Les sans-papiers en France…

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…histoire de contradictions juridiques et politiques

2 janv. 2017 Par Cloé Chastel

Aujourd’hui, on estime entre 200 000 et 400 000 les « sans-papiers » en France. Issus de parcours migratoires variés, de la demande d’asile refusée au titre de séjour expiré, ces « étrangers en situation irrégulière » sont aujourd’hui dans une impasse. La perspective d’une régularisation étant floue et incertaine, ils sont condamnés à vivre en marge. Le droit des étrangers, dans ce domaine, est plein de contradictions juridiques et politiques. Aux programmes des candidats, aucune mention des sans-papiers, sauf pour le Front National qui recommande des expulsions massives. A quand une alternative politique humaine, réaliste et courageuse ?

Le parcours-type d’un sans-papiers : du débouté de l’asile au titre de séjour expiré

Les vagues de migrants qui arrivent en France aujourd’hui pour fuir les guerres et la misère de leur pays sont pour la plupart demandeurs d’asile. En arrivant en France, ils déposent une demande de protection internationale devant l’OFPRA, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, chargé d’instruire les demandes d’asile.

L’OFPRA étudie cette demande au regard de plusieurs critères: pour être reconnu réfugié, un demandeur d’asile doit prouver que sa situation correspond à celle décrite dans les Conventions de Genève de 1951 qui statuent : « Aux fins de la présente Convention, le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne : (…) 2) Qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. ». Une preuve de torture ou de menace directe qui est, par définition, difficile à établir pour l’aspirant réfugié. Les méthodes de l’OFPRA dans le domaine (un seul et unique entretien basé sur un récit établi par le demandeur) sont d’ailleurs contestées par plusieurs associations[1], dont le centre Primo Levi. Ce centre soigne des réfugiés victimes de tortures avec de graves séquelles psychologiques. Or la moitié des patients du centre, malgré la réalité des tortures subies, ont été déboutés de leur demande par l’OFPRA ainsi que la CNDA, Cour nationale du droit d’asile chargée d’instruire les recours.

En 2015, les décisions OFPRA et CNDA confondues étaient de 27% d’acceptations et 73% de refus[2].

Sur 60 000 demandes, il y a donc environ 19 450 heureux élus au statut et 40 000 refusés ou « déboutés », par an.

Ceux qui arrivent à obtenir le Graal du statut de réfugié peuvent rester légalement en France pendant une période d’au moins 10 ans. Ils bénéficient de la protection de l’Etat et des mêmes droits que les citoyens français, excepté le droit de vote.

Les déboutés, eux, doivent quitter la France. Leur demande est jugée illégitime, car leur récit n’a pas été jugé assez convaincant par l’OFPRA. Que font ces quelques 40 000 personnes, en réalité ?

Certains tenteront leur chance en Angleterre, ou dans d’autres pays européens, même si la probabilité d’obtenir l’asile dans un autre pays est mince, si la demande a été refusée en France. Les autres resteront en France. A Calais, il y avait beaucoup de demandeurs d’asile déboutés. Ainsi, j’avais rencontré Reza, iranien, fervent admirateur de la France. Vivant depuis 5 ans en France, le temps de faire une demande d’asile, puis un recours, il avait maintenant une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français). Aucune envie d’aller en Angleterre vu qu’il parlait parfaitement le français et s’était si bien intégré dans sa ville d’arrivée, Nice. Mais la France ne l’autorisait simplement pas à rester. Demander un titre de séjour, c’était se montrer à la préfecture, avouer qu’il n’était pas encore parti alors qu’il en avait l’obligation, et donc craindre l’expulsion. Ainsi de beaucoup de migrants de Calais ; au lieu de demander « pourquoi veulent-ils donc tous aller en Angleterre », il aurait mieux fallu se demander « pourquoi la France ne les accepte-t-elle pas ? ».

D’autres sans-papiers, non demandeurs d’asile, sont venus tout à fait légalement en France, avec un titre de séjour correspondant à un emploi, ou avec un visa « touriste » ou « étudiant » délivré par le consulat. Ce titre de séjour n’a pas été renouvelé, pour des raisons diverses : fin d’un emploi, d’année universitaire, impossibilité de changer de statut. La personne est toujours là, voire travaille toujours, mais elle n’a plus de titre de séjour en cours de validité.

Qu’arrive-t-il à ces demandeurs d’asile déboutés, ou ces personnes qui deviennent brusquement « sans-papiers » ?

Une situation humaine et administrative dans l’impasse

Précisons d’abord que la situation d’irrégularité était jusqu’à 2012 considérée comme un délit passible d’emprisonnement d’un an. Depuis, ce n’est plus le cas, mais la vie des sans-papiers reste un parcours du combattant et une absurdité humaine et politique.

Travail

La plupart travaillent « au black », dans tous types d’emplois. Bâtiment, aide à la personne, restauration… les travailleurs sans-papiers sont estimés à environ 200 000, bien qu’il n’y ait pas, évidemment, de chiffres officiels. Certains ont bulletin de salaire, horaires et même congés payés car le droit du travail s’applique au travail illégal. Les sans-papiers ont d’ailleurs monté des collectifs soutenus par les syndicats. D’autres n’ont rien de tout cela mais par peur de l’expulsion, continuent à travailler dans des conditions indignes.

Santé, hébergement, éducation.

Les sans-papiers ont, en fait, beaucoup de papiers. Ils ont gratuitement et sans conditions l’Aide médicale d’Etat qui leur permet de se soigner. Ils ont aussi droit à l’hébergement d’urgence, bien que ce droit reste très théorique puisque les places en centre d’hébergement sont rares. De plus, les centres d’hébergement d’urgence n’ont pas été créés pour accueillir des sans-papiers. Les travailleurs sociaux, censés accompagner les démarches d’insertion des personnes hébergées, sont bloqués dans la situation des sans-papiers : comment faire pour accompagner une personne dans l’accès à l’emploi ou le logement lorsque celui-ci n’a pas de papiers, et donc pas le droit à l’emploi ni au logement ? Les sans-papiers présents dans les centres, souvent des hommes jeunes en capacité et en volonté de travailler, se retrouvent donc en inactivité forcée et sans possibilité d’avenir, avec toutes les conséquences psychologiques dramatiques que cela implique.

L’éducation des enfants est, elle, possible, car un enfant mineur par définition ne peut être considéré comme irrégulier sur le territoire. Mais avec des parents sans-papiers, ce droit à l’éducation est en pratique bien restreint.

Des perspectives de régularisation floues et incertaines.

Un sans-papiers, par définition, n’a pas le droit d’être en France. La priorité est donc de l’encourager à partir, de son plein gré ou en l’expulsant. Le droit des étrangers, contenu dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda), ne mentionne que les conditions d’entrée régulières, et le renouvellement des titres de séjour. Rien sur les régularisations, sauf quelques cas « à titre exceptionnel ». Les régularisations sont donc souvent le fait de la volonté politique : régularisations massives de 10 000 personnes dans les années 90 suite à l’occupation d’églises par les sans-papiers, etc.

La circulaire Valls de 2012 ouvre la voie à des régularisations dans ce domaine, en donnant des « précisions » aux préfets sur leur champ d’action[3]. Cette circulaire a une valeur de recommandation et non une valeur juridique. Toutefois, elle ouvre la voie à des possibilités plus larges de régularisations.

Régularisation par le travail.

Par exemple, des personnes présentes en France depuis plus de 5 ans et ayant travaillé durant au moins 3 ans peuvent prétendre à une régularisation. Ce travail aura été, a priori, réalisé illégalement : l’étranger doit donc prouver qu’il a travaillé alors que cela lui était interdit. Il doit fournir des justificatifs de travail, soit contrats et bulletins de paie. Et l’employeur doit donner son soutien à la procédure de régularisation : en fournissant ces justificatifs, en promettant d’embaucher régulièrement le salarié après sa régularisation en présentant un contrat de travail en CDI ou CDD de plus de 6 mois, et en payant des taxes pour emploi d’un étranger à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) – de l’ordre de 20% du salaire de l’étranger, ce qui n’est pas réellement encourageant.

Régularisation pour « vie privée et familiale »

La régularisation en tant que conjoint de français, avant réservée au cadre du regroupement familial depuis l’étranger, peut se faire depuis la France si l’un des conjoints est irrégulier, mais elle est longue et fastidieuse : le couple doit prouver l’effectivité de la communauté de vie, ce qui peut mettre de 6 à 18 mois. Avoir des enfants permet de demander la régularisation à un autre titre, car une personne présente en France depuis 5 ans et qui a des enfants scolarisés depuis plus de 3 ans peut se voir octroyer un titre de séjour.

Mais de plus en plus de Préfectures, bien que reconnaissant la validité de la paternité ou de la maternité de l’enfant, se méfient de ce droit : s’il est prouvé que l’enfant a été conçu afin de régulariser le parent, la préfecture peut refuser de l’appliquer en arguant de fraude.

La régularisation « à titre exceptionnel »

Pour les personnes présentes depuis plus de 7 ans sur le territoire, des comités consultatifs afférents à chaque préfecture doivent être obligatoirement consultés par celles-ci. Ces comités n’ont qu’une valeur consultative mais doivent permettre à la préfecture de juger une demande de titre de séjour à titre exceptionnel. L’idée sous-tendant leur action est de juger la demande de manière lucide : autrement dit, il y a peu de chances que la personne présente depuis 7 ans parte effectivement du territoire, autant donc lui octroyer un titre de séjour. Une mesure lucide dont on peut se féliciter.

La circulaire n’ayant pas de valeur juridique, aucun étranger ne peut, en déposant son dossier, être certain qu’il sera accepté, quelle que soit sa situation. Ainsi un étranger qui présente contrat de travail, preuves de travail et preuves de bonne foi peut encore être refusé. La décision finale revient au préfet dont le pouvoir est discrétionnaire, puis à un dernier recours devant le Tribunal administratif.

Et les étrangers ne sont pas encouragés à tenter ce pari. En effet, il y a le Graal de la réponse positive – la délivrance d’un titre de séjour – et de l’autre côté, l’épée de Damoclès de l’expulsion. La demande de titre de séjour, déposée en préfecture, permet de faire avancer les démarches vers la régularisation ou vers l’expulsion. On comprend que certains ne sortent pas de l’ombre.

L’épée de Damoclès de l’expulsion.

En effet, après avoir déposé un dossier de régularisation à la Préfecture ne peut recevoir que deux réponses : la délivrance d’un titre de séjour, un celle d’une OQTF, la fameuse obligation de quitter le territoire français. Dans ce cas, le passeport de la personne est confisqué jusqu’à ce qu’elle prouve qu’elle a pris un billet d’avion de retour dans son pays (une pratique légale).

Si l’OQTF est validée par le juge administratif, l’étranger doit partir volontairement. S’il ne l’a pas fait au bout de 15 jours, la préfecture est autorisée à prendre des mesures d’expulsion. Pour cela, plusieurs conditions doivent être réunies :

–           Le pays d’origine ou un pays où la personne peut être légalement admise doit avoir accepté de le recevoir sur son sol

–          La personne ne doit pas être originaire d’un pays « non-sûr ». C’est ainsi que certains étrangers qui viennent d’un pays « non-sûr » (en guerre ou instabilité politique, liste établie par le Ministère des Affaires étrangères) n’ont pas été reconnus réfugiés par l’OFPRA mais ne peuvent pas non plus être expulsés, car expulser une personne vers un pays dangereux est considéré comme un crime (cf. une décision récente de la Cour Européenne des droits de l’homme qui invalide une décision d’expulsion de la Belgique vers l’Irak). Ils n’ont donc pas de papiers ici, mais ne peuvent pas non plus être renvoyés chez eux.

–          Si la personne a des enfants en bas âge : les mineurs ne sont pas expulsables, et ne peuvent pas être retenus en Centre de Rétention administrative (« CRA », où sont retenus les étrangers en attente d’expulsion). Ainsi des parents de mineurs en France seront rarement expulsés, car le juge garantit le droit à la famille.

De l’ineffectivité générale des procédures d’expulsion.

L’expulsion est réalisée à la suite de deux cas possibles :

L’interpellation et le contrôle d’identité dans la rue. S’il est en situation irrégulière et sous le coup d’une OQTF, l’étranger est emmené en Centre de Rétention Administrative (CRA) d’où sa situation est examinée par le juge et la préfecture. Une expulsion peut suivre si toutes les conditions ci-dessus sont réunies.

Si un étranger à qui la préfecture a délivré une OQTF se trouve encore sur le territoire, lorsque toutes les conditions sont réunies, les services de police qui coopèrent avec la préfecture se rendent chez l’étranger pour le sommer de les suivre. A la première venue de la police, celui-ci aura le droit de refuser de suivre les policiers une première fois ; à la deuxième, ceux-ci auront été autorisés par le juge à utiliser la coercition. Est-il utile de préciser que la plupart du temps, le prévenu part de son domicile et n’est pas trouvé la deuxième fois. Il fera donc partie de la manne des étrangers qui n’ont plus d’existence administrative et très peu de chances d’y accéder.

Ainsi, beaucoup d’étrangers expulsables ne le sont effectivement jamais – leur situation peut être résumée par un « ni-ni ». Protégés par les Droits de l’Homme (de la famille, de la vie privée), ils ne sont pas expulsés mais dans l’incapacité de travailler légalement, leur insertion dans la société française est difficile voire impossible. Aucun avenir, aucune solution n’est envisageable pour eux sinon le travail illégal, la vie quotidienne dans la peur permanente de se faire expulser en allant acheter son pain, en amenant ses enfants à l’école, etc. Le droit français, pour encourager les retours au pays, rend le quotidien des étrangers invivable. Ceux-ci n’attendent plus qu’une durée de séjour suffisante en France, illégale et dans l’ombre, pour pouvoir prétendre à l’admission exceptionnelle.

Du courage et la réalité en face !

Nous prétendons que la clarification et l’élargissement des procédures de régularisation des sans-papiers aurait pour effet :

De mettre un terme à une situation irréaliste où des milliers de personnes en capacité de travailler sont bloquées à la rue ou en centres d’hébergement d’urgence sans droit de travailler  légalement

Ainsi de libérer les centres d’hébergement d’urgence en les rendant à leur fonction première d’insertion des personnes marginalisées

–          De réduire les coûts de l’assistance à des personnes qui pourraient se prendre en charge elles-mêmes

–          D’augmenter le nombre des cotisants, car les sans-papiers qui travaillent paieraient alors des impôts

–          D’occuper des emplois vacants

–          D’offrir un avenir à des personnes qui restent de toute façon présentes sur le territoire.

Les arguments d’appel d’air ne tiennent pas. Ces personnes, désormais, travaillent et vivent en France. Les interdire de le faire dignement, c’est condamner des personnes à vivre dans la misère et la pauvreté chez nous, alors qu’elles quittent leur pays pour la fuir. Nous demandons l’inscription de la circulaire Valls dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France, ainsi que la clarification des procédures et conditions de régularisation. Ces mesures doivent s’accompagner d’un contrôle des entreprises employant des sans-papiers en les encourageant à régulariser leurs employés, par la baisse de la taxe de l’OFII.

Au-delà des questions migratoires actuelles, ces mesures sont celles qui font preuve de pragmatisme et de respect des droits de l’homme.


[1] Rapport du centre Primo Levi, Persécutés au pays, déboutés en France : http://www.primolevi.org/actualites/persecutes-au-pays-deboutes-en-france.html

[2] Rapport de l’OFPRA 2015

[3] http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36120.pdf

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