L’affaire du bijoutier de Nice

Par Eolas

le lundi 16 septembre 2013 à 15:39 :

Un fait divers dramatique survenu mercredi dernier est à l’origine d’une controverse, appelons-ça comme ça, au sein de l’opinion publique.

À Nice, un bijoutier de 67 ans a été victime d’un vol à main armée alors qu’il ouvrait sa boutique, vers 9h du matin. Deux individus armés de fusils à pompe l’ont alors contraint à ouvrir son coffre et se préparaient à prendre la fuite sur un scooter (je ne connais pas le déroulé précis des faits mais il semblerait que des coups lui aient été portés). Le bijoutier a alors pris un pistolet automatique de calibre 7,65 mm, est sorti dans la rue et, soit au niveau de sa boutique, soit après avoir couru après les malfaiteurs, les versions divergent, a ouvert le feu à trois reprises, blessant mortellement le passager du scooter. L’autre a réussi à prendre la fuite et au moment où j’écris ces lignes, est toujours recherché, la police ayant probablement déjà une bonne idée de son identité.

L’homme abattu avait 19 ans, et avait déjà été condamné pour des faits de vols, des violences et des infractions routières, d’après Nice Matin citant des sources policières. Il avait une compagne enceinte de ses œuvres.

À la suite de cette affaire, ce bijoutier a été placé en garde à vue pour homicide volontaire, garde à vue qu’il a passé hospitalisé car se plaignant de douleurs suite aux coups reçus. Au terme de cette garde à vue, il a été présenté à un juge d’instruction qui l’a mis en examen pour homicide volontaire, placé sous contrôle judiciaire, c’est-à-dire remis en liberté avec obligation de fixer son domicile à une adresse convenue, située hors du département des Alpes Maritimes et tenue secrète, et placé sous surveillance électronique, c’est à dire qu’il a un bracelet électronique à la cheville qui déclenche une alarme s’il s’éloigne de plus d’une certaine distance d’un boitier électronique relié à une ligne téléphonique. Le contrôle judiciaire a pu prévoir des horaires de sortie, j’ignore si ça a été fait.

Voici l’état des faits qui a provoqué une vague d’indignation, une partie de l’opinion publique ayant la sensation que c’est la victime que l’on poursuit, et approuvant non sans une certaine virulence le geste de ce commerçant. Je passe sur les messages particulièrement haineux qui accompagnent parfois ce soutien, on est en présence d’un emballement classique sur la toile. Il y a un raz-de-marée de commentaires de soutien, donc, noyé dans la masse, on se sent à l’abri et on se désinhibe, et pour se faire remarquer dans la masse, il faut faire pire que le dernier message haineux. Aucun intérêt, on est au niveau de la cour de récré, pour savoir qui a la plus grosse[1]. Je m’adresse dans ce billet à ceux qui ont cliqué de bonne foi mais qui restent sensibles à la raison, pas à ceux qui s’enivrent de violence dans leur condamnation de la violence.

À vous donc, qui ne comprenez pas que la justice n’ait pas donné une médaille à ce bijoutier, que dit la loi sur ces faits ?

La loi, rien que la loi.

Il est temps de clarifier un premier point qui conditionne sans doute nombre de malentendus. Les magistrats, terme qui recouvre les juges et les procureurs de la République, chargé d’exercer les poursuites au nom de la société, ne sont pas des souverains capricieux, des petits seigneurs châtelains libres d’appliquer une loi réduite au rang d’aimable suggestion selon leur bon sens paysan. Les magistrats sont en charge d’appliquer la loi, telle qu’elle est votée et en vigueur au moment des faits. Quoi que leur for intérieur leur dise, parfois, et plus souvent que vous ne le pensez, à contrecœur, mais ils ont prêté serment de le faire et le font. Les magistrats sont des légalistes, c’est là leur moindre défaut.

Que disait donc la loi ici ?

Qu’il est interdit d’ôter volontairement la vie à autrui, et que le faire malgré cette interdiction peut conduire à ce que vous soyez condamné à 30 ans de réclusion. Or ici, on a un jeune homme de 19 ans mort car on lui a tiré dessus. Il y a assez d’indices pour que la justice se doive d’enquêter pour en savoir plus.

Une expression vient immédiatement à l’esprit. “Légitime défense”. Le tireur venait d’être agressé physiquement, menacé, et volé par le jeune homme. Cela ne rend-il pas son geste excusable ?

La légitime défense fait partie des causes d’irresponsabilité pénale prévues aux articles 122-1 et suivants du code pénal (mon chapitre préféré). Ces causes sont, dans l’ordre d’apparition à l’écran :

1- L’abolition du discernement par un trouble psychique ou neuropsychique (= la démence mais pas seulement).
2- La contrainte ou force majeure. Par exemple un appelé du contingent incarcéré ne commet pas le délit d’insoumission.
3- L’erreur invincible de droit . Très rarement admise, il faut que l’intéressé ait reçu une information juridique fausse d’une source dont il ne pouvait douter. Par exemple quand un procureur vous donne à tort une attestation disant que vous êtes autorisé à conduire.
4- L’autorisation de la loi et le commandement de l’autorité légitime, sauf si l’ordre est manifestement illégal.
5- La légitime défense des personnes et des biens. Je vais y revenir.
6- L’état de nécessité, qui s’applique à des hypothèses autres qu’une agression directe, quand, eu égard aux circonstances, l’accusé n’a pas eu le choix : il devait commettre un acte illégal pour prévenir un résultat pire. Ce fut le cas d’un paraplégique fumant du cannabis pour calmer ses douleurs, ayant établi que les médicaments existants détérioraient ses reins.
7- L’incapacité de discernement due au très jeune âge. La loi ne fixe pas de limite fixe, chaque enfant évolue différemment, mais il est acquis qu’en dessous de 10 ans, on ne relève pas du droit pénal.

Ces causes d’irresponsabilité sont ce qu’on appelle en droit des exceptions c’est-à-dire des moyens de défense soulevés par le défendeur.

Rappelons qu’en droit pénal, le principe fondamental de la présomption d’innocence fait qu’il incombe au parquet (c’est à dire au service constitué par l’ensemble des procureurs) d’apporter la preuve de la culpabilité, dans tous ses éléments. C’est ce qu’on appelle la charge de la preuve. Mais s’agissant des exceptions, la charge de la preuve ne pèse pas sur le parquet : ce n’est pas à lui d’apporter la preuve qu’il n’y avait pas légitime défense, mais à la personne poursuivie de le prouver.

Naturellement, il n’est pas interdit au parquet, face à des indices assez évidents qu’une telle exception existe, de s’assurer de lui-même que tel ne serait pas le cas. Et il ne se prive pas de le faire. Mais le risque que la preuve ne puisse être apportée pèse cette fois sur l’accusé. Ce qui au niveau procédural change beaucoup de choses, notamment pour la défense.

Ouvrons l’œil du juriste sur cette affaire, qui, rappelons-le, est le même que le votre, mais avec le prisme de la loi en plus. Il doit qualifier les faits pour déterminer la loi qui s’applique, le contenu de cette loi relevant du parlement.

L’analyse des faits

Chronologiquement, tout commence par le vol commis sous la menace d’une arme. Faute de précision contraire, je suppose que les armes utilisées étaient réelles et approvisionnées, donc dangereuses, même si la loi considère qu’un vol commis sous la menace d’une imitation d’arme est également un vol à main armée. C’est un crime passible de 20 ans de réclusion. En outre, les auteurs étaient deux. Il est possible qu’ils aient planifié cette attaque au point de constituer une bande organisée. Auquel cas le vol en bande organisée sous la menace d’une arme est passible de trente ans de réclusion. L’enquête de police qui suit son cours a notamment pour objet de permettre au parquet de retenir la qualification la plus adéquate (et dans le doute, la plus haute).

Puis vient la riposte du bijoutier. Il est établi qu’il a volontairement ouvert le feu en direction du jeune homme. La première question qui se pose est : avait-il l’intention de tuer ? Si tel était le cas, c’est un meurtre, passible, on l’a vu, de 30 ans de réclusion. Si tel n’est pas le cas, ce sont des violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort sans intention de la donner, passibles de 20 ans de réclusion. La preuve de l’intention homicide est délicate, puisque c’est un état d’esprit, mais peut être déduite des circonstances. Ici, le bijoutier prétend semble-t-il avoir d’abord tiré pour arrêter le scooter, ce qui exclurait une intention homicide. Mais les tirs ont été répétés, ce qui est un indice classique d’intention homicide. Une expertise balistique aura probablement lieu pour déterminer si la trajectoire des balles est rasante, ce qui montre que le scooter était visé, ou qu’au contraire, c’était les passagers qui étaient visés, auquel cas des déclarations mensongères peuvent contribuer à prouver une intention homicide (vive le droit au silence, vous dis-je). En outre, la question se posera de la cohérence de vouloir immobiliser sur place des personnes armées et violentes, qui auraient pu répliquer aux tirs en faisant usage de leurs fusils : la prudence voulait qu’on les laissât fuir. Toutes ces questions et d’autres soulevées par le déroulé exact des faits seront débattues au cours de l’instruction. En outre se pose la question de la légalité de la détention de cette arme, soumise à autorisation préfectorale, sous peine de 3 ans de prison. D’après le Point, il se la serait procurée illégalement, ce qui est un délit.

Au titre des arguments de la défense, l’exception de légitime défense pourra être soulevée. Elle le sera sans doute. A-t-elle des chances de succès ?

Voyons la définition exacte de la légitime défense. Article 122-5 du code pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction.

Notons d’emblée une première distinction qui a son importance : l’homicide volontaire n’est couvert par la légitime défense qu’en cas d’atteinte aux personnes. Il n’y a pas de légitime défense pour le meurtre d’un voleur. Il y a donc un vrai enjeu pour la défense de faire écarter l’intention homicide, puisque c’est un préalable pour plaider la légitime défense face à un vol, ou alors il lui faudra établir que le bijoutier était encore physiquement menacé, ce qui va être très difficile si leur client s’est de lui-même lancé à la poursuite de ses agresseurs qui quittaient les lieux sans plus le menacer.

En outre, cet article pose les conditions de la légitime défense, qui a donné lieu à une abondante jurisprudence. Ces conditions sont :

        Dans le même temps : la riposte doit être immédiate et contemporaine à la menace. Le temps qui se sera écoulé entre le moment où les malfaiteurs sont partis et ont rendu sa liberté de mouvement au bijoutier, et où celui-ci, après s’être saisi de son arme (a-t-il dû l’approvisionner et la charger ?), est sorti et a ouvert le feu sera déterminant. Plus ce laps de temps est long, moins la légitime défense tiendra. Ce sera un des objets de l’instruction d’établir cela, probablement par une reconstitution sur place en présence des toutes les parties et de leur avocat.

        Un acte nécessaire : l’acte doit avoir pour objet de mettre fin à l’agression. Pas de droit à la vengeance. Beaucoup des soutiens du bijoutier semblent considérer qu’en commettant ce vol, ce jeune homme s’est mis dans une situation où il aurait consenti au risque de mourir, ou aurait perdu son droit à la vie. Il n’en est rien depuis que le droit de la vengeance privée illimitée a été aboli, ce qui a permis des conséquences néfastes comme la civilisation.

        Un acte proportionné : l’acte doit être proportionné à la menace. On ne peut ouvrir le feu sur quelqu’un qui agite le poing dans sa direction. Les juges ne sont pas très exigeant sur la question : dès lors que votre vie est effectivement en danger, une riposte sévère est justifiée, par exemple ouvrir le feu sur un individu armé d’un simple couteau est proportionné, un coup de couteau pouvant être mortel. Et il est de jurisprudence assez classique que des coups portés dans le dos d’une personne prenant la fuite ne remplissent pas cette condition.

En outre, la jurisprudence a ajouté deux critères : il faut que l’agression soit réelle ; le fait que celui qui se défend soit sincèrement, mais à tort, convaincu de l’existence d’une menace fait obstacle à la légitime défense. On imagine aisément les risque d’abus. Qui a dit George Zimmerman ? Enfin, il faut que l’agression soit injuste. Si celui qui vous asperge de gaz lacrymogène avant de vous donner des coups de trique est un CRS vous empêchant de prendre d’assaut l’Élysée, vous ne pourrez en aucun cas être en légitime défense.

La charge de la preuve pèse au premier chef sur l’accusé, ici sur le bijoutier mis en examen. La loi renverse la charge de la preuve, en présumant qu’il y a légitime défense, à charge pour le parquet de prouver que ce n’était pas le cas, dans deux circonstances : 1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. Malheureusement pour le bijoutier, le vol ayant cessé au moment où il a ouvert le feu, il aura du mal à invoquer cette présomption, mais c’est une piste que la défense ne manquera pas d’explorer.

Il ne peut pas compter sur le soutien du parquet de Nice, le procureur ayant expliqué dans une conférence de presse pourquoi la légitime défense ne lui semblait pas établie. Et cet avis est assez solidement assis. Si le caractère proportionné de la riposte semble établie (pistolet semi-automatique contre deux fusils à pompe), ainsi que le caractère injuste de l’agression initiale, le caractère immédiat de la riposte est douteux, ce qui par ricochet rend le caractère réel aussi douteux, le caractère nécessaire l’est également, puisque le fait qu’ils s’en allaient mettait précisément fin au danger.

La ratio legis

Un des clichés populaires sur le droit est qu’il s’agirait d’une discipline cousine de la pataphysique, une sorte de jeu intellectuel consistant à embrasser la réalité à travers des règles absurdes et déconnectées de la réalité, et opposée à ce fameux “bon sens” que je hais tant car il est le contraire de la réflexion, il est le préjugé étayé par les idées reçues. Celui qui permet de résumer une pensée à un clic. C’est donc plus spécifiquement aux cliqueurs en soutien que je vais m’adresser à présent.

Certes, je suis souvent critique sur la piètre qualité de la loi, ses défauts, et les catastrophes que son empilement inconsidéré peut provoquer. Il demeure que le droit est une science, et repose sur des raisonnements et des démonstrations. Et les règles anciennes et stables ont toutes une raison d’être, ce qu’on appelle la ratio legis. Demandons-nous pourquoi les faits reprochés à ce bijoutier sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi.

La raison est en fait assez simple à comprendre.

La loi ne vise pas à promouvoir des comportements héroïques. Elle peut punir la lâcheté quand il n’y avait aucun risque à agir, mais ce qu’elle vise avant tout c’est l’ordre et la sécurité de tous. Bien sûr, elle ne peut assurer la sécurité absolue de chacun à toute heure. Oui, l’État, qui est le bras séculier de la loi, a failli à protéger ce bijoutier. Cela peut engager la responsabilité de l’État, mais cela ne permet en rien à ce bijoutier de s’affranchir lui-même de la loi. Et regardons ce qu’a fait, objectivement, cet homme.

Il a 67 ans, âge vénérable, auquel hélas la nature commence a prendre son dû. La vue baisse, la main tremble. Cet homme, sous le coup d’une terrible émotion, mélange de peur, de colère, de douleur, car il a reçu des coups, sort dans la rue, un mercredi matin à 9 heures, à l’heure où les enfants vont aux centres de loisir ou au parc, et il ouvre le feu à trois reprises. En plein centre-ville. Avec une arme détenue illégalement. Sérieusement, vous estimez que c’est un comportement digne d’éloge ? Dieu merci, il n’a blessé aucun passant, il n’y a pas eu de balle perdue. Peut-on conditionner un comportement à son résultat ? Si un enfant se rendant au parc s’était pris une balle perdue, applaudiriez-vous toujours ce monsieur ? Et pourtant, il aurait fait exactement la même chose. La fin ne justifie pas les moyens dans une société civilisée.

Il n’a donc touché que son agresseur. Un jeune homme de 19 ans, futur père. Dans quelques mois, un enfant va naître. Il ne connaitra jamais son père. Faut-il lui dire que c’est bien fait pour son papa et donc que le fait qu’il naisse orphelin est juste ? Dans le pire des cas, si la loi avait été respectée, son père, arrêté, aurait été condamné à 15, peut-être 30 ans de réclusion. Avec des possibilités de libération anticipée, mais dans tous les cas, il aurait connu son enfant, à qui il aurait pu apprendre par l’exemple les principes des causes et des conséquences légales. La souffrance de ce père absent, mort à 19 ans, c’est cet enfant qui va se la prendre dans la figure, et ça peut être terriblement destructeur. Quelle faute a commis cet enfant pour que cette épreuve qui l’attend vous emplisse de joie ? Qu’est-il donc devenu, le droit de tout enfant à un papa et une maman ? Je ne me souviens pas que c’était sous réserve d’un casier judiciaire vierge. Et ce jeune homme mort avait une compagne, il avait lui aussi des parents, peut-être des frères et sœurs, qui, eux, n’ont rien fait. Rirez-vous au nez d’une mère qui perd son fils ? Applaudirez-vous ses larmes en disant “Justice est faite” ? Si tel est le cas, juste une question : en quoi êtes-vous meilleur que ce jeune homme ? Lui, au moins, ne tirait aucun plaisir de la souffrance d’autrui. Il faisait ça pour de l’argent.

Et même si la souffrance des proches, bien qu’innocents, vous indiffère, que va-t-il se passer à présent ? Croyez-vous une seule seconde que des apprentis braqueurs vont être tétanisés de peur et renonceront à leur projet, et à la place deviendront d’honnêtes autoentrepreneurs dans l’agriculture bio ? Non, la leçon sera retenue. Et elle est : ne jamais laisser le commerçant libre de ses mouvements après coup. Chercher s’il y a une arme, et l’emporter. Le ligoter, au mieux, l’assommer, le blesser, et dans le doute, tirer le premier. Ce genre de faits divers met en danger tous les bijoutiers et tous les commerçants susceptibles d’être braqués. Voyez : ce bijoutier s’est vu obligé de quitter le département pour se mettre à l’abri de représailles. Il ne peut rouvrir sa boutique pour une durée indéterminée. Peut être définitive vu son âge, avec un fonds de commerce qui a sans doute fortement perdu de la valeur avec cette histoire. Cela en valait-il le coup ? Pour vous, dont l’implication consiste à un clic, sans nul doute. Vous pouvez, sans risque, ce qui garantit toujours de la bravoure, vous projeter à sa place et fantasmer que vous eussiez fait de même. Et vous passerez à autre chose et continuerez à vivre tranquillement car vous ne l’avez pas fait et n’avez pas à vivre les conséquences. Ce n’est pas le cas de cet homme.

Vous voyez que ça ne se résume pas à pleurer sur le sort d’un braqueur. Lui est mort, tout lui est indifférent désormais.

J’espère nourrir un peu votre réflexion. Si la raison vous indiffère, vous vous êtes fourvoyés en arrivant ici.

Quid nunc ?

Et maintenant ? Que va-t-il se passer ? Je ne lis pas l’avenir mais une partie de celui-ci est prévisible.

Deux affaires judiciaires sont en cours. La première concerne le braquage. Elle doit être menée par la police sous la forme d’une enquête de flagrance, vu l’urgence, et vise à identifier le co-auteur du braquage, à le localiser (on dit “le loger” en jargon policier) et à l’interpeller. Dans cette phase d’urgence, chapeautée par le parquet, la police dispose pour une durée limitée de larges pouvoirs d’enquête : elle peut notamment effectuer des perquisitions de sa propre initiative et sans l’accord de la personne concernée, et d’autres mesures classiques d’identification et de localisation que je ne listerai pas ici pour ne pas risquer d’aider le fuyard, on ne sait jamais. Une fois le délai de flagrance terminé (quinze jours maximum après les faits), l’enquête pourra, au choix du parquet, continuer en la forme préliminaire (Pour résumer : la police perd ses pouvoirs coercitifs autonomes et doit avoir l’aval du parquet pour user de la contrainte, garde à vue mise à part). Le parquet est tenu de saisir un juge d’instruction avant le jugement, mais tant que l’individu recherché n’a pas été interpellé, il n’y a pas d’urgence, même si l’instruction permet plus aisément la mise en place de surveillances téléphoniques, par exemple.

La deuxième concerne le meurtre. Là, il n’y avait plus le choix, et un juge d’instruction a été saisi, car le principal suspect a été interpellé. Il a été mis en examen, c’est-à-dire s’est vu notifier officiellement les charges qui pèsent contre lui et peut désormais accéder au dossier et a droit à l’assistance d’un avocat qui peut exercer tout un ensemble de prérogatives de la défense. La question qui se posait était : que fait-on du suspect ? La détention provisoire a été, et c’est heureux, écartée, au profit d’un contrôle judiciaire. La famille de la victime va pouvoir se constituer partie civile (et son enfant, une fois né). Le bijoutier encourt une peine maximale de 30 ans de prison, mais pourra plaider la légitime défense devant la cour d’assises. Son avocat pourra tenter d’obtenir un acquittement même si la légitime défense ne tient pas vraiment, en se ralliant 4 jurés sur les 6 (et 5 en appel en cas de probable appel du parquet), c’est une tactique possible, mais dangereuse, elle peut provoquer une réaction de sévérité. En tout état de cause, la cour restera libre de prononcer une peine moindre que 30 ans, avec un minimum d’un an (art. 132-18 du Code pénal), qui pourra être assorti du sursis intégral. Je ne lis pas l’avenir, mais il y a gros à parier que ce bijoutier ne verra jamais l’intérieur d’une cellule de prison.

Néanmoins, une mauvaise surprise l’attend. S’il est condamné, même au minimum, il devra quand même indemniser la victime, représentée par son héritier (son enfant à naître, à défaut ses ascendants) et ses proches, victimes par ricochet, car, comme je l’ai indiqué, elles ont été privées d’un fils, d’un compagnon, d’un père, d’un frère. Ça peut chiffrer, car il y a bien des postes de préjudice. La perte de revenus, le préjudice moral,et j’en passe.

“Comment ?” vous offusquerez-vous. Le bijoutier devra indemniser son braqueur ? Eh oui, en vertu d’une jurisprudence classique de la Cour de cassation, protectrice des victimes, qui interdit d’opposer à la victime son comportement même fautif en cas de crime ou délit volontaire (ce qui s’agissant des crimes est un pléonasme). La même règle qui interdit d’opposer à la victime d’un viol un quelconque comportement aguicheur (qui fût-il établi n’a jamais été une autorisation de violer, rappelons-le) interdira au bijoutier d’opposer aux proches de celui qu’il a tué que celui-ci l’avait braqué juste avant. S’il y a légitime défense, il n’y aura pas indemnisation, mais s’il n’y avait pas légitime défense, indemnisation il y aura. La sanction d’un braquage, c’est 15 voire 30 ans. Ça n’a jamais été la mort. Et certainement pas administrée par un particulier. Pas plus qu’être victime d’un braquage n’ouvre de droit à ouvrir le feu dans la rue.

La loi impose une réponse et la loi permet que cette réponse soit modérée. Et la République, notre République, est bâtie sur le règne de la loi et elle seule.

Ne commencez pas à souhaiter que la loi du Far West ne s’impose. De peur que votre vœu soit exaucé.

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Charte du FN en vue des municipales : décryptage d’une menace potentielle

BLOG MEDIAPART

 
http://blogs.mediapart.fr/edition/la-gauche-forte/article/180913/charte-du-fn-en-vue-des-municipales-decryptage-dune-menace-potentielle
 

|  Par Mehdi Thomas Allal

Le Front national a rendu publique, mardi 10 septembre, sa «charte» destinée à servir de socle commun aux listes «de rassemblement» soutenues par le parti. Si quelques propositions se résument à de simples déclarations d’intention, assez consensuelles, la Gauche forte analyse quelques unes des dix propositions, démagogiques et qui révèlent la nature inchangée du parti d’extrême-droite.

Les déclarations d’intention «consensuelles», face «moderne» du FN :

  • Favoriser l’attractivité économique de la commune
  • Défendre les commerces de proximité et les services publics
  • Lutter contre les gaspillages, les dépenses fastueuses et inutiles (même si la formulation tend à accuser à contre-coup l’ensemble des élus non FN de mener un grand train de vie)

Les propositions qui montrent le visage inchangé du parti d’extrême-droite

Refuser toute augmentation de la fiscalité pendant toute la durée du mandat 

Le FN joue sur le «ras-le-bol» fiscal monté en épingle par les médias. Les impôts locaux ont certes augmenté mais faut-il rappeler que la majorité des projets d’investissement — meilleur moyen de relancer la croissance — est portée par les collectivités locales. Le retrait de l’Etat sous le mandat de Nicolas Sarkozy et la crise avec la chute de la banque Dexia ont généré des difficultés financières importantes pour les collectivités locales.

Ces dernières — fortement contraintes par des règles qui ne leur autorisent pas à s’endetter pour leur fonctionnement, à la différence de l’Etat — ne peuvent jouer que sur les quelques leviers qui restent à leur disposition pour boucler leurs budgets contraint. La fiscalité a donc été la variable d’ajustement pour faire face à la crise et aux difficultés temporaires, afin de poursuivre les ambitieux programmes d’investissement et de modernisation du pays.

S’il est facile pour le Front national de jouer sur la corde sensible des électeurs qu’est la fiscalité dans une logique «poujadiste» [1], imposer le «refus de toute augmentation de la fiscalité pendant la durée du mandat» revient à se lier les mains et à refuser d’agir et à réduire le rôle pourtant vital des collectivités locales dans la vie quotidienne afin de ne pas augmenter les impôts alors que les dépenses des collectivités augmentent mécaniquement d’année en année (inflation, revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux, nouvelles compétences déléguées…).

Cette «règle d’or» absurde, puisque les projets innovants et créateurs de richesses ne pourraient plus être lancés, ne laisserait pas la possibilité aux élus locaux FN d’agir en citoyens responsables. Ils ne pourraient plus peser le pour et le contre lorsqu’ils envisagent une augmentation de la fiscalité. Il ne faut pas oublier que l’impôt sert l’intérêt général, ce que le FN désire défendre dans son préambule mais qu’il renie dès la première ligne.

Néanmoins, il apparait nécessaire de ralentir l’accroissement de la fiscalité pour que les classes moyennes — qui bénéficient néanmoins des vertus des équipements communaux et des différentes aides que leur impôt permet de financer — n’aient pas le sentiment d’un matraquage.

Il est également essentiel de promouvoir une gestion saine des viles et de rationnaliser autant que possible les services avant de dégager des économies sur le fonctionnement afin de favoriser la réalisation de projets d’investissement.

Agir pour assurer la tranquillité et la sécurité, première des libertés ;

Si la sécurité semble être une priorité commune au Gouvernement socialiste et au Front national, nous ne considérons pas que la sécurité est une liberté. La sécurité garantit la préservation des libertés (de mouvement, de la vie privée, d’exercice de la liberté d’expression) mais ne peut être considérée comme telle.

La sécurité est un moyen d’assurer le vivre ensemble mais doit rester ce qu’elle est, un état indispensable au service de la liberté et non prendre le dessus sur les libertés.

Par la formulation, au-delà de la simple déclaration d’intention, le Front national révèle donc son caractère autoritariste et liberticide, la sécurité «première des libertés» prenant en effet le dessus par rapport aux libertés réelles.

Assurer la transparence totale des critères et procédures d’attribution de logements sociaux 

Les critères objectifs sont nécessaires et importants. Mais s’il est vrai que les procédures d’attribution de logements sociaux peuvent parfois être obscures et prêter à la suspicion lorsque l’on attend un logement depuis longtemps, le Front national dissimule ici sa «priorité nationale» pour le logement social — élément central de son programme. Pour recruter les mécontents il distille l’idée que le problème viendrait d’«étrangers» qui ont eu un logement que des citoyens français méritaient.

Cette phrase, qui vise à attirer la sympathie des déçus, ne doit néanmoins pas nous éloigner des causes des difficultés d’obtention de logements sociaux : le problème du logement social n’est pas tant les critères d’attribution que le manque de logements sociaux qui conduisent à priver de logement à prix réduit des pans entiers de la population.

La droite porte la responsabilité de l’échec des objectifs ambitieux de la loi Solidarité et renouvellement urbain qui visait à accélérer la construction de logements sociaux. La loi Dufflot devrait remédier à cela.

Demander la transparence est une chose, mais attention à ce que celle-ci ne vienne pas — alors que les modalités de mise en œuvre sont indéfinies — accréditer une suspicion généralisée sur les bénéficiaires de logements sociaux.

Promouvoir un urbanisme respectueux de l’architecture locale et du patrimoine

La mise en valeur du patrimoine historique des villes et villages est un fait déjà ancien, le FN n’invente donc rien. C’est l’objectif de nombreuses municipalités.

Néanmoins, si nous nous permettons de critiquer cette proposition, c’est parce qu’elle flatte les conservatismes. Ce qui est visé derrière cette phrase est l’architecture contemporaine, vue par le FN comme un enlaidissement des villes. En signifiant par cette phrase son refus d’entrer dans la modernité, de favoriser la création architecturale et une plus grande fonctionnalité, le FN fige la ville, interrompt son évolution et met en valeur une architecture locale qui est souvent bien plus une construction idéaliste et stéréotypée qu’une reconstitution historique.

Refuser toute subvention et toute aide à des organisations ou des projets communautaristes

La dénonciation du «communautarisme» est un leitmotiv du discours frontiste. Ce terme flou et maléable permet d’englober dans l’imaginaire collectif toutes les formes de vie en collectivité qui résulteraient de réseaux de solidarité spécifiques et non conformes à ce qu’il estime être la Nation. Ce qui se cache derrière la dénonciation du communautarisme, c’est bien entendu les réseaux de solidarité et les associations regroupant des personnes issues de l’immigration.

Refuser toute subvention au Secours islamique par exemple — qui ne peut qu’être visé par une telle formulation — reviendrait à causer leur disparition et à priver d’aide des familles entières qui en ont pourtant besoin. Il faudrait alors peut-être envisager aussi la fin des subventions pour le Secours catholique…

Le refus de projets communautaristes, c’est évidemment le refus de construction de mosquées dans le cadre de la laïcité de combat, agressive que défend le Front national. Il n’a pas encore compris que la laïcité de la République est une laïcité d’apaisement et de tolérance envers toutes les religions.

Défendre rigoureusement la laïcité républicaine dans tous les secteurs de la vie municipale (cantines scolaires, piscine municipale, etc.)

Cette laïcité violente du FN, qui n’est en rien la laïcité de la République accueillante, est portée tel un étendard, en agitant les thématiques récurrentes dans le paysage médiatique, micro-évènements transformés en manifestations de l’invasion des pratiques islamiques. Derrière les «cantines scolaires», c’est les repas Hallal. Derrière les piscines, ce sont les créneaux que Martine Aubry aurait ouvert aux femmes pour permettre aux musulmanes d’aller à la piscine (alors que ce n’était pas du tout le cas). La laïcité est donc une arme de combat contre une religion et une communauté.

Consulter la population, éventuellement par l’organisation de référendums locaux, sur tous les sujets importants

La promesse d’organisations de référendums sur les «sujets importants» est profondément ambiguë. Les sujets importants ne sont absolument pas définis. On pense bien évidemment que le FN s’inspire du cas suisse et notamment des référendums organisés à propos de la constructions de mosquées.

En dehors de ces putatifs sujets importants, la question de la démocratie locale est un thème auquel le Parti socialiste s’intéresse beaucoup. La démocratie participative est la solution qu’il privilégie. C’est un moyen d’intégrer la citoyens au processus de prise de décision et cela permet de responsabiliser tout un chacun. Mais le référendum, par son caractère binaire, favorise le débat manichéen et nie la vitalité de la vie de la démocratie représentative. Le rôle de l’élu est de décider, le citoyen l’élit pour cela et lui délègue sa confiance.

De telles procédures de démocratie directe conduisent à contourner les échanges argumentés qui peuvent avoir lieu en Conseil municipal et feraient probablement en sorte que toute action d’ampleur soit ralentie en raison du poids des conservatismes à l’échelle locale.

Engager fermement et rapidement toutes les actions possibles visant à mettre fin aux installations sauvages de nomades.

C’est enfin dans le dernier «principe» que se révèle le plus le vrai visage du FN. Le FN demande la fermeté face aux «installations sauvages de nomades», tout en commettant l’amalgame. Il ne peut ici que vouloir désigner à la fois les gens du voyage et les Roms qui sont nomades dans l’esprit commun.

L’erreur est double. De manière générale, les gens du voyage ne s’installent pas de manière «sauvage» mais sur des aires spécifiquement aménagées.

Si le FN intègre les Roms dans les nomades — ce qui est le cas de la majorité des Français, entretenus dans cela par la confusion ambiante des discours politiques — il fait une faute grave. Les Roms ne sont pas des nomades mais rejetés et en errance.

Confondant deux populations aux problématiques bien distinctes, le FN perpétue donc l’amalgame et jette sur elles les feux de la haine. En accolant l’adjectif sauvage à «nomades», il opère un rapprochement sémantique qui ne peut être anodin. L’inscription dans un processus de déshumanisation de l’Autre, vu comme un étranger — alors que la grande majorité des gens du voyage est de nationalité française — est profondément révélatrice de la xénophobie qui continue d’empreindre le Front national. Les étrangers, les «nomades», sont des sauvages, ne sont pas des hommes civilisés. C’est du moins ce que cette formulation malheureuse laisse entendre.

La dédiabolisation est une stratégie de Marine Le Pen mais elle s’avère bien vaine lorsque l’on découvre un texte tel que celui qui est pourtant destiné à montrer l’ouverture du FN et son adoption de thématiques transpartisanes. L’échec patent de ce projet qui se veut consensuel montre que le Parti reste lexicalement et idéologiquement empreint des vieilles antiennes du Front national : poujadisme très marqué par l’esprit du libéralisme, xénophobie, islamophobie et conservatisme restent la marque d’un parti qui, en dépit de la forme, peine à se renouveler dans le contenu de ses propositions.

[1] Pierre Poujade, dont Jean-Marie Le Pen a été proche politiquement, a été à la tête d’un mouvement très libéral et populiste qui refusait l’impôt dans les années 1950.