Violences policières : « une volonté explicite de blesser » pour la Ligue des droits de l’Homme

france3-regions.francetvinfo.fr

Par Sylvain Duchampt

Journaliste:  « Jean-François Mignard, un nouveau manifestant a été grièvement blessé par un tir de flash-ball des forces de l’ordre hier lors de la mobilisation des gilets jaunes à Toulouse. Comment réagit la Ligue des droits de l’Homme de Midi-Pyrénées ? »

– Jean-François Mignard, secrétaire général de la LDH : « C’est inquiétant car il vient s’ajouter à la longue liste de blessés occasionnés par l’utilisation systématique d’armes mutilantes utilisées par les forces de l’ordre. Concernant la situation toulousaine, les premiers éléments issus de l’Observatoire des pratiques policières indiquent des initiatives agressives des policiers en poste ainsi que l’usage disproportionné des outils de maintien de l’ordre. Pour autant qu’on soit en désaccord avec le comportement d’individus et de groupes violents, les tirs de flash-ball et l’utilisation systématique d’armes de ce type sont condamnables et témoignent d’une volonté explicite de blesser, avec les conséquences particulièrement graves à l’égard de personnes usant de leur droit légitime à manifester. »

Journaliste : « Vous parlez d’une « volonté explicite de blesser». Pourquoi ? »

– Jean-François Mignard : « Ce comportement n’est pas nouveau. Il suffit pour s’en convaincre de se rapporter aux nombreux cas de mutilation de manifestants que nous dénonçons depuis de nombreux mois, associations, syndicats … et même le Défenseur des droits. On peut imaginer, en entendant le discours actuel du gouvernement, que les forces de l’ordre ont eu des consignes strictes qui se traduisent par de nombreux blessés. En tout état de cause, c’est inacceptable. »

Journaliste  « Pour vous, la multiplication des tirs au flash-ball en direction du visage de manifestants est la conséquence de ces « consignes » ?

– Jean-François Mignard : « Non. Ça s’explique également par l’impunité quasi totale dont bénéficient à ce jour les policiers à l’origine de blessures, même gravés. »

Journaliste : « Cela explique selon vous, la réapparition des « voltigeurs » dans les cortèges ? »

– Jean-François Mignard : « Entre autre, ainsi que par une augmentation en nombre et qualité d’armes mutilantes. Nous mesurons ainsi les effets délétère des stratégies de maintien de l’ordre dans notre pays. »

Journaliste : « La violence, du côté des manifestants comme des forces de l’ordre, semble encore être montée d’un cran hier à Toulouse. Jusqu’où peut elle aller ? »

– Jean-François Mignard : « Je n’en ai aucune idée, mais je suis pessimiste. »

Le 7 janvier, à 20 heures, salle Barcelone à Toulouse, la Ligue des droits de l’Homme, ATTAC, l’université populaire et les amis du Monde Diplomatique organisent une table ronde sur la « répression du mouvement social ». Le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, la CGT, la FSU et l’Observatoire des pratiques policières participeront au débat.

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Migrants : des mineurs isolés plus seuls que jamais

liberation.fr

Par Kim Hullot-Guiot

Il a fêté ses 15 ans sur un lit d’hôpital. Le 23 novembre, Adama (1) enjambait le garde-corps du quatrième étage du tribunal de grande instance de Paris et se jetait dans le vide. Tiré d’affaire malgré des fractures, ce Burkinabé désespérait de faire reconnaître sa minorité – ses papiers indiquent qu’il est né en 2003. Adama se serait présenté au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie), géré par la Croix-Rouge à Paris, il y aurait présenté son extrait d’acte de naissance, avant d’être renvoyé à son tour vers le tribunal où il a été reçu à l’antenne du barreau des mineurs. Laquelle l’a renvoyé vers la Croix-Rouge, qui ne lui avait pas fourni de notification écrite, selon Agathe Nadimi, du collectif Les midis du MIE (Mineur isolé étranger), qui lui a rendu visite à l’époque : «Il y est retourné et s’est fait hurler dessus. C’est un lieu explosif, saturé, où l’équipe ne peut pas faire son boulot dans des bonnes conditions.» C’est au moment de son retour au tribunal qu’il tente d’en finir. A la mairie de Paris, on s’accorde au moins sur un point : le dispositif est bien saturé : alors que 1 500 personnes s’étaient présentées pour une évaluation en 2015, les projections pour 2018 montent à 8 000. De nouveaux crédits pour embaucher des évaluateurs doivent être débloqués, précise la mairie.

Plus tenable

Ce cas illustre bien le parcours dantesque des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le 26 septembre, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté une résolution où il notait que la France violait la Charte sociale européenne en raison des «carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés», de «l’insécurité juridique entourant l’accès à un recours effectif des mineurs étrangers non accompagnés» ou encore de l’utilisation des tests osseux utilisés dans le but de prouver l’âge de la personne.

D’abord, il leur faut pouvoir entrer dans le pays. En juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constatait dans un rapport qu’à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés étaient refoulés du territoire avant même d’avoir pu tenter d’obtenir une protection de la France : «Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été renvoyés vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.» Ensuite, il faut que la minorité soit reconnue, ce qui n’est pas une mince affaire. La saturation des dispositifs mène des jeunes – surtout des garçons, les rares filles étant plus facilement mises à l’abri – à patienter jusqu’à deux mois, au lieu des cinq jours légaux.

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A Tours (Indre-et-Loire) cet été, «on avait des délais pour obtenir un rendez-vous et être évalué qui s’étendaient sur cinq à six semaines, se souvient Morgan, militante de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Le département met en avant l’inadéquation entre le nombre de personnes qui se présentent et le manque de moyens humains, mais le droit dit qu’il faut les mettre à l’abri, et ce n’est pas toujours le cas». Des familles abritent alors quelque temps ces adolescents ou se cotisent pour payer des nuits d’hôtel. Utopia 56 a monté cet été un camp à Saint-Pierre-des-Corps où jusqu’à 60 jeunes ont pu se reposer. Reste que les citoyens ne sont pas là pour pallier les défaillances de l’Etat, juge Morgan. Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, le reconnaît : le délai de cinq jours prévu par la loi n’est plus tenable en raison selon lui du «flux important d’arrivées. Rien qu’en septembre, 202 personnes sont arrivées, contre 51 l’année d’avant». L’élu est clair : «On a dû prendre une location à l’année dans un hôtel. On essaye de trouver des familles pour héberger. Depuis janvier, on a créé 17 postes pour renforcer l’accueil.»

«Prétextes»

En Touraine, un tiers des évalués sont reconnus mineurs dans un premier temps. Une proportion similaire à Paris, même si les associations estiment qu’une personne sur deux déposant un recours devant la justice finit par être reconnue mineure. «Le problème, c’est que l’on suspecte que les gens ne sont pas mineurs. Tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils le sont, on les laisse à la rue. Or le doute devrait profiter au jeune», explique Philippe Lecorne, éducateur à la retraite et membre d’Eurocef, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie.

Une responsable de la CGT au conseil départemental des Hauts-de-Seine abonde : «On éjecte les jeunes qui ont le moins les moyens de se défendre car ils n’ont pas de parents sur le territoire. On trouve des prétextes, comme avoir des doutes sur leur récit. Mais en protection de l’enfance, on sait travailler avec la distorsion de réalité. Mentir n’est pas une raison pour ne pas protéger un enfant.» Philippe Lecorne ne dit pas autre chose : «On essaye de trouver des arguments pour filtrer, comme les tests osseux [sur décision de justice, ndlr] qui donnent l’impression d’être objectifs mais ne le sont pas.»

Le Haut Conseil de la santé publique, l’ordre des médecins, mais aussi le Défenseur des droits, ne lui donnent pas tort. D’ailleurs, l’article 388 du code civil, qui prévoit ces tests, fait dernièrement l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a jugées recevables vendredi dernier. Le Conseil constitutionnel va donc devoir décider si cet article «méconnaît les principes constitutionnels» de «dignité humaine» et de «protection de la santé», voire plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme.

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Jusqu’ici, «des jeunes sont déclarés mineurs dans un département, et majeurs dans un autre», explique encore Philippe Lecorne. A partir de janvier, un fichier biométrique national, dénoncé par de nombreuses associations et par le Défenseur des droits, rendra difficile de tenter sa chance plusieurs fois. Toute personne demandant à être reconnue mineure sera enregistrée, avec photo et empreinte, dans un fichier – dont elle devrait disparaître si elle est reconnue mineure. Les personnes non reconnues mineures, elles, devraient être systématiquement ajoutées au fichier Agedref, qui recense les étrangers en France. Elles pourraient alors être expulsables même si une procédure de reconnaissance de minorité devant la justice est en cours. Pour Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants et actuelle adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, «le futur décret [créant le fichier national] est attentatoire aux droits de l’enfant. Notre rôle, c’est la protection de l’enfance, pas de faire le travail du ministère de l’Intérieur».

Associations et travailleurs sociaux dénoncent aussi des stratégies de dissuasion. «On leur demande de revenir avec leurs papiers d’identité authentifiés. Mais où a-t-on vu qu’un mineur peut aller faire authentifier ses papiers lui-même ? On ne leur donne pas de ticket de bus pour y aller, on ne leur explique pas comment faire», rapporte la responsable syndicale dans les Hauts-de-Seine. Un rapport de Human Rights Watch publié cet été dénonçait ce même genre de pratique, à Paris. Conséquence, lorsque les enfants arrivent à se faire prendre en charge, c’est souvent trop tard. Sylvie (1), qui travaille dans la protection de l’enfance en Normandie, est dépitée : «Ils attendaient de la France autre chose que d’être traînés de pont en pont, d’hôtel en hôtel. On leur a dit qu’ils seraient scolarisés, mais ça devient de plus en plus difficile, surtout quand on nous les confie après 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire. Ça ne posait pas de problème il y a quelques années.» Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean (1) a carrément démissionné de son poste d’éducateur. Dégoûté. «A 17 ans, c’est acté que c’est fini pour vous. Mais le nerf de la guerre c’est la scolarisation, et le rectorat est débordé», juge-t-il. Sylvie : «Ce sont des jeunes pour qui on avait du temps auparavant. Ce temps-là, on ne l’a plus.»

«Mis de côté»

Pour mieux assurer la prise en charge dans le peu du temps qui reste, la Seine-Saint-Denis, où le nombre de MNA a triplé en trois ans selon le président du conseil départemental, a créé en septembre une nouvelle cellule plus axée sur l’accompagnement dans les démarches que sur l’éducatif. Jamila Poloko, adjointe de la cheffe de service : «Les MNA étaient mis de côté, on s’en occupait un peu quand on avait le temps. On en voyait arriver à la majorité sans que les démarches de régularisation n’aient été entamées.»

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Dans un autre département francilien, Djibril et Ibrahima (1) se sentent, eux, moins épaulés. Ils partagent un appartement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mais contrairement à l’année dernière, Ibrahima n’est plus scolarisé. «J’étais dans une classe pour étrangers, raconte ce Guinéen de 17 ans. Après ils m’ont orienté en mécanique, mais l’ASE a refusé de signer mon orientation parce que je venais d’avoir 17 ans.» Son colocataire : «Il y a plein de potes à qui l’ASE a dit que ce n’était pas la peine car ils auraient bientôt 18  ans.» Or si les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à leurs 18 ans, ils doivent ensuite demander leur régularisation, laquelle a peu de chances d’aboutir si le jeune n’a pas entamé une formation diplômante ou professionnalisante.

Djibril s’agace de la situation : «S’il y a quelque chose qui aide à avoir des papiers, tu le fais. Si on nous en prive, comment tu peux les avoir ? Comment tu peux travailler ?» Lui a eu plus de chance : arrivé de Côte-d’Ivoire à 15 ans et demi, il a depuis trouvé un apprentissage en boucherie. Mais il voit la date de sa majorité arriver avec appréhension, car il ne recevra plus d’aide : «Les éducateurs, on les voit tous les deux ou trois mois. Ils s’en foutent de nous en fait. Ça se voit qu’ils attendent qu’on ait 18 ans pour qu’on foute le camp.» En théorie, Djibril pourrait bénéficier d’un «contrat jeune majeur», qui permet à tout mineur pris en charge par les services de protection de l’enfance de poursuivre son accompagnement éducatif jusqu’à ses 21 ans. Mais «l’ASE m’a dit qu’il n’y en avait plus. Il n’y a plus de sous».

(1) Ces prénoms ont été modifiés.

Kim Hullot-Guiot


Gilets jaunes : voile médiatique sur les violences policières

acrimed.org

Frédéric Lemaire

Lundi 17 décembre, Amnesty International publiait une enquête dénonçant « le recours excessif à la force par des policiers » pendant les manifestations des gilets jaunes, comprenant de nombreux témoignages de victimes et de secouristes, mais aussi de photographes et journalistes. L’ONG s’inquiète du nombre de blessés très élevé (1 407 manifestants, dont 46 grièvement selon les chiffres officiels), et de l’absence de toute réaction ou de remise en cause de la part des autorités face à un tel bilan. Cette enquête a fait l’objet d’une couverture médiatique quasi-nulle, qui témoigne du désintérêt des grands médias vis-à-vis des violences en manifestation… lorsqu’elles sont commises par la police.

C’est peu dire que l’enquête d’Amnesty International sur les violences policières a eu mauvaise presse. Publiée lundi 17 décembre, elle a fait l’objet de trois brèves le jour même (sur les sites de Libération, de RT France et de Reporterre) et trois le lendemain (sur les sites de LCI, Franceinfo et de Linfo.re). Et c’est tout, à l’heure où nous écrivons cet article.

Mention spéciale pour LCI, qui accompagne l’articulet dédié à l’enquête d’Amnesty d’un extrait vidéo plein d’à-propos… intitulé « comment la police a gagné en efficacité » :

Comme son titre l’indique, ce sujet (tiré du JT de 20h du samedi 8 décembre) détaille et justifie le dispositif répressif mis en place le jour même, et qui a conduit à plus de mille interpellations et plus de 200 blessés (soit un sixième du total des blessés sur l’ensemble du mouvement). Par volonté, peut-être, de « rééquilibrer » les informations de l’enquête d’Amnesty ?

« Mutisme » de la presse sur les violences policières ?

Un article de la rubrique Checknews sur le site de Libération revient sur l’absence de couverture médiatique de l’enquête d’Amnesty International. L’auteur commence par botter en touche pour ce qui concerne les autres médias (« Nous ne pouvons répondre à la question du choix éditorial pour l’ensemble des rédactions »). S’agissant de Libération, l’auteur fait valoir que le quotidien a déjà « largement » écrit sur les violences policières (deux articles dans le journal papier, un sur le site, et quatre dans la rubrique Checknews). En tout, cinq articles sur des vidéos de violences policières ; un article avec des témoignages de trois victimes ; et un dernier sur un appel d’avocats pour interdire les grenades lacrymogènes instantanées (GLI).

Une couverture médiatique qui n’est certes pas nulle. Mais est-elle vraiment suffisante pour justifier de passer à la trappe l’alerte d’Amnesty International ? Est-elle à la hauteur de l’ampleur nouvelle de la brutalité de la répression policière, dénoncée par cet article de Bastamag, à l’origine d’un décès, d’un coma et de nombreuses mutilations ? Cela se discute [1]…

Quoi qu’il en soit, la couverture des violences policières par Libération reste largement plus fournie que celle du Parisien, qui préfère à son habitude jouer la partition de la préfecture. Elle est également plus consistante que celle du Monde, comme en témoigne le grand vide de la rubrique « violences policières » du site du quotidien. Dans le « live » du Monde dédié à la manifestation du 8 décembre, un lecteur interroge le journal sur son « mutisme » s’agissant des violences policières. Le journaliste s’en défend et avance une sélection de… trois contenus : la vidéo de l’interpellation des lycéens de Mantes-la-Jolie (republiée sur le site) ; un article évoquant l’appel des avocats sur les grenades GLI ; et un article intitulé « gilets jaunes, un casse-tête pour le maintien de l’ordre » où il n’est question nulle part de violences policières. À noter cependant que deux articles ont été consacrés, depuis, aux plaintes des gilets jaunes et de photographes et journalistes suite à la manifestation du 8 décembre.

En tout donc, pas plus de quatre ou cinq contenus sont dédiés à la question des violences policières depuis le début du mouvement des gilets jaunes sur le site du Monde. Un bilan plus que famélique… Et pourtant, ce n’est pas le matériau qui manque. Le journaliste David Dufresne s’est attaché à répertorier et à vérifier les signalements de dérives et de violences policières depuis le début du mouvement. Il en compte plus de 200 fin décembre.

Journalisme de préfecture sur les chaînes d’info en continu

Sur les chaînes d’information en continu, c’est encore une autre affaire. Nous avons déjà documenté la manière dont les chaînes d’information en continu traitaient de la question des violences, à travers plusieurs exemples. Nous sommes revenus sur la mobilisation des éditocrates et des experts qui ont quadrillé les plateaux télévisés pour livrer un discours policier, rejeter la responsabilité des violences sur les manifestants, voire appeler à plus de répression. Nous avons évoqué, en particulier, la manière dont les humiliations et violences policières à l’égard des lycéens de Mantes-la-Jolie avaient été relativisées, voire justifiées sur certains plateaux télévisés. Nous sommes également revenus sur les démonstrations de journalisme « aux ordres », à la veille des grandes manifestations, sur BFM-TV et CNews.

Un article de Checknews relate un autre épisode représentatif de la manière dont les chaînes d’information en continu traitent les violences policières. Le dimanche 9 décembre sur BFM-TV, un gilet jaune interpellait l’animateur Bruce Toussaint sur l’absence de couverture médiatique des violences policières par les chaînes d’info en continu. L’animateur le coupe pour s’en expliquer. Il y aurait, selon lui, des règles qui interdiraient de montrer à la télévision « des personnes menottées » ou encore « des violences physiques sur une personne. » Ce qui est faux, s’agissant de la diffusion d’images de violences physiques, comme le rappelle l’article de Checknews.

L’article rapporte également les directives données par la directrice de la rédaction de BFM-TV à ses équipes, leur demandant d’éviter de diffuser en direct des images de violences contre les personnes (de la part de manifestants comme de la police) afin « de ne pas être accusé d’indécence ou de complaisance ». Hors direct, ce choix éditorial n’avait pourtant pas empêché cependant, par le passé, de diffuser des images de violences policières, comme le note l’article… « L’excuse » de Bruce Toussaint ne tient donc pas. On peut donc proposer d’autres hypothèses pour expliquer le quasi-mutisme de BFM-TV s’agissant des violences policières. Comme celle, par exemple, d’un choix éditorial délibéré et perceptible dans de nombreuses émissions, et qui consiste à adopter systématiquement un point de vue policier sans recul par rapport à la communication gouvernementale [2]…

Notons cependant que tous les journalistes de télévision ne partagent heureusement pas les scrupules de Bruce Toussaint s’agissant des violences policières. Le 13 décembre, France 2 a diffusé un numéro d’Envoyé spécial à propos de la surenchère de la violence qui revient notamment particulièrement sur les violences policières, avec des témoignages édifiants de manifestants blessés lors de précédentes manifestations.

***
Au vu de ce rapide tour d’horizon du traitement des violences policières dans les médias, on comprend que le faible retentissement du rapport d’Amnesty International sur les violences policières n’est pas vraiment une surprise. Le précédent rapport, publié l’année dernière, avait d’ailleurs déjà fait l’objet d’une couverture discutable, comme nous l’avions alors souligné. Tout se passe comme si l’ampleur croissante des violences policières était inversement proportionnelle à l’intérêt qu’elles suscitent dans les grands médias ; alors même que les violences des manifestants y sont scrutées, commentées, dénoncées à longueur de journées. Cette couverture à géométrie variable des violences témoigne une fois de plus d’une tendance médiatique lourde que nous avons pu observer pendant les mobilisations sociales de décembre : celle de l’emprise des réflexes et des mécanismes du journalisme de préfecture, dans la presse comme dans les chaînes d’info en continu, ou encore dans les péroraisons des éditocrates.

Frédéric Lemaire


« Tout est fait pour prouver que les mineurs étrangers isolés sont majeurs »

nouvelobs.com

Par Sarah Diffalah Publié le 12 mars 2018 à 21h14

Le gouvernement s’apprête à revoir la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Il était temps, le système est à bout de souffle. Aujourd’hui, ces mineurs, déboussolés par un processus administratif kafkaïen qui ne permet ni d’évaluer correctement leur minorité ni de les protéger et de leur trouver un abri, se retrouvent très souvent à la rue. Au total, 25.000 mineurs sont arrivés en France en 2017, et plus de 10.000 seraient livrés à eux-mêmes.

Les départements, qui doivent les prendre en charge, sont surchargés et financièrement plombés : près de 15.000 mineurs étrangers isolés leur ont été confiés en 2017, soit une hausse de 85% en un an. Ces chiffres ressortent d’un rapport remis à Matignon en février, et qui prône le maintien du délai d’évaluation à une période de 25 jours maximum, et l’accroissement des capacités d’hébergement. Deux scénarios se détachent pour améliorer la machinerie. Le premier prévoit une « augmentation significative » de la participation financière que l’Etat rembourse aux départements, mais des « compétences inchangées ». Le second envisage un « transfert des compétences à l’Etat » en matière d’hébergement et d’évaluation des mineurs.

Corinne Torre, responsable France de MSF, dont le centre d’accueil de Pantin (Seine-Saint-Denis) accompagne les mineurs isolés étrangers, dénonce le manque de financements et appelle l’Etat à assumer ses responsabilités. Entretien.

Les mineurs étrangers non accompagnés relèvent à ce jour de la protection de l’enfance, compétence du département. Transférer ces compétences en matière d’hébergement et d’évaluation à l’Etat est-il une solution ?

Le système tel qu’il existe aujourd’hui ne fonctionne pas. Mais demander à l’Etat de prendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri serait catastrophique. Les mineurs étrangers ne peuvent pas être traités comme des migrants adultes. Ils doivent être d’abord considérés comme des enfants, indépendamment de leur nationalité. Ils ne doivent donc pas sortir du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), malgré ses défauts, et donc des départements.

L’Etat, avec sa politique migratoire répressive, n’est pas bienveillant à l’égard des mineurs étrangers isolés, qui ont besoin d’une prise en charge particulière. Cela demande des moyens, des recrutements de personnels qualifiés et formés pour gérer cette population. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans de nombreux départements.

L’augmentation du nombre de ces mineurs étrangers a plongé les départements dans de graves difficultés financières. Comment peuvent-ils alors assurer de manière efficiente cette prise en charge ?

Ils le peuvent si l’Etat débloque de l’argent ! Ces fonds serviront notamment à investir dans les ressources humaines. A Paris par exemple, 40 jeunes se présentent chaque jour dans le centre d’évaluation qui doit juger de leur minorité. Le personnel ne peut pas absorber ce flux. Pour gérer le problème, depuis décembre, des pré-évaluations ont été mises en place avant l’évaluation. Elles durent une demi-heure, avec cinq ou six questions. Mais comment peut-on décider si un gamin est mineur ou pas en une demi-heure, alors qu’on n’y arrive déjà pas en deux heures ? C’est scandaleux.

Le jugement se fait au faciès : parce qu’on aura estimé qu’il a de faux papiers, qu’il est trop grand, trop bien habillé, qu’il ne fait pas son âge, qu’il parle trop bien, il se verra opposer un « refus guichet » et ne pourra pas avoir accès à l’entretien d’évaluation. Dans notre centre, 70 jeunes se sont vu refuser l’entretien. Et pourtant, la convention internationale des droits de l’enfant dit bien que si un jeune se présente comme mineur, il doit, au bénéfice du doute, être évalué et protégé dans l’attente de son évaluation.

Aujourd’hui, le débat gouvernemental autour des mineurs isolés porte surtout sur les coûts, non sur les mineurs déboutés à la rue…

L’itinéraire du mineur isolé est un parcours du combattant. Il n’y a personne pour les accueillir. Tous passent des nuits dehors en arrivant avant de tomber sur une association qui les oriente. Ensuite, si le jeune arrive à obtenir un rendez-vous pour évaluer sa minorité, il n’est pas protégé pour autant. Le personnel doit établir si ses papiers, quand il en a, sont authentiques et juger si le récit de son parcours migratoire est crédible pour confirmer sa minorité. Cela peut prendre plusieurs semaines, en fonction de sa nationalité, de la capacité des proches à fournir des documents et des preuves de sa minorité.

Pendant ce temps, l’Etat doit loger le mineur puisqu’il est en cours d’évaluation. Les cinq premiers jours sont à la charge financière de l’Etat, puis le département prend le relais. Or les départements n’ont plus les moyens. On comprend alors pourquoi de nombreux mineurs se retrouvent à la rue.

A Paris, entre 80 et 85% des jeunes sont déboutés de leur reconnaissance de minorité sur la base de cet entretien. Mais une fois encore, comment peut-on juger aussi rapidement du parcours d’une personne qui a subi des violences lors de son voyage pour venir jusqu’en France et qui en a peut-être subi dans son pays d’origine ? Il y a des gamins qui ne racontent pas la vérité car ils n’arrivent pas raconter leur histoire ou parce qu’ils récitent un discours stéréotypé dicté par les passeurs.

On doit pouvoir, en France, héberger ces jeunes, leur offrir une protection spécifique pour les rassurer, les stabiliser, les mettre en confiance jusqu’à l’évaluation. On doit pouvoir leur donner toutes les chances d’être reconnus mineurs. Or, tout est fait pour prouver qu’ils sont majeurs. Arrêtons de les traiter à charge.

Propos recueillis par Sarah Diffalah


Joyeux Noël Monsieur Blanquer

lamontagne.fr

La chronique de Philippe Meyer

Centre France

Il existe à Ribérac, ancienne sous-préfecture de la Dordogne déclassée par Poincaré en 1926, un lycée dénommé d’après un troubadour de la fin du 12e siècle originaire de la ville, Arnaut Daniel, pensionné par Richard Cœur de Lion, célébré par Dante dans son Traité de l’éloquence, introduit en Espagne par Fernando de Herrera, acclamé par les poètes de la Pléiade comme par les romantiques et chanté par T.S Eliot.

Dans ce lycée, un professeur cinéphile fonda en 2012 une option facultative consacrée au 7e art. Il y reçut, entre autres, les réalisateurs Bertrand Tavernier, Benoît Jacquot, Raoul Coutard et Pascale Ferran, les critiques Michel Ciment et Jean-Jacques Bernard. Il faut croire que cette initiative répondait à une attente, puisque en six ans, les effectifs des lycéens inscrits à cette option sont passés d’une vingtaine à plus de 80. D’anciens élèves ont créé une association avec le cinéma municipal. Elle organise des projections ouvertes aux familles et à leurs concitoyens, elle a développé un partenariat actif avec Arte, elle permet aux lycéens les moins argentés de participer à des sorties cinéphiliques (Ribérac compte 19 % de chômeurs). Aucun représentant de la Direction académique à l’éducation artistique (DAAC) ou de la Direction régionale à l’action culturelle (DRAC) n’a trouvé le temps depuis 2012 de se rendre sur place, bien que cette option ait contribué à endiguer le départ des élèves les plus favorisés vers de plus gros lycées – et donc favorisé la fameuse mixité sociale. Les effectifs de la section Littéraire sont passés de 15 à 21 élèves.

Forts de ces résultats, et craignant pour l’avenir des options facultatives dans la réforme en cours, les responsables de cet enseignement ont demandé qu’il soit reconnu comme option de spécialité, évaluée au Bac. Une réunion des représentants de la DAAC et de la DRAC a jugé en décembre que les élèves intéressés par une telle spécialité n’avaient qu’à se déplacer à Angoulême. La préfecture de la Charente est située à 1h15 de Ribérac. On voit par là que les incitations à limiter l’usage de la voiture n’ont pas encore été transmises à toutes les administrations, mais surtout que l’aménagement culturel du territoire ne fait pas encore partie de son aménagement tout court, quelques promesses récentes que les frondeurs de novembre et décembre soient parvenus à obtenir du gouvernement.

Des élèves acteurs de leur structuration

Les deux professeurs dévoués à l’option facultative de Ribérac ont alerté leur profession. Ils ont reçu de nombreux témoignages de collègues qui, comme eux, essaient de faire passer leur amour du théâtre, du cinéma ou des arts plastiques dans des villes comparables à la leur et qui connaissent le même verdict alarmant de leur DAAC. Ils ajoutent : « la réforme tape surtout sur les établissements les plus isolés, les plus éloignés des grands lieux de passation de culture. Cette utopie culturelle que nous essayions de créer autour de l’amour du cinéma n’est sûrement pas grand-chose comparativement à des objectifs chiffrés globaux mais nous avions réussi à tisser du lien, à faire en sorte que les élèves soient acteurs de leur structuration, puissent penser que l’école pensait à eux et leur ouvrait de vrais horizons et non des ateliers macramés débilitants. Le cinéma redevenait ce qu’il doit être : un espace plus grand que nous et qui nous grandit tous. »
À ceux qui pensent que la réponse faite au Lycée de Ribérac ressemble fort aux prémices d’une réforme qui verra la fermeture des établissements de petite taille dans des petites villes et le regroupement des élèves dans de grosses unités d’enseignement, le ministre peut encore infliger un démenti en revenant sur une décision aussi parfaitement technocratique. Après tout, c’est Noël.
Le ciel vous tienne en joie.

Philippe Meyer 

Philippe Meyer est écrivain, journaliste, animateur du podcast « L’esprit public de Philippe Meyer ».


Dispositifs de surveillance cachés par les flics dans nos espaces de vie


Les États, dans leur rôle de répression des individus et groupes pratiquant des activités subversives, déploient un certain nombre de moyens pour surveiller ces individus et ces groupes. Il semble qu’une partie de cette surveillance passe par la dissimulation de dispositifs de surveillance dans des espaces de vie.

Les dispositifs en question sont variés : microphones, caméras, balises de localisation. Les espaces visés peuvent être tous les espaces qu’on traverse : bâtiments, véhicules, espace public. Ces pratiques sont parfois légales, réalisées avec l’accord d’un juge d’instruction par exemple, et parfois non, réalisées par les services de renseignement hors d’un cadre légal.

On a constaté le manque d’informations disponibles autour de nous sur ce type de surveillance. Quelle est l’utilisation réelle de ces dispositifs par les services de renseignement ? Quels types de dispositifs sont utilisés ? Dans quels contextes ? Avec quelle efficacité ? Quels moyens mettre en place pour contrer ce type de surveillance ?

Du coup, on a décidé de collecter des informations à ce sujet, avec l’idée d’écrire et de publier une brochure d’ici quelques mois. On souhaite se concentrer dans cette brochure sur la surveillance exercée par les services de renseignement et de police politique des États en Europe à l’encontre d’individus ou groupes pratiquant des actions subversives. De plus, on se limite à l’étude des dispositifs de surveillance physiques dissimulés dans les espaces traversés par les individus ou groupes surveillés (on ne parlera donc pas d’autres types de surveillance comme les filatures, les écoutes téléphoniques ou la surveillance d’Internet).

C’est pas toujours facile de trouver des informations précises et fiables concernant ce sujet, compte tenu du secret relatif qui entoure souvent les pratiques policières, et plus encore les pratiques des services de renseignement. Pour réaliser cette brochure, on souhaite se baser en premier lieu sur des exemples documentés de découvertes de dispositifs de surveillance vraisemblablement mis en place par des flics.

On a donc commencé par établir une liste de tous les exemples qu’on a pu trouver sur Internet. Pour le moment, cette liste recense 24 cas de dispositifs de surveillance retrouvés dans des bâtiments (souvent des micros et des caméras), et 16 cas de dispositifs retrouvés dans des véhicules (souvent des balises GPS, parfois accompagnées de micros). Les exemples proviennent surtout d’Italie, mais aussi d’autres pays européens : France, Espagne, Belgique. La plupart des exemples sont accompagnés de photos des dispositifs.

La liste d’exemples et les photos des dispositifs peuvent être téléchargés ici :

Cette liste serait inclue dans la brochure finale, et accompagnée de synthèses concernant les emplacements des dispositifs, leurs fonctionnements, et des moyens possibles de les détecter.

On écrit cet appel à contributions dans l’idée de continuer à récolter des informations pour écrire la brochure. On est intéressé par d’autres exemples de cas de dispositifs découverts, notamment des exemples qui indiqueraient précisément les modèles des appareils découverts (mais tous les exemples sont bons à prendre). On est bien sûr aussi intéressé par tout autres types d’informations : informations techniques sur ce genre de dispositifs, retours d’expérience sur des tentatives de détection, critiques concernant notre projet de brochure, etc.

On veut partir à l’attaque des oreilles et des yeux (et des balises GPS) cachés par les flics dans les espaces qu’on traverse.

Tu peux nous contacter par mail sur desoreillesetdesyeux ‘at’ riseup.net. On parle français et anglais. Si tu nous écris dans une autre langue, on peut essayer de se débrouiller pour traduire. Notre clé PGP est disponible ici :

PS : n’hésite pas à traduire cet appel dans d’autres langues et à le diffuser ailleurs si tu en as envie

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La justice française n’est pas la même partout – Pénal


Une thèse porte un regard de géographe sur notre justice pénale. Si la loi proclame que la justice est la même pour tous, elle est pourtant loin d’être la même partout. Sur certains territoires, les condamnations sont moins nombreuses et plus sévères. L’inégale répartition des moyens entre tribunaux est ici essentielle.

Lire la thèse d’Etienne Cahu

Soutenue en 2017, la thèse de géographie d’Etienne Cahu, Géographie de la justice pénale en France. L’équité à l’épreuve des territoires, a remporté en octobre le prix de la thèse du Comité national français de la Géographie. À travers plusieurs dispositifs et des entretiens avec une vingtaine de procureurs de la République, le géographe interroge plusieurs aspects de notre justice pénale.

Une justice indifférente à la géographie

De nombreux travaux de sociologie ont montré l’inégalité devant la loi, en fonction du juge ou du justiciable. En 2007, une étude montrait ainsi que les prévenus des groupes « maghrébins » et « noirs » avaient presque deux fois plus de risque d’être condamnés à de la prison que des personnes du groupe « européen » (v. F. Jobard et S. Névanen, « La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique [1965-2005] », Revue française de sociologie 2007/2, vol. 48, p. 243 à 272).

Le regard géographique est plus rare. La justice a tendance à nier ses disparités. D’une part, parce que les statistiques sont défaillantes. Les greffes, surchargés, remplissent mal les applications, trop lourdes, qui n’ont pas toujours été conçues avec eux. Les conséquences peuvent pourtant être importantes, les décisions d’organisation judiciaire se font au regard des chiffres collectés.

D’autre part, l’appréhension géographique de leur territoire par les magistrats est très différente. « Les entretiens avec les chefs des parquets mettent en valeur combien la personnalité propre au procureur a une incidence sur l’ancrage plus ou moins fort du parquet dans son territoire. » La forte rotation des magistrats à leurs postes n’aide pas non plus à une bonne connaissance des territoires. Au final, la thèse distingue ainsi trois groupes de procureurs :

  • les « préfets judiciaires », des émissaires du pouvoir qui appliquent les directives nationales sans véritablement s’adapter au territoire ;
  • les « jésuites judiciaires », des procureurs qui veillent au respect de la loi nationale sur ce territoire mais qui n’hésitent pas à s’appuyer sur les partenaires locaux pour cibler leur politique et l’adapter au territoire ;
  • et les « personnages politiques non élus », qui s’adaptent avant tout au territoire, et à ses acteurs sans référence explicite à l’échelon national.

Une justice qui s’éloigne

Le ministère ne pose d’ailleurs pas plus de regard géographique à son action, mis à part et quelques rares circulaires locales et le sujet de l’organisation des tribunaux. Mais, à l’heure de la fusion des tribunaux d’instance (TI) et des tribunaux de grande instance (TGI), aucune étude n’a été menée sur les effets de cette « rationalisation » pour les citoyens. Étienne Cahu note toutefois qu’« il n’y aurait aucune relation entre l’éloignement relatif des prévenus de la juridiction compétente et leur propension à ne pas se déplacer à leurs procès ».

Face à cet éloignement progressif, il faut constater l’échec relatif des audiences foraines parfois présentées comme une solution miracle. Mais celles-ci sont trop lourdes à organiser pour les juridictions. Les chambres détachées restent, elles, le fruit d’initiatives locales, tout comme la spécialisation de certains substituts du procureur sur une partie du ressort. « Ces volontés le plus souvent individuelles restent encore bien timides. »

Les tribunaux surchargés condamnent moins, mais plus sévèrement

Les condamnations sont très différentes en fonction des tribunaux. Dans un TGI, les délits aux personnes peuvent constituer le quart des délits contre 10 % dans un autre. Les délits routiers peuvent représenter entre 18 % et 65 % du total, en fonction du tribunal.

Les juridictions qui condamnent fortement se localisent à Paris, dans une ceinture entre Abbeville et Valencienne, sur le pourtour méditerranéen et en outre-mer. Les juridictions moins répressives se situent, elles, principalement dans le sud de la France. « La comparaison entre Amiens et Grenoble est assez édifiante. La population de la Somme est quasiment deux fois plus condamnée, et ce dans tous les délits que sa consœur alpine. » Les juridictions qui condamnent le plus le font pour tous les délits. Exception : les délits routiers, significativement surreprésentés dans l’ouest, particulièrement en Bretagne.

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Pourtant, cette carte ne se superpose pas totalement avec la carte de la délinquance. La charge, inégalement répartie entre tribunaux explique cette iniquité. Ainsi, si la moyenne nationale dépasse les 900 affaires par magistrat, elle est de 430 à Moulins contre 1 430 à Soissons (moyenne entre 1999 et 2010). À noter, la réforme de la carte judiciaire a permis un redéploiement positif des magistrats.

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Les juridictions surchargées mettent en place des stratagèmes pour pallier les risques d’embolie (classements sans suite, etc.), mais ils peuvent être coûteux. Ainsi, la juridiction de Grenoble, qui a tendance à ne pas poursuivre les affaires qu’elle reçoit : « cette stratégie s’est retournée contre elle car la discrétion de la mesure n’a d’égal que son absence de prise en compte par la Chancellerie qui préfère se concentrer sur le nombre d’affaires poursuivables ».

Mais les tribunaux qui condamnent moins le font parfois plus sévèrement. « Face à l’impuissance des institutions à répondre à tous les délits et à apporter à chaque prévenu une réponse judiciaire, les magistrats vont se montrer beaucoup plus sévères avec ceux qui n’ont pas bénéficié des circonstances d’asphyxie budgétaire pour s’échapper de la nasse. »

Il ressort aussi des entretiens avec les procureurs que les habitants de certains territoires sont aussi plus sévèrement condamnés, notamment lorsqu’ils relèvent d’une zone de sécurité prioritaire (ZSP) ou d’un groupement local de traitement de la délinquance (GLTD). Si certains nient cette contradiction, la majorité des procureurs résout cette inégalité devant la loi en arguant « qu’il faut prendre en compte l’esprit plus que la lettre de la loi ». Des dispositifs dont la pertinence est par ailleurs peu interrogée car, « faute d’évaluation, les politiques pénales développées ne sont que de manière exceptionnelle remises en cause ».