Expulsions et incendies de camps de Roms se multiplient

Mediapart

mer, 03/04/2013 – 20:36 |
Par Carine Fouteau

Après Moulin-Galant la semaine dernière, un autre grand campement de Roms d’Essonne a été démantelé, mercredi 3 avril : celui de Ris-Orangis. Entre 300 et 400 personnes résidaient dans le premier, environ 250 dans le second. Alors que la trêve hivernale vient de finir, selon l’agenda administratif, les évacuations, qui n’ont jamais complètement cessé, se multiplient malgré des températures encore proches de zéro. La crise politique traversée par le gouvernement n’empêche pas les forces de l’ordre, sous la houlette de Manuel Valls, de continuer à sévir à l’encontre de populations parmi les plus précaires de France.

Ce terrain situé en bordure de la N7 était habité depuis un an. Pendant de longs mois, les résidents ont fait l’objet d’un harcèlement quasi quotidien de la part des policiers, mais aussi de la mairie socialiste, qui a cherché à les faire partir par tous les moyens (lire nos enquêtes ici et ). L’association Pérou, pour Pôle d’exploration des ressources urbaines, y avait engagé une expérience inédite, symbolisée par la construction d’une salle polyvalente en bois, conçue comme un lieu d’accueil, nommée « Ambassade du Pérou ». Cet espace, comme l’ensemble des cabanons, ont été mis à terre.

Dans un communiqué, la préfecture affirme que l’évacuation a eu lieu « en application d’un arrêté municipal motivé par des risques importants de sécurité » et que 12 familles ont été « retenues » pour « participer à une plate-forme d’insertion avec installation d’une base de vie sur un terrain situé sur la commune de Ris-Orangis ». « En attendant la mise en place de la base de vie sous trois semaines par les services du conseil général, un hébergement transitoire a été proposé à ces familles. Les autres familles se sont vu proposer une mise à l’abri », ajoute-t-elle.

« Les personnes “sélectionnées” pour le dispositif d’insertion, 19 adultes accompagnés de 18, bientôt 19 enfants, ont été régularisées et la plupart ont obtenu un contrat de travail », précise l’initiateur du projet Pérou, Sébastien Thiéry, qui se réjouit pour elles, mais souligne le désarroi des autres familles. « Les propositions de logement ne correspondent pas à ce qui était prévu, insiste-t-il, puisqu’elles consistent le plus souvent en quelques nuits dans des hôtels dispersés dans les quatre coins de l’Île-de-France, à Aubervilliers, à Nanterre ou à La Courneuve, ce qui complique les choses pour la scolarisation des enfants. Par ailleurs, certains se retrouvent sans rien. » 

« L’évacuation s’est déroulée sans accroc, mais la suite a révélé l’état de panique, l’impréparation des pouvoirs publics, qui sont apparus dépassés par une situation qu’ils ont eux-mêmes créée », constate-t-il, après avoir passé la nuit sur place.

Arrivée à la première heure, Colette Olczyk, membre de l’Association de solidarité en Essonne aux familles roumaines, Roms (ASEFRR), raconte une journée en forme d’odyssée. « Avec les familles encore présentes, indique-t-elle, on a erré un peu partout dans l’Essonne. On a été accueillis sur le parvis de l’église avant d’être chassés par les CRS. On est allés à la Maison des solidarités, mais on n’a pas pu rentrer. On a fini par être reçus par le Secours islamique de Massy. Ils nous ont donné à manger, à boire. Après cette journée d’errance, c’était inespéré. » Après avoir récupéré un moyen de transport collectif, la petite troupe a repris son chemin vers Ris-Orangis, en quête d’un toit à proximité des écoles, mais le véhicule a été intercepté et bloqué par les forces de l’ordre avant que des solutions parcellaires ne soient trouvées pour la nuit dans les alentours. Concernant les jours à venir, c’est l’incertitude. « Ce qui se passera demain, on n’en sait rien », déplore-t-elle.

Le même jour que l’opération à Moulin-Galant, bidonville autour duquel un film a été réalisé, des bulldozers ont détruit les baraques d’un campement à Villeurbanne, près de Lyon, qui abritait environ 80 personnes, sous le regard des familles délogées.

À Lille, 160 Roms installés depuis deux ans le long d’une voie rapide sont, quant à eux, dans l’attente d’une décision du tribunal administratif concernant leur éventuelle évacuation.

Ces démantèlements interviennent dans le sillage des déclarations du ministre de l’intérieur à propos de la poursuite des expulsions. « Hélas, les occupants des campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution », avait-il martelé pour justifier son action.

Dans le même temps, les incendies de terrains où vivent des Roms se succèdent, sans que leur origine, accidentelle ou criminelle, ne soit établie. Pour l’instant, aucun n’a fait de victime. Le dernier en date remonte à quelques jours à Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Les flammes ont embrasé les habitations de fortune vers 21 heures dans la soirée de dimanche. Des résidents s’étaient présentés à la mairie trois jours auparavant pour dénoncer des menaces dont ils disaient avoir été victimes, selon l’AFP, qui cite une « source proche de l’affaire » confirmant que deux hommes s’étaient rendus sur leur campement, qu’ils avaient « tenté de mettre le feu avec des bidons » d’essence et qu’une bagarre s’en était suivie.

Ces dernières semaines, des incendies ont également dévasté des camps à Saint-Fons, près de Lyon, à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, à Sarcelles, dans le Val-d’Oise, et à Wissous, dans l’Essonne. À Montreuil, en Seine-Saint-Denis, des véhicules de chantier ont été vandalisés sur un terrain dégagé pour accueillir des logements modulaires destinés à des familles roms. À chaque fois, les circonstances restent obscures. Là où des enquêtes ont été engagées, les préfectures refusent de communiquer. Parfois, en l’absence de plainte, aucune recherche n’a été diligentée.

Sans cesse déplacée, cette population sollicite les dispositifs d’urgence de droit commun. Elle se retrouve en concurrence avec les familles les plus démunies vivant en France. La pression ininterrompue sur les structures d’hébergement comme le 115 ne peut que s’accentuer avec la reprise des expulsions locatives. Reportée de quinze jours, la trêve s’est achevée le 31 mars, en même temps que le plan hivernal de mise à l’abri des personnes sans domicile fixe.

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La boîte noire : n/a

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/030413/expulsions-et-incendies-de-camps-de-roms-se-multiplient
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Moscovici essaye de circonscrire l’incendie qui le menace

Mediapart

mer, 03/04/2013 – 18:58 |
Par Martine Orange et Dan Israel

« J’ai été utilisé. » Au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, le ministre de l’économie Pierre Moscovici tente de circonscrire l’incendie qui menace de l’emporter. Son rôle tout au long des quatre derniers mois est clairement en cause. Et certains demandent déjà sa démission. En faisant une demande d’entraide à l’administration fiscale suisse, au moment même où une enquête préliminaire était ouverte, le ministre des finances a donné clairement le sentiment de vouloir peser sur le cours de la justice, d’instrumentaliser les pouvoirs de l’État au profit d’une défense particulière. Une faute grave qu’il nie avoir commise.

Comment expliquer, alors, les premières lignes de l’article du Journal du dimanche publié le 9 février, qui assurait que la réponse de l’administration suisse sur un éventuel compte de Jérôme Cahuzac sur son territoire le blanchissait de tout soupçon ? Le JDD affirmait que « selon l’entourage du ministre », la réponse suisse ne laissait « aucune place au doute ». Interrogé par Mediapart, Moscovici qualifie aujourd’hui cet article d’« opération de com montée par je ne sais qui ». « J’avais refusé de répondre au JDD, comme le directeur général des finances publiques, comme tous les membres de mon cabinet », assure-t-il.

Pour le reste, le ministre de l’économie se défend d’avoir commis la moindre faute. « Je n’ai cherché ni à entraver la justice ni à blanchir un “copain” », explique-t-il. Une ligne de défense qu’il avait commencé à décliner ce mercredi dès potron-minet sur RTL.

La vidéo de Pierre Moscovici :

http://www.dailymotion.com/video/xypc8i_pierre-moscovici-rtl-04-mars-2013_news

Il ne reconnaît « aucune faute, aucune négligence ». « Moi j’ai joué mon rôle, tout mon rôle, rien que mon rôle, avec les outils qui étaient les miens, nous n’en avions pas d’autres en effet, et celui-là était puissant. Aller au-delà eût été mener une enquête parallèle, on nous l’aurait reproché », assurait-il à la radio.

Selon le ministre, il n’y avait que la volonté de faire toute la lumière : « Jérôme Cahuzac avait fait une demande mal formulée auprès d’UBS. J’ai demandé de faire jouer la convention fiscale avec la Suisse. Il ne s’agissait pas d’entraver la justice, de faire une enquête parallèle. J’ai été au service de la vérité », insiste Pierre Moscovici auprès de Mediapart. Pour preuve de sa totale bonne foi, il ajoute : « La Suisse est allée aussi loin qu’elle a pu. Elle est remontée jusqu’en 2006, il était impossible d’aller au-delà », soutient-il. Mais pourquoi se limiter à vérifier seulement auprès d’UBS ? « Mais c’est vous Mediapart, qui parliez d’UBS. » Nos enquêtes ont aussi longuement mentionné la banque Reyl. Mais la curiosité du ministère n’a pas été jusque-là.

Aujourd’hui, Matignon défend l’initiative de Pierre Moscovici. Lorsque la demande d’entraide fiscale auprès de la Suisse avait été rendue publique, l’Élysée comme Matignon avaient pourtant semblé tomber des nues. « C’est à une étonnante prise d’otages que se livre ainsi le ministre pour se sauver. Il choisit de placer en première ligne Jean-Marc Ayrault et François Hollande, désormais trop engagés dans un soutien – même implicite – à leur ministre pour ne pas être éclaboussés par le scandale », écrivait ainsi François Bonnet dans Mediapart aux lendemains de la découverte de cette demande (lire l’article ici).

Le 31 janvier 2013, la réponse de l’administration fiscale suisse est transmise au directeur de la direction générale des finances publiques, Bruno Bézard. « J’ai lu la lettre qui a été envoyée par l’administration fiscale mais je ne l’ai pas eue. Elle a été placée dans le coffre du directeur et transmise au procureur », détaille le ministre. Le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en a aussi connaissance. Mais « pas Jérôme Cahuzac », soutient Pierre Moscovici. « Dès le début de l’affaire, il a été instauré une muraille de Chine au sein du ministère. » « Toutes les dispositions ont été prises par écrit pour éviter les conflits d’intérêts », précisera le ministre des finances à l’Assemblée nationale lors des questions d’actualité. « Jérôme Cahuzac s’était déporté. »

Pourtant, alors que le ministre des finances soutient que trois ou quatre personnes seulement ont eu connaissance de la réponse de l’administration fiscale suisse, Le Nouvel Observateur publie dès le 5 février un article affirmant que la Suisse n’a pas trouvé de trace d’un compte au nom de Jérôme Cahuzac : « Il a donc au moins été possible de vérifier si Jérôme Cahuzac a fermé un compte à l’UBS en février 2010, comme l’affirme Mediapart. D’après les Suisses, il semble que ce ne soit pas le cas. D’autres recherches, apparemment tout aussi négatives, seraient remontées jusqu’à l’année 2006 (pour des raisons de prescription). » Une source judiciaire contacte ce jour-là Reuters pour mettre en garde sur l’interprétation faite à partir de cette réponse. Rien n’est sûr, prévient-elle.

Mais la machine est déjà en marche. Personne n’a vu la note, personne n’en connaît le contenu. Mais tout le monde en parle, Jérôme Cahuzac le premier. Il se contente de faire savoir que cette note a été transmise aux plus hautes autorités de l’État. Pour conclure, comme sur RMC : « Je suis toujours ministre. » Sous-entendu, la note de l’administration suisse le blanchit totalement, ainsi que le titrent de nombreux sites. La tentative de peser sur le cours de la justice paraît évidente : pourquoi poursuivre une enquête préliminaire puisque Bercy a remis avec diligence la réponse négative de la Suisse ?

Sur Inter en février, le ton était bien différent

Aujourd’hui, Pierre Moscovici se défend d’avoir participé à une telle manœuvre. Bien sûr, il y a l’article du JDD, mais il n’en serait aucunement responsable : « Je n’ai pas apprécié, je dois le dire, toutes les opérations de communication qui ont été montées à partir de là. » Seulement, avant même cet article fatal, Pierre Moscovici a lui-même accrédité la nouvelle, apportant son total soutien à Jérôme Cahuzac, lors d’un entretien sur France Inter le 7 février. C’est-à-dire moins de deux jours après la parution de l’article du Nouvel Obs.

Pierre Moscovici sur France Inter :
http://www.dailymotion.com/video/xyix19_moscovici-franceinter-070213_news

« C’est vrai que j’ai demandé, comme ministre des finances, que jouent des mécanismes qu’on appelle des mécanismes d’entraide fiscale, qui existent depuis 2009 avec la Suisse », déclarait alors le ministre. « J’ai reçu un document que j’ai transmis à qui de droit, c’est-à-dire à ceux qui sont en train de mener une information judiciaire, à la justice », assurait-il encore, en laissant clairement entendre qu’il n’avait aucun doute sur l’innocence de Cahuzac : « Je n’avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure », avait-il insisté, répondant laconiquement « non » lorsqu’on lui avait demandé si son doute avait été ébranlé ces dernière heures. Pas de doute ! Avec de telles déclarations, comment ne pas voir une forte incitation auprès du procureur de clore une procédure judiciaire qui n’a plus lieu d’être, puisque Bercy, avec ses moyens d’enquête, se porte garant de son ministre ?

Après la démission de Jérôme Cahuzac, Pierre Moscovici avait commencé à prendre ses distances, comme nous le pointions dès la semaine dernière. Depuis les aveux, il assure que le ministère des finances a conduit toutes les recherches possibles sur la situation fiscale de Jérôme Cahuzac. « Et pas sur deux mais sur 20 ans. Tout a été transmis à la justice », dit-il. A-t-il pensé aussi à prendre connaissance des quelques documents établis par l’administration fiscale et douanière et qui avaient donné l’alerte sur la situation de Jérôme Cahuzac et sur un possible compte en Suisse, notamment les notes réalisées par l’agent du fisc Rémy Garnier ? « Je n’avais pas connaissance de l’existence de ces documents », assure-t-il.

La boîte noire :Nous avons interrogé Pierre Moscovici, au téléphone, pendant une trentaine de minutes, mercredi 3 avril, aux alentours de 13h.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/030413/moscovici-essaye-de-circonscrire-lincendie-qui-le-menace

Affaire Cahuzac : les tiraillements de l’UMP

Mediapart

mer, 03/04/2013 – 19:39 |
Par Marine Turchi

« Cette affaire n’est pas facile à gérer pour nous. On verra si on est une bonne opposition à l’aune de nos déclarations sur Cahuzac », glisse un collaborateur de l’UMP à Mediapart. Quelle ligne la droite doit-elle adopter dans l’affaire touchant l’ex-ministre du budget ? Ce débat, l’UMP l’a eu à plusieurs reprises en interne. Tiraillé, le parti se livre à un numéro d’équilibriste.

Lors du bureau politique du 27 mars, après l’ouverture d’une information judiciaire dans l’affaire Cahuzac, l’UMP a été unanime : il faut être « modéré » pour ne pas donner « trop de crédit à Mediapart », car Mediapart « c’est aussi Karachi, Bettencourt… ». Après les aveux de Jérôme Cahuzac, le 2 avril, cette position a de fait été remise en cause. Mercredi matin, lors de son bureau politique, plusieurs lignes se sont affrontées. Bruno Le Maire a demandé « la plus grande retenue ». « Ça risque de finir comme l’affaire Bérégovoy, alors attention à nos réactions ! » a mis en garde un autre député. Jean-François Copé, lui, a martelé qu’il fallait « insister sur le mensonge ».

Mais là aussi, certains UMP rechignent. Pour Marc-Philippe Daubresse, il ne faut pas focaliser sur le « mensonge » mais sur le fond de l’affaire : la fraude fiscale d’un ministre du budget. Le député du Nord ne veut pas « qu’on donne l’impression que les politiques ne parlent qu’aux politiques et se protègent entre eux ». Claude Goasguen, autre député copéiste, veut lui aussi enfoncer le clou : « Ce sont désormais des pestiférés (les socialistes – ndlr), nous n’avons rien à voir avec eux. »

« Les Francais vont dire : “pourquoi paierait-on des impôts à des gouvernants qui ne les paient pas eux-mêmes ?” » a interrogé la filloniste Valérie Pécresse. Présente au bureau politique, la députée des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer est aussi de ceux qui veulent d’abord insister sur la fraude : « Les Français se préoccupent d’abord du fait qu’un ministre les a volés. On est en train de supprimer les allocations familiales alors qu’un ministre fraude le fisc ! » explique-t-elle à Mediapart.

À la sortie du bureau politique, l’UMP cale un message minimal : il faut cogner sur François Hollande et l’exécutif, qui est discredité, il ne faut rien voter avec le PS. Quelques heures plus tard, dans les couloirs de l’Assemblée nationale, les députés UMP débitent les mêmes phrases : « Hollande savait-il ? », « A-t-il couvert ? », « A-t-il fait les vérifications nécessaires ? ». « Soit Hollande était au courant et c’est grave ; soit il ne l’était pas et c’est de l’incompétence », entend-on.

Dans l’hémicycle, lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement, la droite cible Jean-Marc Ayrault mais surtout Pierre Moscovici. C’est l’ancien président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, qui entame la série de questions, en évoquant d’emblée un « séisme politique ». « Le président de la République et vous-même avez décidé de maintenir (Jérôme Cahuzac à son poste). Que savait-on au sommet de l’État ? Pourquoi n’avez-vous pas fait procéder sérieusement aux vérifications ? » lance-t-il au premier ministre, en s’interrogeant: Ces « manquements » relèvent-ils « de l’incompétence ou de la complaisance ? ».

Lorsque Jean-Marc Ayrault et Bruno Le Roux martèlent en retour que « la justice et la presse ont pu faire leur travail en toute liberté » et soulignent un « changement avec les pratiques d’avant », la droite hurle des « DSK ! » et des « démission ! ». « Avez-vous posé d’autres questions, lors d’autres séances ? » tente de contre-attaquer Ayrault, demandant aussi aux députés UMP de « réfléchir, en conscience après ce qui s’est passé », à voter la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). « Diversion ! » répond l’UMP.

« Vous n’êtes plus en situation de faire la morale ! » s’exclame le chef de file des députés UMP au micro. « Vous êtes en responsabilité M. le premier ministre, vous ne pouvez pas vous dérober. (…) Oui ou non l’administration fiscale a-t-elle été instrumentalisée par M. Moscovici pour étouffer cette affaire ? »

« On savait qu’il y avait des problèmes avec Cahuzac »

Cibler l’exécutif et le ministre des finances, ne pas « charger » Cahuzac, c’est le mot d’ordre implicite de l’UMP. « M. Cahuzac, je ne lui impute rien. Il ne s’agit pas d’un homme, mais d’une institution », explique d’ailleurs Claude Goasguen, salle des Quatre-Colonnes. « Il est prouvé qu’il y a eu un dysfonctionnement grave de l’État. Le minimum serait que le ministre de tutelle démissionne. On ne lâchera pas Moscovici », promet-il. « Il n’y a plus aujourd’hui d’autorité du gouvernement ni une quelconque autorité reconnue au premier ministre, le remaniement est indispensable et urgent dans l’intérêt même de la France », réclame son collègue Hervé Mariton.

Si la droite ne veut pas s’attarder sur Jérôme Cahuzac, c’est à cause « du traumatisme Woerth », assurent plusieurs élus de l’opposition. Pour ne pas « tirer sur l’ambulance Cahuzac », prétend le député du Pas-de-Calais Daniel Fasquelle. « Il ne faudrait pas que ça se termine par un suicide… », s’inquiète Sébastien Huyghe, député et secrétaire national de l’UMP.

En réalité, si le parti de Jean-François Copé veut dépersonnaliser l’affaire, c’est d’abord parce qu’il a défendu l’ex-ministre socialiste ces dernières semaines jusqu’à vanter ses qualités, dire toute son « estime » et son « respect » (lire notre article). « Mal en a pris à ceux qui l’ont fait… », reconnaît Sébastien Huyghe en aparté. « Ça, c’était nul ! s’indigne Daniel Fasquelle. Dire que c’est un bon ministre, c’est aberrant ! » Mais tout cela, la droite veut le faire oublier. Les copéistes rappellent que « Copé, lui, n’a jamais dit cela » et qu’il l’a même condamné en bureau politique.

Mais voilà l’UMP prise dans ses contradictions. Dans les couloirs, certains, comme Claude Goasguen, affirment qu’« on savait qu’il y avait des problèmes avec Cahuzac », « c’était un secret de Polichinelle ». Mais dans le même temps, beaucoup s’empressent de rappeler qu’en 2010, sous Sarkozy, lorsque la présidence de la commission des finances de l’Assemblée est confiée à Jérôme Cahuzac, c’est « sur désignation du PS ». « C’est l’opposition qui désigne son champion, c’est la constitution qui le dit, il n’y a pas de discussion là-dessus ! » répète Patrick Ollier, l’ancien secrétaire d’État aux relations avec le Parlement.

Dans ce grand bazar, certains ténors et élus de l’UMP s’arrangent en tout cas pour se mettre en retrait. François Fillon se fait discret. Éric Woerth passe salle des Quatre-Colonnes, sans un mot. Bruno Le Maire tourne les talons après quelques mots devant une seule caméra.

Daniel Fasquelle, lui, fait un pas de côté en expliquant qu’il a été « l’un des rares » à droite à interpeller Jérôme Cahuzac sur son compte en Suisse. « Le 5 décembre, j’ai posé une question dans l’hémicycle. J’ai dit combien ça me semblait impensable de rester en fonction avec ces doutes. Puis sur LCP, j’ai choqué certains en demandant au ministre d’apporter des preuves à l’Assemblée », rappelle-t-il.

Pourquoi son camp ne l’a-t-il pas suivi ? Sans doute parce que la droite a elle-même des affaires en cours (Bettencourt, Karachi, Kadhafi, Tapie-Lagarde, etc.) et des personnalités mises en examen (Nicolas Sarkozy, Éric Woerth). Des affaires instruites, pour certaines, par les mêmes juges que dans l’affaire Cahuzac, et révélées par le même média… contre lequel elle s’est acharnée pendant cinq ans.

À demi-mots, Sébastien Huyghe reconnaît l’embarras de son parti : « Là, sur Cahuzac, vous aviez raison… Mais c’est sûr que pour nous, Woerth est innocent, et que sur un certain nombre d’affaires sorties par Mediapart, il y a des inexactitudes… Mais on ne l’a jamais joué “sous la droite, haro sur Mediapart, et sous la gauche Mediapart est génial” », affirme-t-il, en parlant de « presse d’investigation ». Loin des qualificatifs d’« officine », « trotsko-fasciste » aux « méthodes fascistes » lancés par de nombreux ténors et ministres UMP pendant l’affaire Bettencourt. « Peut-être que les jugements à l’emporte-pièce seront moins nombreux… », dit Sébastien Huyghe. Quand on l’interroge, le député des Yvelines, Jacques Myard, continue lui de fustiger « les trotsko-policiers » de Mediapart et « la presse policière » : « Je le redis, ce n’est pas le jeu de quilles médiatique que l’on avance. »

Comme l’UDI de Jean-Louis Borloo, Daniel Fasquelle a demandé une commission d’enquête sur « l’action du gouvernement » de décembre à avril. Pour le député UMP, « une crise morale et politique s’ajoute à la crise économique et sociale ». Et en ce sens, l’affaire Cahuzac est un « test » pour la droite, pense-t-il : « L’UMP doit être le porte-parole des gens dans cette affaire. Il faut déplacer cela sur le terrain de la crise. » « Je réclame que toute la vérité soit faite. (…) On ne peut pas ajouter la crise morale dans la crise que nous traversons déjà », a déclaré également Nathalie Kosciusko-Morizet, sur BFM-TV.

Sébastien Huyghe renchérit et se dit « inquiet de la suite, que cela se transforme en “tous pourris”. Bien sûr, il fallait que tout cela sorte. Mais cette situation n’est pas bonne pour la démocratie ». En bureau politique, l’UMP a d’ailleurs passé au crible un sondage montrant les intentions de vote grandissantes en faveur du FN pour les municipales.

À gauche en tout cas, les attaques de la droite en énervent plus d’un. En “off”, un député PS laisse éclater sa colère : « Quand Laurent Wauquiez réclame de la transparence dans le fonctionnement des partis, alors que c’est le premier à avoir créé son micro-parti (Nouvel oxygène – ndlr) ! Et Jean-François Copé ne devrait pas faire trop le malin », dit-il en allusion aux activités d’avocat du président de l’UMP par le passé.

 

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/030413/affaire-cahuzac-les-tiraillements-de-lump

Le patronat fait sa loi : les députés ne doivent pas la voter !

04 avril 2013 Par Fondation Copernic

Le Parlement est saisi du projet de loi du gouvernement qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats représentant une minorité de salariés. Ce projet de 47 pages est souvent réduit à un échange entre un peu plus de « flexibilité » et un peu plus de sécurité. En réalité, l’accord est 100 % perdant pour les salariés. Démonstration en 7 questions-réponses du collectif unitaire contre l’ANI, qui appelle à participer à la journée d’action du 9 avril 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires.

Le texte qui suit (mis en forme aux fins de diffusion/distribution) est également disponible en pièce jointe.

1. La taxation des « contrats courts » va faire reculer la précarité ? FAUX

La hausse des cotisations chômage envisagée coûtera aux employeurs 6 euros de plus par CDD. Et les emplois intérimaires ne sont pas concernés ! Les employeurs ricanent et ils ont bien raison. Car ils ont obtenu en contrepartie une baisse des cotisations sociales sur certains CDI qui leur rapportera davantage que cette « taxation » dérisoire. Globalement, le patronat y gagne 50 millions d’euros.

2. L’accord encourage le chantage à l’emploi et aux baisses de salaires ? VRAI

Les accords dits de « maintien dans l’emploi » sont en réalité un chantage généralisé à l’emploi pour mieux sécuriser les prots. Avant cette loi, les salariés de Bosch, de Continental ou de General Motors les ont déjà expérimentés : baisse des salaires, augmentation du temps de travail… et des milliers de licenciements par la suite ! Or la loi généralise ces accords, même dans les entreprises sans syndicats. Les salariés ne pourront plus refuser cette modication du contrat de travail comme aujourd’hui : ce sera le licenciement économique automatique.

3. « Généralisation » de la complémentaire santé : un affaiblissement de la Sécu ? VRAI

Avec la dégradation de la couverture de base par la Sécurité sociale, impossible aujourd’hui de se soigner sans couverture complémentaire. La plupart des salariés ont aujourd’hui une couverture complémentaire, mais pas nécessairement par leur entreprise. Généraliser cet accès n’est pas la solution, c’est le problème ! C’est la porte ouverte à de nouvelles dégradations de la couverture de base. C’est surtout une nouvelle aubaine pour les assureurs privés dont le chiffre d’affaires a augmenté de 120 % en 10 ans (9 % par an !) grâce à la CMU.

4. Les employeurs pourront forcer les salariés à être « mobiles » ? VRAI

Les employeurs pourront exiger des changements de lieu et/ou de poste de travail après un accord d’entreprise censé les encadrer… Si le salarié refuse cette modication de son contrat de travail, il sera licencié pour motif économique, l’entreprise n’ayant même pas d’obligation de chercher un reclassement, quel que soit le nombre de salariés concernés.

5. Un temps partiel moins précaire et davantage choisi ? FAUX

L’accord prévoit une durée plancher de 24 heures. Or il n’y a là rien de neuf pour plus de 50 % des salarié-e-s à temps partiel qui sont déjà à 24 heures ou plus. Ni pour les salariés travaillant chez des particuliers, les plus touchés par ces mini-horaires… mais exclus de cette mesure. Et de nombreuses autres possibilités de dérogation existent, notamment « à la demande écrite et motivée du salarié » ! Un véritable plancher percé. Très inquiétant : l’accord légalise une pratique aujourd’hui illégale – celle des « avenants temporaires » (ou « compléments d’heures ») – qui permet de faire varier la durée du travail sans majoration de salaire. Selon les branches, jusqu’à 8 avenants par an pourront être imposés sans majoration de salaire ! Les femmes (85 % des temps partiels) seront encore plus corvéables.

6. Les licenciements économiques sont facilités ? VRAI

S’il y a un accord syndical « majoritaire », l’employeur pourra changer la plupart des règles actuelles : information des salariés, recours à un expert, contenu du plan de sauvegarde. Sans accord syndical, l’employeur pourra faire son propre plan ! Il lui suffira, après avoir simplement consulté le comité d’entreprise, d’obtenir une homologation administrative. En 21 jours chrono, son plan pourra ensuite être mis à exécution. Les licenciements boursiers ont de beaux jours devant eux !

7. La réforme des délais de recours en justice encourage les abus patronaux ? VRAI

Plus question ici de exibilité. Il s’agit de « sécuriser »… les employeurs. D’abord en réduisant les délais de recours des salariés aux prud’hommes : de 5 ans à 3 ans pour les salaires et 2 ans pour les autres questions. Ensuite avec des barèmes de conciliation bien inférieurs aux droits réels que les salariés peuvent obtenir actuellement devant les prud’hommes.

Ce projet de loi représente une atteinte très grave au code du travail déjà malmené par 20 années de reculs sociaux. Une nouvelle journée d’action syndicale aura lieu le mardi 9 avril 2013.Notre collectif appelle tous les députés, notamment à gauche, à refuser de voter une loi de régression sociale. Nous appelons les citoyennes et les citoyens à agir auprès de leurs élus pour bloquer cette loi scélérate !

Le collectif unitaire rassemble : Attac, CADAC, CGT Commerce Paris, CGT Hôtels Prestiges et Economiques, CGT-Finances, CNDF, CNT-Solidarité ouvrière Ile-de-France, Convergence de défense et développement des services publics, Convergences & Alternative, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Fondation Copernic, FSU, Gauche anticapitaliste, Gauche unitaire, Les Alternatifs, Les efFRONTé-e-s, Marches européennes contre le chômage, Mouvement des jeunes communistes de France, Mouvement national des chômeurs et précaires, Nouveau parti anticapitaliste, Osez le féminisme !, Parti communiste français, Parti communiste des ouvriers de France, Parti de gauche, Réseau féministe « Ruptures », Résistance sociale, République & Socialisme, UNEF, Union syndicale Solidaires…