La «clause Molière», une invention discriminatoire…

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La «clause Molière»,

une invention discriminatoire

Par martine orange et Laurent Mauduit

Reviens, Molière, ils sont devenus fous ! En quelques semaines, la « clause Molière », qui entend imposer la langue française aux ouvriers travaillant sur les chantiers de construction financés par l’argent public, s’est imposée dans le débat. Officiellement, il s’agit d’assurer la bonne compréhension des consignes, et surtout des règles de sécurité, sur les chantiers, en faisant du français la langue de travail entre ouvriers de diverses origines. Mais le but principal de la mesure, dont ses promoteurs ne se cachent pas, est de lutter contre l’explosion du recours aux travailleurs détachés, salariés étrangers venant travailler en France et perçus comme une source de concurrence déloyale et nuisible pour l’emploi hexagonal. Le phénomène est une réalité et est très mal perçu, comme Mediapart l’a notamment raconté dès 2012, et il y a quelques mois à peine.

Ce type de clause, qui prévoit généralement le recours possible à un interprète aux frais de l’entreprise, a été voté dans des délibérations de cinq régions de droite (Pays de la Loire, Hauts-de-France, Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France) et d’une région de gauche (Centre-Val de Loire), dans cinq départements dirigés par LR (Charente, Nord, Vendée, Haut-Rhin et Corrèze) et dans plusieurs villes (Bourges, Vienne, Chalon-sur-Saône, Montfermeil…).

À l’origine de cette règle, on trouve la ville d’Angoulême et son adjoint LR Vincent You, qui a introduit le dispositif en mai 2016 dans ses règles de passation de marchés publics pour faire construire un hôpital. L’élu revendique la mesure, et en fait même la promotion sur un site internet. Dans un entretien au Figaro, Vincent You « assume une méthode qui vient renchérir le recours aux travailleurs détachés » et vante « une idée de terrain opérationnelle pour lutter contre l’impuissance publique ». « Les professionnels du bâtiment, les patrons de PME et les ouvriers comprennent bien qu’il s’agit d’arrêter la casse des prix et le moins-disant social, assure-t-il. L’accusation de racisme est hors sujet, symptomatique d’une élite coupée de la réalité. »

Passée plutôt inaperçue jusque-là, la « clause Molière » – comme l’élu d’Angoulême l’a baptisée – est entrée dans le débat national début mars, lorsque Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, a présenté une brigade de contrôle composée de cinq agents de la Région chargés de veiller au respect de la nouvelle règle, adoptée un mois plus tôt. Dans la foulée, la région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse, adoptait le 9 mars une mesure similaire dans le cadre de son « small business act » (en anglais dans le texte, lui), destiné à favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique.

Le 14 mars, dans une interview au Journal du dimanche, Laurent Wauquiez a fait de la mesure un emblème politique : « Sur les marchés publics, nous voulons donner la préférence à nos entreprises et, pour cela, utiliser toutes les subtilités du code des marchés publics qui permet beaucoup plus de souplesse que ce qu’on en dit. » Mais en dehors des élus de droite franciliens, ils sont bien peu nombreux à le soutenir. Nicolas Dupont-Aignan, candidat de Debout la France à l’élection présidentielle, a certes défendu « le bon sens qui veut qu’un ouvrier parle français sur un chantier ». Sans surprise, le Front national y voit également « une belle idée ». Mais les rangs des défenseurs de la mesure sont plutôt clairsemés. Ainsi, même les élus centristes d’Île-de-France la contestent, estimant que « nombre de travailleurs étrangers sont issus de l’immigration légale, dont les réfugiés, pour lesquels le travail est un vecteur d’intégration et d’apprentissage de la langue française ».

Tempête de protestations

La « clause Molière » a surtout déclenché une tempête de protestations. Sans grande surprise, tous les syndicats sont vent debout contre la mesure. « C’est insupportable, ça me met hors de moi, ce sont des relents de préférence nationale, a déclaré le 16 mars Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT. Surtout pas ce type de mesures. C’est franchement à vomir. » Son homologue de la CGT Philippe Martinez a lui aussi dénoncé deux jours plus tôt « une clause purement électoraliste dans le cadre d’une campagne présidentielle » et jugé le procédé « absolument scandaleux ». « Opportunisme politique », a tranché pour sa part Jean-Claude Mailly, dirigeant de FO, rappelant que sa priorité est que les étrangers travaillant dans le bâtiment « aient les mêmes conditions de travail, de rémunération et de protection sociale » que les Français.

Du côté du patronat, seule la Capeb, qui regroupe les entreprises du bâtiment, a dit clairement son soutien à la « clause Molière » dans le Rhône, concerné par la décision de Laurent Wauquiez, jugeant qu’elle permettait de lutter contre le « dumping social ». Mais pour le Medef, Pierre Gattaz a été bien plus mitigé. Assurant qu’il valait mieux parler français pour des questions de « sécurité », d’« ordre » et de « communication », il a aussi appelé à ce « qu’on ne se recroqueville pas encore une fois sur nous-mêmes » : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro. » Le PDG du groupe immobilier Nexity a quant à lui condamné une « grosse bêtise ».

La position du côté du gouvernement est ouvertement hostile. Le 17 mars, le ministre de l’économie Michel Sapin a qualifié la mesure de combat « aussi dangereux que grotesque », tandis que le ministère du travail parlait d’une clause « politiquement douteuse et juridiquement inutile » et d’« enfumage politique ». La Commission européenne est sur la même ligne : Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi, pense que « cette clause est une discrimination contraire à la législation européenne ».

À gauche toujours, les candidats à la présidentielle Benoît Hamon et Jean-Luc Mélenchon ont publiquement dénoncé la mesure. Le socialiste a ironisé contre les « Tartuffe » adeptes de la « clause Molière », tandis que le leader de la France insoumise dénonçait une « hypocrisie », rappelant que « les problèmes qui se posent sur les chantiers, c’est d’abord ceux du respect du code du travail ».

Même à droite, la mesure trouve un grand nombre d’adversaires. Le président LR du Sénat, Gérard Larcher, s’y est déclaré opposé. « D’autres pays pourraient demander la réciprocité. Que diraient les Lorrains qui travaillent au Luxembourg si ce pays leur demandait de parler luxembourgeois ? », s’interroge-t-il. Il partage l’avis de la personne la mieux renseignée à droite sur le sujet, la députée européenne LR Élisabeth Morin-Chartier, rapporteuse du projet de révision de la directive travailleurs détachés au Parlement de Strasbourg. « Cette clause est un danger pour les travailleurs détachés français », avertit-elle, avant de dénoncer : « Cette clause va à l’encontre de tous nos engagements européens depuis la création de l’Europe par ses pères fondateurs : la liberté de circulation des citoyens et des travailleurs. (…) Nous ne devons pas tomber dans le piège du repli nationaliste dans lequel le FN veut enferrer notre pays. » En effet, si elle accueille bien 286 000 travailleurs détachés sur son territoire selon la direction générale du travail, la France est aussi le troisième pays d’origine des travailleurs détachés, puisque 120 000 Français travaillent sous ce statut dans toute l’Europe.

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