Le grand bazar des fichiers de police. Sud-Ouest 31/12/11

Par Yann Saint-Sernin 9 commentaire(s)

Un rapport parlementaire estime que 45 % des fichiers utilisés par les forces de l’ordre sont illégaux. L’informatisation des données crée de nombreuses difficultés.

Les fichiers de la police recensent une partie de plus en plus importante de la population. Ils suscitent des interrogations tant sur leur efficacité que sur le droit « informatique et libertés ».

Les fichiers de la police recensent une partie de plus en plus importante de la population. Ils suscitent des interrogations tant sur leur efficacité que sur le droit « informatique et libertés ». (AFP)

Corail, Octopus, Lupin… Les fichiers de la police et de la gendarmerie portent parfois de jolis noms. Mais s’ils se développent à toute vitesse, recensant une partie de plus en plus importante de la population, ils suscitent de nombreuses interrogations, tant du point de vue de leur efficacité que de celui du droit « informatique et libertés ». C’est le sens du rapport parlementaire présenté il y a quelques jours par les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP).

Les deux parlementaires avaient déjà pondu un premier rapport au vitriol en 2009 (voir l’interview de D. Batho sur Le Monde.fr), pointant notamment le manque de moyens, de contrôle, et l’illégalité de certains fichiers. Le texte avait été suivi d’un projet de loi qui devait donner au Parlement un rôle prééminent dans la création de ces fichiers ainsi qu’une soixantaine de recommandations. Deux ans plus tard, 60 % des recommandations n’ont pas été suivies. Quant au projet de loi, il n’a pas suscité l’enthousiasme du gouvernement et a été abandonné.

Nombreuses erreurs

Pendant ce temps, le nombre de fichiers recensés n’a cessé de croître. Ils étaient 58 en 2009 et atteignent aujourd’hui le chiffre coquet de 80. Si un important travail de mise aux normes a été entrepris, 45 % d’entre eux sont toujours dans l’illégalité, n’ayant fait l’objet d’aucune déclaration auprès de la Cnil ou attendant encore le décret qui les régularisera. Un phénomène qui tient au mode d’apparition de ces bases de données. D’abord elles sont créées, puis le ministère se préoccupe de leur fournir un cadre réglementaire, explique le rapport.

Bien sûr, nombre de ces fichiers constituent des outils indispensables au travail des enquêteurs, mais ils s’apparentent également à une véritable jungle que les ministères de la Justice et de l’Intérieur, à en croire les deux rapporteurs, peinent à maîtriser.

Parmi les points noirs figurent les fichiers des antécédents judiciaires. Ainsi le fichier Stic (Système de traitement des infractions constatées), l’un des plus importants fichiers judiciaires, regroupe 6,5 millions de personnes mises en cause et 38 millions de victimes. Problème, celui-ci comporterait de nombreuses erreurs. En 2009, une enquête de la Cnil avait révélé que « seules 17 % des fiches de personnes comportaient des données tout à fait exactes ». Or, ce fichier devrait, en 2012, être fusionné avec celui de la gendarmerie au sein d’une nouvelle base de données.

En l’absence de nettoyage complet, des données fausses seront immanquablement transférées. Et, cerise sur le gâteau, savoir si l’on figure sur un fichier d’antécédents judiciaires relève d’une procédure particulièrement complexe. « La Cnil évalue le délai moyen de réponse à un an lorsque la personne est effectivement inscrite dans un fichier », indique le rapport.

Pannes de réseau

Autre dysfonctionnement, le Fijaisv (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’agressions sexuelles et violentes). Il assure un suivi automatisé et individualisé des auteurs de violences sexuelles condamnés par la justice, qui sont soumis par la loi à des obligations variables de justification d’adresse. Celui-ci est utilisé quotidiennement par les services de police et de gendarmerie dans le cadre d’enquêtes portant sur des crimes et délits à caractère sexuel, afin de faciliter l’identification de leurs auteurs. Si les députés n’en contestent pas l’utilité, ils pointent la lourdeur de son utilisation.

En cause, l’extension progressive des critères d’inscription à d’autres auteurs de violences. On compte aujourd’hui 54 900 personnes. Mais le mélange d’un grand nombre de situations différentes pose des problèmes de hiérarchisation. Chaque mois, les forces de l’ordre reçoivent 2 500 alertes de non-justification de domicile. En outre, 9 000 personnes inscrites n’ont jamais reçu leur notification et échappent donc au contrôle. « Le contrôle social exercé par le fichier est de fait un contrôle discontinu, même si certains délinquants sexuels sont soumis à des obligations plus fortes que d’autres », note le rapport, tout en précisant que ce fichier « est à l’origine d’un malaise certain au sein des forces de l’ordre », celles-ci vivant mal d’être mises en cause par le grand public lorsqu’il est révélé que l’auteur d’un viol était inscrit au Fijaisv et en défaut de justification de domicile.

Selon le rapport, un important travail a néanmoins été effectué ces dernières années, notamment en lien avec la Cnil. Mais la rencontre du fichage, activité policière aussi taboue qu’ancestrale, avec l’ère numérique n’a pas fini de lancer des défis. Outre la question des libertés individuelles, la modernisation pourrait aussi buter sur des contingences techniques et de moyens. Pointant « l’obsolescence du réseau » de la police, sujet « à de fréquentes coupures », les députés notent que ces dernières peuvent parfois paralyser le système informatique « pendant plusieurs jours ». De quoi réveiller la tentation des vieilles fiches cartonnées.

Faits divers · justice
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Etudiants étrangers : le troisième coup de massue de Guéant

A la une 30/12/2011 à 15h54
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Blandine Grosjean
Redchef adj Rue89

« En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. » Dans une excellente tribune publiée sur le site des Echos (« Taxe sur les étudiants étrangers : l’Etre et le Guéant »), Vincent Chauvet, président du MoDem Sciences-Po, soulève un point passé inaperçu dans l’arsenal anti-étudiants étrangers mis en place par le ministre de l’Intérieur.

La promesse de Claude Guéant de réviser sa circulaire du 31 mai, n’a pas empêché le gouvernement de créer, dans la loi de finances pour 2012 (promulguée le 28 décembre), une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers.

« Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros.

A partir du 1er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s’ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. »

« Responsabiliser le demandeur de titre de séjour »

Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après :

  • la très contestée circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, dite « circulaire Guéant » – concrètement elle interdit à de nombreux diplômés étrangers de travailler en France ;
  • le décret du 6 septembre 2011 augmentant de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant…

L’exposé des motifs de l’article 28 du PLF 2012 est clair :

« Le présent article [..] poursuit les objectifs suivants :

supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait jusqu’à présent l’immigration professionnelle ;

– faire acquitter tout ou partie des taxes dès la demande du titre de séjour, de manière à responsabiliser le demandeur et améliorer le traitement d’ensemble du flux des demandes ;

– majorer le montant du droit de visa de régularisation de 220 € à 340 € .

Plus c’est compliqué, plus c’est cher

Certains commentateurs de l’article relèvent que ces taxes “concernent l’étudiant étranger qui n’est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur”. Concrètement, cela concerne beaucoup de monde, tant les formalités administratives sont lourdes et complexes.

Elles concernent aussi “les étudiants âgés de plus de 18 ans, qui après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, n’est pas en possession d’une carte de séjour”. Un cas de figure très courant, pour les raisons déjà citées.

A la lecture des textes de l’Assemblée nationale et des informations du site Légifrance, il apparaît que les étudiants, et les étudiants devenant salariés, qui bénéficiaient de tarifs avantageux, pour certaines démarches (mais pas toutes), entrent désormais dans le régime commun des étrangers.

Comme le souligne Gérard Tardy, un entrepreneur français installé en Angleterre, ce sont davantage les embûches administratives plus que les frais à engager qui plombent le dossier :

“L’objectif [pour la France, ndlr], ce n’est pas forcément d’être le moins cher : la quasi-gratuité est souvent perçue en Asie comme un signe de ‘mauvaise qualité’ de la destination concernée.

L’essentiel est de simplifier les démarches administratives, d’avoir des règles claires et stables, et d’encourager les diplômés étrangers à trouver un travail ou à créer une entreprise en France.”


Syrie : bombes à clous assourdissantes…

http://tempsreel.nouvelobs.com/la-revolte-syrienne/20111230.OBS7758/syrie-60-000-manifestants-disperses-a-l-aide-de-bombes-a-clous.html


La nouvelle CAP. Point de vue : rue de la chouette

http://www.ruedelachouette.org/nouvelle-cap-le-profil-ideal-pour-devenir-maire/


Nous sommes désormais 424 456 Périgourdins

La population est en hausse selon les nouveaux chiffres.

Périgueux compte désormais 30 646 habitants.

Périgueux compte désormais 30 646 habitants. (photo arnaud loth)

Désormais, l’Insee publie les nouveaux chiffres du recensement à la fin de chaque année. Sur le site insee.fr, on apprend donc qu’avec une population totale de 424 456 personnes, la Dordogne compte 2 551 habitants de plus qu’en 2010.

Ce chiffre officiel inclut les populations municipales (résidents permanents, prisonniers, SDF…) et celles qui ont deux domiciles (essentiellement les étudiants). La hausse, de 0,60 %, est similaire à celles des années passées. Les arrondissements de Périgueux, Bergerac et Sarlat connaissent une augmentation, mais, sur celui de Nontron, la baisse se poursuit.

Ces résultats se basent sur les comptages réalisés jusqu’en 2009. Ils n’incluent donc pas les dernières évolutions de constructions ou des déclins liés à une situation économique récente. Comme chaque année, quatre des six premières villes sont dans l’agglomération périgourdine.

Périgueux à la haussePérigueux repart à la hausse avec 30 646 habitants (+ 188) de même que Sarlat avec 10 082 habitants (+211). Mais Bergerac connaît une légère baisse, à 28 492 (-124), de même que Nontron, à 3 588 (- 23).

Coulounieix-Chamiers conforte sa position de quatrième ville de Dordogne à 8 836 (+ 48). Trélissac, avec 7 233 (+ 143), se détache de Boulazac, avec 6 897 (-40).

Terrasson est stable à 6 339 (+4), Montpon connaît une baisse à 5 627 (-70), Saint-Astier repart à la hausse à 5 583 (+22) et Ribérac est en recul à 4 323 (-16).

Marsac continue sa forte expansion avec 3 084 habitants (+360). Port-Sainte-Foy, qui avait connu une spectaculaire progression de 160 habitants l’an dernier, repart à la baisse à 2 582 (-39).

La plus petite commune du département reste Bardou, dans le canton d’Issigeac, avec 41 habitants (-3).

Hervé Chassain


Karachi. Une affaire de liquide qui se solidifie….

Takieddine contrôlé avec 500 000 francs en liquide en 1994

LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.11 | 20h28

L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine, ici le 14 septembre à Paris.

L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takieddine, ici le 14 septembre à Paris.AFP/THOMAS SAMSON
L’intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine, inculpé dans le volet financier de l’affaire Karachi, un scandale lié à des ventes d’armes, avait été contrôlé en juillet 1994 par les douanes françaises à la frontière suisse avec une forte somme en liquide dans sa voiture, a assuré, jeudi 29 décembre, le site Médiapart.

A en croire un procès-verbal de la direction générale des douanes cité par Mediapart, M. Takieddine a été interpellé le 28 juillet de cette année-là à un poste-frontière avec la Suisse, à Ferney-Voltaire, en possession de 500 000 francs (76 000 euros actuels) dissimulés sous un siège de sa voiture.

Interrogé par un agent des douanes, il aurait déclaré avoir retiré cette somme dans un coffre lui appartenant dans une banque suisse, selon Mediapart, qui précise que les douaniers ont saisi les « marchandises en fraude [numéraire] » et que M. Takieddine a ensuite subi un contrôle fiscal.

« J’AI PAYÉ UNE AMENDE ET JE SUIS REPARTI »

Contacté par l’AFP, M. Takieddine a reconnu l’existence de ce contrôle mais a précisé qu’il n’avait rien à voir avec les procédures judiciaires le visant, notant que cette somme était destinée à des dépenses personnelles. « J’ai payé une amende et je suis reparti, » a-t-il souligné. Dans la tentaculaire affaire Karachi, M. Takieddine a notamment été mis en examen en septembre pour complicité et recel d’abus de biens sociaux.

Les magistrats cherchent à déterminer si d’éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d’armement conclus en 1994 avec le Pakistan (sous-marins Agosta) et l’Arabie saoudite (frégates Sawari II) auraient pu servir au financement illicite de la campagne présidentielle de l’ex-premier ministre Edouard Balladur en 1995.

Hélène Gaubert, l’épouse d’un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, avait affirmé aux enquêteurs que M. Takieddine s’était rendu en Suisse avec son époux sur la période 1994-1995 afin de récupérer des valises « volumineuses de billets » qui étaient ensuite récupérées par le directeur de campagne de M. Balladur. Des accusations rejetées par les intéressés qui ont été inculpés. Nicolas Sarkozy était à l’époque l’un des plus proches collaborateurs de M. Balladur.


Quand la culture n’est plus que chiffres….

29 décembre 2011

«Intouchables» écrase Harry Potter et Tintin

Anne Le Ny, François Cluzet Omar Sy dans une scène d' »Intouchables ». – © AFP photo AFP

Premier haut la main. Intouchables termine en tête du box-office français de 2011 et s’offre le luxe d’écraser les super-productions américaines comme Harry Potter, Tintin et Twilight.

Bien que sorti tardivement (le 2 novembre), le film d’Eric Toledano et Olivier Nakache a réalisé près de 15,7 millions d’entrées en huit semaines et détrôné la comédie douanière de Dany Boon, Rien à déclarer (8,1 millions), selon les classements établis mercredi par CBO Box-Office.

L’homme du nord n’a donc pas réédité le succès inouï de Bienvenue chez les Cht’is, qui conserve tout de même à ce stade la deuxième place du box-office français historique, établi sur les entrées depuis 1945.

Ce classement de tous les temps reste dominé par Titanic, de James Cameron, campé à la proue avec 20,6 millions d’entrées, devant les Cht’is (20,4 millions).

Mais Intouchables, qui est sans doute loin d’avoir terminé sa carrière, a déjà pris le sixième rang des meilleures entrées depuis 1945, entre Autant en emporte le Vent et Il était une fois dans l’Ouest.

L’histoire de Philippe Pozzo di Borgo et de son assistant Abdel, incarnée par François Cluzet et Omar Sy, était encore disponible hier mercredi dans 898 salles et avait attiré 1,1 million de spectateurs supplémentaires en huitième semaine d’exploitation. Soit une fréquentation moyenne de 1.273 entrées par écran et même 2.594 sur Paris.

Triomphe absolu de 2011, le film avait été présenté en cours de post-production aux acheteurs internationaux lors du festival de Cannes en mai: huit minutes pour séduire, qui avaient rempli leur office puisqu’il avait été acheté en Australie, en Europe et aux Etats-Unis, qui ont également acquis les droits de remake.

Le film commence tout juste ce mois-ci et surtout en janvier sa carrière internationale, mais en France il a déjà supplanté les super-productions les plus attendues de l’année. Ainsi, le tout dernier opus des aventures de Harry Potter, Les Reliques de la mort 2, sorti début juillet, arrive en troisième position du box-office annuel avec 6,5 millions d’entrées.

Encore en salles, Les Aventures de Tintin – Le Secret de la Licorne, adaptation ambitieuse en 3D de Steven Spielberg dévoilée cet automne, suit avec 5,2 millions d’entrées; puis le 4ème volet de Pirates des Caraïbes – La Fontaine de Jouvence, présenté hors compétition à Cannes, avec 4,7 millions d’entrées; ainsi que le quatrième et dernier chapitre cinématographique de Twilight, avec le mariage des deux héros (3,5 millions d’entrées).

Le triomphe d’Intouchables constitue d’ailleurs pour la moitié des Français (52%) l’événement culturel le plus marquant de l’année 2011, selon un sondage BVA publié la semaine dernière.

The Artist, l’audace en noir et blanc et sans paroles de Michel Hazanavicius, avec Jean Dujardin et Bérénice Béjo, fait pâle figure avec 1,6 million d’entrées. Mais le film figure déjà parmi les favoris pour les Oscar d’Hollywood le 26 février. Et il n’a pas dit son dernier mot en France: il doit ressortir en salles dès janvier.

(AFP)