Le droit valide pour l’instant les arrêtés anti burkinis..

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mediapart.fr

La justice valide les arrêtés anti-burkini

Par Hélène Constanty

Les trois juges des référés du tribunal administratif de Nice ont rendu cet après-midi une décision très politique. En rejetant les requêtes présentées par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) vendredi (lire notre compte-rendu de l’audience), ils valident l’arrêté municipal interdisant le port du burkini, pris le 5 août par la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). La juridiction administrative poursuit donc sur sa lancée : le 13 août, elle avait déjà rejeté un premier recours du CCIF contre le premier arrêté anti-burkini, signé par David Lisnard, le maire (LR) de Cannes fin juillet, qui avait enclenché une vague d’interdictions dans les cités balnéaires.

Les juges ont estimé que le port du burkini sur les plages constituait une expression inappropriée des convictions religieuses et motivent leur ordonnance par l’actualité terroriste : « Comme l’illustre notamment l’assassinat d’un prêtre catholique dans son église à Saint-Étienne-du-Rouvray, le 26 juillet 2016, quelques jours avant l’arrêté municipal du 5 août 2016 qui est en litige, la coexistence des religions, qui est l’élément constitutif du principe de laïcité, est combattue par le fondamentalisme religieux qui prône une pratique radicale de la religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française et le principe d’égalité des sexes et que, dans ce contexte, le port d’un vêtement sur les plages pour y afficher de façon ostentatoire des convictions religieuses susceptibles d’être interprétées comme relevant de ce fondamentalisme religieux est d’une part, non seulement de nature à porter atteinte aux convictions ou à l’absence de convictions religieuses des autres usagers de la plage, mais d’être ressenti par certains comme une défiance ou une provocation exacerbant les tensions ressenties par la population à la suite de la succession d’attentats islamistes subis en France, dont celui de Nice le 14 juillet 2016 et le dernier du 26 juillet 2016 qui a directement visé la religion chrétienne. »

Ils ont donc rejeté l’argumentation de la LDH et du CCIF, qui voyaient dans les arrêtés anti-burkini des atteintes graves aux libertés fondamentales. Patrice Spinosi, l’avocat de la LDH, ne semble guère surpris, compte tenu de la décision déjà rendue par le même tribunal à propos de Cannes : « Nous allons immédiatement saisir le Conseil d’État, qui devrait statuer rapidement en appel. » Une audience pourrait avoir lieu dans les dix jours. D’ici là, les estivants auront quitté les plages.

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