Hollande tire les leçons de morale de l’affaire Cahuzac

Mediapart

mer, 10/04/2013 – 21:21 |
Par Lénaïg Bredoux

Il aura donc fallu l’affaire Cahuzac pour que François Hollande retrouve les accents du Bourget. Mercredi, à l’issue du conseil des ministres, le président de la République s’est une nouvelle fois présenté face caméra pour annoncer des mesures de transparence et de lutte contre la fraude fiscale validées quelques heures plus tôt (lire ici en détail) et pour lesquelles il promet d’être « implacable ».

Vidéo du discours ci-dessous :

http://www.dailymotion.com/video/xyw497_declaration-du-president-de-la-republique_news

« Mercredi dernier, ici même, j’avais annoncé que toutes les leçons devaient être tirées de l’affaire Cahuzac ; affaire qui vient après tant d’années où des affaires ont émaillé la vie publique. Trop d’affaires ! La dernière révèle, une fois encore, la nécessité d’une lutte implacable contre les dérives de l’argent, de la cupidité et de la finance occulte », a déclaré d’emblée le chef de l’État depuis un des salons de l’Élysée où la presse avait été conviée.

Des mots qui ressemblent à s’y méprendre à ceux prononcés lors du grand meeting du lancement de la campagne du candidat socialiste, en janvier 2012. Au Bourget, François Hollande avait alors clamé que « présider la République, c’est être impitoyable à l’égard de la corruption. Et malheur aux élus qui y succomberont ! », avant de désigner la finance comme son « adversaire ». « J’aime les gens, quand d’autres sont fascinés par l’argent », avait aussi répété le président du conseil général de Corrèze en campagne pour mieux se démarquer de Nicolas Sarkozy.

C’est dire à quel point l’affaire Cahuzac est venue renforcer l’idée, déjà présente à gauche, d’un président de la République trahissant jusqu’au bout le candidat Hollande. Une partie du PS et les écologistes avaient notamment été très déçus de la première mouture de la loi bancaire, qui vient d’être adoptée au Sénat. « Mercredi, le président de la République a annoncé la reprise en main de la finance. C’était un engagement de campagne qui suscitait depuis une certaine déception. Elle n’a plus lieu d’être : François Hollande a repris la main », se réjouit le ministre écologiste Pascal Canfin (lire notre entretien).

Le président de la République a surtout tenté de répondre à la profonde crise provoquée par la révélation du compte suisse de son ancien ministre du budget, en annonçant une série de réformes qui feront l’objet de deux textes de loi présentés lors du conseil des ministres du 24 avril. Le premier volet concerne la transparence de la vie politique et passe notamment par la création d’une nouvelle autorité administrative indépendante dédiée, qui contrôlera les déclarations de patrimoine des ministres, des parlementaires nationaux et européens et des responsables des principaux exécutifs locaux.

Dès lundi, les ministres – quatre l’ont déjà fait, les écologistes, Marie-Arlette Carlotti et Arnaud Montebourg – devront publier leur déclaration. « La transparence ! Il ne s’agit pas d’exhiber, il ne s’agit pas de mettre en cause, il s’agit pour les Français d’être sûrs que ceux qui les gouvernent, ceux qu’ils ont élus, ceux qui sont responsables des deniers publics puissent, pendant la durée des mandats qui leur ont été confiés, ne pas connaître d’enrichissement », a justifié mercredi François Hollande.

Certains étaient pourtant pour le moins réticents, pour des raisons plus ou moins avouables, entre ceux qui détiennent un patrimoine important et craignent d’être montrés du doigt, ceux qui rappellent qu’une telle déclaration renvoie aussi à l’intimité des élus (et à leur situation conjugale), et ceux qui estiment que cela ne servira à rien et que les fraudeurs continueront de mentir. Mais l’Élysée et Matignon ont tranché, convaincus que « sans vouloir jeter l’opprobre ou le soupçon sur les élus, il faut éviter que le soupçon soit nourri », dixit un conseiller.

Le diable se cache dans les détails

Le deuxième volet du « choc de moralisation » voulu par l’exécutif (qui n’assume plus vraiment le terme de « moralisation » mais lui préfère désormais celui de « transparence ») concerne le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale – avec des effectifs policiers et judiciaires plus importants et la création d’un parquet financier dédié. Le troisième porte sur le combat contre les paradis fiscaux, remis à l’ordre du jour par le scandale des « Offshore leaks ».

Jérôme Cahuzac et François Hollande.
Jérôme Cahuzac et François Hollande.© Reuters.

Avec ces annonces, François Hollande espère sortir de la nasse dans laquelle l’a enfoncé l’affaire Cahuzac. « C’est ce qu’il fallait », résume un de ses conseillers à la sortie de la rapide conférence de presse. Depuis la fin de la semaine dernière, l’exécutif s’était convaincu que les premières annonces, faites au lendemain des aveux déflagratoires de l’ex-ministre du budget, étaient pour le moins insuffisantes.

Après plusieurs jours de sidération, voire de panique, dans les cabinets ministériels, l’Élysée et Matignon avaient mis en place une “task force” qui a travaillé tout le week-end passé pour proposer des pistes de réformes. De nombreuses consultations ont eu lieu et les rapports rendus ces dernières années sur le sujet – comme celui sur « le retard français » de Transparency International, le rapport Sauvé de 2011 sur les conflits d’intérêts, le rapport Jospin sur les institutions et le rapport Sirugue sur les lobbies – ont été remis au goût du jour.

D’ultimes réunions d’arbitrage ont eu lieu en début de semaine, dans un contexte assez tendu entre les partisans d’un « choc de moralisation » et certains élus très hostiles à des mesures dont ils considèrent qu’elles contribuent à alimenter le « tous pourris ». Le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a ainsi mené un discret lobbying pour empêcher la publication du patrimoine des élus. Mais François Hollande a finalement plutôt donné raison aux premiers, même si certaines hypothèses de travail n’ont pas été retenues.

C’est par exemple le cas de l’extension de la déclaration de patrimoine aux conjoints – un ministre avait déjà fait savoir que sa femme refuserait – ou de l’instauration d’un délit de parjure. Et puisqu’en la matière, le diable se cache souvent dans les détails, les chantres de la transparence guetteront avec attention la liste précise des professions qui seront interdites aux parlementaires et les prérogatives réelles de la future Haute autorité. Reste aussi à connaître les contours réels des enquêtes qui seront menées sur le patrimoine des ministres. « Ces détails sont très importants car ils conditionnent le champ d’application de ces mesures », décrypte un bon connaisseur du dossier.

Moralisation: Bruno Le Roux et Jean-Marc… par LCP

Le volontarisme affiché par Jean-Marc Ayrault, qui a plaidé pour une ligne plutôt dure, et François Hollande risque également de se heurter à une vive opposition d’une partie des élus. La séance des questions au gouvernement a été houleuse mercredi, l’UMP lançant, à plusieurs reprises, des « démission » et des « Augier, Augier », en référence au mandataire financier de François Hollande durant la campagne. Le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé a ainsi estimé que les mesures annoncées allaient « jeter l’opprobre sur la totalité des responsables politiques », et permettaient à l’exécutif d’échapper aux questions sur « la responsabilité éventuelle du gouvernement ».

Hollande soutient Moscovici

Certains faisaient aussi grise mine sur les bancs de la gauche où le « choc de moralisation » est loin de faire l’unanimité. Mardi et mercredi, les réunions du groupe socialiste ont été houleuses. Le président de la République a d’ailleurs renoncé aux mesures, un temps envisagées, touchant au fonctionnement de l’Assemblée. Il n’a pas choisi de remettre en cause la réserve parlementaire, pourtant très opaque, ou d’interdire le cumul des indemnités pour les députés et les sénateurs. « Hollande veut que ses mesures passent ! Il n’a pas le choix », décrypte un conseiller.

Il espère aussi circonscrire les dommages collatéraux de l’affaire Cahuzac : François Hollande sait qu’il est aussi directement mis en cause par l’opposition dans la foulée de deux de ses ministres, Pierre Moscovici et Manuel Valls, accusés de n’avoir pas voulu ou su voir le mensonge de leur collègue du gouvernement. Après avoir exclu un remaniement la semaine dernière, le président de la République a rendu mercredi un hommage appuyé à son ministre de l’économie, parlant « d’attaques injustes ».

Le président de la République a également confirmé sa ligne sociale-démocrate en matière économique, fermant ainsi la voie à ceux qui, dans la majorité, jugent que l’affaire Cahuzac nécessite aussi un changement de cap politique (lire le parti pris de Laurent Mauduit). C’est notamment le cas de trois ministres, Arnaud Montebourg, Benoît Hamon et Cécile Duflot. « Aucun ministre du gouvernement ne peut remettre en cause la politique qui est conduite, qui n’est pas l’austérité », a sèchement répondu François Hollande. « Le sérieux budgétaire, c’est la condition de notre crédibilité, c’est la condition de notre capacité à changer l’orientation de l’Europe. Ici, c’est le sérieux qui permet la croissance », a-t-il encore dit.

Le Front de gauche a aussitôt affiché sa déception. « Seul un changement de politique peut redonner confiance au peuple », estiment les sénateurs communistes, qui relèvent « une contradiction profonde entre des intérêts de régulation de la finance et la volonté affichée de continuer la politique d’alignement sur l’austérité européenne ». Le Parti de gauche juge lui que seul un changement de République peut permettre une « république exemplaire ».

Sourd à ces critiques, François Hollande continue de penser que seule l’affirmation de sa politique portera, à terme, ses fruits, et que son horizon est 2017, pas avant. Il y a plus d’un an, au Bourget, il avait prévenu : « L’homme d’État doit se préparer à tout, c’est-à-dire au pire, et toujours rester vigilant. (…) Je suis un optimiste de la volonté. »

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/100413/hollande-tire-les-lecons-de-morale-de-laffaire-cahuzac
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Bernard Cazeneuve : «Nous allons changer d’échelle dans la lutte contre la fraude»

LES ECHOS
Par Elsa Conesa, Elsa Freyssenet et Etienne Lefebvre
10/04 | 20:23 | mis à jour à 20:33

Le ministre délégué au Budget indique aux «Echos » que le contrôle fiscal a d’ores et déjà engrangé sous Hollande, à fin 2012, 10 % de plus qu’en 2011, et même 45% pour les gros fraudeurs. La France réduira son déficit structurel de 1 point de PIB en 2014, assure le remplaçant de Jérôme Cahuzac à Bercy.

 

Les mesures annoncées marquent-elles un changement d’échelle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ?

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve – AFP

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve - AFP

Bien sûr. C’est une stratégie ambitieuse et large qui est engagée. Une partie concerne la transparence des acteurs de la vie publique, l’autre la lutte contre la fraude et la délinquance économique et financière. Pour renforcer cette dernière, deux instances seront créées. Un parquet financier spécialisé avec des moyens d’enquête accrus. Et un office central de lutte contre la fraude et la corruption, avec des moyens issus des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Finances. Quand on articule ces moyens, qu’on mutualise les outils les plus efficaces, on crée les conditions d’un meilleur contrôle.

 

Quelle marge de manoeuvre avez-vous sur les paradis fiscaux ?

Nous voulons revisiter la liste des Etats non coopératifs, qui comporte aujourd’hui 8 noms. Le précédent gouvernement avait constitué cette liste qui s’était peu à peu réduite quand les pays acceptaient de signer des conventions avec la France. Désormais, nous allons prendre en compte le caractère effectif du respect des engagements par les pays. Dans certains cas, les conventions fiscales ne garantissent pas le niveau d’information dont la France souhaite disposer. Il faudra s’assurer de l’efficacité de l’échange d’informations. Et nous allons plaider pour la mise en place d’accords d’échanges automatiques d’informations au sein de l’Europe, et de l’Union avec des pays tiers, pas seulement la Suisse. La loi bancaire va permettre en outre de contraindre les banques à faire toute la transparence sur leurs activités dans les paradis fiscaux. On pourra encore compléter ces dispositifs au Parlement, nous sommes désireux de tenir compte des propositions des élus.

 

Que pensez-vous de celles du député Yann Galut ?

Nous sommes ouverts par principe au débat, mais il faut d’abord renforcer ce qui existe plutôt que d’empiler des mesures nouvelles. L’élargissement de l’assiette de l’« exit tax » est une piste intéressante, car aujourd’hui toutes les plus-values mobilières ne sont pas comprises dans l’assiette. En revanche, concernant les successions, qu’il est proposé d’y inclure, notre législation prévoit déjà que la France perçoive les droits de succession si l’héritier, le bien ou le défunt est en France. Je suis également favorable à tout ce qui permettra de rendre plus efficace la lutte contre les domiciliations fiscales artificielles.

 

Vous avez demandé, en vain, à la presse de communiquer à la justice les fichiers « Offshoreleaks ». N’était-ce pas une atteinte à la protection des sources journalistiques ?

Je ne veux en aucun cas remettre en cause la protection des sources des journalistes. Je me suis assez battu comme parlementaire pour que ces sources soient protégées et garanties, pour ne pas vouloir aujourd’hui y porter atteinte. Mais on peut communiquer des informations sans les sourcer. Et un ministre du Budget ne peut pas ne pas demander des éléments d’informations qui permettraient de prouver une infraction fiscale. Toute autre position de ma part serait incongrue, étonnante et baroque. Et je n’ai pas l’intention d’être un ministre du Budget baroque.

« Le contrôle fiscal a généré 18 milliards d’euros de droits et pénalités en 2012. »

 

Yann Galut, toujours lui, souhaiterait que le fisc puisse utiliser des fichiers même si ceux-ci ont été obtenus illégalement. Qu’en pensez-vous ?

C’est un vrai sujet. Je veux que l’on regarde sa faisabilité juridique pour ne pas fragiliser les procédures. Je pense qu’on devrait pouvoir parvenir à exploiter dans les meilleures conditions de droit toutes les sources : celles qui ont été recueillies au départ de manière illicite peuvent ensuite être transmises à l’administration fiscale de manière licite par le juge.

 

Justement, où en êtes-vous de l’exploitation de la fameuse liste des 3.000 de HSBC ?

J’entends dire ici ou là que nous n’agirions pas, c’est totalement faux ! Le document transmis à l’administration fiscale à l’initiative du procureur Eric de Montgolfier concernait 6.313 noms. Sur ce total, on comptait 2.846 personnes physiques disposant d’une adresse en France et présentant un encours bancaire positif (la plupart des autres avait un encours nul ou négatif, mais ces personnes sont sous surveillance dans le cadre du fichier des évadés fiscaux EVAFISCV). Une stratégie de contrôle fiscal a été engagée : 900 sont déjà achevés, portant sur les enjeux les plus importants. Il y a eu 86 plaintes pour fraude fiscale engagées. Au total, 178 millions de droits et pénalités ont déjà été mis au recouvrement, et les contrôles vont se poursuivre jusqu’à l’exploitation complète de la liste.

 

Quel est le bilan du contrôle fiscal à fin 2012 ?

Il est déjà spectaculaire ! Le contrôle a généré 18 milliards d’euros de droits et de pénalités, soit 10% de plus qu’en 2011. Le contrôle sur place a conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièce a généré 5,8 milliards. J’insiste sur un point : les droits et pénalités correspondant à la lutte contre les fraudes les plus graves ont représenté à eux seuls plus de 6 milliards d’euros, soit 45% de plus qu’en 2010. Et 1.157 dossiers ont été transmis à l’autorité judiciaire.

« Dans cette période agitée, mieux vaut afficher nos états de service que nos états d’âme. »

 

Les ministres qui se sont exprimés pour demander un arrêt de l’austérité ne brouillent-ils pas votre message ?

Ce débat est toujours intéressant dans l’esprit, mais il y a la réalité. La réalité, c’est que nous n’avons aucune chance de retrouver la croissance sans le rétablissement des comptes ! Si on ne réduit pas le déficit, alors les taux d’intérêt augmenteront, l’investissement sera pénalisé et nous ne serons plus maîtres de notre destin. Ces ministres qui s’expriment ne font rien d’autre que de souligner l’une des préoccupations du président de la République, à savoir la croissance. Mais après, il y a la question de l’opportunité de le faire dans une période agitée. Mieux vaut qu’ensemble, dans la cohérence, nous affichions nos états de service, plutôt que nos états d’âme.

 

Quels sont vos états de service au budget ? Concrètement, comment se traduira le « sérieux budgétaire » en 2014 ?

Je veux insister sur la maîtrise qui est engagée des dépenses publiques. Elles avaient progressé de 2 % par an en volume entre 2002 et 2012. L’an dernier, nous avons ramené la progression à 0,7 % et nous réaliserons 0,5 % par an en moyenne sur la législature. Les dépenses de l’Etat hors retraite et charge de la dette diminueront en valeur absolue de 1,5 milliard en 2014. Nous nous appuierons sur les 40 audits de politique publique engagés et sur les discussions que je mène avec les ministres. Les économies, nous les trouverons ligne par ligne.

 

Ces résultats ne se voient pas forcément dans les objectifs de réduction du déficit, puisque la cible des 3 % de PIB en 2013 va être largement ratée…

Nous reviendrons sous les 3 % en 2014. Surtout, il faut regarder l’évolution du déficit structurel, qui neutralise les effets de la conjoncture et sur lequel nous serons jugés en priorité. Qu’en est-il ? Le déficit structurel a augmenté de 1,8 point de PIB entre 2006 et 2011. Il a diminué ensuite en 2012 de 1,2 point et sera réduit de 1,8 point cette année, et à nouveau de 1 point de PIB en 2014, ce qui fera une diminution de 4 points en trois ans. Cela nous permettra de ramener le déficit structurel à seulement 1 % de PIB l’année prochaine. Ces engagements très forts, nous les matérialiserons avec Pierre Moscovici dans le programme de stabilité et ils témoigneront auprès de la Commission et des Etats membres de l’Union de notre volonté de tenir nos objectifs. Pour être crédibles dans la réorientation de la politique économique européenne, nous devons être sérieux sur le redressement des finances publiques.

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