Fichier des Français

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Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas

Les ministres de l’intérieur et de la justice ont défendu, mercredi, la création d’un fichier rassemblant les détenteurs d’un titre d’identité. Au prix d’arrangements avec la réalité.

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, en février.
Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, en février. GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, sont tous les deux montés au créneau, mercredi 2 novembre, pour défendre la création par décret, dimanche 30 octobre, d’un fichier unique rassemblant les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport.

La création de cette base de données – « Titres électroniques sécurisés » (TES) – qui pourrait, à terme, réunir toute la population française, inquiète. Elle interroge aussi puisqu’elle était prévue dans une loi proposée par la droite et adoptée en 2012. Un texte censuré en partie par le Conseil constitutionnel à la suite de saisines par les groupes socialistes à l’Assemblée nationale – dont M. Urvoas – et au Sénat.

Pour défendre le choix du gouvernement, les arguments de MM. Cazeneuve et Urvoas naviguent donc en eau trouble, entre amnésie et mauvaise foi.

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Sur la validation du fichier par la CNIL (Cazeneuve)

CE QU’IL A DIT

Le ministre de l’intérieur a répondu, mercredi 2 novembre, lors des questions au gouvernement, à une question du député (Les Républicains, LR, Haute-Savoie) Lionel Tardy :

« Nous n’instaurons pas la carte d’identité électronique que vous aviez proposée. Nous n’installerons aucune puce dans la carte nationale d’identité, qui ne fera l’objet d’aucune utilisation biométrique. Nous ne créons pas un fichier identique à celui qui a été censuré en 2012. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, ce fichier a été intégralement validé par le Conseil d’Etat et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés [CNIL], qui l’a qualifié de “déterminé, explicite et légitime”. »

POURQUOI C’EST FAUX

M. Cazeneuve assure que la CNIL a « intégralement validé » le fichier, en isolant trois mots dans un avis de cinq pages sur le fichier TES. Sauf que le reste de l’avis est bien plus critique. La CNIL réclame ainsi « une évaluation complémentaire du dispositif » :

« S’agissant des garanties, la Commission regrette que les dispositifs présentant moins de risques pour la protection des données personnelles, tels que la conservation de données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne, n’aient pas été expertisés. Elle recommande dès lors une évaluation complémentaire du dispositif. »

Inquiète, la CNIL a également demandé un débat parlementaire :

« S’agissant enfin de la vigilance collective quant à ce type de traitements, la Commission relève que (…) le Parlement devrait être prioritairement saisi du projet envisagé. Si, d’un strict point de vue juridique, aucun obstacle ne s’oppose au recours au décret, elle recommande donc au gouvernement de saisir le Parlement du projet. »

Enfin, le ministre paraît se féliciter de l’absence de puces sur les titres d’identité. Or, la présence d’une puce a toujours été, au contraire, considérée comme une solution alternative à la création d’un fichier, plus protectrice des libertés publiques, comme le rappelle la CNIL :

« En revanche, l’introduction du composant électronique sécurisé dans la carte nationale d’identité, qui n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel, n’a toujours pas été mise en œuvre. L’application de cette mesure législative serait de nature à faciliter la lutte contre la fraude documentaire, tout en présentant moins de risques de détournement et d’atteintes au droit au respect de la vie privée. Elle permettrait de conserver les données biométriques sur un support individuel exclusivement détenu par la personne concernée, qui conserverait donc la maîtrise de ses données, réduisant les risques d’une utilisation à son insu. »

Il semble donc, comme le relève la CNIL, que le ministre a bien fait l’impasse sur les solutions alternatives à un fichier, qu’il ne paraît pas maîtriser… Au passage, M. Cazeneuve se trompe également lorsqu’il suppose que M. Tardy a soutenu la loi de 2012. Il s’était abstenu en première lecture.

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Sur la différence entre le fichier de 2016 et celui de 2012 (Urvoas et Cazeneuve)

CE QU’ILS ONT DIT

A l’Assemblée, le ministre de l’intérieur a donc assuré : « Nous ne créons pas un fichier identique à celui qui a été censuré en 2012. »

Le ministre de la justice a confirmé, mercredi, dans un post Facebook, qu’il n’y avait rien à voir entre le fichier établi par décret le 30 octobre et celui de 2012 :

« Le fichier TES ne comporte aucune disposition comparable à celles censurées à l’époque par le juge constitutionnel. Il s’agit uniquement d’un fichier administratif qui n’a pas vocation à être utilisé à des fins judiciaires sauf dans le cas où les données feraient l’objet de réquisitions. »

POURQUOI C’EST TROMPEUR

MM. Cazeneuve et Urvoas jouent sur les mots. Effectivement, le fichier ne contient pas les dispositions censurées en 2012… puisqu’elles ont été, précisément, censurées ! En revanche, le fichier de 2016 est bien une émanation de la loi de 2012, qui est d’ailleurs citée dans son décret de création. Mais le fichier créé par décret rassemble bien les mêmes données que celui de 2012.

Sur les raisons de l’opposition du PS à la loi de 2012 (Urvoas)

CE QU’IL A DIT

Toujours sur Facebook, M. Urvoas défend la cohérence de ses positions, entre le député d’opposition de 2011-2012 et le garde des sceaux de 2016 :

« [Le fichier de 2016] se limitera à permettre l’authentification des demandeurs, pour vérifier que la personne qui demande un titre attestant de son identité en est bien la titulaire. C’est exactement ce que j’avais défendu lors des débats sur le projet de fichier de mars 2012, en rappelant l’importance du problème de l’usurpation d’identité.  »

POURQUOI C’EST FAUX

Il suffit de lire le blog de M. Urvoas, à l’époque très polixe député spécialiste des questions de sécurité, pour constater que son opposition au projet dépassait largement le seul usage judiciaire du fichier. Le 30 novembre 2011, il évoque ainsi, effectivement, une « ambition noble », « interdire la fraude des identités numériques »… en ajoutant immédiatement : « Le moyen [le fichier unique] est disproportionné. »

Une opposition qu’il précise, le 13 décembre 2011 :

« Aussi demain, comme cela fut déjà le cas (…) on découvrira qu’un fichier de 50 millions de personnes est comme le dit déjà le rapporteur UMP du Sénat “une bombe à retardement pour les libertés publiques”. »

Et, si l’on doute encore que le député Urvoas était opposé à l’idée même d’un fichier unique et non pas seulement à son usage judiciaire, il suffit de se reporter à ses mots, forts, du 6 mars 2012 dans un post nommé « Contre le fichier des honnêtes gens » :

« Ce texte contient la création d’un fichier à la puissance jamais atteinte dans notre pays puisqu’il va concerner la totalité de la population ! Aucune autre démocratie n’a osé franchir ce pas. (…) Or qui peut croire que les garanties juridiques que la majorité prétend donner seront infaillibles ? En novembre 2011, en Israël, fut volé le registre d’information de la population qui concernait des millions de citoyens de ce pays. Et il fut ensuite consultable sur Internet ! Aucun système informatique n’est impénétrable. Toutes les bases de données peuvent être piratées. Ce n’est toujours qu’une question de temps. »

Et pour conclure, ces positions ont été reprises dans le texte de la saisine du Conseil constitutionnel par les députés PS, cosigné, donc, par M. Urvoas. Les parlementaires estimaient, en mars 2012, que « en tant que tel donc, ce fichier représente une ingérence dans l’exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée » et que « la création du fichier [n’est] en réalité ni absolument nécessaire, ni proportionnée à l’objectif poursuivi par le législateur ». C’est donc bien le fichier lui-même qui était remis en cause :

« Le nouveau fichier, de par son ampleur, marque pourtant non seulement un changement de degré, mais aussi et surtout un changement de nature : d’un fichage catégoriel, on passe à un fichage généralisé. C’est la raison pour laquelle il n’est pas exclu que vous considériez ce fichier non seulement sous l’angle de la vie privée, mais également sous celui de la liberté individuelle en tant que telle. »

Que proposaient les députés PS ? La mise en place d’une puce sur la carte d’identité, sans fichier : « La simple comparaison entre les empreintes enregistrées dans la puce de la carte d’identité et les empreintes prises par le demandeur du titre suffit à se prémunir contre toute falsification d’identité et à authentifier le titre présenté. »

Mais ça, c’était en 2012.

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reculs sur les droits des étrangers..

LDH sarlat

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Loi sur les droits des étrangers : les décrets entérinent des reculs

Une série de décrets concernant l’entrée, le séjour et le travail des étrangers a été publiée, pour appliquer la loi de mars. Plusieurs points marquent un recul.

LE MONDE | 03.11.2016 à 14h31 • Mis à jour le 03.11.2016 à 15h15 | Par Mathilde Damgé

Des migrants lors du démantèlement de la « jungle » de Calais, le 2 novembre.
Des migrants lors du démantèlement de la « jungle » de Calais, le 2 novembre. PHILIPPE HUGUEN / AFP

Une série de décrets a été publiée le 30 octobre au Journal officiel. Ils concernent des sujets aussi divers que la création d’un fichier sur les données personnelles des Français (traitement commun des passeports et des cartes d’identité), les procédures antiterroristes (octroi d’une libération conditionnelle ou d’un relèvement de la période de sûreté, règles de garde à vue d’un mineur, etc.) et les « droits des étrangers ».

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Entrée, séjour, travail… plusieurs points du droit français concernant les étrangers et les demandeurs d’asile sont précisés, pas toujours en leur faveur. Il s’agissait pour le législateur de permettre l’application de la loi du 7 mars, qui instaurait, entre autres, un « parcours d’intégration républicaine », une carte « passeport talent », une rénovation de la procédure « étrangers malades »… Mais plusieurs points marquent un recul de leurs droits par rapport à l’esprit de ce qui a été voté il y a huit mois.

Rétention d’enfants dans des commissariats

Premier changement majeur, la rétention de familles étrangères avec enfants en instance d’expulsion. En 2012, François Hollande avait promis d’y mettre fin. La loi de mars avait déjà légalisé l’enfermement d’enfants, le décret du 3 octobre – donc sans discussion parlementaire – a en plus élargi la pratique aux locaux de rétention administrative (LRA) :

« Les locaux de rétention administrative susceptibles d’accueillir des familles disposent en outre de lieux d’hébergement séparés, spécialement équipés, comportant une pièce de détente et dotés notamment de matériels de puériculture adaptés, ainsi que d’un espace de promenade à l’air libre. »

Des familles pouvaient auparavant se retrouver dans des centres de rétention administrative (CRA) mais ces derniers présentent au moins l’avantage de disposer d’un service médical et d’un accompagnement juridique (les associations y sont admises). « Les LRA, qui sont généralement situés dans des commissariats de police, correspondent à un univers encore plus carcéral que les CRA », explique David Rohi, représentant de l’association La Cimade.

En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la France avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme en plaçant cinq familles avec enfants dans des centres de rétention administrative, pourtant officiellement habilités à les recevoir.

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Autre nouveauté glissée dans les décrets, la procédure « étrangers malades », qui relevait auparavant des agences régionales de santé (ARS) et indirectement du ministère de la santé, passe sous contrôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), lui-même sous la tutelle du ministère de l’intérieur :

« Le préfet délivre la carte de séjour au vu d’un avis émis par un collège de médecins à compétence nationale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. »

Concrètement, on ne fait plus confiance au médecin qui suit habituellement le patient, ou au médecin hospitalier, et on demande même à l’OFII de procéder à un contrôle d’identité. Un mélange des genres qui ne plaît pas aux associations de défense des droits des étrangers, et que le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) juge même « dangereux ».

La vie privée mise à mal, les recours dégradés

Le diable se niche parfois dans les détails. Parmi les nouveautés incluses dans les décrets de la Toussaint, le droit à l’information des préfets, qui ont à charge de veiller au contrôle du séjour des étrangers bénéficiant de cartes de séjour pluriannuelles. Le principe était acquis dans la loi de mars, mais l’ampleur de cette intrusion dans la vie privée des étrangers est dévoilée dans ce décret.

Pour vérifier la situation des personnes étrangères et de leurs enfants, un préfet aura donc désormais accès :

  • à leurs actes d’état civil ;
  • aux documents établissant l’existence et la nature de l’activité professionnelle déclarée par le demandeur ;
  • aux prestations familiales et sociales perçues par le demandeur et ses ayants droit ;
  • à l’inscription dans l’établissement scolaire des descendants à charge du demandeur et de leur assiduité… ainsi qu’à l’authentification des relevés de notes pour l’enseignement supérieur ;
  • aux contrats et factures émises par les fournisseurs d’énergie et les services de communications électroniques, ainsi qu’à l’historique sur cinq années des contrats et abonnements ouverts ;
  • aux relevés des comptes bancaires sur les deux dernières années.

Outre la stigmatisation qu’implique ce genre de demandes d’information, dénonce David Rohi, les étrangers ne sont pas, eux, informés de cette intrusion dans leur vie privée.

Quant aux conditions de recours, notamment pour les déboutés du droit d’asile, elles se trouvent singulièrement dégradées : pour les personnes touchées par une obligation de quitter le territoire, le délai passe d’un mois à quinze jours, la décision collégiale est remplacée par un juge unique, et l’aide juridictionnelle, par un avocat commis d’office.

Les journalistes autorisés dans les zones d’attente

Autre point d’évolution important : le décret n° 2016-1457 prévoit « les modalités d’accès des associations et des journalistes aux zones d’attente et aux lieux de rétention », un accès inédit que la profession et les associations réclamaient depuis plusieurs années.

En l’espèce, un responsable d’une zone d’attente ne pourra désormais s’opposer à l’entrée de journalistes titulaires de la carte d’identité professionnelle que « pour des motifs impératifs liés à la sécurité, au bon ordre, à l’intérêt public dans la zone d’attente, et aux intérêts des personnes retenues, des personnels et des tiers présents dans celle-ci ».

Une zone d’attente, où un étranger peut être placé avant d’être reconduit ou admis à rester en France, correspond à une zone dans un aéroport, dans un port ou à proximité d’un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.), ou une gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris gare du Nord, LilleEurope, Strasbourg, Nice, etc.).

Cette avancée s’accompagne de restrictions : les journalistes n’y sont admis qu’avec l’accord du préfet. Et, si un étranger, même majeur, peut être reconnu personnellement, il doit donner son consentement au journaliste concernant la diffusion des images, des sons, des textes… Pour un mineur, l’autorisation parentale sera requise – soit la même règle qui prévaut par ailleurs dans le droit à l’image.

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Le démantèlement de la « jungle » de Calais, la semaine dernière, avait donné lieu à une ruée médiatique sans précédent autour des migrants, plus importante encore que la mobilisation autour des sans-papiers à l’église Saint-Bernard, en 1996. Plus de 800 journalistes et techniciens avaient été accrédités : médias européens, mais aussi américains, canadiens, turcs, japonais et même du Bangladesh

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Torture pour empreintes digitales..

 

LDH sarlattdg.ch

Migrants en Italie :

La torture pour obtenir

des empreintes digitales

Par Cathy Macherel

Ils devaient servir à identifier les migrants, évaluer leurs besoins en termes de protection, traiter leurs demandes d’asile, avec au bout, l’installation dans un Etat de l’UE ou le renvoi dans le pays d’origine. Or les centres de crise, aussi appelés «hotspots», créés notamment en Italie, dérogent totalement à leur tâche, dénonce Amnesty International, avec pour appui une enquête que l’ONG a menée dans la péninsule.

Non seulement ils ne remplissent pas leur fonction – seuls 1200 demandeurs d’asile ont été relocalisés dans un pays de l’UE sur les 40 000 prévus – mais le système pousse à de très graves violations des droits humains. Sur la base de 170 témoignages, l’ONG fait état de mauvais traitements qui s’apparentent à de la torture. La pratique n’est bien sûr pas généralisée, mais de nombreux abus ont été recensés, alors qu’on sait que nombre de migrants ont déjà enduré le pire durant leur périple.

Chocs électriques

Amnesty rappelle que selon l’approche des centres de crise, introduite en 2015 sur recommandation de la Commission européenne, l’Italie est tenue de relever les empreintes digitales de tous les nouveaux arrivants. Question de sécurité et de traçage. Mais les migrants qui veulent rejoindre un autre pays européen, parce qu’ils y ont de la famille, par exemple, ne veulent à aucun prix laisser leurs empreintes dès leur arrivée en Italie, afin d’échapper au risque d’y être renvoyés en vertu du système de Dublin. Cette situation a poussé l’Italie à recourir à des méthodes coercitives pour obtenir les fameuses empreintes, ouvrant la porte à toutes les dérives.

L’ONG a par exemple recueilli le témoignage de Castro, un Soudanais de 19 ans, qui a fui le Darfour après avoir vu ses deux frères et sa sœur de 8 ans se faire tuer dans une attaque menée par les forces gouvernementales. Arrivé à Bari, dans les Pouilles, en juillet 2016 après une traversée en mer, il a été emmené dans un centre de police avec 22 autres hommes et femmes, où on a voulu prendre leurs empreintes digitales. Tous ont refusé. Castro raconte alors qu’il a alors été emmené dans une pièce. «Là, dix policiers ont commencé à me battre, on me tenait les mains et le visage, j’ai reçu des coups pendant un quart d’heure. Puis, ils ont sorti un bâton électrique qu’ils ont appliqué sur ma poitrine, je suis tombé au sol, et alors là, j’ai dû mettre mes mains dans la machine à empreintes. Ils m’ont ensuite laissé dans la rue, en me disant que je pouvais aller où je voulais.»

Sévices sexuels

De Catane, en Sicile, à Turin, au nord, en passant par Cagliari en Sardaigne, de pareils récits sur le recours aux coups et aux décharges électriques émergent. Des dizaines de témoignages qui recoupent ceux d’autres ONG, note au passage Amnesty. Certains migrants font état de sévices très cruels et dégradants. Pour avoir résisté à la machine à empreintes, Ishaq, 16 ans, arrivé du Darfour lui aussi, raconte avoir été dénudé, avant d’être attaché à une chaise et torturé sur les parties génitales. On l’a ensuite laissé un jour en cellule sans nourriture.

Sous la pression de l’UE, l’Italie cherche à augmenter le nombre de migrants qu’elle renvoie dans leur pays d’origine, selon Amnesty. Cela passe par la signature d’accords de réadmission, même avec des régimes ayant commis des atrocités. L’Italie a ainsi signé en août un accord avec le Soudan et déjà procédé à des renvois. Or selon cet accord, le processus d’identification des personnes arrivées en Italie peut même se dérouler au Soudan, après que l’expulsion a eu lieu. Même en Italie, la procédure d’identification reste sommaire et ne permet pas d’évaluer si une personne est exposée ou non à une violation de ses droits fondamentaux lorsqu’elle retourne au pays, dénonce l’ONG.

La Suisse épinglée

Devant la faillite des centres de crise italiens, les pays qui renvoient des demandeurs d’asile vers la péninsule portent une lourde responsabilité. Amnesty épingle ainsi au passage la Suisse, qui applique les renvois vers l’Italie avec une très grande rigueur. Près de 50% de tous les renvois en Europe en application des accords de Dublin proviennent désormais de Suisse.

(TDG)(Créé: 02.11.2016, 20h32)