Affaire Tapie-Lagarde: remboursez!

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/240513/affaire-tapie-lagarde-remboursez

 

 

«Le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté», affirme la députée européenne Corinne Lepage, qui expose les pistes juridiques pour que l’Etat rentre dans ses frais.


 

Le scandaleux arbitrage Tapie, que j’avais dénoncé dès l’origine, pose deux séries de questions : qui est personnellement responsable de ce scandale d’Etat et qui va rembourser le contribuable français floué ? Le sujet est du reste à tiroir, dans la mesure où s’est ajouté un « cadeau fiscal » au cadeau arbitral.

La première question est soumise à la Cour de justice de la République, pour le volet ministériel, et devra être soumise, pour les autres responsables potentiels, à une juridiction de droit commun. Quel est, ou quels sont, les ministres éventuellement responsables de cette affaire d’Etat, au-delà de Christiane Lagarde ? Quels sont les hauts fonctionnaires qui ont agi et engagé leur propre responsabilité ? Les arbitres eux-mêmes ne risquent-ils pas de voir leur responsabilité pénale mise en cause ?

Quant à Nicolas Sarkozy, à supposer qu’il soit mis en cause, au-delà d’une implication probablement couverte par la prescription en tant que ministre des finances, il est de toute façon couvert par l’immunité générale que lui confère la Constitution. En effet, aux termes de l’article 67, « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». L’article 68 couvre la destitution sans effet ici et l’article 53-2 la Cour pénale internationale. Enfin, Bernard Tapie lui-même pourrait-il voir sa responsabilité pénale recherchée comme complice d’un stratagème dont il serait le principal bénéficiaire et l’instigateur ? Il revient aux magistrats de trancher ces points qui soulèvent de redoutables difficultés juridiques, une fois les faits établis.

La seconde question est celle du remboursement. Il serait logique, dans une hypothèse de reconnaissance de fraude, que Bernard Tapie rembourse ce qu’il a indûment perçu. Sauf qu’il a visiblement organisé la quasi impossibilité de recouvrer les fonds via des montages hors territoire français, et que la sentence arbitrale couvre son droit tant qu’elle n’est pas annulée.  Certes, « la fraude corrompt tout », ce qui signifie que la nullité de la sentence peut être invoquée même après qu’elle soit devenue définitive. Mais qui peut invoquer cette nullité ? Le ministre des finances y réfléchirait. Sauf que l’Etat, en tant que personne morale, est responsable de cette situation qui est à l’origine de la mise en cause de l’ancienne ministre. Certes, la responsabilité pénale de l’Etat n’existe pas, mais sa responsabilité « civile » (sous forme de responsabilité administrative) existe. Or, personne ne peut invoquer sa propre turpitude pour réclamer une réparation ou remettre en cause une situation. Dès lors, la position de l’Etat, sur le plan de la recevabilité de son action, est à tout le moins délicate.

Reste donc la procédure de la Cour des comptes qui comporte deux volets. Le premier est un volet non ministériel, devant la cour de discipline budgétaire. Ce volet est ouvert et pourrait concerner aujourd’hui Stéphane Richard, en qualité de directeur de cabinet successif de Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde et les responsables du CDR. Mais, il pourrait y avoir aussi un volet ministériel pour comptabilité de fait liée à l’extraction illicite de deniers publics pour payer Bernard Tapie. Car, si un ministre ne peut en principe être poursuivi devant la cour de discipline budgétaire, il en va différemment quand il est comptable de fait. Ainsi, à terme, des personnes physiques pourraient se voir condamner à rembourser à l’Etat tout ou partie des sommes indûment payées à Bernard Tapie. Cela peut paraître injuste mais à charge pour ces dernières d’exercer une action contre Bernard Tapie pour obtenir remboursement ou essayer de plaider la complicité de ce dernier.

En des temps déjà difficiles, le paiement des 450 millions d’euros à Bernard Tapie, réglés dans des délais ultra courts, était une insulte aux contribuables. Il faut espérer que cette affaire ira à son terme sous ses deux volets. Car le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté.

Et puisque l’Etat en est à des revirements déchirants, il pourrait s’intéresser à récupérer d’autres folies comme les 700 millions versés à Taïwan pour les rétro commissions couvertes par le secret bancaire, à l’heure où un certain bon sens semble à cet égard devoir l’emporter !

Publicités

L’UMP perd la boule

http://fressoz.blog.lemonde.fr/2013/05/24/lump-perd-la-boule/

Photo Lionel Bonaventure. AFP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un jeune homme de 36 ans, qui se revendique de la Droite forte, a semé une belle panique cette semaine à l’UMP.Guillaume Peltier a appelé à faire battre Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la primaire parisienne qui doit se dérouler dans une dizaine de jours , au prétexte que la candidate s’était abstenue lors du vote sur le mariage pour tous au lieu de s’y opposer .

Il s’est fait rappeler à l’ordre par le président du parti Jean- François Copé et par le bureau politique de l’UMP qui lui a adressé mercredi un rappel à l’ordre. Mais le mal est fait car Guillaume Peltier n’est pas « le rien du tout », le « même pas élu » que ses détracteurs décrivent.

Il est vice président de l’UMP, proche de Jean-François Copé, ami de Patrick Buisson, ex militant du Front national , ancien bras droit de Philippe de Villiers. La motion qu’il a présentée cet automne avec Didier Geoffroy a obtenu 28% des suffrages des militants et détrôné toutes les autres .

Il y revendique une fidélité absolue à l’héritage de Nicolas Sarkozy à l’égard duquel il se promet de bloquer tout droit d’inventaire. Il ambitionne de transformer l’UMP en un grand parti populaire et préconise pour cela de fusionner la « question sociale » et la « question identitaire » avec force référence aux « frontières » et aux « racines chrétiennes » de la France.

Guillaume Peltier est brusquement passé à l’offensive cette semaine parce que les manifestations contre le mariage sont l’occasion de réaliser sa visée . Il voit deux droites et rêve de les fusionner : d’un côté l’UMP, sigle fort mais structure financièrement exsangue, sans projet ni leader pour la conduire, avec des trous béants dans le vivier local qui l’empêche d’organiser la reconquête  .

De l’autre, la droite d’en bas, celle qui a surgi à la faveur des manifestations contre le mariage pour tous. .Elle n’est pas politiquement structurée mais communie dans une même vision de la famille, une même résistance au mariage homosexuel..

Elle s’est reconnue avec fierté dans les manifestations qui ont ponctué les grandes étapes du marathon parlementaire, refuse de baisser les bras et sera de nouveau dans la rue dimanche. Peltier rêve de déverser ce vivier bouillonnant dans les vieilles veines de l’UMP . Il ne prétend rien négocier car il épouse plein pot les thèses des manifestants.

Peu lui chaut que le mouvement se radicalise , que les extrêmes s’en mêlent. C’est un milieu qu’il connaît bien . Peltier mène le bal sans complexe à la barbe de ses camarades qui ne savent plus comment le contenir. Car eux aussi voudraient récupérer les manifestants mais sans forcément le dire ni partager leur point de vue.

Entre ceux qui promettent d’abroger le mariage pour tous , ceux qui voudraient le réécrire, et ceux qui s’en accommodent, entre ceux qui manifesteront dimanche et ceux qui ne le feront pas, on trouve toutes les nuances possibles à l’UMP.

Peltier lui n’a pas d’ état d’âme. Il fonce, ravi d’être devenu la vedette d’une UMP qui a perdu la boule.


Georges Moustaki (1934-2013)

POLITIS

Georges Moustaki est décédé ce jeudi à l’âge de 79 ans, suscitant une vive émotion dans le monde de la culture qui loue le charme et le raffinement de ce « pâtre grec ».

Georges Moustaki, de son vrai nom Giuseppe Mustacchi, était né le 3 mai 1934 à Alexandrie, de parents juifs grecs immigrés en Egypte.

Il s’était installé à Paris en 1951 et y avait fait une rencontre déterminante, celle de Georges Brassens qui l’avait intronisé dans les nuits de Saint-Germain-des-Prés. C’est en son hommage qu’il avait adopté le prénom Georges.

A la fois auteur et compositeur, il a écrit quelque 300 chansons pour les plus grands interprètes, Piaf, Montand, Barbara, Gréco, Reggiani, avant de les chanter lui-même avec succès.

Ses chansons les plus célèbres restent « Milord » (1958), écrite pour Edith Piaf et traduite dans le monde entier, puis « Le Métèque » (1969), d’abord chantée par Pia Colombo et dont le refrain a fait le tour de la planète.

Plusieurs autres sont devenues des classiques, comme celles interprétées en 1966 par Reggiani , « Sarah », « Ma liberté », « Ma solitude », « Votre fille a vingt ans », mais aussi « La Dame brune » (Barbara, 1968), ou encore « Joseph », « La Marche de Sacco et Vanzetti ».

(AFP)


POLITIS : EDITORIAL 23 mai 2013

Par Denis Sieffert23 mai 2013

Question d’étiquette

Hollande est-il le patron d’une société à responsabilité (très) limitée pour laquelle les décisions importantes se prennent au niveau de la holding située à Bruxelles ?

Quel est donc son combat ? De quelle société rêve-t-il ? La fréquentation assidue de François Hollande au travers de ses interventions publiques ne nous aide guère à y voir clair. Et sa conférence de presse du 16 mai a même plutôt contribué à brouiller les pistes. Sans surestimer l’importance des étiquettes en politique, on aime bien savoir à qui on a affaire. On peut donc s’interroger : est-il « un socialiste qui veut le bien de la France », comme il l’a prétendu à cette occasion ? Ou juge-t-il au contraire que cette noble appellation de « socialiste » est incompatible avec l’exercice des plus hautes fonctions, comme il l’avait affirmé le 28 mars à la télévision ? Est-il un « social-démocrate » honteux, ce que répètent avec jubilation maints commentateurs ; ou un social-libéral, puisque c’est ainsi que nous le définissons parfois ici même ?

À moins – hypothèse terrifiante – qu’il ne soit rien. Tout juste le gestionnaire de la SARL France ? Le patron d’une société à responsabilité (très) limitée pour laquelle les décisions importantes se prennent ailleurs, au niveau de la holding située à Bruxelles ? En réalité, avec sa grande offensive de l’An II, François Hollande nous refait le coup de Mitterrand. Pour la deuxième fois en vingt ans, un président « de gauche » tente de nous vendre l’idée d’une Europe, idéologie de substitution en lieu et place des références sociales abandonnées. On ne dit pas : « Je suis devenu néolibéral », mais « je suis européen ». Ce qui a plus fière allure. Pour Mitterrand, cela s’est concrétisé par le traité de Maastricht. Pour son lointain successeur, voilà le « gouvernement économique européen ». Ce machin, déjà suggéré par Jacques Delors en 1989, puis repris par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy en 2011, n’aurait de sens que si les chefs d’État en profitaient pour récupérer le pouvoir d’agir sur la monnaie. Ce qui signifierait briser le dogme allemand de la Banque centrale européenne indépendante, et jeter aux orties le traité de Maastricht. Ou s’il permettait de mutualiser les dettes européennes. Ce dont l’Allemagne ne veut pas entendre parler ! Faute de quoi, le gouvernement européen en question n’aurait pour effet que de conférer aux politiques néolibérales une légitimité qu’elles n’ont pas quand elles sortent de la manche de M. Barroso.

Ce ne serait guère qu’une étape de plus dans le déplacement du lieu de pouvoir. C’est déjà ce qui nous a frappé le 16 mai : François Hollande a beaucoup dit « j’ai décidé… » pour annoncer des mesures qu’en vérité Bruxelles lui impose – dont, bien sûr, la réforme des retraites –, illustrant ainsi la phrase fameuse de Cocteau : « Puisque ces mystères nous dépassent, feignons d’en être l’organisateur . [1] » L’étonnant, c’est que le président de la République ne témoigne pas du même esprit de décision pour mettre en œuvre des mesures qui ne dépendent que de lui et de sa majorité. La grande réforme fiscale, par exemple, ou une vraie séparation des activités d’affaires et de dépôt dans les banques, ou encore l’interdiction des licenciements boursiers. Par défaut plus que par volonté, François Hollande est donc un néolibéral ou un gestionnaire du système. Ce qui revient au même. Faute de donner de vrais signes d’ancrage à gauche par sa politique économique et sociale, il semble avoir rallié cette nouvelle espèce qui prolifère un peu partout, à l’instar d’un Mario Monti, ou d’un Enrico Letta, en Italie : un technicien, qui gère l’État comme une entreprise. Le seul problème, c’est qu’il avait promis autre chose à son électorat.

Ce glissement n’empêche pas la droite et les économistes médiatiques d’affubler François Hollande de l’étiquette « social-démocrate ». Et tant pis si la social-démocratie, au sens historique de la IIe Internationale, de Léon Blum, ou du modèle scandinave, ce n’est pas cela, mais un courant du mouvement ouvrier anti-révolutionnaire et réformiste. On cherche en vain le réformisme dans l’An I de François Hollande, si bien sûr on remet à l’endroit le mot « réforme », synonyme d’un progrès social, même modeste. Mais l’appellation « social-démocrate » permet à ceux qui en usent, et en abusent, de préserver un jeu de rôle gauche-droite, et de rappeler qu’il existe plus libéral et plus à droite que François Hollande. Ce dont nous sommes bien convaincu. Ce jeu d’illusions passe aussi par un reproche récurrent adressé par certains journalistes à nos socialistes : il n’y a jamais eu de « Bad Godesberg » français. Cela, en référence au congrès du SPD allemand de 1959, qui renonça à toute inspiration marxiste et exalta la libre concurrence. Il est bien vrai que l’évolution de nos dirigeants socialistes s’est opérée par ajustements progressifs et inavoués, et non dans la lumière d’une décision de congrès. Mais, au point où nous en sommes, le résultat est un peu le même.

[1] Les ayants droit du poète, s’il en existe encore, nous pardonneront d’avoir accommodé la formule aux impératifs de notre une en couverture…


Un site dédié : « Droits des roms ».

le Collectif « Solidarité roms et Gens du Voyage de Lille Métropole »

le Collectif « Solidarité62 » du Pas de Calais

ont ouvert un site

Droits des roms,

dans le cadre d’un projet financé par la Région NordPas de Calais et la Fondation Abbé Pierre.

 

 

 

Depuis des fiches ont été ajoutées et l’ensemble a été relu et mis à jour par notre avocat Norbert Clémentqui en assurera la mise à jour jusqu’en 2015.

 

 

 

N’hésitez pas à l’utiliser et à le faire connaître.

 

 

 

 

 

Plan du site

 

 

 

Dernières modifications

 

 

 

Articles

 

•               Ajout de deux fiches

 

•               Corrections récentes

 

 

Toutes les fiches

 

 

 

•               Habitat

 

◦                                 La défense des occupants sans titre ni droits

 

◦                                 La mise à l’abri des personnes à la rue

 

•               École : Apprentissage du français

 

◦                                 Scolarisation des enfants

 

•               Travail

 

◦                                 Accompagner la création d’activité indépendante

 

◦                                 L’accès au travail salarié

 

◦                                 Les droits de travailleurs sans autorisation de travail

 

•               Séjour

 

◦                                 La domiciliation administrative

 

◦                                 Le droit au séjour

 

•               Santé

 

◦                                 L’hôpital

 

◦                                 L’interruption volontaire de grossesse – IVG

 

◦                                 La contraception

 

◦                                 La couverture maladie

 

◦                                 Se soigner sans couverture maladie

 

•               Citoyenneté / Justice

 

◦                                 Contrôle d’identité

 

◦                                 Déposer plainte

 

◦                                 L’accès à l’aide juridictionnelle pour les ressortissants communautaires

 

•               Protection et aides sociales

 

◦                                 Les aides sociales extra-légales

 

◦                                 Les prestations d’aide à domicile

◦                                 Les prestations familiales


« Wajda », un film réalisé en Arabie Saoudite..

« Wadjda » très attendue

L'actrice principale, Waad Mohammed, qui joue le rôle de la petite fille de dix ans, a également eu le meilleur prix d'interprétation féminine.

C’est le film dont on a le plus parlé. Réalisé en Arabie Saoudite par Halifaa Al Mansour, « Wadjda » (février 2013) met en scène une fillette de 12 ans qui rêve de s’acheter un vélo. Mais là-bas, les bicyclettes sont interdites aux filles.

Traité sous forme de conte, le film dénonce la situation des femmes dans ce pays. Il a reçu le prix du meilleur film d’art et essai à la Mostra de Venise en 2012.

Du 29 mai au 4 juin à Cap Cinéma Périgueux, avec Ciné Cinéma.


Condat, sur les deux fronts

Tandis que les élus ont négocié mardi à Paris, la CGT manifestait à Périgueux.

 

La pression monte autour de Condat. Une énième fois reçus à la préfecture de Périgueux, hier matin, les représentants des syndicats de la papeterie du Lardin ont remis une pétition au directeur de cabinet du préfet, paraphée par 3 000 personnes.

Cette fois-ci, ils étaient accompagnés par une quarantaine de salariés, en guise de (petite) répétition de la manifestation départementale, prévue samedi à Terrasson. Elle sera « massive », augure Guy Bretout, le délégué CGT de l’usine frappée par un plan de restructuration qui vise la suppression de 154 postes – dont 70 licenciements secs -, sur 658 employés. « Les consciences sont en train de s’éveiller et maintenant, les choses vont aller crescendo. » L’objectif des syndicats est simple : « Suspendre le plan », n’accepter aucun licenciement et conserver la ligne 6, dont veut se séparer la direction, car trop déficitaire.

Diminuer les licenciements Les élus, eux, ont fait le deuil de la ligne, préférant négocier une diminution des licenciements secs et obtenir des garanties de la part du groupe Lecta – propriétaire de Condat – que des investissements seront réalisés sur le site. Mardi soir, à Paris, le président du Conseil général, Bernard Cazeau, et le député du Sarladais, Germinal Peiro, ont rencontré le président de la papeterie. Ils lui ont demandé de diviser par deux le nombre de licenciements secs, et « ils n’ont pas dit non », expliquait hier Bernard Cazeau, alors que la direction n’a pas souhaité commenter l’entretien. « Pour la trentaine de salariés qui resteraient sur le carreau, je m’engagerai à les aider à trouver un débouché professionnel dans les deux ans », ajoute le président.

Baisser le coût énergétique Peiro et Cazeau ont aussi expliqué à la direction que de nouvelles mesures législatives permettront un financement public dans le domaine de la cogénération du site (la production simultanée de vapeur et d’électricité) et la création d’une chaudière biomasse. Objectif : garantir à Condat une baisse de 30 % du coût énergétique de sa production. Et sur un budget total de 18 millions d’euros, Condat ne paierait sa chaudière que 9 millions.

La direction a confirmé hier avoir déposé un dossier auprès des services de l’État. De quoi rassurer les élus : si Lecta investit sur le site, ce n’est pas pour le fermer dans les années à venir. « C’est une bonne solution qui préserve l’avenir du site et diminue l’impact [du plan] sur l’emploi », résume Bernard Cazeau. Une stratégie qui est le fruit de l’analyse de ses services économiques et des discussions avec les syndicats.

Pas tous : la CGT, majoritaire dans l’usine, ne décolère pas. Le délégué Guy Bretout estime que les politiques « n’ont pas à négocier à la place des salariés. Ils nous dépossèdent ». « Notre projet est réaliste », contredit Bernard Cazeau.