Auvergne, Aquitaine…

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Auvergne, Aquitaine… les régions

qui ont accueilli le plus de migrants

depuis un an


« Le Monde » a obtenu les chiffres de la répartition des migrants dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO) en France, région par région.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé

Au centre d’accueil et d’orientation pour migrants de Saint-Brévin-les-Pins.
Au centre d’accueil et d’orientation pour migrants de Saint-Brévin-les-Pins. LOIC VENANCE / AFP

A la fin d’octobre 2016, l’Etat démantelait la « jungle » de Calais et transférait, en quelques jours, les 7 400 migrants qui s’y trouvaient vers 450 Centres d’accueil et d’orientation (CAO), dans diverses régions. L’ouverture de ces centres avait eu lieu un an plus tôt pour essayer de désengorger la « jungle ». La fermeture du bidonville calaisien à l’automne 2016 avait été accompagnée d’une abondante communication des pouvoirs publics, assurant que la dispersion de migrants sur le territoire était une question « humanitaire ».

Un an plus tard, il est possible de faire un bilan de cette vaste opération. Combien de migrants ont été accueillis dans ces centres ? Dans quelles régions sont-ils allés ? Le ministère de l’intérieur a accepté de transmettre des chiffres inédits sur ce sujet politiquement sensible — l’opposition accusait le gouvernement de l’époque de vouloir créer des « petits Calais » partout en France.

Plus de 11 000 migrants pris en charge

Ces données montrent que, sur l’ensemble du territoire, plus de 11 000 migrants ont été pris en charge par des CAO depuis le 1er janvier : ces centres étant ouverts à tous les demandeurs d’asile, ce chiffre englobe une bonne partie des migrants évacués de Calais (sachant qu’un certain nombre d’entre eux n’y sont pas restés), mais aussi des migrants issus d’autres « points de fixation », comme Paris (les évacués de la porte de la Chapelle, par exemple).

Ces données dessinent une carte de la « France, terre d’accueil » répartie dans onze régions, et non treize, car l’Ile-de-France est saturée, et les transports en Corse seraient « une source considérable de complexité », selon le ministère. En réalité, la Corse souffre surtout d’un climat de tension vis-à-vis des étrangers, selon plusieurs spécialistes de la question.

La région AuvergneRhône-Alpes (et la métropole lyonnaise) est aujourd’hui l’une des plus plébiscitées par les migrants et celle qui héberge le plus grand nombre de structures d’accueil. Son président, Laurent Wauquiez (LR), avait pourtant dit qu’il « n’acceptera [it] pas » l’objectif du gouvernement, une « folie » qui risquait de « multiplier des Calais partout en France ».

La répartition devait se faire selon un « critère démographique pondéré par les efforts faits par chaque région ». Elle dépend surtout des préfets, qui peuvent imposer des sites « sans que soit au préalable recherché l’accord avec des élus locaux ».

La région Nouvelle-Aquitaine confirme sa capacité d’attraction, malgré sa proximité avec l’Espagne. Selon Didier Leschi, directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), certains migrants craignaient d’aller dans les régions frontalières avec l’Espagne et l’Italie, de peur d’être expulsés plus facilement, en vertu de la procédure Dublin, qui autorise les Etats membres de l’Union européenne à renvoyer les demandeurs d’asile dans le pays où ils ont été enregistrés à leur arrivée en Europe. Or, ces pays sont le plus souvent l’Italie, la Grèce et l’Espagne.

Le Grand Est profiterait, lui, d’après le directeur de l’OFII, du voisinage avec l’Allemagne, terre d’asile envisagée par de nombreux migrants.

Une autre des principales raisons avancées par les migrants dans leur choix d’une région précise (ceux évacués de Calais avaient le choix entre deux propositions des autorités) est l’aide que des associations peuvent apporter pour les guider dans le dédale administratif du droit d’asile et l’obtention d’un travail (une fois obtenu le statut de réfugié).

Lire le reportage (édition abonnés) :   Il y a un an, l’évacuation de la « jungle » de Calais

Le nombre de CAO réduit de moitié

Concernant le nombre de centres d’accueil, il a été réduit de moitié entre 2016 et 2017, soit 230, selon la Cimade, principale association d’accueil de migrants en France, qui recense au niveau local tous les types de structures d’accueil.

La raison de cette baisse peut être pour partie liée à des fusions de centres et aussi à la suppression des centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi). Dans l’urgence, le gouvernement avait créé, en octobre 2016, plus de soixante-dix Caomi pour les deux mille mineurs de la « lande » de Calais. Il ne s’agissait toutefois que de structures temporaires, dont la quasi-totalité a fermé en juillet.

Des données de la Cimade, il ressort que les régions où le nombre de CAO est le plus important coïncident avec les destinations préférées des migrants : Grand Est, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.

Les chiffres fournis par le ministère sur les capacités d’accueil au 31 août apparaissent en regard de ceux de la Cimade, au survol de la carte.

La carte des CAO actuels peut être comparée avec celle publiée il y a un an par le ministère de l’intérieur : Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont confirmé leur capacité d’accueil en CAO, tandis que les Hauts-de-France et l’Occitanie ont vu le nombre de structures divisé par respectivement deux et trois.

https://twitter.com/Place_Beauvau/status/790542204058083329

Une mosaïque d’hébergements

Pour compléter la carte des CAO, destinés au premier accueil, il faut savoir que d’autres structures existent :

  • le programme d’accueil et d’hébergement de demandeurs d’asile (Prahda — en grande partie des places dans d’anciens hôtels Formule 1, rachetés au groupe Accor, qui viennent compléter les CAO ;
  • les dispositifs nationaux des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et des centres AT-SA (accueil temporaire – service de l’asile) ;
  • l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA), un dispositif régional très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est ;
  • les centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des bénéficiaires de la protection internationale.

L’Ile-de-France finance un dispositif spécifique : le centre d’hébergement d’urgence migrants (CHUM), créé pour résoudre la question des campements parisiens de migrants. L’accueil est conditionné à un examen de la situation administrative du requérant par la préfecture de police et à un relevé d’empreintes.

Si l’on considère l’ensemble des places proposées dans toutes ces structures, l’Ile-de-France reste encore largement en tête, suivie d’Auvergne-Rhône-Alpes et du Grand Est.

En dépit de l’ouverture de centaines de nouvelles places chaque semaine, les capacités restent sous-dimensionnées pour certaines associations. Le dispositif d’accueil français compte entre 75 000 et 80 000 places, estime la Cimade. Or « le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance est proche de 110 000 personnes », relève l’organisation, qui pointe un autre problème : comme une partie des places (environ 20 %) reste occupée par des personnes qui ne sont plus des demandeurs d’asile (délai d’enregistrement de la demande d’asile dépassé, demande refusée, protection internationale…), seuls 50 % à 60 % des demandeurs sont hébergés.

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Etat des lieux dispositif accueil demandeurs asiles France

lacimade.org

État des lieux du dispositif

d’accueil des demandeurs d’asile


 39 800 places de CADA

Au 1er juillet 2017, le dispositif national d’accueil compte 39 800 places  autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). Le parc est principalement situé en Ile- de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Grand Est. Cependant,  ce sont les régions Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Occitanie qui ont connu le plus grand nombre de créations. Le principal opérateur est ADOMA devant COALLIA, FTDA, Forum réfugiés-Cosi. A l’occasion des appels à création de l’année 2015 et 2016, le groupe SOS et France Horizon ont développé un réseau important.

En 2017, l’Etat prévoit la création de 2 150 places supplémentaires dont 700 en Nouvelle-Aquitaine, 600  en Occitanie, 500 en Bretagne et 350 dans les Hauts de France. Le dispositif devrait compter environ 40 500 places. En 2018,  1 500 places supplémentaires sont prévues.

Plus de 6 000 places d’AT-SA

A coté de ce dispositif de CADA, l’Etat a mis en place des centres AT-SA (accueil temporaire Service de l’Asile) .  A vocation nationale, le dispositif géré par ADOMA comprenait 2 160 places début 2015. Avec le plan migrants de juillet 2015, 4 000 places ont été créées par divers opérateurs et dans de nouvelles régions  pour un prix de journée de 15.65€.

15 000 places d’HUDA

Pour pallier le manque de places de CADA,  un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours de la décennie 2000. Contrairement aux places AT-SA, ce dispositif est essentiellement régional. Il est très développé en Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Grand Est.

Plus de 2 300  places de CPH

historiquement, première forme de lieu d’accueil lié à l’asile, le centre provisoires d’hébergement accueille des bénéficiaires de la protection internationale. Limité pendant vingt ans à 1 083 places, le dispositif a connu un doublement avec la création de 1 000 places supplémentaires. 3 000 places supplémentaires vont être créées en 2018

De nouveaux dispositifs : CAO, CHU(M),  PRAHDA , DPAR CAES

Mis en place pour orienter des personnes vivant dans le campement de la Lande à Calais et développé pour son démantèlement, le dispositif des centres d’accueil et d’orientation (CAO) compte selon le ministère de l’intérieur 10 700 places dont 2 000 ont été dédiés à des mineurs entre novembre 2016 et mars 2017.

Ce dispositif a été rattaché budgétairement depuis 2017  aux crédits de la mission asile et immigration (BOP 303). Il est utilisé aujourd’hui pour orienter les personnes qui sont hébergées dans les centres de premier accueil de Paris. Les personnes peuvent y être admises sans que leur demande d’asile soit enregistrée. Contrairement aux personnes venant de Calais, ces personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure de transfert. Le dispositif devrait compter environ 5 000 et être intégré dans le DNA.

Bien que financé par la préfecture de région Ile-de-France au titre de l’hébergement d’urgence, le dispositif CHUM (centre d’hébergement d’urgence migrants) partage beaucoup de caractéristiques avec le précédent. Créé pour résoudre la question des campements parisiens de migrants, le dispositif est principalement utilisé pour orienter des personnes sortant du centre d’accueil de Paris.  L’accueil dans ces lieux est conditionné à un examen de situation administrative par la préfecture de police. Elle procède à un relevé d’empreintes pour détecter d’éventuelles demandes d’asile dans un autre Etat-membre et entame une procédure Dublin. L’Etat dispose de 10 000 places . Les personnes accueillies sont tenues de se rendre à des rendez-vous pour faire le point sur leur situation administrative. Les personnes y sont assignées à résidence pour un éventuel transfert Dublin.

Pour assigner à résidence les personnes déboutées, le Gouvernement a mis en place un nouveau dispositif intitulé Dispositif de préparation au retour (DPAR) . Expérimenté à Vitry sur Orne puis à Lyon, de tels centres ont ouverts  en région parisienne et à Marseille.

Le ministère de l’intérieur a également décidée de créer 5 351 places dans le cadre d’un programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA). Lancé par appel d’offres en septembre 2016 remporté pour tous les lots par ADOMA, il consiste en grande partie en des places situées dans  d’anciens hôtels formule 1, rachetés au groupe Accor.   Ces places, gérées par l’OFII,  accueillent pour moitié des personnes isolées, qui ont demandé l’asile ou qui souhaitent le faire et qui n’ont pas été enregistrées. Comme dans les CAO, les personnes peuvent y être assignées à résidence pendant la procédure Dublin.

En Ile de France, s’est développé un dispositif spécifique de places d’hébergement dédiées à l’assignation à résidence des Dublinés  (CARDA) que le plan immigration prévoit de développer dans toutes les régions.

Enfin , à la suite d’un discours présidentiel, ont été mis en place des centres d’accueil et d’examen de situation administrative (CAES)  ou de pré-orientation (CPO en Ile de France) qui ont pour objectif de combiner un hébergement et un examen administratif dans les plus brefs délais avant une orientation rapide  dans d’ autres lieux d’hébergement en fonction de la situation administrative.

En tout le dispositif d’accueil dédié compte  entre 75 000 à 80 000 places. Cependant il reste en-deça des besoins d’hébergement car le nombre de demandeurs d’asile en cours d’instance est proche de 110 000 personnes. Comme une partie des places  (environ 20%) est occupée par des personnes qui ne sont plus des demanderesses d’asile (demandes d’asile non enregistrés en raison du délai d’enregistrement, bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées), entre 50 à 60% des demandeurs sont hébergés.

Le gouvernement a prévu la création en 2018  de 1  500 places de CADA,  3 000 places de CPH et de  2 500 places d’autres formes. Cependant le dispositif CAO serait transformé dans d’autres formes

Schémas régionaux d’accueil pour demandeurs d’asile

Auvergne-Rhone-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre–Val-de Loire

Grand Est

Hauts-de-France

Ile-de-France

Normandie

Nouvelle-Aquitaine

Occitanie

Pays-de-la-Loire

Provence-Alpes-Côte d’Azur


Affaire Weinstein : point de vue du défenseur des droits…

huffingtonpost.fr

Après l’émotion de « l’affaire Weinstein », il est plus que temps de changer les mentalités


Un producteur de cinéma, célèbre pour sa réussite artistique et commerciale, démasqué par la presse, et d’un coup, se déclenche un vaste mouvement d’indignation et de dénonciation. Et maintenant?

Que sait-on effectivement?

Selon l’enquête publiée en 2014 par le Défenseur des droits, 20 % des femmes ont été victimes de harcèlement au cours de leur carrière. Et 30 % n’en ont parlé à personne. Seuls 5 % des cas sont portés en justice et 50 % des personnes actives interrogées estiment être mal informées sur le harcèlement sexuel. L’enquête sur les violences faites aux femmes de l’INED le confirme.

Plus proche des vies quotidiennes, voici ce que révèlent les requêtes traitées par le Défenseur des droits au fil des années: toutes les professions et tous les milieux sociaux sont touchés.

Le Défenseur des droits, saisi par des femmes, par des associations, des médecins du travail, a enquêté, mis en cause la responsabilité des employeurs au titre de leur obligation de sécurité à l’égard de leurs salariées, accompagné celles qui ont saisi la justice civile ou pénale.

Mais les recours sont trop rares, les procédures compliquées et les démarches se heurtent à l’ignorance, aux préjugés, et aux rapports de pouvoir.

Pourtant l’appareil légal est complet, il n’est pas sans importance de le rappeler en toutes lettres.

Le harcèlement sexuel est constitué par les propos ou comportements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à la dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 I-II du code pénal ; article L1153.1 du code du travail ; article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 portant statut de la Fonction publique).

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute force de pression grave, dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.

La loi de 2008 sur les discriminations (article 1er) qualifie de discrimination « tout agissement à connotation sexuelle subi par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

En outre, la notion « d’agissement sexiste » a été introduite dans le code du travail et dans le statut de la Fonction publique, et le délai de prescription du harcèlement sexuel porté récemment de trois à six ans.

Le régime légal du harcèlement sexuel est donc explicite, et la jurisprudence l’a maintes fois utilisé et opportunément étendu, en reconnaissant en particulier le « harcèlement d’ambiance ».

Ne nous épuisons donc pas à transformer l’indignation en nouvelles lois, sport national français, mais faisons tout pour que la loi, qui est bonne et suffisante, soit enfin largement et rapidement appliquée.

Ce qui implique de surmonter les lourds obstacles qui entravent sa mise en œuvre.

Le fondement de tout, ce sont les préjugés, les stéréotypes, qui alimentent une mentalité collective persistant à se référer implicitement à une inégalité de nature entre les femmes et les hommes. Dès le plus jeune âge, les garçons et les filles sont assignés à des sports, des jouets, de futurs métiers, des habillements, tous sexuellement distingués.

L’éducation est donc la première et déterminante réponse. En particulier, l’éducation à la sexualité mériterait d’être renforcée ainsi que l’avait proposé le Haut Conseil à l’égalité femmes-hommes.

Il faut aussi que la parole supplante le silence. En particulier la parole entre collègues au sein du milieu de travail, mais aussi avec des associations, des médecins, des avocats. Et que la parole soit suivie d’action : porter plainte, aller en justice, saisir le Défenseur des droits, compétent pour prévenir et redresser toutes les discriminations. Le non-recours est le cœur du problème.

La sanction est impérative. Or la justice a du mal à faire la preuve du harcèlement, elle est lente mais peut être efficace, la justice civile, particulièrement. Le Défenseur des droits, lui, utilise l’aménagement de la preuve pour confondre les auteurs de harcèlement sexuel. Quant aux procédures judiciaires civiles, plus expédientes, je souhaiterais que la jurisprudence permette d’utiliser comme élément de preuve les enregistrements effectués à l’insu des auteurs présumés.

Il est urgent de développer l’information sur ce qu’est le harcèlement sexuel, sur les recours possibles, sur les structures publiques et privées qui peuvent accompagner les victimes. Le Défenseur des droits y contribuera en publiant au début de l’année prochaine une brochure et une vidéo qui seront réalisées à la suite d’un concours que nous venons de lancer.

Il faut multiplier les formations de tous ceux et toutes celles qui ont un rôle à jouer dans la prévention et la répression du harcèlement sexuel. Les enseignants, bien sûr, les médecins scolaires, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail, les médecins du travail, les psychologues et les syndicalistes. Et puis les policiers et gendarmes, et les magistrats du parquet et du siège. Il y a beaucoup à faire…. Avec ses moyens limités, le Défenseur des droits y participe; ainsi des écoles de gardiens de la paix où nous intervenons pour parler non seulement de déontologie de la sécurité mais, en même temps, de l’égalité des droits et de la prévention des comportements discriminatoires.

C’est donc l’attitude globale de notre société à l’égard de toutes les discriminations, le discours politique de plus en plus consacré à l’identité et de moins en moins à l’égalité, et l’affaiblissement de la politique nationale de lutte contre les discriminations, qui sont en cause.

L’émotion née de « l’affaire Weinstein », les situations dramatiques qu’elle a permis de mettre au jour, la connaissance de la prévalence de ces comportements, auront permis, je l’espère, de susciter une prise de conscience politique du phénomène, d’activer des dispositifs disponibles mais peu connus et peu utilisés et de provoquer le changement des mentalités et des rapports entre femmes et hommes.

Le Défenseur des droits continuera à combattre pour que l’espoir d’une nouvelle époque se trouve ainsi exaucé.

Lire aussi :

Weinstein, l’un des hommes les plus puissants à Hollywood, licencié pour harcèlement sexuel

Trump « connaît bien » Harvey Weinstein et n’est « pas surpris » qu’il soit accusé de harcèlement sexuel

Des stars condamnent Harvey Weinstein et encouragent les victimes de harcèlement sexuel à parler

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Google, un faux ami ?

theconversation.com

Google est‑il l’ami de la production
et de la circulation des idées ?

Julien Falgas

L’entonnoir, Google sous la loupe des sciences de l’information et de la communication coordonné par Gabriel Gallezot et Brigitte Simonnot, préface de Hervé Le Crosnier. C & F éditions, 2009.

Tandis que le PDG de Google France annonce d’importants recrutements, le géant de l’Internet poursuit une tournée auprès de 100 villes de France sous le signe de la formation au numérique. Or, les résultats de travaux de plus en plus nombreux à se pencher sur le pouvoir exercé par les GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) sur nos sociétés vont à l’encontre de la perception très positive dont témoignent bon nombre d’utilisateurs à l’égard de Google (universitaires y compris).

Accéder à la vie numérique par le petit bout de l’entonnoir

Dès 2009, Google a été ouvertement qualifié d’entonnoir. Hervé Le Crosnier explique le choix de cette métaphore en ces termes :

« La métaphore de l’entonnoir, comme toutes celles auxquelles on peut penser, ne peut représenter qu’une partie du Google-monde. Il s’agit pour Google de transvaser tout l’Internet, les milliards de pages disponibles, dans ses centres serveurs, puis de rendre indispensable l’usage du moteur de recherche à celui qui veut retrouver une information, un document, une personne, une vidéo, une musique, voire même un extrait d’une conversation par mail ou forum. Bref, d’accéder à la vie numérique par le petit bout de l’entonnoir. »

L’appétit des géants, pouvoir des algorithmes, ambitions des plateformes par Olivier Ertzscheid, préface de Antonio Casilli. C & F éditions, 2017.

C’est sur la base d’un constat similaire qu’Olivier Ertzscheid – reprenant l’idée de Dirk Lewandowski – martèle l’appel à constituer un index indépendant pour les contenus du web. Les moyens nécessaires pour constituer et maintenir à jour un index comparable à celui de Google sont si massifs que cela empêche l’émergence d’alternatives compétitives.

Or l’expérience utilisateur tout comme les résultats fournis par une recherche sur Google ne sont ni neutres ni transparents : ils découlent du modèle économique de l’entreprise et de l’idéologie de ses dirigeants. En somme, Google est un média comme les autres… Si ce n’est que ses concurrents se comptent sur les doigts de la main et qu’ensemble ils concentrent aujourd’hui l’essentiel de l’accès à l’information pour une population mondialisée de plus en plus nombreuse.

Google, un média à part entière masqué derrière un leurre numérique ?

« L’impensé numérique : Tome 1 : Des années 1980 aux réseaux sociaux », coordonné par Pascal Robert, postface de Serge Proulx. Archives contemporaines, 2016.

Ce problème de pluralisme de l’accès à l’information en ligne est amplifié par l’illusion d’une neutralité technologique. Nous faisons face à ce que Pascal Robert désigne comme un impensé : une marginalisation des questionnements autour des enjeux de société que soulève le numérique. L’impensé s’abrite derrière l’illusion du choix : si vous n’aimez pas Google, après tout, vous êtes libre de ne pas l’utiliser. Le discours vaut également pour les autres géants que sont Facebook, Microsoft, Apple ou Amazon. En dernier recours, rien ne vous empêche de vous tourner vers l’offre alternative issue du logiciel libre ; et tant pis si vous préfériez consacrer vos soirées à votre famille ou vos passions plutôt qu’à cultiver votre maîtrise de l’informatique pour tout faire fonctionner.

Si la neutralité technologique est un leurre, c’est que les algorithmes qui gouvernent les services numériques sont le fruit de décisions humaines. Ces algorithmes encodent un certain nombre de règles qui, en d’autres temps, relevaient d’une charte éditoriale. Par exemple, sur The Conversation France la charte éditoriale prévoit que seuls les détenteurs d’un doctorat (ou doctorants en préparation d’une thèse) sont habilités à publier. Eh bien la magie de l’informatique a permis d’encoder cette contrainte, de sorte que nos amis journalistes ne peuvent pas surseoir à cette règle quand bien même une occasion justifiée se présenterait.

Voilà ce qu’est un algorithme : c’est un code (informatique) plus ou moins complexe qui prédétermine ce qui pourra se produire ou non (accéder à une information, recevoir une alerte, s’inscrire à l’université, freiner pour éviter l’accident, presser sur une détente…) en fonction de la décision préalable de ses concepteurs. Il ne s’agit pas de dire si c’est bien ou mal, mais de s’interroger sur ce que nous devons en faire. En l’occurrence, on peut considérer avec Olivier Ertzcheid qu’il serait nécessaire d’imposer une transparence des algorithmes afin que les utilisateurs puissent se tourner vers tel ou tel infomédiaire en toute connaissance de cause, tout comme les lecteurs d’une publication ont besoin d’en connaître la ligne éditoriale.

Un hold-up intellectuel et économique ?

Les industries culturelles et créatives face à l’ordre de l’information et de la communication par Bernard Miège. Presses universitaires de Grenoble, 2017.

Google, un « média à part entière » masqué derrière un « leurre numérique » ? On retrouve ces mots sous la plume (ou le clavier ?) de Bernard Miège lorsqu’il constate que les industries culturelles et créatives font face à l’ordre de l’information et de la communication. Bien que ma recherche doctorale ait consisté en un travail minutieux autour de deux innocents récits numériques héritiers de la bande dessinée, il m’est nettement apparu que l’impossibilité à reproduire ces innovations narratives en dépit de leur relative réussite tenait aux caractéristiques de l’environnement numérique.

À la lecture des rapports consacrés à l’état du secteur littéraire ou de celui de la presse, il semble que tout comme les auteurs de bande dessinée, tous ceux qui produisent une œuvre intellectuelle ou artistique soient aujourd’hui en difficulté pour en vivre et même pour la faire simplement connaître. Ces modestes observations ne font que corroborer l’analyse de Bernard Miège ou celle de Nikos Smyrnaios :

Nikos Smyrnaios sur l’oligopole de l’Internet contre l’autonomie journalistique, à Metz le 30 janvier 2017.

Une menace pour la démocratie ?

Les GAFAM contre l’Internet, une économie politique du numérique par Nikos Smyrnaios. INA éditions, 2017.

Récapitulons : un oligopole de l’Internet grignote chaque jour un peu plus le pluralisme de l’information tandis que les chartes éditoriales inavouées que déclinent ses algorithmes coupent court à l’expression individuelle des auteurs, des artistes et de tous ceux qui produisent des idées. Mais Google et consorts sont de formidables réussites économiques. Or, dès 2013 un rapport sur la fiscalité de l’économie numérique pointait la place centrale de la collecte de données personnelles dans la création de valeur par les acteurs de l’économie numérique.

Le rapport avançait que les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ne s’acquittaient que de 4 millions d’euros d’impôts en France sur les 500 millions dont ils seraient redevables « si le régime fiscal leur était pleinement appliqué ». Selon un article du Monde diplomatique consacré en 2013 à cette traque méthodique de l’internaute, « en France, sur 2,5 milliards d’euros de recettes publicitaires en ligne – liens sponsorisés inclus –, Google à lui seul capte 1,8 milliard d’euros ». Pourtant, comme le rappelle Marie Bénilde dans ce même article, les GAFA ne produisent aucun contenu et se bornent à organiser le contenu produit par d’autres.

Les moyens qui alimentaient jusqu’alors la presse et les médias sont donc confisqués par des acteurs qui non seulement ne contribuent pas à la production de contenu culturel, mais ne reversent pas non plus ce qu’ils devraient à la collectivité. Google a beau jeu de donner des gages de sa bonne volonté en ouvrant des fonds à l’innovation pour la presse (dont la rubrique Data de The Conversation France a bénéficié) ou en soutenant des initiatives humanitaires ou de santé. Aussi longtemps que les bénéfices des ogres du numérique échapperont à l’impôt et qu’ils profiteront d’une absence de régulation, l’utilisation de ces moyens échappera au débat démocratique tout en contribuant à faire advenir un projet de société pensé par et pour une minorité.


Expulsion des étrangers…

mediapart.fr

…Collomb construit un mur législatif

Carine Fouteau

Il y a les murs en dur comme celui de Calais, et les autres, tout aussi efficaces. Une brique après l’autre, le ministre de l’intérieur, avec l’aval du président de la République, est en train de construire, tel un maçon laborieux, une frontière législative visant à faciliter les reconduites à la frontière d’étrangers jugés indésirables sur le territoire français.

Depuis le début de son mandat, Emmanuel Macron assume cette politique répressive conçue comme la contrepartie à une attitude supposément accueillante à l’égard des réfugiés. Mais la réalité est tout autre : alors que le chef de l’État fait le distinguo, dans ses discours, entre « demandeurs d’asile » et « migrants économiques », les mesures disséminées ici et là au cours des derniers mois visent à renvoyer aussi bien les uns que les autres.

Sur les 91 000 étrangers en situation irrégulière interpellés en 2016, 13 000 ont effectivement été éloignés. Un chiffre jugé insuffisant par l’exécutif. « Nous reconduisons beaucoup trop peu », a déclaré le chef de l’État devant les préfets début septembre. Selon Le Figaro, la tendance serait à la hausse en 2017. Au cours des sept premiers mois de l’année, les retours forcés auraient progressé de près de 5 %. Hors Union européenne, l’augmentation atteindrait 10 %.

Accélérer les expulsions tous azimuts : depuis sa nomination place Beauvau, Gérard Collomb en a fait sa priorité. S’il s’inscrit dans le sillage de ses prédécesseurs concernant les étrangers en situation irrégulière, il va plus loin en cherchant aussi à faire partir un nombre croissant de demandeurs d’asile.

De l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile à la nouvelle loi antiterroriste, en passant par le projet de loi de finances en cours d’examen à l’Assemblée, tous les outils mobilisables ont été utilisés pour compléter l’arsenal, déjà fort compact depuis trente ans que les gouvernements successifs s’efforcent de le durcir.

« Mettre à l’abri » pour mieux trier et renvoyer les demandeurs d’asile « dublinés ». L’objectif de « zéro migrant » dans la rue d’ici à la fin de l’année, affiché par Emmanuel Macron cet été, va de pair avec la création de centres d’hébergement regroupant les demandeurs d’asile susceptibles d’être renvoyés dans un autre pays européen.

En vertu des accords de Dublin III, le premier pays d’entrée dans l’UE est considéré comme le pays compétent pour statuer sur la demande d’asile. Lors de sa campagne électorale, le président de la République avait jugé cette règle inique parce qu’elle fait peser toute la charge des procédures sur les quelques mêmes pays du pourtour européen. Ce temps est révolu. Macron s’évertue désormais à l’appliquer avec le plus de zèle possible afin d’augmenter le “rendement” des expulsions.

Si les empreintes des demandeurs d’asile ont été enregistrées dans le fichier Eurodac à partir d’un autre État membre ou,

a fortiori

, si leur dossier y a été examiné, la France essaie systématiquement d’organiser leur retour. Sans forcément aboutir, puisque les pays concernés font tout, de leur côté, pour éviter les réadmissions. Pour des raisons géographiques, beaucoup de ces

« dublinés »

viennent d’Italie, de Grèce et de Bulgarie ; mais depuis plusieurs mois, ils sont de plus en plus nombreux à arriver d’Allemagne, où 400 000 à 500 000 personnes ont vu leur demande d’asile refusée (sur plus d’un million d’exilés accueillis entre 2015 et 2016). Le gouvernement craint particulièrement ce mouvement migratoire

« secondaire »

.

Selon le bleu budgétaire pour la loi de finances 2018, 22 500 procédures Dublin ont été initiées en 2016, ce qui correspond à un « niveau inédit ». Parmi elles, toutefois, « seules » 10 % ont abouti, se désole l’administration qui a confié au Figaro espérer doubler ce chiffre en un an.

À la suite de l’exode qu’a connu l’Europe depuis 2015, la part des « dublinés » dans la demande d’asile augmente (environ 85 000 au total en 2016, y compris les mineurs et les réexamens). Pour faciliter le renvoi de ces personnes, l’exécutif a créé dans certaines préfectures des « pôles spécialisés » dans la mise en œuvre de la procédure Dublin. Il a aussi décidé d’orienter les demandeurs d’asile concernés vers des centres d’hébergement spéciaux, permettant leur assignation à résidence avant leur transfert. Les documents annexés au budget évoquent des « centres d’assignation à résidence » situés « près des aéroports » ; ces lieux prolongent l’expérience des centres dits Prahda (5 351 places ouvertes en 2017), dédiés eux aussi aux « dublinés ». Pour les intéressés, y être envoyés signifie la fin des espoirs en France.

L’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile, pas encore validé par le Conseil d’État, va plus loin : il prévoit que les « dublinés » pourraient être placés en rétention dès que la demande de renvoi a été déposée auprès de l’État compétent, sans attendre, comme c’est le cas jusqu’ici, que l’arrêté de transfert ait été pris. Il existe toutefois un motif de contrariété pour le gouvernement : la Cour de cassation a invalidé, dans un arrêt du 27 septembre 2017, le placement en rétention des demandeurs d’asile pour défaut de définition légale des risques de fuite. Difficile de savoir, à ce stade, si cette décision est de nature à freiner le ministère de l’intérieur dans ses projets.

En amont, Gérard Collomb souhaite multiplier les « centres de transit » et les « centres d’accueil et d’évaluation des situations », à l’image de la nouvelle structure récemment ouverte (dans une ancienne patinoire) en Île-de-France, où sont envoyés les nouveaux arrivants dormant à la rue, avant d’être répartis en fonction de leur situation administrative : les personnes identifiées comme « dublinées » sont conduites dans les « centres d’assignation à résidence », celles autorisées à demander l’asile en France sont envoyées dans les traditionnels centres pour demandeurs d’asile (Cada).

En matière d’hébergement, le tri ne s’arrête pas là. Le gouvernement prévoit la création de « centres d’aide de préparation au retour » non seulement pour les étrangers en situation irrégulière acceptant, en échange d’une aide financière, de repartir volontairement, mais aussi pour les déboutés du droit d’asile, qu’il s’agit de faire sortir des Cada, avant de les reconduire dans leur pays d’origine.

L’architecture du logement des exilés fait ainsi actuellement l’objet d’une refonte globale de manière à isoler les expulsables. Dans un avis du 17 octobre 2017, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) regrette que « la logique de tri entre différentes catégories de personnes migrantes appliquée dans certains centres empêche un accueil inconditionnel et condui[se] à la fuite de certains, notamment les “dublinés”, par peur d’être renvoyés à l’étranger ».

Expulser les demandeurs d’asile vers un « pays tiers sûr ». Cette fois-ci, il ne s’agit plus de renvoyer les demandeurs d’asile vers un pays de l’Union européenne, comme c’est le cas pour les « dublinés », mais vers un pays tiers, c’est-à-dire hors de l’Union européenne, pour peu que cet État offre les « garanties » nécessaires en matière de respect des droits de l’homme.

Cette mesure, qui met dangereusement en cause la philosophie du droit d’asile en France, est inscrite dans l’avant-projet de loi sur l’immigration et l’asile (lire notre article) révélé fin septembre par l’AFP. Selon ce texte, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) serait invité à juger « irrecevable » la demande d’asile de personnes susceptibles d’être réadmises dans un « pays tiers sûr » par lequel elles auraient transité avant d’arriver en Europe.

Autrement dit, ces exilés en quête de protection pourraient être réexpédiés sans que leur demande n’ait été examinée en France. Plutôt que de les interroger sur les motifs ayant provoqué leur exil, plutôt que de chercher à évaluer la crédibilité de leur témoignage, plutôt que de rassembler des indices de leur persécution, les officiers de l’Ofpra devraient retracer leur trajectoire : au cours des milliers de kilomètres parcourus pour fuir leur pays, ont-ils traversé un « pays tiers sûr » ? Peu importent les violences subies (viol, enfermement arbitraire, harcèlement, rançon, torture, etc.), il faudrait trouver une terre d’accueil, la plus éloignée possible de l’Europe.

Car telle est bien la logique à l’œuvre sur le vieux continent : depuis plus d’une décennie, les États membres tentent par tous les moyens d’endiguer, le plus en amont possible, l’arrivée de migrants et de sous-traiter la demande d’asile à des pays tiers (lire notre article). La proposition de Gérard Collomb trouve ainsi sa source dans une directive européenne, que la précédente loi sur l’asile du 29 juillet 2015 n’avait pas transposée. Alors que la Commission européenne travaille à un règlement européen qui serait d’application directe, Gérard Collomb veut accélérer la cadence. Nul doute qu’il considère l’accord de l’UE avec la Turquie conclu en mars 2016 comme un “modèle” : contestée à l’unanimité par les organisations internationales et les ONG, cette déclaration politique a autorisé le renvoi vers la Turquie des demandeurs d’asile arrivés en Grèce. Des milliers de Syriens se sont ainsi retrouvés bloqués dans ce pays, renonçant à leur rêve européen, alors qu’ils avaient été poussés hors de leur pays par les bombardements de Bachar al-Assad et/ou de Daech.

Aucune liste de « pays tiers sûrs » n’est pour l’heure établie en France. Mais on peut imaginer qu’outre la Turquie, la France pourrait envisager d’y inscrire la Tunisie, le Maroc, et pourquoi pas l’Algérie, le Niger et le Mali ? Des milliers de personnes seraient potentiellement concernées : s’il n’est pas rare que les demandeurs d’asile débarquent par avion, ils sont aussi nombreux à arriver par voie de terre. Le directeur général de l’Ofpra, Pascal Brice, n’est pas favorable à cette mesure. Sera-t-il entendu ?


Expulsion en Norvège : mille lycéens manifestent…

amnesty.fr

Plus de mille lycéens norvégiens
manifestent pour empêcher
l’expulsion de
leur camarade afghane


« Allez en Afghanistan et voyez si c’est un pays « sûr » », pouvait-on lire sur une pancarte colorée, faite maison, à l’intention des autorités norvégiennes, qui menacent d’expulser Taibeh Abbasi, 18 ans, et sa famille en Afghanistan.

Une manifestation à Trondheim avec plus de 1000 jeunes

Bien d’autres pancartes ont été brandies pendant la manifestation qui a eu lieu à Trondheim, la troisième ville de Norvège, le 3 octobre 2017. Organisée par un groupe d’élèves du secondaire, cette manifestation a vu plus de 1 000 jeunes déferler sur la place principale de la ville pour écouter des discours et chanter des chansons pendant leur pause déjeuner.

Pas plus tard que le lendemain, Amnesty International publiait un nouveau rapport montrant que les gouvernements européens avaient contraint près de 10 000 demandeurs d’asile afghans à rentrer dans leur pays d’origine, au risque de la torture, voire de la mort. Dans ce document, elle appelait à l’arrêt complet de toutes les expulsions vers ce pays, actuellement trop dangereux.

Mona Elfareh, responsable du conseil des élèves au lycée Thora Storm © Private

Taibeh Abbasi est afghane, mais elle est née en Iran. Elle n’est jamais allée en Afghanistan, et a pris la fuite pour la Norvège avec ses deux frères et leur mère en 2012. Elle a confié que la manifestation lui avait fait forte impression. « J’ai eu le sentiment d’appartenir, moi aussi, à la société norvégienne, au lieu d’être une simple réfugiée. C’est difficile de retenir les larmes. Je ne suis pas seule et je ne renonce pas. »

Cette affaire a touché beaucoup de monde. Nous avons travaillé nuit et jour pour parvenir à ce résultat. Les jeunes veulent être entendus.

Mona Elfareh, responsable du conseil des élèves.

« Ce n’est pas la Norvège que je connais et que j’aime »

L’un de ces jeunes était Emma Marshall, 17 ans, qui dirige le groupe jeunes d’Amnesty International à Trondheim. « C’était important pour moi de témoigner mon soutien à Taibeh et à sa famille », a-t-elle dit. « Il y avait une très bonne ambiance, et je pense que tout le monde était vraiment surpris du nombre de participants. »

« La Norvège traite la famille de Taibeh de façon complètement inhumaine en lui permettant d’abord de s’intégrer et de se créer une nouvelle vie, puis en voulant tout lui reprendre », a poursuivi Emma. « Mais la Norvège enfreint aussi la loi. L’Afghanistan n’est absolument pas un pays sûr où renvoyer les gens. Ce n’est pas la Norvège que je connais et que j’aime. »

« Retournez en Afghanistan vous même et voyez comme c’est sûr » indique la pancarte brandie par les lycées du lycée de Trondheim le 01/10/2017 © Private

La fille qui rêvait d’aller à l’école

Parnian Amirahmadi, 17 ans, qui dirige le groupe Amnesty de l’école de la cathédrale de Trondheim, partage cet avis. Née en Iran comme Taibeh, elle est venue en Norvège en 2010 parce qu’il était devenu trop dangereux pour son père, écrivain, de rester dans ce pays. « J’ai beaucoup de sympathie pour eux », a déclaré Parnian.

En raison des nouvelles règles qui régissent la vie scolaire en Norvège, les lycéens doivent désormais invoquer une raison politique valable pour justifier une absence. Parnian a donc obtenu auprès d’Amnesty International une lettre soutenant le droit de manifestation des élèves. « Je pense que cela a permis à de nombreuses personnes de participer », dit-elle.

« Taibeh et ses frères ont marché en tête du défilé », a déclaré Parnian, « et tout le monde a applaudi et a crié :« Laissez Abbasi rester ! ». Ensuite, nous avons tous chanté ‘We Are the World’ en signe de solidarité avec la famille. »

La manifestation s’est achevée sur un discours de Taibeh en norvégien : « Je suis fière d’être ici aujourd’hui », a-t-elle dit. « Je suis une fille qui a toujours voulu aller à l’école. » Elle a évoqué sa vie en Iran, où elle et ses frères ne pouvaient pas faire d’études. « À Kaboul, il n’y a pas d’avenir. En tant que fille, je serais particulièrement exposée. Mes rêves d’éducation et de carrière seraient brisés. » Taibeh veut devenir médecin.

Lire aussi : La France accélère les renvois vers l’Afghanistan

Une révolte de la jeunesse

Un blogueur et jeune militant, Leon Bafondoko, a appelé la ministre norvégienne des Migrations et de l’Intégration, Sylvi Listhaug, à répondre aux manifestants, disant que la manifestation marquait le début d’une révolte des jeunes et montrait clairement qu’ils ne toléreraient pas ce genre d’injustice.

Mona est d’accord avec lui :

Nous exigeons des réponses des responsables politiques et nous continuerons jusqu’à ce qu’ils fassent quelque chose. S’ils ne nous écoutent pas, alors à quoi servent la démocratie et la liberté d’expression ?

Mona pense que la manifestation a offert à de nombreux jeunes une occasion rare de s’élever contre les politiques restrictives de la Norvège en matière d’asile. Ce pays, l’un des pays les plus riches au monde, a actuellement la capacité de prendre en charge les demandes d’asile, mais il a choisi, au contraire, de fermer de nombreux centres pour demandeurs d’asile.

La manifestation : « une excuse pour sécher les cours »

Peu de politiciens – et aucun au sein du gouvernement – semblent avoir prêté beaucoup d’attention aux lycéens jusqu’à présent. Une représentante du parti au pouvoir, le Parti du progrès, Lill Harriet Sandaune, a même remis en question l’engagement des jeunes, demandant pourquoi ils n’organisaient pas les manifestations pendant leur temps libre.

Elle aurait également dit que les autorités scolaires qui permettaient aux élèves de manifester pendant les heures de classe les encourageaient à « sécher les cours ».

Manifestation de lycéens norvégiens pour leur camarage afghane Taibeh Abbasi © Private

Pourtant, ils devraient peut-être leur prêter une oreille attentive. Car Taibeh, Mona et leurs amis – photographiés ci-contre avec une pancarte disant « Envoyez Sylvi à Kaboul » – ne baissent pas les bras. Une campagne de financement participatif, organisée pour couvrir les frais juridiques de la famille, a déjà permis de recueillir plus de 7 800 euros. Et des projets sont en cours d’élaboration pour continuer à contester la décision qui pourrait forcer la famille Abbasi à renoncer à sa vie en Norvège pour faire face au danger dans un pays où elle n’a plus de maison…

Parce qu’en ce qui concerne ces jeunes, Abbasi reste (#AbbasiStays).


Rapport de la CNCDH

cncdh.fr

Publication du rapport «Droits de l’Homme en France» dans la perspective de l’Examen périodique universel


Publication du rapport «Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales »

La CNCDH publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales. Publié à la Documentation française, il est accessible au lien suivant.

Depuis 2009,  la CNCDH publie tous les deux ans un état des lieux de la situation des droits de l’homme en France, vu par les institutions et les experts internationaux. Ce rapport rassemble et met en perspective les observations et recommandations faites à la France par les organisations internationales et européennes afin d’avoir une vision panoramique et objective de la situation dans notre pays en matière de respect des droits humains. Conçu comme un outil de travail tant pour les diplomates français et étrangers, que pour les ONG, les chercheurs et les universitaires, ce rapport recense l’essentiel des observations et des recommandations formulées à la France, entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2016.

L’ouvrage présente le cadre normatif et institutionnel de la protection des droits de l’homme en France, et propose une analyse croisée des recommandations internationales et des avis récents de la CNCDH regroupés autour des principaux thèmes sur lesquels la France est régulièrement interpellée. Ces observations et recommandations ont vocation à nourrir les réflexions et initiatives des pouvoirs publics et plus largement de l’ensemble des acteurs concernés par la promotion et la protection des droits de l’homme.

L’ouvrage s’inscrit pleinement dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel (EPU) de la France.  À ce titre, la CNCDH a élaboré une contribution écrite à l’attention du Conseil des droits de l’homme, présentant les axes qu’elle estime devoir être examinés en priorité lors de cet exercice. Cette contribution doit s’analyser comme une source d’information permettant aux Missions permanentes des pays du Conseil des droits de l’homme et des ONG de formuler des recommandations pertinentes à l’attention de la France. La contribution de la CNCDH peut s’analyser comme une feuille de route pour une meilleure effectivité des droits humains en France. Elle est publique et a été envoyée au Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, le 28 juin 2017.