Sur l’obligation de réserve

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Sur l’obligation de réserve

Les incidents donnant lieu à l’évocation de l’ « obligation de réserve des fonctionnaires » se multiplient : « lanceurs d’alerte » sur le mode importé des États Unis, « désobéisseurs » de l’Éducation nationale intervenant individuellement dans le champ médiatique, ambassadeurs en poste à l’étranger prenant position dans la campagne des présidentielles, mais surtout multiples actions de certaines autorités administratives pour limiter la portée du principe statutaire de liberté d’opinion des fonctionnaires dans une conception du fonctionnaire-sujet qui n’est pas celle du fonctionnaire-citoyen retenue par la loi du 19 octobre 1946 comme celle du 13 juillet 1983 relatives au statut général des fonctionnaires.

On ne saurait traiter de manière équivalente un principe et sa limite d’application. L’essentiel est le principe et non sa limite. La liberté d’opinion a pour traduction essentielle dans la communauté des citoyens la liberté d’expression et celle-ci doit être entendue dans son acception la plus étendue possible sous les seules réserves de la neutralité du service public et de l’ordre public. Et non l’inverse.

Une telle position découle des textes en vigueur rappelés ci-dessous dans une tribune publiée dans le journal Le Monde du 1er  février 2008. Leur interprétation se situe dans le cadre de la jurisprudence dégagée par le juge administratif. Cette jurisprudence évolue avec le mouvement des mentalités et de la société. La maîtrise de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression en appelle, d’une part à l’esprit de responsabilité de chaque fonctionnaire (sans qu’il soit besoin ni souhaitable d’avoir à se reporter à un quelconque « code de déontologie ») et, d’autre part, à la mutualisation des informations et des prises de positions dans les cadres associatifs et syndicaux, toujours préférables (sauf lorsque ces cadres n’existent pas, ce qui est exceptionnel) à la manifestation individuelle souvent plus complexe, discutable et risquée.

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« Obligation de réserve : « Les fonctionnaires, citoyens de plein droit »

Le Monde, 1er février 2008

« Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve

Deux hauts fonctionnaires viennent d’être sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s’être exprimés en tant que citoyens sur certains aspect du fonctionnement du service public. Le premier, Yannick Blanc, directeur de la police générale à Paris, pour une déclaration jugée inopportune sur l’opération de juillet 2006 de régularisation des parents étrangers d’enfants scolarisés. Le second, Jean-François Percept pour des appréciations générales sur sa condition de fonctionnaire.

La question n’est pas ici de porter un jugement sur le fond de ces déclarations, mais de savoir si ces deux fonctionnaires, et plus généralement le fonctionnaire, ont le droit d’émettre publiquement une opinion et jusqu’à quel point. De savoir si le fonctionnaire est un citoyen comme un autre. Pour avoir conduit l’élaboration du statut général des fonctionnaires entre 1981 et 1984, je crois pouvoir témoigner utilement sur le sens des dispositions en vigueur. C’est à tort que l’on évoque à ce propos l’article 26 du statut général des fonctionnaires qui traite du secret professionnel et de la discrétion professionnelle. Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, soit que les faits qu’ils apprennent dans l’exercice de leurs fonctions leur aient été confiés par des particuliers, soit que leur connaissance provienne de l’exercice d’activités auxquelles la loi, dans un intérêt général et d’ordre public, a imprimé le caractère confidentiel et secret. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tout ce dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans les deux cas considérés, ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit.

Même si ce n’est pas sans rapport, on ne saurait non plus se référer principalement à l’article 28 qui pose le principe hiérarchique dans les termes suivants :  » Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.  » Le fonctionnaire garde donc une marge d’appréciation des ordres qu’il reçoit. On ne saurait sans méconnaître la loi contester au fonctionnaire cette liberté qui, avec la bonne exécution des tâches qui lui sont confiées, participe de sa responsabilité propre. Mais les deux cas évoqués relèvent d’autant moins de cette règle que le premier a fait ses déclarations alors que son supérieur hiérarchique, le préfet de police, était parfaitement informé, et que le second n’évoquait aucunement ses propres activités.

Reste donc le principe posé dès l’article 6 de la loi du 13 juillet 1983, qui s’exprime de manière on ne peut plus simple :  » La liberté d’opinion est garantie aux fonctionnaires. «  La première conséquence est d’entraîner un autre principe : celui de non-discrimination des fonctionnaires; toute discrimination entre les fonctionnaires fondée sur leurs opinions politiques, religieuses ou philosophiques, sur leur état de santé, leur handicap, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur appartenance ethnique est interdite.

La deuxième conséquence est de permettre au fonctionnaire de penser librement, principe posé dès l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui vaut pour les fonctionnaires comme pour tout citoyen :  » Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.  »

Ce principe a été repris dans la loi de 1983 et un large débat s’est ouvert aussi bien avec les organisations syndicales qu’au Parlement sur la portée et les limites de la liberté d’opinion qu’il convenait éventuellement de faire figurer dans le statut lui-même, sous la forme, d’une part, de la liberté d’expression et, d’autre part, de l’obligation de réserve. J’ai rejeté à l’Assemblée nationale le 3 mai 1983 un amendement tendant à l’inscription de l’obligation de réserve dans la loi en observant que cette dernière  » est une construction jurisprudentielle extrêmement complexe qui fait dépendre la nature et l’étendue de l’obligation de réserve de divers critères dont le plus important est la place du fonctionnaire dans la hiérarchie  » et qu’il revenait au juge administratif d’apprécier au cas par cas. Ainsi, l’obligation de réserve ne figure pas dans le statut général et, à ma connaissance, dans aucun statut particulier de fonctionnaire, sinon celui des membres du Conseil d’Etat qui invite chaque membre à  » la réserve que lui imposent ses fonctions « .

En définitive, la question est plus politique que juridique et dépend de la réponse à la question simple : le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ? Dans notre construction sociale, est-il un sujet ou un citoyen ? Dans les années 1950, Michel Debré donnait sa définition :  » Le fonctionnaire est un homme de silence, il sert, il travaille et il se tait « , c’était la conception du fonctionnaire-sujet. Nous avons choisi en 1983 la conception du fonctionnaire-citoyen en lui reconnaissant, en raison même de sa vocation à servir l’intérêt général et de la responsabilité qui lui incombe à ce titre, la plénitude des droits du citoyen.

C’est cette conception qui est en cause dans les mesures d’intimidation précédemment évoquées prises au plus haut niveau de l’Etat, préliminaires d’une vaste entreprise de démolition du statut général des fonctionnaires programmée pour 2008. Il est grand temps que s’élève la voix des esprits vigiles.

Anicet Le Pors

Conseiller d’État honoraire

Ancien minister de la Fonction publique (1981-1984) »

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Le FN a-t-il remporté la «bataille culturelle»?

slate.fr

Le Front National a-t-il

remporté la «bataille culturelle»?

Gaël Brustier — 09.03.2017 – 7 h 28, mis à jour le 09.03.2017 à 7 h 28

Un tiers des Français partageraient les idées du Front National, selon une enquête effectuée pour Franceinfo et Le Monde par Kantar Sofres-OnePoint. Le débat sur la «bataille culturelle» remportée par le FN refait surface. La réponse mérite d’être nuancée.

Si l’on considère ce que Gramsci définissait comme le «front culturel», il faut considérer deux époques différentes depuis que le FN est véritablement installé dans l’arène politique.

La première est dominée par la stratégie et le travail de Bruno Mégret, très offensive. La seconde voit les scores du FN davantage indexés sur une rente, entretenue à l’extérieur du FN par une production culturelle et discursive identitaire, autoritaire, inégalitaire.

Mégret et l’art de la guerre de position

Le Front National a mené un véritable combat culturel au cours des années 1980 et 1990. Si François Duprat «invente» véritablement le FN en mettant en avant la question de l’immigration («Un million de chômeur, c’est un million d’immigrés en trop»), si Jean-Pierre Stirbois, le «solidariste», martèle un discours «social» et anti-immigrés aux accents OAS («Jamais nous ne permettrons que la France s’arabise»), c’est véritablement Bruno Mégret qui développe la stratégie la plus aboutie de victoire par les idées et qui l’impose une décennie durant au parti de Jean-Marie Le Pen – voir Dans l’ombre des Le Pen par Nicolas Lebourg et Joseph Beauregard.

Le rôle de Bruno Mégret, alors à la tête de la «délégation générale» du Front National fut d’imposer dans le débat public des mots et des sujets nouveaux. Mégret et les siens –Jean-Yves Le Gallou notamment– ont toujours conçu la politique comme l’art d’imposer une vision du monde. C’est ainsi que le thème de l’identité a été abondamment utilisé par le FN des années 1980 et 1990 dont la revue chargée de diffuser les concepts mégrétistes s’appelait justement «Identité». La mesure concrète donnant substance à la valorisation de l’identité c’est la «préférence nationale», théorisée par Jean-Yves Le Gallou dans un livre paru en 1985: La Préférence Nationale, qui contribue à modifier les termes du débat politique.

«L’euphémisation discursive» est consubstantielle à la stratégie de combat culturel mégrétiste. Elle permet d’instiller dans le débat politique des idées qui seraient immédiatement inacceptables à l’oreille

La thématique identitaire avait, aux yeux du Club de l’Horloge (think tank réunissant des intellectuels de droite et d’extrême droite, cherchant l’union de «toutes les droites») une vertu qui était d’être un excellent adjuvant à des recettes néolibérales très dures. Les Horlogers avaient aussi, dans une note de 1984, avancé l’idée que l’utilisation du vocabulaire républicain pouvait véhiculer sa vision du monde. Habile stratagème. Enfin, «l’euphémisation discursive» (selon l’expression d’Alexandre Dézé) est consubstantielle à la stratégie de combat culturel mené par la Délégation Générale mégrétiste. Elle permet d’instiller dans le débat politique des idées qui seraient immédiatement inacceptables à l’oreille.

Le FN une machine électorale de rente?

Vingt ans ont passé. Le FN est davantage devenu une machine électorale qu’un «intellectuel collectif». Jamais vraiment remis de la scission mégrétiste, le parti à la flamme tricolore n’a pas, au contraire de ses homologues italiens, formé une véritable contre-société. Mais il bénéficie de l’investissement mégrétiste dans le combat culturel.

Le FN de 2017 est puissant électoralement. Il est aussi improductif du point de vue idéologique. Fort sur le front électoral, il ne produit plus de vision du monde mais il est le rentier d’une vision du monde largement répandue dans la société française. Il a le monopole de l’usufruit de la traduction électorale de cette vision du monde. C’est ce qui fait sa force considérable et explique les scores infimes réalisés par les autres petits partis d’extrême droite aux élections (Parti de la France, MNR, liste Renaud Camus aux Européennes, etc.) Mais ce peut aussi être son talon d’Achille.

La vision du monde est notamment marquée par la Guerre d’Algérie et les références et codes qui sont déjà présents dans la société française (il faut lire à ce sujet l’excellent ouvrage de Nicolas Lebourg et Jérôme Fourquet, La guerre d’Algérie n’aura pas lieu).

Tout était donc déjà là, conceptualisé du temps de Bruno Mégret, de l’utilisation du vocabulaire républicain à la «dédiabolisation», de l’usage de l’identité à la subversion de la question sociale.

L’unique différence entre le FN de Marine Le Pen et le FN de Bruno Mégret réside dans l’absence d’idée d’alliance avec la droite. Thématique forte du mégrétisme en phase avec la stratégie d’alors, elle est battue en brèche par l’actuelle stratégie isolationniste du FN. Quelques innovations programmatiques complètent le tout et permettent de capter l’attention et l’adhésion de public traditionnellement plus rétifs (enseignants, fonctionnaires…).

On trouve, entre autres, deux foyers d’irradiation de la vision du monde qui crée la rente électorale frontiste. L’un concerne un public militant, voué à l’encadrement politique, mais affirme fonctionner comme un «Greenpeace de l’Identité». C’est la galaxie identitaire (Les Identitaires, ex Bloc Identitaire, Rebeyne, Projet Apache, etc).

L’autre touche le «peuple de droite» et produit une grille d’analyse et une vision du monde qui vise la centralité dans le débat public.

Les Identitaires ont poursuivi le travail mégrétiste en avançant, par exemple, le mot «remigration» et en formant des cadres politiques aptes à être utiles à un FN éternellement confronté à une pénurie de cadres politiques. La «droite hors les murs» fonctionne: un Eric Zemmour ou Philippe de Villiers sont davantage les producteurs de l’idéologie qui porte le FN que l’actuelle direction du FN elle-même.

Comment se gagne un combat culturel?

L’extrême droite française manifeste une constante fascination pour Antonio Gramsci. Le songe «gramscien de droite» du GRECE et Alain de Benoist a marqué les esprits. L’extrême droite demeure admirative de ce que fut la contre-société communiste, des réflexions de Gramsci sur l’hégémonie culturelle.

Antonio Gramsci a d’abord été l’un des intellectuels qui a le plus œuvré à compléter l’analyse marxiste de la superstructure. Dans la perspective gramscienne, on ne peut comprendre la domination d’une classe sociale comme la bourgeoisie sans comprendre qu’elle peut susciter le consentement des classes subalternes. La classe ouvrière doit prendre la tête d’une alliance de classes. C’est l’idée d’hégémonie.

Cependant l’hégémonie est conditionnée par la réussite d’une stratégie de lutte sur le front culturel.

En effet, pour Gramsci, dans les sociétés «occidentales», il fallait mener une lutte intense dans la société civile pour imposer la vision du monde de la classe ouvrière, laquelle devait s’efforcer de la produire et donc de diffuser ses propres références culturelles. La société civile fonctionne comme un réseau de tranchée et de casemates, elle est un champ de bataille où chaque position doit être conquise, parfois de haute lutte. Il faut agir partout, dans les journaux, dans l’université, dans les réseaux de solidarité, dans les théâtres… Gramsci vit à Turin parmi les ouvriers et contribue à la création de l’Ordine Nuovo, une revue qui donne sens aux luttes du bienno rosso.

Il faut mener une lutte idéologique sur le front culturel et ainsi influencer le sens commun, c’est-à-dire l’ensemble des idées et croyances qui ne sont pas mises en question. C’est la réforme «intellectuelle et morale» qui prend forme dans la société civile qui est une condition de la victoire sur les autres fronts et de l’hégémonie de la classe ouvrière.

Assurément, depuis le tournant des années 1980 le sens commun de nos sociétés a muté. On ne voit plus l’État, la protection sociale, la question migratoire de la même façon. Le sociologue Stuart Hall, qui développa les cultural studies en Angleterre, constatait la pertinence des outils forgés par Gramsci pour comprendre l’emprise de Thatcher sur la société britannique. Cette dernière apportait son lot de réponses à la crise et à la fin du «consensus social-démocrate». Le FN s’est aussi engouffré dans la crise du consensus antérieur. «Fabriquons français mais avec des Français» permettait de subvertir la question sociale par exemple, et contribuait à l’affaiblissement de la conscience de classe.

La capacité d’articulation du FN

Le Front National ne représente pas une classe ou un groupe social précis. Sa victoire ne consacrerait la fonction dirigeante et dominante à aucune classe sociale ni à aucun groupe social. Le FN est interclassiste. Si l’on choisit une très stricte rigueur d’analyse, on peut même affirmer que ni le FN, ni «la droite hors les murs», ne disposent d’intellectuels organiques parce qu’ils ne correspondent à aucune classe sociale émergente et ne portent pas de projet de réforme du système productif (le protectionnisme ou la «priorité» nationale n’étant pas de cette nature)

En revanche, si l’on considère les travaux d’Ernesto Laclau et de Chantal Mouffe, qui s’inscrivent dans la perspective gramscienne, le FN dispose d’un atout considérable: une capacité d’articulation d’éléments présents dans la société, au sein de groupes sociaux. Cette articulation permet de donner du sens aux colères, revendications, demandes présentes dans la société comme elle donne une explication globale qui fait sens.

Cependant une stratégie discursive demeure fragile tant qu’elle n’est pas portée par l’action quotidienne, dans la société. Le FN ne dispose pas des réseaux irriguant le pays. Le consentement à son éventuel exercice du pouvoir serait privé de relais dans la société. Il ne lui resterait, après une victoire électorale, que la coercition.

Le FN n’est donc plus producteur ou coproducteur d’une vision du monde. Il en est le puissant rentier

Le FN n’est donc plus producteur ou coproducteur d’une vision du monde. Il en est le puissant rentier.

Quand en 2013, la question du «combat culturel» fut au centre de l’Université d’été du parti au pouvoir (le Parti Socialiste) un espiègle responsable de la rue de Solférino ajoute «contre le Front National». C’était profondément ne pas comprendre l’ampleur de l’enjeu que de le réduire à cette perspective.

C’est une autre réponse au désordre idéologique ambiant qu’il s’agit de construire par une stratégie discursive ancrée dans la société. Emmanuel Macron, incontestablement, exerce un combat culturel, mais au service d’une nouvelle configuration du capitalisme encore en gestation. Il unifie, au bénéfice d’un groupe social désireux de conserver son rôle dirigeant et dominant, différents autres groupes sociaux. On trouve aussi des éléments de combat culturel dans les candidatures Mélenchon et Hamon ou dans la société civile. Le film Merci Patron! de François Ruffin est emblématique du front culturel naissant et son réalisateur franchit le cap du combat électoral. Cependant, le «nous» alternatif au «nous» identitaire et essentialiste qui porte le FN n’est pas encore construit. Il pourrait reposer sur l’alliance des diplômés précarisés (groupe alors dirigeant) et d’autres groupes. Il manque encore une vision du monde capable d’imprégner le sens commun pour ce faire.