Faute de consensus, les Européens reportent les décisions sur l’évasion fiscale

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Retraites : « l’urgence, repenser le système et ses inégalités »

 

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Rémunérations patronales : un enterrement de première classe

 

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Lagarde en sursis, Tapie en danger

 

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Affaire Tapie-Lagarde: remboursez!

http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/240513/affaire-tapie-lagarde-remboursez

 

 

«Le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté», affirme la députée européenne Corinne Lepage, qui expose les pistes juridiques pour que l’Etat rentre dans ses frais.


 

Le scandaleux arbitrage Tapie, que j’avais dénoncé dès l’origine, pose deux séries de questions : qui est personnellement responsable de ce scandale d’Etat et qui va rembourser le contribuable français floué ? Le sujet est du reste à tiroir, dans la mesure où s’est ajouté un « cadeau fiscal » au cadeau arbitral.

La première question est soumise à la Cour de justice de la République, pour le volet ministériel, et devra être soumise, pour les autres responsables potentiels, à une juridiction de droit commun. Quel est, ou quels sont, les ministres éventuellement responsables de cette affaire d’Etat, au-delà de Christiane Lagarde ? Quels sont les hauts fonctionnaires qui ont agi et engagé leur propre responsabilité ? Les arbitres eux-mêmes ne risquent-ils pas de voir leur responsabilité pénale mise en cause ?

Quant à Nicolas Sarkozy, à supposer qu’il soit mis en cause, au-delà d’une implication probablement couverte par la prescription en tant que ministre des finances, il est de toute façon couvert par l’immunité générale que lui confère la Constitution. En effet, aux termes de l’article 67, « le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68 ». L’article 68 couvre la destitution sans effet ici et l’article 53-2 la Cour pénale internationale. Enfin, Bernard Tapie lui-même pourrait-il voir sa responsabilité pénale recherchée comme complice d’un stratagème dont il serait le principal bénéficiaire et l’instigateur ? Il revient aux magistrats de trancher ces points qui soulèvent de redoutables difficultés juridiques, une fois les faits établis.

La seconde question est celle du remboursement. Il serait logique, dans une hypothèse de reconnaissance de fraude, que Bernard Tapie rembourse ce qu’il a indûment perçu. Sauf qu’il a visiblement organisé la quasi impossibilité de recouvrer les fonds via des montages hors territoire français, et que la sentence arbitrale couvre son droit tant qu’elle n’est pas annulée.  Certes, « la fraude corrompt tout », ce qui signifie que la nullité de la sentence peut être invoquée même après qu’elle soit devenue définitive. Mais qui peut invoquer cette nullité ? Le ministre des finances y réfléchirait. Sauf que l’Etat, en tant que personne morale, est responsable de cette situation qui est à l’origine de la mise en cause de l’ancienne ministre. Certes, la responsabilité pénale de l’Etat n’existe pas, mais sa responsabilité « civile » (sous forme de responsabilité administrative) existe. Or, personne ne peut invoquer sa propre turpitude pour réclamer une réparation ou remettre en cause une situation. Dès lors, la position de l’Etat, sur le plan de la recevabilité de son action, est à tout le moins délicate.

Reste donc la procédure de la Cour des comptes qui comporte deux volets. Le premier est un volet non ministériel, devant la cour de discipline budgétaire. Ce volet est ouvert et pourrait concerner aujourd’hui Stéphane Richard, en qualité de directeur de cabinet successif de Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde et les responsables du CDR. Mais, il pourrait y avoir aussi un volet ministériel pour comptabilité de fait liée à l’extraction illicite de deniers publics pour payer Bernard Tapie. Car, si un ministre ne peut en principe être poursuivi devant la cour de discipline budgétaire, il en va différemment quand il est comptable de fait. Ainsi, à terme, des personnes physiques pourraient se voir condamner à rembourser à l’Etat tout ou partie des sommes indûment payées à Bernard Tapie. Cela peut paraître injuste mais à charge pour ces dernières d’exercer une action contre Bernard Tapie pour obtenir remboursement ou essayer de plaider la complicité de ce dernier.

En des temps déjà difficiles, le paiement des 450 millions d’euros à Bernard Tapie, réglés dans des délais ultra courts, était une insulte aux contribuables. Il faut espérer que cette affaire ira à son terme sous ses deux volets. Car le mépris dans lequel les gouvernements successifs ont tenu les contribuables par un gaspillage éhonté, un refus de rendre des comptes aux citoyens, un dédain pour les reproches de la Cour des comptes, n’est plus acceptable ni accepté.

Et puisque l’Etat en est à des revirements déchirants, il pourrait s’intéresser à récupérer d’autres folies comme les 700 millions versés à Taïwan pour les rétro commissions couvertes par le secret bancaire, à l’heure où un certain bon sens semble à cet égard devoir l’emporter !


L’UMP perd la boule

http://fressoz.blog.lemonde.fr/2013/05/24/lump-perd-la-boule/

Photo Lionel Bonaventure. AFP

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un jeune homme de 36 ans, qui se revendique de la Droite forte, a semé une belle panique cette semaine à l’UMP.Guillaume Peltier a appelé à faire battre Nathalie Kosciusko-Morizet lors de la primaire parisienne qui doit se dérouler dans une dizaine de jours , au prétexte que la candidate s’était abstenue lors du vote sur le mariage pour tous au lieu de s’y opposer .

Il s’est fait rappeler à l’ordre par le président du parti Jean- François Copé et par le bureau politique de l’UMP qui lui a adressé mercredi un rappel à l’ordre. Mais le mal est fait car Guillaume Peltier n’est pas « le rien du tout », le « même pas élu » que ses détracteurs décrivent.

Il est vice président de l’UMP, proche de Jean-François Copé, ami de Patrick Buisson, ex militant du Front national , ancien bras droit de Philippe de Villiers. La motion qu’il a présentée cet automne avec Didier Geoffroy a obtenu 28% des suffrages des militants et détrôné toutes les autres .

Il y revendique une fidélité absolue à l’héritage de Nicolas Sarkozy à l’égard duquel il se promet de bloquer tout droit d’inventaire. Il ambitionne de transformer l’UMP en un grand parti populaire et préconise pour cela de fusionner la « question sociale » et la « question identitaire » avec force référence aux « frontières » et aux « racines chrétiennes » de la France.

Guillaume Peltier est brusquement passé à l’offensive cette semaine parce que les manifestations contre le mariage sont l’occasion de réaliser sa visée . Il voit deux droites et rêve de les fusionner : d’un côté l’UMP, sigle fort mais structure financièrement exsangue, sans projet ni leader pour la conduire, avec des trous béants dans le vivier local qui l’empêche d’organiser la reconquête  .

De l’autre, la droite d’en bas, celle qui a surgi à la faveur des manifestations contre le mariage pour tous. .Elle n’est pas politiquement structurée mais communie dans une même vision de la famille, une même résistance au mariage homosexuel..

Elle s’est reconnue avec fierté dans les manifestations qui ont ponctué les grandes étapes du marathon parlementaire, refuse de baisser les bras et sera de nouveau dans la rue dimanche. Peltier rêve de déverser ce vivier bouillonnant dans les vieilles veines de l’UMP . Il ne prétend rien négocier car il épouse plein pot les thèses des manifestants.

Peu lui chaut que le mouvement se radicalise , que les extrêmes s’en mêlent. C’est un milieu qu’il connaît bien . Peltier mène le bal sans complexe à la barbe de ses camarades qui ne savent plus comment le contenir. Car eux aussi voudraient récupérer les manifestants mais sans forcément le dire ni partager leur point de vue.

Entre ceux qui promettent d’abroger le mariage pour tous , ceux qui voudraient le réécrire, et ceux qui s’en accommodent, entre ceux qui manifesteront dimanche et ceux qui ne le feront pas, on trouve toutes les nuances possibles à l’UMP.

Peltier lui n’a pas d’ état d’âme. Il fonce, ravi d’être devenu la vedette d’une UMP qui a perdu la boule.