Précarité. La chasse aux bénéficiaires du RSA bat son plein


Deux allocataires du RSA errent en plein désert. Dessins tristes, sombres. Régis (1), illustrateur de 43 ans, a rangé ses pinceaux de couleur. Désormais, son quotidien, il le dessine en noir et blanc, miroir d’une vie qui s’obscurcit. Précaire depuis des années, l’artiste bénéficiait jusqu’ici sans problème du RSA activité en complément de son travail. Mais le renforcement des contrôles dans son département du Maine-et-Loire a transformé ses fins de mois difficiles en descente aux enfers.

En septembre 2016, Régis reçoit un courrier et doit tout à coup présenter trois mois de relevés de comptes, de quittances de loyer et prouver que sa fille est bien scolarisée. Une intrusion dans sa vie privée qui se poursuit avec la venue à domicile des contrôleurs de la caisse d’allocations familiales (CAF). « Ils ont continué leur enquête en remontant l’historique sur deux ans, raconte Régis. Et là, j’ai dû justifier les chèques que ma mère m’avait faits pour le Noël de mes deux enfants et pour payer le trajet en train ! On m’a aussi demandé des comptes sur 1 euro symbolique que j’avais gagné lors d’un procès. Ça va très très loin. »

Sonné, l’allocataire apprend en mars dernier que le RSA et une partie de son APL sont suspendus le temps de la « régulation » de son dossier. Régis se voit aussi réclamer 7 000 euros de trop-perçu. Sa compagne est entraînée dans la galère. « Comme nous sommes en RSA couple, elle non plus ne touche plus rien et devient solidaire des indus. » En compensation, Régis reçoit une aide d’urgence de… 70 euros octroyée par le département. « Mais je suis tellement traumatisé que je ne sais pas si on ne va pas me demander de déclarer cette aide. J’ai aussi eu droit à des bons alimentaires, car pendant un temps, nous avons eu du mal à manger. » Pour survivre à cette attente insoutenable, il a fait appel à la solidarité sur Facebook. « On voit bien que le seul objectif du conseil général est de faire du chiffre. Plein de personnes précaires de mon entourage se retrouvent dans cette situation. »

Régis n’est pas un cas isolé. Depuis quelques années, certains départements, pour l’essentiel dirigés par la droite, ont décidé de renforcer les contrôles des bénéfi ciaires du RSA. Aux avant-postes du fl icage, le Nord, l’Isère, la Drôme, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin qui, tous, se sont dotés de fonctionnaires spécialisés dans la chasse aux fraudeurs, alors même que, pour la plupart, ils s’étaient désengagés de toute politique d’insertion. « Les mêmes qui n’ont rien fait pour nous aider à nous en sortir nous accusent maintenant parce qu’il n’y a plus d’argent », constate, amer, Alain Guézou, fondateur de RSA 38 et qui avait marché en 2013 jusqu’à l’Élysée pour alerter sur le sort des allocataires. Le département le plus emblématique reste le Nord. Autorisé par la Cnil à recouper le fi chier du RSA avec celui de Pôle emploi, son service de lutte contre la fraude a identifi é 45 000 allocataires qui, faute d’inscription à l’ex-ANPE, risquent de voir leur RSA réduit ou supprimé

Ailleurs, c’est la mesure prônée un temps par l’actuel ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le contrôle des comptes bancaires des allocataires, qui est choisie. Tout revenu annexe pouvant être retranché du montant des allocations (536,78 euros pour un bénéficiaire célibataire), la moindre économie, le plus petit cadeau, peuvent se retourner contre le bénéficiaire du RSA.

C’est ce qui est arrivé à Régis, mais aussi à Alain Guizou. Ce père célibataire de trois enfants s’est vu retirer un mois de RSA parce qu’il avait eu la mauvaise idée de déclarer les 800 euros que son fils avait gagnés l’été en travaillant dans une colonie de vacances. En principe, demander à quelqu’un au RSA de produire ses relevés de comptes n’est pas légal, la loi stipulant qu’il doit faire une déclaration sur l’honneur, mais cela n’a pas arrêté les départements. « Depuis un an, ça c’est beaucoup durci. On doit justifier absolument tout ce qu’on perçoit et, dans certains cas, on nous demande nos relevés de comptes », confirme François Garnier, du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) à Belfort et Thann (Haut-Rhin).

« Conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint »

Même constat en Isère. Depuis le démarrage, en octobre 2016, d’un plan de lutte contre les fraudes, « ils se sont mis à tout éplucher et à chercher la fraude, y compris en demandant des bulletins de salaire ou des relevés de banque », raconte Pierre-Louis Serrero, président de l’association RSA 38. Il n’est pas hostile au principe du contrôle, mais s’indigne du fait qu’il y ait « une suspicion systématique » alors qu’il y aurait, selon une étude de la Caisse nationale des allocations familiales, seulement 2 % de fraudeurs, pour des montants dérisoires, comparés à la fraude fiscale des entreprises.

Le soupçon de « laisser-aller » alimente d’autres types de mesures. « Il y a eu une offensive, l’année dernière, déclenchée par le Haut-Rhin et qui a été depuis suivie par d’autres départements. Ils ont décidé de conditionner l’obtention du RSA à des heures de bénévolat contraint », rappelle Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). La mesure a été jugée illégale en octobre 2016 par le tribunal administratif. Mais elle a été réintroduite sous la forme d’un « contrat d’engagement réciproque » que le demandeur du RSA est incité à signer et qui comporte l’obligation d’une activité bénévole.

En principe, il s’agit d’une politique incitative. Mais, dans les faits, la marge de manœuvre des allocataires est limitée. « Pour les chômeurs qui signent un contrat d’engagement PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi – NDLR), le bénévolat peut être inscrit dans le dispositif, on présume donc de l’accord de la personne. Dans le Haut-Rhin, on peut être radié si on refuse d’effectuer ces heures. Dans le Bas-Rhin, on a obtenu l’engagement de ne pas pouvoir radier les personnes qui ne respectent pas ce contrat d’engagement », explique Marc Desplats, responsable du MNCP dans le Grand Est.

À ces mesures, s’ajoute la complexité amenée par la dématérialisation. « Pour les gens les plus éloignés, ça a compliqué les démarches en multipliant les risques d’erreurs et en rendant les recours plus difficiles, faute d’interlocuteurs », estime Jean-Christophe Sarrot, coauteur du livre Pour en finir avec les idées fausses sur les pauvres. L’absence d’Internet à domicile, la difficulté à rédiger ou même à réceptionner un mail, l’incompréhension du langage souvent alambiqué des documents administratifs… autant de raisons qui expliquent un rendez-vous raté ou la mauvaise case cochée par le bénéficiaire. S’y ajoutent des méthodes plus discrètes. « Parfois, des consignes sont tout simplement données aux services sociaux des départements pour qu’ils compliquent la tâche aux demandeurs d’aides sociales », assure Jean-Christophe Sarrot.

« La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance »

L’argument derrière ce raidissement est en partie budgétaire. Depuis la crise de 2008, la courbe des allocataires s’est envolée, suivant celle du chômage. Entre 2012 et 2014, leur nombre a crû de 12,5 %, pour atteindre 1,9 million de foyers, selon une étude de la Direction de la recherche des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Parallèlement, l’État n’a cessé de réduire le montant de ses dotations, laissant les départements payer seuls la majorité des coûts. Faute de système de péréquation, « ce sont les départements les plus pauvres qui ont à la fois le plus de chômeurs et le moins de rentrées fiscales », souligne Florent Gueguen.

Mais, si l’argument budgétaire est réel, il sert surtout à mettre en avant un discours de suspicion systématique contre les pauvres, accusés de vivre sur le dos de la collectivité et d’être seuls responsables de leur situation. « Il y a une volonté de caresser l’opinion publique dans le sens du poil sur le thème de ‘‘l’assistanat’’ », estime Florent Gueguen. « On considère que les plus modestes sont a priori malhonnêtes ! » tempête de son côté Pierre-Louis Serrero, qui s’indigne qu’on laisse courir Pénélope Fillon quand un allocataire du RSA devient un paria pour quelques euros non déclarés.

Pour les allocataires, cette suspicion croissante est coûteuse. « La conséquence, c’est beaucoup de stress et de souffrance », souligne Jean-Christophe Sarrot. Déjà obligés de remplir quatre déclarations de revenus par an, les allocataires se sentent infantilisés. Ils soulignent le caractère intrusif de ces nouvelles demandes, qui les obligent à dévoiler toute leur vie. Le moindre courrier devient une source d’angoisse. « On vit du soir au matin dans la peur », résume Alain Guizou. Pas vraiment des conditions idéales pour se reconstruire et chercher un emploi. Pour ceux qui sont radiés ou qui ont vu leurs allocations réduites, c’est rapidement la perte du logement et la descente aux enfers. « In fine, ces gens, nous allons les retrouver dans nos structures d’hébergement d’urgence. Cette approche est une machine à produire de la grande précarité ! » martèle Florent Gueguen.

Écœurés par le système, certains allocataires ont choisi de prendre la tangente, alors que, déjà, plus de 30 % de ceux qui pourraient prétendre au RSA n’en font pas la demande. Daniel fait partie de ceux qui ont jeté l’éponge. Après de multiples galères pour que la CAF accepte le cumul de l’allocation avec ses droits d’auteur et une pension militaire de 56 euros, le compositeur-interprète, artiste protéiforme, a dit stop : « J’ai été victime d’un véritable acharnement. De 2009 à 2016, je me suis retrouvé sur plusieurs périodes de trois mois avec zéro revenu. » Désormais, il vit sur un terrain prêté par un ami, cultive son potager et a installé son atelier en pleine nature, en périphérie de Strasbourg. « Je me suis enfin stabilisé. »

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Législatives : difficile de démêler le vrai du Front


Si les candidats du FN à la députation semblent s’être professionnalisés, nombreux sont ceux qui diffusent fausses informations et assertions erronées sur les réseaux sociaux, voire dans l’exercice de leurs responsabilités locales.

Sur l’image partagée sur Facebook par un profil au nom de Sandrine Chadourne, candidate FN dans la 10e circonscription de Gironde, une vieille dame est penchée au-dessus d’une poubelle et on lit : «C’est honteux. Pendant que nos retraités font les poubelles, les immigrés eux, touchent une retraite à taux plein sans jamais avoir cotisé.» Le cliché émane de «La gauche m’a tué», qui se définit comme «le 1er média d’opinion de droite» et qui abreuve les réseaux sociaux en montages photos plus ou moins humoristiques. Le genre d’image, basée sur une proposition fausse (les personnes qui n’ont pas cotisé ne touchent pas en France de retraite mais éventuellement, sous conditions, l’allocation de solidarité pour les personnes âgées) associée à une photo sans rapport avec le texte (celle de la vieille dame est présente sur des médias hispanophones et l’emblème sur la poubelle évoque les armoiries espagnoles), qui circule désormais sans que l’on y fasse attention. Mais qui devient au moins gênante lorsqu’elle est partagée par un candidat à une fonction publique – au moment où Sandrine Chadourne a contribué à la faire circuler, elle était candidate au conseil régional de Nouvelle Aquitaine, où elle a été élue en décembre 2015.

Contactée par Libération, Sandrine Chadourne affirme d’abord au cours d’un échange houleux qu’il ne s’agit pas de son profil mais d’un compte utilisé par ses enfants (sur le profil figurent néanmoins plusieurs photos d’elle : on la voit discuter avec une femme qui se présente comme sa belle-sœur, et les liens partagés traitent quasiment tous du FN, des migrants et des retraités) avant d’affirmer qu’elle-même voit régulièrement des personnes âgées qui ne touchent que «340 euros par mois» faire les fins de marché. Quand on lui explique que l’affirmation relayée par la page à son nom n’en est pas moins fausse, elle s’agace : «Comment je peux le savoir, moi ?» On peut trouver à la responsable locale une excuse : cette intox est l’une des préférées du Front national, encore répétée fin avril sur Europe 1 par le secrétaire général Nicolas Bay.

Les immigrés sont un sujet de choix sur lequel raconter n’importe quoi. Christophe Boudot, candidat dans la 9e circonscription du Rhône et responsable local du FN, a déjà été épinglé par notre service Désintox pour sa lecture très personnelle des chiffres de l’Insee sur les étrangers présents en France et d’autres élucubrations lors d’une table ronde sur l’immigration organisée par son parti. Thierry Arsac, qui se présente dans la 3e circonscription de l’Ardèche, a lui été pointé en avril par l’Hebdo de l’Ardèche pour avoir prétendu : «les migrants touchent 40 euros par jour comme argent de poche». Or l’allocation pour demandeurs d’asile (donc pas tous les migrants) s’élève à 6,80 euros par jour, plus 4,20 euros s’ils ne sont pas hébergés.

«La position du FN n’est pas ambigüe : on a vu des cadres relayer des fake news»

Peut-être que le candidat, pourtant rompu aux campagnes électorales puisqu’il y prend part depuis 1995 selon l’Hebdo de l’Ardèche, a été induit en erreur par une fausse info répandue par Marine Le Pen elle-même, qui affirmait en octobre qu’étaient distribuées aux migrants une carte bleue leur permettant de retirer 40 euros par jour, ce qui est faux. «La position du FN n’est pas ambigüe : on a vu des cadres relayer des fake news ou partager des sites douteux. Florian Philippot et Marine Le Pen notamment l’ont fait et l’ont même assumé», relève Sylvain Crépon, maître de conférence en sciences politiques à l’université de Tours et spécialiste du parti d’extrême droite.

Dans le même goût, Jean-Christophe Lefebvre, candidat dans la 2e circonscription de l’Aude, est assez disert sur les migrants sur sa page Facebook. Ainsi a-t-il partagé en novembre un montage des Jeunes avec Marine opposant un agriculteur retraité qui toucherait 284 euros par mois et un demandeur d’asile à qui serait versé 330 euros pour la même période, en l’assortissant d’un commentaire : «Aujourd’hui, mieux vaut être un migrant qu’un agriculteur ayant travaillé dur toute sa vie…» Or, comme l’a expliqué Le Monde lorsque cette campagne est sortie, «toute personne de nationalité française de plus de 65 ans qui réside dans le pays peut en effet bénéficier au minimum de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, qui représente 801 euros par mois pour une personne seule sans revenus.» L’agriculteur en question pourrait ne toucher que 284 euros de retraite qu’il ne se retrouverait pas, en réalité, dans une situation plus précaire qu’un demandeur d’asile, puisque s’y ajouteraient cette allocation.

En octobre, après qu’une centaine de migrants soient arrivés dans l’Aube en provenance de Calais, Jean-Christophe Lefebvre postait encore : «Isabelle Dilhac, préfète du département, imposera les migrants de Calais à Arcis-sur-Aube (50 migrants sur la commune) mais aussi à Bar-sur-Aube (30 migrants clandestins) et Vendeuvre-sur-Barse (25) cette fois-ci avec l’aval du conseil municipal !! Je n’aurai qu’un mot : les Français d’abord !» Or, cette dénomination de «30 migrants clandestins» est erronée, selon Wanda Saire, directrice de l’Association pour l’accueil des travailleurs et des migrants (AATM), qui gère notamment des centres d’hébergement dans le département. «C’est du grand n’importe quoi. Quand ils arrivent, effectivement, certains n’ont aucun document car ils ne connaissent pas les démarches. [Les migrants accueillis en octobre] sont pour 4 d’entre eux réfugiés, donc ils ont obtenu une protection, et 28 sont demandeurs d’asile. Ils ne sont absolument pas clandestins», explique-t-elle à Libération.

Parfois, les histoires relayées par les candidats aux législatives sont hallucinantes. Maïthé Carsalade, conseillère régionale d’Occitanie-Midi-Pyrénées, a relayé plusieurs fois sur son profil Facebook, public, des histoires pour le moins imaginatives. Fin mai, elle partageait un hoax sur des portes-clefs à accrocher à son rétroviseur qui seraient distribués gratuitement par des Roumains pour permettre de tracer les faits et gestes du propriétaire du véhicule et le cambrioler. Cette histoire est une légende urbaine qui circule depuis… août 2008, selon le site hoaxbuster. Contactée par Libération, elle s’étonne qu’elle soit fausse, remercie qu’on l’ait prévenue et promet de la retirer de son profil. «Vous savez j’ai 74 ans, j’ai le nez dans le guidon», sourit-elle. Avant de raconter avoir été prévenue par la police qu’il fallait faire attention à ne pas se faire voler sa voiture par les Roumains sur les parkings de supermarché. Genre : c’était quand même vraisemblable. «Il est certain que le nombre de gens qu’on fait rentrer sans aucun avenir, sans leur trouver un logement, c’est effrayant. Il faut bien qu’ils survivent ! De voir les gens aux feux rouges, ça ne m’enchante pas, ça me fait honte. Ça me démolit de voir tous ces gens qui n’ont rien, alors comment voulez-vous qu’ils s’en sortent, ils finissent pas piquer un truc, je me mets à leur place : ils ont rien et nous on a beaucoup. […] C’est épouvantable et on en a partout. C’est pas digne», estime-t-elle.

Une semaine avant, Maïthé Carsalade partageait une histoire invraisemblable, apparemment issue d’un forum de Boursorama, selon laquelle le frère de Ségolène Royal bénéficierait d’un lucratif business de timbres aux dépens des buralistes obligés d’acheter leurs timbres à Périgueux, où le frère de Ségolène Royal serait receveur des postes, donc. Il est également question dans cette histoire d’un ministre des Postes, alors que cela n’existe plus depuis 1997. «C’est Boursorama, j’ai pensé que c’était sérieux, explique-t-elle encore. C’est un fake alors, comme ils appellent ? D’accord.» Elle promet à nouveau de supprimer la publication.

«La rumeur permet de se tenir dans une position antisystème»

Les fictions sur lesquelles les candidats et élus FN se basent pour décrire le monde sont souvent liées à des propos de hauts cadres du parti. Ainsi les premiers retweetent-ils les messages postés par les seconds, davantage qu’ils ne postent eux-même sur le réseau social. Sylvie Beaulieu, candidate dans le 4e circonscription de la Côte-d’Or et conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté, a par exemple contribué à faire croire qu’un militant du FN raciste filmé dans un documentaire de C8 était en fait un ingénieur du son de Canal+ (or le documentaire n’avait en fait pas été bidonné), en retweetant cette accusation postée par l’eurodéputé FN Steeve Briois. Autre exemple : Colette Poltaratsky, candidate dans la 1re circonscription du Loiret, a retweeté un post de Jean Messiha, un énarque chargé du projet présidentiel du FN (et par ailleurs candidat dans l’Aisne) affirmant – l’intox est également un classique à droite – que Najat Vallaud-Belkacem avait introduit une réforme de l’orthographe en 2017, ce qui est erroné«L’utilisation de la rumeur, des bruits et des fausses informations était déjà de mise dans les années 80 sous [Jean-Marie] Le Pen, analyse Sylvain Crépon. Cela permet de se tenir dans une position antisystème un peu complotiste propre au Front national, dans l’idée que cette démocratie est artificielle et permet à une oligarchie de survivre. Ce type de pensée est aujourd’hui abondamment pratiqué sur les réseaux sociaux et donc passe logiquement par les fake news. Sur ce point, le FN ne fait pas vraiment le ménage et aurait plutôt tendance à l’encourager.»

Affirmer n’importe quoi dans les interviews et sur les réseaux sociaux, participer à la propagation de fausses informations quand on prétend représenter les citoyens à l’Assemblée, c’est gênant. Ça l’est encore plus quand c’est au sein des hémicycles dans lesquelles ils siègent que les élus du Front national le font. En novembre dernier, Muriel Burgaz, conseillère régionale Rhônes-Alpes-Auvergne et candidate dans la 5e circonscription de l’Isère, plaidait à la tribune du conseil régional pour la préférence nationale et affirmait : «Quand on sait que la majorité des bénéficiaires du RSA est issue de l’immigration, on est véritablement dans un cercle vicieux» (voir à 1’50). Et d’entamer la rengaine chère à la droite et à l’extrême droite sur ceux qui gagneraient moins en travaillant qu’en touchant des aides sociales, ce qui est inexact, même si l’écart de revenus entre quelqu’un qui touche les minimas sociaux et quelqu’un payé au smic peut être en effet faible selon la situation, notamment familiale, des individus, et que le temps partiel imposé, dont sont plus souvent victimes les femmes, n’incite pas forcément à travailler. Reste que la formulation de Muriel Burgaz est vague et qu’on voit mal d’où elle tire cette affirmation (d’autant que les statistiques ethniques sont interdites en France).

Au téléphone, la conseillère régionale nous renvoit vers un article du magazine Capital intitulé «les immigrés abusent-ils de notre système ?»On lui fait remarquer qu’on peut être Français de parents immigrés, et qu’on ne comprend pas bien la pertinence de distinguer les Français «issus de l’immigration» et les autres dans le cadre d’une discussion au conseil régional. «Le but ce n’est pas d’opposer les uns aux autres mais d’avoir un état de fait : les aides sociales profitent au maximum aux immigrés, mais eux ne sont pas responsables [de cela], c’est ceux qui les font venir !», explique-t-elle, manifestement de bonne foi mais pas très au clair sur la différence entre un immigré et un Français issu de l’immigration. «Les immigrés de demain qu’ils soient de quelque génération que ce soit, ça fait un appel d’air», estime-t-elle encore, promettant qu’elle «ne se sent pas moins humaniste en disant cela». «Je ne fais pas de distinction, un Français quelle que soit son origine est un Français, on a jamais voulu opposer des personnes. Mais on [la France, ndlr] n’a plus rien à proposer, il y a des priorités.»

Quoi qu’il en soit, on a eu beau fouiller l’article de Capital, on a rien trouvé qui coroborre l’affirmation de la conseillère régionale. La seule mention du RSA est la suivante : «Globalement moins diplômés que les enfants de Français, les fils d’extracommunautaires sont trois fois plus souvent au chômage que les natifs (24%, contre 8%). Et le pire est encore pour les jeunes, dont plus de quatre sur dix n’ont pas d’emploi (44%). Pas étonnant qu’ils soient nombreux à toucher le RSA.» De là à dire que la «majorité» des bénéficiaires du revenu de solidarité active est «issue de l’immigration»… Pour savoir qui touche le RSA, mieux vaut donc se pencher sur les chiffres fournis par la CAF, qui ne mentionnent pas l’ascendance des bénéficiaires.

Dans l’affaire du faux texto d’En marche relayé par Florian Philippot (il était question de s’en prendre à Marine Le Pen lors d’un visite à Reims, sauf que le texto était un montage), le numéro 2 du FN s’était défendu sur Europe 1 en affirmant : «Le problème n’est pas d’avoir relayé un texto dont chacun pensait qu’il était vrai. Tout le monde pensait qu’il était vrai au départ.» Pas étonnant qu’avec un tel rapport à la réalité et aux «on dit» chez les cadres du parti, les militants et élus n’aient que peu de considération pour la véracité de ce qu’ils relayent. Florian Philippot avait d’ailleurs encore affirmé : «J’ai repris de bonne foi un texto qui n’était pas aberrant, qui aurait pu être parfaitement réel sur le fond.» En clair : dans le doute, ne surtout pas s’abstenir.