Les députés rejettent l’interdiction de mineurs en rétention

liberation.fr

Par Laure Equy

En coulisses, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb n’avait guère laissé d’espoirs à sa majorité. S’il était prêt à concéder quelques ajustements à son projet de loi sur l’asile et l’immigration, discuté cette semaine en commission des lois, il camperait en revanche sur sa position concernant les mineurs en rétention : pas question d’interdire l’enfermement de familles sous le coup d’une procédure d’éloignement, même avec des enfants.

Plusieurs amendements avaient été déposés dans ce sens. Et pas seulement par les insoumis, communistes et socialistes, mais aussi par des députés du Modem et plus d’une trentaine de La République en marche. Tous ont été rejetés, mercredi, à l’issue d’une longue discussion en présence du ministre.

Si les mineurs sans famille sur le territoire ne peuvent séjourner en centre de rétention administrative (CRA), il est permis de placer des enfants avec leurs parents. Une situation que dénoncent depuis longtemps les associations, l’Unicef mais aussi le Défenseur des droits Jacques Toubon. Ce dernier a encore alerté le Premier ministre, début mars, lui rappelant «l’impérieuse nécessité de protéger en toute hypothèse les droits et l’intérêt supérieur des enfants».

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Une circulaire du 6 juillet 2012 demande de privilégier l’assignation à résidence des familles dans le cas de la préparation d’une procédure d’éloignement, plutôt que la rétention. Si la recommandation a été relativement suivie au départ, le nombre de familles placées en CRA a explosé ces dernières années. «En 2017, la France a enfermé, pour la seule métropole, 275 enfants dont de nombreux nourrissons, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies», a constaté Jacques Toubon. Et ils ont été plus de 4 000 à Mayotte en 2016. Cette même année, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme, dans cinq dossiers pour «traitement inhumain ou dégradant» en violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

«Inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés»

«Il est inconcevable de voir une enfance derrière les barbelés dans le pays des droits de l’homme», a tenté de faire valoir, en commission des lois, la députée communiste Elsa Faucillon. Suivie par sa collègue de La France insoumise, Danièle Obono : «C’est injustifiable de dire que cette situation est intolérable mais qu’on la tolère.» Plusieurs députés de la majorité ont aussi pris la parole, comme Martine Wonner (LREM), pour inciter le ministre à «réfléchir ensemble à une solution» d’ici au débat dans l’hémicycle prévu à partir du 16 avril. Ou comme Erwan Balanant (Modem), suggérant de «trouver un système d’hôtels à proximité des aéroports».

La rapporteure, Elise Fajgeles (LREM), tout en reconnaissant «qu’il est insupportable à tous de voir des mineurs en rétention», n’a pas jugé possible d’aller vers une prohibition. Elle soulève deux obstacles : la situation à Mayotte et le risque que «les enfants deviennent un enjeu aux mains des passeurs et des filières». D’autres députés de la majorité ont aussi estimé que le fait de séparer les enfants des parents serait pire encore. Quant à s’en tenir simplement à l’assignation à résidence pour ces familles, le ministre a redit niet. Cela reviendrait, selon lui, à «généraliser le fait que, dès qu’il y a un enfant dans une famille, celle-ci ne puisse plus jamais être éloignée». Affirmant «comprendre les cas de conscience de chacun», Collomb s’est engagé à entreprendre des travaux (pour 1,5 million d’euros en 2018) «pour que les conditions d’accueil soient dignes pour tous». «Si nous ne les accueillons pas dans ces centres, le risque de fuite sera extrêmement important et nous ne résoudrons pas le problème», a-t-il averti, prétendant encore «agir dans la dignité mais agir».

Laure Equy

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