Marée citoyenne contre l’austérité à Madrid

Mediapart

sam, 23/02/2013 – 19:21 | Par La rédaction de Mediapart – .fr

Des milliers de manifestants se sont rassemblés dans les rues de Madrid samedi 23 février pour une « marée citoyenne » unissant des Espagnols de tous horizons, pour dire « Non ! » à la politique d’austérité et aux scandales de corruption qui agitent la classe politique.

Fonctionnaires, enseignants, médecins et infirmières, mouvements féministes, associations écologistes, petits partis politiques, groupes de la mouvance des “ indignés ” ou salariés de la compagnie aérienne Iberia, en grève pour protester contre la suppression de milliers de postes, se sont rassemblés en quatre points de Madrid avant de converger vers la place de Neptuno, près du Congrès des députés.

« Non ! au coup d’État des marchés », pour « une véritable démocratie », pour la défense des services publics : les mots d’ordre sont multiples pour cette “ marée citoyenne ” du 23 février, jour anniversaire de la tentative de coup d’État militaire qui avait terrifié la jeune démocratie espagnole, le 23 février 1981.

Cible de la colère des manifestants : la politique d’austérité menée depuis un an par le gouvernement de droite de Mariano Rajoy, visant à récupérer 150 milliards d’euros sur trois ans, d’ici 2014, pour réduire le déficit du pays. Cette politique de la rigueur à outrance est largement perçue comme un frein à la reprise de l’économie, au moment où l’Espagne, en récession, affiche un chômage à plus de 26 %.

Alors que le pays s’enfonce dans la récession et la récession, la grogne est accentuée par l’aide de plus de 41 milliards d’euros accordée aux banques, considérées par beaucoup d’Espagnols comme les responsables de la crise.

Les révélations successives sur des affaires de corruption qui éclaboussent les grandes institutions du pays renforcent encore le malaise. Après le scandale du financement occulte de la droite, atteignant jusqu’au premier ministre Mariano Rajoy, un autre scandale éclabousse la famille royale.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/230213/maree-citoyenne-contre-lausterite-madrid
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Minerai(s): avant, on n’en donnait même pas aux chiens…

L’Humanité

Blog

Le bloc-note de Jean-Emmanuel Ducoin. Quand un conseiller d’un ministère découvre ce qu’on nous donne à manger. Et ne cache pas son écoeurement…

 

Assiettes. Même les piliers du temple des esprits sont parfois désarçonnés devant les affres de la vie quotidienne et les actes les plus élémentaires conditionnés par les habitudes ou le poids des conventions sociales. Une certaine érudition ne prémunit en rien contre le retour au réel et le venin de la lucidité… Il aurait fallu filmer notre énarque, l’autre soir, dans un bistrot parisien, hésitant entre le hachis parmentier et les lasagnes (pourtant estampillés « maison ») parés comme il se doit d’une salade de roquette hors saison.

«Et si je prenais du poisson?» Regard apeuré. «Ou alors rien que des crudités.» L’homme, soudain, ressemblait à ce qu’on attendait de lui : l’interrogation aux aguets, la préoccupation tout en fluidité, quelques sonorités bien bruyantes emmêlées à des éclats de langage mécaniques, et finalement assez de jugeote pour que l’ampleur du QI reprenne le dessus et laisse percevoir derrière la pâleur du visage une incompréhension quasi organique se magnifiant dans un souffle sous forme de question: «Mince, mais qu’est-ce qu’ils foutent dans nos assiettes?» Et d’ajouter: «Chez moi, je ne me nourris qu’avec des trucs tout prêts, beaucoup de chez Picard: c’est excellent et la réputation était bonne. Comment je vais faire maintenant?» Ce jour-là, comme beaucoup d’entre nous, cet ami à la tête bien pleine, conseiller technique d’un ministère ayant peu de chose à voir avec l’agriculture, l’agroalimentaire ou les affaires sanitaires, venait d’apprendre un nouveau terme qui va désormais hanter tous les consommateurs: le minerai.

Pas de méprise. Le minerai dont il s’agit ici n’a rien d’une roche contenant des minéraux utiles et en proportion suffisamment intéressante pour justifier une quelconque exploitation – chassez donc de vos pensées les images de terrils ou de puits à gisements profonds. Non, le minerai en question est métaphoriquement nommé ainsi car il est soumis à une spéculation digne de n’importe quels matériaux précieux, avec ses circuits de distribution, ses intermédiaires, ses traders et quelques actionnaires s’en mettant plein les poches au passage: la viande!

Déchets. Deux jours plus tard. Notre conseiller avait eu le temps de traquer l’information pour en savoir plus, faisant jouer ses relations interministérielles. Il était tellement écœuré par ce qu’il avait découvert qu’il commença par la conclusion: «C’est de nouveau le procès de la malbouffe qui doit être instruit. Je me doutais bien que la viande micro-ondée n’était pas aussi noble qu’annoncée. Mais là, c’est pire que tout ce que je pouvais imaginer…» Et l’homme nous interpella une fourchette à la main: «Quand tu manges du minerai de viande, ce qui nous arrive à tous, forcément, sais-tu ce que tu manges en réalité? Des déchets, rien que des déchets. Le minerai de viande, c’est un mélange à base de tendons, de nerfs, de tissus graisseux, d’os et de collagène. Écoute-moi bien, l’affaire n’est pas sanitaire, mais philosophique: veut-on un monde du profit pour quelques-uns et du coût bas pour tous les autres, ceux qu’on maintient dans la misère et qui ne peuvent pas faire autrement que de manger de la merde sans même le savoir?»

Cette conscience de classes revisitée, comme un retour de flamme, nous fit sourire. Mais le sujet ne s’y prêtait décidément pas. Notre interlocuteur poursuivit: «Mais tu ne sais pas le pire. Ces blocs de déchets, qui représentent entre 10% et 18% de la masse d’un bœuf par exemple, n’ont pas toujours eu de la valeur.» Il ménagea un faux suspense. Puis: «Tu es bien assis? Jusque dans les années 1970, cette matière était considérée comme impropre à la consommation et partait directement à l’équarrissage pour être brûlée. Les industriels n’osaient même pas en faire de la bouffe pour les chiens et les chats ! Maintenant, avec l’apport de la chimie additionnelle, on met un beau logo Picard ou Findus, et ça a tellement belle allure que ça paraît presque bon.»

Low cost. Curieuse façon, n’est-ce pas, d’écrire la chronique mélancolique de l’irréparable, variante du surgissement de l’événement prévisible… Comme si le scandale de la vache folle n’avait pas suffi et qu’une nouvelle machinerie infernale s’était mise en place à l’insu de tous : abattoirs, traders, sociétés commerciales, usines alimentaires, marques généralistes et grande distribution – le tout coiffé par la pub à gogo ingurgitée du matin au soir et vantant les mérites d’une alimentation low cost qui ne respecte rien, ni les hommes, ni les animaux. Côté révolte, notre conseiller technique avait mangé du cheval: «Combien de temps encore allons-nous laisser notre agriculture et nos produits alimentaires aux arbitrages des marchés?» Les coulisses du pouvoir réservent parfois des surprises. Il n’est jamais trop tard.


La liberté dans sa plus simple expression

Blog

Médiapart

http://blogs.mediapart.fr/blog/laurent-chemla/230213/la-liberte-dans-sa-plus-simple-expression

23 février 2013 Par Laurent Chemla

À ce jour, Internet est le seul outil qui fasse de la liberté d’expression autre chose qu’une pétition de principe. Au lieu de chercher à l’encadrer, il faudrait enfin commencer à la protéger.

Ecrans.fr a bien voulu accueillir mes chroniques, et a gentiment accepté qu’elles soient librement republiées dans ce blog. L’original de ce 12ème épisode est là: http://www.ecrans.fr/BBS-La-liberte-dans-sa-plus-simple,16001.html

Variation autour du tableau de Jean-Jacques-François Le Barbier

 

On dit souvent de la liberté d’expression qu’elle est la première des libertés fondamentales, parce que d’elle dépendent toutes les autres. Je laisse aux étudiants de terminale le soin d’expliquer pourquoi dans leurs dissertations, mais partons de ce postulat en considérant — avec Kant et Florent Pagny — que même la liberté de penser en découle (parce que les opinions se développent dans la réflexion commune et, donc, dans l’expression publique de tous).

 

Réguler, c’est censurer

 

Toute anecdotique qu’elle soit au fond, l’affaire du hashtag « #unbonjuif » sur Twitter aura au moins eu le mérite de remettre sur la table cette question : doit-on (et, surtout, comment) interdire certains propos sur le Web ? Le CSA en rêve, les associations de lutte contre le racisme aussi, le Sénat vient d’annoncer l’installation d’un groupe de travail dont ce sera l’objectif et la porte-parole du gouvernement (et ministre du droit des femmes) souhaite y participer.

On aura beau avoir répété (depuis près de 20 ans) qu’Internet n’est pas un espace à part du monde réel, que l’expression publique ne peut relever que du droit général — quel que soit le média qu’elle utilise—, et que le droit à la liberté d’expression des simples citoyens était très mal protégé dans le mal-surnommé « pays des droits de l’homme », il semble que n’importe quel prétexte soit bon pour revenir sur ce qui devrait être non seulement acquis, mais même politiquement tabou dans une démocratie qui se voudrait respectable : la possibilité pour tous d’accéder à la libre expression de ses opinions, sans considération de frontière, dans le *seul* respect des lois nationales qui gouvernent sa société.

Alors, puisque ce qui devrait s’imposer à tous comme une évidence n’est perçu (par quelques-uns) que comme un simple point de droit, soumis à des régulations qui varient selon le sens du vent médiatique, répétons-le encore :

La liberté d’expression est la première des libertés fondamentales. À ce jour (et comme le Conseil Constitutionnel l’a rappelé lors de l’adoption de la loi HADOPI), Internet est le seul outil qui fasse de ce droit autre chose qu’une pétition de principe. Vouloir « encadrer l’expression publique sur Internet » (ou « réguler », ou « autoréguler », ou — pour les moins xylolaliques — « censurer »), ce n’est pas contrôler l’utilisation d’un nouveau média, c’est toucher — sans oser le dire — au principal fondement de ce qui fait la différence entre une démocratie et une dictature. La liberté d’expression du citoyen, à ce jour, n’existe QUE sur Internet.

Réguler Internet, c’est réguler la liberté d’expression AU-DELÀ de ce que la loi commune prévoit pour tous. Si un responsable politique dit ne vouloir toucher à la liberté d’expression « que sur Internet », comprenez bien qu’en réalité c’est au principe entier qu’il s’en prend.

Il faut le dire, le redire, le re-redire encore et encore, et s’il le faut, je le ferai.

 

La seule régulation citoyenne, c’est la loi générale

 

« Mais enfin », diront certains, « certains propos sont insupportables ». Justement : c’est parce qu’ils le sont que vous savez que vous vivez dans un pays démocratique. Sauf à vouloir ne voir que ce qui vous ressemble (ou plutôt qui ressemble à ce que le marketing décide), que ce qui va dans votre sens (ou plutôt dans le sens des meilleurs démagogues), sauf à croire que tout le monde doit penser pareil, vivre pareil, manger pareil et regarder la même chose, alors vous devez, nous devons tous accepter de lire des choses qui nous semblent insupportables, sans quoi le risque est de voir un jour vos propres opinions devenir insupportables pour le « régulateur » et disparaître de l’espace public (et je ne fais que paraphraser, ici, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme dans sa décision du 7 décembre 1976] (points 46 et suivants)).

On peut (et c’est le cas) demander à certaines professions, certains représentants, de s’en tenir à une parole plus contrôlée. Les médecins ne doivent pas rendre publics nos dossiers médicaux. Les avocats ont un devoir de confidentialité qui couvre leurs échanges privés avec leurs clients. Les journalistes doivent protéger leurs sources et ne pas diffuser de fausses nouvelles, et les représentants politiques ne doivent pas mentir à leurs électeurs. Euh, ou pas.

Ce sont des professions réglementées. Des lois spécifiques s’appliquent à des cas spécifiques et c’est très bien comme ça.

Le simple citoyen, qui n’exerce aucune de ces professions (ou qui s’exprime en dehors du cadre professionnel) ne relève PAS d’un cas spécifique. Il ne relève d’aucune autre « déontologie » que du strict cadre du Droit général. Est-ce si difficile à comprendre ?

 

Le garant de nos droits, c’est le juge, pas l’intermédiaire technique

 

« Ceux qui s’expriment sur Internet sont impunis quand ils ne respectent pas la loi : c’est donc une zone de non-droit », diront certains. Je demande à voir. Bien sûr, ce n’est pas en attaquant Twitter en référé qu’on ne risque d’obtenir la condamnation de ceux qui se croient à l’abri des lois quand ils utilisent un pseudo. Mais si on avait, plutôt, porté plainte contre X au pénal et laissé la police enquêter, croyez-vous vraiment que — même sans l’aide active de Twitter (incroyable : la police sait très bien enquêter même quand un délinquant n’a pas laissé sa carte de visite sur le lieu du crime, si si !) — on n’aurait pas arrêté et condamné au moins quelques-un des auteurs des tweets les plus abjects ? Bien sûr que si. Mais ça n’aurait pas fait l’affaire de ceux qui préfèrent donner du corps à cette théorie fumeuse de la « zone de non-droit » pour obtenir d’avantage de contrôle et contraindre le reste de la population à penser comme eux.

« Mais », diront sans doute les mêmes, « parce qu’Internet permet de s’adresser au monde entier, c’est un cas à part où la loi peut être différente ». N’est-ce pas ?

Ceux qui diront ça auront compris les principes fondamentaux de travers : la liberté d’expression s’entend « sans considération de frontière », et ce n’est pas parce que l’usage de ce droit était limité à quelques privilégiés avant l’arrivée d’Internet que son exercice, par tout un chacun, devrait être d’avantage réglementé sur l’unique média qui le permette. En réalité, je dirais même : au contraire.

 

La France est une zone de non-droit à la liberté d’expression

 

Il se trouve (et les nombreux juristes qui m’ont un jour ou l’autre affirmé le contraire on dû revoir leur copie) que — sans doute justement parce qu’il n’était que théorique jusqu’à ces dernières années — le droit à la liberté d’expression est peu, ou mal protégé en France. C’est même probablement le droit fondamental qui est le moins protégé par la loi. Il est bien sûr protégé par la Constitution mais, dans la pratique, aucune loi ne punit ceux qui y portent atteinte.

Vous avez posté une image un peu dénudée (ou qui peut s’interpréter comme telle) sur votre espace privé hébergé par Facebook et, hop, votre compte est fermé ? Essayez-donc d’aller porter plainte pour atteinte à votre liberté d’expression auprès de votre commissariat, qu’on rigole. L’article 431-1 du Code Pénal (l’unique article de loi qui traite de liberté d’expression contre l’intégralité du Livre III pour le droit de propriété) traite de la liberté syndicale. Et il se trouve au livre IV (« des crimes et délits contre la Nation, l’État et la paix publique ») ce qui implique que, en droit français, l’atteinte à la liberté d’expression n’est pas considéré comme une atteinte à la personne humaine. Rien que ça.

Malgré le nombre d’exemples que chacun peut avoir en tête des censures diverses et variées que subissent sur Internet ceux qui osent sortir un peu du rang, il n’existe à ma connaissance (ainsi qu’à celle des juristes que j’ai interrogé) AUCUN cas où un tribunal aurait appliqué ce texte à un hébergeur peu soucieux des droits fondamentaux.

Aucun.

Jamais.

Nada.

Rien.

 

Toute une éducation à refaire

 

Même si je n’apprécie guère les parallèles, toujours peu réalistes, imaginez que le propriétaire de votre appartement vous interdise par contrat d’y conserver tel ou tel objet qui l’indispose, et vous vire s’il s’aperçoit que vous passez outre. La loi vous en protègerait. Mais sur Internet ? Rien de tel. Pour quel motif ?

On a peu l’habitude de ce droit, parce qu’on l’a historiquement peu utilisé. Même ses premiers promoteurs, les rédacteurs des articles 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, se sont très vite retrouvés enfermés ou tués sous la Révolution, c’est dire : les pouvoirs en place n’apprécient guère la critique publique. Dès l’enfance, on nous apprend à ne prendre la parole en public qu’après une autorisation préalable du pouvoir en place (les adultes à table, les enseignants plus tard). C’est ancré en nous très profondément, et parce que nous n’avons pas vécu depuis longtemps dans une société trop liberticide, nous n’avons pas l’habitude de défendre un droit qui ne nous est pas encore devenu naturel.

 

La vraie neutralité du Net, c’est la protection de la liberté d’expression

 

On a beaucoup parlé, ces derniers temps, de la notion de « neutralité du Net ». On se demande s’il faut une loi pour garantir que tel ou tel contenu ne sera pas privilégié par un intermédiaire par rapport à tel autre, qui le dérange pour des raisons financières, ou morales, ou autre. Je répondrai à ça qu’une loi qui protègerait VRAIMENT le droit à la liberté d’expression (et quel politique oserait s’y opposer ?) y suffirait très probablement, et voici comment :

Les lois sont appliquées par des tribunaux. Les juges sont des humains qui décident, en fonction des cas, de relaxer, condamner, libérer ou enfermer. Une loi s’apprécie en fonction des humains qui la transgressent, de ceux qui les jugent et du cadre général de la société qui les entoure. Une jurisprudence en émerge, tôt ou tard, qui permet en testant ses limites de mieux définir les contours de la loi, de mieux la comprendre et de mieux la respecter.

La loi que j’appelle de mes vœux et qui condamnerait — lourdement — l’intermédiaire technique qui censurerait en toute connaissance de cause un contenu légal subirait rapidement le même sort : après les premiers jugements, chacun saurait à quoi s’en tenir. Aucun intermédiaire ne se risquerait à être condamné pour censure — pas s’il tient à conserver ses clients. On peut être certain que, dès lors, la seule censure possible ne concernerait que des contenus si absolument contraires à la loi que nul n’oserait même s’en plaindre devant la justice. En aucun cas une simple parodie, une simple caricature ou un texte qui pourrait peut-être être diffamatoire ne serait plus jamais coupé sans décision judiciaire préalable, parce que le risque commercial serait trop élevé.

De même, et toujours par le jeu de la jurisprudence sans doute, aucun opérateur n’osera plus faire en sorte qu’un contenu soit si volontairement ralenti qu’il en deviendrait inaccessible, parce qu’alors son auteur pourrait se retourner devant la justice pour faire appliquer la loi. Là encore le risque commercial serait trop grand pour une entreprise dont la clientèle risquerait d’aller voir ailleurs si le monde est moins censuré.

Bien sûr, rares seraient ceux qui oseraient protester contre un opérateur qui filtrerait Bittorrent au motif que leur œuvre (trop volumineuse pour être distribuée autrement) deviendrait inaccessible. Mais d’un autre côté, quel opérateur oserait prendre le risque pénal et commercial d’un tel procès ? Voilà de quoi rétablir l’équilibre des forces entre le simple utilisateur et l’intermédiaire technique devenu trop puissant pour craindre autre chose qu’un tel risque. Voilà de quoi atteindre à une certaine « neutralité » des rapports entre le citoyen et son fournisseur unique de liberté d’expression.

Ainsi, la neutralité du Net deviendrait une réalité sans que jamais la loi n’en traite spécifiquement (et quoi, demain, on fera aussi une loi pour garantir la neutralité du média suivant, puis encore du suivant, et ainsi de suite, plutôt que de garantir un principe fondamental ?).

Voilà ce à quoi le législateur devrait s’astreindre, plutôt que de remuer les haines pour ensuite mieux nous contrôler, pour ensuite affirmer vouloir revenir« d’une main tremblante mais ferme » sur une loi qui ne devrait concerner que la presse mais qui parce qu’aucun cadre général n’existe s’applique désormais à chacun de nous.

 

Nous vous avons donné la liberté, sachez la conserver (*)

 

Et c’est donc à chacun de nous de défendre notre droit, non seulement en refusant qu’Internet soit encadré différemment du cadre général mais aussi en demandant que, en tant qu’unique instrument de la parole publique pour tous, il soit au contraire bien mieux protégé.

 

(*) Napoléon Bonaparte, proclamation au peuple cisalpin, Quartier général de Milan, 11 novembre 1797.


Manuel Valls rejoint la croisade grotesque contre les rappeurs

POLITIS
Culture
Par Erwan Manac’h22 février 2013

Le ministre de l’intérieur s’est dit déterminé à lutter contre les « outrages » et « provocations à la désobéissance » de certains rappeurs. Rien ne justifie pourtant le retour de ce vieux débat.

Décidément, les rappeurs ont bon dos. L’« outrance » de certains de leurs propos et leurs prétendues « provocations à la haine » viennent d’être ré-invités dans le débat sur la liberté d’expression.

Des parlementaires travaillent sur une réforme de la loi sur la liberté de la presse pour l’adapter à l’ère d’Internet. C’est dans ce contexte que la sénatrice démocrate Nathalie Goulet a remis ce vieux débat à l’ordre du jour.

Elle s’adressait mardi 19 février à Manuel Valls, comme le rapporte Numerama :

« Mon attention a été attirée sur un certain nombre de « chansons » – si on peut dire – de rappeurs tels que 113, Sniper, Salif, Ministère Amer, Smala ou encore Lunatic dont les paroles sont d’une violence absolument inouïe contre la France, ses autorités civiles et militaires, son drapeau ».

Des références puisées dans les années 1990

Or, dans les cas précisément cités par la sénatrice de l’Orne, la loi encadrant la liberté d’expression ne peut intervenir, car « les productions ont été mises à la disposition du public il y a plus de trois mois » et sont donc prescrites. C’est peu dire : 113, Salif et Sniper n’ont pas sorti d’album depuis deux ans, le Ministère AMER ne fait plus parler de lui depuis la fin des années 1990 [1] et le groupe Lunatic est séparé depuis 2003.

L'album du Ministère AMER qui contient le titre mis en cause « flirt avec le meurtre » est sorti en 1994

L’album du Ministère AMER qui contient le titre mis en cause « flirt avec le meurtre » est sorti en 1994

En réalité, ces 6 noms du rap français ont le point commun d’avoir été l’objet d’une pétition portée par 153 députés et 49 sénateurs de droite, en novembre 2005, en pleines révoltes urbaines. Les parlementaires demandaient alors au ministre de la Justice, Pascal Clément, « d’envisager des poursuites » contre 7 groupes (dont 6 cités mardi par Nathalie Goulet) qui incitent dans leur texte au « racisme anti-blanc » et à la haine de la France.

Ce débat électrifié par les violences n’a pas manqué de déraper : « Les membres de ces groupes sont étrangers ou d’origine étrangère. Ils ont été accueillis dans notre pays et y font aujourd’hui fortune en vendant leurs insanités », lançait par exemple, en décembre 2005, François-Michel Gonnot, député aujourd’hui déchu, en citant les extraits repris mardi par Nathalie Goulet.

« Une offre de services » au ministre

Pourquoi donc sortir ces vieux textes de l’oubli ? Contactée ce vendredi par téléphone, Nathalie Goulet plaide la bonne foi : « C’est une amie journaliste qui m’a fait passer ces textes, j’ignorais qu’ils avaient fait l’objet d’une pétition en 2005.  » Il s’agissait, explique-t-elle, de montrer l’obsolescence de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Elle ne permet pas d’identifier le diffuseur d’un contenu sur Internet après trois mois et n’autorise aucun « droit à l’oubli ».

 « Je vous parle d’expérience, assure la sénatrice. J’ai fait condamner le Point pour diffamation en 2007, mais l’article circule toujours aujourd’hui en ligne ».

On comprend mieux, alors, le véritable enjeu de sa question sur les rappeurs : la sénatrice, une fois sa question posée, s’est empressée mardi de proposer « une offre de services » au ministre de l’Intérieur. « J’aimerais travailler sur ce sujet que je connais un peu ayant moi-même fait l’objet d’une procédure extrêmement désagréable », proposait-elle opportunément dans l’hémicycle. Rien de tel donc qu’une bonne caricature, même ancienne, pour faire passer son message.

« 39 provocations à la désobéissance »

Peu importe que ces chansons des années 1990 n’aient rien à faire dans ce débat, Manuel Valls s’en est saisi en valeureux destrier. En réponse à la sénatrice, il annonce son intention de s’occuper de « ce phénomène qui (…) s’exprime de plus en plus sur internet ». Le ministre dénombre d’ailleurs selon les chiffres la plateforme de signalement des contenus illicites de l’Internet (Pharos), 61 outrages à personnes dépositaires de l’ordre public et 39 provocations à la désobéissance en 2012, sans préciser de quoi cet inventaire est composé. S’inscrivant dans une longue tradition politique française, il assure que des plaintes sont déposées contre les rappeurs dès lors que « les faits sont avérés et non prescrits ».

Il faut, argumente-t-il, « lutter contre les paroles agressives à l’encontre des autorités ou insultantes pour les forces de l’ordre et les symboles de notre République » et « refuser la banalisation de la violence ». D’autant que « ces chansons » véhiculent selon lui une « image dégradée de la place de la femme dans notre société ».

Et Nathalie Goulet enfonce le clou, tout en avouant pourtant ne rien y connaître en matière de rap français : « Ces textes s’adressent à des gens qui sont déstructurés familialement et socialement pour différentes raisons, nous explique-t-elle. Ils encouragent les trajectoires déviantes et légitiment des comportements violents ».

Pour enrober ces démonstrations de force, Manuel Valls assure tout de même vouloir se prémunir de toute forme d’amalgame : « Le rap fait partie de notre culture urbaine ; il existe incontestablement des talents et certains textes sont d’une grande qualité. » Nous voilà rassurés.

[1] Excepté en 2007, quand le collectif a été condamné à 250 000 euros d’amende pour des propos tenus dans l’émission Ça se discute. Un an plus tôt, le rappeur Doc Gynéco, membre du collectif, annonçait soutenir publiquement la candidature de Nicolas Sarkozy.


Notre-Dame-des-Landes : des journalistes protestent contre une pub pro-aéroport

Libération

23 février 2013 à 17:49

Des opposants au projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, manifestent le 29 décembre 2012.

Les journalistes de France Bleu Loire Océan ont adressé jeudi une lettre ouverte au président de Radio France, Jean-Luc Hees. Qui n’a pas donné suite.

Par AFP

Les journalistes de France Bleu Loire Océan ont adressé jeudi une lettre ouverte au président de Radio France, Jean-Luc Hees, pour protester contre une campagne de publicité sur leur antenne en faveur du projet d’aéroport controversé de Notre-Dame-des-Landes.

«Nous estimons qu’il (le spot publicitaire, ndlr) porte atteinte à notre travail et à notre crédibilité. Nous craignons d’en subir les conséquences sur le terrain», écrivent les journalistes qui ont obtenu le soutien de plusieurs syndicats nationaux de Radio France ainsi que des élus du CE Radio France Grand Ouest.

«Sur ce sujet polémique (…) nous ne cessons de respecter une stricte neutralité, en lien avec les valeurs du service public de l’audiovisuel», poursuivent les journalistes. «Nous ne comprenons pas comment (…) la direction de Radio France peut cautionner la diffusion de cette campagne promotionnelle, sauf à considérer qu’elle vaut plus que notre travail», écrivent-ils encore.

Hees oppose une fin de non-recevoir

Dans sa réponse faite jeudi soir, et dont l’AFP a obtenu une copie, le président de Radio France invoque des «règles très strictes concernant notamment la notion de « refus de vente »».

Tout en comprenant, dit-il, «les difficultés, et c’est un euphémisme, que ce message pourrait entraîner dans votre travail quotidien», Jean-Luc Hees écrit que «le cahier des missions et des charges de Radio France est sur ce plan explicite et notre régie (publicitaire) n’est habilitée à refuser l’ouverture de ses antennes à un client que dans des circonstances très précises».

Evoquant «une question de principe, voire de déontologie», le président du groupe Radio France s’interroge : «Les journalistes sont-ils légitimes à refuser ou accepter un message publicitaire sur leur antenne, sauf bien entendu à ce que le contenu dudit message soit expressément mensonger, tendancieux, insultant envers un individu (…) ?»

Cette campagne de publicité a été lancée jusqu’à fin février par le syndicat mixte aéroportuaire pour convaincre le grand public de la pertinence de ce projet d’aéroport contesté.

 


Révélation : l’exode fiscal des riches, c’était bidon !

Laurent Neumann – Marianne

Mercredi 20 Février 2013 à 15:07 |

Un mensonge, fut-il répété dix fois, cent fois, mille fois, ne fait pas pour autant une vérité. Depuis des mois – en réalité, dès le lendemain de l’élection de François Hollande – de purs esprits nous expliquent que le matraquage fiscal infligé aux riches par la gauche se traduit par un exil massif des plus fortunés à l’étranger.

 

BAZIZ CHIBANE/SIPA

BAZIZ CHIBANE/SIPA

Un mensonge, fut-il répété dix fois, cent fois, mille fois, ne fait pas pour autant une vérité. Depuis des mois – en réalité, dès le lendemain de l’élection de François Hollande –  de purs esprits nous expliquent que le matraquage fiscal infligé aux riches par la gauche se traduit par un exil massif des plus fortunés à l’étranger. Dans la série « les pleurnichards vous enfument », rappelons-le, nous avons eu droit successivement au feuilleton Bernard Arnault – le Pdg de LVMH qui voulait abriter sa royale succession sous le ciel bleu de Belgique ; puis à l’épisode des « pigeons » – ou comment nous faire prendre des rapaces du « toujours plus » pour des colombes de la paix fiscale ; et enfin, au psychodrame Gérard Depardieu – qui voulait rejouer « Astérix chez les Belges », qui finit en Quentin de Montargis chez Poutine et à qui on a envie de dire : « Tais-toi » !

Sans parler de ces cohortes d’avocats fiscalistes, de conseillers en patrimoine et autres experts en optimisation fiscale qui défilaient complaisamment sur tous les plateaux de télévision pour faire la pub de leur petit business et nous jurer, la main sur le cœur, que la politique fiscale de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault était confiscatoire et que jamais, ô grand jamais, ils n’avaient vu dans le secret de leurs cabinets autant de candidats – blindés de chez blindés, évidemment – au départ.
Or, voilà qu’au détour d’un petit article publié sur le site internet du « Figaro » – ça ne s’invente pas ! – la supercherie est enfin éventée. Titre de l’article dont, n’en doutons pas, le quotidien de Serge Dassault ne fera pas sa Une : « Bercy a recensé 250 déclarations d’exit tax être mars 2011 et décembre 2012 ». La fuite, l’exil, que dis-je, l’exode fiscal dont on nous a rebattu les oreilles pendant des mois, se résume donc au départ de 250 personnes.
Soyons précis : 128 départs de mars à décembre 2011 (donc, presque 13 par mois sur 10 mois) et 122 départs sur toute l’année 2012 (donc, 10 par mois sur 12 mois dont 5 mois sous la présidence de Nicolas Sarkozy).
Soyons précis et… juste : depuis mars 2011, un nouvel impôt oblige les ménages détenant plus de 1,3 million d’euros en actions et qui décident de déménager hors de France à payer une taxe sur les plus-values latentes liées à leurs actions. Certes, cette exit tax ne donne pas une idée exacte de tous ceux qui quittent la France, mais c’est sans doute l’indicateur le plus fiable pour mesurer ceux qui, parmi les plus riches contribuables, choisissent de partir. Et la conclusion est implacable : depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir, il y a plutôt moins de candidat à l’exil fiscal que sous Nicolas Sarkozy – et ce, malgré tous les cadeaux fiscaux que ce dernier avait consenti à nos compatriotes les plus riches. Bref, le grand exode fiscal des riches, c’était bidon !
Question : tous ceux qui nous ont prétendu le contraire depuis le mois de mai dernier vont-ils venir sur les plateaux de télévision pour faire amende honorable ? Je vous parie que non et je ne prends guère de risque…


Le gouvernement veut encadrer plus strictement la liberté d’expression sur le net

Mediapart

mar, 19/02/2013 – 18:13 |
Par Jérôme Hourdeaux – .fr

« L’affaire Twitter » a ouvert un débat qui, bien loin d’être retombé, pourrait déboucher sur une réforme sans précédent des lois régissant la liberté d’expression sur internet. Confronté à ce que Manuel Valls qualifie de « déferlement », le gouvernement se dit décidé à s’attaquer à cette « zone de non-droit » que serait le web, selon les mots de Najat Vallaud-Belkacem. « Le déferlement sur les réseaux sociaux de messages antisémites, homophobes ou encore la diffusion de l’image de la dépouille d’un de nos soldats assassinés en Somalie soulèvent la question de la liberté d’expression sur internet », prévenait le ministre de l’intérieur, mardi 29 janvier.

Pour encadrer cette liberté d’expression dont les internautes abuseraient, la sénatrice écologiste Esther Benbassa prépare actuellement un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d’une loi nouvelle sur la liberté de l’internet ». Parmi les pistes de réforme déjà évoquées, figurent notamment une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881, afin de faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l’obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d’un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés.

De telles mesures conduiraient à une transformation radicale des échanges sur les réseaux sociaux, et font bondir les défenseurs des droits des internautes.

Malgré les prises de position de plusieurs ministres et l’annonce du dépôt d’une proposition de loi, ces questions n’ont, pour l’instant, pas été transmises au Conseil national du numérique, pourtant chargé d’éclairer le gouvernement dans ses prises de décision sur ces questions. Interrogé sur le sujet, son président, Benoît Thieulin, prévient : « Ça sera un super sujet de saisine, et même d’auto-saisine. C’est exactement pour ce type de questions que le Conseil a été créé. »

Le tweet à l'origine de l'affaire
Le tweet à l’origine de l’affaire

Tout est parti d’un simple Tweet, posté sur internet par ce que l’on appelle un « troll », un internaute qui chaque jour multiplie les blagues douteuses sur les femmes, les Noirs, les arabes, les juifs… Des propos qui jusqu’à présent étaient passés inaperçus. Mais, le mercredi 10 octobre en fin d’après-midi, l’internaute en question tweete, comme un appel au dérapage : « #UnBonJuif ? ».

En quelques heures, le hashtag devient le troisième sujet de discussion sur Twitter et, durant plusieurs jours, des dizaines d’internautes participent à un nauséabond concours de blagues antisémites. La société californienne fait dans un premier temps la sourde oreille face à l’émoi suscité par l’affaire en France en se retranchant derrière le droit américain. Plus d’une semaine après les premiers messages, l’UEJF, la Licra, le Mrap et SOS-Racisme finissent par obtenir le retrait des messages. Mais, pour les associations, c’est insuffisant. Elle assignent Twitter en référé afin d’obtenir les noms des propriétaires des comptes incriminés et contraindre la plateforme à mettre en place un dispositif d’alerte plus efficace.

Le 24 janvier, le tribunal de grande instance de Paris leur a donné gain de cause en exigeant la transmission des identités des auteurs des messages incriminés en vue d’un futur procès, ainsi que « la mise en place d’un système plus simple et complet » de signalement des contenus illégaux.

Parallèlement à cette offensive judiciaire, l’affaire Twitter est également devenue une véritable affaire d’État. D’autant plus que, dans la foulée de #UnBonJuif, d’autres hashtags du même acabit ont fait leur apparition : #unjuifmort, #SiMaFilleRamèneUnNoir ou encore #SiMonFilsEstGay. Le gouvernement a confié le dossier à sa porte-parole et ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, qui est parvenue à organiser, le 8 février, une table ronde entre des représentants de Twitter et d’associations. À cette occasion, Twitter a proposé d’accorder aux associations un « régime privilégié » de signalement prioritaire déclenchant l’envoi de « messages de rappel à la loi ».

Mais beaucoup jugent ces propositions insuffisantes. Le 15 février, l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) a ainsi formellement décliné l’offre du réseau social. « On ne veut pas de label ou de lien privilégié avec Twitter », a déclaré Jonathan Hayoun, président de l’association. « Ce serait rentrer dans un autre système de fonctionnement avec une négociation. On ne veut pas négocier notre marge de manœuvre, on veut qu’ils respectent le droit français ! »

Au-delà du simple conflit avec Twitter, un consensus semble se détacher pour encadrer plus strictement la liberté d’expression sur internet en réformant les différentes lois sur le sujet. À l’occasion du Forum international de la cybercriminalité (FIC), qui s’est tenu le 29 janvier à Lille, Manuel Valls a ainsi évoqué la possibilité de faire basculer dans le code pénal certains délits de presse, tels que l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, au meurtre, aux propos racistes ou antisémites, qui ainsi ne bénéficieraient plus des avantages de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette réforme, déjà envisagée sous Nicolas Sarkozy, permettrait aux enquêteurs de disposer de plus de pouvoirs, comme « la possibilité de recourir au contrôle judiciaire, à la détention provisoire ou à la procédure de comparution immédiate », souligne le site spécialisé PC Inpact. « Clairement, la question est posée aujourd’hui, compte tenu de la force de frappe d’internet et de son influence sur les citoyens, si la répression de tels délits relève encore de cette législation », affirmait alors Manuel Valls. Le ministre avait  annoncé la création d’un groupe de travail interministériel entre l’intérieur, la justice et le numérique pour plancher sur ces questions.

Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem© (Reuters)

Plusieurs autres pistes de réforme ont été évoquées lors des débats qui ont accompagné l’adoption, par le Sénat le 7 février, d’une loi « relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ». Le but de ce texte est de retirer aux propos discriminatoires en raison de l’orientation sexuelle ou du handicap le bénéfice de la loi de 1881 prévoyant une prescription au bout de trois mois, pour aligner ce délai sur celui prévu pour les discriminations raciale, ethnique ou religieuse, c’est-à-dire un an.

Or, durant toute la durée des discussions, la question de la liberté d’expression sur internet fut omniprésente : « Internet est un fait nouveau qui doit nous amener à moderniser notre législation, y compris la loi du 29 juillet 1881 », déclare en ouverture des débats Najat Vallaud-Belkacem. « Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée. Je veux le redire ici : internet ne doit pas être une zone de non-droit, un sanctuaire. » Une affirmation péremptoire qui témoigne de la tonalité des débats qui ont suivi. Car, même si les poursuites y sont moins faciles que dans d’autres pays,  le web français est loin d’être une « zone de non-droit » et, partout en Europe, des internautes sont régulièrement condamnés pour des contenus postés sur des réseaux sociaux.

Débordant largement de l’objet initial du texte de loi, plusieurs sénateurs ont émis, durant les discussions, le souhait d’une véritable loi sur la liberté d’expression sur internet. L’une des réformes proposées viserait à généraliser aux hébergeurs l’obligation aujourd’hui faite aux organes de presse de se doter d’un directeur de la publication. Cette mesure reviendrait à rendre cette personne responsable devant la loi des contenus publiés sur sa plateforme. « Dès lors que des propos sont publiés sur un site Internet, il doit exister l’équivalent du directeur de la publication d’un journal papier», estime ainsi le sénateur socialiste, et président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Rien ne doit pouvoir être publié sans qu’un responsable de cette publication ait été nommément désigné. »

Ces différentes propositions pourraient bien trouver corps dans une proposition de loi visant à « encadrer internet » en cours de préparation. La sénatrice écologiste Esther Benbassa, rapporteur de la loi sur l’harmonisation des délais de prescription, doit en effet mettre en place un comité de réflexion sur une éventuelle réforme. « Une réforme qui bien entendu préserverait la liberté d’expression, ça va de soi, mais en même temps qui introduirait des règles de prévention de la diffamation et de l’injure » explique-t-elle à Mediapart.

« Notre problématique sera : “Comment encadrer internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?” » « J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression », précise l’élue. « Mais les mots peuvent aussi tuer. »

Transformer l’hébergeur en directeur de publication

© Flickr / mkhmarketing

Cette tendance à une vision de plus en plus restrictive de la liberté d’expression sur internet n’est pas nouvelle. Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, l’hébergeur bénéficie normalement d’un régime de « responsabilité limitée » l’obligeant à retirer tout contenu manifestement illicite quand il lui est signalé (lire également dans notre boîte noire le statut particulier de sites d’information participatifs comme Mediapart).

Mais depuis plusieurs années, « il y a une pression constante au niveau jurisprudentiel pour que les hébergeurs jouent un rôle plus important dans la répression des contenus illicites, ou jugés comme tel », explique Félix Tréguer, juriste doctorant à l’EHESS, spécialisé dans les questions de liberté d’expression sur internet, et membre de l’association d’internautes La Quadrature du net.

Cette pression conduit des entreprises privées à jouer le « rôle que doivent jouer les directeurs de publication dans l’espace public traditionnel ». « Or souvent, et même pour un juriste, déterminer la licéité ou non d’un contenu n’est pas chose évidente. De plus, dans un État de droit, toute privation de liberté d’expression ne devrait être que de la compétence d’un juge. »

De plus, bien souvent, entre le risque de censurer et celui de voir sa responsabilité juridique engagée, les hébergeurs choisissent bien souvent la prudence. Plutôt que de se lancer dans une bataille juridique sur la licéité ou non de tel ou tel propos, les plateformes préfèrent donc supprimer les contenus litigieux. Pour témoigner de ce que certains qualifient de véritable censure extra-judiciaire, Twitter a mis en ligne, au début du mois de janvier, un site sur lequel sont publiées toutes les demandes de retrait. La France arrive au cinquième rang des pays demandeurs. Et 57 % de ses requêtes ont été acceptées.

Selon le blogueur Laurent Chemla, les actions en justice régulièrement intentées, et dont l’affaire #UnBonJuif est le dernier épisode, auraient en fait pour but de contraindre les hébergeurs à mettre en place ce type de dispositifs de filtrage et de modération a priori. « On ne cherche pas à punir les responsables au premier chef, mais à garantir que – dans le futur – on aura les moyens de faire censurer tout propos dérangeant par un intermédiaire sans avoir besoin d’en passer par un juge », écrit-il dans une chronique publiée sur Ecrans et Mediapart.

Le premier danger est qu’en confiant à une entreprise privée le rôle de juger de la licéité d’un contenu, celle-ci censure, par excès de prudence, des contenus totalement légaux. « Beaucoup de plateformes, comme Facebook ou You Tube, ont déjà depuis longtemps des dispositifs de filtrage qui scrutent les communications en fonction d’un système de marquage. Or, il y a déjà beaucoup d’affaires de retraits abusifs de contenus parfaitement légitimes, parfaitement légaux », explique Félix Tréguer. « Le problème, c’est que dans les cas litigieux, on a rarement la réponse car les contenus sont retirés et aucune enquête n’est menée. »

Ensuite, en voulant imposer une loi nationale à des entreprises américaines, les États remettent en cause le caractère mondial de l’internet. Au mois d’octobre 2012, Twitter a ainsi, pour la première fois, accepté de rendre inaccessibles uniquement en Allemagne des comptes néo-nazis. Mais, concrètement, si Twitter accepte d’appliquer les lois françaises et allemandes, que devra-t-il répondre à une demande d’identification d’internautes déposée par l’Iran ou l’Arabie saoudite ou la Russie ? « Mais la France n’est pas l’Iran ni la Russie ! », répond Esther Benbassa. « C’est bien là toute la différence. »

Un choc des cultures

Au-delà des considérations juridiques et politiques, c’est en fait à un véritable choc des cultures auquel on assiste, provoqué par la place prise par le réseau dans nos sociétés. Durant de nombreuses années, le web avait bénéficié d’une certaine indulgence de la part des politiques, lui permettant de vivre selon ses propres règles. Ainsi, longtemps, la liberté d’expression a été appliquée sur le réseau d’une manière quasi absolue, le net étant considéré comme un nouveau territoire, où les lois nationales n’avaient pas vraiment cours.

Mais avec l’explosion de l’audience et des enjeux économiques, ces principes libertaires ont fini par entrer en contradiction avec de nombreuses législations nationales. « Avec Twitter, on peut s’exprimer comme tout le monde pouvait s’exprimer jusque-là dans les cercles privés », résume Paul Da Silva, ancien président du Parti pirate, qui sur son site a repris et analysé les messages de l’affaire Twitter. « Seulement, désormais, ça devient un peu plus public. » Et les États ont décidé de siffler la fin de la récréation et de réaffirmer leur souveraineté.

Dans ces conditions, concilier cette liberté d’expression quasi totale avec la législation française semble particulièrement délicat. « Par exemple, pour un Américain », poursuit Félix Tréguer, « l’idée d’incitation à la haine raciale, de ce point de vue, c’est un délit d’opinion car ça conduit à condamner des expressions qui n’appellent pas à la commission directe d’un délit ou d’un crime. » Ainsi, des États-Unis, l’affaire Twitter « est vraiment vue comme une attaque de la France contre la liberté d’expression », confirme Paul Da Silva. « Sans aller jusque-là – car il faut reconnaître que dans le tas il y avait pas mal de choses qui n’avaient rien à voir avec la liberté d’expression –, il va bien falloir trouver un équilibre. Mais c’est pas gagné… »

« Les interdits d’expression tels qu’ils sont définis dans la loi de 1881 semblent difficilement applicables à internet », poursuit Félix Tréguer, qui propose l’adoption d’une « nouvelle grande loi ». « La loi sur la liberté de la presse date de 130 ans. Même si elle a été aménagée sur certains aspects, elle n’est pas adaptée à ces nouvelles questions autour de la liberté d’expression. Il faudrait une nouvelle grande loi en la matière pour prendre en compte les évolutions techniques et sociétales. »

Esther Benbassa reconnaît ce choc culturel. Selon la sénatrice, c’est justement celui-ci qui justifie un encadrement plus strict de la liberté d’expression. « Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l’ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »

Au risque de remettre en cause un des principes fondateurs du net, estime Paul Da Silva. « Le cahier des charges d’internet, au départ, c’était : “créez-nous un réseau qui survive à une attaque nucléaire”. Eh bien, apparemment on a réussi à créer un truc qui survivrait à une attaque atomique. Mais pas au politique. Ça, ça sera le cahier des charges de la V.2… »

La boîte noire :Mise à jour du mercredi 20 février. Esther Benbassa a contacté ce jour Mediapart pour préciser que le gouvernement ne lui avait pas confié la péparation d’un projet de loi. La sénatrice explique avoir proposé lors des débats la création d’un comité de réflexion en vue de la préparation de ce texte. A cette occasion, la ministre Najat Vallaud-Belkacem lui a fait part de son intérêt, lui proposant de faire partie de ce comité, mais sans lui confier officiellement de mission en ce sens.

 

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