévérer, qu’un site à l’idem de médiapart sera indispensable

n’est elle  pas là l’ambiguité

Nouveau 29/12/2012, 20:41 Par M Pilet

en réponse au commentaire de LUC JARDIE le 29/12/2012 à 18:35

Voici le lien récupéré sur un autre fil Mediapart : F Arfi excellent effectivement !

http://www.dailymotion.com/video/xvxfsq_j-ai-arrache-la-bande-son-a-coups-d-armagnac_news

Nouveau 29/12/2012, 16:34 Par durandmichel2

Qu’un juge indépendant soit nommé et que la justice enquête enfin sur J. CAHUZAC comme sur n’importe quel autre citoyen !

Est-ce possible dans notre beau pays ?

Nouveau 29/12/2012, 16:37 Par jean marie peres

Hou la la ! Mediapart qui demande au juge d »‘attraper » Cahuzac ! Dans toutes les affaires que Mediapart a soulevées, je crois que c’est une première… et je me demande pourquoi.

Nouveau 29/12/2012, 16:38 Par marieluce

merci Mr PLENEL,

résistance

Nouveau 29/12/2012, 16:42 Par marsouin55

Bravo Mr Plenel,

ne lâchez rien,

nous aussi, nous voulons savoir,

nous voulons que cette oligarchie cesse dans notre pays,

nous voulons que cette oligarchie rende des comptes,

Nous saurons bientôt si ………………….. le changement c’est maintenant !!! ou si on continue avec cette République bananière !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Nouveau 29/12/2012, 16:59 Par Gérard HUMBLOT

Si j’ai bonne mémoire, la regrettée Françoise GIROUD disait: « En France, les hommes politiques sont intelligents, mais pas courageux. »Elle aurait pu tout aussi bien le dire pour un grand nombre de journalistes. Heureusement, des journalistes courageux, il en existe encore. Médiapartiens, vous savez oû en trouver.

Nouveau 29/12/2012, 21:42 Par Thierno M. SOW

Du point de vue de la FORME. Je crois qu’il y a une confusion des genres. Ce n’est pas à Edwy Plenel, ni à aucun membre de Mediapart, d’écrire au Procureur de la République. Chaque article publié sur votre site tombe dans « l’espace publique ». Par conséquent, c’est au Procureur de s’auto-saisir, s’il estime relever des éléments graves et concordants dans vos publications. Il est tout aussi fondamentale que la presse ne soit pas un outil au service du pouvoir quelqu’il soit y compris judiciaire, en faisant apparaître à travers elle des éléments qui relèvent du secret de l’instruction comme il est fondamentale que chaque journaliste se borne à son travail d’information sans croire un seul instant qu’il puisse diligenter une enquête ou faire instruire un magistrat.

Dans le FOND, il y a beaucoup de choses à dire sur cette « affaire Cahuzac », mais ce n’est pas l’objet de cet article.

« Les Français préfèrent un mensonge bien dit à une vérité mal formulée« . : Cioran.

Bien à vous.

Nouveau 30/12/2012, 01:18 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de Thierno M. SOW le 29/12/2012 à 21:42

Que doit-on alors penser du fait que personne n’ai eu « envie » de se saisir de cette affaire ? des pressions ? peur de représailles ? pas convaincu ?

Pourquoi le juge en charge de l’enquête sur les évasions fiscales et fraudes à l’UBS n’a pas bougé ?

Médiapart aurait dû faire quoi ? attendre ? se résigner ? Il ne faut pas oublier qu’ils sont attaqués de toutes parts.

Nouveau 29/12/2012, 17:12 Par Johalain

La politique Made in USA …façon boules puantes

Et si Mediapart était tombé dans le piège Sarko qui consiste à défrayer la chronique par des scandales qui annulent les débats politiques. .Ainsi aux USA Monica Lewinsy conservant des années une robe salie par le président américain et qui ressort à point pour attaquer ce dernier. Eh bien en France nous avons un informateur conservant des années un appel tél pour le sortir quand sa victime devient ministre. Cela rejoint les 3 affaires qui explosent quand M. Strauss Kahn s’apprête à entrer dans la campagne présidentielle …   Médiapart a pourtant un rôle à jouer sans tomber dans ces machinations c’est d’enquêter sur Cahuzac et aussi sur les informateurs qui « balancent » si fort à propos.

Nouveau 30/12/2012, 01:30 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de Johalain le 29/12/2012 à 17:12

Le rôle de Médiapart n’est pas de juger mais de faire ressortir des anomalies , des vérités. Bref d’informer. En expliquant le déroulé de son enquête , il est facile de voir qui « balance » comme vous dites et de se faire sa propre opinion. Et alors ? Vous trouvez exagéré de permettre de faire la lumière sur un ministre en charge de la fraude fiscale qui fraude le fisc et possède de l’argent dans un paradis fiscal ?

Médiapart ne juge pas , il fait son métier, il informe. Libre à nous d’en penser ce que l’on veut , et libre à la justice de se saisir de l’information pour vérifier. Mais à ce niveau de responsabilités il y va de son devoir, comme celui du chef de l’état.

Nouveau 29/12/2012, 17:22 Par Patrig K

La justice quel joli mot, est ce pour autant que ceux qui doivent la rendre sont exclus de la nature humaine, nature corruptible, manipulable, imparfaite (fort heureusement), et pour l’exemple, un rendu personnel, ou quand un juge de la court d’appel de Rennes, inventait des fonctions inexistantes dans le code du Travail et convention ..

————————

Cour d’Appel de Rennes

Place du Parlement de Bretagne

CS 66423  35064 Rennes Cedex

A l’attention de M. Louis Ploux de la 5éme chambre Prud’homme

Suite à la décision de La Cour d’Appel de Rennes du 1/07/08, ci-dessous référencé:

La Cour d’Appel de Rennes par  Arrèt N° 438 de la Cinquième chambre Prud’homme, suite aux Débats à l’audience publique du 17 Mars 2008, à l’Arrêt contradictoire prononcé par Monsieur Louis Ploux, Président de Chambre, à l’audience publique du 01 juillet 2008 ; date indiquée à l’issue des débats : 13 Mai 2008.

Et suite à la lecture de votre jugement, je me permets par la présente M. PLoux de vous demander conseil.

En effet, il semblerait que la rigueur de l’énoncé de votre jugement  Souverain  et concernant tout particulièrement la qualification du poste de travail que j’occupais à l’entreprise Thermie-Scop, et sans que j’en sois personnellement informé, comportait également et suivant vos écrits des définitions de taches supplémentaires suivantes:

De Conducteur de chantier position cadre

 De Chef de chantier position cadre

Attendu, que ces éléments de qualifications sont de nature suspect en droit, attendu que la Cour de Cassation les considérera comme mineurs, attendu que la Cour de Cassation ne remettra jamais en cause le fond de l’affaire ! Attendu que les moyens financiers dont je dispose, ne me permettent pas d’engager un pourvoi en cassation.

Attendu que je ne me satisfais point de votre jugement, néanmoins aux égards et respect que je vous dois, je me demandais, M. Ploux, s’il n’y avait pas lieu de ma part d’engager une nouvelle procédure prudhommale, en réclamation des salaires induits par ces nouvelles fonctions, et suivant vos écrits ci-dessus déjà indiqués.

M. PLoux, pensez vous en l’état, que cette démarche pourrait ainsi me rendre une justice dans ce dossier, dont vous ne doutez pas bien sur, que ces « néo » titres de fonction soient les uniques raisons qui justifient ce courrier.

En conclusion, M. Le Juge, qu’est- il  de plus dommageable ? L’outrage à Magistrat, ou le déni de justice et l’humiliation qui en découle.

Dans l’attente de vous lire Monsieur le Juge, veuillez recevoir mes salutations obligées.

Pk  7/09/2008…

—————-

ce qui est décrit, n’est que le petit bout de glaçon, …

Nouveau 29/12/2012, 17:28 Par Ricou 24.

C est grave un tel comportement de la part d un journaliste,j ai peur de vous,vous êtes devenu fou Eddy.

Ricou 24.

Nouveau 29/12/2012, 17:34 Par juan23

Il faut un juge d’instruction independant. Point barre!
NE LE LACHEZ PAS!

Nouveau 29/12/2012, 17:39 Par Gérard MONIQUE

Merci M. PLENEL, vous êtes avec toute votre rédaction l’honneur de la profession des journalistes.

Je soutiens votre travail pour qu’éclate la VERITE, sur les affaires concernant les hommes politiques de droite comme de gauche.

La défense de la DEMOCRATIE EST A CE PRIX, n’en déplaise aux lecteurs « frileux »du PS.

C’est à ce prix que notre pays retrouvera toute la valeur de sa devise républicaine:

LIBERTE EGALITE FRATERNITE

Nouveau 30/12/2012, 05:31 Par Denise Berthon

en réponse au commentaire de Gérard MONIQUE le 29/12/2012 à 17:39

Bonjour, entre Liberté égalité fraternité il y a un point sur le fronton de nos mairies ; seuls les points comptent (contes ) toujours à ce jour.

Nouveau 29/12/2012, 17:47 Par ralbol

Bravo à MDP!il ne faut surtout pas mollir!que Hollande  fasse voir son vrai visage, à tous ces braves gens, qui lui ont fait confiance.

Nouveau 29/12/2012, 17:48 Par Sic

Je ne vois pas ce qui et grave et fou quand ont ce demande-ci la justice va faire sont travail.

Quand un silence pesant règne au sein des affaires du gouvernement.

L’ignorance et le pire des mépris, l’attaque de l’indépendance par des chargées de communication et elle méprisable à souhait.

MDP défend sont indépendance et demande que justice soit faite.

Nouveau 29/12/2012, 18:23 Par BOBADOR

souhaitons que ce procureur- là ne soit pas une Courroye de transmission…..(oui, je sais,elle était facile!)

Nouveau 29/12/2012, 18:33 Par Bärbel FRANCOIS

Je ne sais pas ce qui se passe chez Mediapart mais une chose est sûre on cherche la petite bête. Depuis le PS est au Pouvoir (qu’on n’aime trop chez Mediapart) on est occupé à la Recherche . Serait-il pas mieux que vous poursuivez d’abord les affaires des personnalités d’UMP ?? (Sarkozy il y en a pas mal à s’en occuper et l’homme de la piscine COPE) et alors encore une petite question avez-vous personnellement perdu de l’argent??? Je ne crois pas. Alors svp réflechissez encore une fois quel sujet vous allez choisir – cela ne doit pas tout le temps avoir avec les Paradis fiscaux. Laisser les gens travailler svp, merci

Nouveau 29/12/2012, 19:37 Par Gérard HUMBLOT

en réponse au commentaire de Bärbel FRANCOIS le 29/12/2012 à 18:33

Donc, il y aurait une priorité pour révéler les scandales politico-financiers: d’abord les magouilles de la Droite, et, ensuite, les magouilles de la Gauche. Au vu du petit échantillon des affaires politiciennes et financières, frauduleuses, qui sont mises au jour, il faudrait bien 20 ans pour les affaires UMP, et, ensuite, 20 ans pour les affaires du PS. Depuis sa création en 2008, MEDIAPART a prouvé qu’une magouille de Droite n’exonérait pas une magouille de Gauche, et vice versa. Une magouille est une magouille. Point barre.

Nouveau 29/12/2012, 23:32 Par jlmo

en réponse au commentaire de Bärbel FRANCOIS le 29/12/2012 à 18:33

Ne vous inquiétez pas:les magouilles de la gauche ne vont pas les empêcher de continuer à suivre celles de la droite.

ce n’est pas le genre mais ça commence à faire beaucoup…….

Nouveau 30/12/2012, 01:38 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de Bärbel FRANCOIS le 29/12/2012 à 18:33

La fraude fiscale d’un ministre du budget chargé de la punir vous paraît être  » une petite bête » ?? Reprennez leurs dossiers , Médiapart s’est largement occupé des dossiers que vous citez. Vous savez que c’est leur métier ? Il y a une grosse enquête en ce moment sur Tapie…vous voyez …

Nouveau 29/12/2012, 19:20 Par Ben .

Bravo !  à Médiapart

Bravo pour votre obstination , votre courage

Votre combat pour la justice est le notre

« La clarté est la forme la plus difficile  du courage »

François Mitterrand

Nouveau 30/12/2012, 02:10 Par jean63

en réponse au commentaire de Ben . le 29/12/2012 à 19:20

Mitterand  c’est peut-être pas le meilleur exemple à prendre.Il a eu quelques casserolles dont la mort étrange de Beregovoy et celle de Degrosouvres trouvé mort d’une balle ( ou 2 ) dans la tête dans son bureau ? Bizaremment ces 2 « suicides » sont contestés car de nombreuses zones d’ombre rodent encore autour de leurs âmes……

Nouveau 29/12/2012, 19:19 Par Gérard HUMBLOT

3 JUILLET 2010: « HALTE AU FEU! »

Très récemment, deux « experts », politologues – il s’est avéré que c’était des amis de CAHUZAC -, ont affirmé que ledit CAHUZAC, malgré les accusations de MEDIAPART, resterait solidement à son poste de ministre du Budget. Bien entendu, sur toutes les ondes et sur tous les tons, les médias aux ordres ont répercuté cette « expertise »… Chers Médiapartiens, cela ne vous rappelle-t-il rien? Mais si, mais si, voyons. C’était à l’époque oû MEDIAPART révélait le scandale BETTENCOURT-WOERTH. Mais si, rappelez-vous de la défense mise en place pour blanchir, déjà, Eric WOERTH. En effet, le 3 juillet 2010, Simone VEIL et Michel ROCARD, ont co-signé une tribune: « HALTE AU FEU! » (rien que ça) pour venir au secours du bradeur de l’hippodrome de Compiègne… Donc, à deux ans d’intervalles, même stratégie d’enfumage, même tactique, pour défendre deux politiciens mouillés dans des affaires financières et fiscales… Eh, oui, les Français ont encore de la mémoire…

Nouveau 29/12/2012, 19:59 Par juan23

en réponse au commentaire de Gérard HUMBLOT le 29/12/2012 à 19:19

Exact! très bonne remarque!
N’ayons pas la mémoire courte!

Nouveau 29/12/2012, 20:33 Par M Pilet

en réponse au commentaire de Gérard HUMBLOT le 29/12/2012 à 19:19

Logique ! N’ont-ils pas les mêmes conseils en communication qui recyclent leurs mêmes stratégies ?

Nouveau 30/12/2012, 02:06 Par jean63

en réponse au commentaire de Gérard HUMBLOT le 29/12/2012 à 19:19

BRAVO !! excellente remarque !! c’est effectivement toujours la même méthode ( et dont j’ai fait aussi les frais à mon petit niveau de citoyen lambda dans le dossier qui m’oppose à la justice et à la gendarmerie Toulousaine ). C’est toujours la même méthode : « il nous harcèle », « il nous diffame », « il est parano à interner en psy », « il est en état psychique affaibli par la douleur de la perte d’un enfant »…. toute la litanie de ces conneries je les ai lu et entendu mille fois, mais je continuerai le combat qui est juste et OBLIGATOIRE pour que tous ces pourris dégagent.

Nouveau 29/12/2012, 19:38 Par Jean-Paul Bourgès

Bravo à Médiapart et à vous Edwy PLENEL. Tant qu’il y aura des gens comme vous, soulevant aussi bien les affaires louches de la droite, que de la gauche, nous pourrons avoir l’impression d’être trop loin de la démocratie … même si nous avons de sérieuses raisons de nous inquiéter bien fréquemment.

Voir un Ministre, ainsi mis … pour le moins … en porte à faux, ne pas demander à être déchargé de ses fonctions pour défendre son honneur, c’est exprimer la conviction qu’il a de vivre dans une république bananière où la vérité peut être étouffée bien facilement.

Continuez, tenez bon … nous sommes avec vous.

Nouveau 29/12/2012, 19:47 Par Coubertin

@Edwy Plenel

Le rôle du journalise est d’alerter l’opinion et de porter à la connaissance du public, des faits qui auront été recueillis et puis vérifiés. C’est une activité que vous et vos journalistes faites avec compétence, indépendance et professionalisme, ce qui est trop rare aujourd’hui.

Mais votre rôle n’est pas d’alerter la justice pour qu’elle se saisisse de faits que vous jugez relever de sa compétence. Vous outrepassez votre rôle. Laissez la démocratie évoluer, sans chercher absolument à vous acharner sur un homme et des révélations et sans chercher à prouver à la terre entière que oui, vous avez raison, mêm si oui, vous avez raison.

Nouveau 29/12/2012, 19:54 Par GILLES WALUSINSKI

en réponse au commentaire de Coubertin le 29/12/2012 à 19:47

Mais, comme dirait l’autre, l’essentiel est de participer…

Nouveau 29/12/2012, 23:53 Par Coubertin

en réponse au commentaire de GILLES WALUSINSKI le 29/12/2012 à 19:54

Ce ne sera que la 5864ème fois qu’on m’objectera ce trait d’esprit…

Nouveau 30/12/2012, 02:02 Par LOLITALIENNE

en réponse au commentaire de Coubertin le 29/12/2012 à 19:47

Sauf qu’il ne s’agit pas d’une affaire personnelle. C’est un ministre important chargé notamment de la fraude fiscale…qui fraude ! Dans n’importe quel autre pays démocratique il aurait démissionné pour se défendre ou on l’aurait « démissionné ». C’est tout simplement une affaire d’état.

Il ne me semble pas que ce soit la question d’avoir raison, mais de dénoncer un scandale. Car si c’est avéré c’est vraiment un scandale , non ? Si Médiapart n’avait pas insisté pour que cette affaire soit entre les mains d’un juge, Cahuzac aurait pu continuer tranquillement de frauder le fisc , et ça ne vous choque pas ? Moi si. Il en va également de la préservation de l’intérêt général.

Nouveau 30/12/2012, 08:19 Par Coubertin

en réponse au commentaire de LOLITALIENNE le 30/12/2012 à 02:02

Bien évidemment que je suis choqué et bien évidemment que c’est un scandale.

Mais Médiapart a fait ce qu’il fallait pour dénoncer ce scandale d’Etat, et c’est maintenant à la Justice de se saisir de ces faits. Comme vous parlez de pays démocratique, chacun doit jouer son rôle et ne pas outrepasser sa fonction.  Un journaliste ou un enquêteur n’est pas là pour juger une personne ou le clouer au pilori, mais pour rapporter un fait, dénoncer une situation. C’est fait, donc maintenant il faut passer à autre chose et laisser chacun face à ses responsabilité (Cahuzac, le gouvernement, la Justice…)

Ce n’est pas parce que Médiapart dénonce un fait important et précis que Médiapart a forcément raison (même si c’est le cas ici)… Ce que beaucoup de lecteurs ont du mal à comprendre ici Clin d'œil

Nouveau 30/12/2012, 11:08 Par munstead

en réponse au commentaire de Coubertin le 30/12/2012 à 08:19

Ajoutons que si MP veut se faire maintenant l’auxiliaire de la justice, il va se couper rapidement de beaucoup de ses sources. Je n’ai pas souvenir d’un autre journal s’adressant ainsi à un procureur pour dénoncer  des faits qu’il aurait découvert. Quelqu’un aurait ds informations sur ce point?

Nouveau 29/12/2012, 20:01 Par laurent cuenca

Merci à Médiapart d’explorer cette piste, une véritable bombe : http://82.66.58.196/courriel-01/

Nouveau 29/12/2012, 21:11 Par MARIA D

en réponse au commentaire de laurent cuenca le 29/12/2012 à 20:01

Lu…..

Nouveau 29/12/2012, 20:27 Par jeanmichel1501

Rigolant Mediapart continue de faire du remplissage et les petits procureurs ont toujours rien à dire ( d’intéressant). Clin d'œil C’est vraiment pathétique.

Nouveau 29/12/2012, 22:50 Par jean63

en réponse au commentaire de jeanmichel1501 le 29/12/2012 à 20:27

Monsieur Jean Michel « qui n »a rien à faire ici » : le jour où vous serez confronté à cette justice de M…… qui verrouille tout ce qu’elle ne veut pas voir sortir, on en reparlera …. Mais vous êtes peut-être un de ces procureurs aux ordres et bien contents de l’être !!!!!!!!

Nouveau 30/12/2012, 07:03 Par jeanmichel1501

en réponse au commentaire de jean63 le 29/12/2012 à 22:50

Rigolant Je ne sais pas quoi dire, il semble en effet que vous avez quelques problémes. Une question cependant pourquoi n’ais-je rien à faire ici ?

Nouveau 29/12/2012, 20:36 Par Marigrubbe

Merci Monsieur PLENEL pour cette lettre.Bon boulot !! Bonnes fêtes de fin d’année à toute l’équipe.

Nouveau 29/12/2012, 21:08 Par M Pilet

Cahuzac ? encore un fait à son actif :

http://www.ledauphine.com/isere-sud/2012/12/27/censi-bouvard-la-niche-fiscale-qui-fait-aboyer

On parle d’une « vraie surprise » du côté d’Europe écologie – Les Verts (EELV). C’est par le biais d’un communiqué de presse que plusieurs élus isérois du parti, dont la députée de la neuvième circonscription Michèle Bonneton, se sont émus de la prolongation du dispositif Censi-Bouvard. Ce digne héritier du Scellier-Bouvard permet aux contribuables réalisant des investissements locatifs meublés de récupérer la TVA sur l’achat d’un logement. Une véritable « niche fiscale » selon Olivier Bertrand, conseiller général EELV.

Pierre & Vacances et Center Parcs en ligne de mire ?

« Nous ne comprenons pas pourquoi ce dispositif a été prolongé, d’autant que cela s’est produit de manière particulière puisqu’il a fait l’objet d’un amendement déposé en pleine séance par le ministre du Budget [Jérôme Cahuzac, NDLR] », poursuit l’élu isérois. Les parlementaires ont finalement prolongé le dispositif Censi-Bouvard sur la période 2013-2016, alors que celui-ci devait s’achever en cette fin d’année.

(suite à lire sur le lien)

Nouveau 30/12/2012, 11:05 Par munstead

en réponse au commentaire de M Pilet le 29/12/2012 à 21:08

La crise de la construction immobilière, et du logement, vous en avez entendu parler?

Nouveau 29/12/2012, 21:06 Par Fedor Aliouslowensko

La République des copains et des coquins, c’est maintenant.

Nouveau 30/12/2012, 01:36 Par jean63

Excellente lettre, Mr Penel. Elle me donne des idées dans le cas qui me concerne car j’ai face à moi un Procureur aux ordres depuis + de 4 ans ( Toulouse = celui de l’affaire Merah avec le Procureur …….Mollins …….) et qui fait pression sur les juges d’instructionsuccessifs qui ont travailé sur mon dossier,  pour ne pas enquêter – ils ont rejeté, par des pirouettes, des demandes d’actes totalement justifiées pour aller droit à la vérité, qui est un crime et pas un suicide. J’espère que mon pourvoi en cassation, suite aux non-lieux en instruction et en appel va permettre de casser l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse et de dépayser le dossier. ( cette demande de dépaysement a déjà été effectuée en avril 2012 et rejetée par la cour de casstion sans aucun motif ..).

Votre action auprès du procureur Molins est particulièrement bien ciblée et je vous en félicite. Celà me donne de l’espoir pour mon dossier archi-verrouillé depuis + de 4 ans.

Nouveau 29/12/2012, 22:39 Par jean63

Monsieur Bonnet, Monsieur Plenel, Monsieur Arfi, Madame Louise Fessard, Madame Martine Orange, Monsieur Delean, et d’autres…

Vous devrez bientôt vous attaquer aux gendarmes, aux policiers, aux procureurs et aux juges d’instruction corrompus.

Sans commentaires, lisez ces 2 liens :

1 – Le mien ( incomplet ) : http://blog-jean-eudes-lombard.blogspot.fr/2012/12/avertissement_5723.html

2 – Celui de Jacques Girardot : https://www.facebook.com/pages/Corruption-de-lEtat-fran%C3%A7ais/398163430253456

Ne nous oubliez pas SVP. Nous dénonçons des faits que beaucoup de citoyens ont déjà subi, mais qui n’ont pas eu, comme nous, le courage ou la force morale d’affronter nos institutions Républicaines corrompues.

En lisant les livres:  « Ces 600 milliards qui manquent à la France » d’A. Peillon, « L’espion du Président » bien connu.. sur la DCRI et Squarcini, « Un Etat dans l’Etat » de Sophie Coignard, « Tarnac : Magasin Général » de David Dufrène et bien d’autres, on retrouve parfaitement les raisons qui font que nous avons vécu ce qui nous est arrivé : des étouffements d’enquête ( pour moi : enquête criminelle étouffée en suicide à Toulouse spécialiste du suicide imposé; pour Jacques Girardot : harcèlement moral, menaces, expulsionde son logement.etc..pour avoir oser parler de corruption interne à la DGA )..

Si personne ne se bouge rapidement pour enrayer cette dangereuse glissade vers une DICTATURE ABSOLUE, la France va à la catastrophe.

Nouveau 30/12/2012, 01:34 Par jean63

Je constate que de plus en plus d’internautes viennent lire mon blog : 

http://blog-jean-eudes-lombard.blogspot.fr/2012/12/avertissement_5723.html

Je précise qu’il est encore  incomplet pour 2 raisons :

1 – Je dois le compléter

2 – Les pièces que je dois mettre en lien sont en majorité des pièces du dossier ou des mails d’ami(e)s de mon fils, sur lesquel(le)s je dois occulter les noms de personnes, donc un travail important.

En attendant que j’ai réalisé ces compléments, vous pouvez me contacter en MP Médiapart pour ceux qui se connectent depuis Médiapart ou à mon adresse mail personnelle pour ceux qui me connaissent. Je donnerai toutes les précisons qui expliquent mon combat depuis plus de 4 ans.

N’oubliez pas de cliquer sur les autres pages disponibles à droite de cette page ( « chronologie des faits », « enquête préliminaire »… « témoignages » ).

Nouveau 30/12/2012, 06:50 Par durand013

Je prends à témoin les lecteurs de Médiapart pour être nombreux à encourager la Direction de la publication à déposer dès que possible (1) auprès du Pulitzer Prize Board un dossier pour la candidature de Mr Fabrice ARFI au Prix PULITZER 2013 dans une des 14 catégories visant le journalisme d’investigation.

D’autant que depuis 2009 le Prix Pulitzer peut être atribué à « des organisations de presse qui ne publient que sur Internet », et ce dans l’ensemble des catégories.

(1) The deadline is FRIDAY, JAN. 25, 2013  voir http://www.pulitzer.org/node/8501

Nouveau 30/12/2012, 07:10 Par solange beique

Très très bien M. Plenel, je crois que vous avez trouvé la bonne façon de faire avancer ce dossier, ils ne pourront pas faire marche arrière, BRAVO pour votre ténacité. Une très bonne année à l’équipe de MEDIAPART

Nouveau 30/12/2012, 09:34 Par Marc Grousset

Le journalisme d’investigation est un métier qui a de l’avenir en regard de la dégradation accélérée et « tolérée » de notre société, mˆeme si c’est vieux comme la démocratie. N’est-ce pas Hérodote qui disait :  » la corruption dans la vie publique, fait naˆitre entre les partis politiques, non plus des haines, mais des amitiés toutes aussi violentes, car les profiteurs ont besoin de s’entendre pour gruger la communauté ».

A ce propos, M. Plenel, savez-vous ce qu’est devenue la fameuse liste des 3000 NOMS de fraudeurs fiscaux, arrivée de Suisse jusque dans les mains de M. Worth ? Là aussi, le silence est assoudissant.

Pensez-vous qu’au changement de gouvernement, ce dernier l’a remise à M. Cahuzac ?

Nouveau 30/12/2012, 09:50 Par bregeonal

Il est rarement recommandé d’être fier ! Mais il y a des exceotions notoires… Comme celle d’être abonné à Médiapart !

Courage et grand « MERCI »

Alain BREGEON

Nouveau 30/12/2012, 10:36 Par Gérard HUMBLOT

CAHUZAC: LA JUSTICE A L’EPREUVE

Plus que jamais, l’AFFAIRE D’ETAT CAHUZAC va servir de révélateur, quant à l’état de la justice en France. Le procureur de la République – qui est sous la tutelle de la Garde des Sceaux, qui est sous l’autorité du Premier ministre, dont sa nomination est dûe à François HOLLANDE, Chef de l’Etat – va devoir démontrer, sinon son indépendance, du moins sa qualité de magistrat intègre et insensible aux pressions d’oû qu’elles viennent. L’on n’en attend pas moins de lui.

Nouveau 30/12/2012, 10:54 Par ddoujddouj

bientôt les Chiffres du déficit , prêts pour le vrai enfumage? Sapin , Mosco, a la planche….a billets…..

Nouveau 30/12/2012, 12:38 Par Gérard HUMBLOT

en réponse au commentaire de ddoujddouj le 30/12/2012 à 10:54

Pour l’instant, hélas, c’est un déficit de (d)émocratie…

Nouveau 30/12/2012, 11:58 Par Jean-Pierre NOUAL

L’initiative prise par le patron de Médiapart a comme objectif de faire sortir du bois la Justice et plus précisément le Parquet :

Veulent-ils réellement connaitre la vérité ?

Rien n’est moins sûr puisque les actions engagées en diffamation par le Ministre contre Médiapart ne sont que des trompe l’oeil et n’ont en réalité aucun fond .

Le procureur de la République est donc contraint de répondre à la lettre d’Edwy Plénel . Il parait effectivement impossible de l’ignorer .

Gageons que certains doivent s’interroger et plancher quant à l’orientation qu’il convient de donner à la réponse .Le mieux pour eux serait de demander à un juge d’enquêter en estimant que les dégats sont déjà considérables et qu’il faut y mettre un terme .

Alors, attendons .

JP N

Nouveau 30/12/2012, 12:05 Par ramiro grilo

gauche droite c’est du parail au meme quant il s’agit d’affaires louches, pour la simples raison qu’il ont quasiment tous des casserolles au cul et tous le savent, donc c’est l’omerta n’y les gouvernements de gauche n’y de droite n’ataqueront un tel ou un autres, car ils en savant autant sur eux « tous se tiennent par les couilles », il n »y a qu’a voir le nombre d’affaires que sort médiapart et autres ça ne va j’amais trés loin, pourtant souvent c’est clair comme de l’eau de roche et meme quand il y à condamnation, c’est toujours du archi super ligt et tous peuvent continuer à nous représenter, qu’ils soient élus ou pas, la politique est pourrie j’usqu’à la moellequant on sait que députes et senateurs qui ne sont pas réelus continuent  étre payés comme s’il l’étaient en attendant 5 ans pour prendre la place de ceus qui ne seront plus, (cest du circuit fermé)pourqui on ne pas mettre obligatoirement une proportionnelle ou des ouvriers pourraient representer la grande majorité du peuple français « ça ne pourrait pas étre pire que ça ne l’estdes salariés dans les conseil d’administrationinteriction absolue de representer le peuple ou l’état, région ou quel que soit le poste quant on a été jugé, ou en cours de l’étre, actuélement et c’est une constance au moins un quart de nos élus ont été acusés et jugés coupables a un moment de leur vie politique ou sont en cours de l’étreon prend toujour des exemples dans d’autres pays sur des tas de sujets, il faut en prendre dans les pays nordiques concernant les condamnations des politique, il y an a peu pour la simples raison que tous demmissionnent  a la moindre encartade, alors q’uen france ils s’acrochent tous a leurs postesun dernier point, concernant le nombre d’élus en france, alors que dans d’autres pais ils sont trés inférieurs et la gestion y est bien meilleuremeilleurs voeux a toute l’équipe de médiapart ainsi qu’à tous ses lecteurs, car s’ils lisent mediapart, il cherchent la vérité, l’équité et la justice