Surveillance des communications censurée..

LDH sarlat
20minutes.fr

La surveillance des communications hertziennes censurée par le Conseil constitutionnel

20 Minutes avec AFP

RENSEIGNEMENT L’article de loi porte « une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances »…

Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel – KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Cet article permettait au renseignement de surveiller et de contrôler les communications hertziennes, comme les informations échangées entre un téléphone mobile et une antenne relais. Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi un article de loi sur le renseignement de juin 2015 en raison d’« une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances ».

« Atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée »

Toutefois, les « Sages » ont reporté « au 31 décembre 2017 la date d’effet de cette déclaration d’inconstitutionnalité », pour laisser aux pouvoirs publics le temps d’élaborer un nouveau texte et ne pas les priver d’un outil de surveillance qui devra dans l’intervalle être encadré par davantage de garanties.

Les transmissions hertziennes peuvent concerner des informations transmises entre un téléphone portable et son antenne relais, entre deux équipements Bluetooth, entre une borne Wi-Fi et un smartphone, un ordinateur ou une tablette… en clair, elles portent sur des milliards de données.

Le Conseil constitutionnel était saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par trois associations visant l’article L.811-5 de la loi sur le renseignement, un texte adopté six mois après les attentats djihadistes perpétrés à Paris contre Charlie Hebdo et le magasin Hyper Casher.

>> A lire aussi : Les Suisses disent oui à la surveillance électronique par les services secrets

Adopté six mois après « Charlie Hebdo »

L’article visé prévoit que « les mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne ne sont pas soumises aux dispositions du présent livre ».

Ces dispositions auxquelles l’article incriminé n’était pas soumis imposent une autorisation préalable du Premier ministre, un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) et précisent les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des documents.

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Des policiers victimes d’un « guet-apens » à Vénissieux, rapporte un syndicaliste

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Des réfugiés accueillis à Nontron..

LDH sarlat

francebleu.fr

Dordogne : deux familles de réfugiés

vont s’installer à Nontron

Caroline Pomès

Dans deux ou trois semaines, deux familles de réfugiés, qui seraient originaires de Syrie viennent s’installer à Nontron, en Périgord Vert. Un devoir de citoyen pour le maire de la commune

D’ici deux ou trois semaines, deux familles de réfugiés dont une fratrie de sept personnes poseront leurs valises à Nontron, dans le nord du département. Ils seraient originaire de Syrie. Ils vont aménager dans des HLM du centre ville de la commune, au champ de foire. Ils ne font pas partis des 70 migrants de la jungle de Calais qui devraient arriver en Dordogne ce mois-ci.

 » Ils seront situés en plein centre pour pouvoir tout faire à pied et ne pas être isolés  » – Pascal Bourdeau, maire de Nontron

C’est l’association Aurore qui s’occupera de leur accueil. La mairie a créé un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales.  » Leur séjour est temporaire, espère le maire, j’aimerais qu’il retourne au plus vite dans leur pays, je pense d’ailleurs qu’ils ont la même volonté. «  En attendant, il se sentait obligé de les recevoir, c’est un devoir de citoyen.  » Ces gens n’ont pas choisi la guerre, ni de devoir quitter leur pays. «