Le droit d’asile malmené : le Conseil d’État appelé à se prononcer sur le refus des conditions d’accueil aux personnes « dublinées »

Communiqué commun CFDA, dont la LDH est membre, Avocats pour la défense des droits des étrangers, Saf et SM

Douze associations et syndicats ont déposé devant le Conseil d’État une requête en annulation, accompagnée d’un référé-suspension, contre le décret du 28 décembre 2018 (1) relatif aux conditions matérielles d’accueil (CMA), versées aux demandeur-e-s durant l’examen de leur dossier. Il s’agit de contester un système inique visant à couper irrévocablement le droit à l’hébergement et à une allocation aux personnes dublinées prétendue « en fuite ».

Ce décret met en application les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 qui prévoient la fin des CMA pour plusieurs catégories de personnes en demande de protection, ainsi que la possibilité de les assigner à résidence ou de les placer en rétention dès la notification d’une décision défavorable de l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides). Le décret prévoit également que l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) peut désormais refuser ou retirer automatiquement le droit à l’hébergement et à l’allocation notamment aux personnes dublinées placées « en fuite » ou à celles qui n’ont pas respecté l’orientation directive vers un hébergement ou une région de résidence.
Au cours de l’audience, qui s’est déroulée le 28 mars 2019, le juge des référés a pointé plusieurs difficultés dans le dispositif critiqué. Sa décision sur la suspension du décret, et donc de la loi, est attendue dans quelques jours.

En plus de cette requête, de nombreux contentieux individuels sont également en cours contre cette procédure-piège qui place les personnes dans l’extrême précarité. Depuis plusieurs mois, le nombre de personnes dublinées accueillies dans les permanences associatives, à la suite du retrait ou du refus de leur accorder des CMA au prétexte qu’elles ont été déclarées « en fuite » par les préfectures, ne cesse d’augmenter. Car en cas de « fuite », l’Ofii leur retire mécaniquement les droits sociaux sans leur notifier une décision motivée et individualisée. Le 5 avril 2019, le Conseil d’État va examiner la légalité de ces coupes claires de droits pratiquées par l’Ofii dans cinq dossiers individuels en appui desquels nos organisations ont déposé des interventions volontaires. Or l’Ofii a la main de plus en plus lourde : selon ses propres chiffres, plus de 15 417 décisions de suspension des CMA ont été prises en 2018, soit 5 fois plus qu’en 2017.

Les campements aux portes de Paris ou d’autres grandes métropoles abritent désormais une part importante de ces demandeur-e-s d’asile jeté-e-s à la rue parce que considéré·e·s comme « en fuite », alors que leur demande d’asile est en cours d’instruction devant l’Ofpra ou la CNDA. Sans aucune ressource, ni logement, leur état de santé physique et psychique se dégrade rapidement.

Nous contestons cette logique manifestement contraire au droit européen. La directive « accueil » (2) oblige en effet les États membres de l’UE à garantir aux demandeur-e-s d’asile « des moyens de subsistance permettant d’assurer la dignité des personnes ».

L’accueil des demandeur-e-s d’asile par la France est mis à mal depuis des années, la dernière loi « asile et immigration » renforce son caractère dissuasif et punitif, mettant des milliers d’exilé-e-s dans le dénuement le plus total.

4 avril 2019

 

Organisations signataires :
– Coordination française du droit d’asile
– Avocats pour la défense des droits des étrangers
– Syndicat des avocats de France
– Syndicat de la magistrature

La CFDA rassemble les organisations suivantes :
ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), Amnesty International France, Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), Centre Primo Levi (soins et soutien aux personnes victimes de la torture et de la violence politique), La Cimade (Service oecuménique d’entraide), Comede (Comité pour la santé des exilés), Dom’Asile, ELENA (Réseau d’avocats pour le droit d’asile), Fasti (Fédération des associations de solidarité avec tout-e-s les immigré-e-s), GAS (Groupe accueil solidarité), Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s), JRS-France (Jesuit Refugee Service), LDH (Ligue des droits de l’Homme), Médecins du Monde, MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Secours Catholique (Caritas France), SNPM (Service national de la pastorale des migrants).
La Croix-Rouge française et la représentation française du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés sont associées aux travaux de la CFDA
> http://www.cfda.rezo.net

(1) – http://www.gisti.org/spip.php?article6101

(2) – Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale

 

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Migrants : des mineurs isolés plus seuls que jamais

liberation.fr

Par Kim Hullot-Guiot

Il a fêté ses 15 ans sur un lit d’hôpital. Le 23 novembre, Adama (1) enjambait le garde-corps du quatrième étage du tribunal de grande instance de Paris et se jetait dans le vide. Tiré d’affaire malgré des fractures, ce Burkinabé désespérait de faire reconnaître sa minorité – ses papiers indiquent qu’il est né en 2003. Adama se serait présenté au Dispositif d’évaluation des mineurs isolés étrangers (Demie), géré par la Croix-Rouge à Paris, il y aurait présenté son extrait d’acte de naissance, avant d’être renvoyé à son tour vers le tribunal où il a été reçu à l’antenne du barreau des mineurs. Laquelle l’a renvoyé vers la Croix-Rouge, qui ne lui avait pas fourni de notification écrite, selon Agathe Nadimi, du collectif Les midis du MIE (Mineur isolé étranger), qui lui a rendu visite à l’époque : «Il y est retourné et s’est fait hurler dessus. C’est un lieu explosif, saturé, où l’équipe ne peut pas faire son boulot dans des bonnes conditions.» C’est au moment de son retour au tribunal qu’il tente d’en finir. A la mairie de Paris, on s’accorde au moins sur un point : le dispositif est bien saturé : alors que 1 500 personnes s’étaient présentées pour une évaluation en 2015, les projections pour 2018 montent à 8 000. De nouveaux crédits pour embaucher des évaluateurs doivent être débloqués, précise la mairie.

Plus tenable

Ce cas illustre bien le parcours dantesque des mineurs non accompagnés (MNA) en France. Le 26 septembre, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a d’ailleurs adopté une résolution où il notait que la France violait la Charte sociale européenne en raison des «carences relevées dans le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs non accompagnés», de «l’insécurité juridique entourant l’accès à un recours effectif des mineurs étrangers non accompagnés» ou encore de l’utilisation des tests osseux utilisés dans le but de prouver l’âge de la personne.

D’abord, il leur faut pouvoir entrer dans le pays. En juin, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté constatait dans un rapport qu’à la frontière franco-italienne, des mineurs isolés étaient refoulés du territoire avant même d’avoir pu tenter d’obtenir une protection de la France : «Les contrôleurs ont relevé que des mineurs isolés interpellés sur le territoire ont été renvoyés vers l’Italie alors qu’ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.» Ensuite, il faut que la minorité soit reconnue, ce qui n’est pas une mince affaire. La saturation des dispositifs mène des jeunes – surtout des garçons, les rares filles étant plus facilement mises à l’abri – à patienter jusqu’à deux mois, au lieu des cinq jours légaux.

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A Tours (Indre-et-Loire) cet été, «on avait des délais pour obtenir un rendez-vous et être évalué qui s’étendaient sur cinq à six semaines, se souvient Morgan, militante de l’association d’aide aux migrants Utopia 56. Le département met en avant l’inadéquation entre le nombre de personnes qui se présentent et le manque de moyens humains, mais le droit dit qu’il faut les mettre à l’abri, et ce n’est pas toujours le cas». Des familles abritent alors quelque temps ces adolescents ou se cotisent pour payer des nuits d’hôtel. Utopia 56 a monté cet été un camp à Saint-Pierre-des-Corps où jusqu’à 60 jeunes ont pu se reposer. Reste que les citoyens ne sont pas là pour pallier les défaillances de l’Etat, juge Morgan. Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental d’Indre-et-Loire, le reconnaît : le délai de cinq jours prévu par la loi n’est plus tenable en raison selon lui du «flux important d’arrivées. Rien qu’en septembre, 202 personnes sont arrivées, contre 51 l’année d’avant». L’élu est clair : «On a dû prendre une location à l’année dans un hôtel. On essaye de trouver des familles pour héberger. Depuis janvier, on a créé 17 postes pour renforcer l’accueil.»

«Prétextes»

En Touraine, un tiers des évalués sont reconnus mineurs dans un premier temps. Une proportion similaire à Paris, même si les associations estiment qu’une personne sur deux déposant un recours devant la justice finit par être reconnue mineure. «Le problème, c’est que l’on suspecte que les gens ne sont pas mineurs. Tant qu’il n’est pas prouvé qu’ils le sont, on les laisse à la rue. Or le doute devrait profiter au jeune», explique Philippe Lecorne, éducateur à la retraite et membre d’Eurocef, le Comité européen d’action spécialisée pour l’enfant et la famille dans leur milieu de vie.

Une responsable de la CGT au conseil départemental des Hauts-de-Seine abonde : «On éjecte les jeunes qui ont le moins les moyens de se défendre car ils n’ont pas de parents sur le territoire. On trouve des prétextes, comme avoir des doutes sur leur récit. Mais en protection de l’enfance, on sait travailler avec la distorsion de réalité. Mentir n’est pas une raison pour ne pas protéger un enfant.» Philippe Lecorne ne dit pas autre chose : «On essaye de trouver des arguments pour filtrer, comme les tests osseux [sur décision de justice, ndlr] qui donnent l’impression d’être objectifs mais ne le sont pas.»

Le Haut Conseil de la santé publique, l’ordre des médecins, mais aussi le Défenseur des droits, ne lui donnent pas tort. D’ailleurs, l’article 388 du code civil, qui prévoit ces tests, fait dernièrement l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), que la Cour de cassation a jugées recevables vendredi dernier. Le Conseil constitutionnel va donc devoir décider si cet article «méconnaît les principes constitutionnels» de «dignité humaine» et de «protection de la santé», voire plusieurs articles de la Déclaration des droits de l’homme.

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Jusqu’ici, «des jeunes sont déclarés mineurs dans un département, et majeurs dans un autre», explique encore Philippe Lecorne. A partir de janvier, un fichier biométrique national, dénoncé par de nombreuses associations et par le Défenseur des droits, rendra difficile de tenter sa chance plusieurs fois. Toute personne demandant à être reconnue mineure sera enregistrée, avec photo et empreinte, dans un fichier – dont elle devrait disparaître si elle est reconnue mineure. Les personnes non reconnues mineures, elles, devraient être systématiquement ajoutées au fichier Agedref, qui recense les étrangers en France. Elles pourraient alors être expulsables même si une procédure de reconnaissance de minorité devant la justice est en cours. Pour Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants et actuelle adjointe à la maire de Paris en charge des solidarités et de la lutte contre l’exclusion, «le futur décret [créant le fichier national] est attentatoire aux droits de l’enfant. Notre rôle, c’est la protection de l’enfance, pas de faire le travail du ministère de l’Intérieur».

Associations et travailleurs sociaux dénoncent aussi des stratégies de dissuasion. «On leur demande de revenir avec leurs papiers d’identité authentifiés. Mais où a-t-on vu qu’un mineur peut aller faire authentifier ses papiers lui-même ? On ne leur donne pas de ticket de bus pour y aller, on ne leur explique pas comment faire», rapporte la responsable syndicale dans les Hauts-de-Seine. Un rapport de Human Rights Watch publié cet été dénonçait ce même genre de pratique, à Paris. Conséquence, lorsque les enfants arrivent à se faire prendre en charge, c’est souvent trop tard. Sylvie (1), qui travaille dans la protection de l’enfance en Normandie, est dépitée : «Ils attendaient de la France autre chose que d’être traînés de pont en pont, d’hôtel en hôtel. On leur a dit qu’ils seraient scolarisés, mais ça devient de plus en plus difficile, surtout quand on nous les confie après 16 ans, âge où la scolarité n’est plus obligatoire. Ça ne posait pas de problème il y a quelques années.» Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, Jean (1) a carrément démissionné de son poste d’éducateur. Dégoûté. «A 17 ans, c’est acté que c’est fini pour vous. Mais le nerf de la guerre c’est la scolarisation, et le rectorat est débordé», juge-t-il. Sylvie : «Ce sont des jeunes pour qui on avait du temps auparavant. Ce temps-là, on ne l’a plus.»

«Mis de côté»

Pour mieux assurer la prise en charge dans le peu du temps qui reste, la Seine-Saint-Denis, où le nombre de MNA a triplé en trois ans selon le président du conseil départemental, a créé en septembre une nouvelle cellule plus axée sur l’accompagnement dans les démarches que sur l’éducatif. Jamila Poloko, adjointe de la cheffe de service : «Les MNA étaient mis de côté, on s’en occupait un peu quand on avait le temps. On en voyait arriver à la majorité sans que les démarches de régularisation n’aient été entamées.»

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Dans un autre département francilien, Djibril et Ibrahima (1) se sentent, eux, moins épaulés. Ils partagent un appartement de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) mais contrairement à l’année dernière, Ibrahima n’est plus scolarisé. «J’étais dans une classe pour étrangers, raconte ce Guinéen de 17 ans. Après ils m’ont orienté en mécanique, mais l’ASE a refusé de signer mon orientation parce que je venais d’avoir 17 ans.» Son colocataire : «Il y a plein de potes à qui l’ASE a dit que ce n’était pas la peine car ils auraient bientôt 18  ans.» Or si les MNA n’ont pas besoin de titre de séjour jusqu’à leurs 18 ans, ils doivent ensuite demander leur régularisation, laquelle a peu de chances d’aboutir si le jeune n’a pas entamé une formation diplômante ou professionnalisante.

Djibril s’agace de la situation : «S’il y a quelque chose qui aide à avoir des papiers, tu le fais. Si on nous en prive, comment tu peux les avoir ? Comment tu peux travailler ?» Lui a eu plus de chance : arrivé de Côte-d’Ivoire à 15 ans et demi, il a depuis trouvé un apprentissage en boucherie. Mais il voit la date de sa majorité arriver avec appréhension, car il ne recevra plus d’aide : «Les éducateurs, on les voit tous les deux ou trois mois. Ils s’en foutent de nous en fait. Ça se voit qu’ils attendent qu’on ait 18 ans pour qu’on foute le camp.» En théorie, Djibril pourrait bénéficier d’un «contrat jeune majeur», qui permet à tout mineur pris en charge par les services de protection de l’enfance de poursuivre son accompagnement éducatif jusqu’à ses 21 ans. Mais «l’ASE m’a dit qu’il n’y en avait plus. Il n’y a plus de sous».

(1) Ces prénoms ont été modifiés.

Kim Hullot-Guiot


« Tout est fait pour prouver que les mineurs étrangers isolés sont majeurs »

nouvelobs.com

Par Sarah Diffalah Publié le 12 mars 2018 à 21h14

Le gouvernement s’apprête à revoir la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Il était temps, le système est à bout de souffle. Aujourd’hui, ces mineurs, déboussolés par un processus administratif kafkaïen qui ne permet ni d’évaluer correctement leur minorité ni de les protéger et de leur trouver un abri, se retrouvent très souvent à la rue. Au total, 25.000 mineurs sont arrivés en France en 2017, et plus de 10.000 seraient livrés à eux-mêmes.

Les départements, qui doivent les prendre en charge, sont surchargés et financièrement plombés : près de 15.000 mineurs étrangers isolés leur ont été confiés en 2017, soit une hausse de 85% en un an. Ces chiffres ressortent d’un rapport remis à Matignon en février, et qui prône le maintien du délai d’évaluation à une période de 25 jours maximum, et l’accroissement des capacités d’hébergement. Deux scénarios se détachent pour améliorer la machinerie. Le premier prévoit une « augmentation significative » de la participation financière que l’Etat rembourse aux départements, mais des « compétences inchangées ». Le second envisage un « transfert des compétences à l’Etat » en matière d’hébergement et d’évaluation des mineurs.

Corinne Torre, responsable France de MSF, dont le centre d’accueil de Pantin (Seine-Saint-Denis) accompagne les mineurs isolés étrangers, dénonce le manque de financements et appelle l’Etat à assumer ses responsabilités. Entretien.

Les mineurs étrangers non accompagnés relèvent à ce jour de la protection de l’enfance, compétence du département. Transférer ces compétences en matière d’hébergement et d’évaluation à l’Etat est-il une solution ?

Le système tel qu’il existe aujourd’hui ne fonctionne pas. Mais demander à l’Etat de prendre en charge l’évaluation et la mise à l’abri serait catastrophique. Les mineurs étrangers ne peuvent pas être traités comme des migrants adultes. Ils doivent être d’abord considérés comme des enfants, indépendamment de leur nationalité. Ils ne doivent donc pas sortir du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), malgré ses défauts, et donc des départements.

L’Etat, avec sa politique migratoire répressive, n’est pas bienveillant à l’égard des mineurs étrangers isolés, qui ont besoin d’une prise en charge particulière. Cela demande des moyens, des recrutements de personnels qualifiés et formés pour gérer cette population. Ce n’est pas le cas aujourd’hui dans de nombreux départements.

L’augmentation du nombre de ces mineurs étrangers a plongé les départements dans de graves difficultés financières. Comment peuvent-ils alors assurer de manière efficiente cette prise en charge ?

Ils le peuvent si l’Etat débloque de l’argent ! Ces fonds serviront notamment à investir dans les ressources humaines. A Paris par exemple, 40 jeunes se présentent chaque jour dans le centre d’évaluation qui doit juger de leur minorité. Le personnel ne peut pas absorber ce flux. Pour gérer le problème, depuis décembre, des pré-évaluations ont été mises en place avant l’évaluation. Elles durent une demi-heure, avec cinq ou six questions. Mais comment peut-on décider si un gamin est mineur ou pas en une demi-heure, alors qu’on n’y arrive déjà pas en deux heures ? C’est scandaleux.

Le jugement se fait au faciès : parce qu’on aura estimé qu’il a de faux papiers, qu’il est trop grand, trop bien habillé, qu’il ne fait pas son âge, qu’il parle trop bien, il se verra opposer un « refus guichet » et ne pourra pas avoir accès à l’entretien d’évaluation. Dans notre centre, 70 jeunes se sont vu refuser l’entretien. Et pourtant, la convention internationale des droits de l’enfant dit bien que si un jeune se présente comme mineur, il doit, au bénéfice du doute, être évalué et protégé dans l’attente de son évaluation.

Aujourd’hui, le débat gouvernemental autour des mineurs isolés porte surtout sur les coûts, non sur les mineurs déboutés à la rue…

L’itinéraire du mineur isolé est un parcours du combattant. Il n’y a personne pour les accueillir. Tous passent des nuits dehors en arrivant avant de tomber sur une association qui les oriente. Ensuite, si le jeune arrive à obtenir un rendez-vous pour évaluer sa minorité, il n’est pas protégé pour autant. Le personnel doit établir si ses papiers, quand il en a, sont authentiques et juger si le récit de son parcours migratoire est crédible pour confirmer sa minorité. Cela peut prendre plusieurs semaines, en fonction de sa nationalité, de la capacité des proches à fournir des documents et des preuves de sa minorité.

Pendant ce temps, l’Etat doit loger le mineur puisqu’il est en cours d’évaluation. Les cinq premiers jours sont à la charge financière de l’Etat, puis le département prend le relais. Or les départements n’ont plus les moyens. On comprend alors pourquoi de nombreux mineurs se retrouvent à la rue.

A Paris, entre 80 et 85% des jeunes sont déboutés de leur reconnaissance de minorité sur la base de cet entretien. Mais une fois encore, comment peut-on juger aussi rapidement du parcours d’une personne qui a subi des violences lors de son voyage pour venir jusqu’en France et qui en a peut-être subi dans son pays d’origine ? Il y a des gamins qui ne racontent pas la vérité car ils n’arrivent pas raconter leur histoire ou parce qu’ils récitent un discours stéréotypé dicté par les passeurs.

On doit pouvoir, en France, héberger ces jeunes, leur offrir une protection spécifique pour les rassurer, les stabiliser, les mettre en confiance jusqu’à l’évaluation. On doit pouvoir leur donner toutes les chances d’être reconnus mineurs. Or, tout est fait pour prouver qu’ils sont majeurs. Arrêtons de les traiter à charge.

Propos recueillis par Sarah Diffalah


Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »


Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il dénonçait les conditions de vie indignes et les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique.

Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qui lui ont été adressées. Ce rapport dresse un constat très préoccupant du traitement des exilés sur le territoire français. Le Défenseur des droits relève des atteintes inédites aux droits fondamentaux des exilés et adresse des recommandations aux pouvoirs publics.

Le Défenseur des droits constate que les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil des exilés, leur manque d’informations et le contrôle de leur situation administrative lors de leur mise à l’abri conduisent les campements évacués à systématiquement se reformer et contraignent les exilés à subir des conditions de vie que le Conseil d’État a qualifiées, en 2016 et 2017, de « traitements inhumains ou dégradants ».

Le Défenseur des droits recommande à l’Etat de se conformer au droit positif et de garantir aux exilés un droit inconditionnel à l’hébergement, des conditions de vie dignes ainsi qu’une prise en charge de leur santé, notamment de leurs troubles psychiques nés d’un parcours migratoire et d’un accueil difficiles. Quant aux mineurs, le Défenseur des droits souhaite l’adoption urgente de mesures favorisant la pérennité de leur mise à l’abri, de leur évaluation et de leur prise en charge. Il est également nécessaire de simplifier les procédures d’asile et de réunification familiale, aujourd’hui trop peu accessibles.

À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

Par ailleurs, la chasse aux « points de fixation », devenue une priorité des autorités publiques, conduit au renforcement de la présence policière sur les lieux de vie des exilés et à un usage parfois injustifié du gaz lacrymogène. Les évacuations des campements se font parfois de manière peu respectueuse des effets personnels des exilés et de leur personne. Quant aux contrôles d’identité, faute d’être suffisamment encadrés, ils sont susceptibles d’être détournés de leur objet et utilisés dans le but de dissuader les exilés d’accéder à des lieux d’aide.

Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

Beaucoup de personnes présentes dans ces campements sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la demande de protection est censée relever d’un autre Etat que la France. Ainsi, le Défenseur des droits réitère sa recommandation de 2015 tendant à suspendre l’application du Règlement Dublin III qui ne fait pas renoncer les exilés à leur projet migratoire mais les incite à vivre dissimulés et les condamne à une errance perpétuelle. Le Défenseur des droits partage l’analyse de certains maires ou encore du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) considérant que l’application de ce règlement favorise la reconstitution de campements tels que ceux observés dans ce rapport.


Migrants dénoncés par des gilets jaunes : la CGT Douanes réagit


Quelques gilets jaunes, présents à Flixecourt dans la Somme, ont bloqué une citerne où s’étaient cachés des migrants.

La CGT Douanes a annoncé avoir décidé de porter plainte contre des gilets jaunes, dans un communiqué publié mercredi. La raison : le comportement de certains manifestants situés à Flixecourt(Somme). Mardi matin, dans une citerne qu’ils bloquaient au carrefour de l’autoroute A16 et de la zone d’activités de la ville, ils ont découvert six migrants cachés à l’intérieur. « Ils ont préféré appeler la gendarmerie plutôt qu’une association d’entraide pour les secourir », écrit la CGT.

« T’as le sourire, enculé »

Dans plusieurs vidéos, mises en ligne par les gilets jaunes et notamment relayées par France 3 Haut-de-France, on les voit taper sur la cuve et, pour certains, insulter les migrants à leur sortie. « Quelle bande d’enculés et tout ça, ça va encore être sur nos impôts […] T’as le sourire, enculé », lance l’auteur de l’une des vidéos. Un autre gilet jaune se vante d’avoir fait « mieux que la douane ».

« Dans cette vidéo, les protagonistes appellent à ‘un barbecue géant’, ajoute la CGT dans son communiqué. Tout ceci rappelle de bien tristes et peu glorieux événements de notre histoire…mais c’est surtout un appel clair à la haine raciale. »

Autre perturbation à Grande-Synthe

Alors que les migrants ont été emmenés à la gendarmerie de la ville, le syndicat a indiqué avoir déposé deux plaintes. « Pour défendre le renom de la douane et les prérogatives qui sont les nôtres, nous venons de déposer plainte pour injure et diffamation. De même, au titre de l’art 40 du CPP, nous avons déposé plainte pour incitation à la haine raciale. »

Au Parisien, François Guennoc, vice-président de l’Auberge des Migrants, association située à Calais, explique ne pas être surpris par ce type de comportements : « Notre distribution a été perturbée à Grande-Synthe. Les gilets jaunes nous ont bloqués et certains ont même menacé une militante. Ils savaient très bien ce que l’on faisait. »


Mineurs non accompagnés…

liberation.fr

…les départements se disent dépassés

Par Kim Hullot-Guiot

Entre les départements et le gouvernement, rien ne va plus. Parmi les sujets de discorde, la prise en charge des mineurs isolés figure en bonne place. Réunis en congrès annuel à Rennes jeudi et vendredi, les présidents des conseils départementaux jugent que l’Etat ne les aide pas suffisamment dans leur mission d’accueil des mineurs étrangers isolés, ou mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire des adolescents qui arrivent seuls en France. Ceux-ci, lorsqu’ils sont reconnus mineurs, ne relèvent en effet pas du Code des étrangers mais de la protection de l’enfance, une compétence confiée aux départements.

Or, ceux-ci estiment que ces dernières années, leur nombre a augmenté de telle sorte que les départements n’arrivent plus à suivre financièrement. «Le phénomène n’est pas nouveau. En 2017, un recensement fait en lien avec la Garde des Sceaux évaluait à 25 000 le nombre de mineurs isolés pris en charge. On estime que fin 2018, ce chiffre sera passé à 40 000», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Un rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs non accompagnés, rendu en février 2018 conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA), l’inspection générale de la justice (IGJ) et l’ADF, pointait déjà «une augmentation très significative des arrivées de migrants se présentant comme MNA au cours des trois dernières années, avec une forte accélération depuis l’été 2017. […] Le nombre de MNA intégrant les dispositifs de protection de l’enfance a triplé entre 2014 et 2017».

Le problème, selon les départements, c’est que la prise en charge d’un mineur étranger isolé coûte 50 000 euros par an et par jeune, et que l’Etat ne prend en charge qu’une somme forfaitaire de 1 250 euros maximum, correspondant aux cinq premiers jours d’accueil, avant que l’âge de la personne se présentant comme mineure soit évalué et qu’elle soit ou non prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). L’ADF évalue à près de 2 milliards d’euros le coût pour les départements cette année, bien loin des 141 millions d’euros inscrits au projet de loi de finances 2019. «Le budget de l’aide sociale à l’enfance a augmenté de 25 % avec les MNA, c’est énorme, illustre Jean-Luc Billand, directeur des solidarités du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. Nous, on a 120 primo-arrivants, plus 52 qui ont été affectés au département [les MNA sont répartis à l’échelle nationale depuis un décret pris en 2016, afin de ne pas faire peser le poids de l’accueil sur les seuls départements frontaliers, ndlr]. L’Etat ne compense qu’à hauteur de 10 % [l’ADF parle, elle, de 13,8 %] et seulement pour les primo-arrivants. Il considère qu’en cinq jours, on devrait mettre à l’abri, évaluer la minorité, et avoir obtenu une décision de justice, mais c’est trop peu !»

Services saturés

«Une personne sur deux est évaluée comme majeure, cela engorge les services», explique-t-on encore à l’ADF. En fait, de nombreux jeunes sont ensuite reconnus comme mineurs par la justice, mais il est difficile d’avoir des chiffres précis. A Paris, les associations évoquent par exemple le chiffre de 50 %. Jean-Luc Billand est plus mesuré : «Ce qui est sûr, c’est que l’arrivée des MNA a contribué à saturer le dispositif d’accueil, ce qui nous a conduit à créer des places et à renforcer les effectifs.» Dans son rapport de février, la mission bipartite allait dans le même sens : «La sollicitation massive des équipes d’évaluation conduit à un allongement du recueil provisoire d’urgence bien au-delà du délai de cinq jours prévu par le code de l’action sociale et des familles. Ainsi, selon les estimations de l’ADF, la durée moyenne d’évaluation était de 40 jours en novembre 2017. Du fait de cet allongement, les dépenses réelles engagées par de nombreux départements sont très supérieures au remboursement forfaitaire versé par l’Etat».

Des départements comme la Vienne, la Loire-Atlantique ou le Bas-Rhin pallient le manque de places en organisant de l’hébergement en familles bénévoles, mais là encore, ce n’est pas une solution satisfaisante sur le long terme, d’après l’ADF : «On ne peut pas envoyer les gens chez n’importe qui, n’importe où, il faut enquêter, d’autant que les présidents de département sont responsables pénalement des mineurs. On fait ce qu’on peut avec ce qu’on a, mais les présidents de département en ont marre de prendre des risques

Du côté des associations de défense des migrants et des mineurs étrangers isolés, on dénonce de longue date le peu de moyens de l’aide sociale à l’enfance, qui conduisent à des évaluations réalisées à la hâte et même à des refus de guichet, c’est-à-dire des cas où des jeunes n’avaient même pas pu déposer leur demande d’évaluation de minorité. Richard Moyon, membre du Réseau éducation sans frontières (RESF), estime ainsi que la «première difficulté pour un mineur, c’est d’être reçu. Il y a un département où il y avait auparavant six lieux où se présenter, qui ont été regroupés en un lieu unique. Quand 20 ou 30 jeunes se présentent, la direction en désigne trois et les autres ne sont pas reçus.» Ce type de récit est récurrent dans la bouche des responsables associatifs.

Défiance systématique

«Ensuite, il est compliqué d’être réellement mis à l’abri, il y a une défiance systématique, de la suspicion d’inauthenticité des documents présentés… Et quand ils sont pris en charge, ils subissent souvent un traitement discriminatoire, sont placés dans des hôtels souvent sordides, leur scolarisation prend des mois, ils sont livrés à eux-mêmes… Ils vivent entre eux, ce qui n’est pas la meilleure façon d’apprendre le français, de s’intégrer. D’autant qu’ils ont été très marqués par leur voyage et ne sont pas accueillis une fois arrivés en France», raconte encore le militant.

Clémentine Bret, référente MNA chez Médecins du Monde, juge que le problème est plus global : «L’aide sociale à l’enfance est de toute façon sous-dotée, étranglée, que ce soit pour les Français ou les étrangers. C’est un bouc émissaire facile. Il y a une gestion comptable, et personne ne s’en cache. J’ai vu des responsables de conseil départementaux dire : « J’ai dix places, on aura dix personnes reconnues comme MNA. Je ne vais pas dire qu’il y en a 100 sinon la justice m’obligera à les accueillir et je ne peux pas. »»

Dans son discours aux préfets en septembre 2017, Emmanuel Macron avait déjà identifié le problème : «J’ai là-dessus demandé au gouvernement de faire des propositions d’ici la fin de l’année pour revoir complètement la question de l’accueil et de l’accompagnement de ces mineurs, qui n’est pas satisfaisante et qui représente une charge croissante pour les Conseils départementaux.», avait-il dit. Puis, le mois suivant, c’est le Premier ministre Edouard Philippe qui avait jugé : «Il faut que l’Etat prenne à sa charge des choses qui relèvent de compétences plus régaliennes, c’est-à-dire d’une capacité à décider notamment de la majorité ou de la minorité».

Depuis, le gouvernement a bien promis de faire passer la part de la prise en charge par l’Etat à 17 % du coût total, mais pour Dominique Bussereau, le président de l’ADF, ce n’est guère plus qu’une «petite avancée». Car si les mineurs étrangers isolés ne représentent que 15 à 20 % des enfants pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, les départements jugent en fait qu’ils ne devraient pas relever de leur compétence, mais bien du domaine régalien. En février, la mission bipartite relevait : «Les départements se retrouvent aux avant-postes d’un phénomène migratoire sur lequel ils n’ont aucune prise et sont confrontés à de grandes difficultés opérationnelles pour assurer l’évaluation et la mise à l’abri face aux flux croissants de jeunes se présentant comme MNA», en raison du «caractère décentralisé de la protection de l’enfance». Pour l’ADF, le problème est donc bien politique : «On attend que le gouvernement remplisse son rôle.»

Pour Clémentine Bret, les revendications des départements sont effectivement politiques : «Il y a une instrumentalisation des jeunes hommes africains de 16-17 ans, dont les départements disent qu’ils ne sont pas Syriens, n’ont pas besoin de protection… Les MNA ne sont pas maltraités parce qu’ils sont étrangers mais bien parce qu’ils sont isolés. Ils subissent une vraie discrimination, sont considérés comme des migrants, pas comme des enfants. D’ailleurs, certains départements poursuivent systématiquement en justice pour escroquerie ceux qu’ils soupçonnent d’avoir utilisé de faux papiers. Ils peuvent être emprisonnés, et être ensuite obligés de quitter le territoire. Tout cela, c’est cohérent avec la politique de non-accueil organisée pour éviter les « appels d’air ».»

Kim Hullot-Guiot


L’éditorial de Malik SALEMKOUR, président de la LDH

Ce que révèle la situation du migrant

La crise de l’accueil des migrants est mondiale, des États-Unis à l’Amérique latine, du Proche-Orient à l’Afrique, en passant par l’Europe. Partout, ces flux migratoires sont traités par chaque pays dans leurs seuls effets, sans appréciation globale ni action internationale sur leurs causes structurelles, multiples et interdépendantes. Les guerres, le terrorisme, les régimes totalitaires prospèrent sur la misère, sur des territoires surexploités et corrompus, sur les concurrences exacerbées, sur les pénuries d’eau et de terres vivables. Les dérèglements climatiques exacerbent ces tensions. Ces violences et ces injustices rendent la distinction entre réfugiés et migrants économiques sans objet. C’est, pour tous, une question de survie et l’espoir d’un futur en paix.

Ces étrangers qui, au péril de leur vie, frappent aux portes de l’Europe et de la France, sont pourtant indésirables au lieu d’être accueillis comme réfugiés en demande de protection. L’extrême droite en saisit l’opportunité pour diffuser sa haine, alimentant une xénophobie et un nationalisme identitaire pervers, distillant bien au-delà de ses rangs l’idée qu’ils seraient coupables de tous les maux. Les pires amalgames sont faits avec le terrorisme et l’insécurité. Ils seraient une menace culturelle, inassimilables, trop nombreux, la cause même du racisme, et non les victimes, et pèseraient sur les systèmes de protection sociale comme sur les acquis sociaux. Autant de raisonnements et de peurs infondés, qui confortent des réponses d’exclusion et de fermeture, dans un entre-soi mythifié et illusoirement protecteur.

Ces logiques à l’œuvre sont un poison qui construit, autant qu’un mur, un « eux » et « nous », renforçant à l’extérieur un sentiment d’abandon de pays riches égoïstes et fragilisant à l’intérieur l’unité nationale par les confusions induites avec les immigrés réguliers et leurs descendants, souvent français.

Les réformes successives des lois sur l’immigration façonnent un droit des étrangers de plus en plus spécifique, restrictif et dérogatoire au droit commun. Les objectifs sont clairs : limiter l’accueil et le séjour par tout moyen et favoriser les expulsions du territoire. Ainsi, l’accès aux droits d’asile ou au séjour est constamment rendu plus difficile, les pouvoirs administratifs renforcés avec une justice marginalisée et devenue d’abattage par des procédures dématérialisées inadaptées, les droits

au recours limités, la protection des mineurs bafouée par l’enfermement en rétention jusqu’à la remise en cause du droit du sol. Autant d’injustices et d’arbitraires qui révoltent nombre de citoyennes et citoyens solidaires, face auxquels l’État répond en les traitant en délinquants.

Or, ce sort réservé aux étrangers se révèle être un laboratoire du recul des droits fondamentaux qui touche progressivement toutes et tous. Notre démocratie et l’État de droit vacillent. C’est ainsi une société de surveillance généralisée qui se met en place, restreignant chaque jour plus nos libertés. C’est la marginalisation des juges au profit de l’administration et du ministère de l’Intérieur, de moindres possibilités de recours et des peines automatiques. Un régime policier se dessine avec des contrôles au faciès et des discriminations en raison d’une origine, d’une religion réelle ou supposée, qui minent notre cohésion nationale.

Cette spirale infernale est mortifère, avec le risque de tensions croissantes. Elle n’est pas inéluctable dès lorsqu’on se refuse de céder aux chimères sécuritaires pour avancer des réponses de justice, d’égalité et de solidarité. Moins démagogiques, elles sont à la fois plus ambitieuses et gages de progrès, d’emploi et de prospérité.

Elles obligent à repenser le monde et à bâtir un avenir commun durable et de paix. Elles s’appuient sur la prise de conscience mondiale de l’impasse d’un système économique ultralibéral financiarisé qui menace la planète, affaiblit les peuples, les dispositifs sociaux et accroît les inégalités. La lutte contre le réchauffement climatique offre l’occasion de changer de modèle, plus économe en ressources, mieux assis sur les potentiels des territoires comme plus solidaire. De nombreuses expériences apparaissent, qui en montrent la viabilité et l’intérêt économique et environnemental.

L’accueil des migrants s’inscrit alors dans de nouvelles perspectives, positives pour le futur de l’humanité tout entière. La solidarité nécessaire devient un investissement d’avenir dans lequel la liberté de circulation devient un levier du progrès, ressourçant en même temps l’universalité et l’indivisibilité des droits.