Auteurs d’un journal satirique, des collégiens sont convoqués devant le TGI d’Albi

ladepeche.fr

ÉMILIE LAURIA

Cinq élèves du collège du Val-Cérou, à Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, ont été convoqués devant le tribunal de grande instance d’Albi suite à une plainte de deux membres du corps enseignant. Au cœur de la discorde : un petit journal satirique réalisé par les collégiens.

Peut-on encore rire de tout ? Des collégiens de l’établissement du Val-Cérou peuvent, pour leur part, répondre que non.

L’an passé, à la fin du mois de mai 2017, alors qu’ils se trouvent en permanence, des collégiens s’amusent à rédiger un journal satirique. Ils y parlent de politique, de sport ou de culture. Marine Le Pen en prend pour son grade, Emmanuel Macron aussi. L’équipe enseignante est également la cible de leurs critiques et est source d’inspiration pour les adolescents… « Des histoires de gamins », pour le père d’un garçon incriminé, de « l’humour potache », pour le maire de la ville, Paul Quilès.

Les collégiens ont présenté leurs excuses fin mai 2017

C’est alors qu’un des surveillants présents intercepte le canard et le photocopie. Le conseiller principal d’éducation (CPE) et le corps enseignant sont mis au courant. Certaines blagues ne passent pas, et les élèves se retrouvent aussitôt dans le bureau du principal, Pascal Précigou. Ceux-ci présentent leurs excuses, et l’un d’eux écrit même une lettre à ses professeurs. Ils assurent que l’exemplaire, unique de surcroît, n’avait pas été diffusé en dehors de leur cercle d’amis, ni publié sur les réseaux sociaux ou internet. Certains parents apprennent l’incident par leurs enfants et pensent alors que cela a été réglé par la réprimande du directeur. D’autres ne le découvriront que plus tard, en recevant la convocation des gendarmes.

« S’il y a un problème avec un gamin, la moindre des choses pour la direction c’est d’appeler les parents », déplore Frédéric Masselin, le père d’un des enfants convoqués, qui fustige le «manque de communication de la direction».

Une plainte déposée pour «injure non publique»

L’histoire aurait pu s’en arrêter là. Mais au lieu de cela, le CPE et sa belle-sœur, professeur d’allemand au collège, décident de porter plainte pour « injure non publique ». La machine est lancée.

À la fin du mois de juin 2017, les collégiens reçoivent des convocations à la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel pour s’expliquer. Les militaires transmettent le résultat des dépositions au parquet. Et voilà que, près d’un an après, les enfants reçoivent de nouveau une convocation, cette fois du délégué du procureur. Avec pour certains, des rendez-vous la veille de leur examen du brevet.

Alors que l’affaire est révélée un mercredi par Le Canard enchaîné, un nouveau rebondissement intervient le lendemain.

« J’ai reçu une annulation de la convocation en date du 1er juin. J’ai appelé le tribunal pour savoir si c’était une annulation définitive ou si c’était juste un report, personne ne peut me répondre », regrette M. Masselin.

Alain Berthomieux, le procureur de la République d’Albi, explique, quant à lui, avoir fait « annuler les convocations car elles étaient à la veille d’un examen ». Et d’ajouter : « Ce dossier sera réexaminé ultérieurement ».

La direction de l’établissement n’a pas souhaité répondre à nos questions. L’inspection académique du Tarn ne communique pas encore.

Le syndicat des enseignants Unsa, au travers sa secrétaire départementale, Cécile Alibert, souligne que «les faits reprochés aux enfants sont assez graves».

Pour autant, relèvent-ils de l’injure non publique et donc, sont-ils constitués juridiquement ? C’est une autre histoire, dans la mesure où les personnes visées n’étaient pas censées lire le « journal » incriminé, qui n’avait pas pour but de les blesser.

Quoi qu’il en soit, l’émotion suscitée par sa découverte inopinée révèle au moins une chose selon la syndicaliste : « Il y a des collègues qui sont en souffrance.»


Ce qui a mis le feu aux poudres

Sur la fameuse double page rédigée par les jeunes, on pouvait par exemple lire : « La classe de 4e L fait un arrêt cardiaque général suite à l’exercice impossible de géographie ».

Un bulletin météo fait état « d’une sévère pluie de grêlons (sperme gelé) « qui » se serait abattue sur le Tarn suite à une éjaculation précoce du CPE ».

On y parle aussi d’une prof « analphabète » et d’Emmanuel Macron qui « a fait son premier caca à l’Elysée ».

Marine Le Pen, devenue « Marine Lapine » y est également évoquée dans une caricature qu’une légende précise : « Le peuple français a évité le pire. »


Qu’est-ce qu’une injure non publique ?

L’injure non publique est celle qui est :

– soit adressée par son auteur à sa victime sans qu’aucune tierce personne ne soit présente (par exemple, dans un SMS),

– soit prononcée par son auteur devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, en la présence ou en l’absence de la victime.

Les membres de ce cercle restreint étant tous liés par un même élément, qui peut être la relation professionnelle, ou familiale, ne sont considérés comme des tiers par rapport à l’auteur de l’injure et à la victime. Par exemple, les injures entre conjoints au domicile familial, ou celles prononcées lors d’un comité d’entreprise ne sont pas publiques, car prononcées devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.

Dans certains cas, les injures prononcées sur un réseau social peuvent être considérées comme non publiques. Si l’injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d' »amis » sélectionnés par l’auteur des propos, il s’agit d’une injure non publique.

Source : www.service-public.fr

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« Trop de pognon » dans les aides sociales ? La face cachée du non-recours

theconversation.com

Elvire Bornand

Le 29 mai, le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, estimait sur RTL qu’il y a trop d’aides sociales en France, distinguant les aides sociales utiles pour les « gens qui sont cassés par la vie » (Allocation aux adultes handicapés, Allocation de solidarité aux personnes âgées) des aides sociales qui entretiennent l’inactivité.

Le 12 juin, le président de la République, Emmanuel Macron, indiquait dans une vidéo filmée par son service de communication qu’« on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif ».

Mise au point

Ces deux interventions dénotent une incompréhension profonde de notre protection sociale qui vise à sécuriser les parcours de vie par des mécanismes d’assurance (rôle intégrateur fort du travail) et de solidarité. Dans ce dernier cas, et contrairement aux prises de position récentes du gouvernement, les études montrent que « la protection sociale ne consiste plus qu’en un mince filet de sécurité pour des gens qui sont dans le besoin, pour leur éviter de tomber dans la déchéance sociale. Ce n’est pas le sens fort de la protection, qui donnait accès à une citoyenneté sociale au sens plein du mot. »

Nous sommes d’ores et déjà dans une société injuste, fonctionnant à deux vitesses, comme l’ont montré les travaux de N. Duvoux. Diminuer le montant des aides sociales et/ou durcir les conditions pour y avoir accès n’améliorera pas la qualité de vie d’adultes en âge de travailler qu’il s’agirait, selon le gouvernement, de responsabiliser…

La pauvreté n’est pas le résultat de l’oisiveté d’une partie fainéante et irresponsable de notre population. C’est le résultat de mécanismes structurels liés à la précarisation du droit du travail, au durcissement des conditions d’indemnisation du chômage et à la déconnexion entre marché de la formation et marché du travail.

Le défi auquel fait face l’action publique n’est pas, en définitive, celui des méfaits de l’assistance mais celui du non-recours aux droits et aux services.

Les quatre non-recours

Il existe quatre formes principales de non-recours :

  • la non-information
  • la non-demande
  • la non-proposition
  • la non-réception.

Ces phénomènes s’expliquent par la difficulté qu’il y a en France à faire valoir ses droits et à accéder aux services publics.

Selon une étude du Défenseur des droits, 20 % des Français éprouvent ainsi des difficultés à accomplir les démarches administratives courantes, le principal obstacle rencontré étant la demande répétée, par l’administration, de pièces justificatives.

Pour Philippe Warin, il s’agit d’un non-recours par non-réception : un droit auquel la personne était éligible a été demandé mais n’a pas été obtenu. Le Défenseur des droits cite l’exemple d’un couple avec enfant dont la demande de RSA a été perdue. Ils n’avaient pu remettre leur dossier à un agent en mains propres au guichet car la CAF (Caisse d’allocations familiales), à l’instar d’autres administrations, a fermé son accueil physique au profit d’une plate-forme numérique. Ce dysfonctionnement a coûté à ce couple quatre mois d’allocations.

En effet, loin des clichés de la fraude sociale, ce que montrent les travaux sur le non-recours, ce sont des montants élevés d’allocations non perçues. Ainsi, aux 5 milliards de coûts de la prime d’activité dont se désolait le ministre des comptes publics, on peut opposer les 5 milliards d’« économies » réalisés par les non-demandes de RSA.

La non-demande, c’est le fait de renoncer à faire valoir les droits auxquels on peut prétendre par découragement ou par peur des effets induits par la demande d’aide, notamment. Mais il existe d’autres cas plus spécifiques : les personnes âgées craignent que les aides versées soient reprises sur leur succession, privant ainsi leurs enfants d’héritage. Quant à la complexité des démarches, une enquête conduite en Loire-Atlantique a montré que percevoir le RSA-activité était quasiment une activité en soi, nécessitant de nombreux envois de courriers et des déplacements à chaque évolution de situation…

Il existe également de nombreux cas dans lesquels les personnes ignorent même qu’elles pourraient prétendre à des droits. On nomme cela le non-recours par non-information. Petit test : connaissez-vous l’ACS ? Ou êtes-vous dans le cas des 66 % des personnes pouvant y prétendre qui ont répondu qu’ils ne connaissaient pas le dispositif ?

Depuis 2016, l’Observatoire des non-recours aux droits et services (ODENORE) a proposé d’ajouter à ses trois premières formes connues de non-recours, une quatrième : la non-proposition. Il s’agit de cas où les agents des services publics ne vont pas signaler aux personnes concernées qu’elles pourraient prétendre à une aide. Or ce phénomène risque de s’amplifier si le gouvernement prend des mesures réduisant les aides sociales.

Choisissez bien votre lieu de résidence, de là dépendront vos droits

Ces dernières années les Centres communaux et intercommunaux d’Action sociale (C.C.A.S. et C.I.A.S.) se sont retrouvés en première ligne de la lutte contre la précarité et contre le non-recours. Déjà en 2012, le baromètre annuel de l’action sociale titrait « Les CCAS au pied du mur » et indiquaient une augmentation des demandes qui ne s’est pas démentie depuis.

Pour y faire face, les CCAS et CIAS ont mis en place des consultations d’accès aux droits et des aides financières nouvelles pour soutenir l’accès à une mutuelle ou le paiement des factures d’énergie.

Le CCAS de Rouen. Frédéric Bisson/Flickr, CC BY

Mais il s’agit là d’aides facultatives. Cela signifie qu’elles dépendent de la volonté politique des communes et introduisent de facto une inégalité territoriale entre les Français. Cela implique aussi que ces aides ne sont garanties qu’à hauteur des enveloppes budgétaires que peuvent mobiliser les communes. Ainsi, une partie du non-recours par non-proposition est induit par le fait que les agents du service public essaient de retarder l’épuisement des enveloppes budgétaires.

Ces mêmes agents ont fait des efforts considérables, ces dernières années, pour transformer leurs pratiques et quitter les guichets pour proposer des actions dites « d’aller vers » qui permettent de lutter contre le non-recours en diffusant l’information sur les droits au plus près des lieux fréquentés par les habitants au quotidien. Sur cet aspect aussi, les inégalités territoriales sont importantes. Les villes de Grenoble et Nantes ont développé depuis plusieurs années des démarches innovantes de design de service.

Nantes, une ville caractérisée par une forte attractivité résidentielle, un taux de chômage inférieur à la moyenne nationale et une politique sociale volontariste, dont la dynamique dément la vision des aides sociales portée par le gouvernement.

Ce qui se joue, aujourd’hui, n’est pas la diminution des aides sociales, c’est la manière dont nous définissons nos rapports les uns aux autres. Nous avons déjà fait de « cas social » une insulte, accepterons-nous demain une aggravation de la lutte des places et de la compétition entre les territoires ?