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Contrôles au faciès : l’Etat condamné

LDH sarlat

Communiqué LDH

Paris, le 10 novembre 2016

Contrôles au faciès : l’Etat condamné

En 2012, François Hollande avait pris l’engagement de mettre en place des mesures pour réduire les contrôles au faciès. Il semblait ainsi prendre en compte une réalité incontestable : ces contrôles, souvent accompagnés de palpations abusives ou de propos vexatoires, contribuent lourdement à tendre les rapports entre la police et la population.  En visant le plus souvent des jeunes, ils entraînent régulièrement des condamnations pour « outrage et rébellion ».

Pourtant lorsque la Cour d’appel de Paris a condamné l’Etat en 2015 pour faute lourde dans cinq cas de plaignants sur treize, celui-ci s’est pourvu en cassation, démontrant ainsi sa volonté de ne rien céder en la matière. L’exécutif n’a eu de cesse, par ailleurs, de nier l’existence même du problème.

La Cour de cassation vient de trancher en condamnant définitivement l’Etat. Ce jugement est une double victoire : victoire pour les plaignants d’abord, qui sortent ainsi la tête haute de trois ans de procédure, mais aussi pour toutes les victimes potentielles de ces contrôles. Dorénavant, elles pourront exercer un recours pour les contester, et l’Etat devra prouver que le contrôle est fondé sur des critères objectifs.

 

La LDH se félicite de la décision de la Cour de cassation car ces contrôles d’identité au faciès, souvent répétitifs, mettent à mal le principe d’égalité, et sont vécus, à juste titre, comme autant de pratiques discriminantes. A un moment où les policiers manifestent leur mécontentement et s’interrogent, semble-t-il, sur le sens de leurs missions, la disparition de telles pratiques contribuerait, avec d’autres mesures, à réinstaurer une partie de la confiance de la population envers les forces de sécurité.

Elle invite enfin les pouvoirs publics à entendre les associations et collectifs mobilisés sur cette question et à prendre d’urgence les mesures qui s’imposent pour se conformer au droit.