Contrôle des sans-papiers par les hôpitaux psychiatriques : la circulaire polémique vient d’être retirée

lci.fr

Deux syndicats de psychiatrie

POLÉMIQUE – Dans une circulaire envoyée début décembre, l’Agence régionale de santé de PACA réclamait à plusieurs hôpitaux psychiatriques de participer à l’expulsion des sans-papiers hospitalisés « sous contrainte ». Contacté par LCI, le ministère de la Santé assure que cette circulaire a été retirée et évoque une « initiative malheureuse ».

« Parmi les personnes prises en charge par vos services (…) quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national. » C’est ainsi que débute une circulaire envoyée le 7 décembre dernier par l’Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) et destinée à plusieurs directeurs d’hôpitaux psychiatriques de la région.

Selon nos informations, cette circulaire a été retirée ce jeudi matin. « Tous les hôpitaux qui ont été concernés ont reçu une lettre du Directeur général de l’ARS Paca retirant cette circulaire, nous explique-t-on dans l’entourage d’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. C’était une initiative malheureuse car les médecins n’ont pas à jouer ce rôle-là ».

Contacté par LCI, le service de presse de l’ARS Paca nous a confirmé le retrait de la circulaire. « Les psychiatres se sont exprimés et on les a entendu », nous a-t-on indiqué sans faire plus de commentaire.

Faire signer au patient son OQTF

Révélé par Hospimédia mardi puis relayé mercredi par StreetPress avant d’être publié ce jeudi matin sur les réseaux sociaux, le document officiel de l’ARS affirmait dans un premier temps que le « contexte actuel a conduit les services de l’Etat à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des concitoyens ».  C’est là que les services hospitaliers rentrent en compte. « Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront, en même temps que l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, l’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ainsi qu’une notification à faire signer par le patient ».

Plus clairement, les cadres soignants devaient faire signer aux patients en situation irrégulière leur OQTF avant de transmettre le document à l’ARS, qui se chargeait ensuite de l’envoyer aux services de la préfecture.

L’utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante

Une consigne qui avait été jugée « inacceptable » par les professionnels de la santé. Dans un communiqué publié le 29 décembre dernier (mais passé quasi-inaperçu), les deux principaux syndicats de psychiatrie, l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), réclamaient déjà l’annulation de cette circulaire et dénoncaient  la « collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure ».

La circulaire de l’ARS précisait que cette consigne concernait uniquement les patients hôspitalisés en SDRE, c’est-à-dire en « soins sur décisions du représentant de l’Etat ». Il s’agit d’un protocole d’hospitalisation ordonné par le préfet pour interner une personne « dont l’état compromet la sûreté ou porte atteinte, de façon grave, à l’ordre public ». « L’utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire est très inquiétante » s’inquiétaient les deux syndicats dans leur communiqué.

Une consigne qui intervenait dans un contexte déjà tendu entre le  gouvernement et les associations d’aide aux sans-papiers. Ces dernières dénoncent notamment le « désengagement de l’Etat vis-à-vis des demandeurs d’asile ». Une autre circulaire, dans le cadre du projet de loi sur l’immigration et l’asile, prévoit notamment le recensement des migrants dans les centres d’hébergement d’urgence.

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L’Etat demande à des hôpitaux de les aider à expulser les sans-papiers


Une circulaire envoyée à plusieurs hôpitaux psychiatriques demande aux personnels de santé de favoriser les procédures d’expulsion de sans-papiers hospitalisés sous contrainte. Plusieurs syndicats dénoncent une dérive grave.

Les sans-papiers seront-ils poursuivis jusque dans les hôpitaux publics ? C’est le sens d’une nouvelle circulaire dévoilée par le site d’information spécialisée HospiMedia, (link is external) ce mardi 2 janvier. Celle-ci a été envoyée à des directeurs d’hôpitaux psychiatriques (EPSM) du sud de la France, confirme à StreetPress Alain Chabert, le vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie qui a pu consulter le document. Dans le cas où un sans-papiers est hospitalisé sous contrainte, la circulaire intime au personnel médical de participer à son expulsion. Concrètement, les médecins devront, sur instruction de la préfecture, lui faire signer son obligation de quitter le territoire français avant de la transmettre à l’agence régionale de santé. Qui elle-même se chargera de la faire remonter à la préfecture.

« Inconcevable »

La nouvelle a du mal à passer auprès des professionnels de santé. Le 29 décembre, deux des principaux syndicats de psychiatres, l’union syndicale de la psychiatrie (USP) et le syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont publié un communiqué de presse (link is external) au vitriol. Ils dénoncent la confusion des genres « entre des agences chargées de la santé et des décisions de police » et demandent à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, l’annulation de cette mesure :

« La consigne donnée aux personnels soignants de devenir des agents administratifs pour le compte du ministère de l’intérieur est de plus inacceptable. »

Claire Gekière, adhérente à l’USP partage cet avis :

« C’est insupportable, je ne vois pas quel cadre de santé pourrait faire ça. On fait jouer à la psychiatrie un rôle qui n’est pas le sien. »

Hospitaliser pour mieux contrôler

Dans ce même communiqué de presse, les deux syndicats évoquent une seconde mesure qui provoque l’ire des psychiatres :

« L’utilisation des hospitalisations en SDRE [soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat] pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire, est très inquiétante. »

Ce protocole d’hospitalisation (link is external) prévoit qu’un maire ou un préfet peut demander, certificat médical à l’appui, l’internement de quelqu’un si son comportement nuit à l’ordre public. Cette mesure fourre-tout pourrait être utilisé contre des sans-papiers, craint Claire Gekière.

Contacté par StreetPress, le ministère de la santé n’a pour l’instant pas donné suite à nos demandes d’interview.