L’évasion fiscale indiffère la droite

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L’évasion fiscale indiffère la droite

Par Dan Israel

Il y a des silences qui en disent plus que de longs discours. Le chapitre sur l’évasion fiscale dans le programme de François Fillon est de ceux-là : il n’existe pas. Le candidat de droite qui ne cesse de  dénoncer une « France en faillite », de se prononcer en faveur de l’orthodoxie budgétaire, d’annoncer du sang et des larmes au pays, n’a pas un mot contre l’évasion fiscale. Si François Fillon juge important de consacrer un long chapitre sur la chasse, il n’est manifestement pas de ceux qui sont prêts à se lancer dans la chasse aux fraudeurs financiers.

Les études et les rapports ne manquent pourtant pas pour évaluer le coût de l’évasion fiscale en France :

le manque à gagner se situe entre 60 et 80 milliards d’euros par an

, selon les estimations. La Commission européenne elle-même évalue

entre 20 et 30 milliards d’euros par an la fraude à la TVA

en France. Tous ces chiffres ont commencé à être mis en évidence très rapidement après le début de la crise financière. Dès le G7 de 2009, époque où François Fillon était premier ministre, les principaux responsables politiques s’étaient engagés à lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale.

Depuis, LukLeaks, les Panama Papers, les multiples révélations des multinationales pratiquant l’optimisation fiscale à un tel degré qu’elles en sont devenues « intaxables » ont montré l’ampleur du phénomène. Le candidat de droite semble cependant juger que ce n’est pas un sujet. Tout juste parle-t-il de sa volonté de « négocier un agenda européen de l’harmonisation fiscale pour limiter les effets de l’optimisation fiscale des géants du numérique ».

Aucun autre candidat à la présidentielle n’a fait une telle impasse. Mais pour certains, cela reste au niveau de la seule déclaration d’intention. Ils sont contre l’évasion fiscale comme d’autres sont contre la grippe. Marine Le Pen comme Nicolas Dupont-Aignan disent vouloir lutter contre, sans donner plus de précisions. La seule mention précise du programme du FN sur le sujet est la création d’« une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés ».

Emmanuel Macron n’est guère plus précis. Dans son programme, il affirme vouloir « alourdir les sanctions contre la fraude fiscale », faire de la lutte contre l’optimisation fiscale « une priorité », imposer « les grands groupes de l’internet sur leur chiffre d’affaires réalisé » en France. Mais cela ne va guère au-delà des intentions. Lors d’un colloque organisé par la plateforme Paradis fiscaux et judiciaires – où se retrouvent notamment Anticor, CCFD-Terre solidaire, Oxfam, Attac et Les Amis de la Terre –, l’ancien juge Éric Halphen, qui a rejoint la campagne d’Emmanuel Macron, reconnaissait lui-même que le programme était très succinct. « Il est voué à évoluer en prenant en compte les préoccupations qui justifient des réponses à un moment donné », avait-il déclaré. Les réponses du candidat d’En Marche! ne sont pas venues pendant dans la campagne.

Ils ne sont finalement que cinq à véritablement aborder le thème de l’évasion fiscale : Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon, Jacques Cheminade, Philippe Poutou et François Asselineau. Pour ces deux derniers candidats, la solution paraît assez simple : rétablir un contrôle des capitaux est le moyen le plus sûr et le plus efficace de lutter à la fois contre la fraude et l’évasion fiscales. Ce qui signifie quitter l’Union européenne, puisque les traités interdisent toute mesure coercitive qui ferait barrage à la liberté de mouvement des marchandises et des capitaux.

Seules la coopération entre les pays européens et la coopération internationale peuvent permettre de s’attaquer durablement à l’évasion massive, rétorque Benoît Hamon dans son programme. Celui-ci propose d’établir une liste des paradis fiscaux et d’appliquer des sanctions pour les territoires non coopératifs – il en existe déjà une, élaborée par l’OCDE, mais elle ne comporte que quatre noms (le Liberia, les îles Marshall, le Vanuatu et l’île de Nauru). Le candidat socialiste propose de renforcer les critères, qu’il juge bien trop lâches. Mais son attention se porte principalement sur toutes les pratiques d’optimisation fiscale. Il préconise une « transparence fiscale », matérialisée notamment par un reporting public des entreprises pays par pays. Cette mesure, qui existe déjà pour les banques, avait été adoptée par les députés dans le cadre de la loi de finances 2017. Mais le Conseil constitutionnel l’a censurée au nom de « la liberté d’entreprendre ».

Jean-Luc Mélenchon est sur la même ligne. Lui aussi propose de sanctionner les paradis fiscaux, voire d’organiser « un blocus international » contre eux. Il se dit favorable à un reporting pays par pays pour les grandes entreprises et à une taxation des bénéfices là où ils sont réalisés. Jacques Cheminade détaille encore un peu plus le dispositif en préconisant la suppression de tous les mécanismes fiscaux qui permettent l’optimisation fiscale : cela va de la suppression des règles du bénéfice mondial consolidé – qui permet par exemple à un groupe comme Total de ne payer aucun impôt sur les bénéfices en France – à l’abolition du régime d’intégration – qui permet, par le jeu des prix de transfert, de faire passer les bénéfices d’une filiale à une société mère délocalisée en franchise d’impôt. Il propose aussi la création d’une autorité européenne du numérique, qui serait chargée d’imposer aux multinationales évitant l’impôt les règles fiscales au nom de l’Europe et mènerait des négociations avec les États-Unis pour en finir avec l’évitement fiscal des géants du numérique.

Ces trois candidats affichent la plus grande détermination pour renforcer les moyens réglementaires, financiers, judiciaires et humains en vue de lutter contre la fraude fiscale en France. Tous les trois estiment que les gouvernements successifs ont beaucoup trop baissé les bras dans ce domaine, laissant les administrations de plus en plus démunies face à des phénomènes de fraude qui ne cessent de prendre de l’ampleur et de se diversifier. Il est urgent, insistent les uns et les autres, de renforcer tout le dispositif, que cela soit « le parquet national financier, les brigades financières et les services fiscaux », assure Benoît Hamon. Sans oublier les « douanes », ajoute Jean-Luc Mélenchon. En modifiant les textes, complète Jacques Cheminade. Celui-ci propose notamment d’inverser la charge de la preuve en matière de blanchiment d’argent (aujourd’hui, c’est l’administration qui doit apporter la preuve de l’effraction) ou de permettre à un juge de geler les avoirs en cas de soupçon de fraude à la TVA, comme cela est permis dans les affaires de stupéfiants.

Les trois candidats se retrouvent aussi sur un point déterminant, selon eux : la suppression du « verrou de Bercy ». Aujourd’hui, c’est le ministère des finances qui a la haute main sur les dossiers d’évasion et de fraude fiscales. Même en cas de flagrant délit, Bercy utilise comme il l’entend ce pouvoir discrétionnaire, choisit les contribuables avec lesquels il entend transiger et ceux qui, selon lui, doivent être poursuivis par la justice. Le ministère justifie cette règle au nom de l’efficacité : cela lui permet de convaincre les exilés fiscaux de rapatrier leurs avoirs, en négociant des pénalités allégées. Grâce à ses cellules de « dégrisement », il a ainsi pu récupérer 6,3 milliards d’euros au cours des trois dernières années.

Est-ce un hasard ? À l’exception de Jérôme Cahuzac, les cas de fraude fiscale importants ne se retrouvent pratiquement jamais devant un juge. Sur les 15 000 dossiers d’infraction fiscale instruits chaque année, à peine 1 000 font l’objet de poursuites judiciaires.

Tout cela donne un signal fâcheux sur la volonté réelle de l’État de poursuivre la délinquance financière. Au nom de la séparation des pouvoirs, du respect des lois, Benoît Hamon, Jean-Luc Mélenchon et Jacques Cheminade demandent tous d’en finir avec ce pouvoir discrétionnaire. C’est sans doute la mesure contre laquelle le ministère des finances s’opposerait le plus, n’ayant pas du tout l’intention de céder la moindre once de pouvoir, utilisé au bénéfice des plus riches.

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