Légiférer par ordonnances, histoire d’affirmer sans coup férir son volontarisme réformateur sur le mode «pas de temps à perdre avec le Parlement». Une sorte de 49.3 préventif, comme il existe des frappes soi-disant préventives. Après Jean-François Copé en son temps ou Manuel Valls à Matignon, c’est aujourd’hui le candidat Macron qui défend mordicus ce mode de gouvernance pour réformer fissa le droit du travail avec une sorte de loi El Khomri plus – quand un Sarkozy et surtout une Le Pen en pincent pour le référendum.

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De la part d’un candidat qui n’a jamais été élu, à l’Assemblée ou ailleurs, le simple projet d’user d’ordonnances apparaît forcément comme une défiance à l’égard des députés. C’est laisser entendre que passer par la case Palais Bourbon constitue par nature un frein à la réforme. Réforme qui, évidemment, doit aller vite et fort. Le ministre Macron, alors en pleine opération séduction, n’avait pourtant cessé de louer la co-élaboration de sa loi avec les élus… Avant que Manuel Valls ne dégaine l’article 49.3 pour zapper le vote des députés.

Un mauvais signal et un mirage

Recourir en début de mandat à des «décrets-lois», comme on les appelait sous la IIIe et la IVe République, c’est juger que fort de l’onction des Français au suffrage universel, le chef de l’Etat nouvellement élu serait suffisamment légitime pour s’affranchir d’entrée de jeu du Parlement. Or Macron, s’il est bien arrivé en tête du premier tour, n’a obtenu «que» 24% des suffrages, en bénéficiant d’un vote utile à gauche qui n’a pas grand-chose à voir avec un soutien plein et entier à son programme. Ce sera d’autant plus le cas s’il devait remporter le second tour avec, par exemple, 60% des voix face à Marine Le Pen. Cela n’aurait rien à voir avec un «chèque en blanc», a-t-il lui-même reconnu. Mais sans en tirer les conséquences puisqu’il martèle dans le même temps qu’il n’amendera pas son programme pour ne pas «trahir» les Français qui lui ont fait confiance dès le 1er tour.

On rappellera enfin, que l’utilisation de cet outil constitutionnel reste contrainte puisque, au titre de l’article 38, le vote d’une loi d’habilitation est nécessaire au gouvernement pour légiférer par ordonnances. Ce qui est loin d’être acquis alors que la composition de la future assemblée apparaît plus imprévisible que jamais et que la capacité d’En marche, en cas de victoire de Macron, à disposer d’une majorité absolue ne semble pas aller de soi. En cas de majorité relative, il s’agira alors de négocier avec telle ou telle force d’appoint parlementaire pour obtenir le droit de zapper le Parlement. Les ordonnances sont donc à la fois un mauvais signal et un mirage.

Jonathan Bouchet-Petersen