Le cabinet noir de Fillon vu par Transparency…

tempsreel.nouvelobs.com

Fillon évoque un « cabinet noir »,

Transparency nous aide à y voir clair

Baptiste Legrand

Daniel Lebègue est président de la section française de Transparency International.

François Fillon a choisi de contre-attaquer en s’en prenant à la justice et en criant au complot. Que vous inspire cette stratégie de défense ?

Je veux d’abord préciser que Transparency est une ONG indépendante. Nos statuts nous interdisent toute prise de position qui pourrait paraître partisane. Nous nous contentons de donner à nos concitoyens des moyens d’analyse afin qu’ils puissent exercer leur jugement. C’est ce qui assure notre crédibilité et notre légitimité.

Merci, votre inscription a bien été prise en compte.

Ceci étant dit, je note que François Fillon a cessé de mettre directement en cause l’indépendance de la justice – sans doute parce qu’il a constaté que cette accusation était impopulaire auprès des Français. Le candidat parle désormais d’une orchestration des fuites par le pouvoir.

Un « cabinet noir » à l’Elysée ? Fillon pris en flagrant délit de complotisme

Evoquer l’existence d’un « cabinet noir », comme l’a fait François Fillon sur France 2, cela vous paraît-il crédible ?

Franchement… Quand on connaît les institutions et la manière dont fonctionne la justice, imaginer l’existence d’un cabinet noir, à l’Elysée ou ailleurs, qui tirerait toutes les ficelles…

Je rappelle que la vague des affaires a débuté à l’hiver 2013, quand un ministre, Jérôme Cahuzac, a été pressé de démissionner à la suite d’une enquête de la justice sur ses comptes en Suisse. Je n’ai pas eu l’impression à l’époque que c’était une bonne nouvelle pour François Hollande !

Outre l’affaire Cahuzac, le parquet financier a enquêté au cours des derniers mois sur les dossiers Dassault, Guéant, Thévenoud, l’affaire Bygmalion impliquant Nicolas Sarkozy. La justice a aussi condamné Yamina Benguigui, ancienne ministre de François Hollande.

On constate que la justice agit de manière plus rapide et plus déterminée. C’était l’objectif lors de la création du parquet national financier, début 2014. Il a été doté de 15 procureurs spécialisés sur ces questions, assistés d’autant d’experts et d’une police judiciaire aux moyens renforcés.

Précisément, François Fillon reproche à la justice d’aller trop vite. Il parle de « justice TGV »…

Il faut se souvenir que la première réaction de François Fillon, quand il a été mis en cause dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse, a été de souhaiter que la justice clarifie les choses le plus vite possible, pour lui-même et, surtout, pour les électeurs.

La justice française est-elle aux ordres du pouvoir politique ?

Il n’y a pas de démocratie possible sans indépendance de la justice, nous ont appris les pères de la démocratie moderne, Montesquieu, Tocqueville, Jefferson.

Et bien, dans les textes, la justice française est-elle indépendante ? Pour les juges du siège, ceux qui jugent, la réponse est « oui », puisqu’ils sont placés sous l’autorité d’un organisme indépendant, le Conseil supérieur de la magistrature.

Là où il y a débat, c’est au sujet des magistrats du parquet, les procureurs, ceux qui mènent les enquêtes. Depuis des années, le Conseil de l’Europe recommande à la France d’assurer leur indépendance en les plaçant eux aussi sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature. Car c’est le ministre de la Justice qui nomme les procureurs et les sanctionne le cas échéant. Cette situation n’est pas satisfaisante. Transparency la déplore avec constance depuis 20 ans.

Voilà pour les textes, et dans la pratique ?

Quand elle a été nommée Garde des Sceaux, Christiane Taubira a immédiatement déclaré qu’elle s’interdisait de donner aux magistrats du parquet toute instruction sur des dossiers individuels. Elle a fait voter une loi en ce sens. Est-ce que celle loi a été respectée ? Il faut bien constater que pas un seul magistrat, pas un seul procureur, n’a dit qu’il avait reçu une instruction. C’est sans doute que la loi Taubira a été appliquée.

Autre élément, plus subjectif. Je connais bien celle qui dirige le parquet financier, Eliane Houlette. C’est une femme d’une indépendance absolue, d’une très grande rigueur, qui jamais n’acceptera de recevoir la moindre instruction.

Pourquoi le statut du parquet n’est-il pas réformé ? Qu’est-ce qui coince ?

François Hollande avait inscrit la réforme de l’indépendance du parquet dans son programme en 2012. Il a présenté à deux reprises un projet de réforme en ce sens. Cela passe par une loi organique, qui doit être votée à la majorité qualifiée dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Malheureusement, une partie de la classe politique, principalement à droite, n’a pas souhaité voter ce texte.

Le candidat Fillon accuse l’exécutif de manipulations. Le sénateur Fillon a-t-il voté l’indépendance du parquet ?

Non. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a présenté ce texte une nouvelle fois en 2016. François Fillon a voté contre, comme la quasi-totalité des sénateurs de la droite et du Parti radical de gauche. Le Front national, lui non plus, ne veut pas assurer l’indépendance du parquet. Cette grande réforme reste à faire, et c’est l’une de nos propositions adressées aux candidats à la présidentielle.

Ce n’est d’ailleurs pas la seule réforme rejetée par la droite !

Rappelons simplement les faits. Les parlementaires du parti Les Républicains – mais pas tous – ont voté contre les principaux textes du quinquennat portant sur la transparence et la moralisation de la vie politique :

  • loi contre le cumul des mandats;
  • lutte contre la délinquance financière, le blanchiment et la fraude fiscale;
  • création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  • création du parquet national financier ;
  • création de la nouvelle Agence française anticorruption ;
  • loi Sapin 2 sur l’encadrement du lobbying et les lanceurs d’alerte…

L’affaire Cahuzac s’est révélée un électrochoc salutaire. Nous avons publié en décembre dernier une analyse très complète des réalisations du quinquennat. Le bilan de François Hollande est globalement positif. La France a accompli des progrès considérables.

Le climat actuel ne semble pas ébranler votre optimisme…

La corruption n’est pas un phénomène endémique en France. C’est devenu le sujet le plus important de la présidentielle, mais ne pensez pas que la vie politique est dominée par la corruption, au contraire ! Transparency a recensé 687 décisions de justice ces trois dernières années pour atteinte à la probité, sur 524.000 élus. C’est très peu.

Si nous faisons un bon usage de ce qu’il se passe actuellement, nous sommes convaincus qu’il est possible de trouver une issue par le haut. Mais rien n’est joué.

A cet effet, vous avez adressé un questionnaire aux onze candidats à la présidentielle, leur demandant de s’engager sur onze recommandations (financement de la vie politique, non-cumul, casier judiciaire vierge…). François Fillon est le seul à ne pas vous avoir répondu…

François Fillon a fini par nous adresser une réponse, après que nous avons publié les engagements des dix autres candidats. Sa lettre est rédigée en des termes assez généraux. Il affirme une volonté d’aller de l’avant et rappelle qu’il a défendu la loi sur le cumul des mandats contre la volonté d’une partie de son propre camp – ce qui est tout à fait vrai.

Il dit vouloir aller vers plus de transparence, notamment sur l’IRFM des parlementaires (Indemnité représentative de frais de mandat). Sa lettre se termine par la confirmation que s’il est élu, il compte réunir une commission chargée de faire des propositions au nouveau gouvernement en matière de prévention des conflits d’intérêt.

Cependant je dois rappeler que cette « commission des grands sages » a eu lieu… C’était en 2010, avec la commission Sauvé, qui a rendu un rapport excellent. Nicolas Sarkozy était président de la République et le Premier ministre s’appelait François Fillon. Que s’est-il passé dans les deux ans qui ont suivi ? Rien.

Propos recueillis par Baptiste Legrand

tempsreel.nouvelobs.com

Fillon évoque un « cabinet noir », Transparency nous aide à y voir clair

Baptiste Legrand

Daniel Lebègue est président de la section française de Transparency International.

François Fillon a choisi de contre-attaquer en s’en prenant à la justice et en criant au complot. Que vous inspire cette stratégie de défense ?

Je veux d’abord préciser que Transparency est une ONG indépendante. Nos statuts nous interdisent toute prise de position qui pourrait paraître partisane. Nous nous contentons de donner à nos concitoyens des moyens d’analyse afin qu’ils puissent exercer leur jugement. C’est ce qui assure notre crédibilité et notre légitimité.

Merci, votre inscription a bien été prise en compte.

Ceci étant dit, je note que François Fillon a cessé de mettre directement en cause l’indépendance de la justice – sans doute parce qu’il a constaté que cette accusation était impopulaire auprès des Français. Le candidat parle désormais d’une orchestration des fuites par le pouvoir.

Un « cabinet noir » à l’Elysée ? Fillon pris en flagrant délit de complotisme

Evoquer l’existence d’un « cabinet noir », comme l’a fait François Fillon sur France 2, cela vous paraît-il crédible ?

Franchement… Quand on connaît les institutions et la manière dont fonctionne la justice, imaginer l’existence d’un cabinet noir, à l’Elysée ou ailleurs, qui tirerait toutes les ficelles…

Je rappelle que la vague des affaires a débuté à l’hiver 2013, quand un ministre, Jérôme Cahuzac, a été pressé de démissionner à la suite d’une enquête de la justice sur ses comptes en Suisse. Je n’ai pas eu l’impression à l’époque que c’était une bonne nouvelle pour François Hollande !

Outre l’affaire Cahuzac, le parquet financier a enquêté au cours des derniers mois sur les dossiers Dassault, Guéant, Thévenoud, l’affaire Bygmalion impliquant Nicolas Sarkozy. La justice a aussi condamné Yamina Benguigui, ancienne ministre de François Hollande.

On constate que la justice agit de manière plus rapide et plus déterminée. C’était l’objectif lors de la création du parquet national financier, début 2014. Il a été doté de 15 procureurs spécialisés sur ces questions, assistés d’autant d’experts et d’une police judiciaire aux moyens renforcés.

Précisément, François Fillon reproche à la justice d’aller trop vite. Il parle de « justice TGV »…

Il faut se souvenir que la première réaction de François Fillon, quand il a été mis en cause dans l’affaire des emplois présumés fictifs de son épouse, a été de souhaiter que la justice clarifie les choses le plus vite possible, pour lui-même et, surtout, pour les électeurs.

La justice française est-elle aux ordres du pouvoir politique ?

Il n’y a pas de démocratie possible sans indépendance de la justice, nous ont appris les pères de la démocratie moderne, Montesquieu, Tocqueville, Jefferson.

Et bien, dans les textes, la justice française est-elle indépendante ? Pour les juges du siège, ceux qui jugent, la réponse est « oui », puisqu’ils sont placés sous l’autorité d’un organisme indépendant, le Conseil supérieur de la magistrature.

Là où il y a débat, c’est au sujet des magistrats du parquet, les procureurs, ceux qui mènent les enquêtes. Depuis des années, le Conseil de l’Europe recommande à la France d’assurer leur indépendance en les plaçant eux aussi sous l’autorité du Conseil supérieur de la magistrature. Car c’est le ministre de la Justice qui nomme les procureurs et les sanctionne le cas échéant. Cette situation n’est pas satisfaisante. Transparency la déplore avec constance depuis 20 ans.

Voilà pour les textes, et dans la pratique ?

Quand elle a été nommée Garde des Sceaux, Christiane Taubira a immédiatement déclaré qu’elle s’interdisait de donner aux magistrats du parquet toute instruction sur des dossiers individuels. Elle a fait voter une loi en ce sens. Est-ce que celle loi a été respectée ? Il faut bien constater que pas un seul magistrat, pas un seul procureur, n’a dit qu’il avait reçu une instruction. C’est sans doute que la loi Taubira a été appliquée.

Autre élément, plus subjectif. Je connais bien celle qui dirige le parquet financier, Eliane Houlette. C’est une femme d’une indépendance absolue, d’une très grande rigueur, qui jamais n’acceptera de recevoir la moindre instruction.

Pourquoi le statut du parquet n’est-il pas réformé ? Qu’est-ce qui coince ?

François Hollande avait inscrit la réforme de l’indépendance du parquet dans son programme en 2012. Il a présenté à deux reprises un projet de réforme en ce sens. Cela passe par une loi organique, qui doit être votée à la majorité qualifiée dans les deux chambres, Assemblée nationale et Sénat. Malheureusement, une partie de la classe politique, principalement à droite, n’a pas souhaité voter ce texte.

Le candidat Fillon accuse l’exécutif de manipulations. Le sénateur Fillon a-t-il voté l’indépendance du parquet ?

Non. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a présenté ce texte une nouvelle fois en 2016. François Fillon a voté contre, comme la quasi-totalité des sénateurs de la droite et du Parti radical de gauche. Le Front national, lui non plus, ne veut pas assurer l’indépendance du parquet. Cette grande réforme reste à faire, et c’est l’une de nos propositions adressées aux candidats à la présidentielle.

Ce n’est d’ailleurs pas la seule réforme rejetée par la droite !

Rappelons simplement les faits. Les parlementaires du parti Les Républicains – mais pas tous – ont voté contre les principaux textes du quinquennat portant sur la transparence et la moralisation de la vie politique :

  • loi contre le cumul des mandats;
  • lutte contre la délinquance financière, le blanchiment et la fraude fiscale;
  • création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
  • création du parquet national financier ;
  • création de la nouvelle Agence française anticorruption ;
  • loi Sapin 2 sur l’encadrement du lobbying et les lanceurs d’alerte…

L’affaire Cahuzac s’est révélée un électrochoc salutaire. Nous avons publié en décembre dernier une analyse très complète des réalisations du quinquennat. Le bilan de François Hollande est globalement positif. La France a accompli des progrès considérables.

Le climat actuel ne semble pas ébranler votre optimisme…

La corruption n’est pas un phénomène endémique en France. C’est devenu le sujet le plus important de la présidentielle, mais ne pensez pas que la vie politique est dominée par la corruption, au contraire ! Transparency a recensé 687 décisions de justice ces trois dernières années pour atteinte à la probité, sur 524.000 élus. C’est très peu.

Si nous faisons un bon usage de ce qu’il se passe actuellement, nous sommes convaincus qu’il est possible de trouver une issue par le haut. Mais rien n’est joué.

A cet effet, vous avez adressé un questionnaire aux onze candidats à la présidentielle, leur demandant de s’engager sur onze recommandations (financement de la vie politique, non-cumul, casier judiciaire vierge…). François Fillon est le seul à ne pas vous avoir répondu…

François Fillon a fini par nous adresser une réponse, après que nous avons publié les engagements des dix autres candidats. Sa lettre est rédigée en des termes assez généraux. Il affirme une volonté d’aller de l’avant et rappelle qu’il a défendu la loi sur le cumul des mandats contre la volonté d’une partie de son propre camp – ce qui est tout à fait vrai.

Il dit vouloir aller vers plus de transparence, notamment sur l’IRFM des parlementaires (Indemnité représentative de frais de mandat). Sa lettre se termine par la confirmation que s’il est élu, il compte réunir une commission chargée de faire des propositions au nouveau gouvernement en matière de prévention des conflits d’intérêt.

Cependant je dois rappeler que cette « commission des grands sages » a eu lieu… C’était en 2010, avec la commission Sauvé, qui a rendu un rapport excellent. Nicolas Sarkozy était président de la République et le Premier ministre s’appelait François Fillon. Que s’est-il passé dans les deux ans qui ont suivi ? Rien.

Propos recueillis par Baptiste Legrand

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