L’État peut prendre en charge les mineurs étrangers « à titre exceptionnel »

LDH sarlat

Source : www.ouestfrance.fr

Auteur : Ouest France avec AFP

« L’État peut assurer la prise en charge des mineurs isolés étrangers, « à titre exceptionnel » et si le département, dont c’est normalement une compétence, est « dans l’impossibilité » de le faire. C’est ce qu’a estimé le Conseil d’État dans une décision du 8 novembre, dévoilée ce lundi.

C’est une décision du 8 novembre, dont l’AFP s’est procuré une copie ce lundi. Le Conseil d’État statuait sur le dispositif mis en place pour les mineurs après le démantèlement de la Jungle de Calais en octobre 2016, via les « Caomi » (centres d’accueil et d’orientation pour mineurs). Le Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré-e-s) notamment demandait l’annulation, pour « excès de pouvoir », de la circulaire créant ce « dispositif dérogatoire ».

Le Conseil d’État a rappelé que le département avait certes une « compétence de principe » pour la protection des mineurs au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Mais cette compétence ne fait toutefois « pas obstacle à l’intervention de l’État » pour « la prise en charge, à titre exceptionnel, des mineurs », dès lors que, « du fait notamment de l’ampleur et de l’urgence des mesures à prendre, le département est manifestement dans l’impossibilité d’exercer sa mission de protection des mineurs ».

Monter en puissance dans la prise en charge des jeunes étrangers sans famille

C’était le cas à Calais après le démantèlement du campement de migrants où le nombre de mineurs à prendre en charge, évalué à « plus de 1 500 », « excédait manifestement les capacités d’accueil » de l’ASE du Pas-de-Calais, selon le Conseil d’État.

Cette validation de « dispositif dérogatoire » intervient alors que l’État compte monter en puissance dans la prise en charge des jeunes étrangers sans famille, ces « mineurs non accompagnés » (MNA) dont le nombre pourrait atteindre 25 000 cette année (contre 13 000 l’an dernier).

L’État « assumera l’évaluation » de l’âge « et l’hébergement d’urgence » de ces mineurs « jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée », avait annoncé fin octobre le Premier ministre Édouard Philippe, en précisant que « 132 millions d’euros » de crédits supplémentaires étaient prévus dans le projet de loi de finances pour 2018.

Cette somme vise à « prendre en charge, à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liés à la hausse du nombre de mineurs non accompagnés », avait-il indiqué, alors que les départements chiffrent à un milliard d’euros le coût prévisionnel des MNA en 2017. »

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Auvergne, Aquitaine…

lemonde.fr

Auvergne, Aquitaine… les régions

qui ont accueilli le plus de migrants

depuis un an


« Le Monde » a obtenu les chiffres de la répartition des migrants dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) en France, région par région.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé

Au centre d’accueil et d’orientation pour migrants de Saint-Brévin-les-Pins.
Au centre d’accueil et d’orientation pour migrants de Saint-Brévin-les-Pins. LOIC VENANCE / AFP

A la fin d’octobre 2016, l’Etat démantelait la « jungle » de Calais et transférait, en quelques jours, les 7 400 migrants qui s’y trouvaient vers 450 Centres d’accueil et d’orientation (CAO), dans diverses régions. L’ouverture de ces centres avait eu lieu un an plus tôt pour essayer de désengorger la « jungle ». La fermeture du bidonville calaisien à l’automne 2016 avait été accompagnée d’une abondante communication des pouvoirs publics, assurant que la dispersion de migrants sur le territoire était une question « humanitaire ».

Un an plus tard, il est possible de faire un bilan de cette vaste opération. Combien de migrants ont été accueillis dans ces centres ? Dans quelles régions sont-ils allés ? Le ministère de l’intérieur a accepté de transmettre des chiffres inédits sur ce sujet politiquement sensible — l’opposition accusait le gouvernement de l’époque de vouloir créer des « petits Calais » partout en France.

Plus de 11 000 migrants pris en charge

Ces données montrent que, sur l’ensemble du territoire, plus de 11 000 migrants ont été pris en charge par des CAO depuis le 1er janvier : ces centres étant ouverts à tous les demandeurs d’asile, ce chiffre englobe une bonne partie des migrants évacués de Calais (sachant qu’un certain nombre d’entre eux n’y sont pas restés), mais aussi des migrants issus d’autres « points de fixation », comme Paris (les évacués de la porte de la Chapelle, par exemple).

Ces données dessinent une carte de la « France, terre d’accueil » répartie dans onze régions, et non treize, car l’Ile-de-France est saturée, et les transports en Corse seraient « une source considérable de complexité », selon le ministère. En réalité, la Corse souffre surtout d’un climat de tension vis-à-vis des étrangers, selon plusieurs spécialistes de la question.

La région AuvergneRhône-Alpes (et la métropole lyonnaise) est aujourd’hui l’une des plus plébiscitées par les migrants et celle qui héberge le plus grand nombre de structures d’accueil. Son président, Laurent Wauquiez (LR), avait pourtant dit qu’il « n’acceptera [it] pas » l’objectif du gouvernement, une « folie » qui risquait de « multiplier des Calais partout en France ».

La répartition devait se faire selon un « critère démographique pondéré par les efforts faits par chaque région ». Elle dépend surtout des préfets, qui peuvent imposer des sites « sans que soit au préalable recherché l’accord avec des élus locaux ».

La région Nouvelle-Aquitaine confirme sa capacité d’attraction, malgré sa proximité avec l’Espagne. Selon Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), certains migrants craignaient d’aller dans les régions frontalières avec l’Espagne et l’Italie, de peur d’être expulsés plus facilement, en vertu de la procédure Dublin, qui autorise les Etats membres de l’Union européenne à renvoyer les demandeurs d’asile dans le pays où ils ont été enregistrés à leur arrivée en Europe. Or, ces pays sont le plus souvent l’Italie, la Grèce et l’Espagne.

Le Grand Est profiterait, lui, d’après le directeur de l’OFII, du voisinage avec l’Allemagne, terre d’asile envisagée par de nombreux migrants.

Une autre des principales raisons avancées par les migrants dans leur choix d’une région précise (ceux évacués de Calais avaient le choix entre deux propositions des autorités) est l’aide que des associations peuvent apporter pour les guider dans le dédale administratif du droit d’asile et l’obtention d’un travail (une fois obtenu le statut de réfugié).

Lire le reportage (édition abonnés) :   Il y a un an, l’évacuation de la « jungle » de Calais

Le nombre de CAO réduit de moitié

Concernant le nombre de centres d’accueil, il a été réduit de moitié entre 2016 et 2017, soit 230, selon la Cimade, principale association d’accueil de migrants en France, qui recense au niveau local tous les types de structures d’accueil.

La raison de cette baisse peut être pour partie liée à des fusions de centres et aussi à la suppression des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi). Dans l’urgence, le gouvernement avait créé, en octobre 2016, plus de soixante-dix Caomi pour les deux mille mineurs de la « lande » de Calais. Il ne s’agissait toutefois que de structures temporaires, dont la quasi-totalité a fermé en juillet.

Des données de la Cimade, il ressort que les régions où le nombre de CAO est le plus important coïncident avec les destinations préférées des migrants : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.

Les chiffres fournis par le ministère sur les capacités d’accueil au 31 août apparaissent en regard de ceux de la Cimade, au survol de la carte.

La carte des CAO actuels peut être comparée avec celle publiée il y a un an par le ministère de l’intérieur : Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont confirmé leur capacité d’accueil en CAO, tandis que les Hauts-de-France et l’Occitanie ont vu le nombre de structures divisé par respectivement deux et trois.

https://twitter.com/Place_Beauvau/status/790542204058083329

Une mosaïque d’hébergements

Pour compléter la carte des CAO, destinés au premier accueil, il faut savoir que d’autres structures existent :

  • le programme d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile (Prahda — en grande partie des places dans d’anciens hôtels Formule 1, rachetés au groupe Accor, qui viennent compléter les CAO ;
  • les dispositifs nationaux des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et des centres AT-SA (accueil temporaire – service de l’asile) ;
  • l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), un dispositif régional très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est ;
  • les centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des bénéficiaires de la protection internationale.

L’Ile-de-France finance un dispositif spécifique : le centre d’hébergement d’urgence migrants (CHUM), créé pour résoudre la question des campements parisiens de migrants. L’accueil est conditionné à un examen de la situation administrative du requérant par la préfecture de police et à un relevé d’empreintes.

Si l’on considère l’ensemble des places proposées dans toutes ces structures, l’Ile-de-France reste encore largement en tête, suivie d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Grand Est.

En dépit de l’ouverture de centaines de nouvelles places chaque semaine, les capacités restent sous-dimensionnées pour certaines associations. Le dispositif d’accueil français compte entre 75 000 et 80 000 places, estime la Cimade. Or « le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance est proche de 110 000 personnes », relève l’organisation, qui pointe un autre problème : comme une partie des places (environ 20 %) reste occupée par des personnes qui ne sont plus des demandeurs d’asile (délai d’enregistrement de la demande d’asile dépassé, demande refusée, protection internationale…), seuls 50 % à 60 % des demandeurs sont hébergés.


Etat des lieux dispositif accueil demandeurs asiles France

lacimade.org

État des lieux du dispositif

d’accueil des demandeurs d’asile


 39 800 places de CADA

Au 1er juillet 2017, le dispositif national d’accueil compte 39 800 places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant,  ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création de l’année 2015 et 2016, le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.

En 2017, l’Etat prévoit la création de 2 150 places supplémentaires dont 700 en Nouvelle-Aquitaine, 600  en Occitanie, 500 en Bretagne et 350 dans les Hauts de France. Le dispositif devrait compter environ 40 500 places. En 2018,  1 500 places supplémentaires sont prévues.

Plus de 6 000 places d’AT-SA

A coté de ce dispositif de CADA, l’Etat a mis en place des centres AT-SA (accueil temporaire Service de l’Asile) .  A vocation nationale, le dispositif géré par ADOMA comprenait 2 160 places début 2015. Avec le plan migrants de juillet 2015, 4 000 places ont été créées par divers opérateurs et dans de nouvelles régions  pour un prix de journée de 15.65€.

15 000 places d’HUDA

Pour pallier le manque de places de CADA,  un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours de la décennie 2000. Contrairement aux places AT-SA, ce dispositif est essentiellement régional. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est.

Plus de 2 300  places de CPH

historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des bénéficiaires de la protection internationale. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires. 3 000 places supplémentaires vont être créées en 2018

De nouveaux dispositifs : CAO, CHU(M),  PRAHDA , DPAR CAES

Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) compte selon le ministère de l’intérieur 10 700 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017.

Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017  aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303). Il est utilisé aujourd’hui pour orienter les personnes qui sont hébergées dans les centres de premier accueil de Paris. Les personnes peuvent y être admises sans que leur demande d’asile soit enregistrée. Contrairement aux personnes venant de Calais, ces personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure de transfert. Le dispositif devrait compter environ 5 000 et être intégré dans le DNA.

Bien que financé par la préfecture de région Ile-de-France au titre de l’hébergement d’urgence, le dispositif CHUM (centre d’hébergement d’urgence migrants) partage beaucoup de caractéristiques avec le précédent. Créé pour résoudre la question des campements parisiens de migrants, le dispositif est principalement utilisé pour orienter des personnes sortant du centre d’accueil de Paris.  L’accueil dans ces lieux est conditionné à un examen de situation administrative par la préfecture de police. Elle procède à un relevé d’empreintes pour détecter d’éventuelles demandes d’asile dans un autre Etat-membre et entame une procédure Dublin. L’Etat dispose de 10 000 places . Les personnes accueillies sont tenues de se rendre à des rendez-vous pour faire le point sur leur situation administrative. Les personnes y sont assignées à résidence pour un éventuel transfert Dublin.

Pour assigner à résidence les personnes déboutées, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif intitulé Dispositif de préparation au retour (DPAR) . Expérimenté à Vitry sur Orne puis à Lyon, de tels centres ont ouverts  en région parisienne et à Marseille.

Le ministère de l’intérieur a également décidée de créer 5 351 places dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans  d’anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor.   Ces places, gérées par l’OFII,  accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Comme dans les CAO, les personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure Dublin.

En Ile de France, s’est développé un dispositif spécifique de places d’hébergement dédiées à l’assignation à résidence des Dublinés  (CARDA) que le plan immigration prévoit de développer dans toutes les régions.

Enfin , à la suite d’un discours présidentiel, ont été mis en place des centres d’accueil et d’examen de situation administrative (CAES)  ou de pré-orientation (CPO en Ile de France) qui ont pour objectif de combiner un hébergement et un examen administratif dans les plus brefs délais avant une orientation rapide  dans d’ autres lieux d’hébergement en fonction de la situation administrative.

En tout le dispositif d’accueil dédié compte  entre 75 000 à 80 000 places. Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance est proche de 110 000 personnes. Comme une partie des places  (environ 20%) est occupée par des personnes qui ne sont plus des demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrés en raison du délai d’enregistrement, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées), entre 50 à 60% des demandeurs sont hébergés.

Le gouvernement a prévu la création en 2018  de 1  500 places de CADA,  3 000 places de CPH et de  2 500 places d’autres formes. Cependant le dispositif CAO serait transformé dans d’autres formes

Schémas régionaux d’accueil pour demandeurs d’asile

Auvergne-Rhone-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre–Val-de Loire

Grand Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays-de-la-Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur


Expulsion des étrangers…

mediapart.fr

…Collomb construit un mur législatif

Carine Fouteau

Il y a les murs en dur comme celui de Calais, et les autres, tout aussi efficaces. Une brique après l’autre, le ministre de l’intérieur, avec l’aval du président de la République, est en train de construire, tel un maçon laborieux, une frontière législative visant à faciliter les reconduites à la frontière d’étrangers jugés indésirables sur le territoire français.

Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assume cette politique répressive conçue comme la contrepartie à une attitude supposément accueillante à l’égard des réfugiés. Mais la réalité est tout autre : alors que le chef de l’État fait le distinguo, dans ses discours, entre « demandeurs d’asile » et « migrants économiques », les mesures disséminées ici et là au cours des derniers mois visent à renvoyer aussi bien les uns que les autres.

Sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, 13 000 ont effectivement été éloignés. Un chiffre jugé insuffisant par l’exécutif. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a déclaré le chef de l’État devant les préfets début septembre. Selon Le Figaro, la tendance serait à la hausse en 2017. Au cours des sept premiers mois de l’année, les retours forcés auraient progressé de près de 5 %. Hors Union européenne, l’augmentation atteindrait 10 %.

Accélérer les expulsions tous azimuts : depuis sa nomination place Beauvau, Gérard Collomb en a fait sa priorité. S’il s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs concernant les étrangers en situation irrégulière, il va plus loin en cherchant aussi à faire partir un nombre croissant de demandeurs d’asile.

De l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile à la nouvelle loi antiterroriste, en passant par le projet de loi de finances en cours d’examen à l’Assemblée, tous les outils mobilisables ont été utilisés pour compléter l’arsenal, déjà fort compact depuis trente ans que les gouvernements successifs s’efforcent de le durcir.

« Mettre à l’abri » pour mieux trier et renvoyer les demandeurs d’asile « dublinés ». L’objectif de « zéro migrant » dans la rue d’ici à la fin de l’année, affiché par Emmanuel Macron cet été, va de pair avec la création de centres d’hébergement regroupant les demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés dans un autre pays européen.

En vertu des accords de Dublin III, le premier pays d’entrée dans l’UE est considéré comme le pays compétent pour statuer sur la demande d’asile. Lors de sa campagne électorale, le président de la République avait jugé cette règle inique parce qu’elle fait peser toute la charge des procédures sur les quelques mêmes pays du pourtour européen. Ce temps est révolu. Macron s’évertue désormais à l’appliquer avec le plus de zèle possible afin d’augmenter le “rendement” des expulsions.

Si les empreintes des demandeurs d’asile ont été enregistrées dans le fichier Eurodac à partir d’un autre État membre ou,

a fortiori

, si leur dossier y a été examiné, la France essaie systématiquement d’organiser leur retour. Sans forcément aboutir, puisque les pays concernés font tout, de leur côté, pour éviter les réadmissions. Pour des raisons géographiques, beaucoup de ces

« dublinés »

viennent d’Italie, de Grèce et de Bulgarie ; mais depuis plusieurs mois, ils sont de plus en plus nombreux à arriver d’Allemagne, où 400 000 à 500 000 personnes ont vu leur demande d’asile refusée (sur plus d’un million d’exilés accueillis entre 2015 et 2016). Le gouvernement craint particulièrement ce mouvement migratoire

« secondaire »

.

Selon le bleu budgétaire pour la loi de finances 2018, 22 500 procédures Dublin ont été initiées en 2016, ce qui correspond à un « niveau inédit ». Parmi elles, toutefois, « seules » 10 % ont abouti, se désole l’administration qui a confié au Figaro espérer doubler ce chiffre en un an.

À la suite de l’exode qu’a connu l’Europe depuis 2015, la part des « dublinés » dans la demande d’asile augmente (environ 85 000 au total en 2016, y compris les mineurs et les réexamens). Pour faciliter le renvoi de ces personnes, l’exécutif a créé dans certaines préfectures des « pôles spécialisés » dans la mise en œuvre de la procédure Dublin. Il a aussi décidé d’orienter les demandeurs d’asile concernés vers des centres d’hébergement spéciaux, permettant leur assignation à résidence avant leur transfert. Les documents annexés au budget évoquent des « centres d’assignation à résidence » situés « près des aéroports » ; ces lieux prolongent l’expérience des centres dits Prahda (5 351 places ouvertes en 2017), dédiés eux aussi aux « dublinés ». Pour les intéressés, y être envoyés signifie la fin des espoirs en France.

L’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, pas encore validé par le Conseil d’État, va plus loin : il prévoit que les « dublinés » pourraient être placés en rétention dès que la demande de renvoi a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’est le cas jusqu’ici, que l’arrêté de transfert ait été pris. Il existe toutefois un motif de contrariété pour le gouvernement : la Cour de cassation a invalidé, dans un arrêt du 27 septembre 2017, le placement en rétention des demandeurs d’asile pour défaut de définition légale des risques de fuite. Difficile de savoir, à ce stade, si cette décision est de nature à freiner le ministère de l’intérieur dans ses projets.

En amont, Gérard Collomb souhaite multiplier les « centres de transit » et les « centres d’accueil et d’évaluation des situations », à l’image de la nouvelle structure récemment ouverte (dans une ancienne patinoire) en Île-de-France, où sont envoyés les nouveaux arrivants dormant à la rue, avant d’être répartis en fonction de leur situation administrative : les personnes identifiées comme « dublinées » sont conduites dans les « centres d’assignation à résidence », celles autorisées à demander l’asile en France sont envoyées dans les traditionnels centres pour demandeurs d’asile (Cada).

En matière d’hébergement, le tri ne s’arrête pas là. Le gouvernement prévoit la création de « centres d’aide de préparation au retour » non seulement pour les étrangers en situation irrégulière acceptant, en échange d’une aide financière, de repartir volontairement, mais aussi pour les déboutés du droit d’asile, qu’il s’agit de faire sortir des Cada, avant de les reconduire dans leur pays d’origine.

L’architecture du logement des exilés fait ainsi actuellement l’objet d’une refonte globale de manière à isoler les expulsables. Dans un avis du 17 octobre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et condui[se] à la fuite de certains, notamment les “dublinés”, par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Expulser les demandeurs d’asile vers un « pays tiers sûr ». Cette fois-ci, il ne s’agit plus de renvoyer les demandeurs d’asile vers un pays de l’Union européenne, comme c’est le cas pour les « dublinés », mais vers un pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, pour peu que cet État offre les « garanties » nécessaires en matière de respect des droits de l’homme.

Cette mesure, qui met dangereusement en cause la philosophie du droit d’asile en France, est inscrite dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile (lire notre article) révélé fin septembre par l’AFP. Selon ce texte, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) serait invité à juger « irrecevable » la demande d’asile de personnes susceptibles d’être réadmises dans un « pays tiers sûr » par lequel elles auraient transité avant d’arriver en Europe.

Autrement dit, ces exilés en quête de protection pourraient être réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée en France. Plutôt que de les interroger sur les motifs ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler des indices de leur persécution, les officiers de l’Ofpra devraient retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un « pays tiers sûr » ? Peu importent les violences subies (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.

Car telle est bien la logique à l’œuvre sur le vieux continent : depuis plus d’une décennie, les États membres tentent par tous les moyens d’endiguer, le plus en amont possible, l’arrivée de migrants et de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers (lire notre article). La proposition de Gérard Collomb trouve ainsi sa source dans une directive européenne, que la précédente loi sur l’asile du 29 juillet 2015 n’avait pas transposée. Alors que la Commission européenne travaille à un règlement européen qui serait d’application directe, Gérard Collomb veut accélérer la cadence. Nul doute qu’il considère l’accord de l’UE avec la Turquie conclu en mars 2016 comme un “modèle” : contestée à l’unanimité par les organisations internationales et les ONG, cette déclaration politique a autorisé le renvoi vers la Turquie des demandeurs d’asile arrivés en Grèce. Des milliers de Syriens se sont ainsi retrouvés bloqués dans ce pays, renonçant à leur rêve européen, alors qu’ils avaient été poussés hors de leur pays par les bombardements de Bachar al-Assad et/ou de Daech.

Aucune liste de « pays tiers sûrs » n’est pour l’heure établie en France. Mais on peut imaginer qu’outre la Turquie, la France pourrait envisager d’y inscrire la Tunisie, le Maroc, et pourquoi pas l’Algérie, le Niger et le Mali ? Des milliers de personnes seraient potentiellement concernées : s’il n’est pas rare que les demandeurs d’asile débarquent par avion, ils sont aussi nombreux à arriver par voie de terre. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, n’est pas favorable à cette mesure. Sera-t-il entendu ?


Expulsion en Norvège : mille lycéens manifestent…

amnesty.fr

Plus de mille lycéens norvégiens
manifestent pour empêcher
l’expulsion de
leur camarade afghane


« Allez en Afghanistan et voyez si c’est un pays « sûr » », pouvait-on lire sur une pancarte colorée, faite maison, à l’intention des autorités norvégiennes, qui menacent d’expulser Taibeh Abbasi, 18 ans, et sa famille en Afghanistan.

Une manifestation à Trondheim avec plus de 1000 jeunes

Bien d’autres pancartes ont été brandies pendant la manifestation qui a eu lieu à Trondheim, la troisième ville de Norvège, le 3 octobre 2017. Organisée par un groupe d’élèves du secondaire, cette manifestation a vu plus de 1 000 jeunes déferler sur la place principale de la ville pour écouter des discours et chanter des chansons pendant leur pause déjeuner.

Pas plus tard que le lendemain, Amnesty International publiait un nouveau rapport montrant que les gouvernements européens avaient contraint près de 10 000 demandeurs d’asile afghans à rentrer dans leur pays d’origine, au risque de la torture, voire de la mort. Dans ce document, elle appelait à l’arrêt complet de toutes les expulsions vers ce pays, actuellement trop dangereux.

Mona Elfareh, responsable du conseil des élèves au lycée Thora Storm © Private

Taibeh Abbasi est afghane, mais elle est née en Iran. Elle n’est jamais allée en Afghanistan, et a pris la fuite pour la Norvège avec ses deux frères et leur mère en 2012. Elle a confié que la manifestation lui avait fait forte impression. « J’ai eu le sentiment d’appartenir, moi aussi, à la société norvégienne, au lieu d’être une simple réfugiée. C’est difficile de retenir les larmes. Je ne suis pas seule et je ne renonce pas. »

Cette affaire a touché beaucoup de monde. Nous avons travaillé nuit et jour pour parvenir à ce résultat. Les jeunes veulent être entendus.

Mona Elfareh, responsable du conseil des élèves.

« Ce n’est pas la Norvège que je connais et que j’aime »

L’un de ces jeunes était Emma Marshall, 17 ans, qui dirige le groupe jeunes d’Amnesty International à Trondheim. « C’était important pour moi de témoigner mon soutien à Taibeh et à sa famille », a-t-elle dit. « Il y avait une très bonne ambiance, et je pense que tout le monde était vraiment surpris du nombre de participants. »

« La Norvège traite la famille de Taibeh de façon complètement inhumaine en lui permettant d’abord de s’intégrer et de se créer une nouvelle vie, puis en voulant tout lui reprendre », a poursuivi Emma. « Mais la Norvège enfreint aussi la loi. L’Afghanistan n’est absolument pas un pays sûr où renvoyer les gens. Ce n’est pas la Norvège que je connais et que j’aime. »

« Retournez en Afghanistan vous même et voyez comme c’est sûr » indique la pancarte brandie par les lycées du lycée de Trondheim le 01/10/2017 © Private

La fille qui rêvait d’aller à l’école

Parnian Amirahmadi, 17 ans, qui dirige le groupe Amnesty de l’école de la cathédrale de Trondheim, partage cet avis. Née en Iran comme Taibeh, elle est venue en Norvège en 2010 parce qu’il était devenu trop dangereux pour son père, écrivain, de rester dans ce pays. « J’ai beaucoup de sympathie pour eux », a déclaré Parnian.

En raison des nouvelles règles qui régissent la vie scolaire en Norvège, les lycéens doivent désormais invoquer une raison politique valable pour justifier une absence. Parnian a donc obtenu auprès d’Amnesty International une lettre soutenant le droit de manifestation des élèves. « Je pense que cela a permis à de nombreuses personnes de participer », dit-elle.

« Taibeh et ses frères ont marché en tête du défilé », a déclaré Parnian, « et tout le monde a applaudi et a crié :« Laissez Abbasi rester ! ». Ensuite, nous avons tous chanté ‘We Are the World’ en signe de solidarité avec la famille. »

La manifestation s’est achevée sur un discours de Taibeh en norvégien : « Je suis fière d’être ici aujourd’hui », a-t-elle dit. « Je suis une fille qui a toujours voulu aller à l’école. » Elle a évoqué sa vie en Iran, où elle et ses frères ne pouvaient pas faire d’études. « À Kaboul, il n’y a pas d’avenir. En tant que fille, je serais particulièrement exposée. Mes rêves d’éducation et de carrière seraient brisés. » Taibeh veut devenir médecin.

Lire aussi : La France accélère les renvois vers l’Afghanistan

Une révolte de la jeunesse

Un blogueur et jeune militant, Leon Bafondoko, a appelé la ministre norvégienne des Migrations et de l’Intégration, Sylvi Listhaug, à répondre aux manifestants, disant que la manifestation marquait le début d’une révolte des jeunes et montrait clairement qu’ils ne toléreraient pas ce genre d’injustice.

Mona est d’accord avec lui :

Nous exigeons des réponses des responsables politiques et nous continuerons jusqu’à ce qu’ils fassent quelque chose. S’ils ne nous écoutent pas, alors à quoi servent la démocratie et la liberté d’expression ?

Mona pense que la manifestation a offert à de nombreux jeunes une occasion rare de s’élever contre les politiques restrictives de la Norvège en matière d’asile. Ce pays, l’un des pays les plus riches au monde, a actuellement la capacité de prendre en charge les demandes d’asile, mais il a choisi, au contraire, de fermer de nombreux centres pour demandeurs d’asile.

La manifestation : « une excuse pour sécher les cours »

Peu de politiciens – et aucun au sein du gouvernement – semblent avoir prêté beaucoup d’attention aux lycéens jusqu’à présent. Une représentante du parti au pouvoir, le Parti du progrès, Lill Harriet Sandaune, a même remis en question l’engagement des jeunes, demandant pourquoi ils n’organisaient pas les manifestations pendant leur temps libre.

Elle aurait également dit que les autorités scolaires qui permettaient aux élèves de manifester pendant les heures de classe les encourageaient à « sécher les cours ».

Manifestation de lycéens norvégiens pour leur camarage afghane Taibeh Abbasi © Private

Pourtant, ils devraient peut-être leur prêter une oreille attentive. Car Taibeh, Mona et leurs amis – photographiés ci-contre avec une pancarte disant « Envoyez Sylvi à Kaboul » – ne baissent pas les bras. Une campagne de financement participatif, organisée pour couvrir les frais juridiques de la famille, a déjà permis de recueillir plus de 7 800 euros. Et des projets sont en cours d’élaboration pour continuer à contester la décision qui pourrait forcer la famille Abbasi à renoncer à sa vie en Norvège pour faire face au danger dans un pays où elle n’a plus de maison…

Parce qu’en ce qui concerne ces jeunes, Abbasi reste (#AbbasiStays).


La France accélère les expulsions vers l’Afghanistan


La situation sécuritaire est de plus en plus dangereuse en Afghanistan, avec 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016 principalement par des Talibans et des groupes djihadistes. Malgré cette situation dramatique pour les civils, les pays européens multiplient les expulsions de personnes afghanes vers leur pays d’origine. Pour mener à bien ces renvois forcés, les États européens prétendent à tort que certaines régions d’Afghanistan sont sûres. Dans ce contexte, la France accélère les expulsions directement vers l’Afghanistan ou vers d’autres pays européens qui pratiquement massivement les renvois forcés. Tout cela au péril de la vie de ces personnes demandeuses d’asile.

À l’occasion de la publication du rapport Retour forcé vers l’insécurité, La Cimade et Amnesty International France dénoncent les expulsions des personnes afghanes depuis l’Europe et spécifiquement depuis la France. Nos organisations alertent le gouvernement français et les institutions européennes sur les dangers auxquels sont exposées ces personnes. Elles appellent le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb à mettre un terme à toutes les procédures de renvois forcés vers l’Afghanistan et à décréter un moratoire sur ces renvois. De même, elles l’appellent à ne procéder à aucun transfert de demandeurs d’asile vers un autre État européen s’il existe, au final, un risque de renvoi vers l’Afghanistan. Ce risque est manifeste en particulier dans les États européens qui expulsent le plus vers l’Afghanistan ou dont le taux d’octroi du statut de réfugié est faible.

Alors que le nombre de victimes civiles est plus élevé que jamais en Afghanistan, les gouvernements européens obligent de plus en plus de demandeurs d’asile à repartir affronter les menaces qu’ils ont fuies, en violation flagrante du droit international.

« Désireux avant tout d’augmenter le nombre d’expulsions, les gouvernements européens appliquent une politique à la fois irresponsable et contraire au droit international. Délibérément aveugles à tous les éléments qui montrent que la violence atteint un niveau record et qu’aucune région d’Afghanistan n’est épargnée, ils exposent des hommes, des femmes et des enfants à des dangers tels que l’enlèvement, la torture, ou la mort », déclare Cécile Coudriou, vice-présidente d’Amnesty International France.

Les retours forcés et les victimes civiles se multiplient

Le nombre de retours forcés depuis l’Europe est en augmentation rapide, à un moment où celui des victimes civiles enregistrées par l’ONU atteint un niveau record.

Si l’on en croit les statistiques officielles de l’Union européenne (UE), entre 2015 et 2016, le nombre d’Afghans renvoyés dans leur pays par des États européens a presque triplé, passant de 3 290 à 9 460. Ces retours correspondent à une baisse très nette des avis favorables donnés aux demandes d’asile, passés de 68 % en septembre 2015 à 33 % en décembre 2016.

En France, les constats de La Cimade et d’autres ONG sur le terrain montrent une dégradation de la situation à partir de 2016 qui s’accentue encore en 2017. Du 1er janvier au 15 septembre 2017, 1 614 personnes afghanes ont été enfermées dans des centres de rétention sur la base d’une mesure d’éloignement, alors même qu’en 2016, 1 046 personnes afghanes avaient déjà subi le même sort. Cette dégradation est aussi caractérisée par des violations massives des droits par les préfectures qui mettent en œuvre cette politique puisque 70 % des personnes afghanes visées ont été libérées par des juges qui ont considéré comme illégale la décision d’un placement en rétention, la mesure d’éloignement ou la procédure judiciaire.

« La France a multiplié les mesures d’éloignement à l’encontre de ressortissants afghans et les enferment de plus en plus massivement dans des centres de rétention administrative où leur nombre est passé de 382 en 2011 à plus de 1000 en 2016, et déjà 1600 depuis début 2017. Les expulsions directes depuis la France vers l’Afghanistan ont augmenté et les transferts vers des pays européens dont certains expulsent sont très importants. Au moins 307 cas depuis le début de l’année. Il est indispensable que le ministère de l’Intérieur décide d’un moratoire immédiat sur les renvois directs en Afghanistan, et il est urgent qu’il cesse de mettre en danger des personnes en les transférant vers d’autres Etats européens qui risquent manifestement de les expulser à leur tour vers ce pays. Il serait hypocrite de ne pas tirer toutes les conséquences de la situation en Afghanistan », déclare David Rohi, responsable national de la rétention à La Cimade.

Meurtres, mutilations et persécutions

Dans le même temps, on assiste à une augmentation du nombre de victimes civiles en Afghanistan, comme en témoignent les chiffres publiés par la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA).

Selon la MANUA, 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016. Des civils ont été pris pour cible dans toutes les régions du pays. La plupart des attaques ont été perpétrées par des groupes armés, notamment par les talibans et le groupe se faisant appeler État islamique (EI). Au cours du seul premier semestre 2017, la MANUA a recensé 5 243 victimes civiles.

Plus de 150 personnes ont été tuées le 31 mai dernier à Kaboul dans l’explosion d’une bombe, à proximité de plusieurs ambassades européennes. Cet attentat, l’un des plus meurtriers jamais commis dans la capitale afghane, a également fait au moins 300 blessés.

Les chercheurs d’Amnesty International se sont entretenus avec plusieurs familles qui leur ont fait part du calvaire qu’elles avaient vécu après avoir été contraintes de quitter l’Europe. Certaines ont perdu des êtres chers ; d’autres ont échappé de peu à des attaques lancées contre la population civile ; d’autres encore vivent dans la peur des persécutions, dans un pays qu’elles connaissent à peine.

Sadeqa et ses proches ont fui l’Afghanistan en 2015, après que son mari, Hadi, eut été enlevé, roué de coups et finalement relâché après paiement d’une rançon. Au terme d’un voyage périlleux de plusieurs mois, ils sont arrivés en Norvège, espérant y trouver un avenir meilleur, en lieu sûr. Malheureusement, les autorités norvégiennes leur ont refusé l’asile, leur donnant le choix entre la détention dans l’attente de leur expulsion et un retour « volontaire », assorti d’une allocation de 10 700 euros.

Le mari de Sadeqa a disparu quelques mois après leur retour en Afghanistan. Les jours ont passé, sans que personne ne sache ce qu’il était devenu. En fait, Hadi avait été tué. Sadeqa pense qu’il a été assassiné par ses ravisseurs. Aujourd’hui, elle a peur ne serait-ce que de se rendre sur sa tombe.

Farhad était interprète en Afghanistan pour une organisation internationale. Alors âgé de 22 ans, il faisait l’objet de telles menaces qu’il a été contraint à l’exil.

« Ils (les Talibans) appelaient mon père et disaient : “Comment pouvez-vous vous dire hajji alors que votre fils travaille en tant que traducteur pour les kouffars ?! Dites à votre fils d’arrêter de travailler pour ces étrangers mécréants. Par Allah, je jure que nous allons l’attraper et qu’il va le regretter.” »

Il parvient à fuir en Norvège où sa demande d’asile est rejetée, le taux d’octroi du statut de réfugié y étant particulièrement bas. Il doit fuir à nouveau vers la France qui tente de le renvoyer en Norvège.

Après avoir subi deux tentatives d’expulsion organisées par la France auxquelles il parvient à résister, Farhad parviendra finalement à faire enregistrer sa demande d’asile et attend désormais le résultat.

« Je parle souvent avec ma famille au téléphone et ils me disent de ne pas revenir. Ma famille me manque tellement, mais je sais que si je retourne en Afghanistan, je peux être kidnappé ou tué par les Talibans qui veulent me faire payer ma collaboration avec les Nations unies. »

« Une coupe de poison »

Les États européens n’ignorent aucunement la dangerosité de la situation en Afghanistan. D’ailleurs, ils l’ont reconnue lorsque les membres de l’Union européenne (UE) ont signé un accord informel de coopération baptisé « Action conjointe pour le futur », officiellement présenté comme un programme d’aide au développement mais en fait destiné à faciliter le renvoi des demandeurs d’asile afghans.

Dans un document ayant fuité, l’administration de l’UE reconnaît que l’Afghanistan est confronté à « une détérioration de sa situation sécuritaire et une aggravation des menaces auxquelles les gens sont exposés, avec un nombre record d’attaques terroristes et de civils tués ou blessés ». Ce qui ne l’empêche pas de conclure, avec un total cynisme, qu’il faut « que 80 000 personnes au moins puissent retourner chez elles dans un futur proche ».

Selon des informations jugées fiables, des pressions auraient été exercées sur le gouvernement afghan pour qu’il accepte cette « nécessité » des renvois. Le ministre afghan des Finances, Ekil Hakimi, a déclaré devant le Parlement : « Si l’Afghanistan ne coopère pas avec les pays de l’Union européenne dans le cadre de la crise des réfugiés, cela aura des conséquences négatives pour le montant de l’aide allouée à notre pays. »

Dans le même ordre d’idées, une source afghane connaissant bien l’accord et s’exprimant sous le sceau de la confidentialité a qualifié ledit accord de « coupe de poison » que le gouvernement afghan aurait été obligé d’avaler en échange d’une aide.

« Ces retours constituent des violations flagrantes du droit international et ils doivent cesser immédiatement. Les mêmes pays européens qui s’étaient naguère engagés pour que les Afghans connaissent un avenir meilleur anéantissent aujourd’hui tous leurs espoirs et les condamnent à repartir dans un pays qui est devenu encore plus dangereux que lorsqu’ils l’ont quitté », déplore Jean-François Dubost, responsable du programme Protection des populations à Amnesty International France.

Afghanistan Report – EMBARGOED

Faits et chiffres Afghanistan

Synthese_FR

TEMOIGNAGE de Farhad

TEMOIGNAGES Anonymes


Conseil d’État et refus de prise en charge de mineurs…

lacimade.org

Le Conseil d’État balaie les arguments financiers du conseil départemental
qui refuse de prendre en charge
les mineurs isolés étrangers
en Isère


Le 30 juin 2017, le Conseil départemental de l’Isère décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Le département de l’Isère se prévaut donc de son incapacité à assurer ses missions légales malgré les conséquences dramatiques pour les jeunes concernés.

Elie, angolais âgé de 16 ans qui a essuyé plusieurs refus de prise en charge et qui dort dans la rue, se lance dans un référé liberté devant le tribunal administratif de Grenoble. Le 4 août, le tribunal considérait qu’il incombait aux autorités du département de prendre en charge l’accueil provisoire des mineurs en cas d’urgence et « qu’en refusant d’organiser l’accueil d’urgence de ce jeune, le département a porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, constitutive d’une situation d’urgence ». Mais le département de l’Isère ne veut pas en rester là et fait appel de cette ordonnance.

Le Conseil d’État, dans une ordonnance du 25 août 2017 rappelle qu’ « un refus d’accès au dispositif d’hébergement et d’évaluation […] opposé par l’autorité départementale à une personne se disant mineur isolé, est ainsi susceptible, en fonction de la situation sanitaire et morale de l’intéressé, d’entraîner des conséquences graves caractérisant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». Et que le juge administratif des référés peut statuer sur une demande d’injonction (cf. CE, référés, 13 juillet 2017, n°412134).

Le département qui justifiait cette non-prise en charge par un manque de moyens financiers est réprimandé par le juge des référés qui balaie d’un revers de main les arguments financiers du département : « le département soutient que le refus qui lui a été opposé ne caractérise pas une telle atteinte, au motif que, malgré les efforts financiers croissants qu’il a récemment consacrés à l’accueil des mineurs isolés, la croissance plus forte encore du nombre de mineurs isolés étrangers se présentant chaque année ne lui permet pas de satisfaire toutes les demandes. Toutefois, si le département fait état d’une augmentation sensible des moyens consacrés en 2017 à cette mission, à hauteur de 9,5 millions d’euros, alors que le nombre de places d’hébergement dédiées à cet accueil d’urgence atteint environ 300, cette collectivité, dont le budget pour 2017 s’établit à plus de 1,5 milliards d’euros, n’apporte pas d’élément permettant d’établir que l’augmentation de ces capacités d’hébergement et l’accélération des procédures d’évaluation, en vue de respecter les obligations qui pèsent sur elle en application des articles L. 223-2 et R. 221-l du code de l’action sociale et des familles, excéderait ses moyens dans une mesure qui justifierait son refus d’exercer cette responsabilité, alors d’ailleurs que le coût des cinq premiers jours de prise en charge et d’évaluation de chaque mineur lui est remboursé par le Fonds national de la protection de l’enfance ».

La Cimade se réjouit de cette décision mais reste très inquiète sur la situation des mineurs isolés étrangers sur tout le territoire français, ces enfants n’étant pas ou mal pris en charge, dormant à la rue, sans accompagnement médical, social et juridique. Cette décision souligne que l’argument du manque de moyens financiers n’est pas suffisant pour justifier le non-respect des lois. La Cimade restera vigilante pour que les départements assurent leurs missions et prennent en charge toutes les personnes mineures isolées sur leurs territoires.

Photographie : © Célia Bonnin, Square Villemin à Paris, pique-nique participatif du 14 juin 2013, journée de mobilisation inter-associative contre la politique de maltraitance institutionnelle des jeunes étrangers isolés.