Observatoire de l’état d’urgence de Toulouse..

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Observatoire de l’état d’urgence : après Nice, «les gens se sentent ciblés» 46 perquisitions

Attentat du 14-Juillet à Nice

Manifestation en février à Toulouse contre l'état d'urgence. / DDM Frédéric Charmeux
Manifestation en février à Toulouse contre l’état d’urgence. / DDM Frédéric Charmeux

La «stigmatisation». C’est le mot qui revient désormais dans la bouche des membres de l’Observatoire de l’état d’urgence, créé en janvier à Toulouse par plusieurs associations : Ligue des droits de l’homme (LDH), syndicat des avocats de France, Union syndicale de la magistrature, CGT, Solidaires, FSU et d’autres mouvements citoyens. À l’origine de cette structure, la volonté de rendre transparents les «dérapages» constatés lors des 3 021 perquisitions et 381 assignations à résidence (dont une bonne partie dans notre région et à Toulouse), qui ont suivi les attentats du 13 novembre à Paris.

Mais depuis l’attentat de Nice, l’Observatoire recueille davantage de témoignages de la communauté musulmane, à Toulouse et en Haute-Garonne, «surtout des gens qui nous contactent pour nous faire état d’humiliations dont ils font l’objet», assure Sophie Chatton, porte-parole de l’Observatoire de l’état d’urgence et membre de la LDH. «Il y a en effet l’attentat de Nice, mais cela dure pour les gens depuis les attentats de novembre 2015, ajoute-t-elle. Ce qu’on observe, ce sont les dérives de cette stigmatisation. Les gens se sentent ciblés, se sentent mal dans leur quartier, sur leur lieu de travail. Ils sont très majoritairement issus de la communauté maghrébine de France.»Le projet de loi prolongeant une troisième fois l’état d’urgence qui sera soumis au vote à l’Assemblée nationale aujourd’hui ne cesse d’inquiéter la Ligue des droits de l’Homme.

«Très peu de résultats»

Il a notamment été vertement critiqué par les associations, les syndicats d’avocats, de magistrats pour ses maigres résultats : en France, au total plus de 4 000 perquisitions pour six procédures judiciaires «pour apologie du terrorisme». À Toulouse, 46 perquisitions administratives et six assignations à résidence prononcées entre le 14 novembre 2015 et février dernier. «On s’attendait à la prolongation de l’état d’urgence, confie le Toulousain Jean-François Mignard qui occupe les fonctions de secrétaire national de la LDH. On est face à un gouvernement qui ne sait pas réagir que par l’exception. On peut quand même être assez perplexe sur le bilan justement de l’état d’urgence, tel qu’il a pu être mis en œuvre. Au regard des atteintes aux libertés, qu’il y a eu des perquisitions, d’un certain nombre de mesures administratives qui, à l’arrivée, ont donné très peu de résultats. Donc, on continue à considérer que l’état d’urgence n’est pas du tout la réponse la mieux adaptée dans le long terme. À minima, on a déjà comptabilisé quatorze mois d’état d’urgence pour une efficacité extrêmement limitée.»

Pour Jean-François Mignard, nul doute : la prolongation de l’état d’urgence est utilisée à «des fins politiques, pour ne pas dire politiciennes» alors que la campagne pour la présidentielle de 2017 a commencé à gauche comme à droite. «On se rend compte que cette question des attentats est utilisée par ceux qui s’en servent d’une manière déplorable, poursuit le secrétaire national de la LDH. C’est quelque chose qui nous horrifie. Dans ce nouvel état d’urgence, on va jusqu’à inclure des mesures qui pourraient concerner des enfants, suspects potentiels, qu’on pourrait retenir durant quatre heures pendant une perquisition».

C’est le résultat de l’état d’urgence à Toulouse et en Haute-Garonne entre le 14 novembre 2015 et le mois de février dernier. Sur 46 perquisitions administratives, six assignations à résidence ont été prononcées. Des opérations ont permis le placement en garde à vue de 12 personnes soupçonnées d’être en lien avec des réseaux terroristes. Dix armes ont été saisies, ainsi que des sommes d’argent.

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