Des fonds secrets chez les sénateurs UMP…

mediapart.fr

Tracfin remonte la piste

de fonds secrets

chez les sénateurs UMP

Par Mathilde Mathieu

La droite sénatoriale s’accrochait à un doux espoir : la justice n’oserait pas, vu le principe de séparation des pouvoirs, vu la règle d’autonomie financière du Parlement, plonger dans les affaires sonnantes et trébuchantes d’un groupe parlementaire. En cette rentrée, ses dirigeants vont déchanter.

D’après nos informations, les juges René Cros et Emmanuelle Legrand, déjà saisis de soupçons d’« abus de confiance » et de « détournements de fonds publics » au sein de petites associations de sénateurs UMP, ont tiré le fil et se penchent désormais sur les opérations bancaires effectuées par le groupe UMP lui-même (cette structure chargée d’organiser le travail collectif, de recruter des conseillers, etc.).

Entre autres trouvailles, il apparaît ainsi que Jean-Claude Gaudin (UMP devenu Les Républicains), actuel vice-président du Sénat et maire de Marseille, a encaissé, entre mi-2012 et mi-2015, quelque 130 000 euros de fonds appartenant officiellement au groupe. À quel titre ? De quel droit ?

Rappelons qu’il s’agit là de fonds publics, puisque les groupes se nourrissent des millions d’euros de subventions que le Sénat leur verse chaque année pour leurs frais de fonctionnement (sans que la loi ait jamais imposé la moindre publication ou le moindre contrôle de leurs comptes, à l’inverse de ceux des partis politiques).

En fait, les juges ont reçu cet été un rapport de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment du ministère des finances, qui passe au crible tous les versements effectués entre mi-2012 et mi-2015 depuis des comptes bancaires ouverts au nom du groupe parlementaire  – sans se risquer pour autant à une analyse juridique des étrangetés relevées. Si Mediapart n’a pu consulter ce document, plusieurs éléments clés nous ont été rapportés.

À côté des payes des conseillers, à côté de prestations extérieures réglées en toute légalité (frais d’avocat, etc.), Tracfin est ainsi tombé sur un chapelet de virements ou de chèques signés au profit de sénateurs en personne, alors même que les élus perçoivent déjà plusieurs enveloppes officielles de la part du Sénat (7 100 euros d’indemnité de base, plus 6 000 euros d’IRFM pour frais de mandat, plus un crédit de 7 500 euros pour rémunérer des assistants). En coulisse, les « bonus » tombaient comme à Gravelotte.

Il faut dire que les limiers de Bercy ont non seulement scanné le compte officiel du groupe, situé à la banque Neuflize, confirmant au passage la tradition des « étrennes » révélée par Mediapart. Mais ils ont surtout exploré les activités d’un compte parallèle logé depuis 2003 chez HSBC, une sorte de cassette secrète dont Mediapart a dévoilé l’existence en février 2015 (nous avions pu identifier un seul bénéficiaire : le sénateur et marquis Henri de Raincourt, gratifié d’un virement automatique de 4 000 euros mensuels de 2008 à 2011, y compris quand il est devenu ministre de Nicolas Sarkozy).

Ouvert sur le papier au nom du « groupe UMP Sénat », ce compte bis était jusque-là connu d’une poignée d’élus seulement, issus pour la plupart des Républicains indépendants (ce courant rival du RPR qui s’est fondu dans le groupe UMP lors de sa création en 2002, tout en conservant visiblement sa cagnotte « propre »). Le secret a été si bien entretenu que le nouveau président du groupe, Bruno Retailleau, arrivé aux manettes en novembre 2014, affirme ne pas savoir qui parmi ses collègues a disposé d’une délégation de signature sur ce compte HSBC. D’après des documents en possession de Mediapart, Jean-Claude Carle, trésorier historique du groupe UMP jusqu’en 2014, ancien Républicain indépendant, l’a en tout cas manipulé des années durant.

À l’arrivée, ce rapport Tracfin jette une lumière crue sur une brochette de sénateurs qui se distinguent de leurs collègues lambda en raison du nombre de paiements ou des montants qu’ils ont emmagasinés.

Une seule mise en examen, celle d’un « factotum »

Jean-Claude Gaudin, ancien patron du groupe UMP, arrive en tête de gondole avec quelque 130 000 euros sur trois ans, perçus dans le dos de la plupart de ses collègues, sans contrepartie évidente. Ces fonds provenaient-ils des banques Neuflize et/ou HSBC ? Interrogé par Mediapart sur l’origine et la justification de ces versements, le maire de Marseille, déjà entendu par les enquêteurs, n’a pas répondu à nos questions.

Le sénateur et maire de Toulon, Hubert Falco, apparaît également parmi les bénéficiaires de chèques pour plusieurs dizaines de milliers d’euros, reçus via HSBC, au moins en partie. Chez lui non plus, pas de commentaire.

Quant au marquis Roland du Luart, qui a quitté le palais du Luxembourg en septembre 2014 après 37 ans de mandat, désormais président du Jockey Club de Paris, il ne réagit pas au message qu’on laisse à son château dans la Sarthe (inscrit aux monuments historiques comme sa chapelle et son orangerie). Cet ancien vice-président du Sénat, destinataire de chèques HSBC, a-t-il déclaré ces revenus au fisc ? Le devait-il ?

D’après nos informations, divers contrôles fiscaux ont déjà été déclenchés en parallèle de l’enquête judiciaire, sans que Mediapart n’en connaisse l’issue à ce stade. « Vous êtes des fouille-merde, vous n’avez rien d’autre à faire qu’à enquiquiner un vieillard ? » lance pour sa part André Dulait, 77 ans dont 19 de Sénat, ancien président du groupe d’amitié France-Kazakhstan, également cité dans le rapport Tracfin.

Qu’a-t-il fait des fonds tirés du groupe UMP ?

« C’était pour des activités politiques, je n’ai pas pris d’argent de poche. »

Les sommes étaient-elles pourtant versées sur un compte personnel ?

« Oui. »

De quelles activités parle-t-on exactement ?

« De soutien à des associations locales. »

Par exemple ?

« Récemment pour des manifestations cinématographiques… »

Non seulement le rapport avec le travail parlementaire ne saute pas aux yeux, mais les sénateurs disposent d’une enveloppe officielle pour subventionner ce genre d’associations (la fameuse « réserve parlementaire »).

« Pas suffisante ! »

rétorque André Dulait. Au bout du compte, combien a-t-il reçu du groupe UMP ces dernières années ?

« Je ne tenais pas de comptabilité »

, concède-t-il, avant de lancer, bravache :

« Si je suis condamné, ce dont je doute fort, je ferai face ! »

Et de nous raccrocher au nez.

Si certains de ces bénéficiaires sont un jour convoqués chez les juges, ils s’empresseront de citer, à n’en pas douter, l’article 4 de la Constitution : « [Les groupes politiques] exercent leur activité librement. » Interrogé sur ce sujet dès 2014 par Mediapart, Gérard Dériot (UMP), alors questeur du Sénat chargé de gérer le budget de l’institution, nous traduisait cette formule constitutionnelle en termes plus prosaïques : « Les groupes parlementaires sont libres de faire ce qu’ils veulent de leur argent une fois qu’ils l’ont encaissé », assénait-il. L’association anticorruption Anticor, qui a déposé plainte en juillet dernier dans ce dossier, espère bien convaincre la justice du contraire.

En attendant, bien que les dirigeants du groupe UMP du Sénat aient toujours démenti en bloc tout détournement de fonds publics, les soupçons s’accumulent. Rappelons en effet que les juges enquêtent depuis déjà deux ans sur les dérives d’une petite association baptisée Union des Républicains du Sénat (URS), sorte de structure « coupe-feu », juridiquement distincte du groupe UMP mais alimentée par ce dernier, qui a été utilisée pour redistribuer de l’argent d’origine publique à une myriade d’élus dans la plus grande discrétion. Par ce canal, près de 200 000 euros ont notamment été ventilés sous forme de chèques entre 2009 et 2012. Parmi les bénéficiaires, dont Mediapart a pour partie dévoilé la liste en septembre 2014, se trouvaient déjà les noms de… Jean-Claude Gaudin, Hubert Falco ou encore Roland du Luart. Les juges ne manqueront pas de faire l’addition.

Une seule mise en examen a été prononcée à ce stade, à l’encontre de l’ancien secrétaire général de l’URS. Mais cet ancien fonctionnaire, qui a confié à Mediapart avoir signé moult chèques et retiré bien des espèces, se décrit comme un simple « factotum ».

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