Pourquoi on n’a aucun mal à dire coiffeuse et beaucoup plus à dire professeuse

slate.fr

Agnès De Féo
Sociologue et documentariste

Infirmière, épicière, caissière, pâtissière, paysanne, institutrice, actrice, chanteuse, serveuse, aide-soignante. Les métiers manuels, de service et de la scène n’ont aucun problème à se féminiser, surtout s’ils sont considérés comme subalternes. Ainsi éboueuse est très vite devenu le pendant féminin d’éboueur, alors que la profession était jusqu’à récemment uniquement masculine, idem pour technicienne, travailleuse, policière, maçonne et même franc-maçonne. En revanche: auteur, écrivain, médecin, professeur, ingénieur, ambassadeur s’allongent difficilement d’un suffixe féminin. Ainsi dans le binôme employeur-travailleur, seul le second se féminise automatiquement: on dira travailleuse, plus rarement employeuse.

Pourtant la structure des deux mots est absolument identique. On rencontre la même réticence avec professeur qui se féminise (aux forceps) en professeure, sans être marqué à l’oral, alors qu’on devrait utiliser professeuse comme chanteuse ou coiffeuse (on ne dit pas chanteure ou coiffeure). Professeuse était pourtant employé au XVIIIe siècle, et procureuse dès le XVIe, comme l’atteste le lexique des anciens féminins par la Société internationale pour l’étude des femmes de l’Ancien régime (Siefar).

Les cocktails de l’ambassadrice

Certaine fonctions au féminin passent pour avoir désigné l’épouse de l’homme qui l’occupait. Il s’agissait d’un usage sans valeur sémantique. Ainsi l’épouse se voyait décerner le titre féminisé de son mari à une époque où ces professions étaient fermées à la gent féminine, ce que le linguiste Bernard Cerquiglini appelle le «féminin conjugal» qu’il qualifie de «grammaticalement scabreux»:

«Le mauvais usage de la langue, c’est celui-là: celui qui consiste à interférer dans le parallélisme des formes masculine et féminine d’un même mot en y introduisant cette dimension conjugale. Ce sous-entendu de “femme de…” est un parasitage de la vraie nature de la langue.»

Une dénonciation aussi énoncée par le linguiste Albert Dauzat, qui expliquait en 1955 que «l’extension du titre du mari à l’épouse est une appellation abusive».

Le sens de «femme de» disparaît, surtout depuis que les femmes exercent ces professions. Les premières pharmaciennes sont apparues dans le dernier tiers du XIXe siècle, mais jusqu’à récemment certaines se faisaient appeler pharmacien pour ne pas être confondues avec l’ancien usage. Il est étonnant que cet argument soit encore retenu pour justifier le maintien de la forme masculine.

Figures de cire d’Angela Merkel, au musée Tussaud de Berlin. En accèdant au pouvoir en 2005, la tête de liste de la CDU a imposé le terme «chancelière». © John MacDougall / AFP

Certes, la première ambassadrice française n’a été nommée qu’en 1972, Marcelle Campana au Panama, ce qui explique que les premières femmes à occuper le poste tenaient à ce que leur titre reste au masculin. Mais la langue évolue. L’Annuaire diplomatique, dans son édition de 2002, donne la liste des toutes les femmes comme ambassadrices. Le rôle des médias est ici primordial. Le grammairien Yannick Chevalier se souvient de l’entrée en force d’un féminin: «Quelques mois avant l’élection d’Angela Merkel, Le Figaro, qui est sur la ligne dure, était bien embêté, car chancelière désignait à l’époque l’épouse du chancelier. Comment la nommer, Madame le chancelier? Au bout d’une semaine, ils ont suivi les autres journaux et ont écrit chancelière. Puis c’est entré dans l’usage de tout le monde.»

Maudites autrices!

Auteur, comme professeur, est un métier bloqué dans sa forme masculine. Il s’est récemment féminisé en auteure, qui est là encore inaudible à l’oral, alors que le féminin d’auteur existe: c’est autrice. Mais il a disparu de l’usage alors qu’on a bien traductrice, éditrice, actrice, locutrice, créatrice, oratrice, spectatrice, amatrice, agricultrice, factrice, tutrice, sénatrice, inventrice, fondatrice. Et même, torréfactrice.

Autrice vient du latin auctrix, féminin d’auctor qui a donné auteur en français. Une variante genrée que l’italien a su conserver avec autrice, féminin d’autore (auteur) ; tout comme actrice se dit attrice, féminin d’attore. Autrice a donc une vraie légitimité historique et linguistique, contrairement à auteure, qui est un néologisme récent.

L’emploi du mot autrice en France est attesté dès le Moyen-Âge. Il est défini dans le Dictionnaire du moyen français (DMF) comme «femme qui compose un ouvrage». La plupart des linguistes et historiens imputent sa disparition à la création de l’Académie française en 1635. C’est le moment où autrice devient l’objet de violents débats qui aboutiront à l’utilisation d’auteur en terme générique.

Aurore Evain connaît bien l’histoire d’autrice pour avoir produit la première recherche sur le mot. Chercheuse et metteuse en scène, elle rappelle: «C’est au XVIIe siècle que le métier d’écrivain commence à se professionnaliser. Des femmes écrivent pour gagner leur vie, ce qui constitue une prise de pouvoir dans la société. Il y a des places à prendre dans les institutions littéraires. Elles entrent en concurrence économique avec les hommes. C’est pourquoi un groupe d’hommes a empêché le mot autrice d’exister: pour fermer le métier aux femmes. Ce ne sont pas tous les hommes qui se sont opposés aux femmes (certains étaient favorables à leur entrée à l’Académie), mais un groupe, que l’on définirait aujourd’hui comme masculiniste, qui a pris le pouvoir. Ils ont véhiculé leur idéologie, qu’on a fini par identifier à la norme. Mais c’est une construction historique.» Aurore Evain a étudié l’évolution du terme en parallèle à celui d’actrice:

«La survalorisation de l’actrice à l’époque moderne a participé à l’effacement de la femme qui écrit, l’autrice, figure devenue illégitime et innommable en français moderne. À travers la bataille des mots, s’est jouée une guerre symbolique, qui a permis la consécration de la créature au détriment de la créatrice. Le XVIIe siècle a vu l’éradication d’autrice.»

Éliane Viennot, professeuse de lettres et militante de l’écriture inclusive, attribue également cette censure au XVIIe siècle: «Le mot autrice est le mot martyr de la langue française qui a déchaîné la rage des hommes de l’époque. Les écrivaines, comme Madeleine de Scudéry, étaient de véritables célébrités féminines. Molière en fera une caricature dans Les Précieuses ridicules.»

Pourtant autrice a continué à être usité bien après. La Base historique du vocabulaire français définit le mot comme «femme qui fait profession d’écrire des œuvres littéraires» et en trouve des occurrences dans les romans de Restif de la Bretonne en 1784. En 1801, l’écrivain Louis-Sébastien Mercier emploie le terme dans Néologie ou Vocabulaire de mots nouveaux, à renouveler ou pris dans des acceptions nouvelles: «Quand on est autrice, il faut être une autrice distinguée.»

Un petit passage par le site Gallica de la Bibliothèque nationale de France montre qu’autrice était encore utilisé dans la première moitié du XXe siècle. Le Figaro, si prude aujourd’hui avec les féminins, employait autrice, notamment sous la plume de Francis Jammes dans une édition du 12 juin 1926. Les sciences humaines n’étaient pas en reste. La Revue archéologique de 1932, par exemple, désigne par autrice Madeleine Colani, archéologue connue pour ses fouilles menées au Laos. La Revue française de psychanalyse montre un emploi fréquent d’autrice, notamment dans les années 1930. Ces exemples montrent que sa disparition est bien plus récente qu’on ne le croit, et que l’Académie française n’est pas l’unique fossoyeuse du féminin.

Le mot autrice est récemment entré dans le dictionnaire Le Robert. Certaines chercheuses le mettent en valeur, comme Edwige Keller-Rahbé, qui enseigne la littérature française du XVIIe siècle à Lyon-II et qui vient de copublier avec Michèle Clément une anthologie critique: Privilèges d’auteurs et d’autrices en France (XVIe-XVIIe siècles). Elle explique pourquoi: «Au départ, il s’agissait de parler d’une catégorie de privilèges de librairie, ceux accordés aux auteurs. Nous avons découvert des femmes qui sollicitaient et obtenaient des privilèges en tant qu’autrices. Dans l’anthologie, treize privilèges sur cent concernent les femmes, ce qui montre bien qu’il est faux de croire que les femmes n’avaient pas le droit d’écrire aux XVIe-XVIIe siècles. Au contraire, sous l’Ancien régime, certaines femmes sont partie prenante du marché de la librairie et sont conscientes de leur statut d’autrice. Il m’est apparu comme une évidence qu’il fallait mettre autrice dans le titre. Les éditions Classiques Garnier n’ont pas fait objection et c’est d’autant plus encourageant que c’est un éditeur scientifique.» Paru en 2017, c’est l’un des tout premiers ouvrages à faire figurer autrice dans son titre.

Autrice commence depuis cette année à être utilisé par Le Monde, tandis que Le Figaro a accepté auteure. Pour Aurore Evain, «c’est le fruit de tout un travail “viral”, parti de mon article, diffusé par la Siefar puis par les cercles féministes militants et surtout les autrices elles-mêmes. Les premières qui ont choisi de se dire “autrices” ont fait preuve de courage. C’est prendre le risque de ne pas vendre un spectacle, de passer à côté d’une subvention, de se voir censurer un article.» Citons ces pionnières dans le milieu théâtral: Marion Aubert, Typhaine D, Louise Doutreligne, Corinne François-Denève, Blandine Pélissier, Carole Thibaut.

Lettres et l’avoir

Le point commun de ces métiers réfractaires à la variation genrée: leur statut élitiste et valorisé. Ils sont liés à des postes de direction ou des métiers intellectuels. Pour la linguiste Maria Candea:

«C’est comme si une règle de grammaire marchait en fonction du salaire. Plus le salaire est bas, plus on accorde en genre. Plus il est haut, plus le masculin s’impose.»

Les métiers artistiques ou créatifs en revanche se féminisent aisément: on dira une compositrice, une sculptrice ou encore une créatrice. Sans compter les noms épicènes (masculin et féminin, terminés par un e muet) qui prennent l’article féminin: une pianiste, une violoniste, une peintre. Le blocage au masculin se fait sur les métiers liés au pouvoir et aux lettres, comme auteur et écrivain qui se féminisent rarement. L’académicien Erik Orsenna, s’est ainsi ridiculisé en 2015 sur Arte en disant qu’il entendait «vaine» dans écrivaine, avant d’être contredit par la journaliste Nadia Daam lui répondant qu’on entendait «vain» dans écrivain.

Tous les métiers littéraires ne sont pas logés à la même enseigne. Poétesse est entré dans la langue en 1570 et figure même dans le Dictionnaire de l’Académie française. Romancière est d’un usage courant, mais beaucoup plus récent, il fait son apparition en 1844. Pourquoi a-t-on poétesse et romancière et non écrivaine? La poésie et le roman seraient-ils rendus accessibles aux femmes du fait de leur caractère fictionnel, esthétique, non scientifique? Genres dits mineurs par rapport à l’épopée, au théâtre, territoires quasi exclusifs des hommes.

Comment expliquer cette résistance de la langue à se féminiser, à inclure le féminin dans certaines professions? Le Moyen-Âge est une époque très riche pour la création linguistique des féminins. Curieusement l’époque contemporaine a tenté d’appauvrir la langue. Et alors que les femmes sont présentes partout, la langue ne suit plus la réalité et contribue à invisibiliser les femmes, comme si elles avaient pris trop de place dans la société.

Pourtant des spécialistes de la langue réclament depuis longtemps la féminisation du français. Outre le grammairien belge Maurice Grevisse (1895-1980), le linguiste français Albert Dauzat (1877-1955), dans Le Guide du bon usage en 1955, soutient la création de néologismes: «Le français veut des féminins, et il en manque pour désigner des professions exercées plus ou moins récemment par les femmes.»

Des progressistes au gouvernement

La question connaît en France depuis trois décennies une étonnante stagnation. En dépit de toutes les préconisations gouvernementales, les locuteurs ne suivent pas. En 1984, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, lançait une «commission de terminologie relative au vocabulaire concernant les activités des femmes», présidée par Benoîte Groult en collaboration avec la linguiste Anne-Marie Houdebine. Le Premier ministre Laurent Fabius publiait une circulaire, dite du 11 mars 1986. L’objectif était de prendre en compte la féminisation progressive de la langue.

En mars 1998, Lionel Jospin, alors Premier ministre, lançait une nouvelle circulaire invitant les administrations à féminiser les «noms de métier, titres, grades et fonctions». L’année suivante, il préfaçait un guide de 119 pages, intitulé Femme, j’écris ton nom, rédigé par l’Institut national de la langue française sous la direction du linguiste Bernard Cerquiglini, afin de «faire avancer la cause de la féminisation». Un excellent ouvrage qui recense les occurrences du féminin au Moyen-Âge, une vraie mine d’information sur l’étendue des métiers féminins qui existaient alors.

Enfin, en 2016, le Haut conseil pour l’égalité publie Le Guide pour une communication publique sans stéréotype de sexe. Une initiative relayée par l’agence de communication Mots-clés, spécialisée dans la promotion de l’écriture inclusive.

«Aucun Québécois ne laisserait un titre au masculin pour parler d’une femme.»

Chaque décennie voit fleurir une initiative du gouvernement pour faire évoluer la langue vers une plus grande justesse grammaticale, en accordant au féminin toutes les fonctions. Pourtant la situation stagne, laissant supposer que la résistance est populaire. Pour le grammairien de l’université Yannick Chevalier:

«Nous avons un rapport maladif à notre langue, maladie qui ne concerne que les francophones de France métropolitaine. Les gens se sont entredéchirés sur la suppression de l’accent circonflexe. C’est toucher à l’identité, c’est pathologique. Mais aux Antilles, au Québec, en Suisse et en Belgique, c’est très différent, les gens sont beaucoup plus détendus par rapport à leur langue.»

De fait, au Québec, en Suisse et en Belgique, le féminin est depuis longtemps généralisé à toutes les fonctions. Le Québec a démarré beaucoup plus tôt la féminisation, dès 1979. Pourtant les féminins préconisés ne sont pas entièrement satisfaisants car inaudibles à l’oral. Ils se contentent de créer des néologismes en ajoutant un e muet à la forme masculine: professeure, auteure, alors que professeuse et autrice, on l’a démontré, existent depuis longtemps dans la langue.

Toutefois le mérite de cette entreprise est aussi d’encourager à utiliser les féminins qui existent déjà, comme le préconise l’Office québécois de la langue française. L’entreprise de féminisation a été largement suivie par les Québécois comme le confirme Alexa Conradi, féministe de Montréal: «Aucun Québécois ne laisserait un titre au masculin pour parler d’une femme.» Elle n’hésite pas à qualifier les Français de «réactionnaires et sexistes».

La Suisse est encore plus audacieuse. Outre l’usage généralisé d’autrice, le parti des Verts vient de bannir tous les masculins pour les remplacer par des féminins dans ses statuts. L’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève a décidé de rendre le féminin générique. D’autres initiatives universitaires existent pour démasculiniser les textes.

Le poids des petits hommes verts

Dans l’Hexagone, un culte est rendu à l’Académie française, perçue dans l’imaginaire collectif comme l’autorité absolue en matière de normes lexicales et grammaticales. Elle est la cible de puissantes invectives car coupable pour beaucoup de vouloir maintenir un statu quo sur le masculin.


Le 22 janvier 1981, l’écrivaine Marguerite Yourcenar devient la première femme académicienne. © AFP

La linguiste Maria Candea en a fait un combat: «L’Académie invente des règles pour bétonner son idéologie sexiste, pour renforcer le masculin. Les académiciens n’ont pas désarmé même après avoir perdu toute autorité dans le domaine de la grammaire. Dans leur seule et unique grammaire, publiée dans les années 1930, qui a été la risée de tout le monde pour son amateurisme, ils avaient trouvé moyen, entre autres, d’essayer d’imposer une nouvelle règle en ce sens. Ils ont voulu empêcher que le pronom “certains, certaines” reste variable en genre! Ils voulaient rendre le féminin “certaines” incorrect, comme ils avaient, par le passé, réussi à rendre d’autres accords incorrects. Cette histoire semble leur tenir énormément à cœur.»

Même jugement sévère de la part d’Aurore Evain: «L’Académie a été la “fossoyeuse” du terme autrice: en le faisant disparaître des dictionnaires, elle a effacé toute son histoire, et donc sa légitimité. Ce féminin avait un enjeu politique. Les académiciens n’auraient pas mis autant d’énergie à le faire disparaître s’il ne contribuait pas à la légitimation des femmes ainsi désignées.»

Chrystel Breysse, socio-linguiste, ironise: «Si l’on suit l’Académie française qui revendique le masculin comme le genre non marqué, pourquoi alors ne pas mettre tous les noms de métier au masculin? Pourquoi ne pas dire: Madame l’infirmier, Madame le boulanger, l’acteur français Brigitte Bardot ou le chanteur Dalida? Pourquoi féminiser certains métiers et pas d’autres?» Pour Éliane Viennot: «C’est l’Académie le problème. Les académiciens sont liés au pouvoir, ils défendent ça, c’est une forteresse. Ils disent défendre des usages anciens mais ils se fondent sur des usages mis en place au XVIIe siècle!»

Maria Candea surenchérit: «Dans une tribune de 1998, l’académicien Marc Fumaroli avait associé la féminisation de “recteur” à “rectal” et trouvé que “doctoresse (…) rimait fâcheusement avec fesse”. C’est une obsession sexuelle!»

Accords et désaccords

Cet accord qui refuse le féminin est lourd de conséquences d’un point de vue grammatical. Tous les secrétaires de rédaction et les correcteurs sont obligés de jongler avec les mots pour éviter les contresens. En préconisant de conserver Madame le directeur plutôt que Madame la directrice, c’est commettre une faute d’accord. Par quel pronom personnel reprendre le mot directeur au masculin lorsqu’il désigne une femme: le président, elle… ou le maire, elle…? Que pensez-vous de cette phrase: «Le directeur a pris un congé maternité car il allaite son enfant»? Que penser d’une langue qui ne parvient plus à rendre compte de la réalité au risque de faire des fautes d’accord et de créer des ambiguïtés?

Le grammairien Yannick Chevalier rappelle: «Dans les années 1920-1930, les premières femmes avocates se font appeler Madame l’avocat. À l’époque, les grands philologues de la Sorbonne crient au solécisme. Le mot Madame commande un accord au féminin, dire “Madame le” est incorrect. Même des grammairiens de droite, voire de l’extrême droite, considèrent que mme l’avocat est une monstruosité linguistique. Mais aujourd’hui l’article masculin est revendiqué dans certaines fonctions au nom de la norme.» À la question «Madame le secrétaire perpétuel ou Madame la secrétaire perpétuelle?» du journaliste de France Inter Patrick Cohen à l’historienne Hélène Carrère d’Encausse, en direct de l’Académie française lundi 16 mars 2015, la réponse est sans appel: «Madame le secrétaire. La grammaire française doit être respectée ici.» Le problème est que l’académicienne fait là une faute de français, une faute d’accord appelée solécisme.

Le site de l’Académie regorge de ce type d’erreur de langue, car le français est une langue qui s’accorde en genre et en nombre. Dans la nécrologie de Simone Veil disparue le 30 juin 2017, elle est désignée comme confrère par ses pairs, un nom donc masculin auquel est rattaché l’adjectif «décédée» au féminin. L’Académie fait donc une faute d’accord de base, qui serait sanctionnée à l’école primaire.

Drôle de genre

Certains arguent de l’arbitraire du genre des mots pour expliquer l’absence d’équivalence féminine à certaines fonctions. C’est oublier que cet arbitraire ne touche que les inanimés et certains animaux. L’éminent Alain Rey, lexicographe et père du Petit Robert, s’est récemment fourvoyé dans un article du Figaro. Il revient sur le masculin et le féminin qu’il décrit comme arbitraires concernant les choses et les animaux: «On dit une girafe et pourtant on pense au mâle. Comme on croit que le crapaud est le mari de la grenouille. Or, ce sont deux espèces différentes […] Mais l’arbitraire de la langue est une donnée première contre laquelle on ne peut absolument rien!»

Alain Rey semble oublier que tous les animaux domestiqués et certains animaux sauvages sont marqués en genre: chien-chienne, chat-chatte, bélier-brebis, bouc-chèvre, cochon-truie, cheval-jument, taureau-vache, buffle-bufflonne, lion-lionne, etc. Ces animaux-là sont bien marqués en genre. L’arbitraire ne touche les noms d’animaux que lorsqu’ils ont une moindre interaction avec les humains. La langue française, comme la société, sont éminemment genrées.

Argument souvent opposé à la féminisation des fonctions, ces métiers masculins désignés au féminin, comme corvette, vigie, sentinelle ou recrue. De même les termes épicènes comme individu ou personne. On peut parler effectivement d’arbitraire de la langue dans leur cas, mais ce sont des exceptions.

Des femmes qui manquent de sagesse

Sage-femme est souvent convoqué pour illustrer la non-réciprocité genrée des noms de métiers. Éliane Viennot rappelle: «En 1982, toutes les professions s’ouvrent aux deux sexes. La société s’est émue du fait que le métier de sage-femme allait être ouvert aux hommes. Le médecin Robert Debré s’est exclamé: “Les pauvres hommes vont être appelés sages-femmes!” L’Académie a proposé maïeuticien pour les hommes, mais pas maïeuticienne pour les femmes, qui, elles, devaient continuer d’être appelées sages-femmes. Ils ont créé un problème là où il n’y en avait pas.»

Rappelons que maïeuticien a été inventé par l’Académie française en 1980, en référence à la maïeutique de Socrate. Maïeuticien figure comme néologisme dans la 9e édition du Dictionnaire de l’Académie française, avec la précision qu’il est «limité par l’usage aux hommes exerçant la profession de sage-femme».

Un sage-homme en salle de travail, à la maternité de l’hôpital de Clamecy, en 2008.  © Jeff Pachoud / AFP

Chrystel Breysse rappelle: «L’Académie française montre bien son incompétence. Car dans le mot composé sage-femme, le mot femme ne qualifie pas le sexe de la personne qui occupe la fonction, mais bien la compétence qui renvoie à la connaissance du corps des femmes.» On peut donc parfaitement dire un sage-femme pour un homme qui exerce ce métier.

Linguistique et guerre des sexes

Curieusement beaucoup perçoivent ce blocage lexical comme un clivage hommes-femmes. Cette disparition du féminin dans la langue serait due à une volonté masculine d’assurer sa domination sur les femmes. Chrystel Breysse, sociolinguiste, travaille sur ces questions d’impact de la langue sur la société et l’accès des femmes à l’égalité: «Le postulat du masculin premier induit une conception du rapport entre le féminin et le masculin axée sur la hiérarchisation. De fait, le masculin apparaît comme la norme sur laquelle le féminin doit se construire. Parler de règles de formation du féminin est donc la conséquence logique d’une absence d’interrogation sur la formation du masculin. Parler des femmes uniquement au masculin, c’est considérer qu’elles n’existent pas.»

«Ce sont des fonctions que les hommes estiment être leur chasse gardée […] On touche au cœur de la domination masculine.»

Même idée chez Éliane Viennot: «Ce sont des fonctions que les hommes estiment être leur chasse gardée. Ils campent sur le langage car ils n’ont plus rien d’autre. C’est une bataille déjà perdue pour eux, mais ils essayent encore de faire croire aux femmes que leur fonction doit être au masculin. On touche au cœur de la domination masculine.» Pour Yannick Chevalier, il ne fait aucun doute que la féminisation s’inscrit dans le combat féministe: «Les femmes ont fait entendre leur voix et sont entrées en concurrence avec les hommes qui ont dû leur céder de la place. La deuxième bataille est de fixer cette évolution dans la langue, afin que les femmes soient aussi présentes que les hommes. Ceux-ci sont en train de céder.»

Il est pourtant dommage de limiter cette problématique à un combat, voire à une guerre des sexes, car les femmes en sont aussi responsables. C’est une erreur d’imaginer un combat sans merci entre hommes et femmes. Il serait ridicule de penser que toutes les femmes soutiennent l’IVG. Marie-France Lorho par exemple, députée du Vaucluse (Ligue du Sud), organisait le 17 janvier un colloque pour la vie, une manifestation qui réunit autant de femmes que d’hommes.

Certes, les règles édictées par l’Académie française se basaient sur des conceptions misogynes inacceptables, mais il n’est pas correct de réduire cette question grammaticale à une victimisation des femmes, en leur ôtant toute responsabilité dans la perpétuation des blocages sexistes. Plutôt que de chercher un bouc émissaire masculin, il serait judicieux de vouloir simplement respecter la grammaire et les règles d’accord. Accorder au féminin, c’est avant tout respecter la langue française, pour le bénéfice de tous les francophones, sans différence de sexe.

Pour Aurore Evain: «L’histoire de l’essor du féminin autrice, en terme d’usage, est passionnant, car il montre le retour en force des collectifs citoyens grâce aux nouveaux médias. Il y a encore dix ans, je n’aurais jamais cru que ce mot atteindrait une telle portée, au point d’être préconisé par une ministre de la Culture et une académicienne, Danièle Sallenave.»

Nous assistons aujourd’hui à un changement historique. L’académicienne Dominique Bona vient d’accepter de se faire appeler académicienne et a accusé l’Académie de s’être trompée sur la féminisation des noms de métiers dans les années 1980. Et une autre académicienne, Hélène Carrère d’Encausse, avait promis de plancher sur le sujet du féminin dans la langue avant la fin 2017. On attend ses conclusions avec impatience.


CAP 22 : Une machine de guerre contre le service public

LDH sarlat

Le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 13 octobre 2017 le Comité Action Publique 2022, le CAP 22. C’est l’expression, selon lui, d’une méthode « radicalement différente ». Mais de quoi ?

Vu l’allégeance au libéralisme du Président de la République et de son gouvernement une méthode certainement différente de celle qui conduirait à la valorisation du service public dans notre pays sur la base des principes républicains qui le fondent. Mais il faut sans doute l’entendre aussi comme différente de la démarche adoptée par Nicolas Sarkozy qui, quatre mois après son élection, avait appelé le 19 septembre 2007 à une « révolution culturelle » dans la fonction publique ; une attaque frontale contre le statut général des fonctionnaires. Il échouera néanmoins en raison de la crise financière qui se développera l’année suivante au cours de laquelle chacun se félicitera de pouvoir disposer en France d’un service public étendu jouant dans la crise le rôle d’un « amortisseur social » efficace.

Le gouvernement d’Édouard Philippe a tiré les leçons de l’expérience. Il met en place une stratégie d’application progressive. Les objectifs affichés sont d’une extrême banalité : il s’agit de tenir compte simultanément des intérêts des usagers (amélioration des services et de la confiance), des agents (modernisation des conditions de travail) et des contribuables (accompagnement de la réduction des dépenses publiques). Le Premier ministre met en garde contre trois écueils surprenants qui laissent pointer des intentions plus vraisemblables. La première mise en garde concerne une pratique trop comptable de l’action publique, ce qui ne peut manquer de surprendre concernant un gouvernement qui a placé la fonction publique dans le ministère des … comptes publics. Le deuxième avertissement critique des analyses qui seraient trop idéologiques ; on peut craindre que ce point vise les principes républicains fondateurs du service public et de la fonction publique (égalité, indépendance, responsabilité). Le troisième met en garde contre des visions trop théoriques ; on peut y voir une conception du service de l’intérêt général ramenée, comme il est dit, « à hauteur d’homme », c’est-à-dire d’un simple pragmatisme du New Public Management.

Le comité CAP22 comprend 34 membres dont la moitié d’anciens énarques. On y trouve, selon une récente analyse de Médiapart, de nombreux experts qui figuraient déjà dans la commission Attali réunie en 2008 par Nicolas Sarkozy, ainsi que plusieurs membres de l’Institut Montaigne connu pour ses publications ultralibérales. Il y a aussi des hauts fonctionnaires dont beaucoup ont eu des fonctions importantes dans le privé. Y figurent également des dirigeants d’importantes entreprises privées et de start-up. Quelques élus de droite ou socialistes ralliés en font également partie. En revanche, ne font pas partie, des experts indiscutables de la justice administrative, ,des institutions et de la recherche, des élus de l’opposition, des représentants des organisations syndicales. Le comité doit remettre un rapport fin mars 2018. C’est un délai trop court pour un travail sérieux sur l’ensemble de l’action publique et des structures administratives ce qui jette un sérieux doute sur la sincérité de l’opération. 21 domaines devront être explorés. Le comité disposera de 700 millions pour conduire son action sur le quinquennat.

Ces modalités apparaissent bien conformes avec ce que l’on sait des visions macroniennes. Emmanuel Macron avait, pendant la campagne présidentielle, jugé le statut général des fonctionnaires « inadapté », puis fustigé dans une interview au Point du 31 août 2017 les personnels à statuts, les insiders. C’est sans doute la députée LRM, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Cendra Motin qui a exprimé le plus clairement la conception officielle, assimilant dans Le Monde du 4 août 2017 les fonctions publiques à autant d’entreprises d’un même groupe financier. Au delà de ces préliminaires il ne fait donc pas de doute que le pouvoir exécutif a déjà une idée précise des réformes qu’il a décidé d’entreprendre en ce qui concerne l’action publique et que le CAP 22 n’est là que pour préparer le terrain. La lettre aux différents ministres du Premier ministre en date du 28 juillet 2017est assez explicite, évoquant « des transferts au secteur privé, voire des abandons de mission ».

Considérant ce qui précède, la stratégie d’Emmanuel Macron pourrait comporter trois phases :

* Première phase : mise en place du CAP 22 dont la banalité des objectifs affichés est de nature à rassurer. Les travaux du comité se rallient aux mesures prédéfinies de réduction des missions du secteur public tout en mettant l’accent sur le caractère inapproprié de sa gestion par une intense communication.

* Deuxième phase : réduction du périmètre du secteur public par privatisations, économie mixte, dérégulation et délégation de service public. Développement des contrats de recrutement de droit privé négociés de gré à gré. La contractualisation des emplois devient dominante dans de nombreux domaines du service public.

* Troisième phase : réduction du service public aux seules fonctions régaliennes de l’État dont les agents sont seuls à être placés dans une position statutaire. Généralisation des conventions collectives dans le reste des activités de service public.

Mais il y a loin de la coupe aux lèvres. Deux facteurs sont de nature à faire échec à cette stratégie. D’une part la longueur du processus au cours duquel des aléas et le fait que la politique d’Emmanuel Macron sera de plus en plus contestée. D’autre part, la prise de conscience des agents du service public et plus particulièrement des fonctionnaires décidés à défendre la conception française du service public et de la fonction publique

Mais rien n’est acquis non plus …


« L’ Arme du Droit » contre la réforme du Code du travail

revue-partage.eu

– Revue PARTAGE

Robert Crémieux View all posts by Robert Crémieux →

Le Syndicat des avocats de France (SAF) a eu la bonne idée de mettre à disposition du mouvement social une série de vidéos présentant divers aspects des futures ordonnances préparées par le gouvernement.

On pourra prendre ci-dessous connaissance de la vidéo concernant plus particulièrement les chômeurs avec des arguments qui sont soumis au débat.

L’ensemble des vidéos du SAF sur le projet d’ordonnances est à consulter sur sa chaîne YouTube « L’Arme du Droit ».

Le 28 juin sera présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’habilitation devant autoriser le gouvernement à prendre des « mesures pour la rénovation sociale ». Il a été transmis depuis le 14 juin au Conseil d’État.

Ce projet de réforme par ordonnances confirme les documents parus dans la presse avant les élections législatives étaient bien à prendre au sérieux…

Six pages, neuf articles, donnant plus de détails sur le programme de campagne d’Emmanuel Macron, et y ajoutant encore de mauvaises surprises… au détriment des salariés, des représentants du personnel et des chômeurs.

Quelques thèmes clés traités par les vidéos du SAF

    Barême des indemnités prud’homales

Sauf en cas de licenciement intervenu dans un contexte de harcèlement ou de discrimination, les juges seront tenus par un plancher et surtout un plafond à ne pas dépasser pour indemniser le préjudice des salariés licenciés abusivement.

    Licenciement économique facilité dans les filiales des groupes internationaux

Retiré du projet de loi El Khomri en 2016, c’est le retour de la réduction du périmètre d’appréciation du motif économique dans les groupes internationaux afin de faciliter les licenciements dans leurs filiales en France.

  Réduction des délais de recours des salariés

Déjà réduit à un an il y a quelques années, il est question de réduire de nouveau drastiquement le délai laissé aux salariés pour saisir le conseil des prud’hommes pour contester leur licenciement… et mettre ainsi plus vite les employeurs à l’abri du contrôle des juges.

   Vers la fin du CDI

Il est prévu « d’adapter par convention ou accord collectif de branche » les dispositions sur les CDD et l’intérim, ouvrant la voie à un assouplissement des motifs de recours, de leur durée, de leur succession sur un même poste ou avec un même salarié… Le recours aux CDI de chantier va être par ailleurs développé, faisant ainsi droit à une revendication patronale ancienne… . Et des dispositions seront prises aussi pour sécuriser et favoriser « le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif entre un groupe ou une entreprise et une jeune entreprise ».

Élargissement du champ des accords d’entreprise

Dans l’exact prolongement de la Loi El Khomri, il est prévu d’étendre encore la « place centrale » de la négociation collective d’entreprise dans le champ des relations individuelles et collectives de travail qui va pour l’essentiel primer sur les accords de branche, sur la loi et même sur les contrats de travail, laissant la main aux entreprises pour forger leur propre droit du travail au service de leurs intérêts.

Référendum pour contourner les syndicats

Les employeurs seront autorisés à organiser des référendums d’entreprise s’ils ne parviennent pas à convaincre suffisamment de syndicats de signer les accords qu’ils proposent, alors que la Loi El Khomri avait réservé cette initiative aux syndicats.

    Fusion des instances représentatives du personnel

Les 3 instances de représentation du personnel élues (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT) vont être fusionnées en une seule, satisfaisant une revendication du Medef, pour réduire drastiquement le nombre de représentants du personnel, en ignorant la spécificité et l’importance des missions de chacune de ces instances.

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  • Ordonnance :

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée.

Dans le cadre actuel de la Cinquième République, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que s’il y a été habilité par le Parlement, conformément à l’article 38 de la Constitution, ou autorisé par la Constitution s’agissant de certaines dispositions relatives à l’outre-mer (article 74-1).

Assimilées à des règlements, les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. Elles ne prennent toutefois valeur législative qu’après avoir été ratifiées par le Parlement dans un délai fixé.

La procédure des ordonnances prolonge la pratique des décrets-lois des IIIe et IVe République et reprend le principe de l’autorité législative exclusive des rois de France sous l’Ancien Régime.
(Wikipédia)

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Un entretien essentiel avec un avocat sur le projet de loi réformant le code du travail

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Conférence-débat avec Jean-François Mignard : « En finir avec l’état d’urgence » Mercredi 9 mars 20h à Sarlat Cinéma Rex

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Les chiffons rouges du projet sur le code du travail

En plus de fâcher à gauche, l’inspiration libérale de certaines mesures indignent tous les syndicats.

C’est une révolution qui ne passe pas. En donnant la primeur à l’accord d’entreprise, le projet de loi de Myriam El Khomri, la ministre du Travail, a réussi à fâcher une grande partie de la gauche et tous les syndicats. Y compris la CFDT, pourtant favorable, au départ, à la philosophie de la réforme. «Surprenant, effrayant, déséquilibré», le texte regorge, selon le professeur de droit Emmanuel Dockès, de mesures remettant en cause les acquis sociaux. A commencer par les 35 heures, que le texte vide un peu plus de sa substance, tout en faisant mine de ne pas y toucher. Même chose pour la protection des salariés contre les licenciements abusifs et le droit à la réparation, tout autant égratignés.

Un temps de travail à rallonge

Ce n’est pas une, mais un canevas de mesures qui pèse sur la durée légale du travail. Un exemple : la possibilité, inscrite dans la loi, de faire passer la durée quotidienne à 12 heures par accord d’entreprise. Ou celle de calculer la durée hebdomadaire maximale en faisant une moyenne sur 16 semaines (contre 12 aujourd’hui). «Ce qui va permettre aux entreprises d’avoir trois mois de chauffe pour un mois de relâche», explique Dockès. Sans que cela ne coûte trop cher aux employeurs qui auront la possibilité de négocier par accord d’entreprise un taux de majoration des heures supplémentaires de 10 %, sans qu’un accord de branche ne s’y oppose. Enfin, s’ils ont l’accord des syndicats, ils pourront aussi «moduler» le temps de travail sur trois ans. «Les heures sup seront alors payées au bout de trois ans !» se désole le juriste.

Le licenciement économique assoupli

L’intégration, à la dernière minute, d’une nouvelle définition du licenciement économique a provoqué une levée de boucliers. De fait, pour ses détracteurs, cette réforme risque, en tout cas dans un premier temps, de favoriser leur développement. Aujourd’hui, en cas de contestation d’un licenciement économique par des salariés, les juges prud’homaux font une appréciation «au cas par cas» de la situation. Des marges de manœuvre que la future loi, qui détaille les motifs recevables pour valider un licenciement économique, va restreindre. Ainsi, suffiront à donner raison à l’entreprise «une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs en comparaison avec la même période de l’année précédente», «des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois», «une importante dégradation de la trésorerie», ou «tout élément de nature à justifier de ces difficultés». Plus grave, la période de référence à prendre en compte pour prouver ses difficultés pourra être négociée au niveau de la branche. Si une société veut licencier, il lui suffira donc de démontrer qu’elle a enregistré une baisse des commandes sur seulement deux trimestres (ou quatre s’il n’y a pas d’accord). Le risque ? Des entreprises pourraient être tentées, en arrangeant leurs comptes, de présenter de «fausses» difficultés. Et pour leur donner encore plus de flexibilité, le texte les autorise à justifier leurs difficultés en ne prenant en compte que la situation des sociétés situées sur le sol français. Ce qui pourrait faciliter des licenciements ciblés dans les filiales françaises d’un groupe international en parfaite santé.

Des indemnités prud’homales au rabais

Autre mesure tout aussi polémique : le plafonnement des indemnités prud’homales. Aujourd’hui, lorsqu’un licenciement économique est abusif, les juges octroient des indemnités au salarié, à la charge de l’employeur. Pour fixer la somme, ils s’appuient sur un «référentiel» qui n’est qu’indicatif. Ils déterminent la somme à verser au regard du préjudice subi et de la situation de la personne. Ainsi, ils peuvent décider de donner plus à un parent isolé qu’à un salarié en couple sans enfant. Surtout, aucun plafond ne limite leur décision. De l’avis du patronat et du gouvernement, cela pèse sur la «confiance» des entreprises. Afin de les «sécuriser», El Khomri (comme avait essayé de le faire Macron, en 2015, avant que sa mesure ne soit retoquée par le Conseil d’Etat) a introduit un barème à six niveaux, fondé sur l’ancienneté. Désormais, les salariés qui ont moins de deux ans d’ancienneté pourront bénéficier au maximum de trois mois de salaire. Au mieux, pour les plus anciens, avec plus de vingt ans de boîte, l’indemnité atteindra quinze mois de salaire. Des plafonds très bas par rapport aux dédommagements actuels (10 mois de salaire en moyenne), et qui vont surtout limiter le pouvoir d’appréciation des juges. Pour les syndicats, qui avaient déjà lancé un appel unitaire (allant de la CGT à la CFDT) en 2015, ce barème va aussi dissuader les salariés de contester leur licenciement, puisqu’ils ne pourront espérer qu’une réparation limitée. A moins qu’ils ne soient incités, pour obtenir plus d’indemnités, de contourner le problème en attaquant non pas sur ce front, mais sur celui de la discrimination ou du harcèlement.

Et quelques autres «pépites»

Plus anecdotiques, mais pas moins grinçants, des «loups» se sont glissés dans le texte : avec la possibilité de faire travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine, «à titre exceptionnel», un apprenti mineur, sans demander l’aval de l’inspection de la médecine du travail. Ou de prévenir les salariés de leurs astreintes «dans un délai raisonnable» (15 jours avant aujourd’hui). Autre curiosité : l’ouverture du régime des «horaires d’équivalence» à la négociation de branche. Actuellement autorisée par décret dans certains secteurs (tourisme, transport routier…), elle permet une comptabilisation partielle des heures effectuées par le salarié, au motif que certaines correspondent à des périodes d’inactivité. De quoi attiser l’intérêt du patronat…


De l’usage du rapport Badinter dans la réforme du code du travail

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Il y a un mois, la publication du « rapport Badinter » a surpris par son apparente inefficience. Il s’éclaire autrement au vu de la forme et du fond de la réforme du droit du travail voulue par le gouvernement.

Ce rapport avait étonné (si ce n’est rassuré) par sa légèreté, ceux qui avaient lu  Le travail et la loi, l’opuscule de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen paru en juin dernier. Il avait déçu ceux qui espéraient y trouver une réduction substantielle des droits acquis par les salariés depuis deux siècles. Si bien qu’on ne l’évoque plus guère maintenant à l’heure du projet de loi que Myriam El Khomri va présenter la semaine prochaine au Parlement.

Ce rapport est présenté pourtant sous la forme de 61 « principes essentiels » du droit du travail de telle sorte qu’il y aurait là une sorte de « charte des droits fondamentaux » qui viendrait surplomber les textes en vigueur en la matière et pas des moindres : l’article 34 de la Constitution qui prévoit que c‘est le Parlement qui « détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale » ; les « principes fondamentaux » énoncés par la Cour de Cassation en la matière ou les « principes généraux du droit » du Conseil d’Etat. Beaucoup de ces « principes » émanent de traités internationaux et ont une valeur supérieure à la loi française. Néanmoins, Manuel Valls a dit à plusieurs reprises qu’il fallait entendre et lire les « principes Badinter » comme une sorte de préambule constitutionnel au « nouveau droit du travail du XXI° siècle ».

On n’abordera pas ici l’examen des mesures prônées par le rapport (voir l’article de Mathilde Goanec du 25 janvier dans Mediapart ou le Cahier spécial de l’Humanité de ce 16 février). On observera d’abord que Badinter parle de « principes indiscutables » dont on se demande qui en a fixé le fondement avec tant d’autorité. Il est vrai que la V° République méconnait la démocratie délibérative mais quand même ! Ainsi le terme de « salarié » qui renvoi aux droits collectifs des travailleurs, disparaît au profit de celui de « personne au travail » et à son cortège de signifiants ambigus sur « l’entreprise citoyenne ». En découle une série de droits individuels (la « durée normale du travail ») ou de régimes (« le bon fonctionnement de l’entreprise ») qui dérogent complètement au droit positif en vigueur (les 35 heures ou les Comités d’Hygiène et Sécurité ou encore les délégués du personnel). L’idée que la réforme du code du travail se ferait à droit constant est donc parfaitement mensongère.

Comme le dit fort bien Emmanuel Dockès (un des meilleurs juristes du travail qui soit) les énoncés du rapport tels « les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise » (art. 1)  permettront de justifier la restriction d’un droit reconnu jusqu’ici comme fondamental. Cela se fera dans une insécurité juridique totale : les «principes Badinter » « constitu(eront) un système de références pour ceux qui auront pour mission d’interpréter les règles » dit le rapport. Ce sont donc les juges du fond qui devront les traduire dans le concret tandis que le juge du droit (la Cour de cassation) devra unifier les diverses interprétations produites. S’ajoutera à cela le contentieux né de la délégation aux entreprises de la fabrication d’un droit du travail cas par cas, à quoi incite le projet de loi. La complexité actuellement tant décriée du Code du travail s’aggravera donc, au détriment du salarié en particulier. Les 61 « principes essentiels » du rapport Badinter, intégrés dans la future loi El Khomri, vont rendre insécure et instable le droit du travail français.

Dans la perspective des élections présidentielles, il faut reprendre le chantier des principes fondamentaux de notre temps, prenant en compte les nouvelles formes du travail salarié et précaire. C’est ce que devra réaliser par une délibération démocratique, le Préambule de la Constitution d’une République moderne.

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Déluge de bombes sur le code du travail..

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http://lesillon04.hautetfort.com/archive/2016/02/20/deluge-de-bombes-sur-le-code-du-travail-5762525.html


Fortifions le code du travail

Sous ce quinquennat, les salariés ont perdu des droits. Nous n’accepterons pas que la loi El Khomri les réduise davantage.

Le projet El Khomri veut simplifier les licenciements pour favoriser les embauches ? Mais d’expérience on le sait, simplifier les licenciements simplifie juste les licenciements. Et gonfle les dividendes.

Depuis un siècle, le patronat dénonce ce «carcan» que serait le Code du Travail. «Vos lois sociales coulent une industrie déjà fragile», lançait en 1909 le sénateur Touron, président de l’Association de l’industrie et de l’agriculture françaises, à René Viviani, ministre socialiste du Travail, sous l’impulsion duquel fut écrit le premier Code. En 2006, Laurence Parisot eut ce cri du cœur : «La liberté de penser s’arrête là où commence le Code du travail.»

Manuel Valls et François Hollande veulent alléger le Code du Travail. Pour quel profit ?

Contre le chômage ? Sous Nicolas Sarkozy, la mission Combrexelle a passé ce Code à l’acide, supprimant 1,5 million de signes, 500 lois. Un Code light va booster l’embauche, disait la droite. Il n’a créé aucun emploi. Car même l’OCDE le reconnaît : une législation protectrice des salariés n’influe pas sur la destruction ou la création de postes.

Dans ce pays, on ne parle jamais des salariés carbonisés au travail. Victimes innommables d’une guerre économique innommée. Mais chaque année, ce sont 500 accidents mortels au travail, 700 suicides, 650 000 accidents avec arrêts, 4500 handicapés directement liés au travail. Des chiffres ? Non, des vies. Renvoyées au chômage, à la précarité, à la misère. Ruinées. Invisibles. Méprisées.

Le code du travail n’est ni obèse ni illisible. Il permet déjà aux employeurs trop de dérogations défavorables aux salariés. Il n’est pas assez directif, pas assez contrôlé, assez appliqué : les agressions envers des agents de l’inspection du travail ont été multipliées par quatre en dix ans, les suites judiciaires données à leurs procès-verbaux sont en chute libre, les moyens alloués à l’inspection du travail sont continuellement restreints.

Les pistes de réforme du Code du travail, énoncées à ce jour, sont inacceptables.

Le référendum d’entreprise ? Il délégitime l’intervention syndicale. Il permet plus de pressions patronales, plus de chantages aux licenciements. Chez Smart, il aurait permis à la direction d’appliquer directement son projet de 39 heures payées 37. A la Fnac, il risque d’obliger au travail le dimanche.

Au-delà de 35 heures, les heures sup devront être «compensées» et non plus majorées de 25% comme aujourd’hui ? Emmanuel Macron dit la vérité: c’est la fin des 35 heures. A présent les syndicalistes partent sur la base de 25 % à 50 % de majoration des heures supplémentaires pour négocier. Quelle sera la «compensation» ? Nettement moins, à coup sûr.

Mme El Khomri projette d’augmenter par accord d’entreprise la durée du travail ? Ce sera donc travailler plus pour gagner moins. Son texte empile d’ailleurs les dispositions contre les salariés. Pour abaisser les indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif, pour dissuader les salariés d’attaquer l’employeur aux Prud’hommes, pour l’obliger à revoir à la baisse ses conditions de travail, etc. Le projet El Khomri, c’est l’employeur-roi !

Mais ce que l’on sait du projet El Khomri n’est qu’un début. Tant d’autres pistes inquiètent. Car les rapports Combrexelle et Badinter sapent certains soubassements du droit du travail en réduisant leur champ d’application.

Le principe de faveur, par exemple. Il fixe qu’en cas de contradiction entre la loi, le contrat de travail ou une convention collective, la règle la plus favorable s’applique au salarié. M Combrexelle ne l’accepte que si «la loi n’en dispose pas autrement».

L’obligation de reclassement, qui pose qu’un employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser son salarié avant un licenciement économique. «Sauf dérogation prévue par la loi» rétorque le rapport Badinter. Ce qui crée pas mal de brèches : supprimer l’obligation de reclassement des licenciés pour motif économique et pour ceux rendus invalides, notamment.

Lisons l’article 13 de ce rapport : «Le contrat de travail est à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée déterminée que dans les cas prévus par la loi.» N’est pas reprise la formulation en vigueur : le CDI est «la forme normale et générale de la relation de travail». Est-ce simple hasard ? N’est pas réaffirmé le garde-fou actuel aux dérogations : le CDD ne doit répondre qu’aux besoins temporaires de l’entreprise. Pourquoi cet oubli ? Quand le Medef rêve d’un recours sans frein aux CDD.

L’article 1 proclame : «les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise…» Mais il s’agit du Code du travail, non ? Alors pourquoi évoquer la «personne» et pas des salariés ? En droit, les mots comptent. Effacer les salariés, c’est ne parler ni des employeurs, ni des pouvoirs patronaux. C’est reproduire la philosophie libérale contractualiste, où le contrat de travail est accord pur des volontés pures entre personnes égales.

Cet article, d’ailleurs, place le bon fonctionnement de l’entreprise sur le même plan que les libertés fondamentales. Comme dans le traité de Lisbonne qui met au même rang la dignité des personnes, le droit de propriété et la liberté d’entreprise.

Dans la lettre installant la Commission Badinter, Manuel Valls déclare : «la double fonction assignée au droit du travail est de plus en plus mal remplie. Alors qu’il doit à la fois protéger les travailleurs et sécuriser les entreprises pour leur permettre de se développer…». Mais ce n’est pas là, et ce ne doit pas être, la mission du Code du travail.

Comme le stipule l’article L. 120-3, ce Code vise à borner le «lien de subordination juridique permanent à l’égard de l’employeur». Depuis 1910, et à chaque avancée sociale, il eut cette fonction. Le premier Code provient des résistances ouvrières. Aujourd’hui, les luttes des salariés visent souvent à renforcer cette barricade juridique qu’est le Code. Le rendre protecteur des entreprises, c’est écrire l’histoire à l’envers.

Ensemble, dans les mois qui viennent, nous allons défendre les droits des salariés et jeter les bases d’un Code du travail qui les protège.

 

Clémentine Autain (Ensemble) , Olivier Besancenot (NPA) , Eric COQUEREL (Parti de gauche) , Gérard Filoche (PS) , Willy Pelletier (Fondation Copernic) , Pierre Laurent (PCF) , Eric Beynel (Solidaires) , Fabrice Angei (CGT) , Noël Daucé (FSU)


La démocratie sociale en grand danger. Laurent Mauduit.

http://wp.me/p3hFIv-qe

La LDH ne peut que s’insurger contre un projet qui va l’encontre des droits de tous les citoyens à bénéficier d’une protection juridique adaptée au monde du travail dans lequel nous évoluons tous.