La préfecture du Rhône condamnée pour violation grave des libertés fondamentales

http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2013/04/05/roms-valls-condamne-pour-violation-des-droits-fondamentaux.html

Roms : Valls condamné pour violation des droits fondamentaux

La défense des plus démunis de nos concitoyens vient de coller un magnifique râteau au Sinistre de l’Intérieur (Valls Manuel, Parti socialiste moral), pour ses destructions de camps de Roms. La préfecture du Rhône est condamnée pour une violation grave des libertés fondamentales… (Tribunal Administratif de Lyon, référé, 4 avril 2013, n° 1302164).

roms, gochmole, Référé

L’histoire est remarquable par la brutalité du ministère de l’Intérieur et par la qualité de la réaction.

Ça démarre ce jeudi 28 mars, avec l’arrivée des cars de CRS et des bulls pour démanteler un camp de Roms installé à Villeurbanne (Parti socialiste bobo). Les maisons de 12 familles sont rasées par les bulldozers et cinquante personnes, dont vingt-cinq enfants, se trouvent à la rue, c’est-à-dire jetées dans le froid.

Mais peu importe… La préfecture applique la haute pensée de Valls (Accro aux white et aux blancos) : on met à exécution les décisions de justice. Donc, ce n’est pas moi, c’est l’autre, ie le juge judiciaire, qui a constaté l’occupation illicite d’un terrain. Tout le problème est qu’il y a un monde entre dire « il va falloir quitter ce terrain » et « comment gérer l’hébergement et la dignité des personnes ». C’est là un devoir de l’Etat, puissant dans les racines sociales de notre pays, mais du côté de la place Beauvau, la famille Sarko-Guéant-Valls s’égare dans le séparatisme juridique, en faisant joujou avec des conceptions bizarres…

Toutes les ONG impliquées l’ont dit et redit au gouvernement (Parti socialiste exemplaire) : détruire les maisons pour jeter les enfants à la rue, c’est violer la loi. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, fait notable, a condamné la France pour ces pratiques. Oui, mais les héros de la gochmole veulent faire les coqs devant l’UMP, et l’Etat sait pouvoir compter sur le soutien les élus locaux qui, pour ce secteur, baignent dans un assaisonnement saumâtre fait de socialisme frelaté et de franc-maçonnerie rance.

Donc, on vire les Roms la veille du week-end de Pâques,… et ça va passer comme une lettre à la poste.

Et ben non, pas de chance, tout s’est enrayé.

roms, gochmole, Référé

Les familles ont cherché où aller, mais toutes les portes étaient fermées et aucun service ne voulait prendre leurs appels. Le soir, elles ont trouvé refuge auprès du père Matthieu Thouvenot dans une salle paroissiale de Notre-Dame-des-Anges, dans le quartier de Gerland, à Lyon, avec ces mots de bienvenue si simples : « Je ne comprends pas comment on peut expulser des gens quand il n’y a aucune urgence. Ils étaient sur un terrain depuis plusieurs mois, je ne vois pas l’urgence qu’il y a à les faire partir sous la pluie et dans le froid ».

Le père avait déjà accueilli des familles en 2011, et l’affaire avait été bien gérée : « Les familles ont un logement, du boulot et les enfants vont à l’école ». Le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, est venu rendre visite : « Je suis venu ici pour leur dire qu’on les aime. Ils sont mieux ici que dans la rue. Vous avez vu comme il fait froid ces jours-ci ? » Dis donc, Valls, petit polisson, tu écoutes quand on te parle ?

Ensuite, ça a enchaîné avec la remarquable réactivité du MRAP et des réseaux. Deux avocates ont passé le week-end à recevoir les familles, préparer les dossiers, rédiger les actes… Mardi tout était prêt : douze requêtes en référé ont été enregistrées devant le tribunal administratif de Lyon. Chapeau à ses grandes amies que sont Céline Amar et Myriame Matari. Là, la défense, ça veut dire quelque  chose…

La procédure utilisée, c’est le référé-liberté de l’article L. 521- 2 du Code de Justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Les avocates demandaient au juge de constater les violations graves des droits fondamentaux – le logement et la dignité –  et d’ordonner au préfet du Rhône de trouver à ces familles un hébergement, sous astreinte financière. Et ces deux étoiles de la défense d’ajouter – évidente vérité – qu’il existait des fonds européens affectés qui n’étaient pas utilisés, car l’Etat refuse cette politique d’intégration. Tu piges, Valls (Parti socialiste désintégré) ?

Le préfet a répondu par une conférence de presse mercredi matin. Je vous laisse apprécier : « Il ne s’agit pas de personnes en détresse puisqu’elles sont hébergées par la paroisse. J’ai garanti que je ne les expulserai pas de la paroisse ». Ça n’a pas faire rire tout le monde…

La salle paroissiale a été libérée, car elle est affectée au service d’une école, et les familles, le prêtre et leurs amis ont campé la nuit sous les fenêtres du tribunal. « On a apporté à manger et j’ai amené mon duvet. Je ne pouvais plus matériellement les héberger et je ne voulais pas les abandonner », a expliqué le Père Matthieu Thouvenot.

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Hier après-midi, le tribunal administratif a fait droit à la demande des Roms. Il a condamné l’Etat à reloger 10 des 12 familles, soit une cinquantaine de personnes, sous astreinte de 75 euros par jour de retard.

Le juge rappelle le principe issu de l’article 345-2 du Code de l’action sociale et des familles : « Il appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri, qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique ou sociale ».

Le dossier laissait apparaître que l’Etat n’avait pas apporté la moindre réponse aux demandes d’hébergement d’urgence. Il n’a même pas été répondu au téléphone…

Le juge estime que « si le préfet fait valoir qu’en dépit des efforts accomplis par les services de l’Etat pour accroître les places disponibles dans les centres d’hébergement d’urgence (…), les capacités d’accueil en urgence sont saturées, cette circonstance ne saurait justifier qu’aucune solution ne puisse être offerte à une famille sans abri, composée d’enfants en bas âge, compte tenu des conséquences graves pour ces enfants ».

Il poursuit : « La carence de l’Etat dans son obligation d’assurer un hébergement d’urgence à des personnes sans abri est caractérisée et constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale des requérants ».

Ce n’est qu’une ordonnance de référé, mais les motifs sont d’une telle solidité que la jurisprudence a été faite. Bravo ! Valls ne peut démanteler que s’il offre une solution de remplacement, et l’Etat va devoir se résoudre à mettre en œuvre les politiques d’intégration prévues par l’Europe, et financées. Le discours débile sur « les Roms qui ne veulent pas s’intégrer » s’est scratché sur la loi.

C’est une nouvelle contribution des plus démunis à la construction de notre Etat de droit. Franchement, ça vaut bien une bonne fête !

roms, gochmole, Référé

La vraie vie

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Projection-débat du film « Notre Monde » à Périgueux le jeudi 16 mai à 19h15.

« Contributions à la refondation d’une utopie réaliste »

Tel est le sujet du débat qu’a voulu poser la section Chancelade-Isle-Beauronne en Périgord à l’issu de la projection du film « Notre Monde » de Thomas Lacoste

Le débat sera animé par Frédéric Neyrat, sociologue et Jean-François Mignard, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Homme

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Éditorial

Par Denis Sieffert2 mai 2013

Les enjeux d’une manif

On veut nous imposer une grille de lecture qui gomme définitivement l’antagonisme gauche-droite, et bannit le facteur social.

Les Français veulent l’union nationale et la gauche est germanophobe. Voilà, en tout cas, ce que l’on entend, et ce qu’on lit – et avec force répétition – depuis plusieurs jours dans les médias. Il n’est donc pas inutile de se pencher ici sur les mécanismes de ce qui s’apparente à une manipulation de l’opinion. C’est d’abord un sondage qui nous demande si, par hasard, les Français ne seraient pas favorables à un gouvernement d’union nationale  [1]. Précisons que, de mémoire de politologue, on n’a pas souvenir que cette question récurrente ait jamais donné lieu à une réponse négative. D’où, son immense intérêt…

On peut ensuite s’interroger : qu’est-ce donc que « l’union nationale » ? C’est, nous dit-on à la fin, un gouvernement dans lequel entrerait François Bayrou. Le résultat n’est guère surprenant puisque le président du MoDem est la seule personnalité suggérée par l’institut de sondage qui ne soit pas membre ou proche du Parti socialiste. L’union nationale, ça ne pouvait donc être que lui. Avouez que c’est se donner beaucoup de mal pour en arriver là ! Mais pourquoi François Bayrou ? Sans doute parce que c’est déjà sa politique qui est appliquée par MM. Hollande et Ayrault. L’obsession de la réduction de la dette publique, l’orthodoxie budgétaire reléguant toute autre préoccupation à l’arrière-plan, c’est typiquement lui. C’est donc peu dire que François Bayrou est « hollando-compatible ». Ensuite, la machine médiatique s’est mise en mouvement. Magie de l’information, ou de la désinformation, des débats ont été aussitôt organisés sur le sujet, des ministres ont été invités à réagir, ainsi que tous ceux qui passaient à portée de micro. En quelques heures, une pure fiction était devenue un fait politique majeur qu’il convenait de commenter.

Mais, après tout, François Bayrou au gouvernement, ce n’est pas si farfelu. Il n’est pas impossible que l’on y songe en haut lieu. Allez même savoir si ce sondage ne participe pas de cette mise en condition. Le président de la République affirmerait son cap. Il couperait court au débat actuel, et enverrait paître l’aile gauche du Parti socialiste. Car l’opération sondage survient alors que le climat se tend sérieusement au sein de la majorité. Les critiques qui montent des rangs du PS ont d’ailleurs donné lieu ces jours-ci à un autre genre d’enfumage. Selon une méthode aussi grossière qu’inusable, les opposants à la politique d’austérité ont été accusés de germanophobie. Il y a quelques années, ceux qui s’opposaient à la guerre de George Bush en Irak étaient « anti-américains » ; et ceux qui s’opposent à la politique israélienne de colonisation des territoires palestiniens sont « antisémites »… Aujourd’hui, on voudrait nous faire accroire que Mme Merkel est attaquée en tant qu’Allemande, qu’elle n’est pas avant tout de droite, et qu’elle ne compte pas d’opposants dans son pays, ni d’alliés dans le nôtre. En vérité, il s’agit de nous imposer une grille de lecture qui gomme définitivement l’antagonisme gauche-droite, et bannit le facteur social. Ce déni politique est une vieille lune. Mais un simple remaniement constituerait un passage à l’acte. La réalisation ou non de cette opération, dont François Bayrou pourrait être évidemment la « cheville ouvrière » (disons plutôt « la cheville patronale »), dépend en grande partie de la pugnacité de la gauche du PS. Si les opposants rentrent dans le rang, plus besoin d’ouverture à droite. S’ils persistent, François Hollande va devoir choisir. Soit un vrai tournant de la relance, soit François Bayrou… C’est dans ce contexte qu’il nous faut parler de la manifestation du Front de gauche, dimanche prochain. Nous y serons, et voilà pourquoi. Nous pensons que plus que tout autre slogan, c’est l’affirmation de la gauche qui importe. Certes, toute la gauche ne sera pas dans la rue. Beaucoup de militants et de dirigeants Verts ne seront pas là, arrêtés, disent-ils, par les aspérités de langage de Jean-Luc Mélenchon, et parfois des désaccords profonds – que nous pouvons partager – avec le leader du Parti de gauche. Beaucoup de militants du PS seront absents ou en bordure de manifestation, un pied dedans, un pied dehors. Mais c’est l’idée de la gauche, son principe même et, comme nous avons essayé de le montrer ici, une vision sociale des événements qu’il s’agit de défendre.

À cet égard, la question de l’amnistie des syndicalistes condamnés pour des dégradations de matériel n’est pas secondaire. Les réactions de désespoir de salariés virés comme des malpropres après dix, vingt ou trente ans de dévouement pour une entreprise ne peuvent être comparées à aucune autre violence. L’amnistie, c’est prendre acte de ce qui devrait être une évidence : la violence sociale qui précipite au chômage des salariés, et dans la misère des familles entières, a des conséquences autrement plus dramatiques que quelques tags, des papiers froissés et des jets d’œufs sur les boucliers des gendarmes mobiles. Faut-il criminaliser ces vétilles quand les licenciements boursiers restent toujours impunis ? Dans cette affaire, comme à propos de la politique budgétaire, c’est donc bien la question du sentiment de l’appartenance à la gauche qui se joue. Nous verrons le 16 mai, lorsque s’ouvrira le débat à l’Assemblée sur cette question, qui est qui. Mais le premier test, c’est bien dimanche

[1] Sondage Ifop paru dans le JDD du 28 avril.


Un dossier remarquable sur les Roms dans POLITIS.

http://www.politis.fr/Quel-avenir-pour-les-Roms-en,21960.html


La déclaration d’Oskar Lafontaine sur l’Euro

MARIANNE

Rédigé par Jacques Sapir le Samedi 4 Mai 2013 à 14:11

Oskar Lafontaine est un dirigeant de gauche allemand de premier plan. Il a dirigé le SPD pendant des années, puis il a été un des fondateurs du parti de gauche Die Linke. Jusqu

Oskar Lafontaine est un dirigeant de gauche allemand de premier plan. Il a dirigé le SPD pendant des années, puis il a été un des fondateurs du parti de gauche Die Linke. Jusqu’à ce jour, il avait défendu l’Union Monétaire, soit l’Euro. Dans la déclaration qui vient d’être publiée, il change radicalement de position et estime qu’il faut progressivement dissoudre l’Euro afin d’éviter une catastrophe économique et sociale en Europe du Sud. On trouvera ci-dessous le texte de sa déclaration du 30 avril 2013.

http://www.marianne.net/russe-europe/La-declaration-d-Oskar-Lafontaine-sur-l-Euro_a164.html


Hollande bosse, Guéant morfle

MARIANNE

http://www.marianne.net/sarkofrance/313eme-semaine-politique-Hollande-bosse-Gueant-morfle_a1158.html

Rédigé par Juan S.

le Dimanche 5 Mai 2013 à 09:14

Petite semaine politique, l’actualité est dominée par d’innombrables débats, sondages et autres cogitations sur le premier anniversaire de l’élection de François Hollande

Ils sont nombreux à refaire le match. Plus fictifs les uns que les autres, des sondages refont l’élection et donnent Hollande perdant dans tous les scénarios, avec Nicolas Sarkozy voire Marine Le Pen en tête. Les chaînes d’information meublent leurs inter-flashes par du bavardage politique au kilomètre.

Lundi, Hollande promet quelques mesures concrètes pour les PME, l’occasion d’une énième « joute » pour ou contre l’entreprise, l’un de ces débats dont nous avons le secret. Ils évitent de traiter du fond, la simplification du régime fiscal des plus-values de cession de parts de PME pour les particuliers, suppression de l’indicateur de faillite à la Banque de France, mobilisation de l’épargne via l’augmentation du plafond des PEA; on glose sur la sensibilisation des élèves de secondaire à l’entreprise. Certains commentateurs parviennent même à lier la chose avec le couac de fin de semaine qui n’intéresse que quelques initiés du secteur: Arnaud Montebourg a découragé Yahoo de racheter 75% de Dailymotion. Son collègue Pierre Moscovici ne cache pas son énervement. On oublie presque que la start-up française est depuis belle lurette propriété de France Télécom, dont l’Etat est actionnaire à 27%. Qu’un actionnaire refuse de vendre l’un de ses actifs, quoi de plus normal dans notre joli monde capitaliste ?

Cécile Duflot s’attaque au racket des recours abusif. Une autre loi majeure est présentée en Conseil des ministres, renforçant la protection des consommateurs. Benoit Hamon n’est pas peu fier. UFC-Que Choisir se réjouit, sauf sur deux points: l’action de groupe – une révolution –  devra être « administrée » par l’une des 16 associations de consommateurs agrées, ce qui stressent ces dernières, trop petites. Seconde critique, l’assainissement des crédits à la conso est jugé insuffisant.

Plus grave, l’ancien ministre de l’intérieur Claude Guéant est emporté dans une belle polémique: 500.000 euros de ventes de tableaux et des traces de paiement en espèces ont été retrouvées chez lui. Les peintures sont surévaluées, et leur vente payée par virement de l’étranger sans que l’ancien patron des flics ne daigne faire de déclaration de sortie du territoire. Guéant se démène pour expliquer que les paiements en liquide étaient encore chose courante au ministère jusqu’en 2006 quand il y était directeur de cabinet d’un certain Nicolas Sarkozy.

A droite, les plus sarkozystes dénoncent un coup de François Hollande. Mais la plupart se taisent poliment. Guéant est « expurgé ». La Sarkozie est « terrorisée », commente Joseph Macé-Scaron, pour Marianne. On agite aussi une autre affaire, qui, pourtant, n’en est pas une, judiciairement au moins. Le fils ainé et agité de l’actuel ministre des affaires étrangères, Thomas Fabius, aurait acheté un appartement pour 7 millions d’euros à Paris, alors qu’il ne paye aucun impôt en France. On imagine qu’il en paiera donc désormais – l’ISF à tout le moins. A travers Thomas, c’est évidemment son père Laurent qui est visé.

Certains espèrent une belle mobilisation pour une manifestation des déçus de gauche, dimanche 5 mai. La démarche est banale, qui a oublié les grandes grèves de 1936 ? Les slogans sont louables, mais avancés d’abord en opposition à Hollande. Initialement lancée sur un thème constituant mais fourre-tout – une nouvelle République – , le mouvement s’est élargi à tous les thèmes: contre l’austérité, pour le féminisme, pour le mariage pour tous (pourtant voté), contre les paradis fiscaux, contre la « finance ».

Le 1er mai, l’image terrifiante d’une Marine Le Pen en « direct live » sur toutes les chaînes d’information depuis la place de l’Opéra à Paris occulte la Fête du Travail. « Vous connaissez nos valeurs » scande-t-elle. « On est chez nous ! On est chez nous! » hurlent en renfort l’assistance présente. Les cortèges syndicaux étaient par ailleurs maigrichons.

Plus sérieux, la Commission européenne officialise son accord pour reporter le retour sous la barre des 3% du PIB du déficit budgétaire de la France. Et non seulement pour 2013 (3,7% prévus), mais aussi pour 2014. Pour cette dernière année, Bruxelles voit la France à 4,2% de déficit, et non 2,9% comme promis par Pierre Moscovici. Comme d’habitude, les commentaires journalistiques pointent l’effort de rigueur – cette fois-ci d’austérité – qu’il faudrait au pays pour redresser la barre. Et ils évoquent les « contreparties » – réforme des retraites, « libéralisations » supplémentaires – que le pays devrait subir.

Dans une interview à la télévision suisse-romande, Christine Lagarde confie le plus sérieusement du monde qu’il « n’y pas d’alternative à l’austérité ». On se pince pour le croire. Le « vertige du chômage » en Europe ne lui suffit pas. La dame attend-t-elle l’effondrement général ou la révolution ?  D’ailleurs, l’ineffable OpinionWay nous livre son sondage du jour: « Pour 58 % des personnes interrogées, la rigueur budgétaire défendue par l’Allemagne en Europe est une bonne chose pour l’économie européenne. »

Merveilleux.

Ne pourrait-elle pas consacrer autant d’énergie et de persévérance à la lutte contre les paradis fiscaux qui minent les finances publiques de nombre d’Etats ?

 


La malbouffe : un système qui nous gave..

Contre les Cahuzac de la malbouffe

 

Dimanche 5 Mai 2013 à 12:01

Amis de la malbouffe, réjouissez-vous, elle ne s’est jamais aussi bien portée. Voici l’effrayant inventaire des fourberies d’un système qui nous gave de mensonges, de poisons et de leurres.

 

Malbouffe - VIDAL/ISOPIX/SIPA

Malbouffe – VIDAL/ISOPIX/SIPA
Les puissants de ce monde ne nous mentent pas que les yeux dans les yeux, ils nous racontent aussi des salades au bouche à bouche. Ainsi, malgré un « amendement Nutella » voté par le Sénat pour limiter l’usage de l’huile de palme dans les pâtes à tartiner, aussitôt torpillé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, nos enfants continuent à s’empoisonner grâce au mutisme des pouvoirs publics.

Ainsi McDo, lançant sa « saga des fromages » avec des McCheese au beaufort, au reblochon et à la tomme de Savoie, avait omis de préciser que le beaufort ne représentait que 51 % du fromage utilisé, le reblochon 8,5 % et la tomme 6 %. Lancée en 2000, la procédure judiciaire ne s’est achevée qu’en mai 2011 en appel avec la condamnation de McDo. [Arrêt 138]

Ainsi la société Comigel, célèbre pour avoir livré des lasagnes pur bœuf au cheval roumain à Findus, fut rachetée en 2007 par Céréa Gestion, un fonds de pension français coactionnaire d’usines à bouffe comme Buffalo Grill, Planet Sushi et Léon de Bruxelles, mais aussi bras financier du géant du lobby céréalier Unigrain dont les propriétaires sont le Crédit agricole, la Société générale, BNP Paribas et Natixis. Quand la traçabilité remonte directement à la salle des coffres…

Ainsi du curry au diméthylaminoazobenzène (jaune de méthyle), colorant industriel interdit car hautement cancérigène, a été utilisé par la société néerlandaise Calcic dans du couscous en boîte et des plats cuisinés. On a retrouvé ce jaune de méthyle dans des cocktails d’épices commercialisés par Intermarché sous la marque Cigalou et Caravelle. Le curry infernal s’étend ensuite à Carrefour avant que l’affaire ne soit révélée par le Canard enchaîné en 2009. Sans suite.

 


Un festin apocalyptique

 

Ainsi le classement du repas gastronomique des Français au patrimoine immatériel de l’humanité s’avère un coup de main donné par l’Unesco à l’industrie agroalimentaire, ravie de promouvoir sa cuisine d’assemblage au détriment de celle faite maison puisque la consécration porte sur le rituel et non sur le contenu.

Comble du vice, pour saluer l’événement, le gouvernement institua la Fête de la gastronomie, afin que les Français puissent ingurgiter du poulet de batterie et du camembert pasteurisé et devenir les dindons de la farce.

 

Couverture de Vive la malbouffe, à bas le bio ! de Christophe Labbé, Jean-Luc Porquet et Olivia Recasens, dessins de Wozniak

Couverture de Vive la malbouffe, à bas le bio ! de Christophe Labbé, Jean-Luc Porquet et Olivia Recasens, dessins de Wozniak

 

Des amuse-gueules de ce genre, l’ouvrage signé par nos confrères Christophe Labbé, Jean-Luc Porquet et Olivia Recasens, illustré par Wozniak, en compte 125, sur tous les thèmes, sous tous les angles. Pesticides, arnaques, trafics, supercheries, abus, viols, intox, le menu relève du festin apocalyptique.

Sous la forme d’un abécédaire, voici l’inventaire de la malbouffe triomphante qui, malgré les réglementations, les contrôles, les scandales, les affaires, les sanctions, les campagnes de prévention et les révélations de la presse, fait toujours ses choux gras.

Non pas un constat d’échec ou d’impuissance signifiant qu’il faut baisser les bras, mais la preuve que les menteurs et les tricheurs continuent à tirer les ficelles de l’alimentation de masse.

Voyant les consommateurs se tourner vers le bio, cette mafia tente de récupérer ce secteur avec la complicité d’une Commission européenne disposée à en assouplir les normes. Sans oublier la crise, qui donne aux voyous l’occasion d’amadouer un peu plus les pauvres avec les poisons maquillés du hard discount. Une lecture qui fait froid dans le dos, mais prouve qu’il faut redoubler d’énergie, de moyens et de détermination pour combattre les salopards qui nous empoisonnent.

Vive la malbouffe, à bas le bio !, de Chistophe Labbé, Jean-Luc Porquet et Olivia Recasens, dessins de Wozniak, éditions Hoëbeke, 192 p., 16 €.