Retour des farines animales : vers une nouvelle crise de la vache folle

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Par 
philosophe écologiste

LE PLUS. L’Europe a donné son feu vert au retour des farines animales pour nourrir les poissons. Un recul que déplore la ministre de l’Écologie, Delphine Batho, mais également notre contributeur Yves Paccalet. À ses yeux, les autorités européennes mettent clairement la santé des consommateurs en danger.

Vente de poissons dans la criée du port des Sables d'Olonne en Vendée (S.SALOM-GOMIS/SIPA)

Vente de poissons dans la criée du port des Sables d’Olonne en Vendée (S.SALOM-GOMIS/SIPA)

Tandis que s’étale et s’amplifie le scandale de la viande de cheval accommodée en lasagnes ou en pizzas pur bœuf (ou pure vache de réforme), l’Europe s’expose aux yeux du monde sous son jour le plus irresponsable et le plus arrogant.

Incarnée par sa Commission, l’Union autorise qu’à partir du 1er juin prochain, on nourrisse à nouveau les poissons d’élevage avec des farines animales. En attendant de légaliser ces ingrédients pour le porc et la volaille…

Au moment même où une arnaque alimentaire majeure stupéfie les Européens, l’Europe se permet une imbécillité de dimension continentale. Les Européens viennent de découvrir le « minerai » de viande et le cheval de réforme roumain acheté une misère et revendu au prix du charollais.

La crise de la vache folle aux oubliettes

Ils auront demain des prions dans le poisson ; après-demain, dans le cochon, la poule au pot ou le foie gras. Ils avaleront des particules de vache délirante ou de mouton barjot dans des tranches de saumon, des filets de bar, des côtelettes de porc ou des magrets de canard…

La crise de la vache folle date d’une quinzaine d’années, mais les autorités européennes l’ont oubliée ou censurée. Les victimes humaines de cette affection mortelle ne sont pas encore toutes enterrées, mais les hommes politiques, les médias et une partie du public les ont passées par pertes et profits.

Je rappelle ici que la « vache folle » est causée par un prion – une protéine aberrante qui prolifère et détruit la substantifique moelle du cerveau. Cette molécule parasite transforme les neurones en éponge informe et inopérante – d’où le nom scientifique du syndrome : « encéphalite spongiforme bovine« , en abrégé « ESB ».

On connaît des variantes de ce trouble dégénératif : chez le mouton, la tremblante ; chez l’homme, le Creutzfeldt-Jakob. Les prions passent d’un sujet à l’autre en empruntant le chemin le plus facile : l’alimentation.

Risques de prions pathogènes dans les farines animales

Pour fabriquer des farines animales, on malaxe et on pulvérise les cadavres d’une grande quantité d’animaux, en mélangeant les espèces. On multiplie ainsi les risques que, dans l’une des carcasses, il existe des prions pathogènes. Si tel est le cas, ceux-ci contaminent la chaîne des consommateurs. D’abord, le bétail. Puis les humains mangeurs de viande…

Il faut savoir que, pour les prions, la fameuse « barrière des espèces » n’existe pas. Elle est illusoire. Encore moins efficace que la ligne Maginot pour la France, en 1940… Certes, les prions sont sensibles à la chaleur : les farines animales cuites sont moins dangereuses que les crues. Mais qui pourrait garantir que tous les produits proposés ont été bien chauffés ? Qui ferait confiance à l’agroalimentaire, en un temps où ce secteur de l’économie démontre plutôt sa propension à la triche ?

En langage politiquement correct, on appelle les farines animales « protéines animales transformées« , en abrégé « PAT ». La Commission européenne veut donc autoriser dès le 1er juin prochain leur usage dans les élevages de poissons et d’autres animaux d’aquaculture. Bruxelles rassure le bon peuple : les farines seront cuites à point. La « barrière des espèces » entre les mammifères (comme nous) et les poissons (a fortiori les mollusques et les crustacés) restera infranchissable. Et autres balivernes…

De façon curieuse, la Commission ajoute qu’il n’existe aucun risque « pour autant qu’il n’y a pas de recyclage au sein des espèces (c’est-à-dire de cannibalisme) ». C’est là que je ressors ma casquette de biologiste marin et mes vingt années sur la « Calypso » du commandant Cousteau : question cannibalisme, les animaux marins s’y connaissent !

Vers de nouvelles épidémies alimentaires

Nombre d’entre eux adorent leurs semblables – au sens alimentaire du verbe. Les saumons, les turbots ou les thons grignotent sans barguigner les cadavres de leurs congénères. C’est même une règle chez les langoustes et les homards…

Si nous introduisons des farines animales et leurs inévitables prions dans les poissons, les crustacés ou les mollusques d’élevage, nous aurons un jour ou l’autre la vache folle, la tremblante du mouton, le Creutzfeldt-Jakob ou une variante encore inconnue de ces maladies chez l’homme. Par la médiation du sushi, de la bouillabaisse ou du calamar à l’américaine…

L’aquaculture sera indispensable à l’alimentation humaine au XXIe siècle, mais nous ne devons pas tolérer celle qui, pour toutes sortes de « bonnes » raisons économiques, prétend nourrir des turbots, des truites ou des gambas avec des cadavres recyclés de bovins ou d’ovins, de chevaux ou d’oiseaux.

Si la Commission impose sa loi, et si, après les poissons et autres créatures aquatiques, elle autorise les « protéines animales transformées » dans les auges des cochons et les mangeoires des volailles, ce sera pire encore. Ce jour-là, les prions seront en fête. À moyenne échéance, ils réduiront nombre de nos cerveaux en bouillie. Notre QI se rapprochera de celui du poulet de batterie, avant que notre encéphale ne devienne un genre de tripoux mal conservé ou de mâchon avarié.

Nous aurons une éponge à la place de la cervelle – sauf les végétariens, ces petits malins !

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Pour un libre accès des journalistes aux centres de rétention

Mediapart

sam, 16/02/2013 – 18:37 |
Par Carine Fouteau

En France, les journalistes sont priés de rester aux portes des centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les étrangers en instance d’expulsion. D’un quinquennat à l’autre, les pratiques étatiques sont invariables. Les demandes adressées au ministère de l’intérieur n’obtiennent le plus souvent pas de réponse. Parfois, un refus à peine motivé. Rarement, sans savoir pourquoi, une visite est accordée, dans des conditions de reportage problématiques (nos enquêtes sous l’onglet Prolonger).

L’aléatoire, si ce n’est l’arbitraire, règne en l’absence d’une législation explicite. Beaucoup de journalistes renoncent à essayer de pousser les grilles. L’ensemble des lieux de privation de liberté, soumis au même régime, échappent ainsi aux regards extérieurs, si ce n’est à celui du Contrôleur général, seul face à une multitude de bâtiments à inspecter.

Dans le CRA du Dépôt sur l'île de la Cité en 2008, à l'occasion d'un reportage. © Nicolas-François Mison
Dans le CRA du Dépôt sur l’île de la Cité en 2008, à l’occasion d’un reportage. © Nicolas-François Mison

Le mur du silence pourrait se lézarder. Révélé par Mediapart, l’avant-projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes, préparé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, comporte une avancée en matière d’accès aux personnes enfermées. L’article 5 prévoit en effet que les députés et sénateurs puissent « être accompagnés par un ou plusieurs journalistes » lorsqu’ils visitent un établissement pénitentiaire.

Cette proposition fait suite aux observations alarmantes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, à propos des conditions de détention désastreuses à la prison des Baumettes à Marseille. Cellules sans fenêtres, rats, violence : en réponse à l’émoi provoqué, Christiane Taubira a promis non seulement des travaux, mais aussi davantage de transparence.

Mais le dispositif législatif envisagé ne suffit pas. Il doit au minimum être élargi aux centres de rétention, aux zones d’attente et aux locaux de garde à vue, dans la mesure où, selon l’article 719 du Code de procédure pénale, les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen élus en France peuvent y pénétrer « à tout moment ». Il faut aller plus loin et, par souci de cohérence, étendre ce droit d’entrer et voir aux unités médicales où sont hospitalisées les personnes contre leur consentement.

Des femmes “retenues” de nationalité chinoise. © Nicolas-François Mison
Des femmes “retenues” de nationalité chinoise. © Nicolas-François Mison

Sous peine de porter atteinte à la liberté d’information (consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme) et à la liberté d’expression des personnes retenues (prévue à l’article 551-2 alinéa 3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers), l’accès à l’ensemble des lieux de privation de liberté doit être décadenassé. Les journalistes, mais également les représentants de la société civile, doivent être autorisés à y enquêter. Y compris de manière indépendante, c’est-à-dire sans avoir à « accompagner » des élus.

Dans le respect de leur droit à l’image et de la vie privée, les personnes enfermées doivent pouvoir être entendues et la manière dont elles sont traitées par les autorités publiques doit être documentée. En Europe, environ 600 000 migrants, parmi lesquels des enfants, sont détenus chaque année, sur simple décision administrative le plus souvent. Ils risquent d’être empêchés de circuler jusqu’à dix-huit mois, au seul motif qu’ils ont enfreint les règles sur l’entrée et le séjour. En France, les dysfonctionnements ne sont connus que grâce aux bilans annuels rendus publics par les associations habilitées à aider les étrangers à exercer leurs droits.

« Une application disparate, et préjudiciable, de la liberté d’expression et d’information »

Cette exigence n’est pas un luxe, mais un préalable dans un État de droit. L’obligation faite aux gouvernements de garantir les droits fondamentaux des personnes retenues va de pair avec la nécessité de rendre possibles les vérifications, l’opacité étant propice aux dérives et aux violations.

Sur les coursives du Dépôt. © Nicolas-François Mison
Sur les coursives du Dépôt. © Nicolas-François Mison

Afin de contester le rejet d’une demande concernant le centre de rétention du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, l’association Reporters sans frontières (RSF) vient d’effectuer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris. Elle rappelle que « s’agissant d’une décision défavorable, restreignant l’exercice d’une liberté publique, la motivation de l’acte doit comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision ». En l’occurrence, le rejet de l’administration a été notifié « sans aucune motivation ». Et la demande de précisions est restée sans réponse.

Déposée le 4 février 2013, cette requête en annulation, qui s’inscrit dans le cadre d’une campagne européenne pour l’accès aux centres de rétention, Open Access Now, lancée par des associations et des journalistes, vise à faire jurisprudence. Car, en l’absence de procédure établie, l’administration ou les représentants du pouvoir exécutif profitent du flou entourant les démarches pour dissuader les journalistes de faire leur travail.

Les personnes détenues sont censées pouvoir communiquer avec le monde extérieur. © Nicolas-François Mison
Les personnes détenues sont censées pouvoir communiquer avec le monde extérieur. © Nicolas-François Mison

À l’initiative de l’élue européenne Hélène Flautre, spécialiste des questions d’immigration et d’asile, les président-e-s des trois groupes parlementaires d’EELV, Jean-Vincent Placé, Barbara Pompili et François de Rugy, ont interpellé Manuel Valls pour que le projet de loi Taubira soit élargi aux locaux et centres de rétention. « Les parlementaires nationaux et européens exercent depuis plusieurs années leur droit de visite dans les locaux et centres de rétention administrative. L’exercice de ce droit a permis d’améliorer l’information et la transparence sur leur fonctionnement et l’exercice des droits des personnes qui y sont retenues. (…)  L’absence de texte réglementaire prévoyant les conditions d’accès et de visite de ces lieux par les journalistes entraîne une application totalement disparate, et préjudiciable, de la liberté d’expression et d’information », écrivent-ils au ministre de l’intérieur dans un courrier daté du 28 janvier 2013.  

Il est urgent d’agir sans attendre d’éventuels amendements parlementaires. Alors que la garde des Sceaux, qui a saisi la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), poursuit ses consultations, il est encore temps de présenter un projet de loi ne s’arrêtant pas au milieu du chemin. La boîte noire :

En tant que journaliste intéressée par les questions migratoires, je soutiens la campagne européenne Open Access Now exigeant l’ouverture des portes des centres de rétention aux journalistes et aux représentants de la société civile. La dernière demande que j’ai effectuée pour entrer dans un centre de rétention (Vincennes et/ou Mesnil-Amelot) remonte au 26 octobre 2012. Elle a été adressée au service de presse du ministère de l’intérieur. Malgré une relance, elle est restée sans réponse.

Co-fondateur et président de Mediapart, Edwy Plenel a été auditionné le 14 février 2013 par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), saisie par Christiane Taubira d’une demande d’avis sur une réforme du cadre législatif relatif à la protection du secret des sources. A l’issue de cette audition, il a transmis à la CNCDH un argumentaire sur le nécessaire renforcement de l’article 5 de l’avant-projet de loi.

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/150213/pour-un-libre-acces-des-journalistes-aux-centres-de-retention

Hollande visite une Grèce ravagée par trois ans d’austérité

Mediapart

lun, 18/02/2013 – 09:37 |
Par Amélie Poinssot

Athènes, correspondance

Devant les chantiers navals de Pérama, dans la périphérie de l’agglomération portuaire du Pirée, Yorgos Redzopoulos boit son café avec d’anciens collègues. Ils sont tous au chômage, dans cette commune qui vivait, jusqu’en 2008, de la réparation navale. Comme ses amis, il a touché, les six premiers mois, des indemnités chômage, 400 euros mensuels. Puis, plus rien. Tous les membres de la famille, sa femme et ses deux grands enfants, vivent désormais sur la retraite des grands-parents… « Je pousse ma fille à partir au Canada : elle a fait de très bonnes études, elle a un master en économie, mais elle ne trouve pas de travail. »

À l’image de Yorgos et sa famille, ils sont chaque jour plus nombreux en Grèce, ces exclus du monde du travail dont la survie ne tient plus qu’à un fil. Les derniers chiffres du chômage, pour le mois de novembre, sont tombés la semaine dernière : 27 % de la population active est touchée, soit trois fois plus qu’il y a trois ans à la même époque. Même les cercles les plus conservateurs commencent à publier des prévisions alarmistes… Ainsi, le KEPE – centre de recherche économique proche du gouvernement – s’apprête à publier son rapport cette semaine, dans lequel il prévoit un taux de chômage de 30 % pour 2013 !

Dans un centre de sans-abri à Athènes.
Dans un centre de sans-abri à Athènes.© (Reuters)

Les indicateurs d’un appauvrissement généralisé s’accumulent. Dans une récente enquête, la Confédération hellénique des artisans et commerçants estime qu’un ménage sur deux se voit obligé de couper dans ses dépenses les plus basiques, n’étant plus en mesure de régler certaines factures de chauffage ou d’électricité, ou de s’acquitter de ses impôts. Quand ces ménages ne se retrouvent pas à la rue… Car depuis un an, le nombre de SDF augmente sensiblement dans un pays pour qui le phénomène des sans-abri était encore marginal avant la crise, en raison, notamment, de fortes solidarités familiales.

L’ONG grecque Klimaka a publié en décembre une étude sur ces nouveaux pauvres : elle dresse un profil sociologique surprenant, où l’on découvre que nombre d’entre eux sont des diplômés, directement issus des classes moyennes. Il y a quelques jours, c’était au tour de l’Institut du travail – le centre de recherche des syndicats grecs – de publier ses prévisions : 4 millions de pauvres seront à dénombrer en 2013 (sur une population totale de 11 millions d’habitants)… Déjà, en septembre, son rapport révélait la baisse générale du niveau de vie des Grecs (à lire ici).

Si les foyers grecs ont aujourd’hui tant de peine à s’en sortir, ce n’est pas seulement en raison de l’explosion du chômage, c’est aussi que la fiscalité s’est considérablement alourdie sur des postes clés comme l’essence, le fioul domestique et le gaz. De plus, avec une TVA à 23 % et de nombreux produits importés, les prix à la consommation restent en Grèce parmi les plus élevés d’Europe, tandis que le pouvoir d’achat est en chute libre : – 45% par rapport à 2009, selon l’Institut du travail.

Les salariés payent le prix fort, avec des taux d’imposition bien supérieurs aux moyennes européennes… Le salaire minimum a par ailleurs été abaissé l’an dernier à 586 euros net par mois, et 412 euros pour les moins de 25 ans – sachant que le seuil de pauvreté en 2011 était de 549 euros par mois. La semaine dernière, le secrétaire général du ministère des finances indiquait en outre qu’une nouvelle baisse du salaire minimum allait advenir. Même s’il a rapidement été démenti par le ministre, la promesse de révision du Smic grec d’ici la fin du premier trimestre 2013 est bel est bien écrite noir sur blanc dans le dernier mémorandum signé avec la Troïka (Commission européenne-BCE-FMI) en novembre – la quatrième cure d’austérité adoptée dans le pays en deux ans et demi.

Grèves et mouvements sociaux en cascade

On lit également dans ce mémorandum qu’une nouvelle diminution du coût du travail de 15 % doit être mise en œuvre d’ici à 2014… Dans ce vaste programme de mesures aujourd’hui en cours d’application et qui comprend au total 18,1 milliards d’euros d’économies budgétaires d’ici à 2016, on trouve par ailleurs le licenciement de milliers de fonctionnaires, de nouvelles baisses de salaires dans le secteur public, dans les pensions de retraites et dans les aides sociales, un durcissement de la fiscalité avec notamment la suppression de tout seuil d’imposition pour les professions libérales, commerçants et auto-entrepreneurs, ainsi que le recul de l’âge de départ à la retraite à 67 ans et de nouvelles mesures de dérégulation du marché du travail.

Grève des employés du métro en janvier.
Grève des employés du métro en janvier.© (Reuters)

Pour Yannis Eustathopoulos, chercheur en économie associé à l’Institut du travail, cette politique menée en Grèce depuis bientôt trois ans est « une politique voulue de dévaluation interne, qui s’appuie sur un dumping à la fois social, fiscal – avec une baisse à venir de la taxation sur les entreprises –, environnemental, mais aussi régional – avec l’accroissement des inégalités entre les provinces grecques – et intergénérationnel, si l’on tient compte des conséquences à moyen et long terme de la baisse actuelle des dépenses publiques. C’est ce que j’appelle une croissance par dégradation. »

Qu’importe l’ampleur des dégâts : la Troïka n’est pas prête à se remettre en question, comme le montre le débat actuel en Grèce autour des erreurs de calcul du FMI, reconnue par l’institution elle-même le mois dernier. Elle a en effet sous-évalué l’impact des multiplicateurs budgétaires, à savoir les variations sur le PIB induites par la diminution des dépenses publiques. La politique d’austérité a conduit à une récession plus forte que ce qu’avaient prévu les experts du FMI. Mais le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires Oli Rehn l’a redit la semaine dernière : ces erreurs sont sans importance, il faut continuer à poursuivre le programme à la lettre…

« Tout cela montre bien que cette politique poursuit un objectif et ne s’appuie en aucun cas sur des données fiables, dénonce Yannis Eustathopoulos. Cela peut paraître très technique comme discussion, mais c’est fondamental : on nous présente un modèle en fonction de ce que l’on veut obtenir, et non pas sur la base d’un savoir objectif. »

De fait, un vaste dumping social est à l’œuvre. Partout, les salaires sont à la baisse… Cet automne, Euronews créait sa chaîne de télévision en Grèce : des centaines de journalistes sur le carreau depuis les fermetures en cascade de médias grecs ont candidaté pour les quelques postes qui s’ouvraient. Le salaire ? 1 000 euros par mois. Le géant suédois IKEA, de son côté, a procédé en décembre à des baisses de salaires d’environ 10 % pour son personnel grec… dont une partie est pourtant déjà employée à temps partiel et ne touchait pas plus de 500 euros par mois. Dans de nombreuses entreprises, les salariés se voient ainsi imposer un chantage : accepter une baisse de salaire sans broncher… ou risquer de perdre son poste.

Ces attaques en règle du droit du travail vont loin : elles touchent jusqu’au droit de grève, alors que les mouvements sociaux se sont multipliés ces dernières semaines. En janvier, une longue grève dans le métro athénien s’est ainsi terminée par la réquisition du personnel par le gouvernement. S’en est suivie une grève des marins, pendant une semaine. Elle s’est achevée de la même façon, au petit matin sur le port du Pirée avec l’intervention des forces de sécurité. L’intransigeance du gouvernement n’a en tout cas pas empêché d’autres secteurs de débrayer : agriculteurs, salariés de la télévision publique, personnel des centres sociaux municipaux… Et au lendemain de la visite de François Hollande qui doit être à Athènes ce mardi, c’est une grève générale qui est annoncée, à l’appel des deux centrales syndicales du public et du privé.

Sur les quais déshérités de Pérama, la visite du président français provoque tout au plus un léger haussement d’épaule. « Hollande, on espérait qu’il allait nous aider, nous les Grecs… Mais en fait, il fait la même chose que Sarkozy ! » lâche Yorgos. Le président socialiste, qui a échoué jusqu’à présent à imposer une autre vision de l’Europe que celle de la chancelière allemande, saura-t-il démentir l’ouvrier au chômage ? Son élection avait été suivie de près par les électeurs grecs qui votaient au même moment (lire ici notre précédent article). Réponse de l’intéressé mardi, à Athènes.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/international/180213/hollande-visite-une-grece-ravagee-par-trois-ans-dausterite

Economie : le grand revirement de François Hollande

Mediapart

lun, 18/02/2013 – 19:59 |
Par Martine Orange

C’était une des promesses de François Hollande faite au moment des primaires socialistes à l’automne 2011. Elle lui avait permis de se démarquer encore plus fortement de Martine Aubry. Il serait le candidat qui incarnerait le sérieux et la rigueur dans la conduite des finances publiques. Pendant plus d’un an, François Hollande a ainsi rappelé l’engagement de ramener le déficit public à 3 % dès 2013, comme le voulait le pacte européen. Pourtant, il n’a pas fallu deux jours pour que le gouvernement l’enterre avec célérité.

La séquence de cette remise en cause a été soigneusement orchestrée. Comme à l’été, à l’occasion de l’état des lieux sur les finances publiques, c’est le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui a brisé le tabou. À l’occasion de la remise du rapport annuel, celui-ci a déclaré que la France ne pourrait pas respecter son engagement de ramener son déficit au seuil des 3 % cette année, au vu de la conjoncture économique. C’était un secret de Polichinelle depuis des mois chez les observateurs économiques. Mais cela a pris les allures d’un vrai tournant politique.

François Hollande a réagi dans la demi-journée à l’annonce du président de la Cour des comptes. « Il ne sert à rien d’afficher des objectifs s’ils ne peuvent pas être tenus », a-t-il expliqué en marge d’un sommet au Luxembourg sur l’acier en Europe et le cas ArcelorMittal. Dans les vingt-quatre heures suivantes, le premier ministre Jean-Marc Ayrault enterrait promptement la promesse faite de ramener le déficit de 4,5 % à 3 % en 2013. « Nous ne serons pas exactement, je pense, aux 3 % en 2013, pour une raison simple, c’est que la croissance en France, en Europe et dans le monde est plus faible que prévu », a déclaré le premier ministre sur France 3. Mais « l’objectif, et il sera atteint, c’est zéro à la fin du quinquennat », a-t-il précisé.

L’abandon du 3 %, chiffre fétichisé par la Commission européenne, n’aurait pu être qu’un simple retour à la réalité. Alors que la récession s’enracine en Europe, l’objectif était inatteignable. Mais ce renoncement en cache bien d’autres. Ce que le dernier sommet européen, marqué par une défaite de la France face aux exigences de l’Allemagne et de la Grande-Bretagne, avait esquissé, se confirme à cette occasion : le gouvernement de François Hollande s’aligne sans conditions sur la politique européenne. 

Oubliés les investissements d’avenir et de croissance pour contrebalancer les politiques de rigueur, comme cela avait été promis au moment de l’élection présidentielle puis lors de l’adoption par le parlement du mécanisme européen de stabilité. Oubliée aussi la voie différente que souhaitait emprunter le gouvernement socialiste par rapport à celle préconisée par les gouvernements de droite en Europe. Après avoir essayé pendant à peine neuf mois de mener une politique un peu différente, le gouvernement français rentre dans le rang : le mécanisme européen de stabilité doit s’appliquer à la lettre. Les fameuses « réformes structurelles » déjà imposées à la Grèce, au Portugal, à l’Espagne, à l’Italie, à l’Irlande doivent être mises en œuvre en France. 

C’est à cette condition, et à cette condition seulement, que la Commission européenne, à qui il a été délégué le rôle de contrôler voire de censurer des budgets de la zone euro, pourra accepter que la France ne respecte pas son engagement des 3 %, explique-t-on dans les couloirs du pouvoir. Et encore ! L’affaire est loin d’être acquise. Dès lundi matin, Jorg Asmussen, membre de la Banque centrale européenne, indiquait que la France, selon lui, devait impérativement atteindre un déficit de 3 % dès cette année. Dans l’après-midi, le président de la BCE, Mario Draghi, insistait devant le parlement européen sur les risques encourus par la zone euro si les « réformes structurelles n’étaient pas appliquées assez rapidement ». Le décor est planté.

Des réformes structurelles « à la française »

Devenu incontournable dans la mise en scène politique du moment, Didier Migaud s’est une nouvelle fois chargé de préparer l’opinion. « Le problème est que les efforts ont porté sur les recettes mais peu sur la dépense. L’essentiel doit maintenant porter sur la dépense. Des économies sont possibles », a-t-il rappelé lors de l’émission le Grand rendez-vous sur Europe 1 dimanche. En un mot, l’heure des réformes structurelles a sonné. « Sans remettre en cause le modèle social français », a-t-il insisté. 

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Les recettes européennes sont tellement connues depuis trois ans qu’il est aisé de toutes les retrouver. Toute l’habileté du gouvernement va consister à les accommoder « à la française ».

Les dépenses publiques sont naturellement en tête de liste. Sans attendre, le gouvernement a déjà annoncé la semaine dernière que les dotations aux collectivités locales seraient réduites de six milliards d’euros en deux ans, soit le double de ce qui était annoncé. Dans la foulée, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, s’apprête à envoyer dès la semaine prochaine des lettres de cadrage budgétaire, soit six semaines plus tôt que d’habitude. Car les débats risquent d’être encore plus houleux que d’habitude et les arbitrages plus douloureux.

À son arrivée, le gouvernement avait annoncé un gel des dépenses publiques jusqu’en 2015, une réduction de 2,5 % des effectifs de la fonction publique – en dehors de la justice, de l’éducation nationale et de la sécurité –, et des économies de fonctionnement de 7 %. Ce cadre budgétaire a entièrement explosé. Pour respecter l’engagement de zéro déficit en 2017, le gouvernement doit viser bien au-delà des 50 milliards d’économies prévus à l’origine. Il faudra trouver peut-être dix à vingt milliards d’euros en plus. Tous les ministères, même ceux qui étaient censés bénéficier d’un surcroît de soutien de l’État, vont être touchés. Chacun va être prié de réviser ses politiques, ses interventions, ses mécanismes d’aide.

Que les politiques publiques tant au niveau de l’État qu’au niveau des collectivités territoriales puissent être remises à plat, peu de monde le conteste. Le maquis des mesures et des mécanismes d’aide de tout ordre, aggravé par une décentralisation non maîtrisée, est tel que les politiques publiques sont devenues illisibles et aboutissent à un gaspillage d’argent public. Seuls les plus malins s’y retrouvent.  L’ennui est que cette énième remise à plat, menée dans la précipitation, risque de conduire au même résultat que les précédentes : des coupes arbitraires, menées à partir d’objectifs quantitatifs tout aussi inconsistants que les 3 %, qui désorganisent un peu plus l’appareil d’État en lieu et place d’une vraie réflexion sur son rôle et ses missions aujourd’hui.

Mais ce sont sur les dépenses sociales, bête noire de la Commission européenne, qu’il convient, selon le président de la Cour des comptes, d’avancer le plus. Sur ce point, Didier Migaud a de nombreuses « pistes » à suggérer, toutes en accord avec ce que préconise, là encore, Bruxelles.

Dimanche, le président de la Cour des comptes a ainsi chaudement recommandé de fiscaliser les allocations familiales. Le sujet est régulièrement évoqué. En 2001, la mesure avait été suggérée à Lionel Jospin, alors premier ministre qui l’avait écartée. Au cours de la campagne présidentielle, Bruno Le Maire, un des rédacteurs du programme de Nicolas Sarkozy, s’était lui aussi déclaré en faveur d’une fiscalisation, avant que Nicolas Sarkozy ne lui demande d’oublier prestement cette idée. Depuis cette annonce, c’est un tollé général à droite comme à gauche. L’idée de repenser la politique familiale pourrait être objet de discussion et de concertation. Mais là encore, le risque est grand d’aboutir à un bricolage technocratique, identique à celui auquel on a assisté sur la fiscalité, au lieu d’une vraie réforme fiscale.

Division au gouvernement

Parmi les « suggestions » de la Cour des comptes figurent sans surprise aussi les retraites et l’assurance-chômage, thèmes là aussi chers aux néolibéraux européens. Opportunément, les « sages » de la rue Cambon ont réalisé des travaux récents sur ces deux sujets. Sur les retraites, ils s’inquiètent du fait que la réforme de 2010 ne permette pas d’assurer le financement des régimes après 2018. Le gouvernement s’est déjà emparé du dossier et a demandé un nouveau – le centième ? – rapport sur la situation. Deux pistes de réforme sont déjà évoquées : soit un gel complet des pensions, qui ne seraient plus indexées sur l’inflation – au moins jusqu’en 2018 ; soit un nouvel allongement de la durée de cotisations pour porter la retraite à taux plein à 65 ans minimum.

Par facilité politique, le gouvernement semble tenté de choisir la première voie, moins visible et moins sensible, que la seconde.  Comment expliquer en effet que trois ans après une réforme censée résoudre tous les problèmes et à laquelle la gauche s’était vivement opposée, il soit nécessaire de revenir sur le dispositif pour le durcir encore ? Les arbitrages devraient être rendus d’ici à la fin du printemps. Entre-temps, les responsables du gouvernement auront peut-être eu le temps de prendre connaissance du dernier rapport sur le surendettement des ménages, qui souligne une augmentation importante des retraités parmi les familles surendettées.

Le rapport de la Cour des comptes sur l’assurance-chômage a été rendu dès la fin janvier. Avec près de 5 millions de chômeurs, dont 3 millions en chômage total, une stagnation de l’économie depuis 2008, la situation financière est devenue explosive. En 2012, l’Unedic est en déficit pour la quatrième année consécutive, avec un déficit de 2,9 milliards d’euros, tandis que son endettement frise les 14 milliards d’euros.

La Cour des comptes a les réponses à ce douloureux problème : diminuer les prestations. D’abord, en supprimant le régime des intermittents du spectacle jugé trop généreux pour l’aligner sur le régime commun. Ensuite, en plafonnant les indemnités pour les revenus les plus élevés. Enfin, en révisant « les règles de l’indemnisation en activité réduite », celles-ci pouvant être une incitation à  faire financer par l’Unedic « un revenu de complément durable pour les salariés en activité précaire ». Officiellement, ce dossier n’est pas encore sur la table gouvernementale. Mais il devrait y arriver rapidement sur injonction de l’Europe.

Ces remises en cause annoncées ne marquent pas seulement un revirement complet par rapport aux promesses de campagne. Elles sont en rupture avec la politique défendue par les socialistes et la gauche depuis des années, et plus profondément, elles annoncent un démaillage de tous les principes sociaux et de solidarité énoncés et mis en œuvre après la fin de la seconde guerre mondiale.

Contrairement à ses calculs, le gouvernement risque de ne pas pouvoir se sortir de l’épreuve en invoquant la crise ou la nécessaire adhésion à la politique européenne. Les premières réactions de Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, contestant la seule logique financière et la politique d’austérité à sens unique, prouvent que la politique économique divise jusqu’au sein du gouvernement. Le débat à gauche pourrait retrouver les mêmes accents et les mêmes enjeux qu’au printemps 1983.

La boîte noire :

URL source: http://www.mediapart.fr/journal/france/180213/economie-le-grand-revirement-de-francois-hollande

La facture d’électricité devrait augmenter de 30 % d’ici à 2017

Le Monde.fr avec AFP et Reuters |

 18.02.2013 à 18h40 • Mis à jour le 18.02.2013 à 18h50

Photo d'une ampoule à incandescence et d'une facture d'Electricité de France (EDF) d'un particulier, prise le 13 Août 2010 à Dijon.

Selon des projections de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la facture moyenne d’électricité des ménages français devrait bondir de 30 % d’ici à 2017, en grande partie à cause d’une augmentation des contributions pour aider au développement des énergies renouvelables.

Dans un rapport publié lundi 18 février, l’instance régulatrice souligne que l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) comptera pour plus d’un tiers de l’augmentation dans les quatre prochaines années.

Les « tarifs bleus » (pour les ménages et petits professionnels) seront donc les plus touchés. La CRE prévoit que les hausses de prix seront moindres pour les entreprises et les industriels, avec des projections de 23,7 % pour les clients au ‘tarif jaune’ et de 16 % pour les clients au ‘tarif vert’.

COMMENT DÉVELOPPER LA CONCURRENCE

La CSPE, qui figure sur les factures d’électricité et dont le niveau est fixé par l’Etat, a pour objet de financer des charges de services publics, notamment les tarifs sociaux de l’électricité ou le recours aux énergies renouvelables.

Depuis quelques années, le montant de la CSPE ne permet pas de financer l’augmentation de ces charges, l’exécutif traînant des pieds pour ne pas alourdir la facture des consommateurs. L’ardoise était supportée par EDF. En janvier, un accord a été obtenu, l’Etat s’engageant à rembourser à EDF une créance de 4,9 milliards d’euros.

Contraint d’investir massivement dans son parc de production et ses réseaux de distribution, EDF attend désormais de l’Etat qu’il établisse avant fin 2013 une formule fixant les hausses du prix auquel il doit vendre à la concurrence une partie de sa production d’électricité d’origine nucléaire (Arenh).

Ce prix atteint 42 euros depuis début 2012. Révisé chaque année, il doit être intégré dans les tarifs d’ici à 2016, au même titre que les coûts d’acheminement (Turpe) et de commercialisation de l’électricité, en vertu de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité.

 

La CRE souligne qu’avec un prix de 42 euros, les fournisseurs alternatifs ne sont toujours pas en mesure de proposer des offres plus compétitives que les tarifs réglementés.

Pour assurer « un développement effectif de la concurrence », le régulateur préconise ainsi que les tarifs « soient construits au plus vite par empilement du coût de l’Arenh, du coût du complément d’approvisionnement sur le marché de gros, des coûts commerciaux et du Turpe, sans attendre l’échéance du 31 décembre 2015 prévue par le code de l’énergie ».


Droit de garde des enfants : « La loi actuelle est assez équilibrée »

Le Monde.fr |

 18.02.2013 à 20h26 •

Mis à jour le 18.02.2013 à 20h41 Par François Béguin

L'homme, ancien ingénieur informaticien, avait profité du brouillard pour s'introduire dans cette grue géante jaune haute d'une quarantaine de mètres, une des deux grues "Titan" conservées à Nantes en souvenir des anciens chantiers navals qui ont fermé à la fin des années 80.

Lundi 18 février en fin d’après-midi, Serge Charnay, 42 ans, est descendu du sommet de la grue où il s’était retranché depuis vendredi pour obtenir un droit de visite pour son fils. Une décision prise à l’issue d’une réunion entre des associations de défense des droits des pères et le gouvernement.

Françoise Dekeuwer-Défossez, doyenne de la faculté de droit de Lille-II, spécialiste du droit de la famille et auteur de La Séparation dans tous ses états (Lamy, 2010), analyse la place faite au père dans les décisions de garde d’enfant en France.

Les revendications du père retranché quatre jours sur une grue à Nantes traduisent-elles, selon vous, un dysfonctionnement de la loi ou de la justice ?

Françoise Dekeuwer-Défossez : La loi actuelle est assez équilibrée, mais la justice ne peut rien faire pour la souffrance des gens. Les juges font ce qu’ils peuvent avec des gens fragiles, blessés et pas toujours raisonnables. L’homme de Nantes n’admet pas la réalité d’une situation qui est une conséquence logique de ses actions.

Quelle place la loi accorde-t-elle au père dans les décisions de garde d’enfant ?

La loi ne fait aucune différence et accorde les mêmes droits au père et à la mère. Des statistiques publiées en 2009 montrent cependant que l’enfant est confié majoritairement à la mère (76,8 % des cas en 2007).

Ces proportions ne sont pas illogiques. Elles ne résultent pas du sexisme des juges, mais d’habitudes sociales complexes. Les statistiques confirment, par exemple, que les femmes consacrent plus de temps que les hommes aux tâches domestiques. On peut considérer que ce sont des logiques de genre à abolir, mais c’est la réalité des faits. Une mère qui n’obtient pas la garde de son enfant va se sentir humiliée, son entourage va considérer que c’est une mauvaise mère.

Lire le point de vue L’escalade des pères à Nantes cache une proposition de loi

Dans quel cas le père obtient-il la garde de l’enfant ?

Le père obtient la garde dans 7,9 % des cas. Cela correspond majoritairement à trois types de situation : lorsque la mère a abandonné sa famille pour partir avec son nouveau compagnon, lorsqu’elle est fragile psychologiquement ou lorsque des adolescents expriment eux-même le souhait d’aller vivre chez leur père.

Quelles sont les origines de cette situation ?

Jusqu’en 1970, le mari était chef de famille. Selon l’article 213 du code civil, il exerçait cette fonction « dans l’intérêt commun du ménage et des enfants ». En cas de séparation, notamment des couples non mariés, la place pratique et quotidienne revenait à la mère, la place ‘référentielle’ au père.

Le système était un peu illogique, mais chaque parent y avait sa place. D’une certaine façon, il n’y avait ni gagnant ni perdant. La loi du 4 juin 1970 a fait sauter cette structure inégalitaire : la « puissance paternelle » devient « l’autorité parentale ». Désormais, l’enfant a deux parents égaux en droit.

Dès lors, comment trancher entre deux parents égaux en droit ?

La loi de 1975 libéralise le divorce. Désormais, le critère premier pour choisir qui obtiendra la garde est l’intérêt de l’enfant. Jusque-là, l’enfant était confié à celui des parents à qui il n’avait pas été reconnu de torts. A partir de 1975, dès lors qu’on laisse le juge choisir, les enfants sont massivement confiés à la mère.

Que se passe-t-il alors ?

Les premières associations de pères se créent pour contester certaines décisions. En 1983, la Cour de cassation tranche négativement la question de la garde alternée. Dans les années 1980, les pédopsychiatres enseignent que la garde alternée est une mauvaise chose car elle empêche l’enfant d’acquérir des repères stables, et qu’elle le prive de la figure d’attachement de la mère. Tous les psys disaient que c’était une catastrophe pour la construction psychique de l’enfant. En dépit de ces avis, elle est tout de même pratiquée et rentre peu à peu dans les mœurs.

Quelle lecture faites-vous de la loi du 4 mars 2002 permettant aux magistrats de pouvoir fixer la résidence alternée ?

Cette loi marque d’abord un retour de balancier, car elle est en faveur des hommes. Les pères ne conservaient jusque-là aucun droit de regard sur les décisions concernant l’enfant si ils n’en avait pas la garde, ce qui était trop déséquilibré. La France n’est pas, et ne peut pas être, une société matriarcale.

Dans ce texte figure aussi le fait que les deux parents restent tous deux, malgré la séparation, coresponsables de l’exercice de l’autorité parentale. Ce qui veut dire que les deux parents doivent continuer à coopérer pour l’éducation de l’enfant jusqu’à sa majorité. Toute décision unilatérale est clairement illégale. Dans les faits, il y a quand même régulièrement énormément de manœuvres de la part de l’un des deux parents, souvent la mère, tendant à séparer l’enfant de l’autre figure parentale.

Pourquoi la garde alternée ne concerne-t-elle que 14,7 % des cas, selon les chiffres 2007 ? Des associations de pères souhaiteraient qu’elle soit davantage appliquée, voire systématisée…

En dehors du fait que certains enfants ne supportent pas cette alternance, des raisons concrètes empêchent que la garde alternée soit généralisée. Même lorsque les deux parents sont de bonne volonté, ils se rendent rapidement compte que cette organisation n’est souvent pas possible concrètement, a fortiori sur la durée. Elle peut voler en éclats au moindre changement de situation.

Par l’immobilité qu’elle requiert, cette garde alternée est un piège, une prison. En empêchant l’un des deux parents de changer de ville, il établit une assignation géographique. Toute mesure tendant à la généraliser ne pourrait entraîner que des exigences insurmontables.

Que pensez-vous de la loi actuelle ?

Cette loi n’est pas complètement efficace dans la pratique. Elle se heurte aux mentalités, à la mauvaise volonté de la part de certaines femmes, au désintérêt de certains hommes. Enfin, même quand on est de bonne volonté, il est difficile d’organiser ensemble l’éducation d’un enfant quand on s’est séparé. C’est pourquoi je pense qu’il manque une action pédagogique pour expliquer aux parents et futurs parents qu’ils font un enfant à deux et qu’ils l’élèveront à deux.

François Béguin


Non, nous ne mettrons pas les Femen au pilori !

LIBE

18 février 2013 à 17:14

 Tribune

Lors de leur manifestation à Notre-Dame de Paris, ces féministes ont dénoncé avec raison et, avec leurs corps, la misogynie fondamentale de l’Eglise.

Par Annie Sugier et Linda Weil-Curiel, présidente et secrétaire générale de la Ligue du droit international des femmes, Anne-Marie Lizin, présidente honoraire du Sénat belge, et coordonatrice du Réseau Hocrint contre les crimes d’honneur.

Plutôt que de s’en prendre à quelques jeunes femmes dénudées manifestant de manière iconoclaste dans Notre-Dame à l’annonce de la démission du pape Benoit XVI, l’Eglise catholique pourrait saisir cette occasion pour mener une véritable réflexion sur son refus obstiné du droit de disposer librement de son propre corps pour le deuxième sexe. Le corps des femmes est la cible de l’Eglise. C’est bien cette misogynie fondamentale que dénoncent les manifestations des Femen justement avec leur seule arme, leur corps… Leurs actions rappellent aussi que l’Eglise a raté tous les grands rendez-vous de l’histoire de la modernité et de la libération des femmes : le divorce, la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, le pacs, le mariage civil pour tous…

On ne compte plus le nombre de femmes à travers le monde qui sont mortes, ou sont blessées dans leur chair et leur vie pour n’avoir pas eu accès au droit élémentaire de mettre au monde les enfants qu’elles ont choisi d’avoir. C’est sans doute le plus grand crime de l’Eglise contre les femmes. Un exemple parmi tant d’autres de la violence de l’Eglise face à ces détresses : l’excommunication en 2009 par Mgr José Cardoso Sobrinho, archevêque de Recife au Brésil, de la mère d’une enfant de 9 ans pour avoir fait pratiquer une IVG sur la fillette. Violée par son beau-père, elle était enceinte de jumeaux et sa vie même était en jeu. Pour faire bonne mesure l’excommunication a été étendue à l’équipe médicale coupable de ce crime, mais pas le beau-père ! Le Vatican afficha son soutien à l’archevêque de Recife par la voix du cardinal Giovanni Battista Re, responsable de l’Eglise d’Amérique latine. «L’Eglise a toujours défendu la vie et doit continuer à le faire.» Indigné, le président Lula s’était exclamé : «En tant que chrétien et catholique, je déplore sincèrement que l’Eglise catholique ait un comportement aussi conservateur.» Pourtant l’année suivante, la candidate à sa succession, Dilma Rousseff, pour se rallier le vote chrétien, abdiquera ses principes. «Si je suis élue présidente de la République, je ne prendrai pas l’initiative de proposer des changements de législation sur l’avortement et sur d’autres thèmes concernant la famille.»

Plus révélatrice encore de l’obsession de l’Eglise à s’opposer au droit des femmes à disposer de leur corps, la bataille diplomatique acharnée menée par le Saint-Siège lors de la conférence internationale sur la population et le développement en 1994 au Caire. Jean-Paul II (béatifé par son successeur…) est alors aux commandes. «Aucun enjeu n’a plus affecté Jean-Paul II au long de son pontificat que la Conférence du Caire», notait Raymond Flynn, ambassadeur des États-Unis près le Saint-Siège. Faisant alliance avec les autres religions, il réussit à faire échouer cette conférence de l’ONU, tout comme il réussit à faire amender de nombreux traités internationaux touchant à ce que l’on appelle pudiquement «les droits reproductifs». Comment s’étonner dans ces conditions que l’Eglise n’ait jamais condamné les commandos pro-vie qui continuent à menacer le fonctionnement des unités hospitalières IVG dans un pays comme la France où seule la loi laïque doit s’appliquer ?

Non, nous ne mettrons pas au pilori les Femen, car leur geste attire notre attention sur l’essentiel, la réalité de la politique de la Papauté à l’égard de la moitié de l’humanité. En cela elles témoignent d’une plus grande dignité que leurs critiques.