CNCDH :Avis sur le suivi de l’état d’urgence

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Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Saisie le 9 décembre 2015, par le président et le vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, la CNCDH, institution nationale de promotion et protection des droits de l’homme, accréditée par les Nations unies, participe au contrôle de l’état d’urgence déclenché au lendemain des attentats de novembre 2015.

Abus, dérives, débordements, détournements

3284 perquisitions administratives, 392 assignations à résidence, une dizaine de fermetures de lieux de cultes, moins d’une dizaine d’interdictions de manifester : les chiffres du ministère de l’Intérieur posent le cadre.

Les résultats ?

29 infractions en lien avec le terrorisme ont été constatées. Ces infractions se ventilent de la façon suivante : 23 délits d’apologie d’actes de terrorisme et seulement 6 saisines du Parquet antiterroriste.

La réalité des mesures de l’état d’urgence, c’est aussi :

  • des perquisitions menées de nuit, sans prendre en compte la présence au domicile de personnes vulnérables (dont de nombreux enfants terrorisés),
  • des comportements policiers peu adaptés (menottage abusif, mise en joue avec arme),
  • de nombreux dégâts matériels ou encore l’absence de remise systématique de l’ordre et du récépissé de perquisition,
  • des assignations à résidence par nature attentatoires à la liberté d’aller et de venir et à bien d’autres droits. Du fait des pointages imposés, la vie familiale et professionnelle ne peut qu’en être lourdement désorganisée
  • des détournements de l’état d’urgence, sans lien avec la lutte contre le terrorisme, pour entraver des manifestations d’écologistes, de syndicalistes, et pour lutter contre l’immigration clandestine ;des mesures qui pour l’essentiel sont de nature à stigmatiser une population et une appartenance religieuse.

Le contrôle de l’état d’urgence : les déséquilibres démocratiques et les initiatives citoyennes

Décidées par la seule autorité administrative (ministre de l’Intérieur, préfets), les mesures de l’état d’urgence échappent totalement au contrôle a priori du juge judicaire. En outre, s’agissant du juge administratif, si les conditions d’un contrôle a posteriori se sont progressivement mises en place, leur efficacité est trop souvent entravée par la pauvreté des pièces (notes blanches) soumises au contrôle du juge.

Dans ce contexte, la CNCDH salue l’engagement résolu des journalistes, des associations et des citoyens qui, dans le quotidien de leur vie, se sont efforcés de recenser les abus et de les combattre.

Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, rappelle que « l’état d’urgence est un état d’exception qui doit demeurer circonscrit dans le temps, encadré et contrôlé strictement. La sortie de l’état d’urgence est une décision politique difficile, mais impérative. Le tribut que l’état d’urgence fait subir à la Nation et à ses citoyens est trop lourd, le respect de l’état de droit est un horizon non négociable ».

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« Merci patron » de François Ruffin..

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La LDH soutient le film documentaire « Merci patron ! », de François Ruffin

C’est à François Ruffin, rédacteur en chef, et à son journal alternatif Fakir, qu’on doit ce film réjouissant sur un sujet qui ne l’est pas du tout. Il raconte l’histoire d’une famille d’ouvriers du Nord, les Klur, licenciés d’une usine textile appartenant à LVMH et délocalisée en Pologne. Chômeurs depuis quatre ans, ils vivent sans chauffage et en mangeant le moins possible, et sont menacés de saisie sur le seul bien qui leur reste : leur maison. Serge, le père, a décidé de faire comme dans La Petite Maison dans la prairie : si on veut lui prendre sa maison, il va la détruire.

Arrivent François Ruffin et sa bande de pieds nickelés, bien décidés à monter un coup fumant contre Bernard Arnault, crédité de plus de 30 milliards de chiffre d’affaires en 2015 et fragilisé par l’annonce de sa demande de naturalisation en Belgique. Ils tentent d’abord, sous prétexte d’établir un dialogue avec le patron, de s’immiscer dans une assemblée d’actionnaires mais se font rapidement éjecter ; c’est alors qu’ils changent de tactique et décident d’aider les Klur. Et ça va marcher.

Ils envoient une lettre à LVMH, réclamant 35 000 euros, le montant des dettes des Klur dont le patron est tenu pour responsable, et menacent de faire connaître leur situation à la presse et aux autorités politiques. Le groupe les rappelle et envoie un conseiller sécurité pour négocier : d’accord pour l’argent et un CDI chez Carrefour pour Serge Klur, mais surtout ne le dire et n’écrire à personne, et surtout pas à la CGT : « Vous êtes l’exception qui confirme la règle, pour les autres, c’est terminé. » La négociation est filmée en caméra cachée, dans la salle à manger des Klur, avec François Ruffin qui se fait passer pour leur fils.

Tout va bien : sauf que montrer le film est impossible, vu que le contrat prévoit le remboursement en cas de fuite… On vous laisse chercher par quelle combine ahurissante ils vont réussir à ficeler LVMH et à obliger Bernard Arnault, apeuré, à tenir son AG d’actionnaires suivante sous protection de la police, par peur de dangereux révolutionnaires…

Pour finir, barbecue dans le jardin, en chantant en chœur : « Merci patron ! » Bernard Arnault, cordialement invité, n’est pas venu.

L’histoire est véridique, et Fakir pas peu fier. Entre dénonciation satirique à la Michael Moore, rebondissements rocambolesques, carnaval nordique et conte de fées, ils ont aussi réussi leur film : une dénonciation des dérives effrénées du capitalisme, au mépris cynique de la vie des êtres humains qui travaillent pour lui.

 

Merci patron !
Film documentaire satirique franco-belge, 2015
Durée :
1h30
Réalisation : François Ruffin
Production : Mille et une productions – Fakir
Distribution : Jour2Fête – Fakir

Consultez la liste des projections-débats, régulièrement mise à jour.