Hébergement des sans-logis : les associations dénoncent le plan Duflot

Libération

19 octobre 2012 à 20:51
Un SDF à Paris, le 18 mai 2012. Selon l'INSEE, la France comptait 133 000 sans abris en 2011.

Un SDF à Paris, le 18 mai 2012. Selon l’INSEE, la France comptait 133 000 sans abris en 2011. (Photo Lionel Bonaventure. AFP)

Décryptage La ministre a promis 19 000 nouvelles places d’urgence pour l’hiver, et 15 000 logements pérennes ou accompagnés à plus long terme. Un plan jugé peu ambitieux.

Par CHARLIE DUPIOT

Mettre fin à la gestion saisonnière du problème de logement et s’occuper du sort des sans-abris au-delà de l’hiver: voilà l’objectif affiché par la ministre du logement Cécile Duflot, lors de la présentation de son plan d’urgence pour l’hébergement des sans-abris jeudi 18 octobre.

En visite dans un centre d’hébergement à Lyon, la ministre a promis une rupture avec les politiques des gouvernements précédents, promettant la création de 5 000 places d’hébergement pérennes en cinq ans, et 10 000 places de «logements accompagnés». En plus, Duflot a annoncé la création de 19 000 places d’urgence supplémentaires à mobiliser dès le 1er novembre. Des annonces accueillies avec beaucoup de scepticisme par le milieu associatif.

L’épineuse question de l’hébergement durable

La question du logement des sans-abris est récurrente. En France, le principal problème reste le manque de structures de logement pérenne pour les sans-domicile : selon un rapport de l’Assemblée nationale daté de janvier, il existait l’an dernier plus de 80 000 places en «logement pérenne» pour les 133 000 sans-abri.

Pour faire face à ce déficit, la ministre devra composer avec un budget pour l’hébergement des démunis revu de 4% à la hausse en 2013. C’est peu pour faire face au défi qu’elle s’est posé, assurent les associations, très attentives aux annonces concernant les logements pérennes et les logements accompagnés. Car contrairement aux logements d’urgence, qui sont temporaires, ils permettent un suivi des sans-abris vers la réinsertion sociale.

Pour beaucoup, le plan Duflot ne changera rien

Dénonçant une mesure insuffisante et de toute façon impossible à financer, celles-ci s’inquiètent de l’explosion des demandes d’hébergement d’urgence depuis plusieurs semaines: «Aujourd’hui, l’Etat ne peut pas répondre à 70% des demandes qui parviennent au 115 (numéro du Samu social)», rapporte Florent Gueguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars). Comme beaucoup d’autres, les annonces de Cécile Duflot ne l’ont pas convaincu. «Si on crée seulement 5 000 places d’hébergement pérennes, où vont aller les 19 000 personnes que la ministre prévoit d’accueillir cet hiver ?», s’inquiète le responsable, avant de répondre: «c’est simple: au printemps, ils iront dans les rues, dans les bois, dans des reconstitutions de campements pour un certain nombre de migrants.»

Au lieu de 5 000 places, «qui ne vont rien changer et qui seront peut-être créées dans des hôtels, pas dans des centres», il en réclame 15 000. Certes, la ministre a également annoncé 10 000 nouveaux logements accompagnés, mais les migrants, qui représentent selon lui 60% des appels du Samu social, n’y sont pas éligibles, rappelle le responsable de la Fnars.

De son côté, le Secours Catholique ne voit pas comment 10 000 logements accompagnés pourront sortir de terre dans les cinq prochaines années. «Le temps que ces logements-là soient construits, il faut qu’on réponde aux besoins en urgence», s’alarme Charlotte Niewiadomski, responsable du département Logement au Secours catholique, indignée : «La ministre nous a promis qu’on sortirait de la logique saisonnière, c’était un mensonge. Il n’y a toujours pas de volonté politique pour changer la situation.» La responsable ajoute que le budget prévu ne suffira pas à créer les 5 000 places pérennes : «Cécile Duflot a fait des promesses sans s’assurer qu’elles pourraient être réalisées.»

Duflot déçoit après avoir suscité l’espoir

La ministre avait pourtant commencé son mandat sur une belle note. Quand elle annonce prolonger le dispositif hivernal pour l’hébergement d’urgence, dans la semaine suivant sa nomination, les associations d’aide aux sans-abris ont voulu croire qu’enfin les services de l’Etat ne fonctionneraient plus «en fonction du thermomètre», mais des besoins: «Cette revendication qu’on porte depuis des années semble avoir été entendue», s’enthousiasmait alors Matthieu Angotti, de la Fnars. «On avait espoir», raconte aujourd’hui Caroline Niewiadomski du Secours catholique, «mais quand la ministre a annoncé qu’à partir de juillet seuls trois centres d’hébergement resteraient ouverts en région parisienne, on a vite compris que ce serait la même politique que le gouvernement précédent. Sauf que la situation est pire».

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Diplômés étrangers : la nouvelle circulaire a été publiée

Le Nouvel Observateur avec AFP

Le texte abroge la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui avait contraint certains employeurs à renoncer à embaucher des étudiants étrangers.

Suite à la circulaire Guéant, de nombreux étudiants étrangers n'avaient pas pu être embauchés dans des entreprises françaises qui s'étaient pourtant engagées à leur donner du travail. (STEVENS FREDERIC/SIPA)

Suite à la circulaire Guéant, de nombreux étudiants étrangers n’avaient pas pu être embauchés dans des entreprises françaises qui s’étaient pourtant engagées à leur donner du travail. (STEVENS FREDERIC/SIPA)

Une nouvelle circulaire sur « l’accès au marché du travail des diplômés étrangers », publiée mardi 5 juin, confirme l’abrogation de la très controversée circulaire Guéant, et assouplit légèrement les règles de leur séjour en France à la fin de leurs études.

La circulaire, qui a été rédigée à l’issue d’une collaboration entre les ministères de l’Intérieur, du Travail, et celui de l’Enseignement supérieur et de la recherche, abroge la circulaire Guéant du 31 mai 2011 et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, « conformément aux engagements du Président de la République », selon la nouvelle circulaire adressée aux préfets.

Il est notamment demandé aux préfets de « réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 » et de « délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d’embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l’instruction de leur dossier ».

Après la publication de la circulaire Guéant, du nom de l’ancien ministre de l’Intérieur, de nombreux diplômés étrangers, dont certains très qualifiés, qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises, n’avaient pas pu obtenir un changement de statut d’étudiant à salarié. Les employeurs avaient dû renoncer à les embaucher et plusieurs étudiants s’étaient retrouvés en situation irrégulière, sous la menace d’une reconduite à la frontière.

Le nouveau texte est le fruit d’une concertation avec les organisations étudiantes, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des présidents d’université.

« C’est grosso modo la même chose »

La priorité donnée au réexamen des dossiers déposés depuis le 1er juin 2011 « était le point principal de nos discussions avec les interlocuteurs des trois ministères », se félicite Fatma Chouaïeb, porte-parole du Collectif du 31 mai très en pointe dans l’opposition à la circulaire Guéant. La nouvelle circulaire « vise à réparer les dommages immédiats de la circulaire Guéant. Il y a environ 300 personnes qui sont sous le coup de ce texte, mais ce chiffre est loin de refléter la réalité », a-t-elle ajouté.

La tonalité change assez radicalement mais sur le fond, juridiquement, c’est grosso modo la même chose et ça ne peut pas être différent car les textes légaux et réglementaires (sur la situation des étudiants étrangers) sont les mêmes », affirme Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry Val d’Essonne.

La circulaire Guéant « n’a rien changé à la situation des étudiants étrangers. Elle a été une mesure d’affichage dans un contexte particulier où Claude Guéant annonce la baisse de 20% de l’immigration du travail. Elle a représenté le symbole de cette fermeture et c’est pour cela qu’elle a été contestée », a-t-il ajouté. En revanche, poursuit Serge Slama, « les pratiques des préfectures et des Directions de l’emploi ont été plus dures » dans l’examen des dossiers des étudiants étrangers

La circulaire Guéant demandait aux préfets d’instruire « avec rigueur » les demandes d’autorisation de travail des étudiants, et d’exercer un « contrôle approfondi » des demandes de changement de statut des étudiants étrangers (d’étudiant à salarié).

Le nouveau ministre de l’Intérieur « Manuel Valls a demandé de faire preuve de bienveillance, de fluidifier le jeu mais pas de changer les règles du jeu. Ce n’est pas son rôle », a conclu Serge Slama, en filant la métaphore footballistique.


Logement : un violent plan d’austérité en préparation

Médiapart

08 avril 2012 |
Par Laurent Mauduit

C’est une mesure encore confidentielle dont le candidat Nicolas Sarkozy se garde bien de parler quand il bat les estrades de la campagne présidentielle : Bercy a reçu la consigne de préparer un plan d’austérité sur les crédits budgétaires alloués au logement. Les instructions données visent à réduire d’environ 30 % les montants dédiés actuellement aux aides au logement, qui atteignent aujourd’hui près de 15 milliards d’euros, et à raboter d’environ 600 millions d’euros les crédits inscrits dans deux programmes, celui des aides à la pierre et celui de l’hébergement et accompagnement pour les personnes les plus défavorisées, qui disposent à l’heure actuelle de près de 1,7 milliard d’euros.

Jusqu’à présent, on ne connaissait que les grandes lignes du plan de rigueur que Nicolas Sarkozy voudrait mettre en œuvre s’il était réélu. Et nul n’a vraiment pu prendre la mesure concrète de l’austérité qui, secteur par secteur, en découlerait. Dans son programme (il est ici), le président sortant rappelle ainsi qu’il s’appliquerait à trouver 115 milliards d’euros pour parvenir à l’équilibre des finances publiques en 2016, conformément au programme de stabilité transmis à Bruxelles, dont 40 milliards de recettes supplémentaires et 75 milliards d’euros d’économies sur les dépenses. Sur ces 75 milliards d’euros d’économies à réaliser d’ici 2016, 39 milliards d’euros ont déjà été annoncés dans le cadre du budget de 2012 ou de la Révision générale des politiques publiques (réforme des retraites, réduction du nombre des fonctionnaires, etc.). Nicolas Sarkozy a donc annoncé, dans un curieux euphémisme, qu’il reste 36 milliards d’euros à « documenter ».

Pour ces 36 milliards, le programme de Nicolas Sarkozy ne donne qu’une décomposition générale qui, elle-même, ne permet pas plus de prendre la mesure de la purge sociale qui en découlerait : il est question pêle-mêle de 7 milliards d’euros d’économies sur les dépenses de personnel de l’État et des collectivités territoriales, de 16 milliards sur les dépenses de fonctionnement et d’intervention de l’État, ou encore de 13 milliards d’économies sur les dépenses de l’assurance maladie.

Mais concrètement, quelles seraient les conséquences de ces économies sur la vie quotidienne des Français ? À ce niveau de généralités, les citoyens ne peuvent pas le mesurer. Ils sont de la sorte invités à penser que Nicolas Sarkozy est un gestionnaire avisé et rigoureux, mais ils n’ont pas de raison de penser que ces réductions des dépenses d’intervention de l’État vont, en fait, se traduire par une sorte de guerre aux pauvres.

Guerre aux pauvres

Et c’est tout l’intérêt de ces informations dont a eu connaissance Mediapart sur les scénarios confidentiels sur lesquels travaillent dès à présent les services du ministère des finances, dans un secteur particulier, celui du logement. Elles permettent, dans un domaine au moins, de prendre une mesure très concrète de ce qui est dès à présent dans les tuyaux.

Il faut bien mesurer l’importance qu’a le système français de l’aide au logement pour les foyers modestes. Près de 15,9 milliards d’euros de prestations d’aides personnelles au logement ont ainsi été versées en 2010 à environ 6 310 000 ménages, dans le domaine du locatif aussi bien que de l’accession à la propriété. Ces aides, qui sont dégressives en fonction du revenu (elles varient d’environ 40 euros à un peu moins de 400 euros, selon la taille du foyer et selon les régions), profitent donc aux Français les plus démunis. Selon le rapport sur ces crédits présenté à l’automne dernier à l’Assemblée nationale (il est ici, voir en particulier page 20), « 76 % des ménages locataires bénéficiant d’aides au logement ont des revenus inférieurs au Smic et 99 % à deux fois le Smic ». En clair, ces aides, précise le rapport, « figurent parmi les aides sociales les plus redistributives », ou si l’on préfère, parmi les aides qui sont les plus indispensables aux foyers modestes. Plus on est pauvre, plus on est aidé…

Le rapport apporte ces autres précisions : « Les aides touchent en majorité des “petits ménages” : 3,7 millions de ménages sont composés d’une personne seule ou d’un couple sans enfant (…) Les personnes âgées de plus de 65 ans constituent une part importante de ces effectifs (environ 19,5 % des bénéficiaires). Les jeunes de moins de 25 ans non étudiants sont environ 410 000. »

CQFD ! Si 30 % de ces crédits étaient supprimés, ce serait bel et bien une guerre aux pauvres qui serait alors engagée.

En outre, des instructions ont été données pour raboter violemment d’autres crédits, notamment ceux du programme dit 135, qui concerne les aides à la pierre, et ceux du programme dit 177, qui profite à l’hébergement et à l’accompagnement des personnes en grandes difficultés.

Au total, sur ces deux programmes, il s’agirait donc de 600 millions d’euros d’économies qui seraient recherchés sur des crédits qui au total avoisinent 1,7 milliard d’euros. Et dans ce cas-là, ce serait une déclaration de guerre non plus aux pauvres. Non ! Aux super pauvres…

Cela donne-t-il un avant-goût du tour de vis budgétaire que Nicolas Sarkozy engagerait s’il était rééelu ? Si c’est le cas, mieux vaudrait que cela soit clairement annoncé et détaillé avant l’élection…

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/economie/070412/logement-un-violent-plan-d-austerite-en-preparation

Expulsions : « Je me suis senti comme un criminel »

TEMOIGNAGES | LEMONDE | 14.03.12 | 15h46   •  Mis à jour le 14.03.12 | 15h52

Des premiers impayés jusqu’à l’expulsion, des familles racontent. Extraits de l’enquête de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Gard.

  • Un couple avec deux enfants, expulsés en juin 2010 d’une maison du parc privé de quatre pièces (Var)

« Mon conjoint exerçait une activité professionnelle en qualité d’artisan. A cause de la crise économique, peu de chantiers ont été obtenus et le nombre d’impayés s’est accru. (…) Compte tenu de nos ressources, je n’avais pas de droit à l’allocation logement. Je ne savais pas si je pouvais solliciter une aide financière comme le Fonds de solidarité logement. En plus, l’assistante sociale me disait que le loyer était trop cher (1 080 euros). Mon concubin ne voulait pas déposer une demande de liquidation de son entreprise, alors on s’enfonçait. »

Le couple accepte un plan d’apurement de leur dette. « J’ai obtenu des délais de paiement sur dix mois, mais c’était trop court, c’est le juge qui a imposé les délais. On n’a pas compris que, si on ne respectait pas un mois, le bail était résilié. Le deuxième mois, on a eu dix jours de retard et l’huissier nous a informés que le bail était résilié. On a voulu payer mais il nous a dit que, même si on payait, l’expulsion aurait lieu. » En juin 2010, la famille est sommée de quitter les lieux. « La gendarmerie est venue chez moi pour me demander de partir. Ils m’ont dit qu’il était préférable de partir avant l’expulsion pour éviter de traumatiser les enfants. » Aujourd’hui, hébergée chez des amis, elle est en attente de l’attribution d’un logement social.

  • Un homme séparé, avec un enfant à charge, expulsé avec le concours de la force publique, d’un logement social (Yvelines)

« Les impayés de loyers ont commencé à la suite d’une série d’événements : mon couple a explosé, j’ai perdu mon emploi et ma confiance en moi. » Les difficultés liées au logement représentent « seulement » un problème parmi tous les autres. L’expulsion devient inévitable. Elle est décrite comme une violence.

« Ils sont venus comme des barbares. Ça s’est passé à 8 heures du matin, je ne pensais pas que ça se passerait si tôt. Ils ont ouvert ma porte grâce au serrurier. Je ne pourrais pas vous dire s’ils ont sonné avant(…). L’huissier est entré dans ma chambre, je me suis réveillé en sursaut. Je me suis senti comme un criminel, ils se sont présentés et m’ont demandé de quitter les lieux. (…) Ça a été assez dur par rapport à mon fils : il voulait prendre son vélo mais il n’y avait pas la place dans la voiture. Ça m’a fait très mal, pire que quand mon ex a vidé l’appartement, ça reste gravé. »

  • Un couple marié, avec trois enfants et un parent âgé à charge. Expulsés d’un logement locatif privé de cinq pièces F5 (Gard)

« Nous habitions dans le logement depuis 2000. Mon mari est marin pêcheur, mais il y a eu plusieurs saisons difficiles, et les bateaux ne sortaient plus autant, ce qui fait que mon mari ne gagnait plus que 200 euros par semaine environ. Entre les charges et les dépenses, et sans aide au logement, on n’arrivait plus à rattraper… J’ai fait de mon mieux mais avec le loyer actuel (800 euros) et les arriérés, on ne pouvait pas joindre les deux bouts, impossible d’assumer tout… L’absence de contacts avec les services sociaux va retarder la mise en place d’une solution viable.  Mais tout ça c’est de ma faute car je n’ai pas été voir les assistantes sociales. J’y étais allé une fois et on m’avait refusé les aides alors j’ai dit : ‘Merde, je vais pas aller pleurer!’ J’ai demandé des crédits Cetelem Sofinco pour payer le loyer.  J’aurais dû faire la demande plus tôt. »

  • Un couple avec 3 enfants. L’homme, ancien artisan, est aujourd’hui handicapé. Il touche une pension d’invalidité de 860 euros. Sa femme est sans activité,. Expulsés d’un logement du parc privé, avec un loyer de 536 euros (Val-de-Marne)

« Quand la police m’a dit que j’allais être expulsé, j’ai demandé un délai de deux semaines pour que ma fille puisse finir son année au lycée. J’ai fait des recherches pour trouver un appartement pendant toute cette période. Quand on a trouvé on est parti. Ils n’ont pas forcé la porte, je suis parti avant. Ça a été un choix quand même pour les enfants. Parce que moi je pourrais dormir dans la rue mais avec les enfants.(…) On a trouvé une maison à 260 kilomètres d’ici. J’ai dit la vérité sur l’expulsion, parce que tout le monde demande des quittances que je n’avais pas. Alors ça n’a pas marché au début et ensuite on a trouvé, car j’ai un collègue comme garant. C’était pas très cher mais il faisait très froid alors les factures de chauffage étaient très chères. Au bout de sept mois là-bas, la Préfecture m’a fait une proposition de logement social. Aujourd’hui on a un F4 chez un bailleur social et on est très contents. On est sous-locataire d’une association. C’est eux qui louent à l’HLM. Ils paient une caution et le premier loyer. Moi je paie à l’association et c’est l’association qui paie le bailleur. Aujourd’hui on a fait une demande pour que l’on paye directement le loyer mais on ne sait pas encore si c’est accepté. On n’a pas de problème de paiement dans cet appartement. »

  • Un homme, séparé, un enfant en garde alterné, expulsé d’un logement locatif privé (Bouches-du-Rhône)

« La dame [de la Préfecture] m’a expliqué le déroulement de la procédure, elle m’a dit qu’ils allaient ouvrir les portes avec le serrurier et la police devant tous mes voisin, que c’était quelque chose d’assez traumatisant… Je lui ai dit que j’aurais mon enfant à cette date et que je ne voulais pas qu’il assiste à ça. Elle m’a dit qu’elle me laissait jusqu’à lundi. J’ai pris contact avec l’huissier qui m’a confirmé qu’il me laissait aussi jusqu’à lundi. Le dimanche j’ai donc sorti mes affaires. »

Catherine Rollot


Expulsions locatives : les ménages témoignent

LEMONDE | 14.03.12 | 15h24   •  Mis à jour le 14.03.12 | 17h02

Un jour, un huissier a frappé à leur porte. Beaucoup étaient déjà partis d’eux-mêmes. Alors que la trêve hivernale des expulsions locatives prend fin, jeudi 15 mars, une étude qualitative pilotée par l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) du Gard, avec l’aide d’une quinzaine d’autres ADIL, s’est intéressée au parcours des ménages qui ont vécu l’intégralité de la procédure, du commandement de payer jusqu’à l’expulsion.

Entre novembre 2011 et janvier 2012, 100 familles ont accepté de raconter, lors d’entretiens en face-à-face, cette période de leur vie. En 2010, selon le dernier bilan du ministère de la justice et du ministère de l’intérieur, 114 764 décisions d’expulsion ont été prononcées par la justice. 11 670 se sont traduites par des interventions effectives de la force publique. Mais en réalité, selon la Fondation Abbé Pierre, 50 000 ménages sont contraints chaque année de quitter leur logement.

 >>> Lire une sélection de témoignages : « Je me suis senti comme un criminel »

Avant la procédure, les expulsés étaient employés (33 % du panel), travailleurs indépendants (8 %), ouvriers (5 %) ou encore intérimaires ou saisonniers (5 %). Les autres étaient sans activité (26 %), au chômage (12 %) ou à la retraite (10 %). Une perte d’emploi, une séparation, une maladie, un décès… ont eu pour conséquence une très grande fragilisation de leur budget.

PLUS DE 50% DES REVENUS CONSACRÉS AU LOGEMENT…

Très vite, le poids du logement dans leur finance est devenu énorme : au moment de l’impayé, 46 % des ménages interrogés consacraient plus de 50 % de leurs revenus à leur loyer. « A un tel niveau d’effort, il est non seulement difficile de payer son loyer mais aussi quasiment impossible de rattraper les retards de paiements, d’où l’échec systématique des plans d’apurement proposés. Un paradoxe, alors que ces plans constituent l’élément principal du dispositif judiciaire et sont souvent la condition du maintien dans les lieux », analyse Yves Maurel, directeur adjoint de l’ADIL du Gard et coordinateur de l’étude.

La dégradation de la situation économique des familles s’accompagne d’une difficulté à réagir utilement aux injonctions de la procédure d’expulsion. Par méconnaissance, par fierté, ou encore par méfiance envers les travailleurs sociaux, beaucoup de personnes ne font pas valoir leurs droits.

Au fur et à mesure que l’étau juridique se resserre, la profusion de courriers décourage aussi les locataires et les démobilise au point qu’ils finissent par ne plus les ouvrir. Quand ils en prennent connaissance, les ménages ne retiennent que les injonctions, sans prêter attention aux informations complémentaires qui pourraient leur être utiles. « Aucune des personnes du panel n’a utilisé par exemple les coordonnées du Fonds de solidarité logement, qui accorde des aides financières aux personnes en difficulté, alors que ses coordonnées figurent obligatoirement sur le commandement de payer », déplore l’étude.

DES HUISSIERS « HUMAINS », « AIMABLES », « COMPRÉHENSIFS »

L’enquête bat également en brèche quelques idées reçues. Afin de prouver leur bonne foi, les ménages se sont rendus très majoritairement à l’audience (75 %) du tribunal d’instance qui ordonne l’expulsion. Ce taux est supérieur à celui de la moyenne des personnes assignées. Les locataires expriment cependant beaucoup de déception quant à son déroulement. La plupart espéraient que ce moment leur permettrait d’expliquer au magistrat comment ils en sont arrivés là.

Autre surprise, les huissiers apparaissent souvent comme des personnes plutôt bienveillantes. Décrits comme « gentils », « courtois », « humains », « aimables », « compréhensifs », ces hommes de loi inspirent curieusement une certaine forme de reconnaissance de la part des ménages qu’ils viennent expulser. Selon les auteurs, cette mansuétude s’explique par le fait que l’huissier est l’une des rares personnes à prendre note de leur parole sur chaque procès-verbal et à venir régulièrement rencontrer les familles à leur domicile, là où les autres interlocuteurs envoient des courriers ou proposent des rendez-vous.

Après l’expulsion, les ménages sont hébergés chez des amis ou de la famille (24 %), en foyer ou en centre d’hébergement (15 %), à l’hôtel (1 %) ou dans des appartements gérés par des associations (8 %). Presque un quart redeviennent locataires dans le parc privé (23 %), dont une grande part dans des logements dégradés ou sous-loués, quand d’autres rejoignent le parc social (23 %). 5 % se retrouvent à la rue.

En se penchant sur le noyau dur des expulsés, l’ADIL pointe inévitablement les limites des dispositifs publics. Selon la loi sur le droit au logement opposable (DALO) de 2007, les ménages menacés d’expulsion sans relogement font partie de ceux qui peuvent être reconnus comme prioritaires à reloger d’urgence. Sur les 100 cas étudiés, seules 4 familles ont pu trouver une solution de relogement au titre du DALO. « La menace d’expulsion stigmatise. Les familles doivent souvent passer par une phase d’hébergement, sorte de purgatoire avant un éventuel relogement », déplore M. Maurel. Quant aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX), obligatoires dans tous les départements depuis mars 2009, leur mise en place a pris du retard et il est donc encore impossible d’en faire le bilan.

Catherine Rollot