Un grand flou persiste sur le financement de la réforme des rythmes scolaires

LE MONDE

http://www.lemonde.fr/education/article/2013/06/21/un-grand-flou-persiste-sur-le-financement-de-la-reforme-des-rythmes-scolaires_3434202_1473685.html

  | 21.06.2013 à 10h44 • Mis à jour le 21.06.2013 à 13h21 |

Par Mattea Battaglia

Le gouvernement avait promis de débloquer 250 millions d’euros pour « amorcer » la réforme des rythmes scolaires. Objectif : inciter, grâce à un financement exceptionnel, le plus grand nombre de villes à revenir dès 2013 à la semaine d’école de quatre jours et demi, alors que les municipalités peuvent reporter à 2014 une mesure jugée « précipitée » par bon nombre d’enseignants et de parents.

A quinze jours des congés d’été, on ignore encore qui viendra abonder ce « fonds d’amorçage » – « les arbitrages interministériels sont en cours », dit-on à Matignon. Rien n’a encore été dit, officiellement, du montant global des sommes allouées, même s’il ne fait guère de doute qu’elles seront très inférieures aux 250 millions d’euros initialement évoqués.

Et pour cause : lorsque le chef de l’Etat a avancé ce chiffre, devant le congrès des maires en novembre 2012, le gouvernement espérait encore qu’« une ville sur deux » ou qu’« un élève sur deux » adopterait les nouveaux rythmes dès 2013. On en est loin : 22,5 % seulement des écoliers verront finalement leur emploi du temps modifié en septembre, selon une estimation donnée par le ministère de l’éducation.

ENVELOPPE DE 90 OU 100 MILLIONS D’EUROS

Ces effectifs, qui restent à affiner, ont leur importance : l’aide versée aux collectivités au titre du fonds d’amorçage en dépend. Elle a été fixée à 50 euros par élève et par an, sauf pour les communes en difficulté ou rurales, qui toucheront 90 euros par élève et par an et seront encore aidées en 2014-2015 à hauteur de 45 euros par élève et par an. Loin, très loin des besoins, semble-t-il : l’Association des maires de France (AMF), comme l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), a estimé le coût de la réforme, qui exige des collectivités l’organisation de trois heures d’activités périscolaires en plus chaque semaine, à 150 euros par enfant et par an.

Une instruction aux recteurs, rendue publique jeudi 20 juin, a éclairci certaines zones d’ombre. On y apprend qu’un premier versement aura lieu en octobre 2013 – « équivalent au tiers de l’aide versée au titre du fonds d’amorçage », précise-t-on dans l’entourage du ministre de l’éducation, Vincent Peillon. Le « solde de l’aide » – les deux tiers restants – sera versé au premier trimestre 2014.

Le document rappelle par ailleurs que les 700 communes qui n’ont pas encore fait connaître leurs intentions sont « réputées appliquer la réforme » dès 2013. Il lève aussi l’ambiguïté sur les écoles privées : si le décret réformant les rythmes scolaires ne leur est pas applicable, les écoles sous contrat sont « éligibles au bénéfice du fonds d’amorçage » à condition que toutes leurs classes adoptent la semaine de 4,5 jours.

Dans ces conditions, selon nos informations, ce sont 28 millions d’euros qui seront versés à la rentrée 2013. « Une somme pour laquelle la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a été sollicitée, assure son président, Jean-Louis Deroussen, mais nous avons refusé. » Le solde versé début 2014 devrait être compris entre 50 et 60 millions d’euros. Au final, « l’enveloppe tournera vraisemblablement plutôt autour de 90 ou 100 millions d’euros que de 250 millions, selon Carole Delga, de l’Association des petites villes de France (APVF). Pourquoi ne pas reporter en 2014-2015 les crédits inutilisés ? » Face à cette question, qui taraude les élus, l’Etat répète que l’aide ne sera pérennisée que pour les communes en difficulté.

« IMPRÉPARATION »

Si la CNAF a refusé d’abonder le fonds d’amorçage en 2013, elle s’est en revanche engagée à assumer la majeure partie des versements de 2014. « On part sur 62 millions d’euros, précise M. Deroussen, l’Etat contribuant à hauteur de 25 millions d’euros. » Elle devrait en outre verser aux villes engagées dans un projet éducatif territorial (PEDT) – proposant des activités périscolaires de qualité avec des taux d’encadrement dits « réglementaires » – encore 90 millions d’euros, puisés sur le Fonds national d’action sociale (FNAS).

« Cette enveloppe sera portée à 250 millions d’euros en 2015, et renouvelée en 2016 et 2017 », promet le président de la CNAF, même s’il reconnaît que « le contrat d’objectifs n’est pas encore signé ».

C’est le problème : à deux mois et demi de la rentrée, alors que les élus doivent préparer les ateliers et recruter des animateurs, le flou persiste encore sur bien des points. Peut-il en être autrement, alors que le fonds d’amorçage est instauré par une loi d’orientation sur l’école, elle-même encore en seconde lecture au Sénat ?

Dernière illustration : l’avis négatif rendu par le Conseil d’Etat, il y a une dizaine de jours, sur le projet de décret visant à assouplir les règles d’encadrement des activités périscolaires – une promesse faite aux élus… « Cela montre une fois de plus l’impréparation de la réforme », lâche Cédric Szabo, de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). « Parler de zones d’ombre, c’est peut-être un euphémisme… »

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