Les dérives sécuritaires…

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Les dérives sécuritaires

gangrènent les démocraties

européennes

Par Jérôme Hourdeaux

Amnesty International dresse, dans un rapport publié mardi 17 janvier, le portrait inquiétant de la dérive sécuritaire en cours au sein de l’Union européenne (UE) où, sous couvert de lutte contre le terrorisme, une bonne partie des États membres ont fortement érodé les libertés individuelles des citoyens. Intitulé Dangereusement disproportionnée, l’expansion constante de la sécurité nationale, ce rapport, long de 71 pages, se présente comme une étude complète des législations des 14 États membres de l’UE ayant voté des mesures d’exception ou de lutte contre le terrorisme ces deux dernières années.

Car – et c’est l’une des informations de ce rapport –, si la France est bien le pays le plus longuement cité dans cette étude, la dérive sécuritaire n’est pas uniquement la conséquence des attaques ayant frappé notre pays depuis 2015. L’actualité particulièrement lourde de ces deux dernières années en France, la déclaration de l’état d’urgence en novembre 2015 et ses multiples prolongations, l’empilement de lois renforçant les pouvoirs des services de police et des services de renseignement ont en partie masqué le fait que cette frénésie sécuritaire n’était pas le seul fait de la France, mais correspondait bien à une tendance de fond au niveau mondial.

Amnesty rappelle ainsi, en introduction, que dès le mois de septembre 2014, le conseil de sécurité de l’Onu avait adopté, « en un temps record », la résolution n° 2178 qui « imposait aux États l’adoption de lois visant à s’attaquer à la menace des “combattants terroristes étrangers” ». Depuis, 14 pays ont adopté des mesures d’exception ou renforcé leur arsenal antiterroriste : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, la France, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni et la Slovaquie.

Le rapport  propose une liste des caractéristiques communes à ces réformes liberticides, dans laquelle se dessinent nettement les contours de la politique menée depuis cinq ans sous le mandat de François Hollande : « Des procédures accélérées, grâce auxquelles les lois sont adoptées à la hâte », « des dérogations en matière de droits humains, dans la loi, ou dans la pratique », « la consolidation du pouvoir dans les mains de l’exécutif, de ses agences et des services de sécurité et de renseignement, ne laissant souvent que peu, voire aucun, rôle au système judiciaire », « une définition vague et extrêmement large du “terrorisme” dans la législation », « des exigences en matière de preuves revues à la baisse, passant de la norme traditionnelle du “soupçon raisonnable” au simple “soupçon” », « des liens très faibles, voire parfois inexistants, entre des soi-disant “actes préparatoires” ou des infractions non réalisées, et l’infraction elle-même ».

Amnesty pointe également « l’utilisation de mesures de contrôle administratif pour restreindre le droit de circuler librement et la liberté d’associations de certaines personnes », « la pénalisation de nombreuses formes d’expression qui sont loin de constituer une incitation à la violence », « l’utilisation par l’État de preuves secrètes », « l’invocation par les États de problèmes de sécurité nationale ou de “menace terroriste” afin de prendre arbitrairement pour cible les réfugiés et les migrants, les défenseurs des droits humains, les militants, les opposants politiques, les journalistes, les minorités, et les personnes exerçant en toute légalité leur droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion » et « le manque d’attention porté aux besoins et à la protection des droits de groupes particuliers, notamment les femmes et les enfants ».

La France est par ailleurs longuement épinglée dans le chapitre « État d’urgence/loi d’exception ». Outre la déclaration de l’état d’urgence en novembre 2015, depuis constamment renouvelé, le rapport s’inquiète de la « frénésie du gouvernement » qui, l’été dernier, a fait voter toute une série de dispositions législatives. Ainsi, la loi du 3 juin « a modifié certaines lois pénales afin de renforcer les pouvoirs permanents » dont dispose le gouvernement « pour lutter contre le terrorisme, alors même que la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) avait vivement critiqué ces modification en mars 2016 ».

« En juillet 2016, le Parlement a également profité » du vote d’une nouvelle loi de prolongation de l’état d’urgence « pour modifier la loi de 2015 relative au renseignement afin de l’élargir et de permettre l’analyse en temps réel par les services de renseignement, non seulement des métadonnées d’une personne “identifiée comme présentant une menace”, mais aussi de toute “personne […] susceptible d’être en lien avec une menace”. De plus », poursuit Amnesty, « le Parlement a modifié les lois administratives et pénales pour renforcer encore davantage les pouvoirs et mesures permanents applicables pour lutter contre le terrorisme ». Pour l’ONG, cette « frénésie du gouvernement en juin et juillet 2016 […] traduit sa volonté de voir certains pouvoirs clés, qui ne devraient normalement lui être conférés que dans le cadre d’un état d’urgence officiel, figurer de façon permanente dans sa législation ».

Rappelant l’inefficacité de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme, ou plutôt son détournement vers d’autres finalités, Amnesty souligne que « moins de 1 % des perquisitions de domiciles menées entre novembre et février 2016 (soit plus de 3 000) avaient donné lieu, au regard de la législation française, à des chefs d’accusation pour activités à caractère terroriste (excepté les infractions pour “apologie du terrorisme”), ce qui relève à quel point cette mesure était disproportionnée ».

De plus, comme l’ont fait les autorités administratives indépendantes françaises, le Défenseur des droits et la CNCDH, le rapport souligne que « les perquisitions de nuit, souvent violentes et humiliantes, et les assignations à résidence, qui empêchent les gens de travailler ou d’aller à l’école normalement, ont, entre autres mesures, traumatisé des centaines de personnes ».

Enfin, « autre grand révélateur de la disproportion des mesures d’urgence : l’application – ou la tentative d’application – par le gouvernement de mesures d’urgence à des personnes qui n’étaient même pas soupçonnées d’activités menaçant la sécurité de l’État. Parmi elles, des personnes qui projetaient de manifester contre la loi sur la réforme du travail et des défenseurs de l’environnement » lors de la tenue de la COP21 à Paris en décembre 2015.

Outre la France, la Hongrie fait partie des pays ayant le plus durci sa législation. « En juin 2016, le président de la Hongrie, Janos Ader, a promulgué un train de mesures exceptionnelles et draconiennes pour lutter contre le terrorisme, notamment un “sixième  amendement” à la constitution et des modifications aux lois régissant la police, les services de sécurité nationale et la défense », explique Amnesty. Le « sixième amendement » offre à l’exécutif « toute une panoplie de pouvoirs incompatibles avec les obligations de la Hongrie en matière de droits humains » lorsque le pays est confronté à « une situation de menace terroriste » : suspensions de certaines lois, déploiement de l’armée et autorisation d’utiliser les armes à feu, restrictions à la liberté de mouvement…

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