…les idées reçues sur l’immigration…

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7 idées reçues sur l’immigration

et les immigrés en France

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

Le Monde.fr | 06.08.2014 à 18h33 • Mis à jour le 17.06.2015 à 09h43 | Par Samuel Laurent

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

Le gouvernement français doit présenter, mercredi 17 juin, un plan visant à améliorer la prise en charge des demandeurs d’asile et à mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Un thème que se disputent les partis politiques depuis des années.

Aides sociales, afflux de migrants, « laxisme », tout est bon pour dénoncer l’arrivée ou la présence d’immigrés sur le sol français. Cette thématique, souvent épidermique en France, où les enquêtes d’opinion montrent une montée du sentiment xénophobe, est riche en clichés. Des clichés qui sont le plus souvent relativisés, voire démentis par les faits.

 1. « Il y a une « explosion » de l’immigration en France »

Premier cliché démenti par les faits : la part des immigrés et des étrangers en France est certes en hausse depuis trente ans, mais à un rythme qui est loin de « l’explosion », et qui ne s’accélère pas sur les dernières années.

En 1982, on comptait 4 millions d’immigrés (nés étrangers dans un pays étranger), et 3,5 millions d’étrangers (vivant en France sans avoir la nationalité française) pour 55 millions d’habitants. En 2011, on compte 5,4 millions d’immigrés et 3,7 millions d’étrangers pour 65 millions d’habitants.

Ramenée en pourcentage de la population, c’est donc, en trente ans, une hausse de 1,2 point de la part d’immigrés (de 7,2 % à 8,4 %) et une légère baisse de la part d’étrangers (de 6,3 % à 5,8 %).

Un tiers des immigrés provenaient en 2008 de pays de l’UE, 38 % d’Europe. On compte ensuite 42,5 % d’immigrés originaires d’Afrique et du Maghreb, 14,2 % d’Asie et 5,3 % d’Amérique ou d’Océanie, selon l’Insee.

Même si on regarde le très long terme, la variation depuis les années 1920, compte tenu d’un contexte de mondialisation des économies et des personnes, permet de relativiser les choses, on le voit ci-dessous.

Des migrants sur le navire militaire italien « Chimera », dans le port de Pozzallo, en Sicile, le 30 juin. AP/CARMELA IMBESI

2. « Il y a une hausse massive des arrivées de migrants en Europe depuis deux ans »

Second cliché : la vision de « hordes » de migrants qui se presseraient aux frontières de l’Europe. Là aussi, on est dans l’exagération.

Il est exact que l’Europe est une destination privilégiée depuis plusieurs années, et que les conflits mondiaux poussent des réfugiés vers le Vieux Continent. Et certaines « routes » connaissent un afflux massif en 2013, notamment les migrants en provenance de l’Erythrée et de la Syrie, qui se pressent en Italie et à Malte. Mais d’autres, au contraire, voient le nombre d’arrivants diminuer.

Des « poches » où les migrants se pressent, comme autour de Calais où ils essaient de rallier l’Angleterre, ou de Lampedusa en Italie, attirent l’attention médiatique et donnent une impression de flux en hausse perpétuelle. Mais là aussi, il faut relativiser. Par définition, on ne connaît pas précisément le nombre d’immigrés clandestins. La seule variable disponible est celle de l’activité déployée pour les juguler. C’est le rôle de l’agence européenne Frontex.

Si on consulte ses données globales, on constate une hausse pour 2013, mais qui fait suite à une baisse en 2012. Sur trois ans, la tendance est plutôt stable : 104 000 migrants illégaux recensés en 2010 et 2009, 107 000 en 2013. De même, le nombre d’étrangers en situation irrégulière appréhendés est stable depuis trois ans lui aussi en Europe. Ces données permettent là aussi de relativiser la vision de millions de réfugiés qui se presseraient aux portes de l’Europe.

Par ailleurs, le nombre d’étrangers en situation irrégulière est stable depuis trois ans lui aussi en Europe.

Lie le décryptage : La France connaît-elle vraiment une vague d’immigration clandestine ?

Troisième cliché : la France serait une terre d’accueil privilégiée des migrants. Là encore, c’est faux. On le voit sur ce premier graphique : d’autres pays de taille comparable, de l’Allemagne au Royaume-Uni en passant par l’Italie, connaissent plus d’immigration que la France.

De même, la France a moins d’étrangers sur son sol que la plupart de ses voisins européens. Et se situe, au niveau mondial, à la 80e position pour l’immigration, derrière les Etats-Unis ou de nombreux autres pays européens.

La France se distingue pour une chose : le poids relatif de ses enfants d’immigrés, qui sont donc français de naissance. Selon l’Insee, en 2008, les descendants directs d’un ou de deux immigrés représentaient 6,5 millions de personnes, soit 11 % de la population. Trois millions d’entre eux avaient leurs deux parents immigrés.

Enfin, si elles ont diminué, les reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière se poursuivent, et donnent lieu à une guerre de chiffres entre gauche et droite.

Manifestation de sans-papiers à Paris, le 5 octobre. FRED DUFOUR/AFP

4. « La citoyenneté française est « bradée » »

Autre cliché : la citoyenneté française, qui serait accordée de plus en plus facilement à des étrangers. Là aussi, c’est tout simplement faux. Il suffit d’observer ce graphe pour le constater : on accorde aujourd’hui moins la citoyenneté qu’en 2007.

Et là aussi, si on regarde la part des Français par acquisition dans la population depuis 1960, on est bien loin de l’explosion (de 2,8 % en 1962 à 4,5 % en 2011).

5. « Les immigrés sont tous pauvres et sans qualification »

Autre oubli fréquent dans les discours sur l’immigration : sa structure. On a tendance à oublier que dans les flux de titres de séjour délivrés, tous ne le sont pas pour le même motif. Les cas « humanitaires » sont très minoritaires face aux étudiants étrangers ou au regroupement familial.

Celui-ci, consacré comme un droit par le Conseil d’Etat en 1978, mais qui a connu depuis une série de restrictions, n’est autorisé qu’aux étrangers eux-mêmes titulaires d’une carte de séjour ou de résident, qui doivent justifier de leurs ressources : au minimum 1 128 euros par mois sur la dernière année pour une famille de deux ou trois personnes. Qui ne peuvent pas provenir d’un minima social, mais doivent l’être d’une activité.

Il existe d’autres restrictions, notamment disposer d’un logement ou ne pas être polygame.

Lire aussi : les régularisations ont bondi de 50 % en 2013

Une étude de l’Insee en 2008 montrait par ailleurs que les conjoints venus en France tendaient, au bout de quelques annéees, à avoir une activité, même si leur taux de chômage était supérieur à la moyenne.

6. « On accorde le RSA à tous les étrangers dès leur arrivée »

Venons-en aux propositions formulées par l’UMP. Hervé Mariton, par exemple, propose « que tout nouvel entrant en France, qu’il soit en situation régulière ou irrégulière, n’ait pas accès aux aides sociales contributives avant un délai de plusieurs années ».

Or… c’est déjà le cas ! En réalité, il faut un statut d’immigrant régulier pour toucher des aides sociales. Et surtout, le RSA, par exemple, n’est accordé qu’au bout de cinq années de résidence en France. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les réfugiés, les apatrides (17 000 personnes ont obtenu une carte de séjour du fait d’un statut humanitaire en 2013) ou les mères isolées.

Lire aussi : Le difficile calcul du nombre de régularisations

13,2 % Comme le rappelait Libé Désintox en 2013, de 2004 à 2011, la part des étrangers non communautaires dans les bénéficiaires du RMI, puis du RSA, n’a pas varié, passant de 13,3 % à 13,2 %.

Cette polémique est typique des discours autour de l’immigration. Autre exemple, celui des bénéficiaires du minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA). Là aussi, le même Hervé Mariton avait dénoncé en 2013 – figure classique – la mainmise d’étrangers qui, n’ayant jamais cotisé en France, viendraient le toucher sur le territoire.

Il suffit de retrouver, sur le site de l’Assemblée nationale, une question posée au gouvernement en 2011, pour constater que la polémique, ancienne, est en réalité très exagérée : on comptait, en 2012, 32 % d’étrangers parmi les bénéficiaires de l’ASPA, contre 30 % en 2005.

En 2011, donc, le gouvernement estimait à 2 000 le nombre de bénéficiaires étrangers de l’ASPA. Ils résidaient en France en moyenne depuis dix ans. Et seuls 439 étaient en France depuis moins de cinq ans.

7. « L’immigration ruine les finances publiques »

De manière plus générale, le discours autour de l’immigration et des immigrés à tendance à ne considérer que les coûts, sans jamais leur opposer les revenus générés par ceux-ci.

Il est extrêmement complexe de chiffrer le coût ou l’apport de l’immigration pour les finances publiques.

En 2010, l’économiste Xavier Chojnicki avait été chargé par le gouvernement d’une étude sur le coût de l’immigration, qui fait désormais autorité. Si elle faisait le constat d’une « surreprésentation des populations immigrées parmi les bénéficiaires d’allocations familiales ou de logement », ainsi qu’aux « allocations chômage et au RMI », elle rappelait que la population immigrée cotisait également.

Or, concluait l’étude, du fait de la structure d’âge différente de la population immigrée, plus jeune, « la contribution nette globale de l’immigration au budget de l’Etat serait ainsi positive et de l’ordre de 12 milliards d’euros pour l’année 2005 ; un immigré aurait effectué en moyenne un paiement net de l’ordre de 2 250 euros contre un peu plus de 1 500 euros pour un autochtone. »

+ 3,02 mds ? L’étude estimait ainsi à 68,4 milliards d’euros les prestations versées aux immigrés et à 72,026 milliards leurs cotisations.

D’autres études ne sont pas de cette avis. Ainsi, François Gemenne, autre chercheur, évoque un coût net de l’ordre de 5 à 10 milliards d’euros. Mais il explique également que ces coûts sont imputables en partie à la politique migratoire elle-même, notamment les reconduites à la frontière, qui représentent 400 millions d’euros par an. Et les travaux de divers chercheurs tendent à montrer que le problème de la France vient aussi du fait que les immigrés y ont un moindre accès aux emplois rémunérateurs.

– 0,3 point de PIB ? Une étude comparative de l’OCDE montre que dans la plupart des pays, l’impact fiscal de l’immigration est nul ou positif. Pour la France, l’étude estime que l’impact fiscal est négatif de 0,3 point de PIB, soit moins qu’en Allemagne (1,13 point). En moyenne, il est positif de 0,3 point de PIB.

Lire aussi : Coût de l’immigration, l’impossible chiffrage

La plupart des économistes s’accordent également pour estimer qu’avec le vieillissement de la population, le recours à l’immigration de travail deviendra de plus en plus nécessaire dans les pays d’Europe et d’Amérique du Nord.

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Assigantion à résidence de plus d’un an : saisie du Conseil d’État…

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Deux assignés à résidence de plus d’un an saisissent le Conseil d’Etat

La loi fixe à douze mois la durée maximale d’une assignation.

LE MONDE | 17.04.2017 à 10h13 • Mis à jour le 17.04.2017 à 10h14 | Par Jean-Baptiste Jacquin

Le 8 mars.
Le 8 mars. JACQUES DEMARTHON / AFP

Il s’agit de la dernière audience capitale sur l’état d’urgence. Le Conseil d’Etat examine mardi 18 avril les recours de deux hommes assignés à résidence depuis le 15 novembre 2015, dès les premières heures d’instauration de ce régime d’exception. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel le 16 mars sur la loi du 19 décembre 2016 limitant la durée maximale des assignations à douze mois, sauf exception, le Conseil d’Etat va devoir fixer la jurisprudence de ces exceptions. Ce référé est suffisamment délicat pour avoir été confié à une formation collégiale, une première depuis l’affaire du burkini en août 2016, présidée par Bernard Stirn, le président de la section du contentieux.

Le Conseil d’Etat se retrouve d’ailleurs dans une situation délicate. Consulté par le gouvernement sur la cinquième loi de prorogation de l’état d’urgence, il avait été très hésitant avant de donner un avis favorable. Non seulement il avait suggéré, dans son avis du 8 décembre, d’introduire dans la loi cette limitation à douze mois pour les assignations extrajudiciaires, mais il avait dû procéder, selon nos informations, à un vote interne sur la légitimité du renouvellement de l’état d’urgence tant les conseillers d’Etat étaient partagés.

« Logique de peur »

Antho Bolamba-Digbo était le président de l’association Sanabil dissoute par décret le 24 novembre, au motif que sous couvert d’assistance aux détenus musulmans elle aurait apporté un soutien à des islamistes radicaux et recruté des combattants. Pour Bruno Vinay, son défenseur, la prolongation de cette assignation à résidence « répond à une logique de peur ». Son client au casier judiciaire vierge serait, selon M. Vinay, considéré comme d’autant plus dangereux par l’administration qu’il est discret.

C’est toute la difficulté de ces dossiers concernant des personnes qui se savent surveillées. Aucun élément susceptible de justifier l’ouverture d’une enquête judiciaire à leur encontre n’a été réuni….


Lettre de Laurent Mucchielli : numéro 220 (17 avril 2017)

Lettre d’informations du site Délinquance, justice et autres questions de société

Articles (à consulter en cliquant ici)

* Le Canada ouvre la voie à la légalisation du cannabis

* Sécurité, justice: examen critique des propositions de Hamon et Mélenchon

* Sécurité, justice: examen critique des propositions de Le Pen, Fillon et Macron

* Paniques identitaires et lepénisation des esprits

* Les algorithmes : nouvelles formes de bureaucraties ?

* Portiques de sécurité dans les lycées : la mauvaise idée

 

Livres et revues

 

* L’extrême droite banalisée. Le FN et la société française, André Koulberg, Utopia, 2017.

* Violence urbaine et réaction policière. Sens et non-sens, Sara Liwerant, Raoul Kienge-Kienge Intudi, Academia, L’Harmattan, 2017.

* L’Enfance de l’ordre. Comment les enfants perçoivent le monde social, Wilfried Lignier, Julie Pagis, seuil, 2017.

* Où va la protection de l’enfance ?, François Chobeaux, Valérian Sarreau, Jean-Marie Vauchez, revue V.S.T., 2017, n°133.

* Justice transitionnelle et forces militaires en Amérique Latine. L’exemple de la Colombie, Magdalena Correa Henao, Carlos Bernal Pulido, 2017.

* Pioneers in Canadian Criminology, John Winterdyk (dir.), Rock’s Mills Press, 2017.

* The Scholar Denied : W. E. B. Du Bois and the Birth of Modern Sociology, Aldon Morris, Oakland, University of California Press, 2015.

* Concevoir des espaces scolaires pour le bien-être et la réussite, Maurice Mazalto, L’Harmattan, 2017.

* Se doper pour travailler, Renaud Crespin, Dominique Lhuillier, Gladys Lutz, Erès, 2017.

* Enquêter ou intervenir ? Effets de la recherche socio-clinique, Gilles Monceau (dir.), Champs social, 2017.