(Paris) – Le gouvernement du Royaume-Uni devrait faire pleinement usage de toutes les lois et régulations existantes pour accepter le transfert d’enfants migrants non accompagnés se trouvant actuellement en France, a déclaré Human Rights Watch a déclaré aujourd’hui. Le gouvernement français devrait veiller à ce que les enfants migrants non accompagnés se trouvant sur le territoire français aient pleinement accès aux procédures d’asile, à un soutien de santé mentale et à d’autres services essentiels.

Des enfants non accompagnés au camp de migrants de Calais attendent d’être interrogés par le Ministère de l’intérieur britannique, le 22 octobre 2016.

« Beaucoup d’enfants migrants non accompagnés en France sont désespérés et ne souhaitent rien d’autre que de rejoindre leurs familles au Royaume-Uni », a déclaré Juliane Kippenberg, Directrice adjointe de la division Droits de l’enfant à Human Rights Watch. « En l’absence d’espoir véritable que leur statut sera résolu prochainement, il existe un risque réel que certains de ces enfants quittent les centres pour tenter de rejoindre le Royaume-Uni, risquant de se retrouver sans abri ou d’être victime d’exploitation et de violence. »

Les enfants non accompagnés ont vécu des événements atroces et représentent un groupe extrêmement vulnérable. Le Royaume-Uni comme la France devraient s’assurer que leurs droits sont protégés.

Juliane Kippenberg

Directrice adjointe de la division Droits de l’enfant

On estime à 1900 le nombre d’enfants migrants non accompagnés ayant tenté de rejoindre le Royaume-Uni depuis le camp informel à Calais, au nord de la France, et qui ont été transférés dans des centres d’accueil temporaires à travers la France lorsque le gouvernement a fermé le camp fin octobre 2016. Des agents du Ministère de l’intérieur britannique, le Home Office, ont mené des entretiens avec ces enfants à Calais et dans les nouveaux Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés (CAOMI), afin d’évaluer leur admissibilité au titre du regroupement familial en vertu des régulations européennes ainsi que de la disposition humanitaire de la loi sur l’immigration, adoptée par le Parlement britannique en 2016 et qui traite des mineurs isolés, connue sous le nom d’ « amendement Dubs ». Il faut reconnaître que le Home Office a mobilisé des ressources considérables pour interviewer et évaluer les dossiers dans le cadre de cette procédure accélérée.

Le 9 décembre, le quotidien britannique The Guardian a publié l’information selon laquelle le Home Office avait mis un terme à ce processus après avoir accepté de transférer environ 750 enfants sur son territoire. Les responsables du Home Office ont confirmé ce nombre à Human Rights Watch et ont précisé qu’environ 200 de ces enfants ont été acceptés en vertu de l’amendement Dubs. Les enfants ayant de la famille au Royaume-Uni mais dont le transfert n’a pas été autorisé au cours de cette procédure accélérée peuvent toujours faire une demande de transfert une fois qu’ils auront déposé une demande d’asile en France, a précisé le Home Office.

Entre le 5 et le 16 décembre, Human Rights Watch a interrogé 41 enfants migrants non accompagnés originaires d’Ethiopie, d’Erythrée, du Soudan, de Syrie et d’Afghanistan dans des centres d’accueil dans les régions françaises de Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’azur. Human Rights Watch a également interrogé des membres du personnel des CAOMI, des représentants des Préfectures et des organisations non gouvernementales. Human Rights Watch avait également interrogé des migrants, enfants comme adultes, et des employés d’organisations non gouvernementales à Calais, et a observé la fermeture du camp.

Human Rights Watch a observé que le processus mis en place pour les demandes de transfert des enfants vers le Royaume-Uni a été opaque et arbitraire, et que la santé mentale de ces enfants en a souffert. Les enfants ont déclaré ne pas avoir reçu d’informations : ni sur comment et quand ils obtiendraient la réponse concernant leur dossier, ni sur les critères de sélection ni sur d’éventuels recours si leur demande de transfert était rejetée. Ils se demandaient également comment faire le suivi de leur dossier auprès du Home Office britannique.

Plusieurs d’entre eux ont expliqué qu’ils étaient si bouleversés qu’ils ne parvenaient ni à manger, ni à dormir, et deux d’entre eux ont affirmé penser à mettre fin à leurs jours. Un garçon de 17 ans, qui a été détenu dans son pays natal, l’Ethiopie, mais aussi en Libye au cours de son voyage vers la France, a déclaré qu’il cherchait désespérément à rejoindre sa tante au Royaume-Uni : « Je me sens très seul ici… je vais me suicider [si je ne peux pas y aller] ».

Les règlementations européennes établissent des règles détaillées concernant le regroupement familial. D’après ces règlementations, les enfants non accompagnés devraient être autorisés à rejoindre leur père, leur mère ou tout autre responsable légal, ainsi que leurs frères et sœurs, oncles, tantes ou grands-parents si ces derniers sont en mesure de s’occuper de l’enfant et si le transfert est de toute manière dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

Human Rights Watch a interrogé des enfants dont la tante, l’oncle ou les grands-parents se trouvent au Royaume-Uni mais dont le transfert a été refusé. Ces enfants ne comprenaient pas pourquoi d’autres ont été autorisés à rejoindre leur famille au Royaume-Uni et pas eux, et ont dit ne pas avoir pu faire le suivi auprès du Home Office car ils ne disposaient d’aucun contact. Un garçon de 16 ans originaire d’Afghanistan a un oncle, une tante et des grands-parents au Royaume-Uni. Un garçon de 17 ans originaire d’Ethiopie a dû rester en France alors que sa demi-sœur a été transférée au Royaume-Uni pour rejoindre son oncle, avec qui le garçon n’a pas de liens familiaux.

Alors que l’amendement Dubs appelle le gouvernement britannique à appliquer des critères larges pour organiser le transfert de mineurs non accompagnés, ceux adoptés par le Home Office pour les enfants de Calais sont au contraire restrictifs. L’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas le facteur prédominant, et beaucoup d’enfants ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils sentent qu’ils ont été rejetés de manière arbitraire.

Les critères limitent l’entrée au Royaume-Uni principalement aux enfants âgés de 12 ans ou moins ou qui courent un haut risque d’exploitation sexuelle. Les enfants soudanais et syriens âgés de 15 ans ou moins sont admissibles au Royaume-Uni en vertu des critères Dubs parce que le taux d’acceptation des demandes d’asile en première instance pour ces nationalités au Royaume-Uni est d’au moins 75 pour cent.

Human Rights Watch a identifié des situations rentrant dans le cadre de l’amendement Dubs mais pour lesquels les critères ne semblent pas avoir été appliqués correctement. Par exemple, selon les critères Dubs, les frères et sœurs devraient pouvoir être transférés ensemble au Royaume-Uni, même si l’un d’eux est plus âgé que l’âge requis, tant que le plus jeune entre dans les critères. Pourtant, dans un cas, deux frères originaires d’Ethiopie, âgés de 12 et 15 ans, ont été séparés : le plus âgé a dû rester en France. La loi ne précise pas le nombre d’enfants à admettre, pour autant, lorsque la disposition a été débattue au Parlement, le ministre de l’Intérieur avait parlé d’accepter entre 1000 et 3000 enfants de Calais et d’ailleurs en Europe. Le nombre de 200 enfants acceptés par le Royaume-Uni semble être honteusement faible pour une disposition destinée à être une mesure humanitaire, a déclaré Human Rights Watch.

Le Home Office britannique devrait élargir ses critères d’application de l’amendement Dubs pour s’assurer que les enfants plus âgés ne soient pas exclus de l’examen des dossiers.

Les autorités françaises ont mis en place de nouveaux centres d’accueil sous l’autorité de l’administration centrale, en dehors du système habituel de protection de l’enfance, duquel relèvent normalement les enfants migrants non accompagnés. Dans l’attente des décisions de transfert par les autorités britanniques, les enfants dans ces centres temporaires n’ont pas eu accès aux procédures de l’asile ou au système en place de protection de l’enfance. Les autorités françaises considèrent ces centres comme temporaires, partant du principe qu’un nombre important d’enfants seraient transférés au Royaume-Uni. Néanmoins, à la mi-décembre, certaines autorités locales ont expliqué à Human Rights Watch qu’elles étaient sur le point de débuter la procédure d’asile, conformément aux instructions du Ministère de l’intérieur.

« La France devrait agir sans plus attendre pour s’assurer que tous les enfants migrants aient accès à la totalité des procédures d’asile en France, y compris à des informations complètes sur le processus, la représentation légale, les procédures de regroupement familial, et un examen équitable basé sur l’intérêt supérieur de l’enfant », a déclaré Juliane Kippenberg. « La France ne devrait pas laisser ces enfants dans le flou juridique plus longtemps ».

Beaucoup de ces structures sont situées dans des centres de vacances ou des centres de formation vacants, et du personnel a été embauché rapidement pour faire face à la fermeture du camp de Calais. Bien que certains centres soient gérés par des équipes de professionnels ayant l’expérience de l’aide aux réfugiés, d’autres sont dirigés par des organisations ou des personnes ne présentant pas ces compétences. Beaucoup de centres ne disposent pas non plus d’un accès régulier à des traducteurs, rendant impossible la communication entre les enfants et les équipes.

La plupart des enfants non accompagnés interrogés ont été victimes d’arrestations ou de violence dans leur pays d’origine ou pendant leur voyage vers l’Europe, notamment en Libye. Plusieurs enfants ont pleuré au cours des entretiens ; d’autres ont expliqué qu’ils n’arrivaient pas à dormir, qu’ils faisaient des cauchemars ou qu’ils étaient angoissés, signes qui peuvent être la conséquence d’un trouble de stress post-traumatique. Malgré le besoin évident d’un soutien psychosocial, certains centres ne disposaient pas non plus d’un soutien systématique et professionnel de la part de psychothérapeutes.

Certains enfants ont également dit qu’ils ont été victimes d’abus de la part de la police française, d’autres migrants ou de citoyens français ordinaires lorsqu’ils étaient à Calais. Dans un des centres, des riverains ont agressé des mineurs non accompagnés, proférant des remarques racistes à leur égard ou en leur lançant des bouteilles à plusieurs reprises. Les enfants ont décidé de ne plus sortir du centre, craignant nouvelles agressions.

« Les enfants non accompagnés ont vécu des événements atroces et représentent un groupe extrêmement vulnérable », a conclu Juliane Kippenberg. « Le Royaume-Uni comme la France devraient s’assurer que leurs droits sont protégés ».

Témoignages d’enfants non accompagnés

« J’ai eu un entretien avec le Home Office dans la jungle [de Calais], puis un deuxième entretien ici [pour rejoindre mon cousin au Royaume-Uni]. Ensuite, ils nous ont dit d’attendre… Je ne mange plus, je ne dors plus, je n’arrive plus à rien faire. Je suis inquiet de ce qu’il va se passer…. Je suis seul. Je n’ai pas de contact avec ma famille en Ethiopie. Je suis dans le noir…. Je ne sais pas combien de temps je vais tenir. Je préfère retourner à Calais et monter dans un camion là-bas et aller mourir là-bas plutôt que de rester…. Je ne peux pas sortir [du centre] ici. Si je sors, les gens nous jettent des bouteilles…. J’ai évité une bouteille que quelqu’un m’a jetée… près du terrain de foot. Ça m’est arrivé à moi, mais aux autres aussi. Ici, j’ai l’impression que les gens ne veulent pas de nous…. Au pays ou ici, c’est le même sort – partout où je vais, c’est le malheur… »

Garçon de 17 ans originaire d’Ethiopie, région Nouvelle-Aquitaine

« Je suis venu avec ma sœur. C’est pire pour les femmes. Nous avons le même père, mais pas la même mère. Elle a 17 ans. Elle est au Royaume-Uni maintenant [après qu’elle a été transférée] … [Le Home Office] m’a demandé des détails sur moi et ma sœur [pendant l’entretien ici, au CAOMI] … J’ai donné tous les détails : son numéro, où elle vit… Pourquoi est-ce que je reste ici ? Parfois, elle m’appelle [depuis le Royaume-Uni] … Peut-être que toute ma famille [en Ethiopie] est morte ou est partie. Je ne peux pas les contacter… Comment rester ici sans ma sœur ? C’est très difficile pour moi…. Quand je suis arrivé ici, mon espoir a été tué en deux jours. Mon rêve est mort. »

Garçon de 17 ans originaire d’Ethiopie, région Nouvelle-Aquitaine.

« J’ai de la famille. Je ne sais pas pourquoi j’ai des problèmes…. Cette attente est trop difficile…. Un jour est comme une année…. Quand j’ai eu l’entretien avec le Home Office [à Calais], je leur ai donné les noms, âges et adresses de mon oncle, de ma tante et de leurs enfants [les cousins]. Une lettre a été adressée à mon oncle avec un mauvais nom [qui n’était pas le mien] donc mon oncle a dit qu’il ne connaissait pas [cette personne]. Les autorités britanniques m’ont interrogé ici et m’ont dit qu’ils allaient vérifier…. Je veux avoir des nouvelles des gens des services de l’immigration. Je veux savoir quel est le problème. Donnez-moi juste une réponse…. Je ne peux pas dormir. [Il y a] trop de tension. »

Garçon de 16 ans originaire d’Afghanistan, région Nouvelle-Aquitaine.

« J’ai été emprisonné à deux reprises, après des manifestations [à Oromia, en Ethiopie]. Je suis allé à Addis Abeba et mon cousin m’a dit : « Va au Soudan ». Donc je suis allé au Soudan. Puis je suis allé en Libye. Nous avons été retenus dans une grande salle, comme une prison. Il n’y avait pas de soleil… Ils vous frappent. Je suis resté là-bas pendant quatre mois…. J’ai donné de l’argent pour sortir… C’était très violent… Mon ami est mort là-bas. Il ne pouvait pas payer pour sortir… J’ai de la famille au Royaume-Uni, ma tante. Je suis en contact avec elle. Le Home Office l’a appelée et lui a posé des questions. Puis rien [ne s’est passé] … Je me sens très seul ici. Je l’ai déjà dit aux gens qui travaillent ici. Je vais me suicider [si je ne peux pas y aller]. »

Garçon de 17 ans originaire d’Ethiopie, région Nouvelle-Aquitaine.

« J’ai un cousin au Royaume-Uni. Nous sommes en contact par téléphone. À Calais, on nous a dit : « si tu as de la famille, tu peux y aller ». Nous ne comprenons pas les critères…. Je veux retourner à Calais…. Nous ne pouvons pas perdre notre temps, nous ne pouvons pas rester ici. Notre problème c’est la famille. »

Garçon de 16 ans originaire d’Erythrée, région Provence-Alpes-Côte d’azur.

« Mon frère est au Royaume-Uni. Il a 24 ans et apparemment ça, c’est un problème. Le Home Office l’a appelé et il leur a dit qu’il ne pouvait pas s’occuper de moi. Il a sa propre maison à Londres et un travail, et la nationalité britannique. »

Garçon de 17 ans originaire d’Erythrée, région Provence-Alpes-Côte d’azur.