Une condamnation du CD de la Haute-Garonne aux sujets des MIE…

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Justice : le Conseil Départemental de la Haute-Garonne devra mieux prendre en charge les mineurs isolés étrangers

La justice a ordonné au Conseil Départemental de Haute-Garonne de prendre des mesures immédiates dans la prise en charge de 80 mineurs isolés étrangers, hébergés à l’hôtel.

  • MP + AFP
  • Publié le 26/12/2016 à 16:28
Des mineurs encore à l'hôtel © France 3

© France 3 Des mineurs encore à l’hôtel

Le conseil départemental déclare de son côté avoir déjà trouvé une solution pour 127 jeunes et voté une augmentation de 130% de sa capacité d’accueil.
80 mineurs non scolarisés
Six avocates toulousaines avaient saisi, début octobre, le juge des tutelles des mineurs du tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse au nom de 80 jeunes étrangers dont la garde avait été confiée à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), gérée par le département.
Hébergés à l’hôtel depuis plusieurs mois dans le centre de Toulouse, ces mineurs n’étaient alors pas scolarisés, n’avaient pas de titre de transport, de vêtements adaptés ou de suivi socio-éducatif, plaidaient leurs avocates.

Les menaces du juge
Dans une série d’ordonnances rendues entre octobre et décembre, le juge a donné à la collectivité un délai de 15 jours à un mois pour prendre des mesures, à l’issue duquel elle devra, dans certains cas, payer des astreintes variables allant jusqu’à 130 euros par jour, a précisé à l’AFP l’une des avocates, Me Hélène Martin-Cambon.

Le cas d’un jeune afgan
L’une des ordonnances, que l’AFP a pu consulter, fait état de « violations graves et persistantes des droits fondamentaux » d’un jeune Afghan dans le cadre de sa prise en charge.
Elle fait notamment injonction au département « de rechercher pour le mineur une place en foyer ou toute autre solution éducative conforme aux intérêts du mineur », de « faire faire un bilan complet de santé » et de « fournir sans délai une vêture complète et adaptée ».
« Les mesures ont été en partie exécutées », souligne Me Martin-Cambon, « mais il reste encore une cinquantaine de jeunes à l’hôtel ». Les avocates se disent « extrêmement préoccupées de voir que les collectivités territoriales n’ont pas les moyens d’assurer les missions qui sont les leurs ».

Le Département a augmenté sa capacité d’accueil de 130 %
Dans un courriel à l’AFP, le département a déclaré mettre « tout en oeuvre pour mettre en application les ordonnances du juge des tutelles ».
« En avril 2016, le Conseil départemental a adopté un plan de création de 450 places d’accueil supplémentaires pour la protection de l’enfance, augmentant ainsi sa capacité d’accueil de 130% » sur plusieurs mois.
« 112 places ont ainsi été créées au 31 décembre 2016. Depuis mai 2016, ce plan a permis de trouver une solution pérenne pour 127 jeunes qui ont pu quitter l’hôtel au profit de structures adaptées.
Une cinquantaine de jeunes est encore hébergée à l’hôtel pour laquelle le Conseil départemental recherche des solutions adaptées », selon la même source

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