L’interdiction de séjour devient un instrument de répression…

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L’interdiction de séjour devient un instrument de répression

Par Faïza Zerouala

Florent, le militant anti-Cigéo dont Mediapart relate la situation, n’est pas un cas isolé. Loin de là. Selon le chiffre communiqué par le ministère de la justice à Mediapart, en 2015, la justice a prononcé 1 635 condamnations à une interdiction de séjour sur une partie du territoire français.

Deux articles permettent au juge judiciaire d’interdire à une personne de se rendre sur une partie du territoire français plus ou moins étendue, pouvant aller d’un simple quartier à tout un département. Florent a été condamné en vertu de l’article 132-45 du code pénal. Celui-ci autorise « la juridiction de condamnation ou le juge d’application des peines » à prononcer, lorsqu’une personne est condamnée à une peine de sursis avec mise à l’épreuve, toute une série de peines complémentaires comme l’interdiction de porter une arme, de conduire, de fréquenter des débits de boissons ou encore « de paraître en tout lieu, toute catégorie de lieux ou toute zone spécialement désignés ».

L’article 131-31 du code pénal, lui, dispose une peine d’interdiction de séjour prononcée comme complément d’une peine principale. Il précise que l’interdiction ne peut « excéder une durée de dix ans en cas de condamnation pour crime et une durée de cinq ans en cas de condamnation pour délit ». Lorsqu’elle accompagne une peine de prison ferme, elle ne débute qu’à la fin de celle-ci. Et en cas de violation de l’interdiction de séjour, le code pénal prévoit une peine supplémentaire de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende.

Le but de ces interdictions est généralement d’empêcher la réitération d’une infraction ou qu’une victime ne se retrouve face à face avec son agresseur. Dans le cas de Florent, on se demande pourtant quelle a été l’intention des juges. On doute que le jeune homme, qui reconnaît avoir mordu un policier mais explique avoir agi sous l’effet de la surprise, soit prêt à renouveler son acte de sitôt ou que sa victime soit traumatisée à l’idée de revoir son agresseur. L’étendue de l’interdiction de séjour, sur l’ensemble d’un département, et sa durée, de deux ans, font plutôt penser à une mesure punitive qui, dénonce Florent, viserait à le dissuader de poursuivre son engagement.

Le dossier du jeune homme n’est pas le seul à poser la question d’un possible détournement de l’interdiction de séjour. Elle s’était par exemple posée au mois de décembre 2016, lorsque le tribunal correctionnel de Pontoise avait condamné Bagui Traoré, frère d’Adama Traoré, pour des violences commises sur des policiers, à deux années d’interdiction de séjour sur la commune de Beaumont-sur-Oise, et huit mois de prison. Les magistrats avaient alors évoqué « le besoin de sérénité » de la ville pour justifier cette peine complémentaire.

De plus en plus, l’interdiction de séjour vise des militants, des activistes, et avec des conditions d’application qui interrogent sur le but poursuivi par les juges. « Il n’existe pas de statistiques précises sur l’application de cette peine, explique Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature. Mais nous avons le sentiment qu’effectivement se développe depuis quelques année une tendance à l’appliquer à de nouveaux cas, et notamment des militants. On se souvient, déjà en 2014, de militants de la Confédération paysanne qui avaient été interdits de séjour dans la Somme, après l’occupation d’une installation de la ferme des mille vaches. »

« Jusqu’à présent, l’interdiction de séjour était principalement prononcée dans deux types d’affaires, poursuit la magistrate. Tout d’abord dans les affaires de stupéfiants. Dans ce cas, le but est d’éloigner la personne d’un lieu de trafic, d’un quartier. Ensuite, dans les affaires criminelles plus graves, par exemple les affaires de violences sexuelles. Là, l’objectif est d’éviter par exemple que l’auteur des faits ne croise sa victime ou que son retour sur les lieux du crime ne provoque un trouble à l’ordre public, si le crime avait suscité une vive émotion. Dans ces cas, l’interdiction de séjour est justifiée par la préservation de l’ordre public. Il y a une atteinte aux libertés individuelles, mais qui est naturelle en matière pénale. Le problème, c’est que son application dans certaines affaires conduit à porter atteinte à d’autres libertés, qui ne devraient pas être touchées, comme la liberté de manifester ou la liberté d’expression. »

« Le principe même de l’interdiction de séjour pose question lorsqu’elle est appliquée à des militants condamnés après des affrontements avec les forces de l’ordre, estime Laurence Blisson. Il y a de nombreuses condamnations pour outrage et rébellion qui ne font pas l’objet d’une interdiction de séjour. L’application de cette peine dans le cadre d’une mobilisation, alors qu’elle ne l’est généralement pas au quotidien, pose tout de même un certain nombre de questions. Il y a également la question de la proportionnalité par rapport à la gravité des faits que le juge est censé respecter. Il ne peut simplement ignorer que la sanction qu’il prononce porte atteinte à une autre liberté fondamentale. »

Ce nouvel usage de l’interdiction de séjour vise notamment les zones à défendre, les ZAD, que l’ancrage dans un territoire rend plus vulnérables à ce type de mesures. Stéphane Vallée, avocat de personnes habitant la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, explique ainsi que la peine est prononcée « massivement » depuis quelques années. « Ça s’est mis en place progressivement. À partir de la fin de l’année 2012 et de l’évacuation de la zone par les gendarmes, le parquet se met à la requérir systématiquement et les juges à la prononcer, systématiquement également, raconte l’avocat, qui se souvient d’une bonne dizaine de cas parmi ses clients. Elles sont souvent d’une durée d’un an. On sentait qu’ils avaient trouvé le truc pour vider la ZAD de manière judiciaire, même si c’était à la petite cuillère. On a observé une évolution en entonnoir : au départ, l’interdiction portait sur tout le département de Loire-Atlantique, puis les communes de la ZAD (Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, La Pâquelais…), puis des parties de ces communes. »

Au moins un occupant de la ZAD de Notre-Damedes-Landes, condamné pour violence en manifestation et sur agent après un défilé offensif à Nantes le 22 février 2014, a vu sa peine complétée d’une mise à l’épreuve conditionnée à une interdiction de séjour de trois ans dans tout le département de Loire-Atlantique. Sur la zone, d’autres personnes se retrouvent sous le coup d’une interdiction de territoire liée à un contrôle judiciaire. Pour Camille, il s’agit « clairement de condamnations politiques, pratiquées dans le cadre des luttes territoriales. Il faut les combattre politiquement. Il est important de ne pas se retrouver au dépourvu : il est possible de s’organiser collectivement pour y désobéir. » Il a interjeté appel de sa condamnation, ce qui a suspendu provisoirement son interdiction de territoire.

« La loi permet de tempérer la liberté d’aller et venir de quelqu’un en cas d’atteintes aux personnes. Ce n’est pas contestable en soi, poursuit Me Vallée. Mais ce qui pose problème, c’est d’interdire l’accès à tout un département à quelqu’un, sans lien direct avec l’infraction commise. Cela porte atteinte à la liberté de circulation et de manifestation. »

Selon l’avocat, « compléter une peine par une interdiction de territoire, c’est une manière de donner un contenu politique à une infraction. Interdire le territoire à une personne condamnée pour violences contre les personnes détentrices de l’autorité publique dans une ZAD ne sert pas à réprimer un comportement mais à épuiser des forces de contestation et à affaiblir un courant militant ». « L’interdiction de territoire ajoute une peine supplémentaire, analyse également Claire Dujardin, avocate de plusieurs zadistes opposés au barrage de Sivens. Cela peut s’apparenter à une atteinte à la liberté de circulation et de manifestation, puisque cela interdit à des personnes de revenir sur les ZAD, alors que le juge judiciaire est le garant des libertés publiques. Il y a là un mélange des genres qui pose problème. »

Cette évolution de la jurisprudence est d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans une tendance plus globale visant non plus seulement à réprimer les mouvements sociaux, mais à les étouffer en agissant de manière préventive. Les mouvements zadistes et écologistes avaient déjà été parmi les premières cibles de l’état d’urgence, dès son adoption au mois de novembre 2015. À l’approche de la COP21, 24 militants avaient été assignés à résidence et plusieurs autres avaient été la cible de perquisitions administratives.

Depuis, l’état d’urgence continue à être massivement utilisé pour interdire des manifestations ou pour assigner à résidence des manifestants, sur la simple base d’informations fournies par les services de renseignement. Lors de la mobilisation contre la loi travail, au printemps 2016, les interdictions de manifester se sont ainsi comptées par dizaines. Et les militants ne sont pas les seuls visés. Plusieurs journalistes ont également fait l’objet d’interdictions d’approcher de certains lieux de mobilisation. Au mois de mai dernier, un photographe s’était ainsi vu notifier une interdiction de s’approcher d’une manifestation parisienne contre la loi travail. Le journaliste Gaspard Glanz, de l’agence Taranis News, s’est vu notifier en octobre 2016 une interdiction de séjour sur l’arrondissement de Calais.

« Il est intéressant de noter que dans le rapport parlementaire qui avait fait suite à la mort de Rémy Fraisse, il avait été proposé d’introduire une procédure d’interdiction préventive de manifester, rappelle Laurence Blisson. Il n’a pas été donné suite à cette proposition, car l’état d’urgence a pris le relais en permettant au gouvernement de prononcer des interdictions de manifester et des assignations à résidence administratives. Mais il y a de fortes chances pour que, dans les mois à venir, l’idée revienne au Parlement, prévient la magistrate. L’interdiction de séjour peut permettre d’empêcher la réitération de l’infraction, mais lorsqu’elle a aussi pour conséquence de remettre en cause la liberté de manifester, cela devient un acte de justice préventive. »

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